2.1.2 Mécanismes de
flexibilité fonctionnant sur la base de projets (MOC et MDP)
Au mécanisme principal prévu par le PK, celui
des permis transférables, s'ajoutent la Mise en OEuvre Conjointe (MOC)
et le MDP destinés à mettre à profit les
différences considérables de coûts marginaux pour
réaliser l'allocation optimale des ressources.
La MOC permet le financement de projets destinés
à stocker ou réduire les GES au sein des pays de l'annexe B. Ce
sont les pays à économie en transition qui ont besoins de
transferts de technologie pour améliorer leur efficacité
énergétique. Les projets réalisés dans ses pays
donneront lieu à des crédits d'émission de GES qui
pourront être compatibles dans les engagements pris par les pays
industrialisés et qui seront déduits du quota de ce pays.
Le MDP donne la possibilité aux pays annexe I de
réaliser des projets d'investissement dans les pays en voie de
développement. Ces projets donneront lieu à des crédits
d'émission pour les pays investisseurs.
Si les objectifs de ces mécanismes sont clairs, leurs
modalité pratiques soulèvent de grandes difficulté et les
positions des pays divergent encore, moins sur le principe que sur la
manière de les utiliser. Par rapport à l'échange de droit
d'émission qui n'implique que des transactions au comptant, la MOC et le
MDP sont fondés sur les projets et leurs coûts risque d'être
relativement élevé puis la difficulté d'évaluer
les émissions qui auraient été rejetés si le projet
n'avait pas été mis en oeuvre, ce que l'on appelle la fixation
des niveaux de référence.
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