Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

Chapitre IV. CONTRIBUTION DES PROJETS MDP AU DEVELOPPEMENT DURABLE : L'EXEMPLE IVOIRIEN

4.1Vulnérabilités et Impacts du changement climatique en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire est responsable d'environ moins de 5,2Mt CO2 (année 2004) avec une variation annuelle de -0,3%. Malgré ce taux relativement faible, le pays est soumis, comme tous les autres, à une série de dangers dus aux changements climatiques. La vulnérabilité des zones côtières, des eaux, de la forêt, de l'énergie et des conditions de vie des collectivités humaines (alimentation, habitat, santé, cadre de vie) ont été examinés ou évoqués à travers la communication nationale initiale sur les changements climatiques(2000).

Selon ce document référencé, le littoral ivoirien est marqué par une grande superficie de terres vulnérables à toute augmentation du niveau de la mer. Il a été évalué entre 2,355 à 6,750 milliards de FCFA, les pertes de terre en cas de submersion de 0,5 et 2 m. Les processus industriels, la disponibilité en énergie et la qualité de la vie seront touchés sévèrement en cas de modification du climat quelle que soit sa manifestation (inondations, crues, tempêtes, sécheresse, ouragans et tornades, etc.).

Tableau 5 : Populations vulnérables à l'élévation du niveau marin

	Elévation du niveau de la mer
Scenarii	0,5m	1m	2m
Population affectée en milliers	1475	2455	3490
% de la population totale	0,11	0,18	0,24

Source : Communication Nationale Initiale de Côte d'Ivoire, (2000), page 56

4.2 Mesures d'atténuation des Gaz à Effet de Serre dans le cadre du MDP

Dans ce contexte, afin de se positionner favorablement dans le système international d'atténuation du changement climatique, la Côte d'ivoire a ratifié de nombreux accords environnementaux multilatéraux et notamment les conventions internationales de la génération Rio. La mise en place du PNAE (Plan National d'Action Environnementale en Côte d'Ivoire) constitue le cadre de référence des préoccupations environnementales et les stratégies du développement durable. Sa mise en oeuvre s'est traduite par la promulgation du code de l'environnement, et de ses décrets d'applications, élaboration de la communication nationale initiale...

Bien que le processus de ratification du PK^35(*) ait été assez lent, la Côte d'Ivoire a mis en place le dispositif institutionnel nécessaire et a initié une série d'action liées au MDP. Une AND a été désigné dont le point focal est l'Agence Nationale de l'environnement (ANDE), son rôle, son fonctionnement ont été déterminés. Autant d'instruments et d'activités qui illustrent l'engagement du pays à lutter contre les émissions de GES. Le but étant de permettre au pays de maximiser les profits liés aux nouveaux mécanismes économiques, notamment le MDP, tout en contribuant à la réduction d'émissions de GES. Cette stratégie, élaboré était fondée sur les axes suivants :

- la définition des critères de développement durable des projets MDP pour le pays ;

- l'identification du potentiel MDP et la promotion des projets MDP sur le territoire national ;

- la recherche du financement nécessaire aux projets MDP ;

- l'établissement des méthodes pour la formulation de scénarios de référence et critères d'additionnalité .

Bien que la plupart de ces axes ont été mise en oeuvre, les résultats en Côte d'Ivoire à l'instar des autres pays en terme de projets MDP enregistrés reste presqu'inexistant. La figure suivante fournit une illustration à ce propos.

Figure 6 : répartition des projets MDP en Afrique

Source : l'auteur à partir des données de la CCNUCC, http:/cdm.unfccc.int 

Malgré son fort potentiel MPD, la Côte d'Ivoire reste le parent pauvre du MDP. A ce jour on note 19 projets dans le portefeuille de projets MDP à un stade très peu avancé dont fort heureusement un vient d'être enregistré en juillet 2009. (Annexe III pour le portefeuille détaillé).

En plus des obstacles généraux énumérés plus haut, plusieurs contraintes empêchent une mise en oeuvre effective du MDP sur le territoire ivoirien. Il s'agit notamment de :

Ø Manque de financement : la plupart des projets MDP ivoiriens sont de petites tailles. Or ces projets à petite échelle se voient pénalisés par des coûts de transaction et de montage qui sont relativement élevés. La possibilité de regrouper plusieurs petits projets ( MDP programmatique ) afin de les rendre intéressants pour l'acheteur des URCEs est une option qui n'a pas encore été explorée dans le pays. Le manque de financement intérieur pour ce type de projets étant un facteur qui rend plus difficile leur montage.

Ø Perception de risque: la Côte d'Ivoire sort d'une crise politico militaire. cela place le pays au 169^ème rang selon le rapport « doing business » de la banque mondiale de 2008. la perception internationale sur le risque d'investir en Côte d'ivoire constitue donc un facteur pénalisant, ce qui place le pays dans une situation défavorable par rapport aux projets MDP.

Ø Manque d'information : L'information diffusée sur le dispositif MDP, sur les règles de formulation des projets et sur la dynamique du marché est insuffisante. La plupart des potentiels bénéficiaires des projets ne maîtrisent ni les modalités d'opération du MDP , ni le fonctionnement de ce marché. Malgré toutes ces difficultés, force est de constater que, la Côte d'Ivoire est en passe de concrétiser un projet.

* ³⁵ Le protocole de Kyoto a été ratifie en Côte d'Ivoire le 23 avril 2007