Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

PREMIERE PARTIE

DEFIS ECONOMIQUES DES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES ET VULNERABILITES

DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Chapitre I. CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX TRANSVERSAUX D'UNE IMPORTANCE PLANETAIRE.

Bien que l'impact des activités humaines sur le climat ait été mentionné dès 1895^5(*) par la communauté scientifique, le phénomène des changements climatiques n'a commencé à préoccuper les décideurs politiques, les chercheurs scientifiques, le grand public que récemment. Les changements climatiques s'expliquent à la fois par la variabilité interne du système climatique et par des facteurs externes. La concentration accrue de GES expliquerait les changements climatiques actuels. Le lien entre l'augmentation constatée des GES et le réchauffement climatique est aujourd'hui considéré par la communauté scientifique comme « extrêmement probable »

Toutefois, l'incertitude scientifique relative à l'influence anthropique en tant que facteur générateur de l'effet de serre constituait l'un des arguments mis en avant par un secteur minoritaire de la communauté scientifique, soutenu notamment par le groupe de pression « carbone lobby^6(*) » qui s'opposait farouchement à l'adoption d'une législation contraignante en matière de réduction des émissions de GES.

Aujourd'hui, le débat lié à ces incertitudes est largement dépassé. Les scientifiques s'entendent au niveau international pour affirmer que notre planète s'échauffe.

1.1. Revue documentaire 

Les changements climatiques  proviennent de la concentration des GES dans l'atmosphère suite aux activités des hommes ; donc il s'agit d'une externalité négative. La présence d'externalité est considérée dans la théorie néoclassique comme une défaillance du marché, car le prix de marché ne reflète plus l'ensemble des coûts/bénéfices engendrés, et que l'équilibre auquel le marché conduit n'est plus un optimum de Pareto, du fait de la différence entre coûts ou bénéfices des participants au marché et de la société en général. Un des moyens d'y parvenir est de taxer les pollueurs.

Pigou (1932) définit pour la première fois le concept d'externalité comme un défaut de marché. Pour lui, lutter contre la pollution revient à taxer le pollueur en amenant son coût privé de production au niveau du coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe général de la taxe est d'inciter le pollueur à dépolluer jusqu'à ce que le coût de dépollution soit égal au montant de la taxe.

Ainsi la taxe suédoise sur le souffre s'est traduite dès 1991 par des niveaux d'émission très inférieurs à la limite légale jusqu'à 50 % pour les fuels

Un autre exemple cité par Bureau et Mougeot (2004) est celui de la taxe irlandaise sur les sacs de caisses en plastique. En 2002, une taxe de 15 centimes d'euro a été instaurée sur chaque sac distribué. En un an, la consommation de sacs a été réduite de 90%. On le voit, les taxes pigouviennes (si elles sont élevées) peuvent être puissantes pour modifier les comportements.

En Norvège, les taxes sur le CO₂ entrées en vigueur en 1991 ont permis de réduire les émissions des installations fixes de combustion de 21 % par an. Il reste néanmoins que la détermination d'une telle taxe demande non seulement la connaissance des fonctions de coûts de lutte contre la pollution, mais aussi l'estimation monétaire du coût social, c'est-à-dire le calcul des fonctions de dommage. C'est pourquoi Baumol et Oates (1971) ont proposé une combinaison de la taxe (instrument incitatif économique) et de la norme (instrument de contrôle) pour lutter contre la pollution.

Coase ( 1960) suggère la négociation bilatérale entre agents économique pour corriger de manière optimale les externalités. British Petroleum utilise en 1994, cette méthode pour réparer le préjudice subi par Volvo lorsque cette compagnie a adopté un pétrole moins léger et contenant plus de soufre dégageant davantage des émissions corrosives. Cette solution satisfaisante sur le plan local et sur le plan économique ne l'est pas du tout sur un plan écologique. La solution adoptée est totalement incomplète : une partie seulement des externalités est internalisée.

L'instauration de permis d'émissions négociables (Dales ,1968) permettra de séparer complètement l'effet incitatif du dispositif (fonction du prix de marché de la tonne de CO2 économisée) de son effet distributif (fonction de l'allocation initiale des permis)

Aux Etats-Unis, le marché des permis d'émission négociables a été utilisé pour lutter contre la pollution du dioxyde de souffre, à la suite de l'échec de la politique fédérale de normes d'émissions fixées et contrôlées par l'Agence de protection de l'environnement.

Globalement les instruments économiques, en donnant à chaque acteur une marge de liberté pour choisir de s'ajuster ou de payer, permettent de réaliser une répartition moins coûteuse des efforts de dépollution entre pollueurs et se révèlent finalement plus efficace en matière de lutte contre la pollution. La commercialisation des permis de pollution vise à concilier la protection de l'environnement et la croissance économique. Le protocole de Kyoto (1997) en fait un de ses instruments privilégiés pour lutter contre les gaz à effet de serre .Ce protocole crée un marché international de CO₂ sur une période de 2008 à 2009.

Quel est donc le dégré de participation de chaque acteur notamment des pays africains à ce marché ?

1.1.1. Changement climatique : une globalisation en terme d'effets

Le troisième rapport^7(*) du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) a clairement démontré que les activités humaines sont à l'origine de l'augmentation de la concentration de GES dans l'atmosphère. L'accroissement de la production de ces gaz résulterait directement du développement économique et de l'évolution des modes de vie :

· le gaz carbonique (CO2) résulte en partie de la combustion de pétrole, de charbon et du gaz naturel;

· le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O), rejets d'agriculture et conséquences des changements dans l'utilisation des terres ;

· l'ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC ; les gaz d'échappement responsables de l'attaque de la couche d'ozone, ainsi que les substituts des CFC (HFC, PFC et SF6).

Selon les hypothèses^8(*) retenues par le GIEC, les conclusions divergent sensiblement. Mais la quasi-totalité des modèles met en avant l'ampleur des changements à venir. Ainsi, sous l'hypothèse basse (diminution drastique des émissions de CO2), l'augmentation de la température moyenne globale entre 1990 et 2100 se situerait entre +1.4°C et +5.6°C. L'hypothèse haute (échec de la limitation), à l'inverse, induirait un réchauffement global allant de 3.2°C à 5.8°C. Quant au niveau de la mer, il s'élèverait de 9 à 88 cm d'ici 2100, du fait de la dilatation thermique des couches supérieures de l'océan et de la fonte des glaciers (GIEC, 2001).

A la suite de ces travaux, les conséquences d'un tel réchauffement sont de plus en plus connues et quelques unes sont déjà perceptibles.

* ⁵ Le chimiste suédois S. Arrhenius analyse le mécanisme de l'effet de serre

* ⁶ Pierre CORNUT; « Le carbon lobby et le Protocole de Kyoto »,  Atlas Conseil, mai 2004, http://atlas.conseil.free.fr.« Avec l'aide d'une minorité de scientifiques sceptiques, la coalition et ses membres vont d'abord remettre en cause les conclusions du GIEC. Pour carbon lobby, les modèles climatiques sont biaisés et l'augmentation de la température n'est pas due à l'homme. Les pétroliers et leurs alliés contestent aussi le principe de précaution, en vertu duquel il conviendrait d'agir sans attendre que toutes les incertitudes soient levées.

* ⁷ GIEC; Troisième rapport d'évaluation du GIEC sur l'évolution du climat, OMM, PNUE, 2001

* ⁸ Rapport spécial sur les scénarios d'émissions (RSSE) , il s'agit de scénarios d'émissions hypothétiques utilisés dans le Troisième rapport d'évaluation du GIEC afin d'illustrer les projections climatiques)