III. ENGAGEMENT PAR
SIGNATURE
Les engagements par signature sont des garanties couramment
utilisées dans les relations entre clients et fournisseurs.
Un engagement par signature, quelle qu'en soit la nature, ne
peut être émis que sur les instructions écrites de
l'entreprise, qui donne également l'autorisation irrévocable de
débiter son compte en cas de mise en jeu. Cette lettre d'instruction
doit être remise à la banque avant la délivrance de l'acte.
Le crédit indirect le plus utilisé par la BSIC
est la caution.
La caution
La caution est une sureté personnelle fournie par la
découverte d'une obligation contractée vis avis d'un tiers. Elle
peut garantir toute forme de creance.l'engagement de la caution est un
engagement personnel c'est-à-dire que le créancier a la latitude
de poursuivre le recouvrement des fonds sur l'ensemble du patrimoine de la
caution. Elle peut être appuyée par une garantie qui est soit
immobilière.
A la BSIC, l'essentiel des marchés est
délivré dans le cadre de l'exécution des marchés
publics ou prives. Dans ce cas il existe plusieurs types de cautions :
v La caution de soumission : c'est un
crédit d'ordre d'un client répondant à un appel d'offre
BSIC s'engage à payer une indemnité a l'émetteur de
l'appel d'offre dans le cas ou son client déclare adjudicataire ne
donnerait pas suite à sa proposition.
v La caution d'avantage de
démarrage :c'est un engagement délivré par
sa BSIC d'ordre du client au profit du maitre d'ouvrage assurant à ce
dernier l'utilisation à bonne fin du montant débloqué pour
l'exécution partielle des travaux.
v La caution de bonne fin ou bon
exécution : c'est ordre du client en faveur du maitre
d'ouvrage, la BSIC s'engage à effectuer un versement à ce
dernier, dans les limites d'un montant indiqué, si le client
n'exécute pas dument le contrat passé. L'engagement en d'autres
termes consiste pour la banque a garantir le savoir-faire, le sérieux de
l'entreprise adjudicataire et sa capacité à mener dans de bonnes
conditions les travaux à leurs fins.
v La caution de retenue de garantie :
d'ordre du maitre d'ouvrage la BSIC garantit la restitution des sommes
versées avant expiration de la période de garantie, au ces ou la
qualité des prestations ou des fournitures ne serait pas conforme au
contrat. Cette caution est généralement délivrée
à compter de la date de réception provisoire des travaux. Elle
permettent outre a l'adjudicataire de percevoir le montant retenu (à
titre de garantie) avant la livraison définitive de travaux.
v L'aval
C'est un engagement pris par la banque de payer en effet de
commerce a un fournisseur a la place du client, débiteur principal, en
cas de défaillance de ce dernier, le risque est attenue par la
constitution d'un déposait collatéral et par la domiciliation
irrévocable des paiements du marché dans les livres de la
BSIC.
v Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est l'opération par
laquelle une banque s'engage pour le compte de son crédit importateur
régler pour un tiers exportateur dans un délai
déterminé un certain montant contre remise de document
strictement conformes et cohérentes entre eux en justifiant de la valeur
de l'expédition des marchandises ou la présentation de
services.
Ce type d'engagement appelé crédit documentaire
fait intervenir quatre acteurs :
Ø Le donneur d'ordre (ou ordonnatrice) :c'est
l'acheteur qui donne instruction d'ouvrir un crédit
documentaire ;
Ø La banque émettrice(ou
opératrice) :c'est la banque pivot de l'opération qui couvre
le crédit documentaire pour son client ;
Ø La banque notificative : c'est la seconde banque
généralement installé dans le pays du
bénéficiaire ;
Ø Le bénéficiaire : c'est le vendeur
ou l'exportation.
Il est important de souligner dans certains cas, que
l'intervention d'une troisième ou même d'une quatrième
banque est possible surtout quand il n'existe pas une relation d'affaire
soutenue entre les deux(2) banques.
Mais quel que soit le nombre d'intervenants sur
l'opération, la relation porte souvent sur ces différentes
formes de crédits documentaires savoir :
Le crédit documentaire irrévocable et
confirmé : forme représentant la meilleure garantie ;
lorsqu'une banque confirme un crédit documentaire à un vendeur,
elle s'engage à payer ce dernier contre des documents conformes
présents dans le délai.
La SGBS, toujours dans la diversité des crédits
accordés à ses clients, fait ces types d'engagements pour le
compte de ces derniers après examen global de la situation
financière du client.
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