Memoire Online - L'entreprise et la relance économique

Faculté des Sciences Économiques, Sciences de Gestion et Sciences Commerciales

École Doctorale d'Economie et de Management
Mémoire de Magister en Management
Option : Stratégie

L'Entreprise et la Relance Économique

Examinateur:M.AMRANI Abdennour K-Maitre de conférences(A)Université d'Oran

J'exprime toute ma gratitude à Monsieur TAHAR LAREDJ pour l'effort fourni et les conseils prodigués. J'adresse également mes remerciements, à tous mes enseignants qui m'ont donné les bases de la science et la recherche scientifique, je remercie très sincèrement les membres de jury d'avoir bien voulu accepter de faire partie de la commission d'examinateur.

Je tiens à remercier Monsieur HADDAD SAÏD « directeur du système d'information et statistique », Monsieur BOUDIA ALI « sous directeur de la compétitivité », Monsieur BENDRIMIA SAID « service innovation et technologie » (ex, Ministère des PME et de l'Artisanat), Monsieur CHOUTRI DJAMEL-EDDINE (ex, Ministère de l'Industrie et de la promotion des investissements), Monsieur ABEDOUN ABDERRAHMANE « Directeur de recherche CREAD » pour leur accueil bienveillant et leurs conseils avisées, et cela malgré leurs charges professionnelles.

Je ne peux laisser cette occasion sans présenter mes remerciements les plus sincères à mes professeurs qui m'ont pris en charge Messieurs : YOUCEFI RACHIDE et BENCHIKH NASREDDINE l'Université de Mostaganem de leur aide et leur soutien indéfectible.

Je n'oublie pas ma famille pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et mes ami(e) s, qui m'ont toujours soutenus et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire.

SOMMAIRE

Introduction générale

Le développement est perçu comme la transformation des structures démographiques, économiques et sociales, qui accompagnent la croissance, sur deux aspects :

· Au plan structurel (industrialisation urbanisation, salarisation, institutionnalisation) ;

Pour un développement soutenu dans le temps, l'Etat recours à l'approche des modèles de développement.

En Algérie, plusieurs approches sont été tentés : la croissance exogène, notamment, le modèle de Solow basé sur le progrès technique et les facteurs extérieurs. Le facteur technique est essentiel.

La période 1980-1990 visait à rétablir les équilibres fondamentaux de l'économie (maîtriser l'inflation, accroître le PIB, assurer l'équilibre du commerce extérieur, assurer l'équilibre de la balance des paiements). C'est la décennie des réformes économiques qui ont démarré avec la restructuration organique et financière des entreprises entre 1981,1984 et 1985.

Différente réformes de l'entreprise sont engagés dans le cadre de l'économie centralisé et dans le cadre de la transition vers l'économie du marché.

Le programme de la mise à niveau des entreprises publiques, à travers la création des petites et moyennes entreprises (PME, PMI), vise à mettre en place un tissu économique.

Dans ce sens, nous reconnaissons l'approche de Romer et Lucas, sur la politique éducatif (Becker, Mincer et Schultz), l'investissement au niveau des ressources humain est fondamental.

Dans le contexte de transition vers une économie de marché, ce travail de recherche à pour objet l'appréhension du rôle et de la mission de l'entreprise en général et de la PME et PMI en particulier dans le processus de la relance économique.

· définir le concept de la croissance économique notamment la croissance endogène et exogène ;

· étudier la mise a niveau appliquer par l'Etat sur les entreprises publiques.

L'objectif fondamental est déterminer l'impact du mise à niveau des entreprises sur les PME/PMI, et le rôle de cette nouvelle forme des entreprises publique et privés dans la croissance économique par la création de la valeur ajoutée, l'emploi et l'accroissement de la production industriel .

L'importance de cette étude est liée à l'actualité et aux préoccupations de l'Etat, car la relance économique est un concept récent et il est en cours de réalisée (2010-2014).

Tant que cette étude a une partie théorique, alors on applique cette méthode qui nous à permis de présenter les théories liées a la recherche, en même temps, on n'a pas pus faire une étude empirique, ce qui nous à permis de présenter les programmes du Ministère d'une façon générale, en basant sur des résultats des études appliquées par les Ministères du l'industrie et les PMEA.

Cette méthode est consacré dans le chapitre deux (2), qu'on a présenter l'historique de l'économie Algérienne et les reformes liées a cet économie durant la période 1988-2009.

Cette recherche est composer de trois chapitres ; dans le premier chapitre : on présente l'approche théorique de la croissance économique.

Dans la section une (1) du chapitre en déterminant la politique industrielle et la relance économique, et en second lieu ; c'est l'identification de la croissance endogène.

Le deuxième chapitre, c'est les reformes économiques en Algérie, c'est une étude au niveau macroéconomique, concernant tous les reformes liées a cette phase, ainsi que les programmes adoptées par l'Etat ; la période de 1988-1999 dans la section une (1), et section deux (2), c'est la période de 2001-2009.

En fin, c'est la PME/PMI en troisième chapitre, qui présente le niveau microéconomique, ce chapitre présente les résultats du chapitre précèdent en déterminant tous les procédures de la mise a niveau et leurs limites on deux sections :

Section1 : traite les définitions et les typologies des PME/PMI ainsi que leurs rôle dans l'économie Algérienne ;

Section 2 : les processus de la mise a niveau de l'entreprise algérienne notamment les PME/PMI et l'évaluation de cette procédure dans la croissance économique en Algérie.

Les difficultés auxquelles nous faisons face à la réalisation de cette étude sont presque les mêmes de toute recherche :

C'est l'insuffisance de l'information ou bien le manque des données, surtout les ouvrages dans l'économie algérienne ou dans la croissance économique, qui nous obligeons à déplacer au niveau des Ministères pour avoir des informations juste et récentes, et l'outil internet.

Ainsi que les statistique ne sont pas réel a 100%, on a quatre (4) chiffres pour un seul indice, donc, J'utiliser le site « index mundi »et n'on pas « ONES », pour que notre étude reflète la situation réel de notre économie.

Chapitre I : les approches theorique de la croissance économique

CHAPITRE I : LES APROCHES THEORIQUE DE LA

CROISSANCE ECONOMIQUE

La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et services dans une économie sur une période donnée ^1(*)

Ce chapitre présente l'approche théorique de la croissance économique ; endogène et exogène comme suite :

Section I : La politique industrielle et la relance économique

« Politique destinée à donner une impulsion nouvelle à une activité économique se trouvant dans une phase de ralentissement ou de stagnation »^2(*)

« Une politique de relance est une politique économique conjoncturelle qui a pour but de relancer l'économie d'un pays ou d'une zone monétaire lorsque ses capacités de production sont sous-utilisées la finalité est de favoriser la croissance pour lutter contre le chômage »^3(*)

Autrement dit ; « Une politique de relance ou plan de relance est une ensemble de mesures de politique économique, qui s'effectue par des dépenses publiques supplémentaires et de réduction de certains impôts, et donc dégradant le solde public. Décidées par le gouvernement d'un pays ou d'une zone économique, dans le but de provoquer une « relance économique », c'est-à-dire une augmentation de l'activité économique et une réduction du chômage lors des périodes de faible croissance ou de récession » ^4(*)

Les outils d'une politique de relance sont de trois ordres : budgétaires, monétaires ou réglementaire :

Dans le cadre d'une relance budgétaire, il s'agit d'augmenter la demande interne en augmentant les dépenses de l'État (construction, investissement...) ou en augmentant les revenus disponibles des agents (baisse des impôts où hausse des prestations sociales).

Dans ce cas, l'Etat utilise son pouvoir réglementaire pour augmenter les revenus d'un groupe ciblé de la population, il s'agit en général des bas salaires, la loi psychologique fondamentale de Keynes assurant qu'une augmentation des revenus de ce groupe se traduira presque intégralement par une hausse équivalente de la demande (ce type de ménage ayant une propension à épargner plus faible que les autres groupes, et donc une propension à consommer plus forte).

En pratique, ces augmentations prennent souvent la forme d'augmentation de différents minima sociaux ou du salaire minimum, les effets peuvent alors être négatifs sur le taux de chômage.

Dans le cas d'une politique monétaire de relance, la banque centrale augmente l'offre de monnaie. Une telle baisse encourage la demande de crédit par les ménages et les entreprises, et donc augmente l'activité économique d'ensemble. ^7(*)

Les politiques de relance sont des politiques conjoncturelles, répondant à une faiblesse ponctuelle de la croissance en présence de capacité de production inutilisée. Elles sont impuissantes face à une faiblesse de la croissance liée à l'organisation même du système productif. Il faut également que le supplément de revenue se traduise dans une augmentation de la demande interne, ce qui suppose la croyance par les ménages que leurs impôts n'augmenteront pas pour faire face aux dépenses de l'Etat.^8(*)

Depuis 1945, deux périodes peuvent être distinguées en matière de politique du développement :

Les stratégies autocentrées (ou développement autocentré) repose sur une priorité donnée au développement du marché intérieur et au refus de spécialisation internationale.

La stratégie des industries industrialisantes repose sur le développement prioritaire des industries qui ont des effets d'entraînements sur l'ensemble de l'économie. Il y a effet d'entraînement lorsque le développement d'une activité entraîne celui d'une autre.

L'industrialisation par substitution des importations (ISI) est une stratégie qui repose sur :

· une déconnexion des PED vis-à-vis des PDME par le développement d'une production nationale de produits qui se substitue aux importations ;

· un protectionnisme élevé (contrôle des importations, réglementation des changes..) ;

· des subventions publiques aux nouvelles industries et la mise en oeuvre de mécanismes de planification par l'Etat.

Ce type de stratégie a été adopté par l'ensemble des pays d'Amérique latine durant les années 1950 et 1960 (plus particulièrement au Brésil). Elle se heurte à l'existence d'une dépense technologique en matière, plus particulièrement, de biens d'équipements qui génère un déséquilibre de la balance des paiements et, à terme, une dépendance extérieure accrue.^10(*)

2.2.1.1. Le rôle des institutions internationales : ONU, CNUCED, Banque mondiale, FMI

L'ONU créé en avril 1945, cherche à promouvoir les idées de développement, d'égalité entre les nations et d'universalisme ont été mises en avant. Pour sa part la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD ou Banque mondiale), créée a Bretton Woods en 1944, est chargée :

· du soutien financier et technique pour des grands projets d'infrastructures ou pour des programmes sociaux (santé, éducation,..) ;

En 1964, à l'initiative des pays du tiers monde, est créée la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dont l'objectif est de promouvoir une organisation des échanges internationaux plus favorable aux PED. En 1968, à son initiative, un système de préférences tarifaires (Système Généralisé de Préférence, SGP) au bénéfice des pays du Tiers monde est mis en place par dérogation aux principes du GATT. En 1976, la CNUCED propose un programme de stabilisation des cours des matières premières par un mécanisme de stocks régulateurs. Ce mécanisme n'a dans le réalité jamais véritablement pu contribuer à une stabilisation des prix des matières premières, en raison du faible nombre d'accords de produits (cacao, café, caoutchouc, étain, sucre), de la concurrence entre PED et de ressources insuffisantes.

Plus généralement, en 1974, l'ONU se prononce pour un Nouvel Ordre Economique International (NOEI) qui nécessite :

Ces orientations seront reprise en 1980, dans le rapport Brandt intitulé « Nord-Sud : un programme de survie », rapport qui insiste sur la nécessite de lutter contre la famine et la pauvreté et d'opérer des transferts de capitaux massifs vers les PED. Dans une perspective relativement semblable, le discours de Cancun le Nord de bénéficier durablement de la prospérité, si le Sud reste a l'écart du développement.

Mais dés le début des années 1980, l'ensemble de ces orientations et de ces perspectives vont être remises en cause face notamment au problème du gonflement de la dette des PED nécessitant, aux yeux des experts du FMI, la mise en oeuvre de politique d'ajustement structurel d'inspiration nettement libérales.^11(*)

L'aide publique au développement (APD), regroupe l'ensemble des ressources en provenance des organismes publics mises à la disposition des PED et des institutions internationales et qui prennent la forme de dons ou de prêts a long terme et à taux d'intérêt peu élevé. Au sein de cette aide, il faut distinguer l'aide publique bilatérale (majeure partie de l'aide publique) de l'aide publique multilatérale qui transite par des organismes internationaux tels que la FAO, l'UNICEF, le Programme Alimentaire Mondial, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L'aide publique constitue une source de revenus indispensable pour un certain nombre de pays. Ainsi, elle représente près de 15% du PNB des pays les Moins avancés (PMA).Sans cette aide qui permet de financer des projets de développement et de réduire le déficit de la balance des paiements, ces pays seraient soumis à la logique et aux aléas du marché des capitaux privés, marqué par une forte tendance au financement des seuls pays stables politiquement et financièrement, et déjà engagés sur la voie du développement.

Selon W. Andreff, il existe une corrélation positive entre rythme de croissance et degré de pénétration de l'IDE. Les PED qui connaissent des taux de croissance élevés, attirent les capitaux étrangers, c'est le cas notamment des NPI^13(*). En revanche, l'Afrique est marquée par la fuite des IDE, l'absence relative de FMI et par une faible croissance, confirmant l'idée de sa marginalisation croissante dans l'économie mondiale.

Il y a donc une inégale répartition du stock d'IDE : sa concentration de celui-ci sur les PDME et les NPI.

Ainsi, les PED, en 1960 recueillaient 33% du stock mondial des IDE : contre 22% en 1992. L'Indonésie et Singapour, en 1992, ont attiré 20% des flux d'IDE entrant dans les pays du tiers-monde, soit plus que les 77 pays classés comme PMA et PVD a revenu intermédiaire.

Aujourd'hui, pour les PED, l'enjeu n'est plus, comme dans les années 1950-1970 de dénoncer le néocolonialisme des firmes géantes, mais de les attirer par la création d'un environnement favorable et en cherchant parallèlement à bénéficier de transferts de technologies par la constitution de joint-ventures (co-entreprise) et l'achat de licences étrangères.

Les politiques d'ajustement structurel préconisées par le FMI et la banque mondiale reposent sur l'idée que les obstacles au développement se situent du coté d'une trop grande intervention de l'Etat, d'une insuffisante mobilisation des initiatives privées et d'une confiance trop limitée dans les mécanismes du marché comme moyen de la régulation économique et sociale. Dans cette perspective il s'agit :

· de lutter, en premier lieu, contre le surendettement (dette extérieure et dette des administrations publiques) ;

· de libéraliser, en second lieu, l'économie (politique de privatisation des grands entreprises nationales, de libre-échange, déréglementation..) et de la réorienter vers les secteurs d'exportations.

· à diminuer la consommation interne, et donc les importations, pour réduire le déficit de la balance des paiement ;

· à réduire le poids des administrations publiques (coupes claires dans les budgets sociaux).

Ces politiques sont fortement contestées en raison de leurs effets désastreux sur les conditions de vie des populations.

Depuis la fin des années 1990, la banque mondiale entame un changement d'orientation. D'une part, l'intervention de l'Etat pour les PED, dans le cadre d'une politique de développement ne lui semble plus irrémédiablement illégitime ; d'autre part, à l'instar de certaines ONG^15(*), elle considère que l'objectif principal de toute politique de développement est la satisfaction de besoins essentiels (alimentation, santé, éducation, assainissement, transport, distribution d'eau potable,..), reprenant ainsi les analyses du Club de Rome de 1973, sur la question de la « croissance zéro ». Il ne s'agit donc plus de mener l'ensemble des pays vers le niveau économique et social des pays industriels, mais de tenir compte des situations particulières, notamment celles des Pays les Moins Avancés (PMA).

Une politique industrielle peut se définir comme étant l'ensemble des actions conduites par les pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et la compétitivité des entreprises, et, ce généralement, sans considération de leur appartenance à tel ou tel secteur d'activités (primaire, secondaire, tertiaire). Deux types de politiques industrielles existent :

L'autre, d'inspiration plus libérale, touche à l'amélioration des conditions générales d'exercice de l'activité productive :

1. réglementation ou déréglementation des activités économiques par rapport à des domaines comme l'emploi ou l'environnement ; législation sur la concurrence, marché publics ;

2. politique en matière de taxation du capital et du travail, politique en matière d'aménagement du territoire -dépenses d'infrastructures, politiques de recherche-, politique commerciale- droits de douane-, politique de change.

a partir de 1972-1973, face a la croissance du taux d'ouverture de l'économie, les pouvoirs publics, en France, cherchent à promouvoir les secteurs d'avenir, les créneaux porteurs , (spécialisation serrée, adaptation à l'évolution de la demande mondiale), plutôt que de disperser leurs efforts dans un soutient générale de tous les secteurs. Par ailleurs, de grands projets industriels sont mis en oeuvre (le Concorde, le TGV, le programme électronucléaire).

Le changement de majorités politique en 1981 vient quelque peu modifier cette politique.

Une stratégie de filière dans le cadre d'un objectif de reconquête du marché intérieur vient se substituer à celle des créneaux porteurs considérée comme ayant sacrifié les secteurs du cuir, du textile et de l'habillement, des meubles, des jouets, etc. Une filière est une chaîne d'activités, de la matière première au produit fini, de relations de fournisseurs à clients entre des entreprises complémentaires. Cette stratégie de filière passait en premier lieu par la reconquête du marché des biens d'équipement (plan machines-outils) et de l'électronique mais elle se heurta à la contrainte extérieure. Dés 1983, les pouvoirs publics abandonnent l'idée d'interventions directes au profit d'une action sur leur environnement. Si l'aide aux industries en reconversion se poursuit durant un temps (acier, charbon, construction naval, chimie de base, automobile et textile), l'essentiel des interventions des pouvoirs publics va consister :

· à réduire la taxation du capital, le coût du travail (désindexation des salaires et des prix) ;

· à accentuer l'effort en matière de recherche dans les industries et technologie de pointe ;

En 1988, une étude de l'OCDE^19(*) souligne que les interventions publiques directes n'ont eu que peu d'efficacité en matière d'adaptation de l'industrie à l'évolution de la demande mondiale. Elle souligne que les aides aux secteurs en difficulté (sidérurgie, textile, construction navale,..) n'ont pas permis d'éviter l'effondrement de l'emploi et que, les grands programmes visant à promouvoir des secteurs nouveaux, auraient généré des effets d'éviction (détournement de moyens financiers et humains de recherche pour des retombées faibles dans l'ensemble de l'industrie). ^20(*)

Les politiques d'aides directes à l'industrie sont aujourd'hui très critiquées (politique de libre-échange préconisée) car elles sont génératrices d'une baisse des profits pour les producteurs en place et d'un accroissement de la rente des oligopoles au détriment des consommateurs.

Même si les pouvoirs publics se veulent non interventionnistes, ils se doivent de promouvoir la recherche et la formation génératrice d'effets externes positifs pour l'ensemble de l'appareil productif. L'intervention de l'Etat est ici indispensable dans la mesure où ces activités tendent à profiter à d'autres que ceux qui les financent. Ainsi, les pouvoirs publics gardent des possibilités de favoriser l'environnement des entreprises, par des actions en matière de recherche-développement, d'éducation et formation de la main d'oeuvre mais également en matière de développement d'infrastructure publiques, plus particulièrement en matière de transport.

Aujourd'hui, l'enjeu de la politique industrielle se situe donc dans la capacité d'attirer les entreprises par la qualité de l'environnement offert (proximité des marchés, coût et qualité de la main d'oeuvre, ressources technologiques, sécurité des investissements, qualité des infrastructures de transport, de télécommunication et des services publics), tout en évitant d'accroître les charges fiscales et sociales.^21(*)

Section II : la croissance endogène

La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et services dans une économie sur une période donnée ;(Généralement une période longue). En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesure est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger les effets de l'inflation. Le taux de croissance, lui, est le taux de variation du PIB. On utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration du niveau de vie.

La croissance est un processus fondamental des économies contemporaines, lié notamment à la révolution industrielle et au progrès technique. Elle transforme la vie des populations dans la mesure où elle crée davantage de biens et de services. A long terme, la croissance à un impact important sur le niveau de vie des sociétés qui sont le cadre. De même, l'enrichissement qui résulte de la croissance économique peut permettre de faire reculer la misère matérielle.

Certaines conséquences de la croissance économique (pollution et atteintes a l'environnement, accentuation des inégalités sociales notamment) sont souvent considérées comme des effets pervers qui obligent à distinguer croissance et progrès.^22(*)

Si, dans le langage courant, on emploie souvent le terme de « croissance » dans le cadre d'évolution à court terme, les économistes l'utilisent conventionnellement pour décrire une augmentation de la production sur le long terme. Selon la définition de François Perroux, la croissance économique correspond à « l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation le produit global net en terme réels. » A court terme, les économistes utilisent plutôt le terme d'expansion, qui s'oppose à « récession », et qui indique une phase de croissance dans un cycle économique. La croissance potentielle estime l'écart entre la croissance mesurée et celle qui serait obtenue avec une pleine utilisation de tous les facteurs de production ; cet écart est minimal au plus fort d'une expansion. ^23(*)

Au sens strict, la croissance décrit un processus d'accroissement de la seule production économique. Elle ne renvoie donc pas directement à l'ensemble des mutations économiques et sociaux propres à une économie en développement. Ces transformations au sens large sont, conventionnellement, désignées par le terme de développement économique. Selon François Perroux, « le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». Le terme de « croissance » s'applique alors plus particulièrement aux économies déjà développées.^24(*)

Les économies distinguent depuis les travaux de R. Solow l'analyse de la croissance, phénomène tendanciel de longs termes, et l'analyse des fluctuations économiques, c'est-à-dire des variations conjoncturelles. Les objets d'étude et les méthodes propres à ces deux questions doivent être clairement distingués. Par exemple les ressources naturelles, les problèmes démographies ou l'influence du progrès technique sont des variables importantes dans les théories de la croissance car elles exercent une influence de long terme, tandis que les politiques économiques conjoncturelles concernent davantage les débats sur les fluctuations économiques.

Depuis la révolution industrielle, qui marque les débuts d'une croissance durable et soutenue dans les pays capitalistes, les théories de la croissance se sont profondément renouvelées afin d'expliquer un phénomène dont l'ampleur a dépassé les prévisions des économistes. Elles sont progressivement montre le rôle décisif du progrès technique, puis se sont interrogées sur les facteurs déterminant les variations de ce dernier.^25(*)

Fondateurs de l'économie politique moderne, les auteurs classiques anglais ont aussi posé les premiers jalons d'une théorie de la croissance. Adam Smith (1776) et David Ricardo (1819) présentent tous deux la croissance économique comme résultant de l'accumulation du capital, c'est-à-dire de la quantité d'instruments (« moyens de production produits », selon Smith) à la disposition des travailleurs. L'augmentation de la richesse par tête provient de celle du capital par tête. Cependant, les classiques partagent une vision plutôt pessimiste du long terme : la croissance est destinée à disparaître progressivement, à s'annuler dans un

« État stationnaire ». La raison à cela réside dans l'évolution de la répartition du revenu national induite par l'accumulation des facteurs. La dynamique du système peut être résumée de la manière suivante. L'accumulation du capital entraîne une augmentation de la demande de main-d'oeuvre. Transitoirement, les salaires sont plus élevés, jusqu'à ce que l'ajustement s'opère pour la démographie. Une quantité plus grande de travailleurs induit une demande plus grande de grains, qui justifie la mise en culture de nouvelles terres, moins productrices que les anciennes ; d'où augmentation du prix des grains, donc de la rente foncière, et aussi du salaire nominal correspondant au minimum vital. Salaires et rente s`accroissent alors, au détriment du profit qui diminue jusqu'à atteindre le niveau auquel cesse l'investissement. L'arrêt de l'accumulation du capital signe celui de la croissance démographique, et donc la stabilisation de l'ensemble du système économique : c'est l'état stationnaire.

A la fin des années trente et au cours des années quarante, plusieurs auteurs, essentiellement Domar (1942) et Harrod (1947) ont prolongé au long terme les analyses de Keynes, en introduisant l'accumulation des facteurs capital et travail. Selon Keynes (1936), le fonctionnement spontané des économies de marché débouche presque inévitablement sur le chômage. Il existe deux raisons à cela : des rigidités nominales qui interdisent aux salaires et

aux prix de s'ajuster, des défauts de coordination qui conduisent les agents à avoir des anticipations de dépenses dont la somme (la demande effective) ne permettra pas le plein usage des capacités d'offre, et notamment de la main-d'oeuvre. Les mécanismes invoqués par Keynes concernent le court terme, lequel est défini pour le fait que les capacités de production sont fixées. Harrod et Domar prolongent l'analyse, en posant plus la question de la stabilité de la croissance que celle de ses sources.^27(*)

En 1956, Solow apporte une réponse aux prédictions pessimistes de Harrod. Il construit un modèle qui engendre un déplacement au cours du temps de l'équilibre économique, le niveau de l'activité devenant de plus en plus élevé. La succession d'équilibres qualifiée de sentier de croissance est plus stable, c'est-à-dire que si, en un moment donné, pour une raison quelconque, l'économie s'en éloigne, elle y retournera par la suite.

Pour parvenir à ce résultat, Solow lève l'hypothèse de rigidité de la technique de production, que Harrod retenait.

« Le taux de croissance à long terme déterminé par des facteurs exogène (la croissance de la population et du progrès technique). »^29(*)

Le problème de la coordination des agents privés est donc d'emblée résolu et le plein-emploi des facteurs de production obtenu. Le modèle de Solow est ainsi la dynamisation du modèle statique néo-classique.

Le modèle de Solow est le point de départ de la plupart des analyses des sources de la croissance.^30(*)

1. Augmenter la quantité de capital (c'est-à-dire investir) augmente la croissance : avec un capital plus important, la main d'oeuvre augmente sa productivité (dite apparente).

2. Les pays pauvres auront un taux de croissance plus élevé que les pays riches. Ils ont en effet accumulé moins de capital, et connaissent donc des rendements plus faiblement décroissants, c'est-à-dire que toute augmentation de capital y engendre une augmentation de la production proportionnellement plus forte que dans les pays riches.

3. En raison des rendements décroissants des facteurs de production, les économies vont atteindre un point où toute augmentation des facteurs de production n'engendrera plus d'augmentation de la production par tête. Ce point correspond à l'état stationnaire. Solow note toutefois que cette troisième prédiction est irréaliste : en fait, les économies n'atteignent jamais ce stade, en raison du progrès technique qui accroît la productivité des facteurs.

Autrement dit, pour Solow, sur le long terme, la croissance provient du progrès technique. Toutefois, ce progrès technique est exogène au modèle, c'est-à-dire qu'il ne l'explique pas mais le considère comme donné (telle une « manne tombée du ciel »).

Modèles	Similitudes	Différences
Smith & Ricardo	Le capital et la production	L'accumulation du capital permet la croissance et que l'augmentation de la richesse par tête provient de celle du capital par tête.
Harrod & Domar	sont des facteurs de	Les facteurs techniques ne sont pas la solution du plein-emploi et un croissance durable mais un traitement du problème de rigidité et de coordination.
Solow	croissance durable	Le progrès technique est un facteur clé de croissance et qui est un facteur exogène et que le capital -travail se sont substituable.

Dans l'analyse d'Adam Smith et Ricardo ; la croissance économique est un résultat d'une accumulation de capital, celui-ci représente les moyens de production produite, l'augmentation de la richesse par tête provient de celle du capital par tête, mais à long terme.

Keynes à ajoutée à l'accumulation du capital le facteur du travail pour avoir le plein-emploi, (car le chômage est due à la rigidité nominale qui interdite aux salaires et aux prix de s'ajouter), et les défauts de coordination qui conduisent les agents pour avoir des anticipations de dépense.

Pour arriver à plein-emploi et stabiliser la croissance le plutôt possible d'après Harrod et Domar : il faut d'abord traiter les problèmes de rigidité et coordination identifiée par Keynes et non pas les facteurs technique ; car la croissance est toujours « sur le fil du rasoir » : elle est fondamentalement instable et peut s'accompagner d'un chômage durable. Seul l'Etat peut stabiliser le sentier de croissance de l'économie, en régulant la demande globale.

Le modèle repose sur l'hypothèse fondamentale que le travail et le capital ne sont pas substituables : toute augmentation de la production implique un accroissement proportionnel du capital et de la main d'oeuvre.

Mais Solow a remplacé la rigidité technique de production de Harrod, par le progrès technique qui est un facteur exogène dans la croissance économique à long terme.

La théorie de la croissance endogène à pour objet d'expliquer la croissance économique à partir de processus de décisions microéconomiques. Elle est apparue en repense aux modèles de croissance exogène ; en particulier le modèle de Solow, qui fondait, la croissance économique sur le progrès technologique.^32(*)

L'objectif de la théorie de la croissance endogène n'est pas de supplanter l'explication de la croissance par l'accumulation du capital, mais d'y suppléer. L'innovation et l'accumulation du capital sont toutes les deux nécessaires pour soutenir la croissance. Le but de la théorie de la croissance endogène est d'effectuer une analyse systématique du progrès technique et de l'innovation.^33(*)

Donc les modèles de « croissance endogène » expliquent la croissance par des variables internes au modèle, et non par une variable exogène « inexpliquée » comme le progrès technique autonome. Ces théories sont apparues dans les années quatre-vingt, du fait de la remise en cause du modèle de Solow par P. Romer et R. Lucas. Elles conservent un cadre d'analyse microéconomique néoclassique, et les agents sont supposés avoir des anticipations rationnelles. Mais ces théories rejettent l'idée d'un épuisement naturel de la croissance, qui tendra vers l'état stationnaire. En effet, la croissance peut se poursuivre indéfiniment soit en raison de l'existence de rendements croissants, soit grâce à des externalités positives :

· Les facteurs de la croissance mis en avant par ces modèles, comme la technologie ou le capital humain, ne perdent pas leur efficacité au cours du temps, pas plus qu'ils ne « s'usent » contrairement au capital physique. Ils peuvent donc être accumulés et ces facteurs gagnant en efficacité car ils ont des rendements croissants : il est plus facile d'acquérir de nouvelles connaissances si l'on possède déjà un stock élevé de connaissances. La croissance de pays au niveau technologique élevé et à la main-d'oeuvre qualifiée sera donc supérieure à celle de pays moins développés, ce qui expliquerait la divergence de la croissance au Nord et au Sud aujourd'hui.

· Les externalités positives apparaissent dans la croissance quand les investissements d'un agent bénéficient à d'autres agents sans que cet effet donne lieu à une relation marchande. Ainsi, les investissements publics dans le capital humain et les connaissances utilisées par les entreprises.

La croissance repose sur le caractère endogène du progrès technique, généré par les investissements dans la recherche-développement. En effet, les découvertes réalisées grâce à la recherche bénéficient à tous, donc ces investissements sont une source d'externalités positives.^34(*)

La théorie de la croissance endogène a identifié quatre facteurs principaux de croissance : les rendements d'échelle, la recherche (ou innovation), la connaissance (ou capital humain), et l'intervention judicieuse de l'État

Si les rendements d'échelle sont majoritairement constants, certains investissements peuvent entraîner des rendements croissants, qui augmentent ainsi le capital physique et poussent la

Croissance. Par exemple, les infrastructures publiques causent des externalités positives en permettant des économies internes chez les producteurs privés.

Le progrès technique est réintégré au coeur de la croissance, ce n'est plus un résidu par rapport à l'apport des facteurs de production traditionnels considérés endogènes (ressources naturelles, capital, travail). C'est le modèle fondateur de Paul Romer qui rend endogène l'innovation car il la fait dépendre du comportement, des initiatives et du développement des compétences des agents économiques. L'innovation est alors une activité à rendement croissant qui augmente le stock de connaissance et le débordement de ces connaissances finit par être bénéfique à tous, au lieu de se limiter à la firme innovante. Les firmes sont alors interdépendantes, la course à l'innovation de chaque firme bénéficie à l'ensemble des firmes et tire l'économie vers la croissance.

Le capital humain désigne l'ensemble des formations, connaissances et bonne santé du travailleur qui le rend plus productif.

L'action publique peut augmenter la productivité de l'économie, par exemple en augmentant le stock de connaissances (le capital humain) ou les infrastructures publiques ; dans le cas des infrastructures publiques, Robert Barro conclut qu'elles facilitent la circulation des biens, des personnes et de l'information ; et que leur financement par l'impôt est alors bénéfique.^35(*)

Autrement dit ; le niveau de dépenses publiques est une source de la croissance endogène, puisque les investissements publics sont une source d'externalités positives, comme l'avait déjà remarqué A. Smith.^36(*)

Dans un article de 1988, R.E.Lucas envisage un secteur de production du capital humain générateur d'externalités. Le stock de connaissances incorporé dans un individu améliore évidemment sa qualification et donc sa productivité. A cela s'ajoute l'idée que la productivité d'un individu sera d'autant plus forte que le niveau de compétences global d'une économie est élevée. Ainsi, consacrer une part plus importante du capital humain disponible à la formation accroît l'efficacité générale de l'économie, ce qui renforce le potentiel de croissance futur. La notion de capital humain va au-delà du niveau de qualification et doit être étendue, pour les PED^(*), à l'alimentation et à la santé publique^37(*).

Le « capital humain » est l'ensemble des aptitudes et qualifications productives d'un individu. C'est un input de la fonction de production et ce concept n'a rien à voir avec les qualités humaines, morales, artistiques... de l'agent. C'est un stock accumulatif de plusieurs façons, en particulier par l'éducation. Le caractère durable et productif de ces aptitudes conduit à lui donner le nom de capital. L'adjectif humain précise qu'il ne peut être dissocié de l'individu qui le possède. Le capital humain est constitué par les aptitudes productives d'individus, il est donc rival (un ingénieur ne peut être utilisé simultanément dans deux activités). Ces aptitudes sont à ce titre rémunérées par le taux de salaire. Une autre caractéristique du capital humain est qu'il est générateur d'externalités. La connaissance d'un individu permet d'améliorer celle des autres. Le niveau moyen de capital humain dans une société est un facteur de production pour chaque entreprise de cette société, sans pour autant que cet input soit une variable de choix pour ces entreprises ; c'est une externalité.

La théorie du capital humain de Schultz (1961) et Becker (1964) c'est, à l'origine, intéressée au problème microéconomique du choix d'éducation d'agents rationnels qui optimisent, sur leur cycle de vie, la valeur présente de leur investissement en formation. Elle fut d'abord utilisée dans la théorie du marché du travail avant d'être introduite dans la théorie de la croissance par Lucas en 1988. Dans la théorie de la croissance, les économistes (A. Smith,

J. Stuart Mill...) avaient souligné que l'éducation était un ingrédient de la productivité et de la croissance économique.

L'article fondateur de Lucas « On the mechanics of economic development » (1988) est considéré comme un point de départ de la théorie de la croissance endogène.^38(*)

Modèles	Similitudes	Différences
Lucas	La croissance économique s'explique par des facteurs internes :	Capital humain est un élément d'externalités positives dans la croissance
Romer	La technologie et le capital humain (le rendement croissant) et les externalités positives.	Le progrès technique dans la recherche-développement (l'innovation)

Le modèle de Lucas fournit une explication endogène de la croissance : les agents déterminent le temps et le consacrent à l'éducation. Donc le capital humain est le moteur de la croissance accumulatif.

Dans ce modèle, les externalités provient du capital humain dans la mesure où l'investissement en ce dernier accroître la productivité à la fois de ceux qui la reçoivent et de la société de toute entière.

Pour Romer ; le modèle dégage des externalités positives de l'investissement prive en capital, et par conséquent, la croissance s'améliore avec un taux d'investissement influent aussi la croissance à long terme.

Schultz critique le primat de l'industrie dans les processus de développement envisagés. Il réfute, l'idée dominante à l'époque, d'une productivité marginale nulle dans l'agriculture dans l'ouvrage 'The economic organization of agriculture' (1953).

Un autre apport de Schultz est l'élaboration de la notion de capital humain qui deviendra célèbre grâce aux travaux de Gary Becker.^39(*)Il exprime qu'il apparaît évident que les individus acquièrent des savoir-faire et des savoirs utiles, il n'est pas si évident que ces savoir-faire et savoirs constituent une forme de capital et que ce capital soit pour une part substantielle le produit d'un investissement délibéré. ^40(*)

La théorie de Becker issue de son livre de 1964 "Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis", à servi de base pour approcher l'idée d'une possible augmentation du capital humain au cours du temps. Longtemps controversées, ces recherches sont aujourd'hui au fondement de la microéconomie, même de la démo-économie. Le choix d'investissement dans le capital humain (par les parents pour un enfant ou par l'individu lui même) au regard des avantages et inconvénients de cet investissement est aujourd'hui une idée bien admise en économie. Il s'est efforcé de rendre compte de ce modèle dans quatre grands domaines :

Ses recherches ont traité des sujets comme l'impact de bonnes et mauvaises habitudes, comme la ponctualité, l'alcoolisme et l'usage des drogues, sur le capital humain. Il à étudié la différence des "retours sur investissement" pour différentes classes de la population et l'implication de cette variable pour les politiques macroéconomiques. Son travail a aussi porté sur la distinction entre investissement général et spécifique en matière d'éducation et le rôle de cet investissement sur le marché du travail.^41(*)

Pour Gary Becker, tout individu est détenteur d'un capital humain, c'est-à-dire de capacités innées mais aussi acquises au prix d'investissements humains (dépenses matérielles, temps, efforts personnels). La formation, l'éducation et la santé, qui sont des investissements en capital humain, jouent le même rôle que le progrès technique dans la théorie du capital physique: elles augmentent la productivité marginale du facteur de production concerné.

Selon Becker, tout individu gestionnaire de son capital humain apprécie l'opportunité d'y investir en comparant le coût de l'investissement aux gains actualisés (donc tenant compte de la valeur de la monnaie au fil du temps) qu'il pourra ensuite en retirer. Ainsi, pour un étudiant, les coûts monétaires de l'éducation (les frais de scolarité) s'ajoutent au coût d'opportunité de la poursuite d'études, mesuré par les revenus non perçus pendant cette période. Moins l'étudiant est doué, explique Gary Becker, plus le coût s'élève. Le taux de rendement privé de l'investissement en formation est le rapport des gains sur le coût total de la formation.^42(*) Les entreprises réalisent aussi des investissements en capital humain, lesquels se différencient des investissements en capital physique: dans une société libre, aucun employeur ne détient de droit de propriété sur le capital humain investi, puisque le destinataire de la formation en est le propriétaire unique. Un tel investissement consiste aussi bien en une formation générale, transférable d'une entreprise à une autre, qu'en une formation spécifique, qui n'est utile qu'à l'entreprise dont la productivité est ainsi accrue. L'employeur peut alors bénéficier d'une partie des gains futurs de cet investissement en raison de la mobilité plus faible du travailleur qu'elle induit. Il ne peut accepter de fournir à ses employés une formation générale, car les entreprises concurrentes sont en mesure de proposer un salaire égal à la productivité marginale que ce travail leur ferait gagner sans avoir payé le coût de la formation. La théorie du capital humain propose ainsi une explication des différences dans les productivités marginales du facteur travail, qui permet d'établir une modélisation des inégalités de salaires. L'évolution du salaire en cours de carrière reflète à peu près l'accumulation du capital humain, selon Gary Becker. Elle suit une forme concave: l'investissement brut tend à diminuer avec l'âge parce que, d'une part, toute hausse du salaire élève le coût d'opportunité et, d'autre part, le rendement diminue avec l'âge, le nombre d'années pour amortir l'investissement se réduisant. Pour un individu, les possibilités d'accumulation du capital humain sont limitées par ses facultés physiques et intellectuelles ainsi que par le rendement marginal de l'investissement en capital humain. Il n'y a pas ce type de limite à l'accumulation du capital financier.^43(*)

C'est dans la période d'après guerre que les économistes, s'intéressant de plus près au phénomène de croissance économique, ont souligné qu'un des éléments essentiels y contribuant le plus était le niveau de scolarisation de la nation. La notion de rendement de l'éducation s'est alors développée autour des équations de gains de Jacob Mincer [1958, 1974] qui développa le premier deux méthodes permettant de formaliser un lien entre les gains perçus, l'éducation et l'expérience ou l'âge d'un individu.

Le modèle est motivé par deux structures conceptuellement différentes. En 1958, Mincer utilise le principe de compensation des différences pour expliquer pourquoi les individus qui ont des niveaux d'éducation différents reçoivent des salaires différents tout au long de leur vie. Il part du constat que la caractéristique la plus insatisfaisante des modèles stochastiques pour les économistes réside dans le fait qu'ils ne mettent pas en lumière les facteurs économiques qui expliquent la distribution des revenus.

En 1974, cet auteur développe un second modèle basé cette fois sur des hypothèses complètement différentes mais dont la particularité est de conduire à la même spécification.

Il est construit sur un modèle d'identité comptable développé par Becker [1964] et Chiswick [1966]. Contrairement au modèle précédent, celui-ci se focalise sur le lien entre gains observés et gains futurs potentiels si un individu choisit d'investir en capital humain,

c'est-à-dire soit en poursuivant ses études, investissement formel, soit en se formant par le biais de l'entreprise acquérant ainsi du capital spécifique, investissement informel.^44(*)

Modèles	Similitudes	Différences
Becker	Le capital humain	L'investissement dans le capital humain
Mincer	Et la politique d'éducation	L'investissement formel et informel
Schultz		L'acquisition des savoir-faire et savoir utiles

Le capital humain implique l'individu tout entier dans une démarche d'investissement constante. De plus le capital humain contrairement au capital financier, ne peut pas devenir propriété d'un tiers ; il est simplement mis a disposition par l'individu. D'autre part, le capital humain est limité a l'individu qui l'incorpore : il dépend de ses capacités physique et mentales, de son cycle vital.^45(*)

Les calculs du rendement interne de l'éducation secondaire et supérieure, présentés par Becker dés sa première édition ; sont appliques à la France par les économistes Louis Lévy-Garboua et Alain. Mingat. Donc Becker insiste sur l'impact des bonnes et mauvaises habitudes sur le capital humain ainsi que l'impact de ce dernier sur le marché de travail.

Avec Lucas, le capital humain devient un facteur explicatif de la croissance endogène : il est en effet source de rendement croissants et d'externalités positives.

Pour Mincer l'investissement dans le capital humain est en deux formes ; formel et informel ; pour l'investissement formel c'est le cas où l'individu décide de poursuivre ces études, et informel dans le cas de l'entreprise qu'elle décide de former leurs employé.

Donc le capital humain d'après Schultze ; est un investissement mais l'individu doit être capable d'acquérir des savoir-faire ou des savoirs utiles et que ces savoirs doivent constituer une forme de capital.

La croissance économique se réalise les politiques adoptés de l'Etat que se soit endogène ou exogène ; c'est-à-dire, par le progrès technique et le capital humain comme investissement à long durée.

Dans le chapitre suivant, nous étudions l'application de c'est deux politiques dans la démarche Algérienne dans la relance économique.

Chapitre II :

les reformes economiques en algerie

CHAPITRE II : LES REFORMES ECONOMIQUES EN ALGERIE

Aux débuts des années 1990, l'Algérie s'est rapproché des institutions de Bretton Woods en vue de conclure un premier accord d'ajustement ainsi le passage à l'économie de marché dont les résultats dépendent des mutations actuelles et futures de l'économie mondiale dans le contexte du libre échange et de la mondialisation.^46(*)

Pour mieux cerner le processus de la relance économique, on a adopté le plan suivant :

Section 1 : présentation des reformes économique Algérien et leurs raisons entre 1988 et 1999 ;

SECTION I : LES REFORMES DE PERIODE 1988- 1999

Les politiques de restructuration des entreprises publiques mise en oeuvre par le pouvoir d'Etat, depuis 1992, ont trouvé leurs limites dans un certain nombre de contraintes qui tiennent à l'inadéquation de l'environnement sociopolitique, au contexte macroéconomique excessif, à l'inexistence de politiques industrielles cohérentes et aux « archaïsmes » qui caractérisent la gouvernance de la sphère économique publique.

Les politiques de restructurations des entreprises publiques ont été appliquées dans un contexte socio politique marqué par une instabilité sociopolitique chronique doublée d'un climat de violence politique exacerbé (1992-1999).

Les tensions sociopolitiques ont affecté de manière significative le fonctionnement des entreprises publiques. Plus précisément, la « crise sécuritaire » a considérément approfondi la crise de ces entreprises. Plus que les entreprises privées, ces dernières ont subi des pertes importantes causes par les actes de sabotage. Selon une publication de l'UGTA, les 4000 opérations criminelles enregistrées entre 1991-1996 ont occasionné la destruction de 630 entreprises et plus de 3400 véhicules de transport et d'engins de travaux publics. Le coût financier de ces actes a été évalué, par la même organisation, à 1 milliard de dollars. Ce montant représente approximativement l'assainissement financier des EPE^48(*)ou la manne financière induite par le rééchelonnement.^49(*)

A la crise sécuritaire viendra se greffe un processus de déliquescence du climat social au sein des entreprises à la suite de la mise en oeuvre des plans sociaux induisant un licenciement massif de travailleurs. L'incidence financière des innombrables grèves organisées au cours de la période 1994-2000 au niveau du secteur public est particulièrement lourde de conséquence pour l'équilibre financier des entreprises.

Vécus comme une injustice voire même une agression de la part de la bureaucratie des ministères, les politiques de restructuration des actifs publics appliquées au cours de cette période, ont généré un climat de travail vicié marqué par le rejet de toutes les initiatives visant a améliorer le fonctionnement des entreprises, le manque d'enthousiasme, l'indiscipline et la démobilisation des collectifs des travailleurs. Les détournements et dégradation des biens publics, les sabotages divers ainsi que le « laisser aller » deviennent fréquents dans un contexte où les institutions de l'Etat se transforment en cible d'un mécontentement social généralisé.

Les contraintes macroéconomiques ont considérablement limité l'impact des politiques de restructuration des entreprises publiques appliquées depuis 1992. Parmi ces contraintes, trois ont joué un rôle primordial :^50(*)

1. la dévaluation de la monnaie mondiale qui a eu des incidences sur les équilibres financières des entreprises du fait de l'accroissement des coûts de production et des pertes de change dont les effets a été désastreuse sur leur trésorerie.

2. un système bancaire et financier resté sous la tutelle du ministère des finances dont l'inefficacité est telle que l'on peut affirmer, sans risque de se tromper, qu'il constitue l'une des principales causes de la crise de l'investissement. Mais cette crise reflète aussi les hésitations et l'indécision du pouvoir d'Etat en ce qui concerne l'accélération et le parachèvement des reformes institutionnelles.

3. un système fiscal inégalitaire en ce sens que la pression fiscale s'exerce plus sur les entreprises publiques que sur les activités commerciales privées qui échappent à tout contrôle de l'Etat.

La contraction de la demande en relation avec la progression du chômage, la baisse du pouvoir d'achat et des phénomènes de recentrage, par substitution interposée, des dépenses de consommation des ménages souvent au profit des biens alimentaires dont le contenu en importation restent élevé. Dans ce contexte, l'offre n'arrive plus à crée sa propre demande et le déphasage entre ces deux niveaux tend à devenir structurel en l'absence de mécanismes d'ajustement appropries et de politiques volontaristes soucieuses de la restauration de ces équilibres.

En effet, les politiques de restructurations des entreprises publiques ont trouvé leurs limites dans l'absence de politiques industrielle claires, cohérentes et prospectives posées en termes de secteurs ou de filières stratégiques à redéployer, à consolider ou à privatiser. De point de vue, la restructuration des entreprises publiques est restée dominée par une vision de court terme, centré sur des opérations de dissolution- filialisation et de privatisation, embryonnaires au demeurant, qui ne sont sous tendues par aucune logique industrielle.

L'absence de cohérence dans la conduite des politiques de restructuration des entreprises publiques est telle que des options, pourtant considérer comme irréversibles (autonomie des entreprises, découplages de la sphère politique et commerciale à travers la création des holdings), ont été récemment remises en cause au profit d'une approche bureaucratique qui renforce le pouvoir tutélaire des administrations centrales de l'Etat^52(*)

De même que les hésitations et les lenteurs qui ont précédé l'avènement des holdings (1992-1995) et la promulgation ainsi que l'application des nouveaux textes régissant les capitaux marchands de l'Etat (1999-2001) ont instauré un climat d'incertitudes et d'instabilité chronique se traduisant par un flottement au sein des holdings et des EPE ainsi qu'une démission de fait des administrateurs et des gestionnaires de ces derniers.^53(*)

Faut-il établir un programme qui cible des filières industrielles en vue de leur promotion compte tenu de leurs compétitivités et des objectifs d'exportation de la nation ?

Faut-il, suivant les recommandations du consensus de Washington, seulement reformer l'environnement institutionnel et économique national et laisser les agents prives et les investissements décider souverainement de leurs choix et les forces du marché joué librement ?

1. L'exploitation optimale des avantages nationaux dont disposes le pays en l'occurrence les hydrocarbures.

« La politique industrielle ne peut donc ce concevoir que si elle s'insère dans le cadre d'une stratégie de réforme économique ; d'une politique qui vise à lever les entraves structurelles qui s'opposent à la croissance et favorise la promotion de l'investissement national et étranger, que ce soit sous forme de lancement de projets nouveaux ou de prises de participation dans le capital des entreprises publiques dans le cadre du programme de privatisation »^54(*) .

1.1.1 L'industrie est une complexe d'activité de transformation occupe une place centrale dans le système productif national :

L'activité industrielle de transformation, en se déployant à la fois dans l'espace national et international, en intégrant la production dans le cadre de réseaux de production supranationaux et en s'appuyant sur les nouvelles technologies, indique clairement qu'un nouveau mode d'accumulation à l'échelle internationale se met en place.

Ce faisant, la doctrine de l'échange international à connu un bouleversement très important depuis une vingtaine d'années. Alors qu'elle s'appuyait sur la veille dichotomie qui opposait les pays producteurs de biens industriels et ceux condamnes naturellement à la production de biens primaires, l'échange international confronte aujourd'hui les pays qui génèrent des innovations ou ont les capacités d'absorber celle-ci de ceux qui ne le peuvent pas compte tenu de leur retard technologique. Le déterminant de l'échange international réside alors dans l'écart technologique qui permet aux pays les plus avancés de produire et d'exporter des biens intensifs en technologie et aux autres pays des biens banalisés situés dans les derniers segments de la chaîne de valeur internationale.^55(*)

1.1.2. L'industrie et le pouvoir de négociation de l'entreprise nationale :^56(*)

La complexité de la nation est une notion qui est né dans les années 80 est proposée des critères de choix d'une politique commercial stratégique, cette notion doit être reliée à la prudence c'est-à-dire la politique avec attention.

Le rôle de l'État dans cette politique est le manager qui doit réaliser l'objectif de gagner des parts de marches.

· vision économique : complexe d'entreprise disposée au commerce externe ;

· vision macro-économique : ensemble économique indépendamment des agents économiques qui y opèrent.

Les facteurs critiques de la croissance économique et la compétitivité sont :

· transformation du cadre national de fonctionnement des économies nationales.

· Vers un nouveau type d'entreprise et une nouvelle stratégie d'entreprise :

Les changements de la dynamique du marché international offrent aux entreprises des pays développés l'opportunité de nouvelles formes de déploiement international, formes qui concernent autant l'amplification du capital financier que la croissance du capital productif. La déréglementation des marchés financiers permet alors l'expansion incommensurable des concentrations à travers les fusions et absorptions. Le but recherché par les entreprises concernées est d'acquérir une taille suffisamment grande pour pouvoir affronter la concurrence internationale et s'imposer sur le marché mondial. Les grandes entreprises deviennent ainsi « globales » en développant des réseaux de filiales reparties à travers le monde. Dans un premier temps, le système industriel des pays développés s'est restructuré en s'étendant à des pays à bas salaires. Les entreprises réseaux ont mis en oeuvre des stratégies « verticales » pour pénétrer le monde émergent. Ces stratégies se sont réalisées à travers l'implantation de simples «filiales ateliers », des lieux de productions décentralisées étroitement spécialisent dans la fabrication d'un produit ou un élément de produit fonctionnant selon des normes définis par les maisons mères. L'objectif recherché à travers ce type de stratégie était strictement limite à la minimisation des coûts de production ; les investissements directs étrangers ont alors concerné les produits standardises confrontes a une forte « compétitivité -prix ».^57(*)

Cependant, vers la fin du vingtième siècle, les stratégies d'entreprises de type vertical s'estompent en faveur de stratégies « horizontales ». Profitant d'une ouverture plus grande des économies réceptrices et d'un assainissement de leurs cadres nationaux de fonctionnement, les entreprises dispersent alors non seulement leurs lieux de production mais aussi les fonctions commerciales et financières, créant ainsi de véritables entreprises locales autonomes

fonctionnant en réseaux avec la maison mère qui gardent les fonctions de design, de recherche et, d'une façon générale, la responsabilité du développement stratégique. Leur localisation sera fonction des avantages compétitifs et de la garantie de la stabilité sociale et économique, de la flexibilité de la réglementation du travail, du coût de la main-d'oeuvre, du développement du système financier, de la disponibilité de capacité de créativité locale et de qualité des ressources humaines dans le pays récepteur. L'investissement direct devient l'instrument privilégie de la conquête de ces nouveaux marchés par les entreprises transnationales.^58(*)

La crise que traverse notre pays depuis quelques années est à la fois économique, sociale, morale et politique : aussi le redressement de la situation actuelle repose-t-il sur des solutions économiques et politiques.

La crise apparaît au plan économique à partir de 1986 comme essentiellement une crise de moyens de paiement externe, une crise de trésorerie en devises et non comme une crise économique structurelle. En effet, la chute brutale des recettes en devises a privé le pays de ressources financières fort importantes destinées à l'importation suffisante de biens d'équipement, de biens de consommation et de produits semi-finis pour l'exploitation des unités industrielles publiques et privées. Ceci s'est traduit par un ralentissement des activités économiques et par des tensions sociales.

Le redressement paraissait possible dès 1989 et notamment 1990 avec l'accroissement des recettes d'exportation.

Il est donc temps d'envisager des mesures pratiques et efficaces pour améliorer le fonctionnement de l'économie et nous contribuerons à cette réflexion en proposant des mesures à court terme pour relancer l'économie et assurer une meilleure préparation de l'avenir.

Pour réussir, les mesures liées à l'assainissement de l'économie doivent prendre en considération deux principes fondamentaux : respecter la justice sociale et réhabiliter le travail et l'effort. 1l est clair que dans ce cadre une lutte sans merci contre les activités parasitaires et spéculatives s'avère nécessaire et des instruments techniques et juridiques existent pour ce faire.

II s'agit de revaloriser le travail et de rémunérer l'effort à sa juste valeur dans la transparence et la justice. Pour que toute action entreprise dans ce sens soit crédible, elle mérite d'être accompagnée de mesures concrètes et efficaces pour assurer :

· la révision de la fiscalité (lutte contre la fraude et l'évasion fiscales) ;

· la lutte déterminée contre la gangrène de la corruption, l'enrichissement sans cause, les fortunes illicites... ;

· La lutte contre la spéculation et le « trabendisme », y compris celui légalisé en

1990 pour empêcher de faire de l'Algérie un déversoir de biens de consommation non indispensables pour les pays avancés ;

· le rétablissement de circuits, techniques et mécanismes de commercialisation dans

De telles mesures ne manqueront pas de moraliser et normaliser les activités économiques et elles contribueront à encourager les agents économiques à redoubler d'efforts, et à mobiliser travailleurs et citoyens autour des tâches d'édification du pays sur des bases solides et durables dont ils seront les premiers bénéficiaires.

Le défaut d'approvisionnement de l'appareil économique existant, notamment en période d'accroissement des recettes en devises connu en 1989 et 1990, est une mesure anti-économique majeure.

L'utilisation à pleine capacité des unités industrielles publiques et privées doit constituer une préoccupation constante des pouvoirs publics.

Des actions peuvent être organisées dans plusieurs directions simultanément :

· Encourager le renforcement de l'intégration économique nationale. Des résultats

· assurer l'approvisionnement correct des industries de maintenance et de sous-traitance

dont l'activité diffuse s'étend à travers le pays et touche de nombreux autres secteurs d'activité en aval ;

· recourir à des formules destinées à encourager les exportations hors hydrocarbures

comme le processing, le travail à façon, les échanges compensés. L'essentiel est de faire fonctionner pleinement les capacités installées.

Parmi ces actions, le renforcement de l'intégration de l'appareil productif national et de la complémentarité entre les différentes unités de production ou les différents secteurs constitue un axe fondamental. Cette manière d'agir permet, dans une optique de la substitution aux Importations de contribuer activement à diminuer le degré de dépendance de notre économie vis-à-vis de l'extérieur, mais surtout de réaliser la complémentarité technique et économique entre les différentes unités, entreprises et secteurs de l'économie nationale pour consacrer l'assise économique nationale dotée de moyens qui lui permettent de se reproduire sur une base propre.^61(*)

La relance de l'investissement est indispensable pour sortir de cette période de récession qui a paralysé le pays. Ces actions resteront sélectives compte tenu de la rareté des ressources en devises pour relancer la croissance de l'économie et l'emploi.

Les investissements publics et privés peuvent être choisis sur la base de critères objectifs tels que la substitution à l'importation, la création de l'emploi, la satisfaction des besoins d'investissement et de consommation, la couverture des besoins sociaux,.,

Cette relance de l'investissement peut être organisée dans quatre directions :

Elle constitue un axe essentiel de la relance de l'économie car le BTP est fortement créateur d'emplois et permet la résorption de la crise de logement. Il contribue aussi à améliorer la satisfaction des besoins sociaux et collectifs à travers la réalisation des infrastructures scolaires, universitaires, sanitaires, routières, de stockage et de distribution etc. Aussi les pouvoirs publics doivent-ils assurer la disponibilité des matériaux de construction et veiller au niveau des prix pour ne pas aggraver les coûts de la construction. La relance de ce secteur peut donner des résultats rapides compte tenu de la réserve de productivité que recèle le secteur du BTP.

Le développement de la petite et moyenne industrie utilisant les matières premières locales permet de créer des emplois, de réduire les importations et de renforcer l'intégration de l'économie nationale.

Le recours aux investissements intensifs. L'expérience d'investissements de valorisation du potentiel existant (IVPE) des années 1980 a donné d'excellents résultats. La production de certains complexes industriels comme par exemple l'ENIE (électronique) de Sidi Bel-Abbés ou l'ENIEM (électroménager) de Tizi-Ouzou a augmenté de manière substantielle grâce à des investissements intensifs représentant 15 % à 30 % de l'investissement initial. Il existe de nombreux cas où la production peut augmenter de 80% ou doubler avec un investissement additionnel de 15 à 20 % de l'investissement initial. Ce type d^'investissements intensifs mérite d'être encouragé dans de nombreuses branches industrielles.^62(*)

L'ajustement structurel de l'Algérie a été plus complexe et plus coûteux humainement que celui de la Tunisie et du Maroc, vu le caractère socialiste de l'économie algérienne, qui était basée sur :

· Le contrôle généralisé des prix sur les marchés officiels ainsi qu'un contrôle des salaires et du taux de change ;

· Le monopole du commerce extérieur par l'Etat (à l'exception des importations privées financiers sur la base du marché parallèle de devises, depuis le début de la crise de change en 1986) ;

· Un large secteur public productif moderne, source de l'output global (hors hydrocarbures) et marqué par des déséquilibres financiers causés par l'interventionnisme excessif de l'Etat, et d'un management inefficace confronté à un puissant syndicalisme et d'une contrainte quasi-permanente de ressources externes ;

· Marginalisation du secteur privé formel (qui était plutôt efficace) ainsi que le secteur privé informel qui s'est développé rapidement dans les années 80.

La phase du pré-ajustement a débuté dès l'indépendance, l'Algérie s'engage durant 1965-1979 dans l'industrialisation en donnant la priorité aux industries de base et négligeant l'agriculture, cette stratégie a engendré un taux d'investissement élevé (50 % en 1918), et est à l'origine d'une croissance rapide d'une moyenne de 7 % par an durant 1967-1979 Mais les options différent avec le changement du personnel politique car l'industrialisation freine et l'apiculture et les infrastructures retiennent davantage l'attention, les grandes sociétés nationales écalent en entreprises publiques de moindre taille et le taux d'investissement est réduit. Le socialisme a révélé l'échec de la politique économique algérienne malgré le potentiel que possède l'Algérie. Les signes de libéralisation commencent alors à apparaître mais sans grande conséquence sur les fondements du régime politico-économique, le secteur privé se réhabilite à travers les discours tout en mettant l'accent sur l'inefficacité du secteur public et le gaspillage, et la mauvaise gestion, des ouvertures institutionnelles plutôt timide sont faites en direction du capital étranger, et les prix connaissent des réajustements vers le haut, destinés à alléger les subsides de l'Etat à ses firmes.

De 1980 à 1985 la croissance économique est encore vigoureuse ; elle est le résultat du second choc pétrolier qui hisse les recettes d'exportation à environs 13.5 milliards de dollars par an. Mais le contre-choc pétrolier de 1986 associés à la dépréciation du Dollar (monnaie de facturation et de déréglementation du pétrole), entraîne une contraction de la capacité d'importation qui révèle la fragilité du système productif et son incapacité à amortir les chocs externes. L'Algérie se trouve face à de sérieux problèmes d'approvisionnement extérieur en produits alimentaires, en inputs et en équipements. Quant à la situation financière : ses réserves en devises fondent, les recettes budgétaires (basé sur le chiffre d'affaires du secteur pétrolier) diminuent, le déséquilibre de la balance des paiements s'élargit en même temps que le service de la dette gonfle subitement de 20 points passant de 35.7 à 56.6 % en 1985-1986.

Face à cette crise économique l'Etat se tourne vers l'ajustement et le financement extérieur à travers des crédits à court terme et fort coûteux. Cet ajustement s'appuie sur les mesures économiques ou institutionnelles suivantes :

En 1987, la dissolution des domaines agricoles socialistes et privatisation de leur gestion, généralement, au profit de leurs travailleurs.

En 1988, la mise en oeuvre des textes régissant l'autonomie des entreprises publiques, en essayant de séparer leur propriétaire et de leurs dirigeants, des fonds de participation (sous forme de sociétés commerciales à capitaux publics) voient le jour et contrôlent, par le biais de la détention d'actions, la plupart des firmes publiques dont ils désignent les dirigeants, les conseils d'administration.

En 1986 de graves tensions financières et économiques sont engendrées par le rétrécissement de la capacité d'importation, I'Etat Algérien commence à s'effriter graduellement ; le pacte social implicite entre la population et ses dirigeants est compromis, ce qui à donner lieu à une instabilité politique. En 1986-1987 le rééchelonnement de la dette étrangère est envisagé, mais rejetée à cause de ses conséquences attendues sur l'organisation de l'économie et plus précisément, sur le devenir des firmes publiques et de monopoles d'Etat du commerce extérieur. En 1988, la situation se dégrade, l'accentuation de l'affaissement du prix de pétrole hisse le ratio du service de la dette à 78, les importations de produits alimentaires de base sont excessivement comprimées. La crise sociale amplifie les émeutes d'Octobre 1988 qui déclenchent une double ouverture constitutionnelle, politique et économique.

La première période (1988-1991) est marquée par l'application de deux accords de confirmation:

En vue d'arraché l'appuis de la communauté financière internationale au re-payement de la dette voire la relance économique, le gouvernement Algérien négocie un arrangement avec le Fonds Monétaire Internationale et conclu un premier accord stand-by le 31 Mai 1989, d'une enveloppe estimé à 155.7 millions de D.T.S^65(*), accompagné d'une facilitée du financement élargi d'un montant de 315.2 millions de D.T.S, avec une conditionnalité tout à fait supportable politiquement couvrant les points suivant :

La conditionnalité du Fonds Monétaire International, dans ce deuxième accord à été plus renforcée par- rapport à celle du premier. D'une durée de dix mois, cet arrangement stipule ce qui suit :

En dépit de la situation d'instabilité politique : report des élections législatifs de Juin 1991, arrêt du processus électoral en Janvier 1992, démission du président de la république, etc. Le programme économique négocié avec le Fonds Monétaire International a mené globalement un bon port :

Un arrangement fus conclu en Mai 1994, d'une durée d'un an et négocié en des circonstances défavorables ; cessation de payement, précédé d'une rupture de dialogue avec le Fonds Monétaire International et la BIRD, sans oublier quatre actions majeurs qui sont les suivant :

1. Au niveau des prix, le principe d'extension de la liberté est retenu, y compris pour les produits de base et les médicaments. Ces derniers subissent des majorations consécutives à l'amenuisement des subventions. Il en est de même des produits énergétiques et de l'eau potable. Par conséquent, l'inflation continue à être d'autant plus forte qu'elle est également entretenue par l'évolution du taux de change et des taux d'intérêt, l'alourdissement de la fiscalité et la spéculation, liée à une libéralisation brutale.

2. La dépréciation du cours du dinar, qui subit une dévaluation de 50 %, avant de reprendre son glissement simultanément, la Banque d'Algérie abandonne sa gestion administrative du taux de change en vendant périodiquement, aux enchères des devises aux commerciales, cette étape précède la création d'un marché des changes.

3. La déréglementation du commerce extérieur, en Avril 1994 une liste négative de produits à l'importation est arrêtée par le ministre du commerce et qu'il ne tarde pas à supprimé. Le commerce extérieur devient quasiment libre en 1995, pour consolider cette mesure, la Banque d'Algérie établit au même moment la convertibilité commerciale du dinar, celle-ci est facilitée par les ressources en devises dégagées par la première opération de rééchelonnement de la dette publique entreprise, en Juin 1994, auprès du Club de Paris. De cette façon l'Algérie amorce sa réintégration au marché mondial.

4. La maîtrise des flux monétaires à travers les restrictions apportées aux avances au Trésor et le contrôle quantitatif du crédit adossé à des majorations du taux d'intérêt, à l'institution du taux de réserve obligatoire. Durant 1992-1993 un souci de la politique financière surgit, l'équilibre budgétaire est perturbé, la restauration se fait par le biais de la fiscalité (par exemple, par l'introduction d'une taxe spéciale additionnelle) et la diminution des dépenses publiques. Face à cette situation de l'intervention de l'Etat par diverses aides apportés à ses entreprises, notamment du fonds d'assainissement, le Fonds Monétaire International pose le problème de la nécessité de la restructuration - la privatisation des entreprises publiques, un problème qui a été évoqué auparavant par la Banque Mondiale, en Octobre 1991.

Ayant exécuté avec rigueur ce programme économique, qui n'a pas vraiment trouvé de solutions aux problèmes financiers et structurels, l'Algérie a obtenu un nouvel appui du Fonds Monétaire International par le biais d'un programme à moyen terme, de trois ans.

Cet accord combiné à de nouvelles opérations de rééchelonnement auprès du Club de Paris et du Club de Londres, prévoit la poursuite des actions de stabilisations et la prise en charge des problèmes structurels du système productif, selon les termes et les conditions marquant l'ajustement sectoriel.

Le processus de déréglementation des prix est censé s'achever dans le cadre d'une nouvelle législation véhiculant la démonopolisation d'activité de production, jugées stratégique auparavant, c'est ainsi, que quelques secteurs qui étaient monopolisés par l'Etat tel que le transport Aérien, la production d'électricité ou la distribution d'eau soient permis à des sociétés privées. A cet égard, une ordonnance est promulguée, en 1995, afin de réglementer les marchés de concurrence tandis que les subventions aux prix des denrées alimentaires et des produits énergétiques poursuivent leur rétrécissement, avant de disparaître en 1996, dans le domaine du logement social, les loyers sont, également, révisés graduellement, à la hausse, dans le but d'atteindre leur niveau économique.

Ces réformes ont été entrepris dans le but de l'harmonisation du cadre institutionnel avec les nécessités d'une économie de marché, la réhabilitation des entreprises publiques, la rénovation partielle ou totale de leur appareil de production, la relance de la production, hors hydrocarbures ou tout au moins, l'arrêt de son effondrement ainsi que la promotion de nouveaux investissements productifs.

Parallèlement à la transformation institutionnelle, de type systémique, des actions de restructuration industrielle ont été déployée et que l'on peut citer comme suivant:

Ø Au profit du capital national et étranger, des travailleurs et de l'actionnariat populaire, une promulgation d'ordonnances rendant possible la privatisation d'entreprises publiques a été mise au point, à préciser que l'ordonnance 95-22 énumère limitativement les branches susceptibles d'ares touchées par le programme de stabilisation, en Septembre 1997 une liste de d'environs trois cent entreprises ou unités de production privatisables est affichée.

Ø La recherche d'une diversification des exportations encore dominées par les hydrocarbures. C'est ainsi que sont mis en place une compagnie d'assurance à l'exportation et un fonds d'appui à la promotion des exportations.

Ø Le projet de création d'un marché financier devant faciliter les opérations de restructuration - privatisation des entreprises d'Etat, ouvrir de nouvelles sources de financement de l'investissement et de nouvelles formes de placement de l'épargne tel que l'omission d'obligations par Sonatrach en 1998, ainsi, une série de textes a été adoptée et cela depuis le refonte du code de commerce en 1993, pour permettre le fonctionnement de ce marché.

Ø Le remplacement des fonds de participations par les Holding qui gèrent au compte du Trésor, et qui détiennent les actions dans les entreprises d'Etat et devant participer activement à la politique de restructuration industrielle et au développement de leurs secteurs respectifs.

Ø L'introduction de nouveaux produits financiers, exemple du leasing soumis aux règles de la loi de finances pour 19% et de l'ordonnance 96-09, ou le factoring.

Ø La recapitalisation des banques par l'Etat propriétaire et le « a Swap^69(*) » d'une partie de leurs créances douteuses contres des titres du Trésor et leur soumission aux règles prudentielles afin d'en préparer la restructuration-privatisation future, de surcroît, les autorités encouragent la fondation de banques privées.^70(*)

Ø Dans le secteur réel, non financier, hormis les entreprises dissoutes et en voie de liquidation, qui a représenté plus de 240 entreprises en 1994-1996, et des 52 entreprises locales privatisées, un programme de redressement - redéploiement a été mis en oeuvre par certaines firmes d'Etat en se basant sur le dégraissage des effectifs de travailleurs, après le rétablissement, par voie législatif de la flexibilité de l'emploi. De plus des entreprises privées inaptes à affronter la compétitivité externe du marché, notamment dans le secteur de l'habillement.

Dans le but d'amortir une partie les effets sociaux des compressions de l'emploi, de nouveaux mécanismes voient le jour (en 1994-1997 fondations d'une caisse d'allocation-chômage), avancement de l'âge d'accession à la retraite et instauration d'un régime de retraite anticipée.

Ø La demande d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que l'ouverture en 1997 de négociation avec l'Union Européenne en vue de conclure un accord bilatéral de libre échange.

Ø Trois programmes à l'appui des réformes financé en Algérie ont couvert la période 1990-1998 et auxquels la Banque Mondiale a accordé trois prêts d'un montant total de 450 millions d'unité de compte (UC) répartis sur les trois prêts de 150 millions chacun, ces prêts sont les suivant :Le programme de soutien aux réformes économiques (BiALG.PREJ90/l2).Le programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité (B/ALG/PACEF/92/ 17).Le programme d'ajustement structurel (B/ALGJPAS/96723). Pour cela la Banque a préparé les rapports d'achèvement des programmes, en 1998 pour le programme de soutien aux réformes économiques, en Mars 1998 pour le programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité, et en Décembre 1999 pour le programme d'ajustement structurel.^71(*)

Conjointement aux réformes macroéconomiques mises en oeuvre sous l'égide des institutions financières internationales, l'Algérie s'est engagée depuis 1992 dans un processus complexe mais néanmoins chaotique de réformes institutionnelles dont l'issue demeure incertaine.

En effet, les nécessaires restructurations économiques entamées au début des années 90 exigent une matrice institutionnelle efficiente, elle-même conditionnée par une stabilité des règles formelles qui est d'autant plus importante qu'elle permet de limiter les comportements opportunistes des acteurs économiques et l'enclenchement de processus d'incitation suffisamment forts pour que l'action des agents économiques aille dans le sens des réformes économiques et se traduise par une amélioration des performances macro et micro économiques.

Les réformes institutionnelles impliquent l'émergence de nouvelles gouvernances fondées sur les paradigmes fondamentaux qui sont l'existence d'un Etat de droit, la démocratie en tant que mode de gouvernement indissociable de l'Etat de droit, une gestion par participative sous tendue par l'existence d'un système décentralisé de la décision et un cadre macro-économique sain incitatif favorable à la libre entreprise et à l'économie de marché.

Ces options supposent, néanmoins, une réforme en profondeur de l'Etat et des institutions publiques, qui sont au centre des mutations économiques et politiques au double plan de leur légitimité et de leur mode d'intervention. Au demeurant, ces réformes sont de plus en plus souhaitées voir même exigées par les institutions financières internationales qui, a l'instar de la banque mondiale, les considèrent comme une condition à la réussite du processus de transition vers l'économie de marché. En effet, les experts de la banque mondiale insistent sur la nécessité de repenser l'Etat, de consolider ses institutions, de le rendre plus efficace et plus adapté à ses missions de développement. Ainsi, à travers ces réformes, il est demandé à l'Etat d'être capable à la modernisation et à l'amélioration de leurs performances économiques et financières.

Faisant suite à la crise politique aigue survenue en 1991 et succédant à prés de trois années de troubles et d'instabilité politiques (1992-1994), une nouvelle phase de réformes politiques est entamée avec l'élection d'un nouveau président en 1995, la révision de la constitution en 1996, les élections législatives et locales en 1997 ainsi que l'installation de sénat en 1998.

A l'instar des réformes de 1988, les nouvelles transformations envisagées s'intègrent dans le processus de transition vers l'économie de marché qui englobe autant les aspects politiques, sociaux qu'économiques. Plus particulièrement des transformations importantes du régime politique ont été envisagées et consacrées à travers la révision constitutionnelle de 1996.

La révision constitutionnelle opérée en 1996 reconduit les principes de la séparation des pouvoirs et du pluralisme démocratique énoncés dans la précédente Constitution de 1989. En effet, la nouvelle Constitution reconduit les orientations relatives aux libertés fondamentales et aux droits de l'Homme et garantit, défait, l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

C'est dans le fonctionnement du régime politique qu'une innovation est introduite. La nouvelle Constitution introduit un régime bicaméral, par la mise en place d'un système parlementaire composé d'une assemblée populaire nationale (parlement) et d'un conseil de la nation élu au suffrage indirect. Outre les deux chambres du parlement, la loi fondamentale algérienne à prévu la création d'un Conseil d'Etat en tant qu'institution chargée de réguler l'activité des juridictions administratives.

La mise en place du bicaméralisme ne signifie pas pour autant l'émergence d'une démocratie parlementaire dans la mesure où cette même constitution organise et consolide le pouvoir de l'exécutif et plus précisément du président de la république dont les prérogatives sont renforcées au détriment de l'institution parlementaire. Cette orientation semble se confirmer, depuis 1999, dans le sens où il est question d'un nouveau projet de constitution destiné à renforcer encore davantage le présidentialisme de la constitution de 1996, laquelle avait déjà réformée dans ce sens celle de 1989.

L'instance parlementaire légifère dans les domaines aussi diversifiés que le régime des obligations civiles et commerciales et de la propriété, le budget de l'Etat, la fiscalité, le régime douanier, le règlement d'émission de la monnaie et du régime des banques, le crédit et les assurances ainsi que les règles de transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Cependant, la nomination du gouverneur de la banque d'Algérie reste du ressort, du président de la république.

Les reforme engagées par l'Etat, sous l'égide du ministère de l'intérieur, s'inscrivaient dans le sens des mouvements d'ouverture démocratique et de libéralisme enclenchés depuis 1988. Elles visaient à améliorer autant l'organisation que le fonctionnement des structures de l'administration.

En fait, loin d'être un processus endogène, la réforme de l'administration a été dictée par les conditionnalités inscrites dans le PAS^75(*) qui impliquent des restrictions budgétaires importantes et donc le gel des créations de postes. Quant à la professionnalisation de l'administration, à travers la mise en oeuvre de programme de formation, elle ne semble pas constituer une priorité pour le pouvoir d'Etat d'où l'importance des retards enregistrés dans ce domaine.

Au regard de l'évolution rapide de l'environnement économique, financier et technologique international, la nécessité de définir des stratégies et des politiques économiques cohérentes s'impose de faite. Cette exigence se traduit à travers des politiques publiques qui devraient répondre a certaines conditions préalables telles que l'existence d'une volonté politique, l'option pour des choix clairs et cohérents, la fixation d'objectifs hiérarchisés, mesurables et réalisable, la définition des ressources requises à la mise en oeuvre de ces politiques, l'évaluation des coûts économiques et sociaux de ces politiques, des délais et un calendrier de réalisation souple ainsi qu'un management spécifique des politiques publiques envisagées.

Au plan-sectoriel, il y a lieu de rappeler que la dynamique de l'agriculture et de l'industrie a toujours été façonnée par les politiques agricole et industrielle de l'Etat. ^76(*)

En ce qui concerne l'assistance financière MEDA, l'Algérie occupe la sixième place parmi les partenaires méditerranéens. L'engagement annuel sous MEDA (1995-2005) a été de 40 M€. Le taux de déboursement a augmenté de manière significative durant cette période et commence à s'approcher du niveau d'autres pays méditerranéens.

MEDA I (1995-1999) s'est concentré sur le développement du secteur privé et sur l'équilibre socio-économique dans le pays. L'Algérie en a été un bénéficiaire marginal, recevant seulement 6,5% des fonds engagés (contre 16% pour la population des pays bénéficiaires de MEDA). La moyenne des engagements annuels sous MEDA I était de 33 M€ (41M € en incluant les fonds des protocoles). Le taux de paiements (« aide delivery ») a été bas en raison de la situation sécuritaire, de la faible capacité d'absorption administrative et des retards en matière de réformes économiques.

MEDA I (1995-1999)
Années	Engagement (M£)	Paiement (M£)	Paiement : engagement (%)
1995	-	-	-
1996	-	-	-
1997	41	-	0
1998	95	30	31.6
1999	28	0.2	0.7
Total	164	30.2	18.4

SECTION II : LES PROGRAMMES DE RELANCE ECONOMIQUE (2000-2009)

1. Le programme MEDA II :

MEDA II (2000-2006) se concentre sur la préparation de l'entrée en vigueur de l'AA et inclut des programmes de troisième génération traitant de la bonne gouvernance (réforme de la justice, appui aux ONG et aux médias, management de l'économie). Le taux de paiements s'améliore constamment, mais il reste bas comparé à la moyenne régionale. La moyenne des engagements annuels sous MEDA II pour les perspectives financières 2000-2006 est estimée à 48,4 M€ par rapport à 33 M€ sous MEDA I.^78(*)

MEDA I (2000-2006)
Années	Engagement (M£)	Paiement (M£)	Paiement : engagement (%)
2000	30.2	0.4	1.3
2001	60	5.5	9
2002	50	11	22
2003	41.6	15.8	38
2004	51	42	82.4
2005	40	39.4	98.5
2006*	66
Total	338.8

La Banque européenne d'investissement à, depuis 1980, octroyé près de 2,243 Mrd€ de prêts dont près de 60 M€ sur ressources budgétaires de l'Union européenne (capitaux à risques et prêts spéciaux sur mandat CE). L'activité de la Banque s'est concentrée principalement sur des opérations relevant du secteur public notamment:

· la protection de l'environnement (assainissement, dépollution industrielle),

· les reconstructions d'infrastructures publiques après catastrophes naturelles.

Des opérations relevant de l'industrie cimentière et du secteur financier (leasing) ont permis de mettre en oeuvre des prêts sur ressources propres et sur capitaux à risques en faveur du secteur privé.

Afin de diminuer sa dette extérieure, le gouvernement algérien ainsi que la Sonatrach procèdent au remboursement par anticipation des prêts octroyés par les institutions financières multilatérales. La Banque est donc remboursée par anticipation de tous les prêts concernant le secteur public. Les encours financiers restants sont ceux relevant du secteur privé. Cette décision s'applique également à la Banque mondiale.

Tableau 3 : Aide accordée par la CE (au titre de MEDA) et la BEI à l'Algérie (en millions €)^79(*)

	MEDA engagement	Banque Européenne D'investissement (prêts)
1995	-	100
1996	-	115
1997	41	335
1998	95	30
1999	28	0
2000	30.2	143
2001	60	225
2002	50	227
2003	41.6	230
2004	51	0
2005	40	10
Total	436.8	1405

Les enseignements tirés et les tendances qui se dessinent peuvent être résumés comme suit : (référence est faite aux évaluations pertinentes). Ils ont été pris en considération pour la préparation du CSP/PIN. Le contexte spécifique de l'Algérie, les enseignements tirés du passé et les besoins exprimés par les autorités algériennes ont des répercussions sur la programmation 2007-2010, en particulier sur le dimensionnement approprié des opérations (par rapport à la capacité d'absorption spécifique et à la typologie des opérations):

· Après un démarrage lent du programme MEDA en Algérie, notamment à cause de la

situation sécuritaire, la Commission constate aujourd'hui avec satisfaction que la mise en oeuvre des projets de coopération a bien progressé ces dernières années, ce qui se traduit d'ailleurs en une amélioration nette du taux de déboursement. Sur une base annuelle, nous passons d'un ratio déboursement/engagement de 9% en 2001 à un ratio de 99% en 2005.

· Les opérations répondant aux besoins exprimés par les partenaires algériens et

confirmés par la programmation (AT, formation, jumelage, études/enquêtes, investissements légers, petit matériel diagnostic, etc.) imposent un dimensionnement réaliste.

· Les programmes de troisième génération (type ONG, justice) sont généralement de

taille modeste. Ils constituent toutefois des prolongements ou compléments de programmes existants, ce qui facilite leur instruction.

explique en partie les problèmes de démarrage de MEDA en Algérie. Cet état des choses a été confirmé en réunion de coordination locale avec les États membres dans le passé. L'erreur du passé a, par ailleurs, déjà été corrigée par les PIN 2002-2004 et 2005-2006. La capacité d'absorption des structures institutionnelles visées doit être prise en compte dans le dimensionnement des opérations.

· L'expérience acquise à travers la mise en oeuvre du programme d'appui direct aux

PME/PMI démontre que l'assistance technique pour le soutien des PME est un moyen

efficace pour contribuer à la mise à niveau du tissu économique algérien. Constituant un prolongement d'un programme existant, le PME/PMI II est le seul programme de grande taille dans la programmation 2007-2010.

· Les programmes d'appuis aux politiques sectorielles par contre ont une capacité

d'absorption plus élastique. Les approches sectorielles pourront être envisagées pour certaines opérations programmées dans le cadre du PIN 2007-2010.

2. Les démarches de l'Etat :

3. inciter les entreprises nationales et internationales à investir et a réindustrialiser le pays.^81(*)

La maîtrise du système économique dans son ensemble permettant à l'Etat de mieux déterminer ses interventions sur l'activité économique. Suite au développement de l'appareil statistique, les pouvoirs publics des pays développés utilisent l'analyse macroéconomique dans l'étude de la répartition du revenu, la planification des infrastructures et services publics, l'étude de la croissance.

L'intervention de l'Etat s'inscrit dans une politique globale de promotion de l'investissement dans le but de créer les conditions favorables pour les IDE et le développement de l'investissement national. Sur le plan du déploiement spatial, l'aide de l'Etat teindra compte de l'efficience économique (croissance et investissement) et de l'équilibre régional (solidarité nationale). Ces deux critères déterminent également la configuration de la carte de redéploiement spatial. Dans ce cadre, l'Etat établira un programme précis de réactivation des zones de croissance existantes mais négligées ainsi qu'un programme de promotion et de développement de nouvelles ZAI^82(*).

Cette programmation établie et les zones potentielles arrêtées, chaque autorité locale auront la responsabilité de promotion et de développement des zones sur son territoire puisque le parc est un instrument de développement du territoire et de la région. Le rôle de l'Etat sera celui de l'encouragement mais aussi de la création et de la mise en compétition des territoires. Il devra forcement opérer des arbitrages. Cela se fera en fonction de chaque cas et de la nature des activités considérées comme prioritaires. En tout état de cause, l'Etat interviendra pour rationaliser les demandes de soutien public provenant de régions concurrentes en tenant compte de sa propre stratégie de maximisation du bien être collectif et dans une optique d'intégration de l'économie nationale dans les grands marchés sous-régionaux.

D'une manière plus concrète, le gouvernement pourrait considérer, que son rôle est d'aider les régions a améliorer le cadre d'émergence et de développement de complexes/grappes d'entreprises (locales) qu'il estime prioritaires et utiles pour le développement de l'ensemble économique national. Dans ce cas, il aura à intervenir directement dans la facilitation et la promotion des grappes industrielles qui peuvent demander un appui lourd. Cette intervention elle-même sera différente des pratiques traditionnelles. Elle ira vers des modalités d'investissements novatrices et demandera une administration ayant un comportement différent fait de compétence et d'efficacité pour mettre en oeuvre ces programmes. Les procédures nécessiteront une autre façon de faire et un savoir-faire de management public exigeant.

Dans tous les cas de figure, le développement des zones d'activités intégrées se présente comme une opportunité de rationalisation de l'intervention de l'Etat. L'industrialisation est un processus complexe qui demande une approche à la fois globale et multiforme :

· les encouragements fiscaux et monétaires dans le cadre précisément d'une option sectorielle ou d'une option de développement d'une région à fort effet de croissance sont des instruments de développement significatifs : ils permettent l'attraction de tout un éventail d'entreprise à forte intensité technologique.

· La politique gouvernementale peut favoriser les migrations de main d'oeuvre et de compétences. Elle devrait également promouvoir la mobilité des compétences hautement qualifiées spécialisées, en attirant en premier lieu la diaspora scientifique, technique et économique algérienne établie en Europe et en Amérique du Nord.^83(*)

· Elle peut également affranchir les secteurs à coefficient élevé de connaissances des contraintes réglementaires. Le plus important est encore le renforcement du lien entre la recherche universitaire, les centres d'excellence et la performance d'une région sur le plan de l'innovation.

Il reste que les domaines où l'apport de l'Etat est le plus décisif seront ceux des infrastructures, des télécommunications et des transports, de la formation, de la disponibilité des services publics et d'autres infrastructures sociales satisfaisantes (école, hôpitaux, logement..) ; ces cadres de travail de vie constituent des instruments puissants d'attraction et de pérennité de l'activité industrielle.

La stratégie de promotion de l'investissement adopté par le gouvernement algérienne a clairement établi que le développement de l'investissement est étroitement lié au cadre de fonctionnement de notre économie. La transformation profonde de ce cadre produira un

impact profond sur l'efficacité de l'investissement et par voie de conséquence, sur la croissance.

Ce sont là, des déterminants fondamentaux de l'investissement. Leur pleine expression dépend, cependant, de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et des services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire. Si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seul, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique sur l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un titre particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraîneront, presque à coup sur, une réduction de l'IDE ».^84(*)

2.1 Le reforme du système judicaire :85(*)

Dans le même ordre d'idées que la reforme de l'Administration économique, la reforme du système judiciaire est à entreprendre. En matière de droit et de jurisprudence des affaires, les effets du système antérieur de gestion administrée de l'économie sont encore persistants. La communauté des affaires à une confiance limitée dans l'impartialité et la célérité du système judiciaire qui est par ailleurs considéré comme lent et très coûteux et donc de préférence à éviter. Cela fait que la quasi-totalité des contentieux est résolue en dehors du système judiciaire.

La reforme de la justice engagée depuis 2001 à permis l'adaptation du cadre judiciaire algérien aux nécessités d'une économie de marché. Cependant, il est loin de fonctionner d'une manière efficace du fait :

· d'une part, du manque de procédures établies, de magistrats qualifies dans le domaine du droit commercial (notamment le droit des obligations et contrats) et d'une capacité administrative et technique d'évaluation et de mise en oeuvre des décisions de justice ;

· d'autre part du manque de compréhension par la communauté d'affaires des méthodes qui se sont avérées parfaitement efficaces dans d'autres économies de marché (par exemple la législation collatérale, la banqueroute, les options alternatives de solution des contentieux).

Un cadre d'ajustement de l'appareil judiciaire est à l'oeuvre. Il est donc nécessaires d'en accélérer la mise en oeuvre en renforçant, dans le court terme, la capacité technique des magistrats en matière de droit commercial, en mettant en place des cours commerciales indépendantes et en élargissant le programme de formation des juges dans le domaine du droit des obligations et contrats à plus de participants. Des programmes de formation en direction des greffiers et des juges devraient être encouragés.

L'existence d'un cadre juridique et institutionnel favorable à l'investissement :^86(*)

Ce sont là des déterminants fondamentaux de l'investissement. Leur pleine expression dépend, cependant, de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et de services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire, si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seule, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l'IDE.

2.2. La privatisation :87(*)

Au sens de l'ordonnance 01-04, la privatisation désigne toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises publiques, de la propriété :

ü De tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement

par l'État ou les personnes morales de droit public, par cession d'actions, de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital ;

ü Des actifs constituant une unité d'exploitation autonome des entreprises appartenant à l'État.

La privatisation des entreprises publiques économiques (EPE) constitue un axe prioritaire des réformes engagées par l'État pour accélérer le processus d'ouverture de l'économie algérienne.

Les EPE sont des sociétés par actions dans lesquelles l'État (ou toute autre personne morale de droit public) détient directement ou indirectement la majorité du capital social.

Les EPE relevant de l'ensemble des secteurs d'activités économiques sont éligibles à la privatisation.

ü De fixer la stratégie globale en matière de participations de l'État et de privatisation ;

ü De définir et de mettre en oeuvre les politiques et programmes concernant les participations de l'État ;

ü De définir et d'approuver les politiques et programmes de privatisation des entreprises publiques économiques ;

Par le biais du CPE, l'État exerce son rôle de propriétaire des actifs confiés aux Sociétés de Gestion des participations ( SGP).

Le (ou les) ministre (s) concernés par l'ordre du jour participent également aux travaux du CPE.

Le CPE délibère conformément à ses missions pour les besoins de son fonctionnement, il peut fixer par voie de résolutions les procédures et modalités susceptibles de faciliter l'accomplissement de ses missions. La composition et le fonctionnement du CPE sont organisés par le décret exécutif n°01-253 du 10 septembre 2001.

Outil de désengagement de l'État de la sphère économique, la privatisation est un moyen de restructuration de l'appareil économique.
C'est aussi un acte d'investissement permettant de:

ü Décharger l'État de la gestion et du financement d'activités non stratégiques;

ü Attirer de nouveaux capitaux et des investissements de remise à niveau et de modernisation ;

ü Promouvoir un management moderne, par l'introduction de compétences et de techniques de gestion nouvelles et efficaces et par le développement de la formation;

ü Assurer le maintien et l'accroissement de l'emploi, promouvoir de nouveaux modes de motivation et d'incitation pour le personnel ;

ü Renforcer la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité ;

Les acteurs du processus de privatisation des entreprises relevant du secteur public marchand sont les suivants :

ü L'entreprise prépare les éléments du dossier de privatisation qui contient, notamment, le diagnostic et la valorisation de l'entreprise ou de l'actif à céder.

ü La Société de Gestion des Participations ( SGP) lance l'appel d'offres, conduit les négociations et prépare le dossier à présenter au Conseil des Participations de l'État (CPE).

ü Le Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI) examine les communications et s'assure de la conformité et la cohérence des dossiers préparés par les SGP. Il programme les dossiers à présenter au CPE.
En tant qu'instance chargée du secrétariat permanent du CPE, le MIPI organise et suit les opérations de privatisation : il fait estimer la valeur de l'entreprise ou des actifs à céder, assure l'étude et la sélection des offres et établit un rapport circonstancié sur l'offre retenue.

ü Le Conseil des Participations de l'État ( CPE) statue en dernière instance sur les dossiers de privatisation.

ü L'accompagnement est confié à des cabinets conseils et / ou banques d'affaires ;

Nombre d'opérations	2003	2004	2005	2006	2007	Total
Privatisation totale	5	7	50	62	68	192
Privatisation partielle (>50%)	1	2	11	12	7	33
Privatisation partielle (<50%)	0	3	1	1	6	11
Reprise par les Salariés (RES)	8	23	29	9	0	69
Partenariats (Joint-ventures)	4	10	4	2	9	29
Cession d'actifs à des repreneurs privés	2	13	18	30	20	83
Total	20	58	113	116	110	417

· La gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel :^92(*)

ü Veille au développement des entreprises publiques industrielles et à l'optimisation des participations de l'Etat dans le secteur public industriel ;

ü Assure la supervision et le contrôle des entreprises publiques industrielles et veille à la préservation des intérêts de l'Etat conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

ü Favorise le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées ;

ü Propose le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et veille à sa mise en oeuvre ;

ü Procède au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des actions de partenariat des entreprises publiques et s'assure du respect des engagements souscrits par les parties ;

ü Assure le suivi de l'application des résolutions du conseil des participations de l'Etat ;

ü Organise, coordonne et participe, en relation avec les organismes concernés, au traitement des dossiers d'assainissement financier des entreprises publiques économiques ;

ü Favorise toute forme de partenariat entre les entreprises algériennes et étrangères ;

ü Assure la représentation de l'Etat actionnaire dans les organes sociaux des entreprises publiques économiques du secteur industriel.

3. Les programmes de la relance économique en Algérie :93(*)

Notre pays vit une situation paradoxale, caractérisée d'un côté, par de bons indicateurs macroéconomiques, et de l'autre par un taux de croissance insuffisant et des conditions sociales des populations, difficiles.

Du point de vue macroéconomique, la situation est actuellement caractérisée par une viabilité accrue des équilibres financiers extérieurs fondés notamment sur un compte courant excédentaire en 2000 et une baisse du ratio du service de la dette à 19,8% en 2000 contre 47,5% en 1998. Les équilibres macro financiers sont en nette amélioration, en témoignent l'épargne budgétaire, le solde excédentaire du Trésor et la situation monétaire maîtrisée avec une inflation contenue à moins de 1% en moyenne annuelle.

Au regard de ces indicateurs, la situation du pays au plan macroéconomique est satisfaisante. Il faut cependant relever que, malgré la conjoncture pétrolière favorable, la croissance moyenne de 3% enregistrée au cours des cinq dernières années, reste nettement insuffisante pour répondre aux besoins pressants de la population, notamment en matière d'emplois.

Ce taux de croissance, lié aux faibles performances des secteurs productifs, est aggravé par l'extension de plus en plus large du champ des activités informelles et spéculatives et la stagnation dans le même temps des investissements que le dispositif législatif promulgué en 1993 avait vocation de favoriser. La situation sécuritaire, les procédures administratives et les comportements bureaucratiques ont constitué autant d'obstacles au développement des investissements. Parallèlement, se réalise l'accumulation de besoins non satisfaits, notamment en matière d'emploi, de logement et d'équipements socio-collectifs et de cadre de vie.

Le Programme de soutien à la relance économique s'étale sur la période 2001-2004 et s'articule autour d'actions destinées à l'appui aux entreprises et aux activités productives agricoles et autres, au renforcement du service public dans le domaine de l'hydraulique, des transports et des infrastructures et à l'amélioration du cadre de vie, au développement local et au développement des Ressources humaines

Conformément au programme du gouvernement, les actions retenues visent l'impulsion des activités économiques à travers l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement, dans les zones défavorisées et la création d'emplois et l'amélioration du pouvoir d'achat. Elles s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la politique d'aménagement du territoire tendant à la réduction des déséquilibres intra et interrégionaux.

· Achèvement des opérations en cours de réalisation,

· réhabilitation et entretien des infrastructures,

· niveau de maturation des projets,

· disponibilités de moyens et capacités de réalisation, notamment nationaux,

· opérations nouvelles répondant aux objectifs du programme et prêtes à être lancées immédiatement.

Tableau N° 04 « les composants du programme de la relance économique : 2001/2004 »

Les composants du programme	Période : 2001-2004
Agriculture	65 milliards DA
Pêche et ressources halieutiques	9.5 milliards DA
Le développement local	113 milliards DA
Emploi et protection sociale	16 milliards DA
Equipements structurants du territoire : · Infrastructures hydrauliques · Infrastructures ferroviaires · Travaux publics · Télécommunications · Sécurité des points d'entrée portuaires, aéroportuaires et terrestres	142.9 milliards DA 31.3 milliards DA 54.6 milliards DA 45.3 milliards DA 10 milliards DA 1.7 milliards DA
Revitalisation des espaces ruraux de montagne, des hauts plateaux et oasiens : · Environnement · Énergie · Agricultures · Habitat	67.6 milliards DA 6.1 milliards DA 16.8 milliards DA 9.1 milliards DA 35.6 milliards DA
Développement des ressources humaines : · Éducation nationale · Formation professionnelle · Enseignement supérieur · Recherche scientifique · Santé et population · Jeunesse et sports · Culture et communication · Affaires religieuses	90.3 milliards DA 27 milliards DA 9.5 milliards DA 18.9 milliards DA 12.38 milliards DA 14.7 milliards DA 4 milliards DA 2.3 milliards DA 1.5 milliards DA

· La dette extérieure a été réduite de 29 milliards de dollars à 18 milliards de dollars en 2004 ;

· La banque d'Algérie, la source la plus crédible enregistre, elle, une dette extérieure de l'ordre de 21 milliards de dollars en 2004.

Tableau N° 05 « les composants du programme de la relance économique : 2005/2009 »

Les composants du programme	Période : 2005-2009
Dépenses d'équipement et d'aides aux entreprises	500 milliards DA
Mobilisation de crédits extérieurs	3 à 4 milliards $
Fonds de partenariat	22.5 milliards DA
Renforcement du fonds de promotion de la compétitivité industrielle	+ 2 milliards DA
Aménagement de zones industrielles	2 milliards DA
Fonds spécial de développement des régions du sud	12 milliards DA

· Des investissements étrangers et nationaux de l'ordre de 40 milliards de dollars ;

4. Les apports de la nouvelle législation à la promotion de l'investissement :

Le gouvernement, parallèlement à la poursuite des efforts de transformation des conditions structurelles de fonctionnement de l'économie, a adopté les mesures nécessaires pour mettre à niveau le cadre juridique et institutionnel régissant l'investissement et pour l'aligner sur ce qui est aujourd'hui considéré comme allant de soi pour tout pats désireux de promouvoir l'investissement d'une manière significative. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les amendements apportent par l'ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006, au cadre Juridique régissant la promotion de l'investissement.

En effet, les progrès accomplis a la faveur de l'ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d'abord, porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des dossiers s'est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d'établissement des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures à 10 jours. Dans le même temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles levées et les chevauchements d'attribution éliminées.

Cette progression s'est accompagnée d'une révision du système d'avantage et de l'introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d'une mise en cohérence avec les évolutions générées par les effets d'allégement de la fiscalité d'entreprise engagés par l'Etat, la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne. Mais du point de vue de la promotion des activités industrielles, l'apport du nouveau code des investissements s'est attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l'Etat. D'abord a travers la réintroduction des avantages d'exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable aux localités du pays qui, pour l'heure, accueillent l'essentiel des investissements industriels. Ensuite par l'introduction d'une certaine sélectivité assise sur l'adoption d'un système de listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée, d'entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation. Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en oeuvre de la stratégie industrielle arrêtée par l'Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en oeuvre de sa stratégie.

De ce point de vue, l'apport le plus significatif est la précision apportée au régime dérogatoire de la convention. La durée et la nature des avantages qui peuvent être négociés ont été fixées et des critères d'identification des projets susceptibles d'en bénéficier, ont été prévus. Figurent d'une manière centrale les critères donnant priorité à la création de la valeur ajoutée, aux processus d'entraînement interindustriel, à la promotion de la technologie avancée, aux exportations et au développement territorial.

· en phase de réalisation et pour une durée de cinq ans d'une exonération de tous les droits, taxes, impositions et autres prélèvements frappant les biens et services, les acquisitions et les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement ainsi que les actes constitutifs de société et les augmentations de capital ;

· en phase d'exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle ;

· d'avantages supplémentaires, y compris d'avantages concernant les terrains d'assiette, pouvant être décidés par le conseil national de l'investissement en fonction des effets attendus de l'investissement.

Ainsi les projets industriels peuvent être apprécies à travers un ou plusieurs des critères suivants : montant, nombre d'emplois, progrès technique, innovation, exportation (plus de 50% du chiffre d'affaires), substitution à l'importation.^97(*)

Ø Le soutien à l'investissement dans les activités ciblées par la stratégie industrielle :^98(*)

Les projets qui, outre la satisfaction à l'un ou plusieurs des critères ci-dessus, s'inscrivent dans la stratégie industrielle de l'Etat, peuvent bénéficier :

· d'avantages supplémentaires décidés par le CNI (prise en charge partielle ou totale des dépenses d'infrastructures, du prix du terrain, ou prix d'intrants ou de services nécessaires à la production).

Les zones d'activités industrielles intégrées peuvent être classées en zones dont le développement nécessite une contribution de l'Etat et bénéficier, à ce titre, du régime dérogatoire des zones, tout comme les projets qui s'y localisent. L'aménagement de ces zones serait, tout comme les ZET, pris en charge par l'Etat et les projets qui s'y installent bénéficieraient d'une concession avec prise en charge partielle ou totale par l'Etat du prix du terrain ou de sa redevance locative.

Les projets qui ne réunissent pas les critères les rendant éligibles au régime de la convention mais qui sont cibles par la stratégie industrielle bénéficieront, outre les avantages du régime dont ils relèvent, d'incitations fiscales, parafiscales et /ou financières qui seront fixées par mesures législative particulières.

Sur un autre plan, la culture administrative caractérisant les institutions concernées par l'investissement et celui des IDE, en particulier, évoluera progressivement au profit d'une culture de promotion de l'investissement avec comme enjeu crucial le renforcement qualitatif des interventions et l'adoption d'une attitude agressive et réellement proactive. Pour l'ANDI, la réalisation des conditions requises pour progresser dans ce sens a été entamée avec la révision du système d'éligibilité aux avantages et le transfert du contrôle répressif aux services fiscaux et douaniers. Cela permettra d'orienter ses ressources, notamment humaines, vers la prise en charge de ses missions de base et adopter une approche volontariste de promotion, développer et diversifier ses services à l'investisseur et contribuer à la facilitation du processus de réalisation des projets.

L'orientation internationale de la promotion des investissements, condition nécessaire pour relever le défi de l'augmentation et de la diversification des flux d'IDE, étant affirmée, cela amène à un réajustement institutionnel du dispositif de promotion de l'investissement notamment à travers la création d'un département renforcé au sein de l'ANDI et la mise en place d'un guichet unique disposant de l'autonomie. Cela peut conduire, après évaluation de la situation à la création d'une agence indépendante spécialement chargée des IDE. Quelle que soit l'option retenue, une présence à l'étranger sera mise en place soit par appui sur les représentations diplomatiques, soit par la création d'unités propres hébergées par les ambassades et consulats ou alors des représentations indépendantes dans les capitales importantes.

Il reste cependant, que le cadre législatif régissant le dispositif de promotion n'est qu'un élément du cadre législatif et réglementaire du droit des affaires en Algérie. Les évaluations du climat des investissements en Algérie opérées par les institutions et organismes internationaux marquent une amélioration de la position de l'Algérie dans le classement des pays. Les efforts qui sont à l'origine de cette avancée doivent être intensifies et comprendre tous les domaines du droit des affaires, notamment les normes et règles relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales, le régime de la concurrence et de la transparence dans les transactions commerciales, les sûretés, le statut de la propriété privée, le régime de la faillite et du règlement judicaire.

Les politiques de gouvernance doivent concerner le traitement du système dans son entier, en effet :

· Il est certain que la formation des cadres, l'accès à l'information et la réorganisation et le renforcement du fonctionnement des administrations économiques (des impôts, des douanes, du registre du commerce, des inspections régionales du ministère du commerce), des agences (l'ANDI), des entreprises chargées de la gestion des utilités publiques (SONALGAZ, la poste, Algérie Telecom) ainsi que l'appareil judiciaire constituent un aspect critique pour l'émergence d'un système de gouvernance efficient débarrassé de pratiques irrecevables.

· Constitué des relations entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées de l'Etat. Les concepts de démembrement et de tutelle doivent être réajustes sur le plan opérationnel.

· L'appareil central du gouvernement chargé de la gestion économique de la Nation. Cet aspect se révèle tout particulièrement à l'occasion d'une stratégie industrielle appelle la mise en place d'un cadre institutionnel dont les principes d'organisation et d'action essentiels sont la coordination et la cohérence.

Le fractionnement actuel des responsabilités de gestion économique doit donc tendre vers une plus grande cohésion. La complexité de la stratégie industrielle demande une centralisation du point de vue de la vision et la formulation des politiques, elle pousse par ailleurs à une décentralisation de la mise en oeuvre des actions d'industrialisation (promotion de l'entreprise industrielle, innovation, promotion de commerce extérieur, promotion de l'investissement, privatisation) mais dans un cadre d'ensemble.

Sur le plan international, les arrangements institutionnels sont très diversifies selon les pays, mais d'une manière générale, on a assisté à un regroupement des domaines de développement économique dans une institution à large spectre de responsabilités qui assure la cohésion des politiques et la coordination des actions. La raison d'être de ce regroupement est la rationalisation et l'efficience de l'apport du gouvernement dans le but d'assurer une plus grande efficience du cadre d'activité de l'entreprise et une plus grande compétitivité de cette dernière.

Un tel regroupement au sein d'une seule institution aménage cependant des ensembles spécifiques d'industrialisation, de natures diverses, dépendant de chaque pays : secrétariats d'Etat, département, division de l'industrie ou du développement industriel. Apparemment le critère est celui des priorités du gouvernement, compte tenu de la situation qui prévaut, et certainement le niveau de développement de l'industrie dans le pays.

Ainsi, sur le plan national, le choix du gouvernement concernant le redéploiement institutionnel, est large pour réaliser le nécessaire cohérence et la coordination de ses actions de promotion du développement industriel.

La politique fiscale au sens large (y compris les droits de douanes et les charges sociales) dont il a été fait largement usage dans le code des investissements et dans certains politiques sectorielles (ex : l'industrie pharmaceutique, ou les activités de montage à partir de collections SKD) est à réaménager.

Il faut faire un examen très précis du tarif douanier pour éliminer certaines situations qui consistent à avantager l'importation au détriment des producteurs nationaux. Plusieurs opérateurs dans de nombreux domaines d'activités pourraient améliorer la position concurrentielle de leurs entreprises si le tarif sur les intrants venait à passer en dessous de celui qui frappe le produit fini.

La diminution de la pression fiscale et l'élargissement de l'assiette fiscale, constituent un puissant levier pour encourager les activités et filières industrielles que l'Etat entend développer. Pour redéployer l'épargne privée vers le secteur formel, l'Etat doit améliorer l'offre de biens publics (services publics, administration, justice, droit de propriété etc..) en contrepartie d'une plus grande rigueur dans l'application de la loi. D'autres institutions de l'Etat devraient être impliquées pour :

· Fournir une information aussi exacte que possible sur la nature des activités,

· Améliorer l'attractivité du secteur formel en facilitant l'accès aux services

· Garantir le contrat et régler les contentieux dans de meilleur conditions de

délai et de transparence. Une plus grande bancarisation de l'économie facilitera le contrôle ex post des revenus et l'efficacité des d'administration fiscale.

L'investissement industriel continuera à être relativement découragé tant que les indicateurs de performances des investissements (taux de rendement interne, délai de récupération des investissements) seront beaucoup plus intéressants dans les activités de négoce (importations en vue de la revente en l'État) que pour des activités de production, c'est-à-dire en l'absence de mesures d'accompagnement (protection incluse) de la production nationale.

Les formes de soutiens ne sont pas limitées au tarif douanier ; il faudrait explorer toute les pratiques de protection non tarifaires (normes, code des marchés publics et formation des maîtres d'ouvrage publics ou gestionnaires de concessions) pour que les cahiers de charge disposent des niveaux de sous-traitance au profit des entreprises algériennes et utilisent les clauses de préférence nationale. Un code de l'entreprise citoyenne qui s'oblige à acquérir des inputs en Algérien et a recourir à la sous-traitance, est à élaborer avec le concours des

organisations patronales et les syndicats. Par ailleurs, étant donne l'importance des commandes publiques, une accentuation des clauses de « préférence nationale » (au delà des 15% actuels prévus dans le code des marchés publics) serait un élément fort d'incitation des investissements dans certains secteurs.

Les commandes publiques, à la condition expresse que les investissements à l'origine de ces dépenses publiques soient programmes à long terme et que les exigences imposées aux soumissionnaires soient annoncées dés le départ, constituent un instrument majeur de promotion des investissements. Ainsi, il ne fait aucun doute que des investissements seront réalisés si l'Algérie publiait une sorte de « politique de participation des entreprises algériennes a la réalisation d'ouvrages publics ou parapublics » d'une durée de 15 ans au moins annonçant les lancements de programmes année par année et indiquant que les offres des soumissionnaires ne seront examinées que si elles ont un contenu algérien (sous forme de co-traitance ou de sous-traitance de travaux ou de matériaux de sous-ensembles) supérieur a un pourcentage prédéterminé, ce dernier pouvant être progressif.

Avant même l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'U.E, le tarif moyen pondéré était déjà plus basse que celui pratique par les pays de la rive sud de la Méditerranée ayant rejoint la Zone de libre échange Euromed bien avant l'Algérie. Il s'en suit une plus grande exposition relative de l'industrie algérienne par rapport à celle des pays voisin du sud ayant rejoint la Zone Euromed. Les effets du démantèlement se conjugueront aux effets plus structurels de l'industrie algérienne.

Pour lutter contre ce désavantage, il faut exploiter toutes les possibilités offertes par l'Accord d'association avec l'Union Européenne ainsi que par les règles de l'OMC pour s'assurer d'une transition tarifaire pouvant être profitable à la mise en oeuvre de la stratégie industrielle. Les clauses concernant « les industries naissantes » et « les problèmes sociaux » pourront être utilisées pour soutenir l'existant et pour faire démarrer les projets à avenir.

Un pilier important sur lequel repose la stratégie industrielle est le Gaz naturel. Cet avantage ne donnera son plein rendement que si l'on conserve le « double pricing » sur une période de transition suffisamment longue afin que la mise en oeuvre de la stratégie industrielle puisse en profiter. Il est impérieux que la négociation avec l'OMC se fasse dans ce sens.

Au niveau industriel, les normes à l'importation peuvent s'avérer des barrières efficaces contre la pénétration des produits importés qui ne s'y conforment pas. Il est donc indispensable que l'Algérie, dans la foulée de la mise en oeuvre de la stratégie industrielle s'arme des normes nécessaires à une garantie de la qualité et de protection des consommateurs et des nécessités de l'appareil de production. L'action présente du gouvernement pour l'établissement de normes industrielles doit être approfondie avec les partenaires économiques et viser ainsi à protéger et à encourager la production industrielle algérienne en la mettant aux normes internationales. Un autre avantage non négligeable de cette politique est la lutte contre l'économie informelle dont un des piliers est la contrefaçon.^103(*)

En 2006, en plus du secteur public, le tissu industriel complait 300000 PME/PMI privées sans l'inscription stratégique de ce potentiel, aussi large que diversifié, dans la politique d'innovation, ces entreprises ne pourront supporter l'intensité de la compétitivité (turbulence de l'environnement et accroissement de la concurrence), tant sur le marché domestique que sur les marchés mondiaux. C'est pour cette raison que les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux PME et proposent l'introduction d'un certain nombre de mesures spécifiques de soutien à l'innovation.

Constituant un réel potentiel de croissance, les PME sont contraintes d'acquérir rapidement de nouvelles connaissances et de les utiliser de façon ciblée dans de nouveaux produits ou processus. L'isolement des activités productives n'est ni d'actualité ni favorable aux PME, c'est l'évolution en réseau, le travail en partenariat et la mise en commun des ressources, des compétences et des savoir faire qui favorisent les projets créatifs et génèrent des solutions novatrices. De ce fait, le nouveau contexte dans lequel s'insère la PME lui impose d'avoir une vision mondiale, régionale et locale à la fois. Elle doit alors adapter ses stratégies et ses pratiques marketing à cet environnement concurrentiel qui impose une approche innovante et une pensée créative. Pour ce faire, les pouvoirs publics se donneront les moyens financiers et législatifs pour respectivement accompagner et protéger les PME dans leur création ou leur reconversion par :

3. les aides dans la prise de risques (remboursables après réussite du projet) permettront de combler les défaillances du marché par rapport à l'inexistence de capital risque et à l'insuffisance de financement des activités de recherche et d'innovation ;

4. les subventions dans le lancement d'activités nouvelles (restitution des dépenses engagées après affirmation du produit sur le marché) ;

6. le renforcement du rôle de l'INAPI pour aider les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle et recouvrir si besoin est au dépôt de brevets.

Les pouvoirs publics mettront en place des mécanismes pour favoriser l'innovation et pour que l'entreprise reste a l'avant-garde des changements technologiques. Il est essentiel que l'industrie dans son ensemble puisse constamment demeurer à la pointe technologique si elle veut assurer une croissance durable et permettre à ses entreprises de disposer d'une capacité compétitive, comme l'évolution technologique et les changements de standards se font a un rythme de plus en plus rapide, des mesures devront être prise pour faciliter les initiatives de R&D et l'accès aux équipement dont les coûts sont de plus en plus élevés et cela peut se traduire par :

Les pouvoirs publics institueront des mesures de soutien au développement de prototypes (innovation) et aux efforts de commercialisation. Le financement de prototypes sur une base de projet peut ainsi encourager la recherche et le développement de concepts jusqu'au stade final. Cela peut se traduire par :

· des subventions de projets de recherche spécifiques au sein des centres de R&D privés et publics ;

· la mise en place d'un tableau de bord de l'innovation afin de vulgariser les innovations, les dépôts de brevets d'invention, les achats de licence ;

L'étape décisive traduisant le passage à l'économie de l'innovation est le décloisonnement des structures en place pour une interaction à l'innovation, cette démarche sera soutenue par un engagement total de l'ensemble de la sphère politico socio-économique pour une pleine coopération, mais également pour un ciblage et une levée des contraintes entravant l'émergence de marché favorables à l'innovation.

L'IDE est tout investissement étranger qui vise le développement d'activités industrielles ou de service. Il peut être le fait de la grande multinationale comme de la moyenne entreprise.

La stratégie de relance et de développement industriel est la création d'un appareil industriel capable de croissance endogène, compétitif sur les marchés intérieur et international et disposant d'une capacité de développement technologique et d'innovation. Pour ces raisons, l'IDE est un facteur qui peut être puissant de mise à niveau et de restructuration de l'industrie manufacturière et de l'amélioration de la productivité nationale, c'est-à-dire de la compétitivité international de l'économie. Car beaucoup de technologie ne sont plus disponible que sous la forme d'IDE économiques.^105(*)

· simplification des formalités liées aux conditions de séjour et de résidence pour les investisseurs et leurs cadres étrangers ;

· ouverture de couloirs et de guichets (PAF et douanes) réservés aux investisseurs,

· Mise a disposition de terrains viabilisés à prix réduit et situés dans un environnement de qualité pour les investisseurs porteur de projets innovants.

· mise à disposition des investisseurs étrangers de locaux fins prêts à usage industriel ou commercial.

· création d'un site web de l'ANDI permettant aux investisseurs d'accomplir à distance les procédures de déclaration des sociétés ;

· élargissement des prérogatives de l'ANDI afin de lui permettre de faciliter et d'accélérer les formalités et procédures liées au projet d'investissement, actualisation permanente des données et des informations du « guide électronique de l'investisseur » en Algérie ;

· installation d'antennes de l'ANDI au niveau des missions économiques algériennes à l'étranger ;

· créer un département « ressources humaines » au niveau de l'ANDI pour la recherche et la mise à disposition de l'investisseur de compétences avérées.

· relever le taux d'exportation des devises pour les entreprises exportatrices ;

· réviser le code des douanes à travers l'introduction de nouvelles dispositions favorisant les importations et/ou les exportations temporaires de produits ou d'équipements,

· équiper les services douaniers de nouvelles logistiques (tel le système SOFIX) qui facilitent la forme des déclarations douanières ;

· sécuriser les parcs sous douanes par des systèmes de camera vidéo et améliorer leur gestion par l'introduction des technologies nouvelles ;

· introduire dans le code des douanes des dispositions visant à faire intégrer les procédures relatives au commerce électronique ;

· introduire des dispositions devant faciliter la traçabilité ^108(*)du produit tant pour promouvoir la compétitivité du produit national à l'export que pour protéger le produit national (brevetage et appellation d'origine contrôlée) ;

· élargir l'éventail et l'utilisation des incoterms afin de faciliter tout type de transactions commerciales.

· suppression de l'impôt sur les bénéfices provenant des opérations d'exportation ;

· octroyer des primes, en fonction du montant de l'investissement, pour les entreprises investissant dans des projets novateurs (secteur des nouvelles technologies, biotechnologies, etc.).

· parachever la formation des nouveaux diplômés par l'acquisition des langues étrangères et tout particulièrement l'anglais professionnel « global English » ;

· mettre à niveau les différentes catégories de personnel (apprentissage de langues étrangères, maîtrise de l'outil informatique, etc.), ces programmes seront généralisés à tous les demandeurs d'emploi de moins de 40 ans ;

· lancer des actions de formation dans les nouveaux métiers particulièrement ceux entrant dans le cadre de nouveaux créneaux et/ou innovants.

· aides aux entreprises locales développant des relations de partenariat avec l'étranger ;

· assister et inciter par des aides financières les PME/PMI locales qui développent des actions de partenariat avec des entreprises étrangères, l'incitation financière pourrait être de l'ordre de 0.5% du montant de l'investissement ;

· subventionner par des crédits sans intérêt et remboursables à moyen terme la création d'entreprises développant des réseaux de commercialisation et de distribution avec l'étranger pour les produits et les services n'ayant pas de demande sur le marché local (particulièrement dans l'industrie l'agro alimentaire : cuisse de grenouilles, escargot, anguilles, etc.).

· le développement de la mobilité des chercheurs et des ingénieurs de et vers le monde de l'entreprise ;

· la promotion et l'amélioration de l'accueil de chercheurs et laboratoires étrangers par le renforcement l'attractivité financière, scientifique de l'espace algérien de recherche ;

· le financement de laboratoires et de capacités de R&D auprès des entreprises dans les secteurs industriels prioritaires.

L'intervention de l'Etat consistera en la mise en place d'une politique systématique de promotion et d'ancrage de l'innovation dans le cadre d'un système national d'innovation qui sera développé dans deux dimensions :

L'adoption d'une politique d'innovation ; qui définit un ensemble convenu de buts et d'objectifs cohérents et le développement de programmes d'action,

La mise en place d'un ensemble d'institutions et d'organismes chargés de la mise en oeuvre et du suivi de cette politique.

La politique du gouvernement à l'objectif d'aider les entreprises nationales à investir dans les nouveaux mètres et l'organisation de l'information, à les aider à apprendre à gérer le processus d'acquisition des technologies, à maîtriser les procèdes d'adaptation et d'amélioration des technologies acquises et à maîtriser leurs relations avec les entreprises partenaires. Cette mise à niveau est essentielle durant la période de transition vers l'économie de marché. Elle doit aider les entreprises à entrer dans un monde où les éléments de la concurrence relèvent de coût et de prix aux quels viennent s'ajouter d'autres éléments tels que la technologie, le savoir ; l'environnement, le management, le marketing etc. elle doit aider l'entreprise locale à adopter des pratiques d'organisation et de gestion qui leur permettent d'entrer en relation avec, sinon s'intégrer dans des opérateurs locaux avec les réseaux internationaux de production et de commercialisation et de maîtriser leurs relations avec les entreprises partenaires (fournisseurs, acheteurs, consultants, compétiteurs) ainsi qu'avec les institutions spécialisées en matière de formation ou de savoir.^111(*)

- l'accès du crédit d'investissement et l'émergence d'un marché des capitaux ;

Et assurer une allocation optimale des ressources dans le cadre d'une stratégie de développement économique. Il est maintenant établi que si le marché peut être faillible, l'intervention de l'Etat peut également l'être et s'avérer contre productive. L'Etat ne se substitue pas au marché, il en est complémentaire seulement. Nous sommes dans le cas d'un interventionnisme libéral où le marché assurer, à travers un tâtonnement permanent ; le meilleur équilibre et les politiques publiques sont, pour reprendre un terme anglais, « market friendly ». Elles veillent à ce que le marché fonctionne dans le cadre d'un équilibre qui assure la meilleure allocation des ressources. Le problème est ainsi de créer une situation où le marché est le moteur de la dynamique de l'économie et l'Etat est l'observateur et le régulateur. Ses interventions doivent suivre les tendances du marché pour maintenir l'économie au voisinage d'un sentier d'équilibre optimal.

C'est dans cette optique qu'il faut comprendre le rôle de l'Etat en Algérie dans la relance et le développement de l'industrie. L'adoption par le gouvernement de la présente stratégie et les politiques qu'il compte mettre en oeuvre pour la réaliser s'inscrit dans ce cadre doctrinal. La stratégie d'industrialisation est la mise en condition de l'économie nationale pour recevoir le fait industriel et pouvoir assurer d'une manière spontanée sa généralisation et son développement.

Dans cette optique, les arrangements institutionnels que l'Etat met en place pour soutenir la réalisation de ses politiques s'intègrent dans la logique des marchés concrets et sont par définition des interfaces de l'entreprise. De ce fait, l'institution est un ensemble de règles non marchandes qui permettent de pallier aux défaillances du marché pour assurer notamment la coordination des agents économiques intervenant sur le marché. Les institutions publiques permettent donc d'établir des contacts contractualisés dans le but de multiplier le volume d'échange de biens et services entre le plus grand nombre possible d'agents tout en absorbant les risques liés à ces échanges. Quand elles sont efficientes, elles permettent, en effet, de réduire les coûts de transaction et participent donc comme un ingrédient important de la croissance économique au coté du capital physique, du capital humain et des autres ressources. Dans ce cadre, l'institution publique qui appartient à l'environnement de l'entreprise est un facteur de production aussi important que les autres. Conscientes de cela, notamment en Algérie du fait du passe de socialisme, les entreprises expriment le besoin d'une « efficacité institutionnelle ».

· Or, malgré les progrès notables qui ont été réalisées depuis 5 ans, le système institutionnel n'a pas fait la démonstration d'une complète efficience dans la réalisation des politiques

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l'argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l'adage « les crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.

Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du coeur dans un corps qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes.

Etant donnée les relations financières qu'entretiennent les banques au sein du système bancaire, la faillite d'une banque peut entraîner par effet de dominos, celles d'autre banques, qui, faute d'avoir été remboursées par la banque défaillante, seraient a leur tour incapables de faire face a leurs engagements. Ce scénario catastrophe pour le système bancaire, aussi appelé risque systémique, entraînerait une contraction immédiate des crédits et une entrée en crise économique du pays faute de financement. Le régulateur oblige donc à respecter certains ratios financiers afin de limiter ce risque, qui oblige les banques à un niveau de fonds propres minimum pour assurer les engagements de la banque.

Le secteur informel en Algérie est en constante évolution. Près de 40% de l'économie en Algérie est informelle.Un développement jugé dangereux car touchant, en premier lieu, le secteur industriel algérien. Les pratiques informelles sont alimentées, essentiellement, par la nouvelle conjoncture économique due aux restructurations et politiques adoptées par le gouvernement concernant les politiques fiscales et les changements du cadre réglementaire, par la libéralisation des échanges internationaux ainsi que par la globalisation de l'économie mondiale et la rapide évolution des technologies. De ce fait, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel.

Son marché représente, aujourd'hui, entre 37 et 40% de l'économie algérienne, touchant ainsi plus de 15 secteurs d'activité, notamment, les textiles, domaine le plus touché par ce phénomène, selon M. Boualem Merrakech, président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Ce dernier a affirmé qu'il existe un ensemble de lois et politiques destinées à ramener les activités du secteur informel dans le formel. Cependant, pour réaliser ce but, il faut que l'Etat s'implique d'une manière directe et indirecte, notamment en facilitant l'accès aux crédits bancaires afin d'améliorer les conditions de travail, les politiques fiscales pratiquées pour plus d'égalité dans le paiement des taxes et impôts par rapport à tous les partenaires économiques ainsi que la lutte contre l'invasion fiscale qui est de l'ordre de 40%. Par ailleurs, le président de la CAP a indiqué que plusieurs entreprises algériennes sont menacées de disparition, ce qui constitue une grande perte pour l'industrie. Cette menace est due, essentiellement à l'incapacité de ces entreprises à faire face à la concurrence étrangère, précisant que 2010 sera l'année de la levée effective de la protection de l'économie, donc la libre circulation des marchandises et produits étrangers. En outre, M. Merrakech a signalé que dans le projet concernant la mise à niveau et réhabilitation des entreprises algériennes, décidé lors de la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération du patronat, les banques, comme élément principal de réussite de ce projet, n'accomplissent pas réellement leur part de responsabilités. Il a affirmé, de ce fait, que l'Union européenne, dans le cadre de ce projet, a financé 80% des études, tandis que la part algérienne ne dépasse pas les 20%, un taux jugé par l'orateur modeste, surtout que le projet concerne en premier lieu la réhabilitation de nos entreprises afin de venir en aide à l'économie nationale.^115(*)

90 % des produits importés sont contrefaits, selon le représentant de l'Union des Commerçants et des artisans, M. Tahar Boulenouar.

Ce représentant de l'Union des Commerçants et des artisans (UCA) a ajouté que les prérogatives, qu'accordaient les lois précédentes, ont permit la création de plus de 28 mille entreprises d'import-export, dont 25 mille activent dans le secteur de l'import seulement. De ce fait, l'Algérie est devenue un marché ouvert à tout type de marchandise quelle que soit son origine et sa qualité.^116(*)

Cette situation, a-t-il ajouté, a causé au Trésor public une perte sèche de l'ordre de 30 milliards de dinars annuellement soit 300 millions d'euros par an. « Ces pertes sont le résultat des fuites fiscales des commerçants exerçant dans le secteur informel ».

A ce sujet, il a affirmé que 60 % des consommateurs font leur emplette au marché parallèle.

A cette question, l'expert international en économie, Abdelmalek Serai, a répondu que les banques étrangères ne « financent pas la production nationale. Pis encore, elles oeuvrent à consacrer la culture de l'importation ». Preuve en est « certaines banques étrangères étaient liées par contrat avec des entreprises en Asie et en Europe pour financer les voitures qu'elles construisent avec les fonds des citoyens Algériens ».^117(*)

Ø En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros :^118(*)

Selon une étude du Forum des chefs d'entreprises (FCE), les revenus annuels du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros (600 milliards de dinars), soit 17 % de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages algériens.
Les pertes du Trésor public dues à cette activité viennent s'ajouter, selon le FCE, à celles des organismes publics tels que la CNAS (sécurité sociale) qui voit s'évaporer 1,2 milliards d'euros de prélèvements. « Ces estimations ne tiennent pas compte des pertes fiscales liées à la fraude sur les importations qui pourraient atteindre des montants considérables en droits de douanes, TVA, IRG et IBS », affirme l'étude.
Le déclin de la production industrielle est dû, selon l'étude, en grande partie à la concurrence déloyale. « Il traduit la part accaparée par les importations dans l'offre et celle prise par le marché informel dans la satisfaction de la demande », souligne le FCE. Les importations n'ont pas cessé d'augmenter depuis 2000 avec un rythme annuel moyen de 15 %. « La hausse des importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la fraude est un indice révélateur », note l'étude du FCE.
Selon la même étude, le secteur informel emploie 1,78 millions de personnes, soit 22 % de l'ensemble de la population active. « En tenant compte de l'emploi informel dans le secteur formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre, l'emploi informel serait en réalité de 32 % de l'emploi total »,

D'après la même source, il existe 330.000 entreprises commerciales en Algérie dont 20.000 sont des entités d'importation et 30.000 assurent le commerce de gros. ^119(*)

Entre 2001 et 2008, la moyenne des droits de douane, pondérés par les importations, est passée de 16,04% à 8,8% ; les importations de marchandises ont connu une hausse considérable durant la période 2000-2007 (15% de croissance moyenne annuelle en tenant compte de l'effet prix). Le rythme s'accélère en 2008 avec 40% d'augmentation par rapport à 2007, au détriment de la production nationale. Résultat : l'industrie enregistre de très fortes pertes de parts de marché.^120(*)

« Les pratiques informelles se sont progressivement généralisées et étendues au secteur formel : ventes sans facture, sans garantie, sans service après-vente, sans déclaration fiscale, etc. », constate le FCE, pour qui « l'augmentation des importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la fraude est un indice révélateur ».

Le forum souligne, par ailleurs, que « la persistance d'un différentiel élevé entre le taux de change bancaire et le taux sur le marché parallèle s'explique par des transferts importants réalisés par des réseaux qui ont des ramifications dans les pays d'origine des importations, permettant ainsi de réaliser de véritables systèmes de compensation », regrettant l'absence de réaction massive des services de contrôle, de l'administration des impôts et des services de l'inspection du Travail et de la Sécurité sociale. Et surtout l'insuffisance du contrôle qui explique l'informel. À cette raison s'ajoutent les difficultés liées aux obstacles bureaucratiques à la création d'entreprises. Ces difficultés sont réelles ; elles sont, en outre, aggravées par la corruption », souligne le FCE. Même les programmes de mise à niveau mis en place par les pouvoirs publics, pour contrecarrer l'impact négatif de l'ouverture, n'ont pas eu l'impact escompté, eu égard au déclin de la production industrielle et des pertes de parts de marché au profit des produits importés. Le FCE, citant des enquêtes réalisées, indique que le secteur informel occupe 1,78 million de personnes, soit presque 22%, pour une population occupée totale de 8,25 millions de personnes.^121(*)

En fait, précise l'organisation patronale, en tenant « compte de l'emploi informel dans le secteur formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre, l'emploi informel serait en réalité de 32% de l'emploi total ». C'est que 35% de l'emploi non agricole total ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale, ainsi qu'une part importante (15%) de l'emploi formel.

Selon le FCE, « les revenus nets du secteur informel se situeraient entre 300 et 600 milliards de DA (17% de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages) ». Ce montant correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. Le forum évoque une perte de recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de Sécurité sociale estimées respectivement à 42 milliards de DA pour l'IRG, 22 milliards de DA pour la TVA et 120 milliards de DA pour les prélèvements de Sécurité sociale.^122(*)

En 2009, sur un total de plus de 9 millions d'emplois, 3 à 4 millions sont informels, a indiqué au Temps d'Algérie, Nacereddine Hammouda, économiste et directeur de recherche au Centre de recherche en économie appliquée au développement (CREAD).

«L'emploi informel est celui qui n'est pas déclaré au niveau de la sécurité sociale», selon la définition de M. Hammouda. «Il s'agit de l'emploi non agricole et non déclaré car généralement, l'emploi dans le secteur agricole à un traitement à part».

L'emploi informel peut être évalué grâce à des enquêtes annuelles auprès des ménages en Algérie menées par le CREAD pour déterminer un indicateur. Selon cet économiste, «l'évolution de cet indicateur depuis quelques années, de 1990 à ce jour, a permis d'aboutir à des résultats». Hors agriculture, entre 40 à 50% des emplois ne sont pas déclarés en Algérie.^123(*)

Cette non- déclaration concerne, selon la même source, plus les auto-emplois, l'emploi temporaire (non permanent) mais aussi les emplois permanents dans le secteur privé. Comme ce dernier est le principal créateur d'emploi la part de cet emploi non déclaré est de plus en plus importante. Par secteur d'activité, le BTPH (bâtiment, travaux publics et hydraulique) et le commerce sont les secteurs qui enregistrent les plus forts taux d'informalisation.

M. Hammouda relèvera qu'«il y avait des formes d'exclusion sociale qui constituaient le vivier du secteur informel qui lui-même est dû à un certain nombre de dysfonctionnements économiques en termes de rigidité du secteur productif en Algérie, de la déconnexion du système des prix internationaux, des niveaux de rémunération du travail, un contexte institutionnel qui ne s'est pas adapté à cette nouvelle donne, soit la nouvelle configuration du système productif et le poids du secteur privé qui prend de plus en plus d'importance en particulier de la très petite entreprise (TPE) et la micro entreprise».
En Algérie, le secteur informel prend de plus en plus de l'ampleur, il y a fuite devant l'impôt social (cotisations) qui risque de mettre à mal la pérennité du système de protection sociale.

Pour lui, «la clé pour réduire cet emploi informel réside dans le lien entre augmentation des salaires dans le secteur formel à la productivité» et «au lieu de distribuer la rente dans les dépenses publiques, il faudra distribuer la richesse, soit la croissance économique, qui vient d'enregistrer 5 points de plus, qui devra être discuter en tripartite»^124(*)

Le marché national en 1991 était contre toute logique réservé à des entreprises étrangères pour peu qu'elles prennent l'engagement d'investir en Algérie dans un certain délai. De véritables rentes ont été aménagées au profit de partenaires qui trouveront des arguments pour ne pas respecter leurs engagements d'investir, lorsqu'ils l'ont fait partiellement, c'est à partir des bénéfices réalisés dans les opérations commerciales.

Le gouvernement Ghozali ne pouvait mettre fin au dispositif sans porter atteinte à la crédibilité international de l'Algérie. Il s'est retrouvé encombré aussi par le re- profilage de la dette extérieure. Il ne pourra que soutenir, malgré lui ; les efforts de la Banque d'Algérie pour faire aboutir le re-profilage. Ghozali dira, le 8 juin 1992, soit un mois avant la démission de son gouvernement que s'il le fallait, celui-ci irait au rééchelonnement.

Dans le domaine de l'ajustement, il est engagé par la démarche concernant les contraintes budgétaires et monétaires convenues avec le FMI, en avril 1991, et qui l'engage à dévaluer^125(*) le DA. Il n'a donc plus aucune initiative en propre ; il doit gérer la matrice des engagements souscrits avec le FMI et la BIRD ; et leurs retombées. La dévaluation décidée fin septembre 1991 a porté la valeur du DA à 22.50 DA pour 1US$, ce qui correspond à une perte de valeur de la monnaie nationale de l'ordre de 22%. (La valeur moyenne du dollar US avait été de 4.70 en 1986, de 4.8437 en 1987, de 5.9335 en 1988 et de 7.2805 en 1989).

La politique économique, en 1992, demeure orientée vers les mêmes objectifs : un taux de croissance réelle du PIB de 5% avec « la poursuite de l'effort d'assainissement de la gestion de l'économie » et « la lutte contre les causes de l'inflation ». Au rang des actions prioritaires, « la poursuite de la mise en oeuvre des opérations d'assainissement financier, économique et technique des entreprises publiques, dans la perspective de la restructuration industrielle ». Par ailleurs, « la maîtrise de la gestion de la monnaie, du crédit et des changes » permet, entre d'autres actions, de concrétiser les actions de régulation économique, etc. »en cohérence avec les priorités de la présente loi ». ^126(*)

Alors que S.A. Ghozali avait fini par ne plus exclure le recours au rééchelonnement,

B. Abdesselam annonce, dés son installation en juillet 1992, qu'il ne saurait être question ni de rééchelonnement, ni de dévaluation. Il est vrai que l'Algérie n'est plus en programme avec le FMI.

Le débat est donc clos avant même d'avoir été ouvert. Le nouveau chef de gouvernement enferme le pays dans une équation insoluble :

· Le service de la dette a absorbé 74% des exportations en 1991 et va représenter quelque 78% en 1992 ;

· Le stock de la dette extérieure s'élève a 27 milliards de dollars fin de 1992, et son profil est encore plus contraignant que son volume ; le programme de travail du gouvernement reconnaît, dans son « constat », que l'endettement a court terme auquel l'Algérie « recourt massivement depuis 1986 crée des contraintes insupportables » ;

Le salut de l'Algérie ne peut résider, selon B. Abdesselam, que dans l'économie de commandement. Les moyens de paiement extérieurs sont-ils limités, la pénurie drastique justifie le rétablissement de l'Etat dans la plénitude de ses attributions économiques, et le programme de travail du gouvernement (PTG), adopté le 19 septembre 1992, par le Conseil des ministres :

· Considère que la gestion du secteur public ne peut s'accommoder des sociétés fiduciaires que sont les fonds de participation ; la formule juridique de sociétés par actions est maintenue pour les entreprises publiques, mais, sans préciser selon quel lien avec le propriétaire ;

· Estime que la loi relative à la monnaie et au crédit est un handicap pour l'exercice par l'Etat de toutes ses prérogatives ; elle devra être révisée en conséquence, pour desserrer l'étau monétaire ;

· Trouve que le dinar a été trop dévalué ; l'amorce de sa réévaluation peut ou doit être entreprise a travers un taux de change multiples (ce qui rend nécessaire la modification de la loi 90-10, dont l'article 2 fait état de « la valeur », donc unique, de la monnaie nationale), et un marché libre de la devise sera organisé ;

· Entend rendre l'accès aux importations, cash ou par mobilisation de crédits extérieurs, sélectif et réservé aux produits prioritaires, sans considération pour la disponibilité de la trésorerie DA ;

· Annule « la décision de désengager l'Etat de la construction de logement sociaux (prise pat le gouvernement Hamrouche).^127(*)

Les 1200 milliards de dinars consacrés à l'assainissement des entreprises publiques entre 1991/2001 (soit environ 20 milliards de dollars US, pour un effectif d'environ 400.000 et moins 200.000 au niveau du secteur industriel public de quoi créer tout un nouveau tissu économique) alors que ces entreprises sont revenus a la case de départ démontrent a l'évidence l'échec de cette voie suicidaire. En fait cette démarche sous l'apparence d'un slogan techniciste sous tend elle-même une vision politique, et économique reposant sur l'ancienne vision culturelle de la nécessité du primat de l'entreprise publique à travers le rôle de l'Etat investisseur et gestionnaire.^128(*)

Mais pour éviter toute mauvaise interprétation, en économie de marché le rôle de l'Etat fondamental joue comme régulateur macro-économique et macro-social, ne gérant jamais tant pour des raisons d'efficacité que de moralité. Car la contrainte de financement interne et externe reste posée et que ne saurait voiler la baisse du stock et du principal de la dette et les réserves de change. Des dysfonctionnements ralentissent l'attrait de l'investissement direct étranger et national et surtout favorisant l'exode des cerveaux nerf du développement, incontournables pour combler à la fois le déficit d'épargne et la relance de l'investissement. D'une manière générale, pour l'ADEM^129(*), le bilan de la période avril 1999-avril 2003 recèle des aspects positifs quantifiables et non quantifiables, encore qu'existe des insuffisances et il y a lieu d'éviter cette généralisation de sinistrose dans des buts d'instrumentalisation politique. Ces aspects positifs peuvent se transformer en aspects négatifs en cas de blocage des reformes. Pourtant les seuls et principaux bénéficiaires des reformes maîtrisées par la démocratisation de la société inséparable de la démocratisation de la gestion des lieux de rente (système financiers-fiscal-douanier) et de la production de la rente pétrolière et gazière propriété de toute la collectivité national afin de rependre aux défis de la Mondialisation et des impératifs du développement national seront les couches et les régions déshéritées. ^130(*)Donc le programme triennal de soutien à la relance économique (psre) 2001-2004, connaît une évolution significative dans l'exécution des milliers de projets retenus dans le cadre d'un plan d'urgence. Sur un total de 14.250 projets notifiés depuis septembre 2001, 7.760 projets étaient achevés et 3.810 en voie d'achèvement, alors que 3.060 autres étaient en phase de démarrage. Selon un bilan du programme arrêté au 30 juin 2003.

Selon les précisions du premier responsable de la réalisation du programme d'appui a la relance, les 11.570 projets terminés ou en voie de l'être auront mobilisé quelque 22.000 entreprise nationales, en majorité privées, et généré environ 550.000 emplois (dont 49% permanent en 21 mois d'exécution.^131(*)

Dans ce graphe, on remarque que le taux du chômage a baissé de 34% en 2002 à 31% en 2003, ces taux nous montre que la stratégie adoptée dans cette période a réalisé leur but, mais le taux de 2003 et élevé de 1% par rapport a la période 2000-2001, en revanche a la fin du 2004 et le complément du programme de la relance de 2005-2009 qu'on remarque une véritable baisse dans le taux de chômage, c'est-à-dire, que l'objectif du programme concernant la création d'emploi a connu une baisse de 19.5% entre 2003 (31%) et 2009 (12.5%)d'après le central intelligence agency , et l'ONES un taux de 10% en 2010.

Cette situation est à cause des difficultés liées à l'investissement, soit nationales ou étrangères notamment les IDE. Ce graphe montre qu'entre l'année2005 et 2007 il y avait une forte croissance de production industrielle ; c'était dans la phase de la création des petites et moyennes entreprise (PME/PMI), ainsi que l'encouragement de l'investissement étrangère, mais ce dernier n'a pas réalisé les objectifs prévu pour l'amélioration de la production industrielle hors hydrocarbure et la création de la valeur ajoutée, comme le montre le schéma de la production intermédiaire brut (PIB) :

On remarque que le taux de croissance réelle a connu une forte croissance en 2004 de 7.4% par rapport à 3% en 2003, c'est-à-dire une augmentation du 4.4% et un retour au même point du 2003, avec un taux de croissance de 3% en 2007 et 3.5% en 2009.

· L'IDE n'a pas joué leur rôle réel dans l'économie Algérienne notamment dans le secteur industriel ;

· Le problème de financement de l'investissement « les crédits bancaires » et le taux d'intérêt qui résulte la déclaration faillite des entreprises notamment les PME ou la transformation de leur activité industrielles envers les services ;

Ce graphe explique que le taux de croissance industrielle de 10%en 2007 c'est à cause de la déflation du 2006 de 1.9% contre 3.1% en 2005 et 3% en 2007.

Ainsi que, le taux de croissance réelle (PIB) a connu en 2006 un taux de 5.5% contre 3% en 2007 qu'il a été un taux d'inflation de 3% et 4.5% en 2009.

Ce taux a reflété la réduction de la production industrielle. Mais dans une vision générale, on voit que les deux programmes n'ont pas réussir à réaliser leurs objectifs, malgré la baisse au niveau des dettes extérieures :

De 30Milliard US$ en 2000 à 2.7 Milliards US$ en 2009, mais c'est grâce à l'augmentation des prix de baril du pétrole ; (les recettes pétrolière (hydrocarbure)).

D'une façon générale, l'économie Algérienne de 1988 jusqu'au 2009 à connu une croissance favorable grâce aux reformes financière, juridiques et institutionnelles, tel que la création et la promotion des petites et moyenne entreprise (PME) en tant que facteur clé de la croissance économique en Algérie.

Chapitre III :

PME /PMI

Introduction

Les PME sont considérées comme l'une des forces principales du développement économique en raison de leur contribution à la création de richesse et d'emplois.^132(*)

Donc ce chapitre traite les concepts clés des PME/PMI et la mise à niveau de ces derniers en deux sections ; section un (1) les définitions et les typologies des PME/PMI ainsi que leurs rôle dans l'économie Algérienne.

Section deux (2) le processus de la mise à niveau des entreprises algérienne notamment les PME/PMI et l'évaluation de cette procédure dans la croissance économique en Algérie.

section I : identification des PME/PMI

La commission à adopté une nouvelle définition des PME (recommandation 2003/361/CE du 6 Mai 2003) qui à remplacé la précédente définition (recommandation 96/280/CE) du le 1 janvier 2005. Cette définition communautaire des micros, petites et moyennes entreprises (PME) est destinée a déterminer l'éligibilité aux régimes nationaux de soutien aux PME et aux programmes communautaires destines au PME.

catégorie d'entreprise	Effectif (inchangé)	Chiffre d'affaire (euro)		Total du bilan (euro)
Moyenne	<250	=50 millions (en 1996 : 40 millions)	Où	=43 millions (en 1996 : 27 millions)
Petite	<50	=10 millions (en 1996 :7 millions)		=10 millions (en 1996 : 5 millions)
Micro	<10	=2 millions (précédemment non défini)		=2 millions (précédemment non défini)

loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME).

La PME est définie, quel que soit son statut juridique, comme étant une entreprise de production de biens et/ou de services.

Une entreprise indépendante est celle dont le capital ou les droits de vote ne sont pas détenus à 25% et plus par une autre entreprise ou conjointement par plusieurs autres entreprises ne correspondant pas elles même a la définition de la PME.

Catégorie d'entreprise	Effectifs	Chiffre d'affaires	Bilan annuel
Moyenne	50 à 250	200 millions à 2milliardsDA	100 à 500 millions DA
Petite	10 à 49	Inférieur à 200 millions DA	Inférieur à 100 millions DA
Très petite (TPE) Où Micro entreprise	1 à 10	Inférieur à 20 millions DA	Inférieur à 10 millions DA

Ce mode de classement éclate les produits de l'industrie en trois catégories, l'importance relative et absolue de chaque catégorie semble a la fois dépendre du modèle d'industrialisation adopté et du niveau de développement de la formation économique et sociale. Dans tous les cas, un développement harmonieux doit sécréter un processus d'intégration de ces catégories de biens industriels.

Dans cette catégorie on trouve les produits alimentaires, vestimentaires, textiles, les produits du bois, du liège, du cuir, les boissons alcoolisées ou pas, les tabacs, certains produits chimiques,....etc., la production de ces biens recouvre les activités suivantes :

Cette seconde catégorie englobe, toutes les entreprises de petites et moyennes dimension produisant des biens tels que : brouettes, composant électriques, pièces détachées, sous-ensembles de machines,......etc. la production de ces biens concerne en générale les industries :

La marge de pondération technologie main-d'oeuvre est encore plus restreinte. Ce sont généralement des équipements simples qui, dans le cas de pays en développement, consiste en un processus qui, partant de répartitions (véhicules, remorques, engins agricoles,...etc.) conduit a la reconstruction d'ensembles simples.

La gamme de biens d'équipement offerts par ces entreprises semble moins étendue que les précédents.

Ce premier groupe couvre les PME orientées vers la vie quotidienne et vers l'agriculture comme c'est le cas de l'artisanat individuel, à un certain stade de leur développement, elles annoncent le déclin, au départ à vocation villageoise ou locale, elles se modernisent en se mécanisant sous l'effet des exigences croissantes du commerce et l'élargissement des marché. Elle se distinguent des autres PME par leur production qui couvre généralement l'intégralité des biens de consommation qui ont un caractère traditionnel : soie, huile végétale, papier, porcelaine, objet en cuir ..., soi tous les objets de consommation liés à la vie courante. Les raisons de leur surveillance sont nombreuses : leur importance dans la vie quotidienne, les articles étant nombreux et différenciés, il est difficile de les standardiser, transformation lente du mode de vie, un autre trait distinct : leurs équipements sont généralement anciens, leurs méthodes aussi, elles sont dans la plupart des cas à vocation locale.

Cette catégorie est celle dont les activités sont liées à l'industrie moderne et aux exigences de son organisation.

Leurs activités sont entièrement orientées vers les besoins de la grande entreprise. Elles se développent suivant des relations d'interdépendance avec les grandes entreprises industrielles auxquelles elles fournissent nombre de leurs consommations intermédiaires sur la base de liens variables, une typologie de la sous-traitance peut être établie suivant les modes de relations entre partenaires :

Entièrement orientées vers les besoins de la grande entreprise, les PME sous-traitantes apparaissent comme un sous-produit de pratique industrielle dont les fondements se situent au niveau du rôle que la grande entreprise fait jouer à la sous-traitance : au-delà des nécessités techniques, elles demeurent une protection contre les crises.

Alors que, la catégorie précédente traduit une certaine division du travail entre les grandes entreprises et les PME connexes dans la production de biens relevant de la grande industrie, les PME auxiliaires correspondent soit à une situation de concurrence, soit à une situation de complémentarité avec la grande industrie.

Dans le premier cas, il s'agit de PME qui, avec parfois des technologies plus simples produisent des biens de tout genre concurrents à ceux de la grande industrie. Dans le second cas, il s'agit de PME transformatrices des produits issus de la grande industrie. Elles se situent en grande partie en bout de chaîne de la division technologique et leurs produits sont destinés à la consommation finale.^137(*)

A la fin du 1^er semestre 2011, le nombre de PME privées déclarées s'élève à 642 314. ces entreprises privées auxquelles s'ajoutent plus de 141 460 artisans enregistrés auprès des 31 Chambres de l'artisanat et des métiers (CAM) constituent la composante majeure de la population des PME et représentent plus de 99% de l'ensemble.

Les enregistrements des PME au niveau de la CNAS durant le 1^er semestre 2011 permettent de relever pour la catégorie dite « personnes morales » des mouvements de création, de réactivation et de radiation des PME. Le nombre des créations s'élève à : 383 594 nouvelles PME (représentant 59066% du total).

Quand aux radiations, il y a lieu de savoir que leur nombre est relativement insignifiant par rapport aux mouvements de création d'entreprises.

Aussi, un examen approfondi des motifs de radiation des PME au niveau des organismes d'enregistrement (CNRC) et de déclaration (CNAS) démontre que les PME en situation de « cessation d'activité » ne le sont, généralement, que sur le plan administratif.

En effet, il arrive que ces PME subissent des grands changements dans leur vie économique qui entraînent la radiation de leur entreprise.

Les autres enregistrements des « personnes physiques » et des chefs d'entreprise considérés comme « non salariés » permettent d'observer les mouvements des catégories de « professions libérales » généralement non astreintes à l'inscription au Registre du commerce. Dans ces catégories, on retrouve notamment : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les médecins, les architectes et les agriculteurs....

Les PME des « professions libérales » dont le nombre total est de 117 260 exercent particulièrement dans les secteurs de la santé, de la justice et dans les services fournis aux exploitations agricoles.

L'évolution annuelle de cette catégorie de PME privées dites « personnes physiques » est de l'ordre de 117 260 entreprises.

Les PME du secteur public ne représentent qu'une partie minime de la sphère des petites et moyennes entreprise et des TPE.

Au 1^er semestre 2011, leur nombre à augmenter de 6.96% par rapport à l'année 2010. Il passe de 560 à 599 PME, et les effectifs passent de 48 783 à 50 467 salariés.

Ces PME publiques exercent dans tous les secteurs d'activité de l'économie national, mais interviennent surtout dans les secteurs des services (31.22% des EPE/PME), industriel (29.55%) et agricole (30.72%).

A noter que les PME industrielles qui représentent près de 30% en nombre, fournissent par contre près de 43% des effectifs (Tableau 6).

Secteur d'activité

Nombre de PME

Effectifs

Industrie

BTPH

Services

Agriculture

Mines et carrières

117

187

184

21 716

13 496

9 061

4 492

1 702

TOTAL

599

50 467

Les activités artisanales déclarées auprès des 31 chambres de l'artisanat et des métiers (CAM) totalisent 169 080 activités.

Les activités en rapport avec l'artisanat ont créé dans leurs ensemble 37 775 emplois, toutes catégories confondues.

Les enquêtes menées par le programme Euro-Developpement PME font ressortir 03 grandes catégories d'entreprises :

Elles constituent la majorité de la population des PME. Elles sont caractérisées, pour la plupart, par :

La pérennité de ces entreprises passe par la réalisation d'investissements de modernisation et/ou des désinvestissements (pour limiter les pertes et dégager de nouvelles ressources ou carrément se redéployer sur de nouveaux produits ou activités).

Les chefs de ces entreprises ne sont par enthousiastes vis-à-vis de la mise à niveau, ils sont absorbés par les problèmes quotidiens et ne sont pas en mesure de réfléchir à l'avenir de leur entreprise.

Ce sont des entreprises qui ne connaissent pas de difficultés financières, elles cherchent à conserver ou améliorer leurs positions sur leur marché traditionnel, principalement domestique.

Les chefs d'entreprise réalisent que leur confort sera remis en cause par l'ouverture commerciale et qu'ils doivent se préparer à la concurrence. Néanmoins, ils sont hésitants et ne mesurent pas encore bien tous les avantages que la mise à niveau peut leur apporter. Ils ne confirment pas leur adhésion où abandonnent parfois après le diagnostic ou la première action de mise à niveau.

Elles constituent la minorité. Leur situation financière est satisfaisante, leur organisation et leur management sont très modernes et leur position sur le marché est compétitive. Elles souhaitent élargir leur part sur le marché domestique et éventuellement conquérir des marchés à l'extérieur par l'exportation ou le partenariat.

Les patrons de cette catégorie d'entreprises ont, déjà, procédé à une mise à niveau autonome dans le sens où ils ont apporté des modifications managériales et techniques au sein de leur entreprise. Ils manifestent une adhésion forte, vis-à-vis de la mise à niveau.

Il n'existe pas de données quantitatives qui permettent d'établir des ordres de grandeur, il est néanmoins possible d'estimer ces trois catégories à :

- quelques dizaines de PME pour la catégorie des entreprises en situation d'excellence,

- quelques centaines (moins de mille) pour la catégorie des entreprises en situation de croissance,

- et quelques milliers pour les entreprises en situation de passivité et de survie.

Si les entreprises occupent une place capitale dans le circuit économique, le rôle de la PME n'est pas moins important car elle remplit les fonctions suivantes :

Le dynamique économique est du principalement à des investissements dans le domaine de l'industrie, qui se trouve devant plusieurs contraintes (manque de ressources financières, coûts élevés, centralisation de l'industrie,....etc.).

L'évolution de salariés dans le secteur de la PME peut être présentée par les tableaux suivants :

Tableau 7 :L'évolution du nombre de salariés déclarés par nature des PME :

Nature des PME		Année 2006	Année 2007	Année 2008	Année 2009	1^er semestre 2010	1^er Semestre 2011	Evaluation %
PME	Salariés	708 136	771 037	841 068	908 046	940 788	983 415	38.87
Privées	employeurs	296 806	293 946	392 013	455 398	606 737	642 314	116.41
PME publiques		61 661	57 146	52 786	51 635	48 783	50 467	- 18.15
TOTAL		1066603	1122129	1285867	1415079	1 596 308	1 676 196	137.13

Les PME privées emploie 983 415 des salaries, par ailleurs elles à connu une évolution dans le nombre au cours de l'année 2010 de 42 627 salaries par rapport à l'année 2009, c'est-à-dire une moyenne de 38,87%.

La PME publique, à enregistrer une augmentation de 1684 salaries ; une moyenne de 3.45%.

Pour assurer leurs activités, les PME ne sont pas seulement en relation avec les ménages à qui elles achètent leurs services et vendent leurs productions, elles font aussi des échanges avec d'autres entreprises.

La valeur ajoutée par une PME se mesure par la différence des biens qu'elle vend et la valeur ajoutée de ceux qu'elle a du acheter pour produire des ventes.

Tableau 8 :L'évolution du PIB par secteur juridique hors hydrocarbures (2002-2008) ;

Secteur juridique

2003

2004

2005

2006

2007

2008

valeurs

Valeurs

valeurs

Part du public dans le PIB

550,6

22,9

598,6

21,8

651

21,59

704,05

20,44

749,86

19,2

686,59

16,20

Part du privé dans le PIB

1884,2

77,1

2146,7

78,2

2364,5

78,41

2740,06

79,56

3153,77

80,8

3551,33

83,80

Total

2434,8

100

2745,4

100

3015,5

100

3444,11

100

3903,63

100

4237,92

100

L'indice de PIB hors hydrocarbures, en nette amélioration dans le secteur privé, est passé de

77,1% en 2003 à 83,80 en 2008,soit une moyenne de 80,45% entre 2003 et 2008, tandis que dans le secteur publique, l'indice à connu une baisse de 6,70% , car il est passé de 22,9% en 2003 au 16,20% en 2008 .

Les besoins financiers des entreprises, notamment des PME, sont multiples et variés.

Ces besoins se manifestent tout d'abord, au moment de la création de l'entreprise, qui doit se doter des moyens (terrains, bâtiments, machines, mobiliers,...etc.) nécessaires au démarrage de son exploitation.

L'acquisition de ces moyens permanents ne signifie pas que l'entreprise n'aura plus besoin de capitaux, bien au contraire, l'entreprise aura toujours besoin de moyens financiers pour moderniser ses équipements et faire face à la concurrence industrielle et commerciale.

En plus de ces besoins qu'on peut qualifier « d'immobilier », l'entreprise produit et vend ; mais ces flux d'exploitation (paiement des salaires, règlement des fournisseurs, impôts et taxes...etc.) n'équilibrent pas toujours ses recettes, ni en montant ni dans le temps. Il y a donc nécessairement des décalages de trésorier soit sous forme de besoins de courtes durée, soit sous forme d'excédent qu'il faudra essayer de placer pour les rentabiliser. Cependant on remarque que les différents besoins dont il a été fait état, ne sont de même nature. Dans le premier cas, il s'agit de financer des investissements dont la durée de présence de l'entreprise est relativement longue, les capitaux nécessaires à cette acquisition ne pourront être récupérés (donc remboursés s'ils ont été obtenus par le crédit ou l'emprunt) que sur une longue période, grâce à la rentabilité enregistrée par l'activité de l'entreprise. Il faudra par conséquent utiliser dans ce cas des capitaux à long terme.

Pour ce qui est du financement de l'exploitation, les concours nécessaires pour combler les décalages de trésorerie momentanés ou de courte durée, entre recettes et dépenses, ne seront utilisés que pendant des périodes de quelques jours à quelques semaines.

Pour satisfaire leurs besoins financiers divers, les PME font appel à une gamme de produits bancaires existants dans marché des capitaux.

Les crédits distribués par les banques en faveur des PME sont en hausse :^145(*)

Les mesures d'incitation à l'investissement et à la création d'emplois orientées vers le secteur privé se sont traduites concrètement au regard de la part importante du secteur de la PME/PMI dans le portefeuille des banques. D'une manière générale, l'accroissement des crédits à l'économie offerts par les banques publiques au cours des dernières années (+68 milliards de DA en 2001/2002 ; +49 milliards de DA en 2002/2003 et 182 milliards de DA en 2003/2004) a été profitable au secteur privé constitué essentiellement des PME/PMI.

· D'une part, l'amplification des financements a profité davantage aux opérations d'exploitation que d'investissement des entreprises. Ce qui indique que les nouveaux projets bancables n'a pas connu un grand essor. Aussi, les découverts bancaires servent fréquemment qu »au financement des besoins à moyen terme des entreprises.

· D'autre part, le volume des crédits bancaires en faveur de l'économie en général, des PME en particulier, reste insuffisant.

En effet, selon les indications du Fonds Monétaire International (FMI), dans la région ANMO (Afrique du nord et moyen orient), le crédit domestique mesuré en pourcentage du PIB est relativement faible (entre 35 et 90% contre 120% pour Union Européenne).

Ils proviennent soi des banques, soi des entreprises, ou encore, de l'environnement externe à la relation banque-client. Il s'agit principalement des problèmes suivants :

· Les données des entreprises sont souvent non fiables (états financiers ne reflétant pas la réalité) ;

· Visibilité réduite sur les possibilités de réussite des projets en l'absence d'études sectorielles et marchées ;

· Les projets sont généralement sous capitalisés et les promoteurs manquant de compétences en gestion ;

· Rétrécissement de la marge compte tenu du risque relativement élevé du crédit a la petite entreprise ;

· Manque de savoir faire en matière d'évaluation du risque commercial, malgré une bonne maîtrise de l'analyse financière ;

· Les lourdeurs administratives des banques et des institutions publiques en général ;

Décrit exécutif n°02-373 du Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant « création et fixation les statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise. »^148(*)

- D'intervenir dans l'octroi de garanties en faveur des PME réalisant des investissements en matière de :

Art.6^149(*), Outre les missions définies à l'article 5 ci-dessus le Fonds est également charge :

- De promouvoir les conventions spécialisées qui prennent en charges les risques entre les PME, les banques et les établissements financiers ;

- D'entreprendre tout projet de partenariat avec les institutions activant dans le cadre de la promotion et le développement de la PME ;

- D'assurer le suivi des risques découlant de l'octroi la garantie du Fonds et de délivrer les certificats de garantie pour toutes les formules de financement ;

- D'entreprendre toutes mesures ou enquête portant évaluation des systèmes mis en place ;

- D'établir des conventions avec les banques et les établissements financiers ;

- D'engager toute action visant l'adoption des mesures relatives à la promotion et au soutien de la PME dans le cadre de la garantie des investissements.

Art.7, Dans le cadre de la mise en ouvre de la garantie, le Fonds est subrogé dans les droits des banques et des établissements financiers, compte tenu, éventuellement, des échéances remboursées et a hauteur de la couverture du risque conformément à la législation en vigueur.

Art.8, La garantie du Fonds complète celle fournie éventuellement à la banque ou à l'établissement financier par l'emprunteur sous forme de sûretés réelles et/ou personnelles.^150(*)

Il existe de véritables barrières psychologiques entre les dirigeants de PME, et les responsables des banques. Des problèmes de communication et de conflit d'intérêt ne favorisent pas la rencontre entre l'offre et la demande. Le problème principal des relations entre banque et PME consiste à concilier deux rationalités différentes. Les préoccupations sous-optimales, au sens classique du terme, du dirigeant de PME se heurtent à la politique optimaliste du préteur.

L'objectif des dirigeants de PME est rarement le profit tandis que l'analyse des banquiers se centre sur la capacité de remboursement de l'entreprise liée aux résultats financiers de

celle-ci. Lors de la création de l'entreprise et durant ses premières phases de développement, les banques sont réticentes à lui octroyer un crédit, faute d'historique économique et financier. Pour de nombreux dirigeants, le banquier apparaît comme un conformiste, un sceptique qui ne base son jugement que sur les résultats comptables.

Les dirigeants se plaignent du peu de connaissances qu'ont les banques quant à l'évolution de leu secteur ainsi que de leur incapacité à évaluer la viabilité de leur projet. Les banques semblent donc rechercher un profit sans risque à court terme excluant toute compréhension personnalisée (Bellietante et Levratto 1995).

Cette vision à court terme permet également d'expliquer partiellement la faible importance des prêts à long terme par rapport aux prêts à court terme dans la structure financière des PME. En effet, l'octroie de dettes à court terme permet aux banques d'exercer un contrôle plus fréquent et donc plus efficace sur ces entreprises.

Par rapport à une grande entreprise, la PME comporte un surplus de risque. Il résulte notamment de la personnalisation de l'entreprise, des éventuelles carences managériales du dirigeant, de la taille de l'entreprise elle-même et des asymétries informationnelles. Ce dernier élément a fait l'objet de nombreuses recherche tel que :

Mauge (1983), l'octroie d'un prêt a une PME implique un surplus de risque interne par rapport à la même opération avec une grande entreprise. Le surplus de risque interne résulte de la dépendance de la PME à l'égard d'un seul individu, personnifiant l'entreprise. Ses particularités constituent à la fois les forces et les faiblesses de l'entreprise. La disparition de l'entrepreneur affectera d'ailleurs souvent l'entreprise au point de mettre sa survie en danger.

Cette personnification a des conséquences sur le comportement des banques. Lors de l'octroie d'un prêt a un dirigeant de PME, les banques exigent des garanties personnelles et assimilent donc le patrimoine du dirigeant et /ou de sa famille a celui de l'entreprise. Cela réduit la logique même de la responsabilité limitée.

En outre, l'octroi d'un prêt à une PME implique des coûts de gestion de dossier proportionnellement plus importants qu'un prêt a une grande entreprise, ces coûts étant largement fixes. Ces risques accrus sont à l'origine des taux d'intérêts plus demandés aux PME.

Une des principales difficultés que rencontrent les PME, consiste à communiquer une information fiable et précise au marché. Même lorsque les dirigeants sont en mesure de le faire, ils hésitent à fournier des informations sur leur entreprise, que ce soit pour des raisons fiscales, concurrentielles ou liées aux coûts qu'engendre leur production.

Il y a donc une distorsion entre l'information dont dispose le dirigeant et celle qu'il met à la disposition des tiers.

Les dirigeants des PME recourant moins aux marchés financiers ; ne ressentent pas la nécessité de diffuser des informations. Il existe donc une asymétrie informationnelle plus grande entre l'entreprise et la banque. Plus particulièrement, le dirigeant n'a vraisemblablement qu'une idée imprécise de ses qualités entrepreneuriales et managériales et, partant, de ses chances de succès. Par contre, le banquier, surtout s'il est expérimenté dans le domaine du crédit aux PME, sera plus même d'évaluer ses chances de succès (Storey 1994). Au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise, le dirigeant acquiert une connaissance plus précise de ses qualités par le bais du processus d'apprentissage, tandis que le banquier ne côtoiera plus l'entreprise qu'à travers de contacts et d'évaluation épisodiques. Au fil des années, la tendance s'inverse et l'asymétrie d'information joue en faveur du dirigeant de PME. L'asymétrie d'information étant plus importante entre banque et PME et la dépendance de ces dernières vis-à-vis des premières étant plus grande, les PME doivent logiquement être rationnées.

Peterson et Rajan (1994) ; recommander la mise en place de relations de clientèle comme solution au rationnement du crédit. Sur base d'une étude empirique, ils démontrent que des relations suivies et durables entre une PME et une banque aboutissent à une plus grande disponibilité des crédits. Cette relation de clientèle sera particulièrement profitable à l'entreprise si elle accentue ses relations avec la banque en recourant à un plus grand nombre de services financiers fournis par celle-ci et si elle concentre son endettement auprès de ce même prêteur.

Le climat de confiance crée par les relations de clientèle peut servir de substitut à l'analyse financière. Elles réduisent le rationnement car elles rendent l'information plus symétrique. La mise en place d'une relation de clientèle permet à la banque de devenir un interlocuteur privilégier de la PME qui l'accompagne tout au long de son développement. Le banquier remédie ainsi aux carences managériales du client.

D'autre solution reposent sur ; la mise en place d'accords de coopération entre une PME et un groupe industriel (Cieply 1995). La banque serait plus disposée à financer une PME engagée dabs un tel accord car celui-ci constitue un signal quant à la qualité de la PME et réduit les asymétriques informationnelles grâce aux mécanismes de sélection et de contrôle mis en place par la grande entreprise. Une telle solution engendre toutefois fréquemment une réelle dépendance de la PME vis-à-vis de la grande entreprise, surtout si son activité se limite à de la sous-traitance pour un partenaire unique. L'ensemble de ces solutions repose sur l'hypothèse selon laquelle les PME sont rationnées par les banques.

Cette agence a été instituée par l'ordonnance n°01603 du 20 Août 2001, relative au développement de l'investissement. L'ANDI est un établissement public à caractère administratif (EPA), au service des investissements nationaux et étrangers. Elles sont chargée notamment de :

· Informer et assister les investisseurs dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs projets ;

· Contribuer au développement et à la promotion de nouveaux espaces et formes d'investissement pour le marché national.

L'Agence Nationale de développement de la PME, par abréviation « ANDPME » a été créée par le décret exécutif n°05-165 du 3 Mai 2005.

L'ANDPME est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité moral et de l'autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargé de la PME.

L'ANDPME va s'atteler à élaborer ses orientations stratégique en consacrant un intérêt prioritaire à des interventions ciblées et cohérentes pour la modernisation et la mise à niveau des PME. A partir de là, l'Agence s'est vue confier comme première mission prioritaire, la mise en oeuvre du programme national de mise à niveau des PME.

Pour atteindre cet objectif, l'ANDPME développe une stratégie d'intervention intégrée pour l'accompagnement des efforts de mise à niveau des PME, s'articulant autour des axes suivants :

o L'appui a la mise à niveau des PME et son adaptation permanente aux exigences du marché ;

o La participation et l'implication accrue dans l'amélioration de l'environnement de la PME.

L'ANDPME est l'instrument de l'Etat en matière de mise en oeuvre de la politique nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.

1. de mettre en oeuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et développement de la PME ;

2. de mettre en oeuvre le programme national de mise à niveau des PME et d'assurer son suivi ;

4. de suivre la démographie des PME en terme de création, de cessation et de changement d'activités ;

5. de réaliser des études de filières et notes conjoncture périodiques sur les tendances générales de la PME ;

6. de collecter, d'exploiter et de diffuser l'information spécifique au domaine d'activités des PME.

SECTION II : LES PROCEDURES DE MISE A NIVEAU

Le monde économique, en devenant mondial, devient plus concurrent et plus complexe. C'est une nouvelle ère économique caractérisée par la mondialisation des échanges.

« En effet, tout au long de cette dernière décennie, l'environnement économique international a été marqué par des mutations profondes, rapides et complexes qui ont affecté les modes de production, de distribution et d'organisation de toutes les industries. La libéralisation et l'ouverture de l'économie se sont matérialisées principalement pour la plupart du pays en développement et du pays à l'économie en transition par l'adhésion à l'OMC et par la signature d'un certain nombre d'arrangements préférentiels régionaux et / ou intra-régionnaux »^157(*). C'est dans ce nouveau contexte qu'est venue l'idée de la mise à niveau. Cette dernière est une action d'amélioration continue des performances et de la compétitivité d'une entreprise pour lui permettre de disposer d'atouts en vue de se maintenir, voire de croître dans son nouveau champs concurrentiel.

Cette mise à niveau se matérialise par la mise en place de dispositifs particuliers d'accompagnement et de soutien à l'entreprise dans ses efforts d'insertion dans l'économie mondiale, en particuliers dans la zone de libre échange avec l'Union Européenne et la perspective d'accession à l'OMC.

La préoccupation majeure du programme de mise à niveau porte sur la nécessité d'accompagner l'entreprise Algérienne, pour cela, en 1999, le Ministère de l'Industrie a défini le cadre général et les principes directeurs d'un programme de promotion de la compétitivité industrielle.

La mise en place du programme de mise à niveau a été dans un contexte du passage d'un protectionnisme à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte dans le cadre de l'instauration de la zone de libre échange avec l'union Européenne et l'adhésion à l'O.M.C. Lorsque l'industrie en

Algérie est confronté à de nombreux problèmes à savoir : la productivité, de technologie et de qualité, rendant l'accès difficile au marché et au investissement. Ce programme vise l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise dans ce nouveau contexte^158(*)

La mise à niveau des PME/PMI, est avant tout, un processus continu d'apprentissage, de réflexion, d'information et d'acculturation, en vue d'acquérir des attitudes nouvelles, des réflexes et des comportements d'entrepreneurs, et des méthodes de management dynamiques et innovantes.^159(*)

Promouvoir les PME Algériennes par la mise en oeuvre d'un programme national de mise à niveau afin de contribuer à la croissance économique et social de l'Algérie.

Accompagner les PME dans le but de leur permettre d'améliorer significativement leur compétitivité aux niveaux:

Conformément aux dispositions de l'article 04 du décret exécutif n° 06-240 du 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « fonds national de mise à niveau des PME », est recevable le dossier:

La PME qui souhaite s'engager dans le Programme de mise à niveau dépose auprès de l'ANDPME le dossier composé des pièces suivantes :

L'ANDPME enregistre tous les dossiers reçus au fur et à mesure de leur dépôt dans le registre manuscrit de réception et enregistre les données suivantes:

L'ANDPME effectue un contrôle à la réception du dossier ayant pour objet de vérifier la recevabilité du dossier (conférer: Critères d'éligibilité » ci- dessus).

Pour présenter les procédures (délais, taux, contenu et but de l'Etude Globale ou Allégée) et permettre à l'entreprise d'entamer le processus.

Conformément à l'article 05 de l'arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé

« Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l'ANDPME et les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment:

§ Les modalités de mise en oeuvre, d'exécution et de suivi des actions bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME,

Réalisation de l'étude de pré diagnostics et diagnostic stratégiques :^164(*)

L'élaboration de l'Etude démarre après notification d'éligibilité (Signature de la convention AND-PME/bénéficiaires des aides du fonds).

Il est recommandé de nommer un responsable de projet chargé du suivi de l'élaboration de l'Etude de (pré diagnostics et diagnostic stratégiques).

L'entreprise qui valide l'Etude du diagnostic Stratégique la transmet à l'ANDPME pour solliciter le paiement au titre de l'Etude et l'aide financière prévue pour le Plan de mise à Niveau.

L'ANDPME s'assurera que le dossier présenté par l'entreprise répond aux critères d'éligibilité et de recevabilité.

Après les vérifications d'usage l'ANDPME peut accepter le dossier, demander un complément d'information ou le refuser.

l'ANDPME vérifiera que le dossier présenté est conforme aux termes de référence : elle s'assurera que l'Etude à traité des questions suivantes:

Après examen du dossier, l'entreprise est informée des suites réservées à son dossier,

L'approbation du dossier est formalisée par une convention signée entre l'ANDPME et l'entreprise.

Conformément à l'article 05 de l'arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé

« Fonds National de mise à niveau des PME », une convention est établie entre l'ANDPME et les bénéficiaires des aides du Fonds précisant notamment:

§ Les modalités de mise en oeuvre, d'exécution et de suivi des actions bénéficiant des aides du fonds de mise à niveau des PME,

Dans le cas d'un ajournement, un complément d'information est demandé à l'entreprise sur les points soulevés par l'Agence.

L'aide financière relative à la mise en oeuvre du Plan de Mise à niveau est payée après approbation de l'Agence, sanctionnée par un décision signée par l'ordonnateur selon les modalités fixées dans la convention de Mise à Niveau ANDPME/ Entreprise.

Les aides financières relatives au Plan de Mise à Niveau, énumérée dans la décision sont réglées en fonction de la constatation de l'exécution des actions et des factures définitives y afférentes.

A l'issue du délai conventionnel prévu pour la mise en oeuvre de son Plan de Mise à Niveau, l'Entreprise fournit un rapport synthétique d'exécution qui illustre l'état des réalisations en précisant le montant éligible de chaque action et le montant réel consommé.

Cette procédure vaut révision du montant alloué en cas de non utilisation de la totalité de l'aide financière allouée au Plan de Mise à Niveau. L'ANDPME en informe le Ministère.

Les principales pièces justificatives que l'Entreprise est invitée à fournir pour justifier de la mise en oeuvre du Plan de Mise à Niveau et permettre la libération de l'aide financière du fonds sont détaillées ci-dessous.

Le Ministère de la PMEA se réserve le droit de vérifier la matérialité de l'investissement réalisé, soit avant le paiement des aides (à la réception de la demande de l'entreprise accompagnée des pièces justificatives), soit après paiement.

En conséquence, l'entreprise s'engage à recevoir toute personne habilitée ou tout expert dûment mandaté par le Ministère de la PMEA, à lui permettre l'accès des locaux, et à lui présenter tout document relatif aux transactions concernées.

Au titre de l'acquisition des investissements immatériels du Plan de Mise à Niveau, ne donnent droit des aides que les dépenses qui auraient été réalisées après signature de la convention Ministère de la PMEA/Entreprise.

Néanmoins les investissements engagés durant la phase de finalisation du dossier (diagnostic, formation du dossier) peuvent faire l'objet de l'aide financière, sous réserve que l'Entreprise les ait portés à la connaissance du Ministère de la PMEA et qu'ils figurent sur la décision du Ministère.

La non-exécution ou le non-respect des termes et conditions de la convention ANDPME/Entreprise, peuvent entraîner la déchéance totale ou partielle du bénéfice des aides au titre de la mise en oeuvre du Plan de Mise à Niveau.

Dans ce cas l'Entreprise sera tenue de rembourser la totalité ou partie des aides reçues, nonobstant d'éventuelles poursuites judiciaires.

- Arrêté interministériel n° 07 du 07 février 2007 fixant la nomenclature des recettes

et des dépenses du Fonds d'affectation spécial n° 302 - 124 intitulé « Fonds National de mise à niveau des PME ».

- Arrêté interministériel n° 08 du 07 février 2007 fixant modalité de suivi et d'évaluation du Fonds d'affectation spéciale n°302-124 intitulé« Fonds National de mise à niveau des PME ».

Le fonds est structuré en deux dépenses, destinés respectivement au financement

ï Actions de soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété industrielle;

ï Appui a l'innovation technologique et recherche développement au sein des PME

ï Élaboration des études de positionnement stratégique des branches d'activités;

ï Renforcement des capacités immatérielles d'intervention des Associations professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à niveau;

ï Amélioration de l'intermédiation financière entre les établissements financiers, banque et PME pour faciliter l'accès aux crédits bancaires et aux dispositifs de soutien financier;

ï Actions de suivi, d'évaluation et de veille sur la pertinence et l'impact du programme.

Le paiement de l'aide financière relative à l'élaboration de l'Etude s'effectue directement au Bureau d'Etudes, après validation de l'Etude Globale (Allégée).

Le paiement de l'aide financière relative à la réalisation du Plan de Mise à Niveau s'effectue en deux phases : 30 % après signature de la convention de Mise à Niveau, le solde après réalisation du Plan de Mise à Niveau.

Le management des potentialités humaines est de l'avis de la vaste majorité des spécialistes le facteur clé de succès numéro un des performances d'entreprises.

Il est difficile de trouver un manager qui n'adhère pas a ce principe. Mais c'est au niveau des pratiques d'entreprises, notamment des PME/PMI, que les choses se compliquent. Les managers auraient plutôt tendance à gérer les urgences, les nombreux problèmes qui surgissent et qui accaparent le plus de temps et de ressources de nos gestionnaires.

Le programme qui suscite le plus d'espoir actuellement est sans nul doute la mise a niveau. Avec trois programmes en activité :

· la mise a niveau, consiste, a rétrécir progressivement l'écart de productivité qui existe entre les PME algérienne et leurs concurrentes européennes ;

· le processus est dynamique. Les entreprises étrangères s'améliorent progressivement ; le taux de rattrapage doit être conséquent pour qu'à l'horizon d'ouverture des marchés, la vaste majorité de nos entreprises résistent et même prospèrent ;

· la mise a niveau de la fonction ressources humains est centrale puisque c'est le FCS clé de tout performance enviable. Cependant, l'opération concerne toutes les fonctions : finance ; production, marketing et le reste.^172(*)

Le dispositif de mise à niveau s'adresse aux entreprises saines financièrement, publiques et privées, activant depuis au moins 3 années, qui relèvent du secteur productif industriel et qui emploient 20 salariés et plus ou bien relevant du secteur de services liés à l'industrie et qui emploient 10 salariés et plus.

Les aides financières sont accordées sous forme d'avance, pour lancer le programme, et de remboursement après finalisation du plan de mise à niveau sur présentation des pièces justificatives. Le montant de ces aides est déterminé sur la base des taux ci-après : ^173(*)

Le montant de l'aide représente 80% du coût de cette phase, dans la limite de 1,5 million DA.

Phase Réalisation du plan de mise à niveau : le montant de l'aide représente :

80% du montant des investissements immatériels (formation, études, assistance technique, logiciels). 10% du montant des investissements matériels. L'aide financière est plafonnée à 20 millions de DA pour cette catégorie d'investissements.

2.1 Evaluation physique : Depuis le lancement et la consolidation du programme de mise à niveau, en 2001, et jusqu'à fin août 2008, 434 entreprises ont formulé des demandes d'adhésion à ce programme dont 310 ont été acceptées pour la phase diagnostic sur la base des critères d'éligibilité sus cités.

Demandes des entreprises	Total	Entreprises Publiques	Entreprises Privées	Observations
Reçues	434	240	194
Traitées	427	240	187
Retenues	310	159	151
Rejetées	118	81	37	Entreprises déstructurées ou relevant de secteurs non industriels

Les 310 demandes acceptées pour le lancement de la phase diagnostic se répartissent comme suit selon les branches d'activité :

Branche d'activité	Nombre d'entreprises	Branche d'activité	Nombre d'entreprises
Agro-alimentaire	91	Plastique	25
Mécanique/métallique	56	Textile/cuir	22
Matériaux de construction/bois/ liège	41	Services d'appui	22
Chimie/ pharmacie/ Papier	32	Electrique/électronique	21

Phase Plan de mise à niveau (PMN) : A ce jour, 145 entreprises ont été retenues pour bénéficier des aides financières du fonds de promotion de la compétitivité industrielle dont 122 entreprises au titre de la réalisation de leur plan de mise à niveau et 23 entreprises pour la phase diagnostic uniquement.

Les plans de mise à niveau de ces 122 entreprises prévoient 1904 actions dont 1110 actions immatérielles (y compris l'étude de diagnostic).

Situation des dossiers	Total	Entreprises Publiques	Entreprises Privées	Observations
Soumis	160	95	65
Traités	150	94	56	145 retenus pour l'aide du FPCI, 3 rejetés et 2 ajournés
Entreprises Bénéficiaires de l'aide financière	145	90	55	dont 122(1) au titre de la réalisation du PMN et 23 pour la phase diagnostic.

2.2- Evaluation financière : Les recettes : Le montant de l'enveloppe financière allouée à la mise à niveau des entreprises est de 2 489 millions de DA.

Les prévisions de dépenses : Le montant global de l'aide financière prévu pour la mise en oeuvre des différentes actions, objets des conventions signées avec les 145 entreprises est de 2 753 Millions de DA , réparti comme suit :

1 367 MDA au titre de 1133 actions immatérielles, y compris les études de diagnostic.

Il faut noter que ce montant de l'aide est un montant plafond qui est déterminé sur la base de taux préalablement arrêtés par le comité national de la compétitivité industrielle appliqués à une assiette de coûts proposés par l'entreprise sur la base de factures pro forma ou de coûts estimatifs.

Les consommations des crédits : Les paiements cumulés pris en charge par le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle totalisent un montant de 998 Millions de DA et concernent 121 entreprises, soit 41 % du montant de l'aide financière réservées à ces mêmes entreprises.

Il est à rappeler que les paiements se font sur la base de situations réelles et sur présentation de pièces justificatives par les entreprises concernées. ^174(*)

2.3 Niveaux de réalisation des investissements: Le niveau des investissements de mise à niveau se présente comme suit:

Désignation	Prévisions		Réalisations (*)		% réalisation (2)/ (1)
	Montant MDA	Nbre Actions (1)	Montant MDA	Nbre Actions (2)
Investissements Matériels	12 313	741	6 496	402	54,25%
Investissements Immatériels	1 936	960	930	458	47,71%
Total	14 249	1 701	7 426	860	50,56%

			UM:MDA
Type d'investissements	Montant Eligible	Montant Réalisé (1)	Taux de réalisation
Investissements Matériels
Production	11 831	6 226	52,6%
Laboratoire	482	270	56,0%
Total investissements matériels	12 313	6 496	52,8%
Investissements Immatériels
Assistance Assurance Qualité	602	321	53,3%
Formation	397	139	35,0%
Assistance Technique	221	108	48,9%
Etudes	373	239	64,1%
Logiciels	343	122	35,7%
Total investissements immatériels	1 936	930	48,0%
TOTAL GENERAL	14 249	7 426	52,1%

2.4- Principales actions : Les principales actions de mise à niveau portent sur :

Au plan immatériel (développement de la veille commerciale, amélioration des qualifications du personnel, amélioration de l'efficacité de la gestion, mise en place de la comptabilité analytique et des systèmes de gestion, informatisation des principales fonctions, utilisation des nouvelles technologies de l'information).

Au plan matériel (investissements de maintien et de modernisation de l'outil de production, acquisitions d'équipements de laboratoire de métrologie et d'outils informatiques).

Il faut noter que la majorité des entreprises ont éprouvé des difficultés à mettre en oeuvre leur plan de mise à niveau dans les délais prévus dans le cadre de la convention signée avec le ministère chargé de l'industrie. Les raisons invoquées diffèrent d'une entreprise à une autre. On retrouve, globalement, les motifs ci-après :

Bien que des aménagements significatifs aient été apportés au dispositif de mise à niveau en Février 2005, notamment pour augmenter la contribution de l'Etat dans le financement de la mise à niveau, réduire les délais de traitement des dossiers, de réalisation des plans de mise à niveau et de paiement des aides du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, certaines contraintes demeurent encore, limitant ainsi l'atteinte de l'objectif qui vise plus d'adhésion d'entreprises à ce dispositif. On peut citer notamment les contraintes ci-après :

Compte tenu du fait que le programme lui-même repose sur le principe de l'adhésion volontaire de l'entreprise, l'administration n'est plus en mesure de définir le rythme de sa mise en oeuvre.

L'expertise de la gestion du dispositif de mise à niveau, établie par des experts internationaux, a fait ressortir la nécessité d'externalité la gestion de ce dispositif et la mise en place d'une structure spécialisée à l'instar de ce qui est pratiqué dans les pays ayant opté pour des démarches similaires et compte tenu des contraintes vécues en matière de traitement des dossiers de mise à niveau au niveau d'une administration centrale (insuffisance de moyens humains et matériels).

Les étapes constitutives de la mise à niveau sont nombreuses et étalées dans le temps (jusqu'à trois ans) :

Ø Mise en oeuvre des actions matérielles et Immatérielles découlant du diagnostic.

Les actions à mener sont complexes car elles touchent à des fonctions multiples au sein de l'entreprise ; souvent l'entreprise n'ayant pas la capacité d'adaptation nécessaire à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions issues des recommandations de la phase diagnostic.

Plus généralement, le plan de mise à niveau touche l'ensemble des fonctions de l'entreprise liées à la gestion financière et administrative, aux techniques de marketing, à la formation, au système qualité et autres actions, y compris les actions matérielles liées au renouvellement des outils de production, pouvant atteindre une moyenne de 15 actions par entreprise, tel qu'il ressort du bilan d'étape du programme arrêté à fin Août 2008.

La réussite du programme de mise à niveau des entreprises demeure également tributaire de la problématique du financement qui constitue pour les opérateurs économiques la préoccupation majeure et quotidienne, au moment où la nécessité de la modernisation de leur outil de production et de leur gestion se pose avec acuité. La nouvelle procédure adoptée pour le paiement de l'aide du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (versement d'une avance) permettrait, certes de soulager la trésorerie de l'entreprise bénéficiaire mais ne peut en aucun cas se substituer au règlement du problème de financement dont l'accès constitue pour beaucoup d'entreprises engagées dans le processus l'une des principales causes de retard dans l'exécution de leur plan de mise à niveau.

Les délais d'octroi des crédits bancaires inhérents à la mise en oeuvre des plans de mise à niveau se sont avérés excessivement longs et dissuadent parfois les opérateurs de poursuivre le processus.

La coexistence de plusieurs programmes de mise à niveau (ex Ministère de l'Industrie, ED PME, ministère de la PME-Artisanat) sans coordination ni cohérence entre eux n'a pas manqué d'introduire des incompréhensions auprès des opérateurs du secteur industriel.

Partant de l'évaluation du dispositif de mise à niveau, qui a montré ses limites en terme de nombre d'entreprises qui ont réellement adhéré à ce programme, il est apparu nécessaire d'engager une réflexion sur une nouvelle approche susceptible d'assurer une gestion efficace de ce programme, dans le but d'améliorer les performances et la compétitivité d'un grand nombre d'entreprises industrielles.

Les politiques de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de mise à niveau ont été déjà défini et visent essentiellement à impulser un rythme ambitieux pour ce programme et le doter de ressources (institutionnelle, juridique, financière) pour en assurer une consolidation et une dynamique effectives.^176(*)

Le programme de mise à niveau rencontre des contraintes sérieuses comme celle de l'insuffisante de la dotation allouée au fonds (FPCI) (cette dotation est presque consommée) et du financement bancaire des plans de mise à niveau des entreprises.

Des solutions urgentes pour ces contraintes s'avèrent ainsi nécessaire pour éviter de compromettre la mise en oeuvre des actions déjà lancées.

L'objectif de mise à niveau de l'entreprise Algérienne nécessite une mise à niveau de son environnement, donc il faut des mesures urgentes pour l'amélioration de cet environnement pour permettre la promotion des capacités concurrentielles des entreprises.

Pour ne pas dépasser les normes d'FMI, l'Algérie a créé un marché public pour les entreprises publiques, donc c'est l'intervention de l'Etat dans le cadre de la relance économique. Cette dernière se réalise à travers la réussite du processus des reformes ; « les conditions de la réussite de ces derniers en Algérie sont également contenues dans son environnement juridique, économique et politique. Les rumeurs dévastatrices au sein de l'opinion n'étant que la traduction de la faiblesse du système de communication, surtout en Algérie où la voie orale est prédominante. Il y a donc urgence d'une collaboration étroite des partis politiques, des associations et, d'une manière générale, de toute la société civile, l'administration, dont les walis, des entreprises publiques et privées, les collectifs des travailleurs, des syndicats, en aplanissant par le dialogue et la concertation les divergences. » ^177(*)Ainsi que pour l'investissement, il est nécessaire de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel favorable à l'investissement incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et de services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire, si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seule, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l'IDE.^178(*)

En effet, les progrès accomplis a la faveur de l'ordonnance du 15 Juillet 2006 ont, d'abord, porté sur une simplification appréciable des procédures de sorte que le contrôle préalable des dossiers s'est transformé en simple vérification de recevabilité et les délais d'établissement des décisions ramenées dans une fourchette allant de 72 heures a 10 jours. Dans le même temps le droit de recours a été considérablement renforce, les confusions institutionnelles levées et les chevauchements d'attribution éliminées.

Cette progression s'est accompagnée d'une révision du système d'avantage et de l'introduction de plus de transparence dans leur octroi et, enfin, d'une mise en cohérence avec les évolutions générées par les effets d'allégement de la fiscalité d'entreprise engagés par l'Etat, la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne. Mais du point de vue de la promotion des activités industrielles, l'apport du nouveau code des investissements s'est attaché à réaliser un meilleur ciblage des aides de l'Etat. D'abord à travers la réintroduction des avantages d'exploitation pour les investissements relevant du régime général applicable aux localités du pays qui, pour l'heure, accueillent l'essentiel des investissements industriels. Ensuite par l'introduction d'une certaine sélectivité assise sur l'adoption d'un système de listes négatives, qui donne un très net avantage aux activités de création de valeur ajoutée, d'entraînement interindustriel et aux produits destinés aux entreprises de transformation.^179(*) Evolutive, cette liste peut progressivement être améliorée pour accompagner la mise en oeuvre de la stratégie industrielle arrêtée par l'Etat. Elle sera ainsi un élément opérationnel entre les mains du gouvernement pour mieux ajuster la mise en oeuvre de sa stratégie.

· en phase d'exploitation et pour une durée maximale de dix ans de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle ;

L'expérience algérienne de mise à niveau entamée dès l'année 2000,compte cinq programmes initiés dans différents cadres et par différentes institutions :^181(*)

Le programme ONUDI-MIR de mise à niveau s'inscrit dans un programme plus large dénommé « programme intégré pour l'amélioration de la compétitivité et l'appui a la restructuration industrielle en Algérie » (PI). D'un budget de 11.4 millions de $US, le programme était financé par l'ONUDI, l'Algérie, le PNUD, la France et l'Italie. Le PI a réalisé un programme pilote d'appui à la mise à niveau et l'amélioration de la compétitivité des entreprises algérienne.

2. Le programme de l'ex Ministère de l'Industrie et de la Restructuration (MIR) :

Le programme apporte un soutien direct et indirect aux entreprises industrielles :

· De nature immatérielle se rapportant notamment à l'expertise et à l'assistance technique dans les domaines de l'élaboration des études de diagnostics, ainsi que la formulation, la mise en oeuvre et le suivi des actions de mise à niveau (formation, information, qualité, marketing, système de gestion.) ;

· D'action de nature matérielle portant sur des investissements matériels liés à la promotion de la compétitivité industrielle, notamment ceux relatifs aux équipements destinés à l'amélioration de la qualité et des emballages des produits et aux équipements en matériels de laboratoires et de métrologie.

· Les actions d'expertise et d'assistance technique dans les domaines de la normalisation, la métrologie, la qualité, la propriété industrielle, la formation, l'information industrielle et commerciale, la recherche-développement et l'essaimage ;

· Les actions de communication liées à la promotion de compétitivité industrielle ;

· La facilitation de l'accès au financement bancaire pour les PME/PMI par le soutien aux fonds de garantie (FGAR et CGCI-PME) ;

· L'appui à l'environnement institutionnel des PME/PMI (Ministère de la PME et de l'Artisanat, organisation patronales et associations professionnelles de branches, chambres de commerce et d'industrie.

L'appui direct aux entreprises (moyennes) constitue le volet le plus important de ce programme. Il se concentre sur le plan du renforcement des activités immatérielles. Il se traduit par des soutiens allant jusqu'à 80% des actions liées à l'élaboration des diagnostics et à la formulation des plans de mise à niveau, à la réalisation des actions de mise à niveau et aux mesures d'accompagnements.

Tout comme le programme ED-PME, ce nouveau programme monté par le MPMEA vise à préparé les PME avec notamment les petites entreprises (10 employés et moins) aux défis de l'ouverture économique. Le programme AND-PME s'appuie juridiquement sur l'article 18 de la loi d'orientation sur la promotion de la PME qui charge le MPMEA « d'établir des programmes d'habilitation adéquats afin de développer la compétitivité des entreprises et c'est dans le but de promouvoir le produit national afin qu'il soit conforme aux normes internationales ». Son principal instrument réside dans l'article 71, modifié, de la loi de finance de 2006, portant création du Fonds National de Mise à Niveau de la PME.

Le programme cherche à améliorer la compétitivité des PME et à assurer leur viabilité en leur permettant de maintenir leurs parts sur le marché local dans une première étape et d'aller ensuite à la conquête des marchés extérieurs.

Ce n'est pas, à proprement dit, un programme de mise à niveau. C'est un projet de coopération qui soutient le programme national de mise à niveau des PME en valorisant les synergies entre les structures d'appui existantes.

Le programme est financé et géré sur les fonds de l'organisme allemand de coopération « GTZ ». Le programme vise spécifiquement l'amélioration de la compétitivité des entreprises de petite et moyenne taille dans 10 régions, il comporte 4 composantes :

· Une composante relative au développement des services à la petite et moyenne entreprise ;

· Une composante qui vise l'amélioration de l'accès des PME aux services financiers ;

· Une composante liée au renforcement des capacités des associations professionnelles et patronales.^183(*)

Tous ces formules de mise à niveau n'arrivons pas à l'améliorations de la productivité et de la compétitivité des entreprises algérienne à cause de :^184(*)

1. L'absence d'une stratégie nationale dans ce domaine qui aurait retenu la mise à niveau de l'entreprise comme une politique en soi dans un cadre intégré ;

2. L'absence de cadre stratégique de référence s'est traduite par une approche de la mise à niveau selon une logique de projets de nature et de dimension différentes, visant la réalisation d'objectifs limités à l'entreprise et à son environnement le plus immédiat et, au mieux, au secteur auquel elle appartient ;

3. L'article 93 de la loi de finances 2007 en est la manifestation la plus évidente quand il dispose que « les conditions et critères de financement des actions de mise à niveau des petites et moyennes entreprises industrielles et des services d'appui en relevant sont déterminés dans le cadre d'une convention entre le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et le ministre chargé de l'industrie. Cette base légale susceptible de servir de coordination de l'action de mise à niveau à bien donné lieu à un projet de convention entre l'ex-Ministère de l'Industrie et le Ministère de la PME et de l'Artisanat aux termes de laquelle le premier prendrait en charge la mise à niveau des entreprises industrielles qui emploient 50 salariés et plus ainsi que les entreprises de services liés à l'industrie qui en emploient plus de 9, tandis que le second prendrait en charge le reste des entreprises.

Cette décision consacrait un partage du champ d'intervention entre deux structures administratives vivant un conflit de compétence et révélait la confusion en la matière et l'absence d'une politique cohérente et intégrée en matière de relance de la production.

4. cette multiplicité de programmes et d'instruments de mise en oeuvre n'aurait pas constitué un problème s'il existait un cadre de convergence des programmes. Or un tel cadre de coordination n'existe pas, et c'est bien en ordre dispersé que les programmes sont mis en oeuvre. Cette tache de coordination ne peut d'ailleurs être possible qu'a partir du moment où tous les intervenants inscrivent leurs actions dans le cadre d'une politique nationale qui tracerait les objectifs autour desquels la coordination s'organiserait et vers lesquels les efforts de tous convergeraient.

L'évaluation des programmes et de leurs impacts sur l'entreprise, la branche d'activité de l'entreprise ou encore sur l'économie nationale est absente ou du moins s'est limité au dénombrement des entreprises ayant adhéré au programme, à celui du nombre d'action mise en oeuvre ou au montant des crédits alloués. Il s'est agi en fait d'une simple tache de dénombrement des entreprises qui ont adhéré au programme, des actions (pré-diagnostic, diagnostic, enquêtes, préparation de dossiers, etc.) dont l'entreprise à bénéficié mais sans avoir d'informations quantifiées sur leur effet sur l'entreprise et l'économie pour juger de l'efficacité de la politique mise en oeuvre.

Il faut cependant bien voir que le résultat remarquable des initiatives lancées jusqu'alors est l'introduction et une large diffusion de l'idée nécessaire de mise à niveau auprès des différents acteurs concernés et notamment les entrepreneurs privés. Une expertise nationale s'est développée en ce qui concerne les concepts, les techniques et les instruments de la mise à niveau. Ces programmes ont permes la mise en place d'institutions et d'agences de l'Etat formées à la conduite et au pilotage des opérations entrant dans ce cadre. Le mérite le plus important est que nous ne partons pas de rien. Nous héritons, au contraire, d'une expérience dont l'évaluation nous permet d'aller vers un cadre national qui entre dans la stratégie de relance et de développement des secteurs hors hydrocarbures. ^185(*)

On peut conclure que, la relance économique nécessite d'après le cas d'Algérie une croissance endogène et exogène à travers de mobiliser les moyens techniques et les infrastructures, ainsi que l'investissement en capital humain en appliquant l'approche éducatif dans la mise à niveau de ressources humain comme un facteur clé de sucée.

Notre expérience de la filialisation, n'a pas permis de revivais les entreprises déficitaire, durant la période 1988-2009 ; l'Algérie à appliquer le plan de relance (2001-2004), (2005-2009),

Cette stratégie a permit de réaliser des taux positifs de croissance dans les domaines de l'emploi, la création de la richesse et même dans la réalisation des logements, donc dans la période de 1988 à2009 on résulte que cette stratégie a réalisé la majorité de ces objectifs.

Mais elle nécessite un plan complémentaire qu'il s'agit du programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à2014, ce programme « implique des engagements financiers de l'ordre de 21.24 milliards DA (ou l'équivalent de 286 milliards de dollars) et concerne deux volets a avoir :

· Le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9.700 milliards DA (équivalent à 130 milliards de dollars) ;

· L'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit l'équivalent de près de 156 milliards de dollars).

Le programme 2010-2014 réserve plus de 40% de ses ressources à l'amélioration du développement humain. »^186(*)

A 2014 on dira qu'on aura besoin d'un plan de soutien ou d'un complément, puisque tous ces programmes ne donneront pas la solution voulue, il faudra donc d'autres programmes.

Les décideurs doivent savoir que la bonne croissance dépend d'une bonne gouvernance qui est le facteur clé de la croissance economique-social.

L'entreprise à un rôle principal a jouer dans la croissance notamment la PME qui est la base de toute économie émergente, et qui donne une face à la mondialisation ainsi que la rapidité de la croissance environnementale externe ; donc cette entreprise nécessite d'avoir des reformes:

· Au niveau de la formation des gestionnaires des entreprises et les managers sur les principes du concurrence et la création d'un avantage concurrentiel ;

La cause fondamentale qui empêche la croissance c'est la corruption dans tous les secteurs.

Finalement, nous terminons cette recherche avec des questions qui restent ouvertes et qui se posent toujours notamment sur l'efficacité de ces programmes :

La relance économique à-t-elle crée les conditions d'un marché pour les entreprises ? Et la relance économique acquise-t-elle le niveau managérial ?.

· Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001.

· Abdelhamid Brahimi, « Stratégies de développement pour l'Algérie, Défis et Enjeux », édition Economica, 1991.

· Bgnasco et sabel, « PME et Développement économique en Europe » édition 1994

· Mustapha Baba- Ahmed ; « L'Algérie : diagnostic d'un non-developpement » ; édition L'Harmattan, 1999.

· Myriam Hallouin et autres ; « Economie générale classe de terminale STT »édition Bréal 2002.

· O. Blanchard &D. Cohen ; « Macroéconomie », édition Pearson éducation France, 2006.

· Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008.

· « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 & Programme indicatif national 2007 - 2010 », document du Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.

· BOUDIA Ali: Sous Directeur de la Compétitivité ; « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.2008.

· Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008).

· Ministère de l'industrie et de promotion des investissements « projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008.

· Estelle Viger « Les effets de la démocratisation de l'enseignement en France: Une étude empirique » thèse docteur en sciences économiques université paris 1 panthéon - Sorbonne U.F.R. de sciences économiques. Année 2007 ; http://tel.archives- ouvertes.fr/docs/00/18/70/32/PDF/Viger_Estelle_these.pdf).

· Thèse de doctorat d'Etat: « Le processus des reformes économiques en Algérie. Impact sur les performances des entreprises publiques de transformation de la filière "Blés" »novembre 2002.

· « Les programmes de stabilisation et de relance économiques dans les pays de transition » ; mémoire de magister en science économique (2005/2006) université d'Oran.

· Abderrahmane Mebtoul ; « bilan socio-économique 1999/2003 et les sept priorités du développement de l'Algérie horizon 2004/2010 », Algérie perspectives 2010 développement et démocratie, édition : co-édition ADEM-jeune indépendance 2003.

· « Synthèse de la contribution du docteur A.Mebtoul en collaboration d'experts nationaux et internationaux », le programme de l'association Algérienne de développement de l'économie de marché.

· « Programme de soutien à la relance économique », revu économique : Le Phare ; journal des échanges internationaux, des transferts et de la logistique, n° 53/54 sept/oct., 2003

· Nadine Levratto, « Les propriétaires dirigeants de PME face à la croissance par le biais de l'internationalisation : une question d'attitude ? » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales »

· « Le Partenariat euro-méditerranéen : Construction régionale ou dilution dans la mondialisation ? », Colloque « Economie Méditerranée Monde Arabe » 26 et 27 mai 2006 Université Galatasaray, Istanbul, Turquie.

· Colloque International : « Création des PME et territoires », Tamanrasset, le 3 et 4 décembre 2006

· Abdelhak Lamiri, « mise a niveau et GRH : expériences des PME/PMI Algériennes » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales »

· Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005

· Bulletin d'information statistique N° 14,16, de ministère de la petite et moyen entreprise et de l'artisanat.

· Un déplions concernant « l'ANDPME », Ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.

· « Relance économique»,http: dictionnaire.sensagent.com/relance+économique/fr.fr/

· «Le modèle de Solow », http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Solow.

· « Agence nationale de développement de l'investissement », www.andi.org.dz

LISTE DES TABLEAUX

· Tableau n°1 : programme MEDA I.......................................page 59.

· Tableau n°2 : programme MEDA II .....................................page 60.

· Tableau n°3 : Aide accordée par la CE (au titre de MEDA) et la BEI à l'Algérie (en millions €) ......................................................page 62.

· Tableau n°4 : les composants du programme de la relance économique (2001-2004) ..................................................................page78-79.

· Tableau n°5 : les composants du programme de la relance économique (2005-2009) ....................................................................page 80.

· Tableau n°6 : les secteurs d'activités des PME publics..................page 122.

· Tableau n°7 : l'évolution du nombre de salariés déclares par nature des PME ........................................................................page 125.

· Tableau n°8 : L'évolution du PIB par secteur juridique hors hydrocarbure (2008-2008) ....................................................................page 127.

LISTE DES ABREVIATIONS

CNUCED : Conférence des Nations Unies Pour le Commerce et le Développement.

TABLE DES MATIERES

Introduction générale............................................................................01

Introduction .............................................................................................05

1. Définition de la relance économique................................................06

2. La politique de développement.......................................................08

3. La notion de politique industrielle......................................................13

1. Définition de la croissance économique...........................................16

2. Définition de la croissance endogène..............................................22

3. La politique d'éducation.............................................................25

Conclusion ...............................................................................................33

Introduction. ............................................................................................34

1. Les raisons des reformes ............................................................35

2. Les conditions de la relance économique...........................................41

3. Le pré-ajustement ....................................................................45

4. Les programmes de coopération ...................................................58

1. Le programme MEDA II...........................................................60

2. Les démarches de l'Etat ............................................................64

3. Les programme de la relance économique en Algérie ..........................76

4. Les apports de la nouvelle législation à la promotion de l'investissement...80

5. L'impact du secteur informel sur l'économie national .........................98

6. L'évaluation des deux programmes ..............................................104

Conclusion ..............................................................................................113

Introduction ...........................................................................................114

1. Les différentes définitions de la PME............................................115

2. Les typologies de PME ............................................................116

3. Les principale composantes de la PME en Algérie .............................119

4. La situation économique des PME ................................................123

5. Les relations entre banque et PME ...............................................130

6. L'agence nationale de développement de l'investissement ...................135

1. Le contexte de la mise a niveau ...................................................138

3. Procédures de gestion financière du fonds .......................................149

4. Evaluation de la mise a niveau sur les PME/PMI ..............................150

5. Les contraintes ......................................................................156

Conclusion ..............................................................................................160

Conclusion générale ..............................................................................161

Bibliographie ...........................................................................................171

Liste des tableaux ......................................................................................176

Liste des abréviations .................................................................................177

Table des matières ....................................................................................179

années	Taux
2000	3.9
2001	5
2002	3.8
2003	3
2004	7.4
2005	6.1
2006	5.5
2007	3
2008	4.5
2009	2.5

années	Taux
2000	7
2001	7
2002	6
2003	6
2004	6
2005	6
2006	8
2007	10
2008	5
2009	3,2

Années	Taux
2000	4,2
2001	2
2002	3
2003	3
2004	3,5
2005	3,1
2006	1,9
2007	3
2008	3,5
2009	4,5

Années	Taux
2000	30
2001	30
2002	34
2003	31
2004	26,2
2005	25,4
2006	17,1
2007	15,7
2008	11,8
2009	12,5

Années	Taux
2000	30
2001	25
2002	24,7
2003	21,6
2004	22,71
2005	21,9
2006	19,45
2007	5
2008	3,957
2009	2,7

* ² « Relance économique », http : dictionnaire.sensagent.com/relance+économique/fr.fr/

* ⁹ Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page 428.

* ¹⁶ Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001,

* ²⁵Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page380

* ²⁸ «Le modèle de Solow »,http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Solow.

* ²⁹ A. Philippe et P. Howit, « théorie de la croissance endogène », édition Dunod 2000, page32.

* ³³ A. Philippe et P. Howit, « théorie de la croissance endogène », édition Dunod 2000, page8.

* ³⁴ Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001, page380

* ³⁶ Alain Beitone et autres, « Économie aide-mémoire », édition DALLOZ-2001.

* ³⁷ Marc Montoussé, « économie du développement », édition Bréal 2001, page 78.

* ⁴⁴ Estelle Viger « Les effets de la démocratisation de l'enseignement en France: Une étude empirique » thèse docteur en sciences économiques université paris 1 panthéon - Sorbonne U.F.R. de sciences économiques.

* ⁴⁷ Thèse de doctorat d'Etat: « Le processus des reformes économiques en Algérie. Impact sur les performances des entreprises publiques de transformation de la filière "Blés" »Novembre 2002.page 158

* ⁵² Cf. Ordonnance 01-04 du 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques.

* ⁵⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 19

* ⁵⁵ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 25.

* ⁵⁶ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 27.

* ⁵⁷ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 46.

* ⁵⁸ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 47.

* ⁵⁹ Abdelhamid Brahimi, « Stratégies de développement pour l'Algérie, Défis et Enjeux », édition Economica, 1991.

* ⁶³ « Les programmes de stabilisation et de relance économiques dans les pays de transition » ; mémoire de magister en science économique (2005/2006) université d'Oran.

* ⁶⁹ SWAP : mot anglais signifie ; l'échange financier : « il s'agit d'un contrat d'échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières ».

* ⁷⁷ « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 &

Programme indicatif national 2007 - 2010 », document du Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.

* ⁷⁸ « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 &

* ⁷⁹ « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 &

* ⁸⁰ « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 &

* ⁸¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ⁸³ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 222.

* ⁸⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008

* ⁸⁵ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.

* ⁸⁶ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.

* ⁹⁵ « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.

* ⁹⁶ « Analyse du plan de relance économique en Algérie »,www.algerie-dz.com/forums/economie.

* ⁹⁷ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.

* ⁹⁸ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ⁹⁹ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ¹⁰⁰ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ¹⁰¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels »avant projet .2008.

* ¹⁰² Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ¹⁰³ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit

* ¹⁰⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».projet 2008. Page 250.

* ¹⁰⁵ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».projet 2008.page 282.

* ¹⁰⁶ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 306.

* ¹⁰⁷ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.Op. Cit.

* ¹⁰⁸ La traçabilité est l'information permettant le suivi (éventuellement rétrospectif) d'un matériau ou produit sur toute sa chaîne de production et de distribution, jusqu'à sa fin de vie

* ¹⁰⁹« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit.

* ¹¹⁰ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op. Cit.

* ¹¹¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 298.

* ¹¹² « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008. Op.Cit.

* ¹¹⁹ «En Algérie, les revenus du secteur informel avoisinent les 6 milliards d'euros » ; Op. Cit.

* ¹²⁵ Mustapha Baba- Ahmed ; « L'Algérie : diagnostic d'un non-developpement » ; édition L'Harmattan, 1999, pages : 219,220.

* ¹²⁸ Abderrahmane Mebtoul ; « bilan socio-économique 1999/2003 et les sept priorités du développement de l'Algérie horizon 2004/2010 », Algérie perspectives 2010 développement et démocratie, edition : co-édition ADEM-jeune indépendance 2003, pages : 216, 217,218.

* ¹²⁹ ADEM : L'Association Nationale de Développement de l'Economie de Marché.

* ¹³¹ « Programme de soutien à la relance économique », revu économique : Le Phare ; journal des échanges internationaux, des transferts et de la logistique, n° 53/54 sept/oct., 2003, page 63.

* ¹³² Nadine Levratto, « Les propriétaires dirigeants de PME face à la croissance par le biais de l'internationalisation : une question d'attitude ? » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » ; page 27.

* ¹³⁴ Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005 page 12.

* ¹³⁵ Bgnasco et sabel, « PME et Développement économique en Europe » édition 1994,

* ¹⁴² « Le Partenariat euro-méditerranéen : Construction régionale ou dilution dans la mondialisation ? », Colloque « Economie Méditerranée Monde Arabe » 26 et 27 mai 2006 Université Galatasaray, Istanbul, Turquie.

* ¹⁴³ Bulletin d'information statistique N° 14,16, de ministère de la petite et moyen entreprise et de l'artisanat.

* ¹⁴⁵ Colloque International : « Création des PME et territoires », Tamanrasset, le 3 et 4 décembre 2006.

* ¹⁴⁸ Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005 page 20.

* ¹⁴⁹ Recueil des textes « Législatifs et réglementaires régissant le secteur de la petite et moyenne entreprise » 2005 page 22,23.

* ¹⁵⁴ « Agence Nationale de Développement de l'Investissement », www.andi.org.dz

* ¹⁵⁵ Un déplions concernant « l'ANDPME », Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.

* ¹⁵⁷ Revue « gestion et entreprise », juillet -octobre 2001, n=°16, P 6

* ¹⁶⁰ BOUDIA Ali: Sous Directeur de la Compétitivité ; « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.2008.

* ¹⁶¹ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶² « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶³ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁴ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁵ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁶ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁷ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁸ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁶⁹ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁷⁰ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁷¹ « Manuel des procédures du Programme National de Mise à Niveau des PME » ; Op. Cit.

* ¹⁷² Abdelhak Lamiri, « mise à niveau et GRH : expériences des PME/PMI Algériennes » colloque international le 03 et 04 mars 2009 : « l'entreprise et la PME algérienne face au défi de la mondialisation : enseignement des entreprises internationales » ; page 29.

* 173 Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008)

* ¹⁷⁴ Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008)

* ¹⁷⁵ Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008)

* ¹⁷⁶ Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements « Mise à niveau des entreprises : Etat des lieux et perspectives » (Août 2008)

* ¹⁷⁷ « Synthèse de la contribution du docteur A.Mebtoul en collaboration d'experts nationaux et internationaux », le programme de l'association Algérienne de développement de l'économie de marché, page 57,58.

* ¹⁷⁸ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 347.

* ¹⁷⁹« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op., Cit.

* ¹⁸⁰« Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, Op.Cit.

* ¹⁸¹ Ministère de l'industrie et de promotion des investissements « projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008.

* ¹⁸² « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op, Cit.

* ¹⁸³ « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit.

* ¹⁸⁴« Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit.

* ¹⁸⁵ « Projet de stratégie et politique de mise à niveau de l'entreprise algérienne », Nov. 2008. Op. Cit.