Memoire Online - L'entreprise et la relance économique

Aux débuts des années 1990, l'Algérie s'est rapproché des institutions de Bretton Woods en vue de conclure un premier accord d'ajustement ainsi le passage à l'économie de marché dont les résultats dépendent des mutations actuelles et futures de l'économie mondiale dans le contexte du libre échange et de la mondialisation.^46(*)

Pour mieux cerner le processus de la relance économique, on a adopté le plan suivant :

Section 1 : présentation des reformes économique Algérien et leurs raisons entre 1988 et 1999 ;

SECTION I : LES REFORMES DE PERIODE 1988- 1999

Les politiques de restructuration des entreprises publiques mise en oeuvre par le pouvoir d'Etat, depuis 1992, ont trouvé leurs limites dans un certain nombre de contraintes qui tiennent à l'inadéquation de l'environnement sociopolitique, au contexte macroéconomique excessif, à l'inexistence de politiques industrielles cohérentes et aux « archaïsmes » qui caractérisent la gouvernance de la sphère économique publique.

Les politiques de restructurations des entreprises publiques ont été appliquées dans un contexte socio politique marqué par une instabilité sociopolitique chronique doublée d'un climat de violence politique exacerbé (1992-1999).

Les tensions sociopolitiques ont affecté de manière significative le fonctionnement des entreprises publiques. Plus précisément, la « crise sécuritaire » a considérément approfondi la crise de ces entreprises. Plus que les entreprises privées, ces dernières ont subi des pertes importantes causes par les actes de sabotage. Selon une publication de l'UGTA, les 4000 opérations criminelles enregistrées entre 1991-1996 ont occasionné la destruction de 630 entreprises et plus de 3400 véhicules de transport et d'engins de travaux publics. Le coût financier de ces actes a été évalué, par la même organisation, à 1 milliard de dollars. Ce montant représente approximativement l'assainissement financier des EPE^48(*)ou la manne financière induite par le rééchelonnement.^49(*)

A la crise sécuritaire viendra se greffe un processus de déliquescence du climat social au sein des entreprises à la suite de la mise en oeuvre des plans sociaux induisant un licenciement massif de travailleurs. L'incidence financière des innombrables grèves organisées au cours de la période 1994-2000 au niveau du secteur public est particulièrement lourde de conséquence pour l'équilibre financier des entreprises.

Vécus comme une injustice voire même une agression de la part de la bureaucratie des ministères, les politiques de restructuration des actifs publics appliquées au cours de cette période, ont généré un climat de travail vicié marqué par le rejet de toutes les initiatives visant a améliorer le fonctionnement des entreprises, le manque d'enthousiasme, l'indiscipline et la démobilisation des collectifs des travailleurs. Les détournements et dégradation des biens publics, les sabotages divers ainsi que le « laisser aller » deviennent fréquents dans un contexte où les institutions de l'Etat se transforment en cible d'un mécontentement social généralisé.

Les contraintes macroéconomiques ont considérablement limité l'impact des politiques de restructuration des entreprises publiques appliquées depuis 1992. Parmi ces contraintes, trois ont joué un rôle primordial :^50(*)

1. la dévaluation de la monnaie mondiale qui a eu des incidences sur les équilibres financières des entreprises du fait de l'accroissement des coûts de production et des pertes de change dont les effets a été désastreuse sur leur trésorerie.

2. un système bancaire et financier resté sous la tutelle du ministère des finances dont l'inefficacité est telle que l'on peut affirmer, sans risque de se tromper, qu'il constitue l'une des principales causes de la crise de l'investissement. Mais cette crise reflète aussi les hésitations et l'indécision du pouvoir d'Etat en ce qui concerne l'accélération et le parachèvement des reformes institutionnelles.

3. un système fiscal inégalitaire en ce sens que la pression fiscale s'exerce plus sur les entreprises publiques que sur les activités commerciales privées qui échappent à tout contrôle de l'Etat.

La contraction de la demande en relation avec la progression du chômage, la baisse du pouvoir d'achat et des phénomènes de recentrage, par substitution interposée, des dépenses de consommation des ménages souvent au profit des biens alimentaires dont le contenu en importation restent élevé. Dans ce contexte, l'offre n'arrive plus à crée sa propre demande et le déphasage entre ces deux niveaux tend à devenir structurel en l'absence de mécanismes d'ajustement appropries et de politiques volontaristes soucieuses de la restauration de ces équilibres.

En effet, les politiques de restructurations des entreprises publiques ont trouvé leurs limites dans l'absence de politiques industrielle claires, cohérentes et prospectives posées en termes de secteurs ou de filières stratégiques à redéployer, à consolider ou à privatiser. De point de vue, la restructuration des entreprises publiques est restée dominée par une vision de court terme, centré sur des opérations de dissolution- filialisation et de privatisation, embryonnaires au demeurant, qui ne sont sous tendues par aucune logique industrielle.

L'absence de cohérence dans la conduite des politiques de restructuration des entreprises publiques est telle que des options, pourtant considérer comme irréversibles (autonomie des entreprises, découplages de la sphère politique et commerciale à travers la création des holdings), ont été récemment remises en cause au profit d'une approche bureaucratique qui renforce le pouvoir tutélaire des administrations centrales de l'Etat^52(*)

De même que les hésitations et les lenteurs qui ont précédé l'avènement des holdings (1992-1995) et la promulgation ainsi que l'application des nouveaux textes régissant les capitaux marchands de l'Etat (1999-2001) ont instauré un climat d'incertitudes et d'instabilité chronique se traduisant par un flottement au sein des holdings et des EPE ainsi qu'une démission de fait des administrateurs et des gestionnaires de ces derniers.^53(*)

Faut-il établir un programme qui cible des filières industrielles en vue de leur promotion compte tenu de leurs compétitivités et des objectifs d'exportation de la nation ?

Faut-il, suivant les recommandations du consensus de Washington, seulement reformer l'environnement institutionnel et économique national et laisser les agents prives et les investissements décider souverainement de leurs choix et les forces du marché joué librement ?

1. L'exploitation optimale des avantages nationaux dont disposes le pays en l'occurrence les hydrocarbures.

« La politique industrielle ne peut donc ce concevoir que si elle s'insère dans le cadre d'une stratégie de réforme économique ; d'une politique qui vise à lever les entraves structurelles qui s'opposent à la croissance et favorise la promotion de l'investissement national et étranger, que ce soit sous forme de lancement de projets nouveaux ou de prises de participation dans le capital des entreprises publiques dans le cadre du programme de privatisation »^54(*) .

1.1.1 L'industrie est une complexe d'activité de transformation occupe une place centrale dans le système productif national :

L'activité industrielle de transformation, en se déployant à la fois dans l'espace national et international, en intégrant la production dans le cadre de réseaux de production supranationaux et en s'appuyant sur les nouvelles technologies, indique clairement qu'un nouveau mode d'accumulation à l'échelle internationale se met en place.

Ce faisant, la doctrine de l'échange international à connu un bouleversement très important depuis une vingtaine d'années. Alors qu'elle s'appuyait sur la veille dichotomie qui opposait les pays producteurs de biens industriels et ceux condamnes naturellement à la production de biens primaires, l'échange international confronte aujourd'hui les pays qui génèrent des innovations ou ont les capacités d'absorber celle-ci de ceux qui ne le peuvent pas compte tenu de leur retard technologique. Le déterminant de l'échange international réside alors dans l'écart technologique qui permet aux pays les plus avancés de produire et d'exporter des biens intensifs en technologie et aux autres pays des biens banalisés situés dans les derniers segments de la chaîne de valeur internationale.^55(*)

1.1.2. L'industrie et le pouvoir de négociation de l'entreprise nationale :^56(*)

La complexité de la nation est une notion qui est né dans les années 80 est proposée des critères de choix d'une politique commercial stratégique, cette notion doit être reliée à la prudence c'est-à-dire la politique avec attention.

Le rôle de l'État dans cette politique est le manager qui doit réaliser l'objectif de gagner des parts de marches.

· vision économique : complexe d'entreprise disposée au commerce externe ;

· vision macro-économique : ensemble économique indépendamment des agents économiques qui y opèrent.

Les facteurs critiques de la croissance économique et la compétitivité sont :

· transformation du cadre national de fonctionnement des économies nationales.

· Vers un nouveau type d'entreprise et une nouvelle stratégie d'entreprise :

Les changements de la dynamique du marché international offrent aux entreprises des pays développés l'opportunité de nouvelles formes de déploiement international, formes qui concernent autant l'amplification du capital financier que la croissance du capital productif. La déréglementation des marchés financiers permet alors l'expansion incommensurable des concentrations à travers les fusions et absorptions. Le but recherché par les entreprises concernées est d'acquérir une taille suffisamment grande pour pouvoir affronter la concurrence internationale et s'imposer sur le marché mondial. Les grandes entreprises deviennent ainsi « globales » en développant des réseaux de filiales reparties à travers le monde. Dans un premier temps, le système industriel des pays développés s'est restructuré en s'étendant à des pays à bas salaires. Les entreprises réseaux ont mis en oeuvre des stratégies « verticales » pour pénétrer le monde émergent. Ces stratégies se sont réalisées à travers l'implantation de simples «filiales ateliers », des lieux de productions décentralisées étroitement spécialisent dans la fabrication d'un produit ou un élément de produit fonctionnant selon des normes définis par les maisons mères. L'objectif recherché à travers ce type de stratégie était strictement limite à la minimisation des coûts de production ; les investissements directs étrangers ont alors concerné les produits standardises confrontes a une forte « compétitivité -prix ».^57(*)

Cependant, vers la fin du vingtième siècle, les stratégies d'entreprises de type vertical s'estompent en faveur de stratégies « horizontales ». Profitant d'une ouverture plus grande des économies réceptrices et d'un assainissement de leurs cadres nationaux de fonctionnement, les entreprises dispersent alors non seulement leurs lieux de production mais aussi les fonctions commerciales et financières, créant ainsi de véritables entreprises locales autonomes

fonctionnant en réseaux avec la maison mère qui gardent les fonctions de design, de recherche et, d'une façon générale, la responsabilité du développement stratégique. Leur localisation sera fonction des avantages compétitifs et de la garantie de la stabilité sociale et économique, de la flexibilité de la réglementation du travail, du coût de la main-d'oeuvre, du développement du système financier, de la disponibilité de capacité de créativité locale et de qualité des ressources humaines dans le pays récepteur. L'investissement direct devient l'instrument privilégie de la conquête de ces nouveaux marchés par les entreprises transnationales.^58(*)

La crise que traverse notre pays depuis quelques années est à la fois économique, sociale, morale et politique : aussi le redressement de la situation actuelle repose-t-il sur des solutions économiques et politiques.

La crise apparaît au plan économique à partir de 1986 comme essentiellement une crise de moyens de paiement externe, une crise de trésorerie en devises et non comme une crise économique structurelle. En effet, la chute brutale des recettes en devises a privé le pays de ressources financières fort importantes destinées à l'importation suffisante de biens d'équipement, de biens de consommation et de produits semi-finis pour l'exploitation des unités industrielles publiques et privées. Ceci s'est traduit par un ralentissement des activités économiques et par des tensions sociales.

Le redressement paraissait possible dès 1989 et notamment 1990 avec l'accroissement des recettes d'exportation.

Il est donc temps d'envisager des mesures pratiques et efficaces pour améliorer le fonctionnement de l'économie et nous contribuerons à cette réflexion en proposant des mesures à court terme pour relancer l'économie et assurer une meilleure préparation de l'avenir.

Pour réussir, les mesures liées à l'assainissement de l'économie doivent prendre en considération deux principes fondamentaux : respecter la justice sociale et réhabiliter le travail et l'effort. 1l est clair que dans ce cadre une lutte sans merci contre les activités parasitaires et spéculatives s'avère nécessaire et des instruments techniques et juridiques existent pour ce faire.

II s'agit de revaloriser le travail et de rémunérer l'effort à sa juste valeur dans la transparence et la justice. Pour que toute action entreprise dans ce sens soit crédible, elle mérite d'être accompagnée de mesures concrètes et efficaces pour assurer :

· la révision de la fiscalité (lutte contre la fraude et l'évasion fiscales) ;

· la lutte déterminée contre la gangrène de la corruption, l'enrichissement sans cause, les fortunes illicites... ;

· La lutte contre la spéculation et le « trabendisme », y compris celui légalisé en

1990 pour empêcher de faire de l'Algérie un déversoir de biens de consommation non indispensables pour les pays avancés ;

· le rétablissement de circuits, techniques et mécanismes de commercialisation dans

De telles mesures ne manqueront pas de moraliser et normaliser les activités économiques et elles contribueront à encourager les agents économiques à redoubler d'efforts, et à mobiliser travailleurs et citoyens autour des tâches d'édification du pays sur des bases solides et durables dont ils seront les premiers bénéficiaires.

Le défaut d'approvisionnement de l'appareil économique existant, notamment en période d'accroissement des recettes en devises connu en 1989 et 1990, est une mesure anti-économique majeure.

L'utilisation à pleine capacité des unités industrielles publiques et privées doit constituer une préoccupation constante des pouvoirs publics.

Des actions peuvent être organisées dans plusieurs directions simultanément :

· Encourager le renforcement de l'intégration économique nationale. Des résultats

· assurer l'approvisionnement correct des industries de maintenance et de sous-traitance

dont l'activité diffuse s'étend à travers le pays et touche de nombreux autres secteurs d'activité en aval ;

· recourir à des formules destinées à encourager les exportations hors hydrocarbures

comme le processing, le travail à façon, les échanges compensés. L'essentiel est de faire fonctionner pleinement les capacités installées.

Parmi ces actions, le renforcement de l'intégration de l'appareil productif national et de la complémentarité entre les différentes unités de production ou les différents secteurs constitue un axe fondamental. Cette manière d'agir permet, dans une optique de la substitution aux Importations de contribuer activement à diminuer le degré de dépendance de notre économie vis-à-vis de l'extérieur, mais surtout de réaliser la complémentarité technique et économique entre les différentes unités, entreprises et secteurs de l'économie nationale pour consacrer l'assise économique nationale dotée de moyens qui lui permettent de se reproduire sur une base propre.^61(*)

La relance de l'investissement est indispensable pour sortir de cette période de récession qui a paralysé le pays. Ces actions resteront sélectives compte tenu de la rareté des ressources en devises pour relancer la croissance de l'économie et l'emploi.

Les investissements publics et privés peuvent être choisis sur la base de critères objectifs tels que la substitution à l'importation, la création de l'emploi, la satisfaction des besoins d'investissement et de consommation, la couverture des besoins sociaux,.,

Cette relance de l'investissement peut être organisée dans quatre directions :

Elle constitue un axe essentiel de la relance de l'économie car le BTP est fortement créateur d'emplois et permet la résorption de la crise de logement. Il contribue aussi à améliorer la satisfaction des besoins sociaux et collectifs à travers la réalisation des infrastructures scolaires, universitaires, sanitaires, routières, de stockage et de distribution etc. Aussi les pouvoirs publics doivent-ils assurer la disponibilité des matériaux de construction et veiller au niveau des prix pour ne pas aggraver les coûts de la construction. La relance de ce secteur peut donner des résultats rapides compte tenu de la réserve de productivité que recèle le secteur du BTP.

Le développement de la petite et moyenne industrie utilisant les matières premières locales permet de créer des emplois, de réduire les importations et de renforcer l'intégration de l'économie nationale.

Le recours aux investissements intensifs. L'expérience d'investissements de valorisation du potentiel existant (IVPE) des années 1980 a donné d'excellents résultats. La production de certains complexes industriels comme par exemple l'ENIE (électronique) de Sidi Bel-Abbés ou l'ENIEM (électroménager) de Tizi-Ouzou a augmenté de manière substantielle grâce à des investissements intensifs représentant 15 % à 30 % de l'investissement initial. Il existe de nombreux cas où la production peut augmenter de 80% ou doubler avec un investissement additionnel de 15 à 20 % de l'investissement initial. Ce type d^'investissements intensifs mérite d'être encouragé dans de nombreuses branches industrielles.^62(*)

L'ajustement structurel de l'Algérie a été plus complexe et plus coûteux humainement que celui de la Tunisie et du Maroc, vu le caractère socialiste de l'économie algérienne, qui était basée sur :

· Le contrôle généralisé des prix sur les marchés officiels ainsi qu'un contrôle des salaires et du taux de change ;

· Le monopole du commerce extérieur par l'Etat (à l'exception des importations privées financiers sur la base du marché parallèle de devises, depuis le début de la crise de change en 1986) ;

· Un large secteur public productif moderne, source de l'output global (hors hydrocarbures) et marqué par des déséquilibres financiers causés par l'interventionnisme excessif de l'Etat, et d'un management inefficace confronté à un puissant syndicalisme et d'une contrainte quasi-permanente de ressources externes ;

· Marginalisation du secteur privé formel (qui était plutôt efficace) ainsi que le secteur privé informel qui s'est développé rapidement dans les années 80.

La phase du pré-ajustement a débuté dès l'indépendance, l'Algérie s'engage durant 1965-1979 dans l'industrialisation en donnant la priorité aux industries de base et négligeant l'agriculture, cette stratégie a engendré un taux d'investissement élevé (50 % en 1918), et est à l'origine d'une croissance rapide d'une moyenne de 7 % par an durant 1967-1979 Mais les options différent avec le changement du personnel politique car l'industrialisation freine et l'apiculture et les infrastructures retiennent davantage l'attention, les grandes sociétés nationales écalent en entreprises publiques de moindre taille et le taux d'investissement est réduit. Le socialisme a révélé l'échec de la politique économique algérienne malgré le potentiel que possède l'Algérie. Les signes de libéralisation commencent alors à apparaître mais sans grande conséquence sur les fondements du régime politico-économique, le secteur privé se réhabilite à travers les discours tout en mettant l'accent sur l'inefficacité du secteur public et le gaspillage, et la mauvaise gestion, des ouvertures institutionnelles plutôt timide sont faites en direction du capital étranger, et les prix connaissent des réajustements vers le haut, destinés à alléger les subsides de l'Etat à ses firmes.

De 1980 à 1985 la croissance économique est encore vigoureuse ; elle est le résultat du second choc pétrolier qui hisse les recettes d'exportation à environs 13.5 milliards de dollars par an. Mais le contre-choc pétrolier de 1986 associés à la dépréciation du Dollar (monnaie de facturation et de déréglementation du pétrole), entraîne une contraction de la capacité d'importation qui révèle la fragilité du système productif et son incapacité à amortir les chocs externes. L'Algérie se trouve face à de sérieux problèmes d'approvisionnement extérieur en produits alimentaires, en inputs et en équipements. Quant à la situation financière : ses réserves en devises fondent, les recettes budgétaires (basé sur le chiffre d'affaires du secteur pétrolier) diminuent, le déséquilibre de la balance des paiements s'élargit en même temps que le service de la dette gonfle subitement de 20 points passant de 35.7 à 56.6 % en 1985-1986.

Face à cette crise économique l'Etat se tourne vers l'ajustement et le financement extérieur à travers des crédits à court terme et fort coûteux. Cet ajustement s'appuie sur les mesures économiques ou institutionnelles suivantes :

En 1987, la dissolution des domaines agricoles socialistes et privatisation de leur gestion, généralement, au profit de leurs travailleurs.

En 1988, la mise en oeuvre des textes régissant l'autonomie des entreprises publiques, en essayant de séparer leur propriétaire et de leurs dirigeants, des fonds de participation (sous forme de sociétés commerciales à capitaux publics) voient le jour et contrôlent, par le biais de la détention d'actions, la plupart des firmes publiques dont ils désignent les dirigeants, les conseils d'administration.

En 1986 de graves tensions financières et économiques sont engendrées par le rétrécissement de la capacité d'importation, I'Etat Algérien commence à s'effriter graduellement ; le pacte social implicite entre la population et ses dirigeants est compromis, ce qui à donner lieu à une instabilité politique. En 1986-1987 le rééchelonnement de la dette étrangère est envisagé, mais rejetée à cause de ses conséquences attendues sur l'organisation de l'économie et plus précisément, sur le devenir des firmes publiques et de monopoles d'Etat du commerce extérieur. En 1988, la situation se dégrade, l'accentuation de l'affaissement du prix de pétrole hisse le ratio du service de la dette à 78, les importations de produits alimentaires de base sont excessivement comprimées. La crise sociale amplifie les émeutes d'Octobre 1988 qui déclenchent une double ouverture constitutionnelle, politique et économique.

La première période (1988-1991) est marquée par l'application de deux accords de confirmation:

En vue d'arraché l'appuis de la communauté financière internationale au re-payement de la dette voire la relance économique, le gouvernement Algérien négocie un arrangement avec le Fonds Monétaire Internationale et conclu un premier accord stand-by le 31 Mai 1989, d'une enveloppe estimé à 155.7 millions de D.T.S^65(*), accompagné d'une facilitée du financement élargi d'un montant de 315.2 millions de D.T.S, avec une conditionnalité tout à fait supportable politiquement couvrant les points suivant :

La conditionnalité du Fonds Monétaire International, dans ce deuxième accord à été plus renforcée par- rapport à celle du premier. D'une durée de dix mois, cet arrangement stipule ce qui suit :

En dépit de la situation d'instabilité politique : report des élections législatifs de Juin 1991, arrêt du processus électoral en Janvier 1992, démission du président de la république, etc. Le programme économique négocié avec le Fonds Monétaire International a mené globalement un bon port :

Un arrangement fus conclu en Mai 1994, d'une durée d'un an et négocié en des circonstances défavorables ; cessation de payement, précédé d'une rupture de dialogue avec le Fonds Monétaire International et la BIRD, sans oublier quatre actions majeurs qui sont les suivant :

1. Au niveau des prix, le principe d'extension de la liberté est retenu, y compris pour les produits de base et les médicaments. Ces derniers subissent des majorations consécutives à l'amenuisement des subventions. Il en est de même des produits énergétiques et de l'eau potable. Par conséquent, l'inflation continue à être d'autant plus forte qu'elle est également entretenue par l'évolution du taux de change et des taux d'intérêt, l'alourdissement de la fiscalité et la spéculation, liée à une libéralisation brutale.

2. La dépréciation du cours du dinar, qui subit une dévaluation de 50 %, avant de reprendre son glissement simultanément, la Banque d'Algérie abandonne sa gestion administrative du taux de change en vendant périodiquement, aux enchères des devises aux commerciales, cette étape précède la création d'un marché des changes.

3. La déréglementation du commerce extérieur, en Avril 1994 une liste négative de produits à l'importation est arrêtée par le ministre du commerce et qu'il ne tarde pas à supprimé. Le commerce extérieur devient quasiment libre en 1995, pour consolider cette mesure, la Banque d'Algérie établit au même moment la convertibilité commerciale du dinar, celle-ci est facilitée par les ressources en devises dégagées par la première opération de rééchelonnement de la dette publique entreprise, en Juin 1994, auprès du Club de Paris. De cette façon l'Algérie amorce sa réintégration au marché mondial.

4. La maîtrise des flux monétaires à travers les restrictions apportées aux avances au Trésor et le contrôle quantitatif du crédit adossé à des majorations du taux d'intérêt, à l'institution du taux de réserve obligatoire. Durant 1992-1993 un souci de la politique financière surgit, l'équilibre budgétaire est perturbé, la restauration se fait par le biais de la fiscalité (par exemple, par l'introduction d'une taxe spéciale additionnelle) et la diminution des dépenses publiques. Face à cette situation de l'intervention de l'Etat par diverses aides apportés à ses entreprises, notamment du fonds d'assainissement, le Fonds Monétaire International pose le problème de la nécessité de la restructuration - la privatisation des entreprises publiques, un problème qui a été évoqué auparavant par la Banque Mondiale, en Octobre 1991.

Ayant exécuté avec rigueur ce programme économique, qui n'a pas vraiment trouvé de solutions aux problèmes financiers et structurels, l'Algérie a obtenu un nouvel appui du Fonds Monétaire International par le biais d'un programme à moyen terme, de trois ans.

Cet accord combiné à de nouvelles opérations de rééchelonnement auprès du Club de Paris et du Club de Londres, prévoit la poursuite des actions de stabilisations et la prise en charge des problèmes structurels du système productif, selon les termes et les conditions marquant l'ajustement sectoriel.

Le processus de déréglementation des prix est censé s'achever dans le cadre d'une nouvelle législation véhiculant la démonopolisation d'activité de production, jugées stratégique auparavant, c'est ainsi, que quelques secteurs qui étaient monopolisés par l'Etat tel que le transport Aérien, la production d'électricité ou la distribution d'eau soient permis à des sociétés privées. A cet égard, une ordonnance est promulguée, en 1995, afin de réglementer les marchés de concurrence tandis que les subventions aux prix des denrées alimentaires et des produits énergétiques poursuivent leur rétrécissement, avant de disparaître en 1996, dans le domaine du logement social, les loyers sont, également, révisés graduellement, à la hausse, dans le but d'atteindre leur niveau économique.

Ces réformes ont été entrepris dans le but de l'harmonisation du cadre institutionnel avec les nécessités d'une économie de marché, la réhabilitation des entreprises publiques, la rénovation partielle ou totale de leur appareil de production, la relance de la production, hors hydrocarbures ou tout au moins, l'arrêt de son effondrement ainsi que la promotion de nouveaux investissements productifs.

Parallèlement à la transformation institutionnelle, de type systémique, des actions de restructuration industrielle ont été déployée et que l'on peut citer comme suivant:

Ø Au profit du capital national et étranger, des travailleurs et de l'actionnariat populaire, une promulgation d'ordonnances rendant possible la privatisation d'entreprises publiques a été mise au point, à préciser que l'ordonnance 95-22 énumère limitativement les branches susceptibles d'ares touchées par le programme de stabilisation, en Septembre 1997 une liste de d'environs trois cent entreprises ou unités de production privatisables est affichée.

Ø La recherche d'une diversification des exportations encore dominées par les hydrocarbures. C'est ainsi que sont mis en place une compagnie d'assurance à l'exportation et un fonds d'appui à la promotion des exportations.

Ø Le projet de création d'un marché financier devant faciliter les opérations de restructuration - privatisation des entreprises d'Etat, ouvrir de nouvelles sources de financement de l'investissement et de nouvelles formes de placement de l'épargne tel que l'omission d'obligations par Sonatrach en 1998, ainsi, une série de textes a été adoptée et cela depuis le refonte du code de commerce en 1993, pour permettre le fonctionnement de ce marché.

Ø Le remplacement des fonds de participations par les Holding qui gèrent au compte du Trésor, et qui détiennent les actions dans les entreprises d'Etat et devant participer activement à la politique de restructuration industrielle et au développement de leurs secteurs respectifs.

Ø L'introduction de nouveaux produits financiers, exemple du leasing soumis aux règles de la loi de finances pour 19% et de l'ordonnance 96-09, ou le factoring.

Ø La recapitalisation des banques par l'Etat propriétaire et le « a Swap^69(*) » d'une partie de leurs créances douteuses contres des titres du Trésor et leur soumission aux règles prudentielles afin d'en préparer la restructuration-privatisation future, de surcroît, les autorités encouragent la fondation de banques privées.^70(*)

Ø Dans le secteur réel, non financier, hormis les entreprises dissoutes et en voie de liquidation, qui a représenté plus de 240 entreprises en 1994-1996, et des 52 entreprises locales privatisées, un programme de redressement - redéploiement a été mis en oeuvre par certaines firmes d'Etat en se basant sur le dégraissage des effectifs de travailleurs, après le rétablissement, par voie législatif de la flexibilité de l'emploi. De plus des entreprises privées inaptes à affronter la compétitivité externe du marché, notamment dans le secteur de l'habillement.

Dans le but d'amortir une partie les effets sociaux des compressions de l'emploi, de nouveaux mécanismes voient le jour (en 1994-1997 fondations d'une caisse d'allocation-chômage), avancement de l'âge d'accession à la retraite et instauration d'un régime de retraite anticipée.

Ø La demande d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que l'ouverture en 1997 de négociation avec l'Union Européenne en vue de conclure un accord bilatéral de libre échange.

Ø Trois programmes à l'appui des réformes financé en Algérie ont couvert la période 1990-1998 et auxquels la Banque Mondiale a accordé trois prêts d'un montant total de 450 millions d'unité de compte (UC) répartis sur les trois prêts de 150 millions chacun, ces prêts sont les suivant :Le programme de soutien aux réformes économiques (BiALG.PREJ90/l2).Le programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité (B/ALG/PACEF/92/ 17).Le programme d'ajustement structurel (B/ALGJPAS/96723). Pour cela la Banque a préparé les rapports d'achèvement des programmes, en 1998 pour le programme de soutien aux réformes économiques, en Mars 1998 pour le programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité, et en Décembre 1999 pour le programme d'ajustement structurel.^71(*)

Conjointement aux réformes macroéconomiques mises en oeuvre sous l'égide des institutions financières internationales, l'Algérie s'est engagée depuis 1992 dans un processus complexe mais néanmoins chaotique de réformes institutionnelles dont l'issue demeure incertaine.

En effet, les nécessaires restructurations économiques entamées au début des années 90 exigent une matrice institutionnelle efficiente, elle-même conditionnée par une stabilité des règles formelles qui est d'autant plus importante qu'elle permet de limiter les comportements opportunistes des acteurs économiques et l'enclenchement de processus d'incitation suffisamment forts pour que l'action des agents économiques aille dans le sens des réformes économiques et se traduise par une amélioration des performances macro et micro économiques.

Les réformes institutionnelles impliquent l'émergence de nouvelles gouvernances fondées sur les paradigmes fondamentaux qui sont l'existence d'un Etat de droit, la démocratie en tant que mode de gouvernement indissociable de l'Etat de droit, une gestion par participative sous tendue par l'existence d'un système décentralisé de la décision et un cadre macro-économique sain incitatif favorable à la libre entreprise et à l'économie de marché.

Ces options supposent, néanmoins, une réforme en profondeur de l'Etat et des institutions publiques, qui sont au centre des mutations économiques et politiques au double plan de leur légitimité et de leur mode d'intervention. Au demeurant, ces réformes sont de plus en plus souhaitées voir même exigées par les institutions financières internationales qui, a l'instar de la banque mondiale, les considèrent comme une condition à la réussite du processus de transition vers l'économie de marché. En effet, les experts de la banque mondiale insistent sur la nécessité de repenser l'Etat, de consolider ses institutions, de le rendre plus efficace et plus adapté à ses missions de développement. Ainsi, à travers ces réformes, il est demandé à l'Etat d'être capable à la modernisation et à l'amélioration de leurs performances économiques et financières.

Faisant suite à la crise politique aigue survenue en 1991 et succédant à prés de trois années de troubles et d'instabilité politiques (1992-1994), une nouvelle phase de réformes politiques est entamée avec l'élection d'un nouveau président en 1995, la révision de la constitution en 1996, les élections législatives et locales en 1997 ainsi que l'installation de sénat en 1998.

A l'instar des réformes de 1988, les nouvelles transformations envisagées s'intègrent dans le processus de transition vers l'économie de marché qui englobe autant les aspects politiques, sociaux qu'économiques. Plus particulièrement des transformations importantes du régime politique ont été envisagées et consacrées à travers la révision constitutionnelle de 1996.

La révision constitutionnelle opérée en 1996 reconduit les principes de la séparation des pouvoirs et du pluralisme démocratique énoncés dans la précédente Constitution de 1989. En effet, la nouvelle Constitution reconduit les orientations relatives aux libertés fondamentales et aux droits de l'Homme et garantit, défait, l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

C'est dans le fonctionnement du régime politique qu'une innovation est introduite. La nouvelle Constitution introduit un régime bicaméral, par la mise en place d'un système parlementaire composé d'une assemblée populaire nationale (parlement) et d'un conseil de la nation élu au suffrage indirect. Outre les deux chambres du parlement, la loi fondamentale algérienne à prévu la création d'un Conseil d'Etat en tant qu'institution chargée de réguler l'activité des juridictions administratives.

La mise en place du bicaméralisme ne signifie pas pour autant l'émergence d'une démocratie parlementaire dans la mesure où cette même constitution organise et consolide le pouvoir de l'exécutif et plus précisément du président de la république dont les prérogatives sont renforcées au détriment de l'institution parlementaire. Cette orientation semble se confirmer, depuis 1999, dans le sens où il est question d'un nouveau projet de constitution destiné à renforcer encore davantage le présidentialisme de la constitution de 1996, laquelle avait déjà réformée dans ce sens celle de 1989.

L'instance parlementaire légifère dans les domaines aussi diversifiés que le régime des obligations civiles et commerciales et de la propriété, le budget de l'Etat, la fiscalité, le régime douanier, le règlement d'émission de la monnaie et du régime des banques, le crédit et les assurances ainsi que les règles de transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Cependant, la nomination du gouverneur de la banque d'Algérie reste du ressort, du président de la république.

Les reforme engagées par l'Etat, sous l'égide du ministère de l'intérieur, s'inscrivaient dans le sens des mouvements d'ouverture démocratique et de libéralisme enclenchés depuis 1988. Elles visaient à améliorer autant l'organisation que le fonctionnement des structures de l'administration.

En fait, loin d'être un processus endogène, la réforme de l'administration a été dictée par les conditionnalités inscrites dans le PAS^75(*) qui impliquent des restrictions budgétaires importantes et donc le gel des créations de postes. Quant à la professionnalisation de l'administration, à travers la mise en oeuvre de programme de formation, elle ne semble pas constituer une priorité pour le pouvoir d'Etat d'où l'importance des retards enregistrés dans ce domaine.

Au regard de l'évolution rapide de l'environnement économique, financier et technologique international, la nécessité de définir des stratégies et des politiques économiques cohérentes s'impose de faite. Cette exigence se traduit à travers des politiques publiques qui devraient répondre a certaines conditions préalables telles que l'existence d'une volonté politique, l'option pour des choix clairs et cohérents, la fixation d'objectifs hiérarchisés, mesurables et réalisable, la définition des ressources requises à la mise en oeuvre de ces politiques, l'évaluation des coûts économiques et sociaux de ces politiques, des délais et un calendrier de réalisation souple ainsi qu'un management spécifique des politiques publiques envisagées.

Au plan-sectoriel, il y a lieu de rappeler que la dynamique de l'agriculture et de l'industrie a toujours été façonnée par les politiques agricole et industrielle de l'Etat. ^76(*)

En ce qui concerne l'assistance financière MEDA, l'Algérie occupe la sixième place parmi les partenaires méditerranéens. L'engagement annuel sous MEDA (1995-2005) a été de 40 M€. Le taux de déboursement a augmenté de manière significative durant cette période et commence à s'approcher du niveau d'autres pays méditerranéens.

MEDA I (1995-1999) s'est concentré sur le développement du secteur privé et sur l'équilibre socio-économique dans le pays. L'Algérie en a été un bénéficiaire marginal, recevant seulement 6,5% des fonds engagés (contre 16% pour la population des pays bénéficiaires de MEDA). La moyenne des engagements annuels sous MEDA I était de 33 M€ (41M € en incluant les fonds des protocoles). Le taux de paiements (« aide delivery ») a été bas en raison de la situation sécuritaire, de la faible capacité d'absorption administrative et des retards en matière de réformes économiques.

MEDA I (1995-1999)
Années	Engagement (M£)	Paiement (M£)	Paiement : engagement (%)
1995	-	-	-
1996	-	-	-
1997	41	-	0
1998	95	30	31.6
1999	28	0.2	0.7
Total	164	30.2	18.4

* ⁴⁷ Thèse de doctorat d'Etat: « Le processus des reformes économiques en Algérie. Impact sur les performances des entreprises publiques de transformation de la filière "Blés" »Novembre 2002.page 158

* ⁵² Cf. Ordonnance 01-04 du 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques.

* ⁵⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 19

* ⁵⁵ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 25.

* ⁵⁶ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 27.

* ⁵⁷ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 46.

* ⁵⁸ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels ».2008. Page 47.

* ⁵⁹ Abdelhamid Brahimi, « Stratégies de développement pour l'Algérie, Défis et Enjeux », édition Economica, 1991.

* ⁶³ « Les programmes de stabilisation et de relance économiques dans les pays de transition » ; mémoire de magister en science économique (2005/2006) université d'Oran.

* ⁶⁹ SWAP : mot anglais signifie ; l'échange financier : « il s'agit d'un contrat d'échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières ».

* ⁷⁷ « Instrument européen de voisinage et de partenariat Algérie document de stratégie 2007 - 2013 &

Programme indicatif national 2007 - 2010 », document du Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.

L'entreprise et la relance économique

Chapitre II :

les reformes economiques en algerie

CHAPITRE II : LES REFORMES ECONOMIQUES EN ALGERIE

SECTION I : LES REFORMES DE PERIODE 1988- 1999