Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

CHAPITRE III : INCIDENCE DU CHANGEMENT DE VERSION DE SYDONIA SUR LES RECETTES DOUANIERES

Dans ce dernier chapitre qui constitue la clé de voûte de notre travail, il sera question de présenter l'évolution générale des recettes douanières et accisiennes depuis l'année 2008 jusqu'au mois d'Août 2011. Il sera également question de procéder à la comparaison des recettes perçues sous SYDONIA 2.7 et celles mobilisées depuis le lancement de SYDONIA++ jusqu'au mois d'Août 2011.

Néanmoins, avant d'aborder toutes ces matières, nous estimons qu'il est utile d'évoquer d'abord de façon sommaire les notions générales d'impôts et taxes, ensuite répertorier tous les droits et taxes perçus par la DGDA pour le compte du trésor public.

III.1. Notions générales d'Impôts et taxes

III.1.1. Notions sur les Impôts

La notion d'impôts évolue avec les communautés et avec le temps. Selon l'école classique, l'impôt doit poursuivre un objectif budgétaire, c'est-à-dire renflouer les caisses de l'Etat. Mais, de nos jours, l'impôt apparaît comme un instrument efficace de politique économique et sociale.

1. Définition

Les définitions de l'impôt sont multiples et variées^10(*). Montesquieu, Neurisse André et bien d'autres auteurs ont défini ce concept chacun à sa manière.

Avec Chr. Van Liedre, nous considérons la définition de GASTON Jeze qui définit l'Impôt comme étant une contribution pécuniaire requise des personnes physique ou morales, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie visible, en vue de couvrir les charges publiques et de permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social^11(*).

2. Caractère de l'Impôt

Cette définition fait ressortir les trois caractères essentiels de l'impôt :

- Le caractère pécuniaire : l'Impôt se paye en argent et non en nature ;

- Le caractère forcé : le caractère forcé de l'impôt se manifeste surtout en ce que son tarif est fixé unilatéralement, et en ce que, au besoin, son recouvrement est opéré par la force ;

- Pas de contrepartie visible : l'Impôt n'a pas de contrepartie directe. Il est vrai que le contribuable bénéficie de la sécurité et des autres avantages que lui procure l'existence de l'Etat, mais il n'y a pas de corrélation directe entre ceux-ci et l'Impôt.

1. Classification de l'Impôt

La classification des impôts peut être envisagée de plusieurs manières lorsque l'on se réfère au choix de la matière imposable :

- Classification traditionnelle : l'Impôt direct et l'Impôt indirect ;

- Classification fondée sur le champ d'application :

· Impôt réel et impôt personnel ;

· Impôt spécial et impôt général.

- Classification suivant les conditions d'établissement de l'impôt :

· Impôt de répartition impôt de quotité ;

· Impôt spécifique et impôt ad valorem ;

· Impôt fixe, impôt proportionnel et impôt progressif.

- Classification économique :

· Impôt sur les revenus ;

· Impôt sur le capital ;

· Impôt sur la dépense ;

Pour le besoin de la cause, nous nous attarderons uniquement sur la classification traditionnelle, étant donné que les impôts perçus par la DGDA se trouvent dans cette catégorie.

1.1. Impôts directs et impôts indirects

1. Impôt direct : est celui qui frappe directement :

· Soit le revenu du contribuable, tels que les revenus professionnels, les revenus locatifs ou les revenus mobiliers ;

· Soit la fortune ou le capital du contribuable (Impôt foncier, taxes sur les véhicules, Impôts sur les successions).

2. Impôt Indirect : est celui qui frappe la dépense ou la consommation. En d'autres termes, les revenus et la fortune du contribuable ne sont plus frappés directement, mais indirectement à l'occasion de leur emploi

Les Impôts directs comprennent principalement l'Impôt sur le chiffre d'affaire, les droits de douane et les droits d'accises.

* ¹⁰ LUVUANGU MAMPUYA P.,Notes de cours des Techniques fiscales,ISC/Matadi G2 et G3,2010 p1

* ¹¹ VAN LIERDE,C, op.cit, p.71