Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE DE TRAVAIL

Par sa Direction Provinciale du Bas - Congo, la DGDA a servi de cadre pour nos recherches. C'est pour cette raison qu'il nous est paru utile de consacrer l'essentiel de ce chapitre à la présentation de la DGDA en général, et de la DGDA/Direction Provinciale du Bas-Congo en Particulier. Nous nous intéresserons à l'évolution de la DGDA au niveau national, à sa création, à ses missions et à ses différentes structures tant au niveau de l'Administration Centrale qu'au niveau provincial.

I.1. EVOLUTION DE LA DOUANE AU NIVEAU NATIONAL

Deux étapes importantes marquent l'histoire et l'évolution des douanes et accises en République Démocratique du Congo : la période coloniale (Congo Belge) et la période post coloniale qui part du 30 juin 1960 à nos jours.^4(*) Les activités douanières dans notre pays remontent d'avant GATT. Déjà en 1885, le Roi Léopold II par le canal du département des finances levait les droits de sortie sur certains produits, surtout agricoles et cela par le décret du 15 Décembre 1885 pour le compte de l'Etat Indépendant du Congo. En 1908, le Congo fut annexé à la Belgique à titre de colonie. Sur le plan douanier, cette période fut marquée par la création d'un Office Douanier Colonial à Anvers (ODCA).

Après l'indépendance, les missions de la douane ont été confiées à l'Administration des Douanes et Accises qui étaient rattachée au Ministère chargé des Finances.

Plus tard, par un arrangement particulier intervenu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et celui de la République Démocratique du Congo, concernant la réorganisation des douanes congolaises, il a été procédé à la création d'un Etablissement Public ayant le statut d'une Entreprise Publique, nommé "Office des Douanes et Accises" en sigle OFIDA.

Par ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979, l'OFIDA fut un Etablissement public à caractère administratif, économique et financier, doté de la personnalité juridique. Il se substitua à l'Administration des Douanes et Accises, et classé dans la catégorie A, groupe II conformément à l'ordonnance n°78-457 du 6 Décembre 1978.

I.2. CREATION DE LA DGDA

La DGDA, est un service public doté de l'autonomie administrative et financière. Il est issu de l'ancien OFIDA et est devenu Direction suivant Décret n°09/43 du 13 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA.

Il est placé sous l'autorité du ministère ayant les finances dans ses attributions, son siège est à Kinshasa et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national.

Outre l'Administration centrale, la DGDA est pourvue des Directions Provinciales, des bureaux et des postes frontaliers. La DGDA est régie par la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques.

* ⁴ THAMBUE A., , Droit douanier Zaïrois, P.U.Z, Kinshasa, 1996, P.13.