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Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

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par Bosco KABENGELE KABUYA
Institut supérieur de commerce de Lubumbashi RDC - Licence en fiscalité 2011
  

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Section 2 : ANALYSE DES DONNEES COMPTABLES

Différences de change réalisées - Graphique n°1

La société a réalisées les pertes de change sur cinq ans successifs à cause des fluctuations du cours de change sur ventes en devises mais n'a pas pu réaliser des profits de change entre 2008 et 2009 à cause principalement de non paiement des créances.

Différence de change non réalisées- Graphique n°2

Le profit de change constaté de 622.112 FC n'ont été constaté qu'en 2010 sur les créances latentes réévaluées au taux de la clôture tandis que les pertes de change ont été constatées d'année en année allant de 826.684FC en 2006 jusqu'à 2.139.391 FC en 2010

Traitement fiscal des différences de change

Tableau n°7

Source : Etablis par nous-mêmes à partir des états financiers de KAMPU&Associés SPRL

Calcul du Résultat fiscal de 2006-2010

Détermination de l'impôt sur les sociétés = Résultat fiscal x taux de l'IBP et du résultat net comptable = résultat comptable provisoire - impôt sur les sociétés
=> On constate donc que le :

Résultat fiscal = résultat net comptable+ réintégrations - déductions

Tableau n°8

Source : établi par nous-mêmes à partir des états de Synthèse de KAMPU&A. SPRL

CRITIQUES ET SUGGESTIONS

KAMPU&Associés SPRL est une société commerciale présente en République Démocratique du Congo avec comme activité principale la commercialisation des produits de la British American Tobacco Congo sur l'étendue de la province du Kasaï oriental dans le but y réaliser le bénéfice.

Cependant ; il sied de signaler qu'elle est confronter à un problème de capital circulant vu la croissance enregistrée par son chiffre d'affaire depuis la fin de crise financière de 2009 et le retrait de l'autre actionnaire qui l'expose à des prêts cumulés à la BCDC via sa ligne de crédit occasionnés des intérêts à payés lesquels sont réintégrés par le fisc.

Etant donné que la structure de prix lui imposée par son fournisseur principal est en dollars américains alors que les ventes sur le marché se fait dans les deux monnaies ; KAMPU&A SPRL s'expose très souvent à certaines créances sur les clients qui, d'une part avec la montée du taux de change occasionnent de gain de change lors du règlement et d'autre part lorsque contractées en monnaie locale occasionnent très souvent des pertes d'échange quand bien même la société prône les ventes au comptant.

Par ailleurs ; la société est appelée à faire face à d'autres charges que sont les consommations intermédiaires mais elle devra surtout dans son statut actuel où l'associé majoritaire se confond à la dite société faisant passer certaines charges personnelles dans sur dos de KAMPU&A. SPRL faussant ainsi le résultat brut d'exploitation qui subit un réajustement fiscal par la suite pour afin rebâtir une assiette fiscale fiable.

Pour plus de fiabilité, KAMPU&Associés SPRL doit de par sa forme juridique être considérée comme une personne distincte de celle de son entrepreneur et les charges engagées doivent concourir au développement de l'exploitation commerciale. La société devra songer dans cet environnement inflationniste protéger ses créances par la mise en place des procédures de contrôle de gestion interne qui devrait limiter les dettes générées par la force de vente sur le marché avec des ventes à crédit  pour réaliser les objectifs en volume et se qualifier au bonus trimestriel ; et réduire le risque de être de change par la conversion des dettes autorisées en monnaie stable afin de garantir l'intangibilité du capital.

Bien plus, le comptable faisant office de Financier devrait être assisté d'une part par un expert fiscal dans le calcul de l'assiette fiscale et de l'autre par le découvert bancaire et la banque garantie qui engendrent des intérêts débiteurs en dollars américains occasionnant des pertes de change lors de la conversion à la clôture de chaque exercice avec la flambée de la parité ; devraient cesser par l'appel à des capitaux frais pour faire face aux besoins exigibles.

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