Management de la pme du btph

Section II :

Le Cadre d'intervention

du groupe mandataire

S/SECTION I : SES INTERVENTIONS & RELATIONS

1) SON INTERVENTION

2) SES RELATIONS

S/SECTION I I : SES AVANTAGES

3) POUR LE GROUPE MANDATAIRE

4) POUR L'ENTREPRISE MANDANTE

5) POUR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE ET LE MAÎTRE D'oeUVRE

s/section i : Ses Interventions & relations

1) Son Intervention

L'intervention de G.M.C.E comme mandataire est sollicitée par le groupe des entreprises mandantes ou l'entreprise mandante dés que ces dernières envisagent de concurrencer à des soumissions pour l'obtention d'un contrat de marché public, ou par orientation du maître de l'ouvrage s'il s'agit d'une consultation restreinte, pour des lots groupés. Ainsi avant l'établissement et la mise en marche de la procédure de la soumission par le groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante, une prise de contact et une négociation s'engage pour s'entendre sur les différentes conditions de prise en charge des fonctions managériales du futur projet postulé durant toute la phase de la réalisation. Un engagement préliminaire liant les différentes parties est conclu ^16(*)

Le groupe mandataire dépose l'offre du groupement des entreprises mandantes s'il s'agit d'un groupement de lots ou d'une entreprise mandante, pour le lot unique dans les délais et formes prescrites par le maître de l'ouvrage en temps utile, après avoir obtenu l'accord des entreprises mandantes sur l'offre relative à leurs lots respectifs. Chacune des parties s'engage à ne pas faire connaître à toute autre personne les prix de l'offre proposée

Une fois les modalités de passations de la convention définissant les droits et obligations^17(*) des parties arrêtées, le mandataire et le groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante sont liés d'une façon contractuelle et fonctionnelle durant toute la phase de la réalisation du projet postulé. Après acceptation par le groupement des entreprises mandantes ou l'entreprise mandante

Une copie de la convention est transmise au maître de l'ouvrage pour que celui-ci soit informé sur l'identité et la raison sociale du mandataire ainsi que son rôle fonctionnel vis-à-vis du maître de l'ouvrage, du maître de l'oeuvre, des organismes de contrôle, ainsi que tout autre organisme d'intervention.

2) Ses relations

a) vis-à-vis du maître de l'Ouvrage

La relation du groupe mandataire avec le ou les maîtres de l'ouvrage est une relation fonctionnelle pour représenter le groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante en sa qualité de mandataire:

o Pour tout les contacts d'ordres administratifs ou techniques.

o L'Assistance aux diverses réunions tenues par le maître de l'ouvrage

o Les transmissions des communication (réserves, réclamations, etc.) ainsi que son engagement pour la prise décisions concernant les projets mandatés.

b) vis-à-vis du groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante

La relation contractuelle entre le groupe mandataire et le groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante intervient de telle façon que chacune des parties agit dans son intérêt propre, sans aucune mise en commun de biens ou d'industrie. En conséquence, les parties déclarent qu'elles ne constituent pas une société dans la présente convention, et que la dite convention prend fin dés que le projet mandaté sera définitivement réceptionné par le maître de l'ouvrage.

Seule la partie, désignée comme mandataire aux conditions particulières, est solidaire de l'exécution par l'obligation contractuelle de cette convention de prestations Cette solidarité bénéficie exclusivement au maître de l'ouvrage. Ainsi les entreprises mandantes sont tenues d'exécuter tous les travaux, y compris supplémentaires, dont la réalisation est nécessaire à l'exécution de la part du marché qui leur est attribuée et dont elles sont responsables vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une façon contractuelle, par un marché réglementaire.

Le groupe Mandataire, aura pour missions vis-à-vis du groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante de fournir des prestations managériales. Cela se traduit par la prise en charge des fonctions principales qui collaborent à la mise en marche de la réalisation du projet mandaté depuis son démarrage jusqu'à sa réception définitive par le maître de l'ouvrage.

Le groupe mandataire assurera au groupement d'entreprises mandantes ou l'entreprise mandante conventionnellement des le départ les missions suivantes:

§ De signer le marché ainsi que tous acte juridiques (avenant, actes spéciaux, etc.) concernant sa réalisation.

§ De revêtir de son visa, avant transmission, les situations et mémoires de l'entreprise mandante ce visa ne vaut pas approbation et peut être assorti d'observations

§ de transmettre au maître de l'ouvrage toute autre communication (réserves, réclamations, etc.) émanent de l'entreprise mandante.

§ De demander la réception des travaux et, le cas échéant, la levée des réserves; et d'assurer les missions de coordination du projet.

§ -d'établir, en accord avec le maître de l'oeuvre et les organismes de contrôle, le planning d'ensemble et l'actualisation de ce planning;

§ -organisation générale du chantier mandaté, d'assurer la tenue du compte de dépenses de chantier.^18(*)

^*

Ce schéma montre:

________ ____les liens contractuels qui existent actuellement entre le maître de l'ouvrage, le maître de l'oeuvre, les entreprises et les organismes de contrôle. Chaque partie cocontractante est juridiquement responsable de ses objectifs contractuels.

------------------------Les liens projetés par le groupe mandataire dans le cadre de son intervention seront contractualisés 'avec les entreprises mandantes.

Ce schéma montre:

________ ____les liens fonctionnels qui existent actuellement entre le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et les Organismes de contrôle

-------------------Les liens fonctionnels projetés par le groupe mandataire dans le cadre de son intervention vont remplacer les liens qui existent entre les entreprises mandantes et ses cocontractants. La transmission des informations. Les instructions concernant les projets mandatés seront transmises directement par groupe mandataire 19(*)

* ¹⁶ Loi n°89-01 du 01/02/1989 - "contrat de Management " article 01 du code civil éditions BERTI 2002

* ¹⁷ C.Courcelle S.Dibois-Lacroix E.Valles , " Droit Des Entreprises " " Modèles lettres, Contrats & requêtes quasi-judiciaires" Adaptation et traduction L.Zitoun BERTI-EDITION Alger 2005.

* ¹⁸ Jacques Armand, Yves Raffestin, Daniel Couffignal, Bernaetrd Dugaret & Gilles Péqueux " Conduire Son Chantier" 7 ^éme Édition, Édition Le Moniteur Paris. 2003.

* ¹⁹ Peter Drucker "Devenez Manager! " édition Village Mondial Paris 2004.