Memoire Online - Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

Au Seigneur Dieu Tout Puissant, qui a bien voulu me gratifier d'un potentiel intellectuel pour que je parvienne à ce stade des études ;

A la Grande Famille ESSAMA. Que mes parents, mes frères et soeurs, mes beaux frères et belles soeurs trouvent en ces modestes mots l'expression de ma profonde gratitude pour m'avoir entouré de leur amour et de leur soutien indéfectible;

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, j'adresse mes sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué d'une manière, quelle qu'elle soit, à l'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier tout particulièrement le Professeur Désiré AVOM qui, malgré son emploi du temps chargé, s'est toujours montré disponible pour m'orienter dans mes recherches.

Mes pensées se dirigent également à l'ensemble du corps professoral et le personnel administratif du CIEREA, NPTCI, Université de Yaoundé II-Soa (FSEG). En particulier, je témoigne ma reconnaissance aux Professeurs Georges Kobou, Kimseyinga Savadogo, Bernadette Kamgnia, Raoul Mamy Ravelomanana, Dontsi, Roger Tsafack, Séraphin Fouda, Claude Njomgang, Yves Abessolo ; ainsi qu'aux Docteurs Thomas Vallée, Gervasio Semedo, Isaac Tamba, Benjamin Fomba et Amadou Bobbo.

C'est aussi l'occasion pour moi de remercier tout le corps enseignant, personnel administratif, camarades et amis de l'Université de Douala qui m'ont encadré lors de mes premiers pas dans ce monde de la recherche. En particulier les Professeurs Bruno Bekolo-Ebe, Blaise Mukoko, Lucien Kombou, Thérèse Um, Maurice Fouda et les Docteurs Nestor Mfege, Georges Mbondo, Oscar Bayémi, Bertrand Tamokwé et Honoré Bidiasse.

Je tiens à remercier spécialement Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, qui a bien voulu m'accueillir comme stagiaire dans son département ministériel au cours de la rédaction de ce mémoire. A cet effet, je témoigne ma gratitude au personnel de la DGPAT/DPPS et surtout à Monsieur Lys Kwadjio pour leurs encouragements et soutien multiformes.

J'exprime aussi toute ma reconnaissance à la 2^ème Promotion du NPTCI, Campus de Yaoundé II-Soa, CCCO Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ainsi qu'à toutes les promotions qui nous ont précédé pour leur esprit de solidarité. Que mes amis, les jeunes ISE Mariette Ebong, Isaora Dialahy, Emmanuel Abengmoni qui m'ont été d'un apport inestimable dans le traitement économétrique reçoivent l'expression de ma reconnaissance, merci grandement ! Mes remerciements vont aussi auprès de Monsieur Armand Evina, Inspecteur des Impôts pour tous les moments d'échanges qu'il m'a accordés au cours de ce travail.

Que tous membres de la Grande Famille Elanga Aboui à Abangok (Zoétélé), dont je suis l'un des descendants reçoivent mes sincères remerciements pour m'avoir entouré de leur amour et de leur soutien multiforme. Je tiens à rendre un vibrant hommage à Feue Mme Elanga Jacqueline qui malheureusement nous a quitté précocement sans vivre les prouesses de ses « Enfants », merci « Macho » ! Je remercie les Révérends Pasteurs de l'EPCO Rigobert Evina Ndi, Abel Nko'oII, Marcien Nnomo Bidoumou, Alphonse Etoundi, Dominique Epo Andjongo pour leur encadrement spirituel.

Que Mlle Elisabeth Nadège Biyong reçoive l'expression de toute ma reconnaissance pour son soutien multiforme, tu m'as été d'un apport incommensurable, merci ma chérie !

AVERTISSEMENT

La Conférence des Institutions d'Enseignement et de Recherche Economiques et de Gestion en Afrique (CIEREA), le Nouveau Programme de Troisième Cycle Interuniversitaire (NPTCI), l'Université de Yaoundé II-Soa (FSEG) n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, elles n'engagent que son auteur.

RESUME

L'objectif de ce mémoire est de montrer le caractère indispensable d'une mobilisation plus accrue des recettes fiscales pérennes dans notre pays. Condition sans laquelle notre pays ne peut aspirer réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), mais également devenir un pays émergent à l'horizon 2035. A cet effet, à partir des données du WDI 2008, MINEPAT et de l'INS, nous construisons un échantillon de sept variables sur la période 1980-2006. La première partie s'intéresse aux déterminants de la mobilisation fiscale et souligne à partir d'un modèle VAR les effets pervers de la dépendance à l'aide qui freine la mise en place d'impôts et de relations de responsabilité de la part des Pouvoirs Publics, la politique monétaire a un effet positif mais non significatif sur la mobilisation fiscale, la structure de l'économie camerounaise expliquent quant à elle à hauteur de 40,92% son niveau de recouvrement des impôts. La deuxième partie table sur les enjeux et stratégies de mobilisation des impôts. L'analyse préalable des enjeux de la mobilisation des recettes fiscales révèle que les impôts constituent vraisemblablement l'âme des services publics. Nous concluons sur les mesures de mobilisation fiscale sans lesquelles il sera extrêmement difficile de financer la réalisation des OMD et faire du Cameroun un pays émergent à l'horizon 2035. Parmi ces mesures, nous pouvons relever la promotion de la bonne gouvernance, du civisme fiscal et l'élargissement de la base taxable.

Mots clefs : Taux de pression fiscale, civisme fiscal, transition fiscale, déterminants, VAR, Cameroun.

ABSTRACT

The goal of this paper is to show the indispensability of an increased mobilization of tax revenue perennial in our country. Conditions without which our country can aspire achieve the Millennium Development Goals (MDGs), but also become an emerging country in 2035. To this effect, using data from WDI 2008, MINEPAT and INS, we construct a sample of seven variables on the period 1980-2006.The first part deals with the determinants of fiscal mobilization and highlights from a VAR model is the perverse effects of aid dependency that impedes the establishment of relations and tax liability on the part of Powers Public, monetary policy has a positive but not significant fiscal mobilization, the structure of the Cameroonian economy explain about it to the tune of 40.92% above its level of tax collection. The second part builds on the stake and strategies to mobilize taxes. The preliminary analysis of the issues of revenue mobilization shows that taxes are probably the soul of public services. We conclude on the mobilization of fiscal measures, without which it will be extremely difficult to finance the MDGs and make Cameroon a country emerging in 2035. Among these measures, we can meet the promotion of good governance, tax compliance and broadening the tax base.

Keywords: Rate of tax pressure, tax compliance, fiscal transition, determinants, VAR, Cameroon.

SOMMAIRE

Chapitre 1: Les déterminants de la mobilisation fiscale : une revue de la littérature 11

Chapitre 2: Analyse économétrique des déterminants macroéconomiques de la mobilisation fiscale au Cameroun 26

Section 2 : L'Etat, gérant des externalités et fournisseur de biens publics 51

Chapitre 4: Quelles stratégies pour une mobilisation des recettes fiscales pérennes au Cameroun ? 57

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau1: Décomposition de la variance...............................................................36

Tableau 2 : Récapitulatif des variables...............................................................82

Tableau 3 : Estimation du VAR........................................................................91

Graphiques 1: Détection des points de rupture sur les différentes variables en niveau........31

Graphique 2: Stationnarité du VAR....................................................................34

Graphique 3 : Corrélogrammes résiduels du VAR...................................................35

Graphique 4 : Fonctions de réponses impulsionnelles...............................................38

Graphique 5 : Le paradoxe de l'évolution du taux de pression fiscale du Cameroun à l'horizon 2020...............................................................................................90

Graphiques 6 : Autocorrélogrammes résiduels du VAR.........................................92

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1. Récapitulatif des variables.................................................................82

Annexe 2. Objectifs du Millénaire pour le Développement.........................................83

Annexe 3. Statistiques et Econométrie.................................................................84

Annexe A3.1. Résultats des tests de causalité de Granger..........................................84

Annexe A3.2. Résultats des tests ADF.................................................................85

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

INTRODUCTION GENERALE

« La théorie économique ne fournit aucun ensemble constitué de conclusions immédiatement utilisables pour définir les politiques. Il s'agit d'une méthode plutôt que d'une doctrine, d'une série d'outils intellectuels qui aident leurs détenteurs à tirer des conclusions correctes. », John Maynard Keynes, cité par Mankiw (2003).

La mobilisation des ressources publiques dont les recettes fiscales représentent la « pierre angulaire » pour le financement des biens et infrastructures collectives constitue un enjeu crucial de développement notamment dans les Etats Africains. Plusieurs raisons expliquent ce fait (Gupta et Tereq, 2008) :

ü Une mobilisation accrue des recettes favorise la stabilité économique, surtout dans les pays tributaires d'apports financiers extérieurs. La hausse des recettes intérieures permet à un pays de dégager un espace budgétaire supplémentaire pour financer les dépenses prioritaires, et poursuivre une politique de dépense conforme à ses priorités stratégiques à mesure que l'aide diminue. De 2000 à 2006, le Ghana, le Malawi, l'Ouganda, la Rwanda et la Tanzanie ont réussi à créer un espace budgétaire en mobilisant des ressources intérieures accrues, ce qui prouve que l'objectif est accessible pour le Cameroun. De plus à mesure que les pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne deviendront des pays émergents, ils devront renforcer en conséquence leur dispositif de recouvrement des recettes. L'augmentation des ressources intérieures peut aussi aider les pays à limiter l'impact néfaste de la volatilité et de l'imprévisibilité de l'aide, qui peuvent compliquer la gestion budgétaire. Les flux d'aide sont plus volatiles que les ressources intérieures, et beaucoup plus que les envois de fonds ; cette volatilité s'est même accrue pour les bénéficiaires de l'initiative du FMI en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

ü L'expansion des recettes intérieures pourrait aussi aider l'Afrique à relever les défis de la mondialisation. Les pays africains se sentent contraints de libéraliser davantage leurs régimes commerciaux, leurs droits de douanes étant en moyenne supérieurs à ceux des autres régions. Par ailleurs, on prévoit une baisse des tarifs douaniers avec la création des zones de libre échange et des unions douanières dans les régions (par exemple la CEMAC pour l'Afrique Centrale) et avec d'autres blocs commerciaux régionaux, dont l'Union Européenne (exemple pour les APE^1(*) entre les pays ACP et l'UE). Actuellement, un tiers environ des recettes fiscales non liées aux ressources naturelles provient des taxes sur les échanges -environ 4% du PIB - ce qui suggère qu'une libéralisation accrue du commerce entraînerait une forte baisse des recettes. L'expansion des sources des recettes intérieures permettrait de récupérer une partie au moins du manque à gagner au titre des taxes sur le commerce.

Les pays Africains font également face à une concurrence fiscale accrue en matière d'Impôt sur les Sociétés, car les pays du monde se disputent âprement les investissements étrangers. Bien que les taux légaux de cet impôt aient fortement chuté dans la région dans les années 90, la part de cet impôt dans le PIB reste quasi inchangée, ce qui donne à penser que l'incidence des baisses de taux sur les sociétés a été compressée par d'autres facteurs (Keen and Mansour, 2008).

Néanmoins, la tendance mondiale se caractérise par une baisse des taux légaux d'imposition sur les sociétés, car les pays d'Afrique au Sud du Sahara ont encore des taux relativement élevés. Ils restent donc soumis à des pressions visant à baisser encore les taux, d'où la nécessité d'élargir l'assiette fiscale afin de limiter l'incidence sur les recettes fiscales.

ü En misant davantage sur les recettes intérieures, les pays limitent le risque de « syndrome hollandais » (dutch desease). En effet, la littérature économique conclut que la dépendance des ressources naturelles est associée à de faibles performances économiques (Sachs et Warner, 1995). Ce résultat s'explique par l'effet dutch desease et l'effet volatilité des prix des ressources naturelles. Un boom dans le secteur produisant une ressource naturelle conduit à une hausse du prix des biens non échangeables alors que celui des biens échangeables est déterminé sur le marché international (Omgba, 2010). Par ailleurs, les prix des matières premières sont plus volatiles que les prix des produits manufacturés (Grilli et Yang, 1988). La volatilité introduit l'incertitude dans la prise de décision des agents économiques. Cette incertitude est coûteuse en terme de bien-être. Toutefois, ces effets négatifs peuvent être atténués en présence d'institutions de bonne qualité (Sala-I-Martin et Subramanian, 2003 ; Mehlum et al., 2006). La hausse des recettes réduit le risque du syndrome hollandais.

ü La fiscalité accroît l'incitation à la participation du public au processus politique et renforce l'obligation de rendre compte, la gouvernance et l'efficacité des dépenses publiques. Elle sensibilise à la nécessité de limiter la recherche de rente (pressions exercées pour obtenir des allégements fiscaux ou une protection contre la concurrence étrangère) par des groupes d'intérêts dans le cadre de la politique publique. De même, la fiscalité incite les Etats à moderniser leurs institutions et à leur donner des moyens modernes de perception et de gestion des impôts et à fournir davantage des services publics (Moore, 2007).

ü La mobilisation des ressources intérieures peut contribuer au renforcement des institutions budgétaires. Des recettes stables et prévisibles facilitent la planification budgétaire à moyen terme, ce qui peut contribuer à garantir que les ressources soient affectées aux secteurs prioritaires et produisent des résultats tangibles. En fait, il existe une étroite corrélation positive entre l'efficacité des dépenses sociales et la qualité des organismes budgétaires (Gupta et al., 2008).

Dans le cadre de notre étude, nous utiliserons comme indicateur de mobilisation des recettes fiscales le taux de pression fiscale ou tout simplement la « pression fiscale ». La pression fiscale définit l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôts (ou des prélèvements obligatoires, telles les cotisations d'assurances sociales sur les salaires) dans l'économie nationale. La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des impôts en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) pour mesurer l'emprise de l'Etat sur les contribuables, ou bien pour mesurer la pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le bénéfice qu'elles paient est mise en rapport à la somme totale de leurs bénéfices. Ces « mesures » permettent des comparaisons internationales et intercontinentales, sur l'emprise de la fiscalité sur l'économie. Il convient cependant de distinguer la « pression fiscale » de la « charge fiscale », qui exprime la même idée, mais par contribuable (niveau microéconomique) : ainsi, on peut connaître la charge fiscale d'un contribuable marié avec 02 enfants et un revenu de 80 000 francs en comparant l'impôt dû, compte tenu de sa situation familiale, à ce revenu.

La pression fiscale est un indicateur important dans l'établissement de la politique fiscale d'un Etat. C'est la raison pour laquelle connaître les éléments qui l'influencent suscite un intérêt particulier.

Dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), la volonté des Etats d'adopter des politiques budgétaires cohérentes en accord avec les objectifs de développement est affichée à travers deux indicateurs du critère de convergence (qui nous intéressent dans cette étude). Tout d'abord, le solde budgétaire de base strictement positif qui contraint les Etats à dégager suffisamment de ressources internes afin de couvrir les besoins primaires et parvenir à financer les infrastructures de développement. Ensuite, le critère relatif au taux de pression fiscale qui doit être au moins de 17%.Cependant il faut dire que ce dernier critère a été difficilement respecté par les Etats de la CEMAC.^2(*) Dans le cas du Cameroun, le taux de pression fiscale oscillait autour de 13% entre 2000 et 2004 ; alors que ce taux est de 9,7% en Asie du Sud ; 15,5% en Asie de l'Est et du Pacifique ; 17,9% en Afrique Subsaharienne, en Amérique latine et les Caraïbes ; 19,4% pour l'Afrique du Nord et le Moyen Orient ; 25,6% pour l'Europe et l'Asie Centrale ; et 30,2% pour les pays de l'OCDE (Yetna, 2009). Les pressions exercées par les Bailleurs de fonds dans le but d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE par le Cameroun semble justifier une relative forte pression fiscale enregistrée au milieu des années 2000.

En amont de cet aboutissement, Easterly (2002) soutient que la mauvaise gouvernance dans certains pays est à l'origine de leur niveau élevé d'endettement et de facto à la faible mobilisation des impôts. En effet, l'auteur cherche à comprendre pourquoi les pays pauvres très endettés sont devenus très endettés. Il explique à cet effet que les gouvernements des pays pauvres très endettés ont une forte préférence pour le présent. Dans ce cadre, les facteurs politiques sont à l'origine du fort endettement de ces pays. La classe dirigeante souhaite conserver le pouvoir, cela est fait par une mobilisation des ressources du pays, afin de pouvoir « acheter » les challengers politiques (Omgba, 2010), et de pouvoir « récompenser » les supports. Ce qui se traduit nécessairement par de nouveaux emprunts. La conclusion est que tous les programmes de restructuration de la dette des pays concernés aboutiront à de nouveaux emprunts aussi longtemps que ces pays seront mal gouvernés. Cependant, Easterly(2002) ne situe pas de cadre théorique nécessaire à la validation de ses hypothèses.

Le taux de pression fiscale au Cameroun ne semble donc pas élevé comparativement à d'autres pays de configuration économique semblable à la nôtre. Une étude sur le secteur informel du Cameroun (Yetna, 2009) révèle que seulement 6,8% des Unités de Production Informel (UPI) possèdent une carte de contribuables ; il souligne aussi le fait que, outre les impôts réglementaires, l'autre caractéristique de la fiscalité dans le secteur informel est le paiement des taxes non prévues par la réglementation. Près de 8% des UPI s'acquitte d'un impôt de ce genre, ce pourcentage atteignant même 17% parmi les entreprises de services. L'impôt non réglementaire peut s'expliquer par la volonté des chefs des UPI qui, voulant échapper à la réglementation préfèrent corrompre les agents de l'administration. Il montre également que les pays à faible revenu connaissent souvent la coexistence d'un taux de pression fiscale faible et d'un taux d'imposition élevé.

Deux autres challenges spécifiques sont à surmonter pour le Cameroun, il s'agit de l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l'horizon 2015 et se hisser au rang des pays émergents à l'horizon 2035. Une mobilisation plus accrue des ressources fiscales s'avère pour nous un préalable pour la réalisation de tels objectifs.

Au regard des développements et de la problématique ci-dessus, la question principale de cette étude est celle de savoir : En quoi une plus grande mobilisation des recettes fiscales se révèle-t-elle comme une urgence pour le Cameroun ? A cette question principale, nous adjoignons deux questions subsidiaires : Quels sont les facteurs susceptibles d'expliquer le taux de pression fiscale au Cameroun ? Quelles stratégies convient-il d'adopter pour améliorer le niveau de mobilisation des impôts au Cameroun?

La volonté de répondre à ces questions donne un regain d'intérêt à notre étude qui se situe à un double niveau. Tout d'abord il convient de souligner que plusieurs études ont insisté sur le poids excessif de l'Etat dans les économies en développement en matière de prélèvement fiscal sans toutefois donner les sources potentielles dudit prélèvement et les facteurs susceptibles de faire obstacle à l'effort de recouvrement des impôts.

ü Dans la pratique, elle permettra au gouvernement de mieux canaliser ses actions en matière de recouvrement fiscal et de combattre les fléaux susceptibles d'annihiler les efforts de collecte des ressources publiques.

ü Sur le plan théorique, cette étude contribue au débat sur le paiement ou non des impôts par les agents économiques (Keynésiens, Classiques /Néoclassiques, Libéraux).

En effet, à lire la littérature aussi bien théorique qu'appliquée, les économistes ne se sont jamais accordés sur la nécessité ou non du paiement des impôts. Pour certains, l'Etat est un « planificateur bienveillant » qui a besoin de ressources financières pour assurer le bien-être collectif ; par contre pour d'autres l'impôt a des effets distorsifs sur l'activité économique, il engendre des pertes sèches. Arthur Laffer, économiste libéral, considère que la croissance trop forte de la « pression fiscale » doit inciter les ménages et les entreprises à réduire leurs activités de travail au profit de temps de loisir. Rendu célèbre par sa fameuse courbe dite « courbe de Laffer », celle-ci montre en effet, que plus le taux d'imposition augmente, plus les recettes fiscales augmentent mais seulement jusqu'à un certain seuil au-delà duquel elles finissent même par diminuer. Ainsi, « Trop d'impôt tue l'impôt » ou encore que « Les hauts taux tuent les totaux ».

Au regard de la problématique et des questions de recherche ci-dessus posées, notre étude a pour objectif fondamental de montrer le caractère indispensable d'une mobilisation plus accrue des ressources internes pérennes pour le Cameroun. Il s'agira donc plus spécifiquement d'une part d'étudier les sources potentielles du prélèvement fiscal et les facteurs susceptibles de faire obstacle à l'effort de recouvrement des impôts au Cameroun; et d'autre part d'explorer les éventuelles stratégies à même de faire engranger au Cameroun, à court, moyen et long terme, des recettes fiscales stables. Toutefois, nous comptons au préalable rappeler les principaux enjeux de la mobilisation fiscale pour un pays « en voie de développement » comme le Cameroun.

Deux hypothèses retiendront notre attention dans le cadre de cette étude. La première hypothèse stipule que les facteurs structurels et de politiques macroéconomiques expliquent le niveau de mobilisation des recettes fiscales au Cameroun. Quant à la deuxième, elle sous-tend que les facteurs institutionnels, sociopolitiques et culturels annihilent l'effort de mobilisation fiscale au Cameroun.

Dans cette étude, nos données seront en grande partie extraites du « World Developpment Indicators Data Base 2008 » de la Banque Mondiale; des statistiques complémentaires trouveront leurs sources à Direction Générale des Impôts(DGI) ; au Ministère des Finances(MINFI) ; au Ministère de l'Economie, de la planification et de l'aménagement du territoire(MINEPAT) et s'étendront sur la période 1980-2006. L'aspect empirique du travail se fera grâce à la statistique descriptive, de l'économétrie des séries temporelles (modèle VAR inspiré des travaux de Aké, 2008). En effet, dans le cas de l'étude pour un pays précis, au lieu d'utiliser les données en coupe transversale ou les modèles de données de panel, il est intéressant d'utiliser le modèle vectoriel autorégressif où il est possible d'apprécier la dynamique des effets au cours du temps, sans imposer de contraintes a priori. Les logiciels qui nous permettront de traiter les données sont Excel7, Eviews5 et STATA9. Une démarche méthodologique en deux étapes nous permettra de traiter notre sujet de recherche. La première partie nous permettra de présenter une revue de la littérature tant théorique qu'empirique de la mobilisation fiscale (chapitre1) et d'évaluer à l'aide de l'outil économétrique les déterminants macroéconomiques de la mobilisation des recettes fiscales au Cameroun (chapitre2). La deuxième partie quant à elle s'atèle à explorer les stratégies qu'il convient d'adopter pour booster le niveau de mobilisation des impôts. Nous rappellerons dans un premier temps le regain d'intérêt que suscite la mobilisation des recettes fiscales (chapitre3) et ensuite nous baliserons quelques pistes stratégiques susceptibles de faire recouvrir à l'Etat camerounais des ressources internes stables et pérennes à court, moyen et long terme (chapitre4).

PARTIE 1

Les déterminants de la mobilisation des recettes fiscales

Introduction à la première partie

L'offre des biens publics, notamment de santé, d'éducation, d'infrastructures collectives, de sécurité ou de cadre juridique, constitue un facteur crucial de la croissance économique dans les pays en développement. Cette offre est déterminée par le degré d'élargissement de l'espace budgétaire, c'est-à-dire par le degré de mobilisation des différentes composantes de l'espace budgétaire. Ainsi, elle dépend du niveau de mobilisation des recettes publiques et des ressources de financement interne et externe ; mais elle est aussi tributaire du degré d'efficacité des dépenses publiques. Il n'est pas étonnant qu'un objectif central des politiques économiques consiste à élargir l'espace budgétaire des pays en développement en recherchant une combinaison optimale entre les différentes composantes de cette espace (Chambas et al., 2006). De nombreux travaux scientifiques recherchent les conditions permettant d'accroître chacune des composantes de l'espace budgétaire (travaux relatifs à la mobilisation fiscale, à la mobilisation de sources de financement, tout particulièrement de l'aide, ou à l'amélioration des dépenses publiques).

Aussi, par rapport aux travaux existants, la recherche menée ici présente-t-elle la spécificité de s'appuyer sur le concept d' « effort fiscal » qui permet une mesure spécifique du comportement des Pouvoirs Publics en matière de mobilisation des ressources publiques. A cette fin, on distingue au sein du prélèvement public deux composantes. D'une part, la composante déterminée par les facteurs structurels (sur laquelle les autorités gouvernementales ne peuvent agir à court terme et qui constitue le potentiel des recettes publiques ou « potentiel fiscal ») ; d'autre part, la composante des ressources publiques déterminée par la politique économique (« effort fiscal »). Nous cherchons ensuite à identifier les facteurs d'effort fiscal (dont l'aide fait partie). Cependant une attention particulière sera portée aux facteurs institutionnels, sociopolitiques et culturels qui non seulement agissent directement sur l'effort fiscal mais qui sont susceptibles d'avoir des effets sur son intervention sur l'aide.

Le premier chapitre dégage les déterminants de la mobilisation fiscale et le second s'atèle à faire une évaluation économétrique desdits déterminants sur le cas spécifique du Cameroun.

CHAPITRE 1

Les déterminants de la mobilisation fiscale : une revue de la littérature

Introduction au chapitre1

« L'esprit d'un peuple, son niveau culturel, ses structures sociales, les actions que sa politique peut engager, tout cela et bien plus encore est écrit dans son histoire budgétaire...Celui qui sait comment écouter ses représentants discerne ici le tonnerre de l'histoire du monde plus clairement que partout ailleurs. », Joseph Schumpeter(1942).

Les facteurs de prélèvement fiscal peuvent être regroupés en plusieurs catégories selon leur nature. Pour chacune de ces catégories, nous présenterons les arguments théoriques suggérant un impact sur le prélèvement fiscal avant de confronter les relations attendues aux résultats identifiés dans les travaux empiriques.

Dans un premier temps nous examinerons les caractéristiques générales des études empiriques sur lesquelles se basent les tests des hypothèses théoriques. Nous passerons donc en revue dans ce chapitre les facteurs structurels qui seront identifiés à la structure de l'économie scindée en secteurs d'activités (agriculture, industrie, commerce, etc.) ; les facteurs de politique économique (financement extérieur et création monétaire) ; les facteurs institutionnels relatifs à la gouvernance ; les facteurs sociopolitiques et enfin culturels et analyserons leurs effets sur la mobilisation fiscale.

Section 1 : Les déterminants traditionnels du prélèvement fiscal

L'étude des déterminants de la mobilisation des recettes fiscales revêt un caractère important dans l'optique de l'élaboration des stratégies de mobilisation fiscale. Plusieurs travaux ont été réalisés à cet effet par les chercheurs en sciences économiques. Dans cette section nous étudierons dans un premier temps les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques, puis nous analyserons les effets des facteurs relatifs à la gouvernance, à la sociologie, à la politique et à la culture dans le cadre de la mobilisation des impôts.

1.1. Les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques du prélèvement fiscal

Les premiers travaux sur les déterminants des recettes fiscales remontent à Lotz et Morss (1967,1970), Shin (1969), Bahl (1971). Ces différents facteurs qui sont essentiellement structurels permettent de déterminer l'effort fiscal^3(*) des pays en matière de mobilisation des ressources publiques.

Parmi ces variables, on retrouve le niveau de développement approché à travers trois variables : le produit intérieur brut par tête, l'origine sectorielle du revenu et enfin, le degré de monétarisation de l'économie mesuré par le ratio entre l'agrégat M2 et le PIB (Stotsky et Wolde Mariam, 1997).

1) La relation attendue

La variable structurelle la plus souvent retenue est le niveau de revenu, mesuré par le produit intérieur brut par habitant, qui est également une approximation du niveau de développement de l'économie. Il est en effet raisonnable de supposer que plus le niveau de développement d'un pays est élevé, plus sa capacité à prélever des ressources est forte (en proportion de son revenu). Plusieurs explications peuvent être avancées. Du côté de la demande, l'élévation du niveau de développement entraîne un accroissement et une diversification de la demande des biens publics^4(*) qui peut réduire la résistance des contribuables vis-à-vis de l'impôt (civisme fiscal^5(*)). Parmi les biens supérieurs (c'est-à-dire dont la demande augmente plus que proportionnellement à celle du revenu), on trouve en particulier la santé et l'éducation, qui sont dans une large mesure des biens publics. Du côté de l'offre, une élévation du niveau de développement accroît certainement la capacité contributive de l'économie. De plus, les capacités administratives, notamment en vue de lever l'impôt, s'améliorent probablement avec le niveau de développement, grâce notamment à l'existence d'économies d'échelle dans les administrations financières et à un meilleur environnement (infrastructures de qualité, qualification des employés des administrations, niveau d'éducation de l'ensemble de la population). Le niveau de développement humain peut donc également être approché par des variables de capital humain comme le taux d'alphabétisation.

2) Les résultats des études antérieures

Le niveau de revenu est inclus de manière systématique parmi les déterminants du taux de prélèvement des études sur les données internationales (AFD Jumbo, 2007). Il exerce un impact en général positif et significatif, à l'exception de Gupta et al. (2003) ; Morrisey et al. (2006) ; Aké (2008).

Gupta et al. (2003) obtiennent systématiquement un impact négatif et significatif. Ils conviennent du caractère inattendu de ce signe et indiquent que cette relation apparaît seulement si l'on introduit les variables de contrôle, puisque la régression simple entre niveau de revenu et taux de prélèvement (régression bivariée) met en évidence un impact positif du revenu par habitant. Morrisey et al. (2006) concluent à un impact « essentiellement non significatif » du revenu par habitant, puisque le coefficient est soit positif et non significatif, soit négatif mais faiblement significatif (au seuil de 10%).

Aké (2008) a démontré que la structure de l'économie explique la pression fiscale à travers le degré de monétarisation et la part de la valeur ajoutée agricole dans le revenu. La pression fiscale n'est pas motivée par le revenu lui-même ni par le commerce extérieur. L'idée selon laquelle plus le niveau de développement d'un pays est élevé, plus sa capacité à prélever des ressources est forte n'est pas vérifiée pour la Côte d'Ivoire. Plus exactement, le niveau de recouvrement n'est pas lié à la faiblesse du revenu de la population. Aucune hypothèse théorique n'est proposée pour ce résultat inattendu dans les deux études.

Certains travaux introduisent des variables de développement humain : l'indice de capital humain (Khan et Hoshino, 1992) ou le taux de scolarisation secondaire et la mortalité infantile (Cashel-Cordio et Craig, 1990) semblent exercer un impact positif sur le prélèvement. L'interprétation de ces résultats est cependant difficile. Tout d'abord, l'impact positif observé est-il lié au niveau de développement lui-même (qui, pour les raisons évoquées plus haut, devraient favoriser le prélèvement public) ou correspond-il à une contrainte d'ordre budgétaire, liée à la nécessité de financer un niveau élevé de dépenses sociales ? Par ailleurs, comment interpréter le signe positif associé à la mortalité infantile dans Cashel-Cordo et Craig (1990), dont les auteurs ne proposent pas de commentaires ? La mortalité infantile pourrait être considérée comme une mesure des besoins en dépenses de santé (ce qui justifierait d'accroître les recettes de l'Etat), mais l'effet alors capté serait contradictoire avec l'effet précédent, qui assimilait le bon niveau des indicateurs de développement humain à un niveau élevé de dépenses sociales.

1.1.2. Structure du produit et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

Pour un niveau de développement donné, le potentiel fiscal est naturellement différent selon les caractéristiques de cette économie. Il dépend en particulier de la structure de la production (secteur agricole d'une part, activités minières et pétrolières d'autres part), du degré de monétarisation de l'économie et de l'ouverture commerciale (Stotsky et Wolde Mariam, 1997).

En effet, les différents types de revenu sont plus ou moins faciles à soumettre à l'impôt. Le secteur agricole est difficile à imposer en raison de la prépondérance des activités de subsistance et d'unités de production souvent dispersées et à faible niveau de production unitaire (Aguire et al., 1981 ; Stotsky et Wolde Mariam, 1997). Les coûts de mise en oeuvre et de contrôle d'une fiscalité sur les activités seraient très élevés^6(*) et les gains attendus faibles (Ghura, 1998). On peut donc anticiper une relation négative entre les recettes fiscales et la part de l'agriculture dans l'économie (mesurée par la part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB).

A l'inverse, les activités des secteurs miniers et pétroliers offrent des occasions de recettes fiscales et non fiscales, comme les redevances ou les dividendes (Lotz et Morss, 1967 ; Agbeyegbe et al., 2004) et on peut donc anticiper une relation positive entre l'importance des ressources minières et le niveau de ressources publiques.

Les transactions économiques qui ne donnent pas lieu à un échange monétaire sont par nature difficiles à taxer. On peut donc attendre une relation positive entre le degré de monétarisation d'une économie (mesurée par le ratio entre l'agrégat M2 et le PIB) et la capacité de l'Etat à prélever des ressources^7(*). Enfin, le taux de prélèvement est certainement influencé par le taux d'ouverture commerciale. En effet, les revenus issus du commerce international constituent une assiette plus facilement taxable que les revenus ou les consommations intérieures. Cet effet est évident pour les recettes tarifaires, mais il concerne également les recettes de TVA, dont environ 50% sont mobilisées lors de l'importation. Cet effet positif de l'ouverture commerciale sur les recettes publiques se trouve renforcé lorsque les activités minières et /ou pétrolières sont importantes (Lotz et Morss, 1998). Par ailleurs, une augmentation du taux d'ouverture de l'économie entraine généralement un accroissement de la volatilité des revenus (Rodrik, 1998). Il peut résulter une demande d'assurance accrue des contribuables se traduisant par une disponibilité à payer plus forte pour les dépenses publiques contra-cycliques.

2) Les résultats des études antérieures

Les études récentes sur les données internationales de panel (AFD Jumbo, 2007) confirment l'impact négatif sur le taux de prélèvement public de l'importance du secteur agricole, mesurée par la part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB, alors que la part de la valeur ajoutée industrielle exerce un effet positif. La présence d'un secteur minier ou pétrolier (captée par une variable muette) contribue également à un renforcement du prélèvement public. L'impact positif de l'ouverture est confirmé par différentes études et semble transiter principalement par les importations, puisque l'on observe un impact non significatif des exportations lorsque cette variable est testée séparément (Morrisey et al. 2006 et Ouattara, 2006). Ouattara (2006) identifie également un impact positif de l'amélioration des termes de l'échange. On peut néanmoins noter qu'aucune des études récentes ne prend en compte l'ensemble de ces caractéristiques structurelles. Morrisey et al. (2006) n'intègre pas l'existence d'un secteur pétrolier et minier, alors que Ouattara (2006) n'introduit aucune variable relative à la structure sectorielle de la production et se concentre sur les effets du commerce extérieur.

1.2. Politiques macroéconomiques et prélèvement fiscal

Des auteurs comme Tanzi(1992), Gupta et al. (1993) se sont intéressés aux effets des politiques macroéconomiques et ont supposé que le caractère expansif ou restrictif des politiques budgétaires et monétaires est susceptible d'influencer le taux de prélèvement fiscal.

1.2.1. Politique budgétaire et prélèvement fiscal

1) Les relations attendues

Selon Tanzi(1992), la politique budgétaire mise en oeuvre par le passé influence directement la détermination de la pression fiscale contemporaine. En effet, les déficits budgétaires passés se traduisent par un service de la dette à financer. Compte tenu du caractère obligatoire des dépenses au titre du service de la dette, le niveau de la dette pousse le gouvernement à accroître sa pression fiscale afin de préserver le niveau des dépenses primaires (dépenses hors dette). De même, un déficit primaire important subi l'année précédente permet d'anticiper l'accroissement du poids de la dette dans le futur et devrait donc inciter l'Etat à un effort fiscal supplémentaire.

2) Les résultats des études antérieures

L'impact des variables de politique économique est présenté dans (AFD Jumbo, 2007 ; études de première et deuxième générations).

L'incitation à augmenter le prélèvement pour assurer le service de la dette ne semble pas exercer d'impact systématique sur le comportement des Etats.

Alors que la dette exerce un effet positif sur le taux de prélèvement public pour Tanzi (1992) et Ouattara (2006), il est non significatif pour Ghura (1998) et même négatif pour Gupta et al. (2003) et Aké (2008). Le besoin d'accroître les dépenses - et donc les recettes- peut également provenir de la mise en place de réformes structurelles, de la volonté d'améliorer les services publics et le rythme des investissements publics ou encore du poids de l'administration^8(*).

Ghura (1998) observe un effet positif des réformes structurelles sur les niveaux de prélèvement public qui avait déjà été identifié par Heller (1975). Il est néanmoins difficile de juger si cet effet découle des dépenses liées aux réformes structurelles ou s'il est lié aux autres éléments de conditionnalité des financements apportés par le FMI, en particulier lorsque des objectifs explicites d'accroissement des recettes fiscales ont été retenus. Stotsky et Wolde Mariam (1997), qui ont tenté de tester cet effet, ne décèlent pas d'impact significatif. Le niveau des investissements publics (Heller, 1975) et l'offre de services publics (Ghura, 1998) semblent inciter les gouvernements à relever le niveau de prélèvement public, mais ces résultats méritent d'être confirmés. En particulier, une mesure plus convaincante de l'offre des services publics doit être recherchée, dans la mesure où l'indice de capital humain ne permet pas de distinguer l'effet de cette offre par rapport à l'effet de revenu. Heller (1975) et Khan et Hoshino (1992) introduisent une variable de « dépenses publiques d'administration » dont l'effet est ambigu et d'interprétation difficile puisque ces dépenses intègrent toutes les dépenses de l'Etat nécessaires à sa survie mais n'incluent pas les dépenses d'éducation et de santé.

1.2.2. Politiques monétaire, de changes et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

L'influence des politiques monétaires et de changes sur l'effort fiscal est plus indirecte. Une politique monétaire expansive tend à accroître le taux d'inflation. Dans la mesure où il existe pour de nombreux impôts un décalage entre la date d'imposition et la date de perception de l'impôt par l'Etat, la valeur réelle des recettes fiscales perçues est érodée par l'inflation (effet Keynes-Oliviera-Tanzi ; voir Tanzi, 1992). Lorsque l'inflation atteint des niveaux élevés, cet effet constitue une contrainte pour la mobilisation des ressources fiscales. La politique fiscale contemporaine peut donc être contrainte par la politique monétaire des années précédentes. La politique de change affecte également la capacité de l'Etat à collecter les ressources. En effet, une politique de changes (combinée à la politique monétaire) qui permet d'obtenir une dépréciation réelle améliore la profitabilité du secteur des biens échangeables. La dépréciation réelle modifie donc les revenus liés au prix des échangeables, c'est-à-dire non seulement des producteurs de biens échangeables, mais également des commerçants importateurs.

Ces secteurs renfermant les plus importants contribuables ou redevables d'impôt, la dépréciation réelle accroît les ressources fiscales pour un niveau donné du PIB. Compte tenu de la réduction de la fiscalité sur les exportations, cet effet est principalement dû au secteur de substitution aux importations et aux commerçants importateurs.

2) Les résultats des études antérieures

L'impact négatif attendu du taux d'inflation sur le taux de prélèvement est identifié uniquement par Ghura (1998), alors que cet impact est non significatif pour Gupta et al. (2003) et que les autres études ne testent pas cet effet du taux. La variation du taux de changes réel quant à elle ne semble pas exercer d'impact significatif (Ghura, 1998), mais ce résultat peut être dû à un phénomène de colinéarité avec l'inflation.

Section 2 : Les autres déterminants de la mobilisation fiscale au Cameroun

Après l'étude des déterminants structurels et de politiques macroéconomiques dans la section précédente, il convient à présent de mettre en exergue les effets des facteurs relatifs à la qualité des institutions sur la mobilisation fiscale, aux stratégies des hommes politiques, aux contraintes sociales et afin à la culture des populations.

2.1. Facteurs institutionnels et prélèvement fiscal

Les premiers travaux (Lotz et Morss, 1970 ; Heller, 1975 ; Bahl, 1971) ont souligné le rôle du niveau de développement, du degré de monétisation, de l'ouverture commerciale et de la composition sectorielle dans la détermination du niveau des recettes publiques. Par ailleurs, avec le développement de l'économie institutionnelle, un nouveau facteur est apparu : les institutions. On a ainsi souligné l'existence des comportements de rente, de prédation et de la corruption dans l'administration publique (Hendricks et al.,1999) dont les conséquences peuvent être néfastes pour les économies et en particulier pour les finances publiques(Mauro,1995,1998 ; Morphy, Shleifer et Vishny,1993).

En effet, il semble que si la corruption accroît la part des investissements publics, elle réduit leur productivité, puisque les infrastructures construites sont de mauvaise qualité et mal entretenues. Les auteurs ont jugé qu'un niveau de corruption et de fraude fiscale élevé a un impact négatif sur les recettes fiscales.

2.1.1. Corruption, fraude et recettes fiscales

D'un point de vue théorique, il est un lien direct entre la corruption et la fraude fiscal dont l'une des conséquences immédiates est la réduction des recettes publiques. Dans un environnement corrompu, la possibilité de négocier les pots de vin entre les contrôleurs et les contribuables en cas de détection de la fraude, pourrait motiver les contribuables à accroître leur effort de travail.

Dans ce cas, la fraude devient moins attractive et décroît. Il en résulte un accroissement des recettes de l'Etat. Bien que cette idée ait eu des implications de politique en incitant les autorités à tolérer un certain niveau de corruption, une telle approche est tout à fait discutable. En effet elle peut accroître le niveau de corruption. Ainsi, Fjeldstad et Tungodden (2003) critiquent les politiques d'incitations basées sur les pots de vin en montrant que même si la corruption peut contribuer à un accroissement des recettes publiques dans le court terme, il est difficilement plausible qu'une telle augmentation soit soutenable dans le long terme. Par ailleurs, dans ce mémoire, nous défendons l'hypothèse selon laquelle la corruption a un effet négatif sur les rentrées fiscales en érodant le civisme fiscal.

Sur le plan économétrique, la plupart des résultats montrent que la corruption a un impact négatif sur la mobilisation des recettes publiques. En particulier en Afrique, les pertes de recettes disponibles pour l'Etat sont estimées à près de 50% des recettes collectées (Megersa, 2003). L'étude de Tanzi (1997,1998) aboutit au résultat selon lequel, un accroissement d'un point d'indice de la corruption réduit les recettes fiscales collectées de 2,7% du PIB.

Les impôts réduisent les dépenses totales des ménages et des entreprises ( Ghura, 1998 ; Azam, Gauthier et Goyette, 2004). Ils sont aussi à l'origine de distorsions dans l'allocation des ressources économiques. Leurs coûts incitent au développement des phénomènes de fraude de la part des contribuables, la fraude fiscale étant définie comme une dissimulation par un agent économique de la valeur réelle des transactions économiques légales dans le but d'éviter la charge fiscale (Hindricks et al., 1999). De plus, les gouvernements sont souvent incapables de fournir aux populations les services publics de base ou ces biens ne sont pas d'une qualité adéquate. Une réponse naturelle des agents économiques pour sanctionner le comportement de rente et prédateur de l'autorité est de développer des activités informelles qui échappent au bénéfice public.

Les contribuables usent de la fraude pour échapper au moins partiellement à leurs obligations fiscales. La fraude a donc pour effet initial un transfert des ressources publiques vers les agents privés (Tanzi et Davoodi, 2000 ; Azam, Gauthier et Goyette, 2004). Elle affecte la distribution de la charge fiscale dans la mesure où l'Etat pour parvenir à un niveau de recettes fiscales donné accroît la « pression fiscale » sur d'autres catégories de contribuables. La fiscalité peut ainsi devenir particulièrement régressive dès lors que certains impôts (impôt foncier) sont souvent mal collectés sur les contribuables les plus favorisés (Tanzi et Davoodi, 2000) et aussi que les pauvres supportent l'essentiel de l'incidence fiscale de la fraude (Hendricks, et al. 1999). Enfin, la fraude peut empêcher l'Etat d'atteindre son objectif de recettes fiscales et être contraint à réduire les dépenses. Si l'arbitrage budgétaire concerne des dépenses bénéficiant aux plus pauvres, la fraude exerce encore un effet régressif.

Non seulement, la fraude agit sur le niveau des recettes publiques sur la distribution de la charge fiscale mais elle modifie aussi la structure des recettes fiscales : certaines catégories d'impôts sont plus vulnérables^9(*)à la fraude en raison de procédures administratives spécifiques (Tanzi, 1998 ; Tanzi et Davoodi, 2000), de dispositions et réglementations complexes, de pouvoirs discrétionnaires des administrations, de défaillances institutionnelles, etc. La fraude porte donc le risque de rendre l'impôt injuste (Shleifer and Vishny, 1993) et d'en abaisser le rendement budgétaire (Hendricks, Keen et Muthoo, 1999). Dans tout système fiscal, même en l'absence de corruption, en raison des difficultés de supervision et de contrôle, la fraude est inévitable. Cependant, le contribuable encourt le risque d'être sanctionné ; ce qui limitera sa propension à frauder et donc l'impact de la fraude sur les caractéristiques du prélèvement fiscal.

Le sens de la causalité entre les deux phénomènes n'est pas aussi évident. La corruption induit-elle la fraude ou la relation est plutôt dans l'autre sens ? Nous adhérons à l'idée selon laquelle la corruption et la fraude fiscale sont deux formes distinctes de malhonnêteté (Hendricks et al., 1999) mais complémentaires. Si la corruption des agents des administrations financières par les contribuables ne constitue pas une condition nécessaire à la fraude, cependant, elle modifie radicalement les effets fiscaux de la fraude.

Le contribuable, en recourant à la corruption, peut considérer acquitter une prime d'assurance lui permettant d'échapper à la sanction. Il abaisse fortement la probabilité de sanctions ce qui constitue un facteur favorable au développement de la fraude. Ainsi, la corruption aggrave certainement les effets de la fraude. Cependant, l'effet sur les recettes fiscales peut être complexe. Ainsi, Sanyal, Gang et Gosmani (1998) ont analysé l'effet d'une augmentation du « taux de pression fiscale » dans une administration fiscale corrompue et ont envisagé la possibilité d'une courbe de Laffer dans un tel environnement. Ces auteurs ont montré que, l'augmentation du « taux de pression fiscale » présente deux effets : d'une part, un taux de pression plus élevé offre l'opportunité d'un pot de vin plus grand à négocier avec le contribuable et d'autre part cette augmentation accroît le nombre de fonctionnaires corrompus en affectant le comportement moral et psychologique des fonctionnaires qui étaient honnêtes. D'un autre côté, les contribuables réagissent à l'accroissement du taux de pression fiscale en altérant le montant de revenu déclaré, une fois tenu compte de stratégies à des taux d'imposition croissants.

2.1.2. Secteur informel, fraude et corruption

Du point de vue de la mobilisation des ressources fiscales, le terme « secteur informel »^10(*)est très peu opérationnel et est à l'origine d'une grande confusion en raison de l'imprécision de ce concept. Pour pallier à ces difficultés, Araujo et Chambas (2005) ont distingué deux composantes :

1) Les activités informelles stricto sensus constituées exclusivement de micro-entreprises non-enregistrées (petits artisans, petits prestataires de services) dont la fraude fiscale ne « constitue pas un facteur décisif de développement » et qui supportent une charge fiscale relativement importante (Chambas, 2005), et à l'opposé,

2) Les activités frauduleuses, totalement ou partie non enregistrées dont le développement dépend étroitement de la fraude fiscale.

Les enquêtes disponibles montrent le faible impact des facteurs fiscaux sur les activités informelles stricto sensus. Leur développement s'explique plutôt par l'objectif de disposer d'une activité qui assure la survie des membres d'une famille. Au contraire, des taux d'imposition élevés favorisent des activités frauduleuses (Tanzi, 1982 ,1989 ; Schneider, 1994,1997) : des taxes élevées favorisent le développement de la fraude souvent d'ailleurs dissimulée par la masse des activités micro informelles. Dans ce sens, le secteur frauduleux non enregistré permet une généralisation de la fraude fiscale.

Il en résulte que la corruption et l'activité informelle agissent non seulement comme des substituts (l'existence de l'économie souterraine réduit la propension à demander des pots de vins) mais aussi comme compléments. En effet, on explique la complémentarité par deux faits (Dreher et Schneider, 2006) : soit la corruption agit comme une forme de taxation et de réglementation drainant ainsi les entreprises vers le secteur informel (Jonhson, 1997) ; soit parce que la collusion entre le fisc et l'entrepreneur donne lieu à un échange de pot de vin contre une sous-déclaration de l'obligation fiscale (Hindricks et al., 1999). Enfin, l'apport le plus récent est de nature empirique (bien que les résultats ne soient très clairs) où Dreher et Schneider (2006) soutiennent que les mécanismes en vigueur dans les pays riches et dans les pays pauvres sont différents. Ainsi donc la corruption et le secteur informel seraient des substituts dans les pays riches contrairement aux pays en développement où les deux phénomènes seraient complémentaires.

2.2. Facteurs sociopolitiques, culturels et prélèvement fiscal

Dans son élan de mobilisation des recettes fiscales, les Pouvoirs Publics sont généralement butés à certaines contraintes pouvant les obliger à s'y abstenir ou à prendre des mesures allant dans le sens du contentement du peuple, même si ce dernier est convaincu des effets néfastes d'une mesure prise à un moment donné. Dans cette sous-section, nous analyserons tour à tour les mobiles susceptibles de contraindre les Pouvoirs Publics à changer sa politique fiscale.

2.2.1. Facteurs sociopolitiques et prélèvement fiscal

Les pouvoirs publics dans leur élan de mobiliser plus de ressources fiscales peuvent être confrontés à un certain nombre d'obstacles parmi lesquels les facteurs sociaux et politiques.

1) Parmi les facteurs sociaux, on peut relever le fait que les revenus des populations soient faibles (va-t-on prélever sur quelqu'un qui n'a presque rien ?) et qui ont donc des problèmes de survie. Les pouvoirs publics agissent donc doublement dans ce genre de situation. Non seulement, ils ne taxent presque pas les populations, mais en plus ils sont « obligés » de « subventionner » leur consommation. Il convient également de souligner que l'existence de « petites activités » du « système D » oblige les pouvoirs publics à soustraire ces derniers du paiement des impôts, quand bien même ces derniers paient, c'est juste quelques petits impôts forfaitaires.

2) Quant aux facteurs politiques, on peut relever trois concepts retenus par l'école des choix publics (Buchanan, Tullock, Brennan, Niskanen) :

Dans un premier temps on a la thèse de l'illusion budgétaire des agents. Ce concept renvoie à l'irrationalité des électeurs, leur myopie inter temporelle, leur incapacité à anticiper les événements futurs. Quand on leur propose un programme de dépenses financé par emprunt venant augmenter le déficit, ils surestiment les avantages reçus aujourd'hui sous forme de transferts divers, et sous-estiment le poids et l'ampleur des impôts à venir. Egalement les allègements fiscaux et l'usage de la taxe inflationniste ne sont pas interprétés comme une augmentation future des impôts : l'illusion budgétaire et fiscale serait doublée d'une illusion monétaire. Les hommes politiques opportunistes, dont l'objectif est leur propre réélection, profitent de cette confusion pour accroître davantage les dépenses par rapport aux recettes, afin de plaire à des électeurs fiscalement abusés. De ce point de vue, les politiciens se plient aux préférences des électeurs et sont opportunistes.

Dans un second temps, nous pouvons relever les politiques budgétaires asymétriques qui sont tout le contraire de la norme de lissage fiscal^11(*) : les politiciens ne se comportent pas en responsables des finances publiques. Si les autorités s'empressent d'augmenter les dépenses, elles sont peu disposées à les diminuer ou à créer des excédents à la fin des difficultés économiques comme les récessions, d'où leur choix de politique asymétrique. L'épargne publique n'est pas un choix volontaire en période de croissance et les déficits publics sont justifiés aisément par les politiciens en période troublée ou de récession, ne trouvant pas une contestation vigoureuse auprès des électeurs. Dans le même ordre d'idée, Monnier et Tinel (2006), ont montré que les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance de l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus. Les pouvoirs publics voulant justifier la baisse des impôts par une volonté de stimuler la croissance économique et alléger la charge fiscale de l'ensemble des citoyens, malheureusement, les résultats n'ont pas souvent suivi.

Enfin, nous pouvons évoquer la théorie de la Nouvelle Economie Publique (NEP). Comme les précédentes, elle considère que l'Etat est une organisation sensible aux besoins des électeurs cherchant à transformer les préférences de ces derniers en décisions budgétaires. De ce point de vue, l'Etat n'est pas préoccupé par l'ampleur du déficit budgétaire et de la répartition des dépenses publiques, et la NEP se range dans la catégorie des thèses dites du responsive government. L'Etat au travers de son budget répond simplement à la demande des électeurs en matière de dépenses publiques. Il est donc soutenable que ces approches ont en commun une explication Demand Side de la croissance des dépenses publiques, du déficit et de la dette. Il semble pour le moins contestable que les agents peuvent très bien connaître les conséquences futures des déficits mais avoir une préférence pour le présent et au travers des déficits publics chercher à augmenter leur consommation sans se soucier des dettes futures et des conséquences sur les générations ultérieures. En plus de cette remarque dans la panoplie des comportements possibles de l'agent représentatif, nous apprécierons plus loin les limites sur les plans théorique et empirique de ces approches de type Demand Side.

2.2.2. Facteurs culturels et prélèvement fiscal

L'impôt dans la tradition africaine en général et camerounaise en particulier demeure une chose gênante dans l'esprit des peuples. En effet, le paiement des impôts exigé par les colons et les « néo-colons » n'émanait pas de la propre volonté du citoyen à participer activement à la vie de la nation, mais était plutôt considéré comme un devoir inaliénable et les moyens utilisés par les autorités pour récolter lesdits impôts ne motivaient guère les contribuables ; l'usage de la violence, des travaux forcés, d'emprisonnement pour non paiement des impôts était l'astuce utilisée face l'incivisme fiscal. C'est donc ce sentiment de frustration qui pousse bon nombre de citoyens à se soustraire du paiement des impôts, pour eux « l'impôt est un vol pur et simple que les gouvernants mettent en place pour extorquer les pauvres citoyens », beaucoup vous dirons que « nous ne savons pas à quoi servent les impôts que nous payons ».

Cependant, tous apprécient le service public, mais sont averses au paiement des impôts, principale source de revenu pour la fourniture du service et des biens publics. Sensibiliser les populations et leur faire comprendre le bien-fondé de l'impôt s'avère ainsi être l'une des priorités des autorités en charge de l'administration fiscale pour une meilleure culture de « civisme fiscal » au Cameroun.

Conclusion du chapitre1

L'objectif de ce chapitre était de rechercher sur les plans théorique et empirique les facteurs susceptibles d'expliquer le niveau de mobilisation fiscale d'un Etat.

Après donc avoir passé en revue les différents travaux théorique et empirique sur l'économie des finances publiques, il se dégage que les déterminants de la mobilisation fiscale sont de divers ordres (en général ils sont regroupés en deux catégories : ceux qui sont des sources « potentielles » de mobilisation des recettes fiscales et ceux qui au contraire annihilent l'effort de recouvrement des impôts) ; il est donc impératif pour chaque pays de maîtriser les sources potentielles de mobilisation des recettes fiscales et de détecter les obstacles susceptibles d'ébranler les efforts en vue de l'accroissement de ses ressources, ce qui permettra à coût sûr aux Pouvoirs Publics de savoir sur quels leviers s'appuyer pour bâtir une politique fiscale adaptée à même de leur faire engranger des ressources indispensables à la mise en oeuvre de sa politique économique et sociale.

Compte tenu du manque de statistiques sur certaines variables dans le cas de notre pays, nous nous contenterons dans le cadre du chapitre suivant de ne tester que la dynamique entre quelques variables auxquelles nous avons eu accès aux statistiques.

Les travaux ultérieurs nous permettront sans doute d'élargir l'échantillon des variables à prendre en compte pour mieux affiner l'étude.

Chapitre 2

Analyse économétrique des déterminants macroéconomiques de la mobilisation fiscale au Cameroun

« L'impôt est cette portion du produit de la terre et de l'industrie d'un pays, qu'on met à la disposition du gouvernement. », David Ricardo(1835).

Introduction au chapitre2

Après avoir passé en revue les travaux théoriques et empiriques relatif à la mobilisation fiscale de façon générale, il question pour nous dans ce chapitre d'analyser les déterminants macroéconomiques de la mobilisation des impôts au Cameroun. La revue de la littérature nous a permis de repérer les facteurs susceptibles d'expliquer le niveau de mobilisation des recettes fiscales d'un pays donné. Nous nous limiterons dans le cadre de cette étude aux déterminants structurels identifiés ici par les variables part de la valeur ajoutée du secteur agricole dans le PIB, part de la valeur ajoutée du secteur industriel dans le PIB, part du commerce dans le PIB, le taux de croissance du PIB par tête ; et les déterminants de politiques macroéconomiques identifiés ici par les variables part du financement extérieur dans le PIB et part de la monnaie et quasi monnaie dans le PIB. La variable d'intérêt ici est le « taux de pression fiscale ». Les données pour cette étude proviennent essentiellement du CD-ROM de la Banque Mondiale (2008) et s'étendent sur 1980-2006. Pour y parvenir nous étudierons au préalable les propriétés statistiques des variables d'analyse en nous appuyant sur les théories économétriques ; ensuite nous passerons à l'estimation du modèle approprié, à la présentation et à l'interprétation des résultats.

Section 1 : Etude des propriétés statistiques des variables d'analyse

Dans cette section, il est question d'étudier les séries données que nous utiliserons pour construire notre modèle. Ainsi, la première sous-section est consacrée à la procédure des tests de stationnarité et la seconde sous-section à l'étude de la stationnarité des séries. Un processus est dit stationnaire si tous ses moments sont invariants pour tout changement de l'origine du temps. L'étude de la stationnarité individuelle se fait à travers des tests de Dickey-Fuller.

Nous effectuerons le test de rupture et le test de stationnarité sur chacune d'elles et s'il s'avère qu'elles sont stationnaires, elles seront utilisées pour l'estimation du modèle. Par contre si elles ne le sont pas nous utiliserons l'une des procédures classiques pour les rendre stationnaires.

1.1. Procédure des tests ADF et test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al. (1998)

1.1.1. Test ADF

Le test de Dickey-Fuller Augmenté fait l'hypothèse que les résidus sont des bruits blancs, or les résidus ne sont pas toujours non corrélés. Le test ADF généralise la procédure de test de Dickey-Fuller simple en prenant compte de l'auto corrélation d'ordre p des résidus. L'ordre du processus AR est fixé selon le critère de Schwarz SC ou Akaike AIC.

En considérant l'équation : °_t=è₁°_t-1+ è₂°_t-2+-----+ è_p+1°_t-p+1+ è_p°_t-1^', le test ADF aboutit aux trois modèles suivants :

Il est donc fondamental de retenir le modèle le plus adéquat pour optimiser la puissance du test. L'approche recommandée est une approche séquentielle qui peut se résumer ainsi :

Etape1. Estimer le modèle3, puis tester la significativité de la tendance déterministe. Si la tendance n'est significative, on passe à l'étape2. Si la tendance est significative, on teste l'hypothèse nulle de racine unitaire en comparant la t-statistique de Ô aux valeurs tabulées par Dickey et Fuller.

ü Si l'hypothèse nulle n'est pas rejetée, la série X_t est non stationnaire. Il faut la différencier et recommencer la procédure.

ü Si l'on rejette l'hypothèse nulle, X_t est stationnaire et la procédure de test s'arrête.

Etape2. Estimer le modèle2 et tester la significativité de la constante, toujours en se référant aux tables de Dickey et Fuller. Si la constante n'est pas significative, alors le modèle2 n'est pas le bon modèle, on passe à l'étape3 ; sinon, on teste l'hypothèse nulle de racine unitaire.

ü Si l'hypothèse nulle n'est pas rejetée, la série X_t est non stationnaire.

Etape3. Estimer le modèle3 et tester l'hypothèse nulle de racine unitaire en se référant aux valeurs critiques tabulées par Dickey et Fuller.

ü Si l'hypothèse nulle n'est pas rejetée, la série X_t est non stationnaire.

1.1.2. Test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al.

Le test de Clémente et al. (1998) permet de détecter deux changements en moyenne dans la série. Les hypothèses du test sont les suivantes :

1.2. Analyse des différentes séries de données

1.2.1. Test ADF

En suivant la procédure des du test ADF, il apparaît que les séries étudiées sont non stationnaires en niveau, mais qu'elles le sont en différences premières. Les résultats desdits tests sont présentés en annexes 3.

1.2.2. Recherche des points de rupture

Graphique 1: Détection des points de ruptures sur les différentes variables en niveau

Les graphiques ci-dessus présentés font ressortir les différents chocs (ou événements à caractère économique spéciaux) survenus sur chaque série. Tsafack et al. (2007) retrace l'histoire économique du Cameroun depuis les années 80 comme suit :

- Entre 1980 et 1986, l'économie camerounaise a connu un trend de croissance positif consécutif à une activité vigoureuse qu'analyse Bekelo-Ebe (1986),

- Entre 1987 et 1993, le pays est pris dans l'étau d'une crise économique d'autant plus sévère qu'elle trouve aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, et se concrétise par un ralentissement important des activités (et donc des engagements) publiques et par voies de conséquence privées (Touna Mama et Tsafack, 2001),

- Depuis 1994, suite à la dévaluation des francs CFA, des importants efforts endogènes de lutte contre la crise, et de l'apaisement salutaire des relations entre le Cameroun et ses principaux bailleurs de fonds, le pays connaît un retournement de tendance que l'on peut aisément noter à travers la bonne tenue des indicateurs économiques et l'amélioration lente mais progressive des conditions de vie des citoyens.

Section 2 : Estimation et présentation des résultats

A l'aide de la méthodologie du VAR, nous allons tenter d'évaluer la réaction du taux de pression fiscale sur le reste des variables du modèle présentées au tableau1 de l'annexe. Ceci permettra de conclure sur les principaux déterminants de la pression fiscale au Cameroun. Nous présentons au préalable le choix du nombre de retard adéquat qui convient pour estimer notre VAR, ensuite nous passerons à l'estimation du VAR proprement dite.

On peut utiliser trois tests possibles pour choisir le retard optimal d'un modèle VAR : le test du maximum de vraisemblance, le test du critère d'information, et le diagnostic des résidus. Cette étape est primordiale car l'estimation d'un VAR(p) à k variables nécessite la détermination de (k+pk²) coefficients de régression. Ce nombre très élevé de coefficients à estimer diminue le nombre de degrés de liberté associé à chacun de ces estimateurs et par conséquent sur leur « efficacité ». De plus, le nombre de coefficients augmente de k² pour chaque retard additionnel qu'on ajoute dans le VAR. C'est pour cela qu'il est très utile de déterminer l'ordre optimal p du VAR.

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons fixé le nombre de retard à un compte tenu du nombre réduit des observations et de l'abondance des variables du modèle. Notre VAR sera donc un VAR(1), de plus Ladric et Mignon (2002 p.82) montrent que tout processus VAR(p) peut s'écrire sous la forme d'un VAR(1), mais de dimension supérieur (Np au lieur de N).

2.1. Estimation et présentation du VAR

2.1.1. Présentation des résultats du modèle

Au vue des tests de rupture de la section précédente, la procédure d'estimation finale impose d'introduire des variables indicatrices d₁ (qui vaut 1 pour les années d'avant 1987 et 0 ailleurs) et d₂ (qui vaut 1 pour les années d'avant 1994 et 0 ailleurs) afin de capter les périodes sous-estimées et surestimées par le modèle (sous l'effet des ruptures). En effet, ces deux dates se sont révélées les plus marquantes de l'histoire économique de notre pays, la grande crise économique du début des années 80 a plongé notre pays dans une récession économique sans précédent, de même que la dévaluation du Franc CFA de 94 a fortement diminué nos recettes à l'exportation et affecté le pouvoir d'achat. L'introduction de ces variables indicatrices aura pour effet de corriger l'auto corrélation des erreurs de manière à accroître la précision des estimations. Les équations du modèle sont globalement significatives et la qualité de la régression acceptable.

2.1.2. Adéquation du VAR estimé

Nous verrons dans cette sous-section les propriétés analytiques et résiduelles permettant de valider l'adéquation du VAR estimé. La première propriété à l'étude concerne la stationnarité.

Le graphique ci-dessous montre que les racines du polynôme caractéristique du VAR sont à l'intérieur du disque unité. Le VAR que nous estimons est donc stationnaire. Notre VAR est donc inversible et chaque équation du modèle peut être estimée par les MCO.

La notion de causalité au sens de Granger est une approche théorique de la causalité qui renvoie non au caractère théorique de la causalité (cause-effet) mais au caractère prédictif de l'éventuelle cause sur l'effet. En effet, selon Granger, une variable X cause une variable Y, si la connaissance des valeurs passées de X rend meilleure la prévision de Y. Le test de causalité de Granger revient à examiner si la valeur contemporaine de Y est liée significativement aux valeurs retardées de cette même variable, et des valeurs retardées de X que l'on considère comme la variable causale. La causalité dans le cas d'un modèle VAR est importante en ce sens qu'elle permet de faire ressortir les interrelations qui existent entre les variables considérées.

Sims (1980) a introduit un concept de causalité légèrement différent. Il propose de considérer les valeurs futures de Y_t. Si les valeurs futures de Y peuvent permettre d'expliquer les valeurs présentes de X, alors X est la cause de Y. De façon similaire, on dira que X cause Y si les innovations de X contribuent à la variance de l'erreur de prévision de Y.

L'examen de l'éventuel lien de causalité qui pourrait exister entre le taux de pression fiscale et les autres variables du modèle (tests de causalité de Granger en Annexes3) nous révèle que l'absence de causalité n'est pas constatée entre le taux de pression fiscale et les autres variables (séries en niveau), mais plutôt entre l'accroissement du taux de pression fiscale et l'accroissement des autres variables (séries en différences premières).

Aucun terme du corrélogramme n'est extérieur au corridor, ce qui confirme l'absence d'auto corrélation des résidus. En d'autres termes, les chroniques des résidus du VAR estimé n'ont pas de mémoires significatives.

2.2. Analyse de la décomposition de la variance et fonctions impulsion-réponses

2.2.1. Décomposition de la variance

L'erreur de prévision à l'horizon s est l'écart entre la série observée et la prévision à l'horizon de t+h périodes obtenue à partir de la représentation VMA du VAR. Cette erreur est tout autant le fait le fait de la composante structurelle que non structurelle. Pour chacune des séries, est donc calculé le pourcentage de la variance de l'erreur de prévision dû aux chocs. Notre analyse va uniquement s'intéresser aux variances de l'erreur de prévision relatives au taux de pression fiscale.



Period	S.E.	D(TXFISC)	D(TXFIN)	D(TXCOM)	D(TXAGRI)	D(TXINDU)	D(TXM2)	D(TXPIB)


1	0.780839	100.0000	0.000000	0.000000	0.000000	0.000000	0.000000	0.000000
2	1.008848	59.91054	1.754438	12.64968	6.489980	15.40632	0.318765	3.470273
3	1.069657	54.08835	5.579525	11.50228	7.886569	17.41460	0.355094	3.173584
4	1.108344	53.31226	5.343079	10.72219	9.954220	16.22037	1.285336	3.162546
5	1.120165	52.22572	5.388492	10.51018	9.853911	17.16393	1.697715	3.160066
6	1.127258	51.76311	5.429196	10.42467	9.815263	17.40295	1.933884	3.230923
7	1.134102	51.32691	5.364270	10.30133	10.08802	17.48397	2.242576	3.192919
8	1.135671	51.19640	5.411329	10.27689	10.09788	17.43812	2.391036	3.188356
9	1.137814	51.09934	5.397344	10.24044	10.17570	17.37281	2.525309	3.189056
10	1.139197	51.00216	5.392926	10.21569	10.21808	17.36472	2.624123	3.182295
11	1.140034	50.95101	5.396112	10.20220	10.23921	17.33946	2.690111	3.181894
12	1.140810	50.90621	5.392215	10.18862	10.26693	17.32250	2.743948	3.179587
13	1.141289	50.87513	5.392583	10.18042	10.28082	17.31153	2.781379	3.178138
14	1.141666	50.85315	5.391924	10.17403	10.29278	17.30137	2.809309	3.177431
15	1.141949	50.83575	5.391260	10.16914	10.30193	17.29512	2.830231	3.176571
16	1.142148	50.82360	5.391154	10.16577	10.30797	17.29009	2.845324	3.176098
17	1.142301	50.81444	5.390829	10.16315	10.31290	17.28634	2.856637	3.175712
18	1.142411	50.80766	5.390678	10.16125	10.31635	17.28370	2.864937	3.175413
19	1.142493	50.80273	5.390562	10.15986	10.31892	17.28166	2.871053	3.175214
20	1.142554	50.79904	5.390456	10.15882	10.32085	17.28019	2.875587	3.175054
21	1.142598	50.79634	5.390395	10.15806	10.32224	17.27911	2.878920	3.174940
22	1.142631	50.79434	5.390343	10.15750	10.32328	17.27830	2.881385	3.174856
23	1.142656	50.79286	5.390305	10.15708	10.32405	17.27771	2.883205	3.174793
24	1.142674	50.79178	5.390278	10.15678	10.32461	17.27727	2.884547	3.174747
25	1.142687	50.79097	5.390257	10.15655	10.32503	17.27694	2.885538	3.174713
26	1.142697	50.79038	5.390243	10.15638	10.32534	17.27670	2.886270	3.174688
27	1.142704	50.78994	5.390231	10.15626	10.32556	17.27653	2.886810	3.174669
28	1.142709	50.78962	5.390223	10.15617	10.32573	17.27640	2.887209	3.174656
29	1.142713	50.78938	5.390217	10.15610	10.32586	17.27630	2.887503	3.174645
30	1.142716	50.78920	5.390213	10.15605	10.32595	17.27623	2.887721	3.174638

Par construction, la somme des contributions des chocs des différents variables du modèle sur les fluctuations du taux de pression fiscale vaut 100%. La longueur de la période est étendue jusqu'à trente ans pour nous situer dans le cadre d'interprétation à long terme. Ici, les courts et moyens termes ne sont pas contraints, ils seront pris en compte dans l'analyse des fonctions de réponses impulsionnelles.

Les chocs sont censés écartés le taux de pression fiscale observé de sa cible, c'est-à-dire de son niveau tendanciel (prédiction du VAR).

Ainsi, comme nous le constatons, la contribution des chocs des variables structurelles et conjoncturelles croît globalement avec le temps pour rester à moins de 49,22% jusqu'à l'échéance de 30ans. La contribution des secteurs industriel (17,27%), agricole (10,32%) et commerce (10,15%) se révèle comme la plus importante dans la mobilisation fiscale à long terme.

Plus de la moitié (soit 50,78%) de la variance de l'erreur de prévision du taux de pression fiscale est donc expliquée par des sources autres que celles considérées dans notre étude. Ce qui signifie que d'autres facteurs non pris en compte dans notre modèle expliquent aussi les fluctuations du taux de pression fiscale au Cameroun. Nos travaux ultérieurs permettront sans doute de combler ce gap.

2.2.2.Fonctions impulsion-réponses

La fonction de réponse impulsionnelle représente l'effet d'un choc d'une innovation sur les valeurs courantes et futures des variables endogènes. Un choc sur la i^ème variable peut affecter directement cette i^ème variable, mais il se transmet également à l'ensemble des autres variables au travers de la structure dynamique du VAR.

Les réponses du taux de pression fiscale suite à un choc sur les principaux déterminants macroéconomiques sont représentées sur le graphique ci-dessous :

Quelles conclusions en tirer?

ü Suite à un choc sur t_xfin, le t_xfisc réagit à la baisse pour atteindre son niveau record à la 3^ème année, puis entame une hausse plus ou moins rapide à partir de cette période et finit par s'estomper à la 6^ème année où il se stabilisera par la suite. On en conclut que le financement extérieur est néfaste à la mobilisation fiscale au Cameroun à court terme.

ü Suite à un choc sur t_xcom, le t_xfisc réagit à la hausse pour atteindre son niveau record à la 2^ème année, puis entame une descente assez rapide à partir de cette période et finit par s'estomper à la 3^ème année, il connaîtra une autre légère hausse et s'estompera à la 4^ème année où il se stabilisera par la suite.

ü Suite à un choc sur t_xagri, le t_xfisc réagit légèrement à la hausse pour atteindre son niveau record à la 2^ème année, puis entame une phase de décroissance à partir de cette période avant de commencer sa phase d'oscillation autour de l'axe des abscisses et s'estompera à la dixième année où il se stabilisera par la suite.

ü Suite à un choc sur t_xindus, le t_xfisc réagit à la hausse pour atteindre son niveau record à la 2^ème année, puis chute à partir de cette période pour commencer à fluctuer autour de l'axe des abscisses et s'estompera la 8^ème année où il se stabilisera par la suite.

ü Suite à un choc sur t_xm2, le t_xfisc réagit légèrement à la hausse, puis à la baisse, ensuite à la hausse pour atteindre son niveau record à la 4^ème année, à cette date commence alors une phase de décroissance qui s'estompera à la 12^ème année où il se stabilisera par la suite.

ü Suite à un choc sur t_xpib, le t_xfisc réagit à la hausse pour atteindre son niveau record à la 2^ème année, puis entame une phase de descendante à partir de cette période jusqu'à la 4^ème année, une phase d'oscillation autour de l'axe des abscisses commence alors et s'estompera à la 7^ème année où il se stabilisera par la suite.

Conclusion du chapitre 2

L'objectif de ce chapitre était d'évaluer à l'aide des outils économétriques et statistiques les facteurs explicatifs du taux de pression fiscale au Cameroun.

Il en ressort principalement que : le financement extérieur (aspect de la politique budgétaire) influence négativement la mobilisation fiscale au Cameroun à court terme, son effet s'estompe à moyen terme et finit par se stabiliser à long terme ; les facteurs structurels (t_xindus, t_xagri, t_xcom, t_xpib) expliquent à hauteur de 40,91% la mobilisation fiscale dans notre pays ; la politique monétaire (t_xm2) quant à elle a un effet positif, mais non significatif.

Globalement, les déterminants macroéconomiques mis en exergue dans le cadre de cette étude expliquent à hauteur de 49,22% le prélèvement fiscal au Cameroun, le secteur industriel se révèle comme le plus prolifique (17,27%), l'agriculture (10,32%) et le commerce (10,15%) semblent aussi se révéler comme des secteurs porteurs pour notre pays.

Conclusion de la première partie

L'objectif de cette partie était de détecter les déterminants de la mobilisation des recettes fiscales.

Le chapitre1 nous a révélé que ces derniers sont de divers ordres et diffèrent d'un pays à l'autre selon la structure des économies, les politiques macroéconomiques mises en oeuvre, la qualité des institutions, la culture des citoyens etc. Il en ressort que pour le Cameroun, la mauvaise qualité des institutions annihile profondément l'élan de mobilisation fiscale dans notre pays. L'incivisme fiscal, la « politisation » de la politique fiscale, l'amateurisme et l'esprit d'arnaque des agents du fisc, la complexité des lois fiscales...sont autant de facteurs qui continuent à « tirer vers le bas » l'élan de recouvrement des impôts.

Le chapitre2 quant à lui s'est uniquement attelé à diagnostiquer à l'aide des logiciels économétriques les facteurs explicatifs du taux de pression fiscale au Cameroun. Les résultats obtenus révèlent que : le financement extérieur (politique budgétaire) influence négativement la mobilisation fiscale au Cameroun à court terme, son effet s'estompe à moyen terme et finit par se stabiliser à long terme ; les facteurs structurels (t_xindus, t_xagri, t_xcom, t_xpib) expliquent à hauteur de 40,91% la mobilisation fiscale dans notre pays ; la politique monétaire (t_xm2) quant à elle a un effet positif, mais non significatif.

Il convient dès à présent de rappeler les enjeux cruciaux que suscite la mobilisation fiscale et d'explorer les pistes susceptibles d'impulser l'élan de mobilisation des impôts au Cameroun.

Partie 2

Mobilisation des recettes fiscales : enjeux et perspectives

Introduction à la deuxième partie

Une économie forte est caractérisée par la présence d'un Etat fort, or un Etat ne peut être fort sans moyens ; d'où la nécessité d'une plus grande mobilisation des ressources publiques dont les recettes fiscales en constituent la pierre angulaire.

En se fixant pour objectif (non moins impossible compte tenu de son potentiel naturel et humain) de devenir un pays émergent à l'horizon 2035, le Cameroun semble avoir mis la barre très haute lorsqu'on analyse avec finesse les indicateurs de performances économiques (et qu'on intègre encore les chocs récurrents que connaît la planète : crise alimentaire, crise financière devenue crise économique, réchauffement climatiques, etc.) au rang desquels on peut citer le taux de pression fiscale. Avec un taux de pression fiscale qui n'envisage pas excéder 12% à l'horizon 2020 (MINEPAT, 2009), le Cameroun en tant « locomotive naturelle » de la zone CEMAC ne semble pas vouloir respecter l'un des critères de convergence édicté par les Etats membres (soit un taux de pression fiscale minimal de 17%).

Les enjeux relatifs à la mobilisation fiscale s'avèrent donc cruciaux pour notre pays et la recherche des voies et moyens pour y faire face constitue une urgence pathétique.

Chapitre 3

Les enjeux de la mobilisation fiscale

« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. », Article14 (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Introduction au chapitre3

L'impôt a-t-il pour finalité le financement des dépenses publiques ou doit-il également contribuer à la réalisation d'autres objectifs ? Il suffit de regarder les statistiques concernant la fiscalité pour comprendre l'enjeu politique et économique que représente l'impôt : de nos jours, plus de la moitié du revenu d'un contribuable est collecté par l'Etat en divers impôts, taxes et cotisations sociales. La pression fiscale n'a cessé d'augmenter depuis le début du siècle et ce dans tous les pays du monde. Mais à quoi sert l'impôt ? Il est nécessaire pour procurer des ressources à l'Etat, ainsi, ce dernier peut financer les dépenses publiques c'est-à-dire ses interventions dans la vie économique et sociale. On pourrait donc percevoir les contributions fiscales comme une juste rémunération, contrepartie aux services que rend l'Etat aux citoyens. Malheureusement les nombreuses interventions coûtent cher et il faut faire fonctionner tout un arsenal administratif, l'impôt permet cela, du moins le permettait car à présent il ne suffit plus à couvrir la totalité des dépenses et l'Etat se voit obligé de recourir massivement à l'emprunt.

Mais, au-delà de la simple nécessité du financement des dépenses publiques, l'impôt est devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l'interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux problèmes économiques et sociaux, notamment une économie de marché.

Section 1 : Les raisons de l'impôt

Si le prélèvement des impôts a fait par le passé l'objet de critiques acerbes de la part de nombreux économistes, le contexte dans lequel nous vivons semble redonner un regain d'intérêt à la mobilisation des recettes fiscales dans une économie. Si d'un coté on avait les partisans du libéralisme économique selon lesquels le marché permet d'assurer le bien-être social, à l'opposé nous avions par contre les pourfendeurs de l'interventionnisme étatique, pour qui l'Etat est un planificateur bienveillant. Dans cette section nous insistons sur les missions régaliennes des Pouvoirs Publics pour justifier son intervention dans l'économie.

1.1. Renforcer le rôle de l'Etat

Nous allons commencer par décrire la façon dont l'Etat oriente l'économie et interagit avec elle. Quels sont les objectifs économiques qui justifient l'intervention de l'Etat dans une économie mixte moderne ? Examinons quelques fonctions de l'Etat telles que proposées par Mankiw (2001) :

1.1.1. Améliorer l'efficacité économique

L'objectif économique central d'un Etat est de permettre l'allocation socialement souhaitable des ressources. C'est le côté microéconomique de la politique de l'Etat ; elle se concentre sur le quoi et le comment de la vie économique. Les politiques microéconomiques diffèrent selon les pays en fonction des usagers et des philosophies politiques. Certains pays mettent l'accent sur le laisser-faire, laissant la plupart des décisions au marché. D'autres pays sont enclins à une réglementation étatique pesante, ou encore à la propriété publique des entreprises, les décisions de production étant prises par des planificateurs publics.

Les Etats-Unis sont fondamentalement une économie de marché. Sur n'importe quelle question microéconomique, la plupart des personnes postulent que le marché résoudra le problème. Mais parfois, il y a de bonnes raisons pour que l'Etat passe outre aux décisions d'allocation engendrées par la confrontation de l'offre et de la demande sur le marché.

Classiques, Néoclassiques et Libéraux ont montré comment en situation de concurrence parfaite la main invisible conduit à une allocation efficace des ressources. Mais le résultat de cette main invisible ne tient que sous des conditions très restrictives. Tous les biens doivent être produits de façon efficace par des entreprises en concurrence parfaite. Tous doivent être des biens privés comparables au pain qui peut être découpé en part de telle sorte que plus l'un consomme, moins les autres le peuvent. Il ne peut y avoir d'effets externes comme la pollution de l'air. Les consommateurs et les entreprises doivent être parfaitement bien informés sur les prix et les caractéristiques des biens qu'ils achètent et vendent. Si toutes ces conditions idéales étaient réunies, la main invisible permettrait d'obtenir un niveau de production et une répartition du produit national parfaitement efficaces, et il n'y aurait pas besoin de l'intervention de l'Etat pour favoriser l'efficacité économique.

Cependant, même dans ce cas, s'il y avait une division du travail entre les personnes et les régions, et si le mécanisme des prix fonctionnait, l'Etat aurait encore un rôle important. Les tribunaux et les forces de police seraient nécessaires pour garantir l'exécution des contrats, empêcher les comportements frauduleux et violents, protéger la liberté contre les vols et les agressions extérieurs ainsi que les droits légaux de propriété.

Le laisser-faire accompagné d'une intervention minimale de l'Etat constituerait un bon système si les conditions idéales énumérées ci-dessus étaient vraiment présentes. En réalité, chacune de ces conditions idéales est violée dans une certaine mesure dans toutes les sociétés. La plus grande partie de la production s'effectue dans des unités trop grandes pour une concurrence parfaite. Les usines non réglementées ont tendance à polluer l'air, l'eau et la terre. Souvent des maladies contagieuses se déclarent et les marchés privés ont peu de motivation à développer les programmes de santé publique efficaces. Les consommateurs sont parfois médiocrement informés des caractéristiques des biens qu'ils achètent. Le marché n'est pas idéal, il existe des défaillances de marché.

En d'autres termes, l'Etat déploie souvent ses armes pour corriger de graves carences du marché, dont les plus importantes sont les suivantes :

Quand les monopoles et les oligopoles s'entendent pour réduire la concurrence ou pour éliminer les entreprises du marché, l'Etat peut utiliser des politiques antitrust ou une réglementation.

Un marché non réglementé peut engendrer trop de pollution de l'air et trop peu d'investissements dans la santé publique ou dans la recherche. L'Etat peut utiliser son influence pour contrôler les externalités nuisibles et pour financer des programmes scientifiques ou de santé publique. Il peut lever des impôts sur les activités infligeant des coûts externes à la collectivité (comme les cigarettes) ou subventionner les activités socialement bénéfiques (comme l'éducation ou la santé prénatale).

Les marchés non réglementés tendent à produire trop peu d'informations pour que les consommateurs prennent de bonnes décisions en toute connaissance de cause. En raison d'une information inadéquate, l'administration impose aux entreprises de fournir des informations complètes sur la sécurité et l'efficacité des nouveaux produits avant de les mettre sur le marché. Manifestement, l'administration a dans son agenda beaucoup de problèmes potentiels d'allocation à traiter.

1.1.2. Améliorer la répartition du revenu

Même quand la main invisible fonctionne et est merveilleusement efficace, elle peut dans un même temps conduire à une répartition très inégalitaire des revenus. Avec le laisser-faire, un individu peut finir riche ou pauvre, selon les richesses dont il a hérité, son talent propre et ses efforts, sa chance d'avoir trouvé du pétrole ou de posséder du terrain à la bonne place ; cela dépend également de son sexe ou de la couleur de sa peau. Pour certains, la répartition du revenu résultant d'une concurrence non réglementée semble aussi arbitraire qu'une distribution darwinienne de nourriture ou que le résultat de la lutte d'animaux dans la jungle.

Dans les sociétés les plus pauvres, il y a très peu de surplus de revenu à prendre aux plus favorisés et à distribuer aux « malchanceux ». Mais quand les sociétés deviennent plus riches, elles peuvent consacrer plus de moyens à fournir des services aux personnes pauvres ; cette activité- la redistribution du revenu - est la deuxième fonction de l'Etat. L'Etat-providence dans les pays développés consacre une part significative des ressources au maintien d'un niveau minimal de santé, d'alimentation et de revenu.

La redistribution du revenu est généralement effectuée à l'aide des impôts et de la politique budgétaire, bien que la réglementation joue parfois également un rôle. La plupart des pays avancés adoptent maintenant les résolutions suivantes :

Ø les enfants ne doivent plus avoir faim à cause de la situation économique de leurs parents,

Ø les pauvres ne doivent plus mourir à cause d'un manque d'argent pour se soigner,

Ø les personnes âgées doivent pouvoir vivre leurs dernières années avec un niveau minimal de revenu.

Mais les dispositions d'esprit à propos de la redistribution évoluent. Avec la hausse des charges fiscales et des déficits budgétaires, avec l'augmentation des coûts des programmes de soutien, des contribuables s'opposent de plus en plus aux programmes de redistribution et à la fiscalité progressive.

La Suède, qui a poussé à l'extrême l'Etat-providence et dont les impôts représentent 70% du revenu national, est aujourd'hui confrontée à de grandes difficultés pour limiter ses dépenses tout en maintenant les programmes de redistribution les plus importants.

1.1.3. Stabiliser l'économie par des politiques macroéconomiques

Le capitalisme naissant était prédisposé aux paniques financières et aux excès d'inflation et de dépression ; s'ajoute à cela le traumatisme laissé par la grande crise des années 1930, toujours présente chez les Américains les plus âgés et plus récemment la grande crise financière. Aujourd'hui l'Etat a la responsabilité de prévenir de telles dépressions, catastrophiques pour l'activité économique^12(*), par un usage approprié de la politique monétaire et budgétaire, aussi bien que par la réglementation stricte du système financier. En outre, le gouvernement devrait essayer de faire disparaître les fluctuations du cycle d'activité ; ceci permettrait d'éviter soit un fort chômage au cours de la phase de baisse d'activité soit un emballement des prix au sommet du cycle.

1.1.4. Conduire la politique économique internationale

Ces dernières années, le commerce international et la finance internationale sont devenus beaucoup plus importants au Cameroun qu'ils ne le furent par le passé. L'Etat joue désormais un rôle central dans la représentation des intérêts de la nation sur la scène internationale et dans la négociation d'accords bénéfiques avec d'autres pays dans des domaines très variés.

Nous pouvons regrouper autour de quatre axes principaux les domaines internationaux de la politique économique :

Une part importante de la politique économique inclut l'harmonisation des lois et la réduction des barrières douanières de façon à encourager la spécialisation internationale et la division du travail. Ces dernières années, une série d'accords commerciaux a été négociée pour abaisser les droits de douane et autres barrières commerciales sur certains produits. De tels accords créent souvent des litiges. Ils font parfois du tort à certains groupes, par exemple en réduisant l'emploi dans certains secteurs à la suite de la libéralisation dans ce secteur. En outre, les accords internationaux peuvent nécessiter l'abandon de la souveraineté comme prix de la croissance des revenus.

Les nations riches ont de nombreux programmes destinés à améliorer le sort des pauvres d'autres pays. Cela implique une aide étrangère directe, une assistance en cas de sinistre^13(*), une assistance technique, la création d'institutions comme la Banque Mondiale qui accorde des crédits à faible taux d'intérêt aux pays pauvres, enfin des tarifs réduits pour les exportations dans ces pays pauvres.

Les pays ont constaté que la croissance de leur interdépendance économique signifiait que les politiques macroéconomiques devaient être coordonnées pour combattre l'inflation et le chômage. Les taux de change (qui sont les prix relatifs des monnaies des différentes nations) ne peuvent se gérer eux-mêmes ; l'établissement d'un système de change stable est une nécessité préalable à un commerce international efficace. Les nations ont vu que les politiques monétaires et budgétaires des autres pouvaient affecter leur situation économique interne. Quand les Etats-Unis ont augmenté les taux d'intérêt pour combattre l'inflation en 1979, le resserrement monétaire a entraîné une récession mondiale et une crise d'endettement internationale dans les années 1980. Dans les régions étroitement intégrées comme l'Europe de l'Ouest, les pays travaillent à la coordination de leur politique monétaire, budgétaire et de taux de change, ou adoptent même une monnaie commune afin que l'inflation ou le chômage d'un pays ne s'étende pas et ne nuise pas à la région toute entière.

La facette la plus récente de la politique économique internationale est le travail en collaboration avec les autres nations pour protéger l'environnement dans les cas où plusieurs pays engendrent de la pollution ou en sont eux-mêmes affectés. Les domaines historiquement les plus actifs ont été ceux de la protection de la pêche et de la qualité de l'eau des rivières. Plus récemment à propos, du fait de l'inquiétude croissante des scientifiques à propos de la diminution de la couche d'ozone, de la déforestation, du réchauffement de la terre et de l'extinction de certaines espèces, les nations ont commencé à examiner les différentes voies possibles pour protéger nos ressources communes. Concrètement, les problèmes internationaux d'environnement ne peuvent être résolus qu'avec la coopération de nombreux pays. Même les conservateurs les plus durs sont d'accord sur le fait que l'Etat a un rôle majeur à jouer dans la représentation de l'intérêt national dans le tumulte des nations.

1.2. Dépenses publiques et croissance endogène : une autre justification de la mobilisation fiscale

En analyse statique, l'efficacité des impôts dépend de l'ampleur des effets de substitution face aux effets revenus ; le lien entre le niveau des impôts et la croissance n'apparaît pas, les auteurs libéraux insistent plus sur les transferts de revenus entre catégories ou d'agents ou s'évertuent à mettre en évidence le caractère contre-productif des impôts (Semedo, 2001).

Cette manière de présenter l'impôt n'est pas validée dans un système de rendements d'échelle croissants. En outre, elle ne tient pas compte de l'importance de l'activité de l'Etat dans le processus de production, surtout en ce qui concerne le financement d'un ensemble de services productifs y compris le capital humain, services indispensables au système productif.

L'efficacité de ce type d'intervention de l'Etat est incluse dans la fonction de production des entreprises sous forme d'externalités. De ce fait, un impôt sur les entreprises bénéficiant de telles externalités se comprend, dans la mesure où cet impôt sert à combler l'écart entre le coût marginal social et le coût marginal privé. Le capital humain est un exemple d'application de l'irréversibilité en investissement, et donc de défaillance du marché.

En effet, les investissements en capital étant par nature des investissements à long terme, il y a un coût d'irréversibilité à les entreprendre. Il revient au secteur public d'investir pour permettre l'accroissement ou le maintien du stock de capital humain dans les domaines fondamentaux de l'éducation, de la santé et des assurances sociales lorsque le secteur privé se révèle une sous-optimalité. La théorie de croissance endogène avec Romer (1986) met en évidence qu'en situation d'incertitude irréductible, le stock de croissances doit être au moins maintenu pour garantir un taux de croissance minimal : la complémentarité secteur public/secteur privé est aussi posée. Dans ce modèle, il est introduit dans la fonction de production à la fois un stock de connaissances privé, et un stock ayant la nature d'un bien public.

Dans les nouvelles théories, on montre qu'un optimum décentralisé peut être sous-optimal par rapport à un optimum centralisé. Si l'entreprise représentative prend des décisions, elle ne les fait pas indépendamment de son environnement, et l'impôt est justifié par la mauvaise nouvelle qui donne un contenu rationnel à l'endogènéisation des dépenses publiques.

Les nouvelles théories de la croissance sont souvent présentées comme revalorisant l'influence des dépenses publiques et plus généralement comme réhabilitant le rôle économique de l'Etat. Il y a là un basculement important par rapport aux années soixante-dix et quatre-vingt où les théories économiques ultralibérales ont inspiré les politiques économiques. Au cours des années quatre-vingt, l'analyse dominante a été que la crise était due à un manque de flexibilité. On s'attendait à ce que l'ajustement structurel réalisé à travers une libéralisation des marchés permette une amélioration de l'offre suffisante pour réduire le chômage et accroître la productivité. Le discours économique allait dans le sens du « moins d'Etat ».

Au début des années quatre-vingt-dix, ce discours s'est pour le moins infléchi. D'une part, une crise conjoncturelle a sévi en Europe et, avec elle, s'est fait sentir la nécessité d'une intervention publique (Guellec et Ralle, 2003). Ainsi la régulation conjoncturelle traditionnelle (politiques budgétaire et monétaire) a été réhabilitée. D'une part, la faiblesse criante des infrastructures publiques a montré que les dépenses publiques sont un facteur d'offre trop négligé.

Ce second point est justement un des messages importants des nouvelles théories de la croissance. Il faut cependant se garder de tout machiavélisme ou de toute naïveté. Ce ne sont pas les nouvelles théories de la croissance qui ont conduit à une modification des discours (et parfois des pratiques) de politique économique. Mais, inversement, les modèles ne sont pas venus après coup, pour justifier des préoccupations politiques (la thèse de Romer sur le sujet date de 1983). En fait, il y a eu une juxtaposition des deux problématiques (théoriques et politiques).

Cependant, les nouvelles théories de la croissance ne seront sans doute pas aux politiques économiques de la fin du siècle ce que la théorie keynésienne a été à celle des années cinquante et soixante. En effet, l'hétérogénéité des modèles de croissance endogène conduit à des conclusions contrastées quant au rôle économique de l'Etat. Schématiquement, deux niveaux de l'intervention publique peuvent être décrits :

Section 2 : L'Etat, gérant des externalités et fournisseur de biens publics

Parmi les missions régaliennes des Pouvoirs Publics justifiant son action dans l'activité économique, nous avons la gestion des effets externes et la fourniture des biens publics. En effet, l'économie de marché, seule garantie de bien-être social pour les économistes classiques et néoclassiques a dû révéler ses limites et redonner raison à la théorie keynésienne. La recherche des intérêts privés nuit parfois à ses concurrents et à la communauté de façon générale (pollution). L'Etat se révèle aussi comme le fournisseur de biens publics par excellence.

2.1. L'Etat, gérant des externalités

L'accumulation de trois facteurs explique traditionnellement la croissance économique : le capital physique, le capital technologique et le capital humain. Or ces trois caractéristiques ont une caractéristique commune. Ils engendrent des externalités. Dès lors, le libre jeu des marchés ne garantit pas l'obtention d'un optimum social. Des ressources sont mal utilisées car les agents privés ne prennent pas en compte les effets induits par leur comportement sur leur environnement. Le rendement privé de l'accumulation est inférieur à son rendement social et il y a en théorie place pour une intervention publique qui améliorerait le bien-être.

Comme les modèles canoniques de croissance, on ne fera que rappeler les principales implications pour la politique économique.

Dans les modèles où la croissance est liée à l'accumulation du capital humain (Lucas, 1988) ou à celle du capital technologique (Romer, 1990), l'existence d'externalités est justifiée par la prise en compte des mécanismes de diffusion du savoir. Lucas considère ainsi que, dans l'activité de production, le savoir a des effets externes : toutes choses égales par ailleurs, plus le niveau moyen de connaissance d'une économie est élevé, plus la productivité de chaque entreprise est forte. Selon Romer, la technologie est un bien non rival, c'est-à-dire que son utilisation par une entreprise n'exclut pas son utilisation par une autre (une fois un logiciel mis au point, il peut être dupliqué et utilisé par plusieurs personnes). De ce fait, l'activité de recherche a des rendements croissants importants (la mise au point d'un logiciel coûte autant, qu'il soit vendu en un exemplaire ou en mille).

Dans le modèle de Romer (1986) consacré au capital privé, l'existence d'externalités est une condition nécessaire à l'obtention d'une croissance auto-entretenue, il faut que le rendement marginal du facteur de production accumulable dans sa propre production soit constant. Dans ce modèle, comme dans la théorie traditionnelle, le capital physique est homogène au bien. Une condition nécessaire à l'existence d'une croissance auto-entretenue est donc que l'élasticité de la production au capital physique soit égale à l'unité. Si le capital était le seul facteur de production, les rendements seraient constants. Mais il existe d'autres facteurs de production. Aussi, les rendements de l'ensemble des facteurs sont croissants.

Cependant, si une entreprise a des rendements croissants, aucun équilibre de concurrence parfaite n'est possible. Il y a donc une contradiction. Au niveau microéconomique, dès lors qu'il existe des facteurs de production non-accumulables, il faut, pour que la croissance soit auto-entretenue, que les rendements ne soient pas croissants. Pour résoudre cette contradiction tout en conservant la conclusion que la croissance est auto-entretenue (ou au moins que son caractère auto-entretenu provient du capital physique) et en restant dans un cadre de concurrence parfaite, Romer fait appel à des effets externes. Son modèle est cependant fragile car le caractère auto-entretenu de la croissance provient d'une hypothèse très particulière quant à la valeur des paramètres. Il faut que les rendements soient globalement constants, c'est-à-dire que l'élasticité de la production au capital soit unitaire au niveau macroéconomique. Il faut donc que la somme de l'élasticité microéconomique et des effets externes soit exactement égale à 1.

Le modèle de Romer est donc peu robuste. Par ailleurs, les valeurs des paramètres que l'on pourrait plausiblement retenir conduisent à un écart entre l'équilibre concurrentiel (où les entreprises ne prennent pas en compte l'externalité) et l'optimum social (où l'externalité est prise en compte) très élevé (Hénin et Ralle, 1994). On peut en effet calculer quelles valeurs doivent avoir les paramètres du modèle pour qu'à l'équilibre les taux de croissance, d'intérêt et d'épargne prennent des valeurs plausibles. Une fois ces paramètres « calibrés », on peut calculer les valeurs que prendraient les taux de croissance, d'intérêt et d'épargne à l'optimum social.

Si les nouvelles théories réhabilitent le rôle de la politique économique, qui devrait permettre de mieux coordonner les décisions des agents privés, elles ne préjugent pas de la forme de cette intervention. Cette absence de « message clair » pourrait sembler une faiblesse des nouvelles théories. C'est en fait le prix à payer pour se rapprocher du « monde réel », dans lequel les externalités sont bien concrètes : l'intervention publique est justifiée par le fait qu'il existe une externalité ; mais la forme de l'intervention publique dépend de l'externalité précise qui est en cause.

2.2. L'Etat, fournisseur de biens publics

Outre la prise en compte des effets externes, l'Etat a évidemment une influence directe sur l'efficacité du secteur privé : les investissements publics concourent intuitivement à la productivité privée. Ainsi, sans routes, quelle serait la productivité d'une entreprise de transport ? C'est dans cette optique que Barro (1990) présente un modèle de croissance endogène où les dépenses publiques jouent un rôle moteur.

La production se fait suivant une technique à rendements constants utilisant deux facteurs : le capital privé et le capital public. Trois résultats sont obtenus de ce modèle. Tout d'abord, puisque les rendements sont constants et les deux facteurs de production accumulables, le modèle engendre une croissance auto-entretenue. Ensuite, le taux d'imposition joue un rôle positif sur la croissance. En effet, quant le taux d'imposition croît, le niveau de capital public augmente, et donc le taux de croissance. Cependant, le taux d'imposition a aussi un autre effet tout à fait traditionnel : il décourage l'activité privée, donc influence négativement le taux de croissance. On obtient ainsi le troisième résultat du modèle : il existe un niveau optimal du taux d'imposition. Autrement dit, il existe une taille optimale de l'Etat qui maximise la croissance de l'économie.

Le modèle de Barro a le mérite d'insister sur les relations qui existent entre le niveau des prélèvements et croissance économique. Deux critiques principales peuvent lui être adressées, l'une d'ordre externe et l'autre d'ordre interne. La première est que Barro s'interroge peu sur ce qui fait le caractère public de la dépense. Ainsi les services rendus par les dépenses publiques ne pourraient-ils pas être fournis par les entreprises privées ?

Après tout, certaines infrastructures sont fournies ou financées par le secteur privé. Plutôt que d'entrer dans ce débat, Barro pose d'emblée qu'il existe une partie du capital total qui doit être publique. La seconde critique, d'ordre interne, est que le caractère auto-entretenu de la croissance ne s'observe que pour des valeurs très particulières des paramètres : le rendement du capital total (privé et public) doit être unitaire. Cette hypothèse est sans doute trop forte ; cependant, même si elle n'est pas vérifiée, le capital public influence la productivité privée.

2.3. La mise en garde de la théorie des choix publics

Pour l'essentiel, notre analyse est centrée sur la théorie normative de l'Etat sur les politiques appropriées qu'il doit choisir pour augmenter le bien-être de la population. Toutefois, les économistes n'idéalisent pas l'Etat, pas plus qu'ils ne le font pour le marché. L'Etat peut en effet prendre de mauvaises décisions ou mal appliquer de bonnes idées. Par conséquent, tout comme il y a des défaillances de marché, tels les monopoles et la pollution, il existe des « carences de l'Etat », l'intervention de ce dernier aboutissant à un gaspillage ou à une mauvaise redistribution du revenu. Ces questions relèvent de la théorie des choix publics, alliant l'économie et la science politique dans l'étude de la manière dont l'Etat prend ses décisions. La théorie des choix publics examine le fonctionnement des différents mécanismes de vote et montre qu'il n'y a pas de mécanisme idéal pour agréger les préférences individuelles en choix collectifs. Cette approche analyse aussi les carences de l'Etat qui apparaissent quand son action ne réussit pas à améliorer l'efficacité économique ou quand il redistribue le revenu de manière injuste. La théorie des choix publics traite de questions comme la vision à court terme des élus, l'absence d'une contrainte budgétaire stricte et le rôle de l'argent dans le financement des élections comme sources de carences de l'Etat. Leur étude minutieuse est cruciale pour cerner les limites des interventions de l'Etat et garantir que ses programmes ne soient pas excessivement importuns ou prodigues (Stiglitz, 2000).

Depuis l'époque d'Adam Smith, les économistes ont focalisé la plus grande partie de leur énergie sur la compréhension du fonctionnement du système de marché. Mais des penseurs sérieux ont aussi réfléchi sur le rôle de l'Etat dans la société. Joseph Schumpeter fut le pionnier de la théorie des choix publics dans « capitalism, Socialism, and Democracy », (1942). Le Prix Nobel Kenneth Arrow étudia les choix collectifs en apportant la rigueur mathématique au domaine. L'étude de référence d'Anthony Downs, « Economic Theory of Democracy », (1957), esquissa une théorie nouvelle et puissante qui soutient que les politiciens définissent les politiques économiques dans le but d'être réélus. Downs montra comment les partis tendent à se déplacer vers le centre du spectre politique, et posa le « paradoxe du vote » affirmant qu'il est irrationnel pour un individu de voter étant donné la faible probabilité qu'a un individu d'influencer le résultat.

Des travaux ultérieurs de James Buchanan et Gordon Tullock dans « The Calculs of Consent », (1959) défendirent une politique de poids et contrepoids et préconisèrent l'usage de l'unanimité dans les décisions politiques-invoquant que les décisions unanimes ne contraignent personne et n'imposent aucun coût. Pour ces travaux, entre autres, Buchanan reçut le Prix Nobel en 1986. L'économie des choix publics fut l'objet d'une attention particulière de la part des politiciens conservateurs en Grande-Bretagne dans les années 1986. Elle fut appliquée à des domaines tels que la politique agricole, la réglementation et les tribunaux. Elle formalise la base théorique d'une proposition d'amendement constitutionnel visant à l'équilibre du budget.

Conclusion du chapitre 3

Les nouvelles théories de la croissance semblent parfois redécouvrir des conclusions déjà bien établies. Ainsi il n'y a que les Libéraux les plus extrêmes pour penser que la seule politique souhaitable est de toujours faire « moins d'Etat » (Guellec et Ralle, 2003). Les autres n'ont jamais oublié que l'Etat devait construire les routes, former les jeunes, aider la recherche ! Cependant, les nouvelles théories contribuent à revaloriser le rôle de l'Etat. Il est symptomatique que parmi les chercheurs ayant construit ces modèles se trouvent des partisans convaincus de l'offre (Barro, Lucas). D'un point de vue quantitatif, dans les nouvelles théories, la politique économique influence le taux de croissance d'une économie (et plus seulement le niveau de la production, comme dans les théories traditionnelles). L'étude thématique CEA-BSRAC (2010) montre l'existence d'une interaction significative la mobilisation des ressources internes et la dynamisation du processus de diversification économique. Elle montre qu'une meilleure mobilisation des ressources internes constitue un facteur d'élargissement de la structure productive, et favorise une allocation optimale des financements en faveur des filières porteuses. Enfin, certaines théories donnent à l'Etat un rôle encore plus radical : créer les institutions nécessaires à la coordination des agents privés (les marchés eux-mêmes ont besoin pour fonctionner de réglementations dont l'Etat est en dernière instance le garant).

Au terme de ce chapitre, il ressort que l'urgence d'une mobilisation plus accrue des recettes fiscales surtout dans notre pays dans un contexte de crises économiques successives, de raréfication des financements extérieurs, d'impératif d'atteinte des OMD, d'érosion des recettes douanières suite à de multiples accords liés à l'intégration économique se signale, comment donc y parvenir ? Voilà la question que le chapitre qui va suivre se propose de trouver des éléments de réponses.

Chapitre 4

Quelles stratégies pour une mobilisation des recettes fiscales pérennes au Cameroun ?

« La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes. », John Maynard Keynes, cité par Touna Mama in

Introduction au chapitre 4

Après avoir identifié les facteurs explicatifs de la mobilisation des recettes fiscales au Cameroun et montré le caractère impératif d'un accroissement de ces dernières, il nous revient dès à présent de rechercher des voies et moyens susceptibles de « faire gonfler le gâteau national ».

Nous nous inspirerons donc de ce qui a été fait ailleurs pour améliorer le niveau de mobilisation des recettes publiques pour finalement dégager ce qui pourrait convenir à notre pays. Nous insisterons dans un premier temps sur le fait qu'il est dangereux pour notre pays de focaliser ses efforts de mobilisation des recettes sur des ressources non pérennes comme le pétrole et les mines, mais que les recettes provenant de l'exploitation ces ressources non renouvelables nous servent d'instruments pour bâtir un tissu économique stable à long terme ; une exhortation pour la culture du civisme fiscal dans notre pays sera le point culminant de notre étude.

Section 1 : Quelles stratégies de transition fiscale ?

Afin de pouvoir mobiliser plus de recettes fiscales stables et pérennes, les Pouvoirs Publics camerounais doivent se départir de certaines pratiques anciennes qui constituent de véritables freins à cet élan. Nous relèverons dans un premier temps le fait que l'exploitation du pétrole a souvent tendance à désinciter les Pouvoirs Publics à rechercher d'autres sources de financement de ses actions, mettant ainsi au banc son devoir de prélever sur les populations. Ensuite, nous insisterons sur la nécessité d'une réorganisation de l'administration fiscale camerounaise dans l'optique d'une gestion orientée vers les performances et l'éthique.

1.1. Stratégies relatives aux recettes assises sur l'exploitation des ressources pétrolières

La contribution aux ressources publiques globales des prélèvements assis sur les ressources pétrolières marquent profondément les finances publiques du Cameroun et tout particulièrement ses recettes. Cette contribution apparaît en grande partie exogène à la politique fiscale. La contribution pétrolière augmente de manière importante les ressources publiques et en même temps en aggrave l'instabilité.

1.1.1. Le pétrole : une ressource difficile à gérer

En raison de la faiblesse des recettes publiques non pétrolières, il est difficile de leur appliquer un traitement spécifique en tant que ressources minières largement exogènes. Aussi, les recettes assises sur les produits pétroliers sont-elles en partie traitée comme les autres recettes : une partie est affectée au Trésor Public, une partie à des investissements spécifiques et enfin le solde est affecté à un compte à la BEAC. La SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) perçoit, à travers un contrat de partage, elle procède à des dépenses directes (dépenses de souveraineté). Une telle gestion, qui va à l'encontre du principe d'universalité budgétaire, n'est pas favorable à la recherche d'une structure optimale des dépenses publiques. Omgba (2010) restituant les déclarations de l'ancien Président de la République du Cameroun^14(*) mentionne que :

« ...Le pétrole du Cameroun est exploité par les sociétés mixtes dont la majorité des actions est détenue par les sociétés étrangères, à peu près 50% reviennent à l'Etat du Cameroun, nous avons créé une Société Nationale des Hydrocarbures qui commercialise cette part qui revient au Cameroun. Nous avons décidé de mettre dans le budget qui est discuté dans l'Assemblée une part des revenus qui sont tirés du pétrole, et compte-tenu que ces revenus sont en quelque sorte aléatoires, nous avons décidé qu'une partie, et ceci conformément à la loi des finances votée chaque année, qu'une partie de ces revenus, s'ils sont plus importants que ce qui est prévu dans le budget, serait versé dans un compte hors-budget avec les revenus que nous pouvons d'ailleurs tirer d'autres sociétés d'Etat qui existent. »^15(*)

1.1.2. Orientation quant au rôle de la contribution des ressources pétrolières

Compte tenu de l'instabilité du prélèvement pétrolier et aussi de la durée de vie limitée de la rente pétrolière, il conviendrait de renforcer fortement les prélèvements non pétroliers afin de réduire la dépendance des ressources vis-à-vis d'une recette instable et dont la pérennité n'est pas assurée à long terme. Il s'agit là d'une action qu'il est possible de qualifier de « composante de la transition fiscale ». Cette composante est complémentaire à la transition fiscale traditionnelle qui consiste à substituer des recettes de fiscalité interne aux recettes tarifaires. Un renforcement important des recettes publiques non pétrolières nécessite un changement radical de la politique fiscale. Plutôt que de différer les efforts dans les périodes de cours pétroliers favorables, il s'agirait de s'inscrire dans un horizon de long terme en tenant compte des contraintes qui vont apparaître avec l'épuisement des ressources pétrolières. Il s'agirait donc de mettre en oeuvre une politique de mobilisation de recettes publiques non pétrolières qui soit active en permanence, y compris dans les périodes de cycles pétroliers favorables. Ainsi que cela est démontré plus haut, une telle politique est techniquement possible, car un large espace de recettes est disponible.

Afin de développer cet espace, il conviendrait de manière prioritaire de poursuivre des réformes et actions visant à renforcer l'efficacité des administrations fiscales et douanières. Un tel renforcement serait à engager dans les meilleurs délais afin d'éviter de courir le risque à l'avenir d'un rétrécissement de l'espace budgétaire consécutif à un déclin des recettes publiques globales assises sur les recettes mobilisées à l'occasion de l'extraction des produits pétroliers et/ou miniers. Il serait alors possible de mettre en place les instruments budgétaires afin que ces ressources soient pour une part gérées de manières contra cycliques tandis qu'une autre part de ces ressources seraient affectées soit à l'épargne, soit à des dépenses qui permettrait d'affronter plus facilement l'après pétrole.

1.1.3. L'hypothèse du revenu permanent pour un pays pétrolier

L'analyse de Barnett et Ossowski (2003) offre la perspective d'une optimisation intertemporelle. En effet, les travaux de Friedman (1957) sur le revenu permanent des ménages, Barnett et Ossowski (2003) montrent que le programme de maximisation, de la consommation publique, dans un horizon infini peut s'insérer dans le cadre friedmanien de maximisation de la consommation du ménage dans un horizon infini. Pour les pays pétroliers, l'hypothèse du revenu permanent signifie que les dépenses publiques devraient être égales aux revenus non pétroliers augmentés du rendement sur la valeur présente nette de tous les futurs revenus pétroliers (Omgba, 2010).

Leigh et Olters (2006) étendent cette analyse théorique en tenant compte des habitudes de consommation. Dans le modèle, les dépenses publiques représentent la consommation dont les ménages tirent de l'utilité. Dans ce cadre, si l'Etat venait à proposer par exemple une réduction des dépenses publiques de manière abrupte, cela pourrait s'avérer socialement néfaste et politiquement infaisable. Les habitudes de consommation sont difficiles à changer. Avec l'introduction des habitudes, le changement dans la consommation se fait de manière graduelle. Dans le modèle de Leigh et Olters (2006), le gouvernement (planificateur social) a pour objectif de déterminer le niveau de dépenses soutenables dans le temps. Son programme consiste à maximiser sa fonction de bien-être qui dépend des dépenses publiques et des habitudes. La gestion des ressources pétrolières sous l'hypothèse du revenu permanent est devenue la politique prônée par divers analystes, notamment ceux du FMI, comme solution à la volatilité et à l'épuisement du pétrole. Mais peu d'études ont tenté d'évaluer jusque-là l'impact de l'adoption d'une telle politique sur les performances économiques du pays concerné.

Omgba (2010) a ainsi évalué les impacts différenciés de la gestion actuelle du déclin de la production par rapport à une hypothèse du revenu permanent pour un pays pétrolier, le Cameroun, en utilisant un modèle d'équilibre général dynamique. Les résultats trouvés apparaissent contrastes s'il est vraisemblable que le déclin de la production pétrolière affecte négativement les différents agents et institutions économiques du Cameroun, les changements structurels intervenus depuis près d'une vingtaine d'années semblent rendre ce déclin pétrolier moins dommageable que prévu pour l'ensemble de l'économie camerounaise. En effet, de la crise des années 80, le Cameroun a engagé des réformes dans l'organisation de son économie.

L'étude Omgba (2010) montre que les structures économiques semblent être à mesure d'éviter un après-pétrole désastreux au Cameroun. Ce même auteur défend l'hypothèse selon laquelle, dans l'analyse du sentier de développement dans notre pays, les études devraient se focaliser sur l'impact de la mauvaise qualité des institutions camerounaises sur ses performances économiques. Des réformes institutionnelles telles la lutte contre la corruption, l'assainissement du climat des investissements, apparaissent nécessaires afin d'attirer des capitaux capables de booster la croissance économique au-delà du trend observé au cours de ces dernières années.

1.2. Une stratégie résolue de transition fiscale

Afin de disposer d'un espace budgétaire élargi favorable à son développement et à la réduction de la pauvreté, le Cameroun doit s'engager de manière déterminée dans une politique de transition fiscale ayant un triple objectif de réduire sa dépendance vis-à-vis des ressources pétrolières, des tarifs douaniers et du financement extérieur tout en renforçant fortement le niveau de son prélèvement public.

Les différents modes d'évaluation des progrès possibles dans le domaine du prélèvement public non pétrolier conduisant à estimer qu'à terme, le Cameroun devrait atteindre un niveau de mobilisation hors pétrole d'environ 20% du PIB (BAD et FAD, 2009).

Naturellement, ainsi que cela est indiqué plus haut, en raison des relations de complémentarité entre les différentes composantes de l'espace budgétaire, ce renforcement des recettes publiques ne serait fructueux pour le développement économique et social que dans la mesure où les dépenses publiques verront leur efficacité fortement améliorée.

1.2.1. Quelles orientations de politiques fiscales ?

Ces dernières années, le Cameroun a largement modernisé sa législation fiscale et douanière notamment en introduisant la TVA. Cette dernière, en raison de la politique de libéralisation commerciale et de la difficulté pour renforcer les recettes de fiscalité directe notamment sur les ménages a vocation à constituer la clef de voûte de la transition. La faiblesse essentielle du système fiscal et douanier réside dans un système d'incitation^16(*) à l'origine des pertes de recettes considérables sans que pour autant il s'agisse d'un mode efficace de promotion des investissements.

Il est cependant paradoxal de remarquer comme l'ont souligné Monnier et Tinel (2006), qu'au Cameroun, les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance de l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus. Ainsi que cela est démontré plus haut, un système d'incitation fondé pour l'essentiel sur l'octroi de conventions présente l'inconvénient d'une faible efficacité du point de vue de l'incitation relativement aux dépenses fiscales consenties.

Aussi, est-il important pour créer des conditions favorables à la transition fiscale de réduire de manière drastique le champ d'exonérations et pour celles qui ne pourraient être éliminées de les inclure dans le Code Général des Impôts. A défaut de codifier les mesures fiscales d'incitations, il conviendrait à minima de les encadrer à travers un code d'investissements ; ainsi, on éviterait une instabilité dommageable du système d'incitations et on romprait avec des comportements discrétionnaires dans l'octroi des avantages fiscaux et douaniers. Il convient aussi de poursuivre la modernisation de la législation fiscale qui devrait bénéficier notamment des travaux de la commission de réforme fiscale créée par la Décision du Ministère des Finances 87/909 du 20 avril 2007.

1.2.2. Pour une meilleure organisation de l'administration fiscale

L'essentiel des progrès pourraient être réalisés à travers une administration plus efficace de l'impôt tant au niveau de la Direction des Impôts que des Douanes. Il s'agit notamment de bénéficier de la modernisation de l'organisation administrative intervenue avec la mise en place d'une stratégie de traitement différenciée des contribuables (Unités des grandes entreprises et Unités des entreprises moyennes). Désormais, le mode d'organisation adopté par l'administration fiscale est favorable à la réalisation de progrès conditionnés à la mise en oeuvre d'une administration rigoureuse (gestion efficace des déclarations, méthodes de contrôle modernisées, sanctions...).

1.3. Une gestion orientée vers les performances et l'éthique

1.3.1. Pour un fisc plus moderne

Les services centraux des douanes et des impôts manquent d'outils pour orienter, suivre et contrôler l'activité des services de base. Les administrations auraient avantage à se doter d'indicateurs de gestion simples (moyens, activités, résultats...) pour disposer d'instruments de pilotage. Ces tableaux de bord devraient faciliter la fixation d'objectifs et permettre une affectation efficace des moyens.

1.3.2. La corruption : un fléau à évincer à tout prix

Les causes de la corruption sont multiples (Walsh, 2003). Pouvoirs discrétionnaires excessifs, manque de transparence, manque d'incitations, rareté de sanctions effectives, etc., constituent des facteurs de corruption qui sont aggravés par la défaillance de l'Etat. Une corruption importante est très incompatible avec une mobilisation efficace de l'impôt (Ghura, 1998). Il est donc essentiel de réduire ce fléau, ce qui requiert un fort engagement des autorités gouvernementales. La lutte contre la corruption repose sur l'incitation (rémunération régulière d'un niveau adéquat des agents du fisc). Elle repose aussi sur la prévention (adoption d'une charte de déontologie, réduction des contacts directs entre le personnel des administrations fiscales et les usagers). Enfin, la restauration de l'autorité hiérarchique et de sanctions crédibles (Thiele et Gunnan, 1999) constitue une autre condition.

Les administrations des impôts doivent mobiliser des ressources publiques et devenir des « facilitateurs» de l'activité économique. Elles ont à garantir l'application uniforme du système fiscal et à réduire les distorsions résultant de la fraude. Le respect des règles de droits et l'absence d'arbitraire peuvent devenir des facteurs d'attractivité importants. Les administrations fiscales doivent s'efforcer de minimiser les coûts et contraintes qu'implique la mobilisation de l'impôt. Il s'agit bien évidemment d'évaluer et de réduire leurs coûts d'intervention propres mais aussi de mettre en place des facilités pour alléger les coûts supportés par les contribuables, notamment par les entreprises collectant l'impôt.

Section 2 : Le civisme fiscal : une impérieuse nécessité

Le civisme fiscal c'est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû.

A partir de cette définition, on constate que le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et de comportement. En fait, c'est une question de respect spontané des obligations déclaratives et de paiement de l'impôt. Ainsi, traiter du civisme fiscal consiste à faire prendre conscience aux contribuables, qu'au lieu de privilégier l'intérêt individuel, il vaut mieux privilégier d'abord l'intérêt collectif. Prôner le civisme fiscal consiste à faire passer le message de tel sorte que l'impôt apparaisse comme le prix d'un service rendu par l'organisme qui en bénéfice au lieu que cela se traduise comme c'est souvent le cas comme l'expression d'un lien de solidarité voir même d'une décision sociale. Autrement dit, le contribuable est très soucieux de l'utilisation qui est faite de l'argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l'usager d'un bien collectif. C'est à ce titre que l'administration fiscale doit lui démontrer que c'est pour le bien commun, que l'impôt doit être collecté, en fait, pour bénéficier de différents services offerts par l'Etat, il faut payer son impôt.

Il convient quand même de rappeler que les comportements d'incivisme fiscal ne sont pas seulement le monopole des pays Africains, encore moins du Cameroun. Mais bien entendu, en Afrique, ces comportements sont accentués par l'histoire fiscale des pays de ce continent. Pour s'en rendre compte, Il suffit de repenser aux méthodes fortes utilisées par le colonisateur pour obtenir le paiement de l'impôt de capitation : corvée, travaux forcés, confiscation de récoltes, prise d'otage, etc. Les révoltes à l'impôt avaient également pour source, le fait que la population n'avait pas le sentiment que les impôts versés contribuent vraiment à l'amélioration de leurs conditions de vie (d'où un sentiment d'injustice). Ce sentiment d'injustice existe encore très fort de nos jours quand on voit la situation économique de notre pays. Nous pensons donc que toute politique visant à convaincre les citoyens d'un usage utile des contributions doit impérativement inclure : la transparence et la justice sociale. C'est un préalable essentiel pour la restauration du civisme fiscal. Rappelons nous, dans les premières années de l'indépendance, la scolarité a été gratuite et les soins médicaux également. Dans ces conditions, la participation des citoyens au paiement de l'impôt, ne pouvait poser problème. Aujourd'hui, les données ne sont plus les mêmes, il y a eu perte de confiance dans les capacités de l'Etat à rendre le service simple, la récolte de l'impôt connaît donc des réticences.

Ainsi donc, la grande question qui peut se poser est celle de savoir : comment développer le civisme fiscal ? Le Cameroun peut-il s'inspirer de ce que les autres pays font en matière de civisme fiscal ? Et enfin, qui sont les acteurs et les moyens pour développer le civisme fiscal ?

2.1. Quelques exemples des bonnes pratiques en matière de civisme fiscal

2.1.1. Le cas de la France

La France a mis en place le programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ». Ce programme vise la satisfaction des intérêts du citoyen, de l'usager et du contribuable. Promouvoir le civisme fiscal et renforcer la lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure des réseaux de la DGI. C'est dans ce sens que pour la DGI, « Payer ses impôts, c'est contribuer au développement harmonieux du pays, assurer la relance économique, donner à l'Etat les moyens de réalisation de sa politique sociale, limiter l'endettement extérieur ». De plus, « déclarer ses revenus, puis s'acquitter de son impôt, est l'expression concrète du consentement à l'impôt qui fonde le pacte républicain. C'est pourquoi, la DGI s'attache à améliorer le civisme fiscal, c'est-à-dire, l'accomplissement volontaire de leurs obligations par les contribuables , en proposant aux usagers une offre de service mieux adaptée, des démarches simplifiées et une administration d'une qualité de service de haut niveau, devenue plus accessible grâce aux nouvelles technologies ». Sur ce dernier point, la DGI a mis en oeuvre le développement du programme d'informatisation en élargissant encore son offre de service dématérialisé sur des canaux multiples (internet, courriel, téléphone...).

Nous pensons aussi que, la promotion du civisme fiscal s'exerce également à travers la mission de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale avec une exigence de qualité encore accrue tout en garantissant une plus grande sécurité juridique pour le contribuable. C'est dans cet état d'esprit que nous suggérons une chaîne de qualité du contrôle fiscal, depuis la programmation des contrôles jusqu'à la gestion des fonds recouvrés en passant par le recouvrement des créances proprement dit, en approfondissant encore les liaisons DGI -Direction des Douanes-Direction du Trésor (pour notre pays le Cameroun).

Ces différents axes stratégiques sont traduits par trois objectifs complémentaires.

Le premier consiste à favoriser l'accomplissement volontaire des obligations fiscales (civisme fiscal), les contribuables devant être encouragés à conserver un comportement très majoritairement responsable en matière fiscale, notamment par la simplification administrative et le recours aux progrès technologiques contemporains.

Le second quant à lui tentait de faciliter l'impôt par la mise en oeuvre d'une série d'engagements de qualité de service précis et mesurables et le développement des procédures dématérialisées, la simplification administrative et le recours aux nouvelles technologies constituant des vecteurs de l'adhésion à l'impôt et répondant à une attente forte des usagers.

Le dernier enfin s'attelait à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le recouvrement offensif des impôts et des amendes. Ce programme vise également à prendre en compte, les attentes des citoyens et des contribuables en particulier, en rendant les services au meilleur coût et en assurant la transparence et la qualité des comptes publics. Le Programme COPERNIC participe également au civisme fiscal. En effet, ce programme qui est né en 2000, a été lancé en 2001. C'est un nouveau système d'information fiscal unique et commun à la DGI et DGCP, dont l'objectif est de dépasser les 5 handicaps de l'informatique fiscal actuelle. C'est un programme d'une durée de développement et déploiement de 10 ans. Avec un budget de l'ordre de un milliard d'euros.

Les 4 axes de production de valeur de cet outil sont : améliorer les services rendus aux usagers (l'usager est mis au coeur de l'administration fiscale et du système d'information, une stratégie de services personnalisé multi canal (internet, téléphone, accueil physique...), accès 24h/24 et 7j/7 ; favoriser le civisme fiscal (amélioration de l'accueil, accès à la documentation fiscale, téléchargement et envoi à domicile de formulaires, simulations fiscales, actualités fiscales...) ; améliorer l'efficacité fiscale en intégrant des outils adéquats pour les agents (Copernic contribue progressivement à l'accroissement de la performance des processus d'assiette, de recouvrement, et de contrôle fiscal, conduisant à un supplément de recettes fiscales de plusieurs centaines de millions d'euros par an) ; améliorer l'efficience fiscale en rendant le service au meilleur coût ; accroissement des gains de productivité, réduction du nombre d'emplois nécessaires, plus grande maîtrise du coût de gestion de l'impôt, une contribution à l'accroissement de la performance et à la réalisation des objectifs des contrats de performance de la DGI et de la DGCP, plus grande flexibilité organisationnelle, meilleure réactivité aux évolutions de la législation fiscale.

2.1.2. L'exemple ivoirien

En matière de civisme fiscal, la Côte d'Ivoire est l'un des pays d'Afrique le plus actif dans ce domaine, son action dans ce domaine couvre plusieurs pans de l'économie du pays.
Ainsi par exemple, au niveau artistique, afin de sensibiliser la population au civisme fiscal, la DGI avait organisé dans un des grands hôtels d'Abidjan, la sortie officielle de deux oeuvres musicales. Le premier interprété par les artistes connus et traite du civisme fiscal, et le deuxième est orienté plus sur les enfants et vise à amener les tout- petits à manipuler l'impôt tout en chantant. Ce qui peut produire une influence sur les adultes.

La DGI a lancé une émission de radio (l'impôt et vous), l'objectif étant d'informer les citoyens sur les différents aspects des impôts. Enfin, elle a produit un film dont le titre est : la mobylette du vieux SERY. Ce film traite de la situation d'un vieux qui a été grugé par un commerçant après l'achat sans facture d'une mobylette. C'est un film comique et didactique, il instruit les téléspectateurs sur les conduites à tenir pour éviter les pénalités fiscales.

2.1.3. Le cas du Burkina Faso

Le plan stratégique de la DGI du Burkina Faso (2007-2015) s'est fixé comme objectifs spécifiques à poursuivre tout au long de la période couverte par le plan.

Trois orientations ont pour cela été définies. La première consistait en un accroissement des recettes fiscales. Cela à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude fiscale et recouvrement des impôts éludés de façon offensive, l'informatisation complète de la gestion des impôts. La deuxième orientation quant à elle visait en l'amélioration de l'image de la DGI grâce à la qualité du service rendu à l'usager. Dans ce cadre, la DGI s'est fixé pour objectif de faire progresser tout le personnel dans l'amélioration des relations avec les usagers. Pour cela elle a défini 4 axes: une qualité de service accrue pour tous les publics, des procédures efficaces qui font bénéficier les usagers de leurs droits le plus rapidement possible, améliorer les relations avec les contribuables, encourager l'éthique professionnelle par l'adoption et l'application rigoureuse du code de déontologie. Enfin la troisième orientation s'attelait à améliorer les performances de la DGI par le renforcement des capacités institutionnelles, l'amélioration de la capacité de prévision de la DGI, l'amélioration de la qualité et la quantité des moyens (les ressources humaines, les ressources matérielles), l'amélioration de l'organisation de base, l'amélioration du système d'information et le pilotage, l'amélioration de l'encadrement des services.

2.2. Comment développer le civisme fiscal au Cameroun?

L'incivisme fiscal au Cameroun se manifeste à travers : la fraude et l'évasion fiscale, la corruption, la violence faite aux agents de l'impôt etc. A cet incivisme fiscal, on a en face, une administration fiscale qui a l'image de rigidité. Cette image provient de sa traduction autoritaire de l'époque. L'administration fiscale se voit donc contrainte d'évoluer dans un double sens. En interne, on assiste à un bouleversement de méthode de travail qui est axé sur le principe de performance, dans le but d'alimenter le budget de l'Etat ; ensuite en externe, on assiste à un effort de communication avec les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir fiscal. Or, pour notre part, nous pensons que pour développer le civisme fiscal, il nous semble qu'on peut agir sur deux leviers :

2.2.1. Sensibiliser les contribuables

Afin d'obtenir les bons résultats en matière de civisme fiscal, les contribuables doivent avoir l'information qu'il faut sur les impôts, et l'administration fiscale doit tout mettre en oeuvre pour éduquer les contribuables.

Tel que l'indique la plupart des acteurs de l'économie, « la culture de l'impôt ne peut se réaliser que grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation conséquentes».

En effet, il est assez étonnant de constater qu'à ce jour, au Cameroun, il n'existe pas de radio, télévision, journal qui dispense des informations fiscales en permanence. Les quelques supports qui existent, sont réservés aux « initiés », et ne sont pas vulgarisés. Il serait souhaitable par exemple, à l'occasion des reportages sur les activités de l'Assemblée Nationale, portant sur les lois qui traitent de la matière fiscale, de faire une large diffusion dans les médias sur ce sujet. On constate que la DGI exploite peu les opportunités offertes pour mieux communiquer. En fait la communication aux contribuables doit viser à faire comprendre aux contribuables : Ce qu'est l'impôt, quel est son rôle, et sa finalité.

Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour atteindre ce but. L'organisation régulière des portes ouvertes des services fiscaux, séminaires d'information fiscale, permettant aux contribuables de parler avec les experts, faire des démonstrations ; l'organisation des reportages sur le circuit des impôts (le vote de la loi, la déclaration des impôts, le dépôt et le paiement, l'utilisation de fonds...) ; faire associer les journalistes aux activités de la DGI ; motiver les journalistes qui traitent de la matière fiscale, en octroyant par exemple, les prix spéciaux aux meilleurs journalistes qui traitent de la matière ;créer des bureaux d'information et d'assistance fiscale. L'objectif de l'information fiscale doit être avant tout destiné à faciliter pour un public aussi large que possible, le civisme fiscal. On peut également envisager de mettre en place un « kit d'information fiscale » qui peut comporter cinq parties : les explications concernant le circuit de vote de l'impôt, les différents types d'impôt, le mode de paiement, le civisme fiscal, l'utilisation des impôts.

A ce niveau d'information fiscale, on peut insister sur le fait que remplir ces déclarations et les déposer constituent un gage de bonne foi du contribuable envers ses obligations fiscales. On peut même pousser plus loin, en accordant quelques abattements par exemple, aux personnes qui pourront remplir et déposer avant une date indiquée.

Après l'information, il faut passer à l'étape supérieure, qui consiste à éduquer les contribuables. L'intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables : ce qu'est l'impôt, son rôle et sa finalité. Cette éducation peut se faire par plusieurs moyens. Par exemple à travers la formation de certaines catégories de la population. Il s'agit des commerçants, artisans, journalistes spécialisés, étudiants, élèves, chefs d'entreprises...

En effet, les commerçants et les artisans constituent les contribuables privilégiés auxquels l'administration fiscale doit apporter une attention particulière. Il convient pour cela d'organiser des séances d'éducation simple du type : comment accomplir volontairement ses obligations fiscales. Quels sont les obligations fiscales (remplissage de la déclaration, dépôt, paiement) ?

On rencontre sur la place de Yaoundé et Douala, plusieurs sociétés qui font d'énormes campagnes, telles que MTN, ORANGE et CAMTEL, pour ne prendre que celles du secteur des télécommunications..., de même que les agents de banque et de micro finance, l'objectif pour ces entreprises, est de faire venir le maximum de clients et identifier ceux-ci.
L'administration fiscale devait procéder de la même façon, enfin de sensibiliser les contribuables sur le bien fondé de l'impôt.

Actuellement dans notre pays, nous continuons à assister à la campagne organisée par les opérateurs du secteur des télécommunications sous l'égide du MINPOSTEL pour obliger les personnes à se faire identifier, et bien, nous pensons que l'administration fiscale devait procéder de la même manière pour procéder à une campagne agressive de sensibilisation avant de procéder au recouvrement forcé des impôts ; il est paradoxal de constater que demander aux autorités de l'administration fiscale le nombre de contribuables sur lequel est fondé leur espoir de recouvrement des impôts, c'est assurément leur demander le « sexe des anges ».

Les journalistes quant à eux peuvent servir de tampon entre la population et les contribuables. Pour cela, il convient de les former sur les biens fondés des impôts, les motiver de sorte qu'ils traitent très souvent les matières fiscales dans leurs développements journalistiques, par exemple chaque trimestre ou chaque semestre le prix du meilleur journaliste qui traite de la matière fiscale. D'après une étude menée par les journalistes Burkinabés, voir opinion n° 509 du 11 au 17 juillet 2007, l'incivisme fiscal n'est pas toujours délibéré ou conscient, mais est plutôt secrété par le manque d'information. Et ce manque d'information ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier est d'informer la population. Mais ces derniers ne peuvent bien informer que s'ils possèdent la matière, c'est-à-dire s'ils maîtrisent le sujet traité. D'où la nécessité de former les journalistes sur la matière imposable.

Enfin, l'école et l'université sont les berceaux même de la formation des futurs cadres. C'est dans cet esprit, que l'administration fiscale doit travailler avec ces organismes, afin de sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le bien fondé de l'impôt et le respect de ses obligations fiscales. Cette expérience a déjà été menée dans les pays comme la Côte d'Ivoire, où la DGI en partenariat avec le Ministère de l'enseignement, distribue des kits de sensibilisation sur le civisme fiscal. C'est ainsi que le 13 décembre 2006, le Ministre de l'éducation nationale et la Direction Générale des Impôts ont introduit dans les programmes scolaires, des écoles primaires et secondaires de la Côte d'Ivoire, le civisme fiscal. L'objectif visé est l'enfant qui est citoyen de demain, demeure le canal idéal pour transmettre les vertus cardinales qui doivent forger les comportements recherchés chez l'adulte. En pratique, le civisme fiscal dans les programmes d'enseignement peut bien se décliner à travers les cours de mathématique, de français, de musique, de dessin, d'histoire, de géographie, d'éducation civique et morale. Pour les universités, on peut distribuer des matériels didactiques, films, sketches, etc.

Parallèlement à la sensibilisation des contribuables, l'administration fiscale doit mener des actions pour faciliter l'impôt et renforcer le contrôle.

2.2.2. Faciliter l'impôt et renforcer le contrôle fiscal

Après avoir sensibilisé et éduquer les contribuables, pour développer le civisme fiscal, il faut faciliter l'impôt et renforcer le contrôle fiscal.

Faciliter l'impôt revient à placer le contribuable au coeur même du système fiscal. En fait, l'administration fiscale doit s'efforcer de rendre au contribuable, un service de qualité. Il faut lui proposer des procédures efficaces qui font bénéficier aux usagers de leur droit le plus rapidement possible ; améliorer les relations avec les contribuables ; encourager l'éthique professionnelle par l'adoption et l'application rigoureuse du code de déontologie de l'administration fiscale ; créer des réseaux de proximité, dans le but de faciliter le contact avec les contribuables ; mettre en place une véritable politique d'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Pour renforcer le civisme fiscal, outre les bonnes intentions de la DGI, il faut également renforcer le contrôle fiscal pour rendre efficace le civisme fiscal. Un meilleur contrôle fiscal doit commencer par une meilleure programmation de contrôle, sa mise en oeuvre et une bonne conduite du contrôle.

La programmation du contrôle fiscal nécessite plusieurs démarches et organisation au préalable. Pour un meilleur contrôle fiscal, il convient d'établir une vraie programmation du contrôle. La programmation est la démarche préalable à toute opération de contrôle fiscal externe. En fait, le programme du contrôle fiscal désigne l'ensemble des objectifs prioritaires fixés aux services fiscaux. Son élaboration dépend des orientations d'ensemble fixées par les autorités. Cependant, il n'est pas possible d'envisager une sélection des affaires à vérifier qui soit purement aléatoire, le résultat serait trop hasardeux. Il n'est pas non plus possible d'envisager une programmation exhaustive des dossiers fiscaux car les contribuables sont trop nombreux. Il est donc indispensable de faire preuve de sélectivité à partir des renseignements recueillis tout en tenant compte des nouveaux enjeux du contrôle fiscal.

2.3. Qui sont les acteurs et les moyens pour développer le civisme fiscal?

2.3.1. Les acteurs

Nous recensons dans cette étude trois grands groupes d'acteurs qui peuvent contribuer à la promotion du civisme fiscal dans notre pays. Tout d'abord les agents de la contribution fiscale, c'est-à-dire les contribuables et les agents du fisc ; ensuite les journalistes à travers leurs missions d'éducation et d'information des contribuables ; enfin nous pensons que les bailleurs de fonds peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion du civisme fiscal à travers des soutiens financiers et matériels de divers ordres.

2.3.2. Les moyens

Les moyens à mettre en oeuvre pour développer le civisme fiscal sont légion. Nous suggérons ici la mise en place des outils pour faciliter l'impôt afin de rendre facile la vie des contribuables, exemple la matérialisation de déclarations ; le développement des « outils législatifs » ; dans un souci de transparence, mettre en place et divulguer le Code Général des Impôts, le livre des procédures fiscales ; enfin mettre en place les outils de contrôle et de suivi.

Conclusion du chapitre 4

L'objectif de ce chapitre n'était en aucun cas de proposer une recette miracle pour mobiliser plus d'impôts dans notre pays. Au contraire, il avait pour ambition d'explorer les pistes susceptibles d'être utiles aux Pouvoirs Publics dans la perspective d'une mobilisation plus accrue des ressources internes stables et pérennes. Nous avons suggéré pour cela qu'il était temps que les Pouvoirs Publics cessent de miser essentiellement sur les ressources pétrolières et sur l'aide extérieur pour faire face aux contraintes de financements. Planifier une politique économique essentiellement soutenue par les ressources pétrolières et minières, c'est assurément bâtir la fondation de sa maison sur du sable mouvant. L'incivisme fiscal s'est érigé en règle dans notre pays, nous avons suggéré qu'il était temps de changer d'habitude.

L'Etat camerounais a beaucoup de défis à relever au cours des prochaines années, pour ce faire, renfourner ses caisses s'avère être un préalable pour surmonter ces défis. Sensibiliser les contribuables (information et éducation fiscale), simplifier les procédures fiscales, renforcer les contrôles et punir les fraudeurs sont quelques ficelles à tirer pour booster les caisses de l'Etat.

Conclusion de la deuxième partie

Pour relever le défi de la croissance et du développement social en Afrique centrale, il importe aujourd'hui, plus que jamais, d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies alignées sur les OMD pour à la fois relancer durablement l'économie sous-régionale et répartir les fruits de la croissance (CEA-BSRAC, 2010). Mobiliser plus de recettes fiscales, constitue une des réponses permettant de réaliser des taux de croissance plus élevés et durables, tout en réduisant la vulnérabilité de l'économie camerounaise aux chocs internes et externes. Dans cette partie nous envisagions mettre en exergue les enjeux à la fois théoriques et empiriques de la mobilisation fiscale et de facto montrer l'impératif d'une mobilisation plus accrue des ressources internes dans notre pays, explorer les stratégies de renforcement de la collecte des impôts était le point culminant de ce travail de recherche. Il en ressort que : « L'impôt est pour l'Etat ce qu'est le sang pour l'organisme humain », car un manque de sang est un problème de santé à résorber à tout prix voire à tous les prix, de même sans impôt on a un Etat moribond ; il appartient à Angel Gurria, Secrétaire Général de l'OCDE (2007) de dire : « Les impôts sont l'âme des services publics ». Pour renfourner les caisses de l'Etat, nous suggérons la mise sur pied d'un système fiscal simple, transparent, flexible, efficace et équitable (Stiglitz, 1999). Nous proposons aussi aux Pouvoirs Publics de mener une lutte sans merci contre les fléaux qui minent l'administration fiscale : corruption, détournement des fonds collectés, etc. ; que les contribuables passibles de fraude soient sévèrement punis ; mais qu'une vaste campagne de sensibilisation (information et éducation fiscale) soit entreprise au préalable afin de favoriser le civisme fiscal.

CONCLUSION GENERALE ET PRINCIPALES IMPLICATIONS

« Dans ce bas monde, rien n'est certain si ce n'est la mort et les impôts. »,

La théorie de l'Etat rentier suggère qu'avec le temps, les revenus pétroliers diminuent la dépendance envers les impôts non liés au pétrole. Ils finissent même éventuellement par remplacer les systèmes fiscaux préexistants. Ceci libère les gouvernements des Etats producteurs des exigences des citoyens pour la transparence fiscale et la responsabilité politique qui viendrait en contrepartie du droit des gouvernements à taxer la population (Ngodi, 2005). Ce mécanisme est à la base des résultats liant la richesse en pétrole et les autocraties (Ross, 2001 et Wantchekou, 2002). Les Nouvelles théories de la croissance et les crises récurrentes (crise d'endettement, crise alimentaire, crise financière, réchauffement climatique, terrorisme...) que vit la planète tendent à justifier le regain d'intérêt du rôle de la « Puissance publique » dans l'activité économique. La théorie économique attribue désormais une autre mission à l'Etat : la fonction d'assureur en cas de mauvaise nouvelle (Semedo, 2001). La fiscalité, instrument stratégique dont disposent les Pouvoirs Publics pour mener à bien ses missions était au coeur de ce travail de recherche. L'objectif principal de la présente étude était de montrer qu'il était vital pour le Cameroun de mobiliser plus de ressources internes. Réaliser les OMD à l'horizon 2015 et devenir un pays émergent à l'horizon 2035 est un grand challenge, pour y parvenir une plus grande mobilisation des recettes de l'Etat s'avère primordiale.

L'étude des déterminants de la mobilisation fiscale au Cameroun conduit à ces principaux résultats. L'accès facile du Cameroun au financement extérieur freine la mise en place d'impôts et de relations de responsabilité de la part de l'Etat camerounais. La structure de notre économie identifiée ici par les variables (t_xindus, t_xagri, t_xcom, t_xpib) expliquent à hauteur de 40,91% la mobilisation fiscale dans notre pays. La politique monétaire (t_xm2) quant à elle a un effet positif, mais non significatif sur la mobilisation des impôts, ce qui confirme le fait que l'inflation est maîtrisée dans notre pays. Globalement, les déterminants macroéconomiques mis en exergue dans le cadre de cette étude expliquent à hauteur de 49,22% le prélèvement fiscal au Cameroun, le secteur industriel se révèle comme le plus prolifique (17,27%), l'agriculture (10,32%) et le commerce (10,15%) semblent aussi se révéler comme des secteurs porteurs pour notre pays.

Un financement extérieur néfaste à la mobilisation fiscale, contraint à devenir de plus en plus rare (crise d'endettement, crise financière...), une rente pétrolière qui s'épuise et leurs cours incertains, un secteur agricole abandonné à lui-même, un secteur industriel où seules quelques entreprises supportent la charge fiscale, une planète qui court vers la catastrophe (réchauffement climatique), une émergence de la criminalité voire du terrorisme, une administration fiscale incompétente et corrompue, un incivisme fiscal caractérisé , un niveau de pauvreté toujours élevé... tels sont quelques tristes constats qui exhortent à la clairvoyance et au tact des Décideurs politiques de notre pays.

Afin de pallier à ces dysfonctionnements et renfourner les caisses de l'Etat, nous recommandons un certain nombre de stratégies que nous classons en trois catégories aux autorités en charge de l'administration fiscale.

En premier lieu, les stratégies informelles qui tirent leur origine de l'idée de la psychologie fiscale. Elles s'appuient beaucoup plus sur les considérations d'ordre psychologique, contrairement aux sanctions administratives et pécuniaires. Elles se traduisent concrètement par la possibilité de porter à la connaissance du grand public les identités des mauvais contribuables. Une telle approche est supposée mettre les concernés dans une situation sociale délicate et les amener peut être à un changement de comportement dans le sens souhaité.

En second lieu, les stratégies positives qui n'ont aucun caractère répressif ou contraignant. A travers une technique de substitution, elles visent essentiellement à amener les contribuables à comprendre qu'en réalité, c'est toute la société qui profite des fruits de la mobilisation fiscale. C'est donc un appel à conscience, dont l'objectif est le changement « en douceur » des mentalités et des comportements des contribuables, en leur montrant tous les bienfaits du paiement des impôts et tous les méfaits pour la société des actes frauduleux vis-à-vis de l'administration fiscale. Certes, l'applicabilité de ces mesures n'est pas forcément adaptée dans des pays comme les nôtres où la culture du paiement des impôts n'est pas suffisamment instantanée, où les gens affichent un manque de spontanéité dans l'acquittement de leurs obligations fiscales. Néanmoins, on peut penser qu'elles pourront un jour être des voies exploitables. Les textes seuls ne suffisent pas, un changement de mentalité conduisant à des changements dans la gestion de la chose publique et de la gouvernance s'impose. Transparence, Etat démocratique fort et pouvant réprimer toute collusion entre monde politique et monde des affaires... Une telle solution s'avère indispensable car au Cameroun, les conditions de maintien de la fraude fiscale et d'autres malversations néfastes aux finances publiques sont encore perceptibles.

Enfin, les stratégies formelles ou dissuasives. Aux deux méthodes qui précèdent, on peut compléter avec les méthodes classiques consistant à infliger des sanctions pécuniaires aux contribuables reconnus coupables de pratiques mafieuses. Il est important de souligner enfin que la fraude est un problème social et institutionnel : existence des groupes de pression, collusion entre le monde politique et celui des affaires..., qu'il conviendrait d'éradiquer autrement.

Les principales difficultés rencontrées pour la réalisation de ce travail de recherche sont relatives aux manques de données. En effet, certaines variables dont les statistiques n'étaient pas disponibles dans le « World Developpment Indicators Data base 2008 » ont dû être exclues du modèle, de même que l'horizon temporel a dû être réduit à 26 années au lieu de 30 années comme le suggère la théorie économétrique, les responsables des finances publiques (DGI, MINFI) ne nous ayant pas donné accès à leurs statistiques comme nous l'avons suggéré.

Il convient de relever également que ce travail de recherche, malgré sa pertinence souffre de quelques insuffisances. L'étude des déterminants macroéconomiques ne nous a permis d'expliquer la mobilisation fiscale du Cameroun qu'à hauteur de 49,22%. Ce qui signifie que d'autres variables non intégrées dans notre modèle économétrique expliquent à hauteur de 50,78% la mobilisation fiscale dans notre pays. Les travaux à venir permettront sans aucun doute de mieux affiner le présent travail. Ces travaux vont davantage se focaliser sur l'impact de la mauvaise qualité des institutions camerounaises non seulement sur la mobilisation fiscale, mais également sur les autres indicateurs de performances économiques et de bien-être social des populations camerounaises.

ANNEXES

Note : *La relation ici mise en exergue n'est pas une relation de signe au sens mathématique du terme, car le VAR/VECM n'a pas pour objectif fondamental d'étudier les signes entre les variables d'un modèle, mais plutôt d'examiner la dynamique de court, moyen et de long terme entre les différentes variables. Notre variable d'intérêt étant le taux de pression fiscale, les relations désignent donc ici l'importance de la contribution de chaque variable dans la mobilisation fiscale.

Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ;



Null Hypothesis:	Obs			F-Statistic				Probability


TXAGRI does not Granger Cause TXFISC	25			0.91680				0.41596
TXFISC does not Granger Cause TXAGRI				6.49525				0.00671




Null Hypothesis:		Obs				F-Statistic			Probability


TXINDUS does not Granger Cause TXFISC		25				2.50666			0.10680
TXFISC does not Granger Cause TXINDUS						4.95336			0.01789




Null Hypothesis:			Obs		F-Statistic		Probability


TXCOM does not Granger Cause TXFISC			25		0.43275		0.65466
TXFISC does not Granger Cause TXCOM					0.37607		0.69130




Null Hypothesis:			Obs		F-Statistic		Probability


TXFIN does not Granger Cause TXFISC			25		0.24045		0.78851
TXFISC does not Granger Cause TXFIN					1.90231		0.17526





Null Hypothesis:			Obs		F-Statistic		Probability


TXM2 does not Granger Cause TXFISC			25		0.68787		0.51415
TXFISC does not Granger Cause TXM2					0.67931		0.51828




Null Hypothesis:			Obs		F-Statistic		Probability


TXPIB does not Granger Cause TXFISC			24		0.27887		0.75968
TXFISC does not Granger Cause TXPIB					1.96503		0.16761



								t-Statistic		Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic								-6.596382		0.0000
Test critical values:			1% level					-2.660720
			5% level					-1.955020
			10% level					-1.609070




Variable			Coefficient		Std. Error			t-Statistic		Prob.


D(TXAGRI(-1))			-1.273358		0.193039			-6.596382		0.0000


R-squared			0.644382		Mean dependent var					0.062968
Adjusted R-squared			0.644382		S.D. dependent var					3.405278
S.E. of regression			2.030693		Akaike info criterion					4.293809
Sum squared resid			98.96913		Schwarz criterion					4.342564
Log likelihood			-52.67261		Durbin-Watson stat					1.976588




								t-Statistic		Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic								-4.737326		0.0000
Test critical values:			1% level					-2.660720
			5% level					-1.955020
			10% level					-1.609070




Variable			Coefficient		Std. Error			t-Statistic		Prob.


D(TXCOM(-1))			-0.963432		0.203370			-4.737326		0.0001


R-squared			0.482362		Mean dependent var					0.352371
Adjusted R-squared			0.482362		S.D. dependent var					8.778282
S.E. of regression			6.315717		Akaike info criterion					6.563138
Sum squared resid			957.3187		Schwarz criterion					6.611893
Log likelihood			-81.03922		Durbin-Watson stat					1.714968




						t-Statistic			Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic						-3.367461			0.0017
Test critical values:	1% level					-2.660720
	5% level					-1.955020
	10% level					-1.609070




Variable	Coefficient			Std. Error		t-Statistic			Prob.


D(TXFIN(-1))	-0.702747			0.208687		-3.367461			0.0026


R-squared	0.319548			Mean dependent var					-0.757936
Adjusted R-squared	0.319548			S.D. dependent var					17.47636
S.E. of regression	14.41616			Akaike info criterion					8.213755
Sum squared resid	4987.816			Schwarz criterion					8.262510
Log likelihood	-101.6719			Durbin-Watson stat					1.953469



						t-Statistic			Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic						-4.446322			0.0001
Test critical values:	1% level					-2.660720
	5% level					-1.955020
	10% level					-1.609070




Variable	Coefficient			Std. Error		t-Statistic			Prob.


D(TXFISC(-1))	-0.899894			0.202391		-4.446322			0.0002


R-squared	0.450550			Mean dependent var					0.097839
Adjusted R-squared	0.450550			S.D. dependent var					2.202999
S.E. of regression	1.632971			Akaike info criterion					3.857857
Sum squared resid	63.99823			Schwarz criterion					3.906612
Log likelihood	-47.22321			Durbin-Watson stat					1.652030




						t-Statistic			Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic						-4.988205			0.0000
Test critical values:	1% level					-2.660720
	5% level					-1.955020
	10% level					-1.609070


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.



Variable	Coefficient			Std. Error		t-Statistic			Prob.


D(TXINDUS(-1))	-0.968025			0.194063		-4.988205			0.0000


R-squared	0.508605			Mean dependent var					-0.099801
Adjusted R-squared	0.508605			S.D. dependent var					3.486452
S.E. of regression	2.443989			Akaike info criterion					4.664318
Sum squared resid	143.3540			Schwarz criterion					4.713073
Log likelihood	-57.30398			Durbin-Watson stat					2.071044




						t-Statistic			Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic						-3.258952			0.0022
Test critical values:	1% level					-2.660720
	5% level					-1.955020
	10% level					-1.609070



Variable	Coefficient			Std. Error		t-Statistic			Prob.


D(TXM2(-1))	-0.612147			0.187836		-3.258952			0.0033


R-squared	0.306711			Mean dependent var					0.013352
Adjusted R-squared	0.306711			S.D. dependent var					1.421997
S.E. of regression	1.184011			Akaike info criterion					3.214871
Sum squared resid	33.64517			Schwarz criterion					3.263626
Log likelihood	-39.18588			Durbin-Watson stat					1.919912




							Prob .*				t-Statistic


Augmented Dickey-Fuller test statistic		-5.380627					0.0000
Test critical values:		1% level									-2.664853
		5% level									-1.955681
		10% level									-1.608793




Variable		Coefficient					Std. Error				t-Statistic	Prob.


D(TXPIB(-1))		-0.981277					0.182372				-5.380627	0.0000


R-squared		0.553438					Mean dependent var				0.004269
Adjusted R-squared		0.553438					S.D. dependent var				0.046835
S.E. of regression		0.031298					Akaike info criterion				-4.049757
Sum squared resid		0.022530					Schwarz criterion				-4.000671
Log likelihood		49.59708					Durbin-Watson stat				2.015762

Graphique 5 : Le paradoxe de l'évolution du taux de pression fiscale du Cameroun à l'horizon 2020

Source : Construction de l'auteur à partir des données du MINEPAT (DSCE, 2009)



	D(TXFISC)	D(TXFIN)	D(TXCOM)	D(TXAGRI)	D(TXINDUS)	D(TXM2)	D(TXPIB)


D(TXFISC(-1))	-0.456024	0.226309	-1.426759	-0.515061	0.224240	0.130651	-0.008023
	(0.20890)	(3.05640)	(0.88119)	(0.51070)	(0.67344)	(0.30848)	(0.00720)
	[-2.18293]	[ 0.07404]	[-1.61912]	[-1.00854]	[ 0.33298]	[ 0.42353]	[-1.11382]

D(TXFIN(-1))	-0.028176	0.540803	-0.102095	-0.001272	-0.017518	-0.015987	0.000435
	(0.01465)	(0.21429)	(0.06178)	(0.03581)	(0.04722)	(0.02163)	(0.00051)
	[-1.92367]	[ 2.52365]	[-1.65248]	[-0.03552]	[-0.37100]	[-0.73916]	[ 0.86163]

D(TXCOM(-1))	0.076371	-0.871447	0.058137	-0.094860	0.114518	-0.062884	0.003264
	(0.05589)	(0.81766)	(0.23574)	(0.13663)	(0.18016)	(0.08253)	(0.00193)
	[ 1.36653]	[-1.06578]	[ 0.24661]	[-0.69431]	[ 0.63564]	[-0.76198]	[ 1.69395]

D(TXAGRI(-1))	0.290945	1.093234	0.750592	-0.250933	-0.116130	0.053725	-0.004702
	(0.15112)	(2.21091)	(0.63743)	(0.36943)	(0.48715)	(0.22315)	(0.00521)
	[ 1.92532]	[ 0.49447]	[ 1.17753]	[-0.67925]	[-0.23839]	[ 0.24076]	[-0.90241]

D(TXINDUS(-1))	0.210166	3.930728	1.377860	0.025937	-0.299915	0.284170	-0.001739
	(0.12043)	(1.76197)	(0.50799)	(0.29441)	(0.38823)	(0.17784)	(0.00415)
	[ 1.74512]	[ 2.23087]	[ 2.71236]	[ 0.08810]	[-0.77253]	[ 1.59793]	[-0.41888]

D(TXM2(-1))	0.146213	-4.100995	0.178539	-0.117783	-0.316412	0.566241	-0.001881
	(0.13768)	(2.01428)	(0.58074)	(0.33657)	(0.44382)	(0.20330)	(0.00475)
	[ 1.06201]	[-2.03597]	[ 0.30744]	[-0.34995]	[-0.71293]	[ 2.78523]	[-0.39621]

D(TXPIB(-1))	8.261149	-14.16274	19.92438	15.35824	-13.08870	-7.438686	-0.020281
	(4.81529)	(70.4506)	(20.3116)	(11.7717)	(15.5229)	(7.11061)	(0.16603)
	[ 1.71561]	[-0.20103]	[ 0.98094]	[ 1.30467]	[-0.84319]	[-1.04614]	[-0.12215]

D1	2.084646	-8.126766	5.321979	-0.369975	1.117409	-0.077641	0.020123
	(0.53606)	(7.84291)	(2.26119)	(1.31049)	(1.72809)	(0.79159)	(0.01848)
	[ 3.88881]	[-1.03619]	[ 2.35362]	[-0.28232]	[ 0.64662]	[-0.09808]	[ 1.08869]

D2	-3.618139	-1.488235	-13.60360	-0.669233	-2.096360	-0.389497	-0.047844
	(0.70150)	(10.2634)	(2.95903)	(1.71492)	(2.26140)	(1.03589)	(0.02419)
	[-5.15773]	[-0.14500]	[-4.59733]	[-0.39024]	[-0.92702]	[-0.37600]	[-1.97806]


R-squared	0.829212	0.636259	0.800242	0.471798	0.313709	0.486333	0.516950
Adj. R-squared	0.738125	0.442264	0.693704	0.190091	-0.052314	0.212378	0.259324
Sum sq. resids	9.145632	1957.664	162.7261	54.65751	95.04171	19.94265	0.010873
S.E. equation	0.780839	11.42414	3.293692	1.908883	2.517164	1.153044	0.026923
F-statistic	9.103506	3.279772	7.511338	1.674780	0.857075	1.775227	2.006590
Log likelihood	-22.47720	-86.87197	-57.02270	-43.93092	-50.56967	-31.83221	58.34008
Akaike AIC	2.623100	7.989331	5.501891	4.410910	4.964139	3.402684	-4.111673
Schwarz SC	3.064870	8.431101	5.943662	4.852680	5.405909	3.844454	-3.669903
Mean dependent	-0.109146	-0.965024	-0.393096	-0.366068	0.044993	-0.165281	-0.001148

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TABLE DES MATIERES

Chapitre 1: Les déterminants de la mobilisation fiscale : une revue de la littérature 11

1.1. Les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques du prélèvement fiscal 11

Chapitre 2: Analyse économétrique des déterminants macroéconomiques de la mobilisation fiscale au Cameroun 26

1.1. Procédure des tests ADF et test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al. (1998) 27

1.1.2. Test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al. ........................................................................................ 29

2.2. Analyse de la décomposition de la variance et fonctions impulsion-réponses 34

1.2. Dépenses publiques et croissance endogène : une autre justification de la mobilisation fiscale 49

Section 2 : L'Etat, gérant des externalités et fournisseur de biens publics 51

Chapitre 4: Quelles stratégies pour une mobilisation des recettes fiscales pérennes au Cameroun ? 57

1.1. Stratégies relatives aux recettes assises sur l'exploitation des ressources pétrolières 58

1.1.2. Orientation quant au rôle de la contribution des ressources pétrolières 59

2.3. Qui sont les acteurs et les moyens pour développer le civisme fiscal? 71

* ¹ Il convient de souligner que le Cameroun est l'un des premiers pays ACP (Afrique du Caraïbe et du Pacifique) à ratifier ces accords avec l'UE (Union Européenne) à travers ce que l'on a désigné par «accords d'étape » en 2008

* ² Il faut même remarquer que le DSCE publié en 2009 prévoit un taux de pression fiscale qui oscille autour de 11,5% entre 2008 et 2020.

* ³ Le concept d'effort fiscal permet d'apprécier dans quelle mesure les pays exploitent leur potentiel des recettes publiques. A cette fin, on distingue la part des ressources publiques déterminée par des facteurs structurels de la part des ressources publiques déterminées par la politique économique et l'action de l'Etat en général (Brun et al.). Le potentiel fiscal quant à lui est déterminé uniquement par les caractéristiques structurelles de l'économie.

* ⁴ Dans la mesure où les impôts collectés par le gouvernement doivent servir à financer ses actions, un tel argument implique que les politiques du gouvernement ou mieux leurs effets soient assez visibles aux yeux de la population de façon à les inciter à honorer leurs obligations fiscales. Aux actions du gouvernement doivent être attachés et des résultats probants : compétence des fonctionnaires, efficacité des dépenses publiques se traduisant en termes concrets par la fourniture des biens sociaux (éducation, santé, mise en place des infrastructures routières et de télécommunication, etc.), mise en place d'institution de meilleure qualité, conduite efficace des autres politiques économiques et sociaux (redistribution, sécurité sociale, pauvreté, etc.),etc.

* ⁵ D'autres facteurs affectent le civisme fiscal des contribuables. Il s'agit notamment de la morale fiscale (Asher, 2001 ; Alm et Torgler, 2004 ; Alm, Sanchez et De Juan, 1995 ; Friedman, 2003) fondée sur les valeurs culturelles ou sociales des pays.

* ⁶ Cela sera contradictoire au « principe de viabilité administrative de l'impôt » qui stipule que tout impôt doit avoir un rendement c'est-à-dire comparaison faite entre les recettes engendrées par l'impôt et les coûts administratifs de sa mise en oeuvre (Semedo, 2001).

* ⁷ La part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB et le degré de monétarisation de l'économie sont également des indicateurs de développement économique (Stotsky et Wolde Mariam, 1997) et les trois variables et les trois variables sont en général corrélées. Leur inclusion de manière simultanée avec le PIB par habitant permet de saisir les effets de structure pour un niveau de PIB par habitant donné.

* ⁸ Alors que l'option prise par les gouvernements de la zone CEMAC semble celle d'un modèle keynésien, la seule stratégie macroéconomique efficace en zone CEMAC est une baisse des dépenses publiques, qui permettrait une baisse de la fiscalité et une hausse tant de l'offre que de la demande, même si elle présente le risque de rendre les politiques budgétaires pro cycliques, Ondo Ossa (2005)

* ⁹ Par exemple, les patentes recouvertes sur les petites activités offrent l'occasion de détournements importants relativement au montant de l'impôt tandis que la TVA n'offre pas des possibilités identiques en raison du faible nombre de collecteurs et de procédures de contrôle. De même, la corruption est favorisée par des procédures impliquant des contacts fréquents entre les agents des administrations financières et les contribuables alors qu'au contraire des procédures informatisées de télétransmission avec virements offrent plus de garanties.

* ¹⁰ Le terme « secteur informel » est apparu en 1972 dans le cadre d'une analyse BIT sur l'emploi au Kenya.

* ¹¹ La norme de lissage fiscal voudrait que l'Etat épargne en période de croissance pour être en mesure de soutenir la demande en période récession. C'est donc l'application du principe d'équivalence néoclassique en tenant compte des diverses configurations conjoncturelles ; l'équilibre budgétaire est conçu sur le plan inter temporel.

* ¹² La récente, voir l'actuelle crise économique que vient ou que vit la planète née aux USA, et le rôle joué en premier lieu par les autorités américaines, ensuite par l'ensemble des principaux hommes d'Etat du monde corrobore cette mission des pouvoirs publics.

* ¹³ Nous pouvons citer à titre d'exemple l'assistance apportée par le Cameroun à Haïti ou à la République Centrafricaine au courant de l'année 2010 ou au peuple haïtien.

* ¹⁴ Il s'agit du président Ahmadou Ahidjo : premier président du Cameroun (1960-1982).

* ¹⁵ Enregistrement diffusé dans l'émission archives d'Afrique du 1^er décembre 2006. Radio France Internationale, paris, France.

* ¹⁶ En raison d'un contrôle déficient, la zone franche est aussi à l'origine des pertes de recettes importantes.

Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

MOBILISATION DES RECETTES FISCALES AU CAMEROUN

DEDICACES

REMERCIEMENTS

AVERTISSEMENT

RESUME

ABSTRACT

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

LISTE DES ANNEXES

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1

Les déterminants de la mobilisation des recettes fiscales

Introduction à la première partie

CHAPITRE 1

Les déterminants de la mobilisation fiscale : une revue de la littérature

Introduction au chapitre1

Section 1 : Les déterminants traditionnels du prélèvement fiscal

1.1. Les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques du prélèvement fiscal

1) La relation attendue

2) Les résultats des études antérieures

1.1.2. Structure du produit et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

2) Les résultats des études antérieures

1.2. Politiques macroéconomiques et prélèvement fiscal

1.2.1. Politique budgétaire et prélèvement fiscal

1) Les relations attendues

2) Les résultats des études antérieures

1.2.2. Politiques monétaire, de changes et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

2) Les résultats des études antérieures

Section 2 : Les autres déterminants de la mobilisation fiscale au Cameroun

2.1. Facteurs institutionnels et prélèvement fiscal

2.1.1. Corruption, fraude et recettes fiscales

2.1.2. Secteur informel, fraude et corruption

2.2. Facteurs sociopolitiques, culturels et prélèvement fiscal

2.2.1. Facteurs sociopolitiques et prélèvement fiscal

2.2.2. Facteurs culturels et prélèvement fiscal

Conclusion du chapitre1

Chapitre 2

Analyse économétrique des déterminants macroéconomiques de la mobilisation fiscale au Cameroun

Introduction au chapitre2

Section 1 : Etude des propriétés statistiques des variables d'analyse

1.1. Procédure des tests ADF et test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al. (1998)

1.1.1. Test ADF

1.1.2. Test de racine unitaire avec prise en compte des ruptures de Clémente et al.

1.2. Analyse des différentes séries de données

1.2.1. Test ADF

1.2.2. Recherche des points de rupture

Section 2 : Estimation et présentation des résultats

2.1. Estimation et présentation du VAR

2.1.1. Présentation des résultats du modèle

2.1.2. Adéquation du VAR estimé

2.2. Analyse de la décomposition de la variance et fonctions impulsion-réponses

2.2.1. Décomposition de la variance

2.2.2.Fonctions impulsion-réponses

Quelles conclusions en tirer?

Conclusion du chapitre 2

Conclusion de la première partie

Partie 2

Mobilisation des recettes fiscales : enjeux et perspectives

Introduction à la deuxième partie

Chapitre 3

Les enjeux de la mobilisation fiscale

Introduction au chapitre3

Section 1 : Les raisons de l'impôt

1.1. Renforcer le rôle de l'Etat

1.1.1. Améliorer l'efficacité économique

1.1.2. Améliorer la répartition du revenu

1.1.3. Stabiliser l'économie par des politiques macroéconomiques

1.1.4. Conduire la politique économique internationale

1.2. Dépenses publiques et croissance endogène : une autre justification de la mobilisation fiscale

Section 2 : L'Etat, gérant des externalités et fournisseur de biens publics

2.1. L'Etat, gérant des externalités

2.2. L'Etat, fournisseur de biens publics

2.3. La mise en garde de la théorie des choix publics

Conclusion du chapitre 3

Chapitre 4

Quelles stratégies pour une mobilisation des recettes fiscales pérennes au Cameroun ?