Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

2.1.2. Secteur informel, fraude et corruption

Du point de vue de la mobilisation des ressources fiscales, le terme « secteur informel »^10(*)est très peu opérationnel et est à l'origine d'une grande confusion en raison de l'imprécision de ce concept. Pour pallier à ces difficultés, Araujo et Chambas (2005) ont distingué deux composantes :

1) Les activités informelles stricto sensus constituées exclusivement de micro-entreprises non-enregistrées (petits artisans, petits prestataires de services) dont la fraude fiscale ne « constitue pas un facteur décisif de développement » et qui supportent une charge fiscale relativement importante (Chambas, 2005), et à l'opposé,

2) Les activités frauduleuses, totalement ou partie non enregistrées dont le développement dépend étroitement de la fraude fiscale.

Les enquêtes disponibles montrent le faible impact des facteurs fiscaux sur les activités informelles stricto sensus. Leur développement s'explique plutôt par l'objectif de disposer d'une activité qui assure la survie des membres d'une famille. Au contraire, des taux d'imposition élevés favorisent des activités frauduleuses (Tanzi, 1982 ,1989 ; Schneider, 1994,1997) : des taxes élevées favorisent le développement de la fraude souvent d'ailleurs dissimulée par la masse des activités micro informelles. Dans ce sens, le secteur frauduleux non enregistré permet une généralisation de la fraude fiscale.

Il en résulte que la corruption et l'activité informelle agissent non seulement comme des substituts (l'existence de l'économie souterraine réduit la propension à demander des pots de vins) mais aussi comme compléments. En effet, on explique la complémentarité par deux faits (Dreher et Schneider, 2006) : soit la corruption agit comme une forme de taxation et de réglementation drainant ainsi les entreprises vers le secteur informel (Jonhson, 1997) ; soit parce que la collusion entre le fisc et l'entrepreneur donne lieu à un échange de pot de vin contre une sous-déclaration de l'obligation fiscale (Hindricks et al., 1999). Enfin, l'apport le plus récent est de nature empirique (bien que les résultats ne soient très clairs) où Dreher et Schneider (2006) soutiennent que les mécanismes en vigueur dans les pays riches et dans les pays pauvres sont différents. Ainsi donc la corruption et le secteur informel seraient des substituts dans les pays riches contrairement aux pays en développement où les deux phénomènes seraient complémentaires.

* ¹⁰ Le terme « secteur informel » est apparu en 1972 dans le cadre d'une analyse BIT sur l'emploi au Kenya.