Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

Introduction au chapitre1

« L'esprit d'un peuple, son niveau culturel, ses structures sociales, les actions que sa politique peut engager, tout cela et bien plus encore est écrit dans son histoire budgétaire...Celui qui sait comment écouter ses représentants discerne ici le tonnerre de l'histoire du monde plus clairement que partout ailleurs. », Joseph Schumpeter(1942).

Les facteurs de prélèvement fiscal peuvent être regroupés en plusieurs catégories selon leur nature. Pour chacune de ces catégories, nous présenterons les arguments théoriques suggérant un impact sur le prélèvement fiscal avant de confronter les relations attendues aux résultats identifiés dans les travaux empiriques.

Dans un premier temps nous examinerons les caractéristiques générales des études empiriques sur lesquelles se basent les tests des hypothèses théoriques. Nous passerons donc en revue dans ce chapitre les facteurs structurels qui seront identifiés à la structure de l'économie scindée en secteurs d'activités (agriculture, industrie, commerce, etc.) ; les facteurs de politique économique (financement extérieur et création monétaire) ; les facteurs institutionnels relatifs à la gouvernance ; les facteurs sociopolitiques et enfin culturels et analyserons leurs effets sur la mobilisation fiscale.

Section 1 : Les déterminants traditionnels du prélèvement fiscal

L'étude des déterminants de la mobilisation des recettes fiscales revêt un caractère important dans l'optique de l'élaboration des stratégies de mobilisation fiscale. Plusieurs travaux ont été réalisés à cet effet par les chercheurs en sciences économiques. Dans cette section nous étudierons dans un premier temps les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques, puis nous analyserons les effets des facteurs relatifs à la gouvernance, à la sociologie, à la politique et à la culture dans le cadre de la mobilisation des impôts.

1.1. Les déterminants structurels et de politiques macroéconomiques du prélèvement fiscal

Les premiers travaux sur les déterminants des recettes fiscales remontent à Lotz et Morss (1967,1970), Shin (1969), Bahl (1971). Ces différents facteurs qui sont essentiellement structurels permettent de déterminer l'effort fiscal^3(*) des pays en matière de mobilisation des ressources publiques.

Parmi ces variables, on retrouve le niveau de développement approché à travers trois variables : le produit intérieur brut par tête, l'origine sectorielle du revenu et enfin, le degré de monétarisation de l'économie mesuré par le ratio entre l'agrégat M2 et le PIB (Stotsky et Wolde Mariam, 1997).

1.1.1. Niveau de développement et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

La variable structurelle la plus souvent retenue est le niveau de revenu, mesuré par le produit intérieur brut par habitant, qui est également une approximation du niveau de développement de l'économie. Il est en effet raisonnable de supposer que plus le niveau de développement d'un pays est élevé, plus sa capacité à prélever des ressources est forte (en proportion de son revenu). Plusieurs explications peuvent être avancées. Du côté de la demande, l'élévation du niveau de développement entraîne un accroissement et une diversification de la demande des biens publics^4(*) qui peut réduire la résistance des contribuables vis-à-vis de l'impôt (civisme fiscal^5(*)). Parmi les biens supérieurs (c'est-à-dire dont la demande augmente plus que proportionnellement à celle du revenu), on trouve en particulier la santé et l'éducation, qui sont dans une large mesure des biens publics. Du côté de l'offre, une élévation du niveau de développement accroît certainement la capacité contributive de l'économie. De plus, les capacités administratives, notamment en vue de lever l'impôt, s'améliorent probablement avec le niveau de développement, grâce notamment à l'existence d'économies d'échelle dans les administrations financières et à un meilleur environnement (infrastructures de qualité, qualification des employés des administrations, niveau d'éducation de l'ensemble de la population). Le niveau de développement humain peut donc également être approché par des variables de capital humain comme le taux d'alphabétisation.

* ³ Le concept d'effort fiscal permet d'apprécier dans quelle mesure les pays exploitent leur potentiel des recettes publiques. A cette fin, on distingue la part des ressources publiques déterminée par des facteurs structurels de la part des ressources publiques déterminées par la politique économique et l'action de l'Etat en général (Brun et al.). Le potentiel fiscal quant à lui est déterminé uniquement par les caractéristiques structurelles de l'économie.

* ⁴ Dans la mesure où les impôts collectés par le gouvernement doivent servir à financer ses actions, un tel argument implique que les politiques du gouvernement ou mieux leurs effets soient assez visibles aux yeux de la population de façon à les inciter à honorer leurs obligations fiscales. Aux actions du gouvernement doivent être attachés et des résultats probants : compétence des fonctionnaires, efficacité des dépenses publiques se traduisant en termes concrets par la fourniture des biens sociaux (éducation, santé, mise en place des infrastructures routières et de télécommunication, etc.), mise en place d'institution de meilleure qualité, conduite efficace des autres politiques économiques et sociaux (redistribution, sécurité sociale, pauvreté, etc.),etc.

* ⁵ D'autres facteurs affectent le civisme fiscal des contribuables. Il s'agit notamment de la morale fiscale (Asher, 2001 ; Alm et Torgler, 2004 ; Alm, Sanchez et De Juan, 1995 ; Friedman, 2003) fondée sur les valeurs culturelles ou sociales des pays.