La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

Paragraphe 2. Evaluation d'après les objectifs de la CUD

Depuis 2010, la ville de Douala s'est dotée d'un plan de développement contrôlé. En effet, l'élaboration d'un Agenda 21 locale de la ville de Douala marque l'engagement formel du gouvernement camerounais à déterminer et à mettre en oeuvre des priorités en matière de développement durable pour le XXI^e siècle à chaque échelon géographique.Ainsi, l'adoption d'une Stratégie de développement de la Ville de Douala et de son aire métropolitain s'inscrit dans cette démarche et ne voudrait en aucun cas être

Une liste de souhaits, de projets ou de plans sectoriels, mais un projet de ville novateur adossé à un ensemble d'actions poursuivies selon des moyens définis au préalable et destinées à produire, dans une période donné, des résultats mesurables sur une population, un secteur d'activités ou un service urbain à l'aide d'indicateurs clés et de programmes d'investissements prioritaires^378(*).

Douala propose donc une amélioration de la ville et de son aire métropolitaine à travers des objectifs spécifiques. La CUD ambitionne donc faire de la Ville de Douala

Une ville pilote en matière d'environnement au niveau national et international, pour lui permettre de participer à de programme d'intérêt continental ou mondial et de se rendre visible dans tous les domaines de l'environnement urbain^379(*).

« Faire de Douala une ville pilote en matière d'environnement » se présente dans le CDS comme l'un des axes stratégiques de la politique de développement de la ville^380(*).

La ville de Douala fait face à de difficiles problèmes environnementaux en raison des conditions climatiques et géographiques particulières (fortes précipitations, relief presque horizontal et comprenant des vastes zones inondables) en plus d'une longue période d'inaction obligée à cause des faibles revenus disponibles. Ce qui a entraîné une dégradation générale des réseaux.

L'option prise de développer une politique pilote en matière d'environnement, a amené les autorités locales à inscrire plusieurs programmes au coeur de la poursuite de cet ultime objectif. Mais avant d'arriver à ces programmes (B), évaluons d'abord le niveau d'engagement de la CUD dans les préoccupations du développement durable (A).

A. Evaluation du niveau d'engament de la CUD

L'évaluation du niveau d'engagement de la CUD dans les préoccupations de développement durable prend en compte au niveau institutionnel la politique mise en place, le niveau d'organisation, le degré de coopération et de démocratie participative, le mode de financement et en fin le dispositif de résilience mis en oeuvre.

La politique mise en place par la CUD connait peu à peu un regain de faveur et tient globalement à un diagnostic dans le but d'identifier et faire ressortir les actions et projet en vue de la promotion et de la protection de l'environnement. D'un point de vue organisationnel, l'engagement de la CUD dans les préoccupations de développement urbain durable est récent et s'est principalement matérialisé par la création de la Direction des études de la planification urbaine et du Développement durable (DEPPUD), muni d'un pôle Environnement et Développement durable. Cette structure est l'organisme local en charge de l'environnement et du développement durable, bien qu'il soit également en charge d'autres missions détachées du cadre spécifique de l'environnement et du développement durable. Le degré de coopération et de démocratie participative y est très mitigé. Hormis les Journées de Dialogue Publiques organisées dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 locale, les actions menées par la Communauté Urbaine pour informer tous les acteurs urbains afin de favoriser leur participation sont dispersées et sporadiques^381(*). Le mode de financement des projets est essentiellement basé sur les financements classiques sur ressources budgétaires de la Communauté. Cependant, la politique mise en place dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 prévoit la mise en place d'instruments de négociation avec les Partenaires de développement pour la mobilisation des financements spécifiquement dédiés à l'environnement et au développement durable. En ce qui concerne la résilience, la Ville de Douala a défini un ensemble d'actions et de projets, et a procédé à l'élaboration de son Agenda 21 local, composante de sa Stratégie de développement pour les 15 prochaines années, englobant ainsi l'élaboration d'autres documents de planification à moyen et long terme à l'instar du PDU (Plan Directeur Urbain), POS (Plan d'Occupation des Sols, et du SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme).

Le tableau ci-dessous présente l'échelle d'engagement de la ville dans les préoccupations de développement durable.

Tableau 1 : Echelle d'engagement de la CUD en matière de développement durable.

Source : OLINGA OLINGA Joseph Magloire

En dépit de cette prise de conscience, que nous pouvons qualifier d'avancée remarquable, l'engagement de la ville de Douala dans les préoccupations environnementales correspond actuellement à un niveau faible et au mode de réponse social qu'un auteur définissait comme « l'acceptation de l'endommagement ». Car elle se produit lorsque le seuil de prise de conscience est franchi et le mode de réponse se traduit par la recherche des palliatifs parfois partiels aux dommages (opérations intempestives de curages, profilage des lits des cours d'eau dans certains bassins versants...). Elle s'exprime également par la mobilisation des communautés dans les quartiers (Comité de quartiers, comité de développement, comité d'hygiène et de salubrité...) pour la mise en place des mesures de protection, parfois en collaboration avec les Collectivité et d'autres organisations. Ce fût à titre d'exemple le cas du projet « eau et assainissement » dans quatre quartiers d'habitat sensible de la ville de Douala (Bepanda, Mabanda, Nkololoun, Tractafric et Brazzaville), mené entre 2006 et 2009 par la Communauté Urbaine de Douala en collaboration avec la GTZ et l'Union Européenne avec les comités de développement des quartiers concernés. L'on comprend le choix de la CUD porté sur des programmes orientés et concertés.

B. Les programmes de développement durable de la ville de Douala

Ces programmes viennent étayer les différents projets déjà en cours dans la ville de Douala. Ils sont de divers ordres :

Ø Renforcer les réseaux d'assainissement.

A l'exception des réseaux d'assainissement construits au début des années 80 à Douala-Nord et à la Cité des Palmiers, la ville de Douala s'est développée sans réseau d'assainissement des eaux usées appropriés. A ce qui précède, s'ajoute une pluviométrie abondante qui, faute d'ouvrages de drainage des eaux de pluies efficace contribue aux fréquentes et récurrentes inondations observées dans la ville, avec les conséquences hautement dommageables que l'on observe notamment sur le patrimoine urbain. D'où la nécessité d'entreprendre des projets en vue de remédier aux problèmes rencontrés, notamment la réduction des inondations et la réduction des maladies hydriques dans les quartiers d'habitat précaires.

Des indicateurs permettent d'évaluer la stratégie mise en place par la CUD pour assainir son réseau de drainage. L'obstruction des caniveaux et de drains est la principale cause des inondations. L'une des causes des inondations habituellement avancée dans la ville de Douala est le sous dimensionnement des ouvrages de franchissement et de drainage. Les enquêtes de terrain et les entretiens avec le chef de service assainissement de la Communauté Urbaine de Douala révèlent que les ouvrages aujourd'hui considérés comme sous dimensionnés ne l'étaient pas initialement, bien que certains présentent déjà des sections insuffisantes^382(*). Il va donc de soi que le curage du réseau hydraulique de la ville de Douala, ou mieux leur redimensionnement serait un meilleur moyen de diminuer les risques d'inondation. On pourrait se réjouir du fait qu'en 2011, la CUD a lancé un avis appel d'offre pour le curage et le calibrage de certains drains de la ville de Douala^383(*). Malheureusement, pour des raisons budgétaires, le curage des drains et des cours d'eau se fait à une fréquence très irrégulière.

En outre, pour ce qui est de la réduction des maladies hydriques, des efforts sont menées par la CUD pour la réduction des risques potentiels d'épidémies par la mise en place des latrines publiques, des fosses septiques et autres aménagement d'assainissement dans les quartiers à fort risque de promiscuité^384(*). Ces efforts, étaientinitialement pour la construction des latrines et fosses septiques respectant certaines normes. Mais on note l'absence de ces fosses et latrines dans de nombreux quartiers de Douala ; les populations se livrant à la construction eux-mêmes des fosses et latrines en méconnaissance de certaines règles. Ce qui aura un effet désastreux sur la santé, notamment avec la pollution la nappe phréatique.

Quid de la gestion des déchets solides ?

Ø Améliorer la gestion des déchets solides

En dépit des efforts entrepris pour gérer les déchets solides de manière efficace, et rendre la ville plus salubre, des progrès restent encore à faire dans ce domaine sensible. Ces progrès sont indentifiables à partir de l'état de la salubrité de la ville, et la diminution des risques urbains.

En effet, afin de maintenir la ville de Douala à un niveau de salubrité acceptable, la CUD s'est fortement engagée dans la gestion des déchets solides et le nettoyage de la voirie. De fait, la gestion des déchets est assurée dans la ville de Douala par la société HYSACAM selon un contrat signé avec la Communauté Urbaine de Douala^385(*). Elle assure la collecte, le transport et la mise en décharge. Selon HYSACAM, la production moyenne de déchets ménagers est estimée à environ 600g/habitant/jour soit plus 1300 tonnes/jour pour la ville de Douala. Mais ces déchets ne sont pas collectés résolument. Car sur le volume produit, seulement environ 500 tonnes sont collectées en raison du coût élevé de cette activité^386(*), de l'inaccessibilité de plusieurs quartiers, et de l'absence du système de pré-collecte. La pré-collecte consiste à collecter les déchets des domiciles au lieu de dépôt agrée pour le transport final vers les décharges. Elle est fonction de la distance domicile - point de collecte. Plus cette distance est grande, moins les ménages y acheminent leurs déchets. C'est ainsi que naissent des décharges sauvages. Les causes sont nombreuses: l'insuffisance de moyens financiers de la CUD, l'inaccessibilité de certains quartiers enclavés, l'incivisme, le nombre limité camions collecte, l'absence de contrôle des décharges et l'entreposage dans les rues avec dégagement d'odeurs. Malgré l'amélioration de l'accessibilité qui a contribué à renforcer la capacité de collecte des déchets, celle-ci semble insuffisante. Et les facteurs d'amélioration passent avant tout par une meilleure accessibilité des quartiers.

Les ordures ménagères ne sont pas les seules à poser problème : les déchets industriels (carcasses de voiture, gravats de construction) représentent 250 tonnes de déchets quotidiens produits à Douala (solides et boues)^387(*). Ce type de déchet peut être traité, pour les uns, si les établissements ont une convention avec des sociétés de collecte de déchets industriels. Pour les autres, on s'en débarrasse le long d'une ruelle, loin des regards, ou pour les déchets industriels liquides, selon leur valeur économique, on les recycle (hydrocarbures usagés qui subissent un processus physiques ou chimiques en vue de leur recyclage en fuel) ou on les déverse dans la nature (boues de peinture, d'acides). Pour les déchets hospitaliers, ils ne sont pas traités à part. Seuls les déchets produits par l'hôpital général sont incinérés dans des appareils spéciaux.

Photo 01 : Dépôt sauvage d'ordures au bord de la route au marché central à New-Bell.

Photo 02 : Dépôt sauvage d'ordures au bord de la route à Nyalla Plateau

En outre, le manque de synergie d'action entre la CUD et les CUAD dans l'identification et la gouvernance des projets urbains se présente comme un obstacle à la gestion durable de la ville. L'ambiguïté des relations entre ces acteurs contribue à amenuiser l'efficacité de la gestion moderne des déchets, car les communes d'arrondissement participent faiblement au suivi des actions d'HYSACAM dans leurs territoires, en raison de la concentration des décisions en la matière au niveau de la Communauté urbaine et de la faiblesse des moyens à dispositions. D'où la montée de l'incivisme écologique des populations caractérisée par le déversement des déchets à même le sol, sur les trottoirs, dans les drains et dans les caniveaux. Mais, est-ce vraiment de l'incivisme ? Le dépôt d'ordures à même le sol, sur les trottoirs, dans les drains et dans les caniveaux dans la ville de Douala : un geste prémédité ou une simple pratique imposée par la nécessité ?

Photo 03 : Dépôt sauvage d'ordures au bord de la route à Bonamoussadi

Photo 04 : Dépôtd'ordures au bord de la route à Deido

Il est clair que le dépôt des ordures en bordure de la rue, les drains et dans les caniveaux quoiqu'en proportion différenciée selon les types de « territoires de salubrité urbaine », est assez généralisé dans la ville de Douala^388(*). Or, il est prévu dans le cahier de charges des prestations accordées par la CUD à HYSACAM, la sensibilisation des populations afin d'éviter les dépôts d'ordures en bordure de rues. Car cette situation est à l'origine de la dégradation de l'esthétique urbaine comme en témoignent les photos ci-dessous.

Il est manifeste, à partir des photos ci-dessus, que le dépôt d'ordures en bordure de la rue est une pratique généralisé dans la ville de Douala. Malgré les efforts qui sont déployé dans les quartiers comme Bonapriso ou Bonamoussadi qui sont généralement pourvus de bacs à ordures, mieux, qui bénéficient d'un traitement particulier en termes de fréquence de collecte des ordures par le système de porte à porte mis en place par HYSACAM^389(*). Louis Bernard TCHOUIKOUA précisait en effet qu'environ 9,49% de ménages déposent leurs ordures en bordure de rues à Douala^390(*). Ces geste n'est pour autant pas dénué de toute signification. En effet, le choix volontaire de dépôt des déchets en bordure de rues dans la quasi-totalité des quartiers de Douala peut être perçu comme la traduction d'un mécontentement ou d'une révolte sournoise des populations contre certaines formes d'injustice socioéconomique^391(*). Ce qui nous pousse à penser que les pratiques de dépôts de déchets ménagers en bordure de rues sont plus un acte prémédité et conscient qu'une nécessité, surtout dans les « territoires de salubrité entretenue » (Bonapriso, Bonamoussadi, Deido ...) et dans certaines zones des « territoires de salubrité intermédiaire » (Bépanda, New Bell, Nyalla, Oyack...).

En tout état de cause, les efforts de la Communauté de Urbaine de Douala sont louables certes, cependant mais beaucoup reste encore à faire pour faire de Douala une Ville dans laquelle ne jonchent pas les déchets solides à tout coin de la rue.

Qu'en est-il des espaces verts et loisirs ?

Ø Développer les espaces verts et loisirs

La Ville de Douala s'est développée, dans un contexte de minéralisation quasi généralisée de son espace. Ainsi, le manque d'espaces de loisirs, de respiration et de convivialité à la dimension de ses ambitions, constitue un handicap majeur. Ces types d'espaces contribuant à la qualité de vie, visent à améliorer l'attractivité de la ville et par voie de conséquence, sa compétitivité. Ainsi, après le nettoiement des rues, le curage des caniveaux et des drains, la collecte des déchets, l'entretien des jardins publics et des espaces verts prend le relais. En effet, les espaces verts qu'on croyait un tout petit peu à l'abandon connaissent une attention particulière. En témoignent : le rond-point IV^ème, « Feu rouge Bessengue », la salle des fêtes d'Akwa, le marché des fleurs, Bonassama et le jardin du cercle municipal. Avec cette évolution, il n'est plus possible de penser Douala sans espaces de loisir. Mais le seul problème qui se pose est le manque de personnel pour l'entretien de ces espaces.

De tout ce qui précède, il ressort que plusieurs facteurs sont à l'origine de la stagnation de l'action de la Communauté Urbaine. Si nous avons pu relever le manque de personnels pour l'entretien des espaces verts de la Communauté, l'on peut se permettre de dire que cette question de personnel est cruciale à la CUD. L'on constate un manque de personnel spécialisé dans le domaine environnemental. Ainsi, bien que des bureaux spécialisés soient créés au sein de cette institution, leurs occupants ne comprennent pas toujours les attentes en matière d'environnement. Si en 2012, la CUD a procédé au renforcement de ses ressources humaines en recrutant des jeunes diplômés camerounais, la question de la spécialisation demeure, du moins en ce qui concerne la gestion de son environnement.

En outre, l'absence de sanction pour dommage à l'environnement, l'insuffisance des moyens contrôles, l'inadéquation des politiques élaborées participent de la fragilité de l'environnement urbain à Douala. Bien plus, la pauvreté et ses conséquences, l'incivisme écologique, et par tant l'ignorance du droit de l'environnement sont autant d'éléments qui limitent l'action, mieux les résultats de l'action de la CUD en matière d'environnement. Le constat parait donc clair à ce niveau d'analyse : la faible effectivité du droit de l'environnement à Douala. D'où la nécessité de le promouvoir pour parvenir une meilleure protection.

SECTION 2. LES PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS ENVISAGEABLES POUR UNE MEILLEURE ACTION DE LA CUD EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

Les propositions d'améliorations que nous pouvons faire dans le cadre de cette étude s'adressent d'une part au pouvoir central (paragraphe 1) et d'autre part à la Communauté Urbaine de Douala (paragraphe 2).

* ³⁷⁸ Voir CUD, Stratégie de développement de la ville Douala et de son aire métropolitaine, Rapport final, Décembre 2009, p. 9

* ³⁷⁹Ibid, p. 16

* ³⁸⁰ Pour information, le CDS présente plusieurs axes stratégiques d'actions prioritaires pour l'émergence de la ville de Douala à l'horizon 2025 :

- Axe stratégique CDS n° 1: Améliorer les conditions de vie du plus grand nombre pour atténuer les effets de la pauvreté

- Axe stratégique CDS n°2: Améliorer la compétitivité économique dans l'aire métropolitaine pour relancer les activités formelles

- Axe stratégique CDS n°3: Faire de Douala une ville pilote en matière d'environnement

- Axe stratégique CDS n°4: Améliorer et moderniser la conduite des actions publiques.

* ³⁸¹De manière générale, le droit de la participation du public en matière environnementale en tant qu'instrument procédural souffre, comme le droit matériel de l'environnement, d'un fort déficit d'effectivité. Or, faute d'effectivité juridique plénière, il est très malaisé d'en apprécier l'efficacité. La configuration juridique du droit à la participation exprime et entérine, à sa manière, diverses réticences à l'égard de la  démocratie participative. (Gérard MONÉDIAIRE, « Droit de l'environnement et participation », in SALLES (D.) (dir.) et alii, Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, disponible sur :  http://www.dicopart.fr/fr/dico/droit-de-lenvironnement-et-participation (consulté le 18 avril 2013).

* ³⁸² En effet, les ouvrages construits il y a plus de 20 ans pour certains se trouvent obsolètes aujourd'hui car le fort taux d'urbanisation a conduit à l'augmentation de la proportion des espaces imperméabilisés (habitations, chaussées...), en réduisant du même fait l'infiltration et en accentuant le ruissellement des eaux pluviales. Bien plus, le rejet de déchets dans les cours d'eau entraîne leur obstruction, empêchant l'écoulement libre dans les drains en amont et provoquant d'importantes inondations. Les dalots et les buses prévus pour l'écoulement des eaux se trouvent donc généralement obstrués par les alluvions et les ordures ménagères charriées par la rivière. D'où l'impossibilité pour ces ouvrages de permettre un bon écoulement des eaux.

* ³⁸³Il s'agit de l'Avis d'appel d'offre n° 010/AONO/CUD/CPM/2011 du 25/01/2011 en vue d'exécuter des Travaux de Curage et de Calibrage de Certains Drains de la ville de Douala et Hydro-curage des réseaux enterrés du Plateau JOSS. Disponible sur http://douala-city.org/downloads/67.pdf

* ³⁸⁴ V. Cadre de politique de réinitialisation du Projet d'assainissement liquide au Cameroun, Rapport final, Mai 2011, p. 17. Disponible sur http://www-wds.worldbank.org

* ³⁸⁵ Pour assurer une collecte optimale des déchets dans la ville, il est procédé à son découpage en « territoire de salubrité urbaine » suivant des considérations morphologiques, liées aux voies d'accès et au type d'habitat. On a ainsi :

- Des « territoires de salubrité entretenue » ; il s'agit des quartiers propices à l'urbanisation (Bonapriso, Bonamoussadi, Deido, Zone de recasement de recasement de Ndogpassi), disposant d'un réseaux de desserte interne bien structuré, entretenu et facilitant la circulation des camions de collecte. Ces quartiers sont tous inscrit dans le cahier de charge de HYSACAM.

- Des « territoires de salubrité intermédiaire » ou quartiers de type New-Bell, Bépanda, Nyalla. Ces quartiers sont à cheval entre les plateaux et les bas-fonds impropres à l'habitat. Ils présentent d'une part des zones desservies pas des voies carrossables, et d'autre part des zones enclavées difficilement accessibles aux véhicules de collecte. Ces quartiers sont pour certains inscrits dans le cahier de charge des prestations de HYSACAM.

Des « territoires insalubres » ou quartiers de type Mambanda, MaképéMissoke, Newtown Aéroport. Ce sont des quartiers essentiellement constitués des bas-fonds inhabitables, et inaccessibles. Par conséquent, ne sont pas inscrits dans le cahier de charge des prestations de HYSACAM.

Cette sectorisation de la collecte des ordures dans la ville de Douala pourrait expliquer à certains égards l'état salubre ou non de certains quartiers. Il va donc de soi que la CUD devrait prendre toutes dispositions nécessaires non seulement pour désenclaver les quartiers précaires, mais également prendre des mesures adaptées pour améliorer l'état de leur environnement.

* ³⁸⁶ Plus de 3 Mds FCFA sont dépensés chaque année pour la gestion des déchets. A titre d'illustration, le budget 2014 de la ville de Douala affecte 3 242 182 353 FCFA à l'amélioration de la gestion des déchets solides dans la Ville de Douala. Source : http://www.douala-city.org/downloads/157.pdf (page consulté le 29 Aout 2014).

* ³⁸⁷KEOU TIANI (F.), Douala - Etat de l'environnement et développement durable,L'Harmattan Cameroun, 2013, p. 180

* ³⁸⁸ V. TCHUIKOUA (L. B.), Gestion des déchets solides ménagers à Douala au Cameroun : opportunité ou menace pour l'environnement et la population ?, Thèse précitée, pp. 188-190.

* ³⁸⁹Il ressort de ces observations que la ville de Douala éprouve d'énormes difficultés dans la gestion de ses ordures ménagères. La Communauté Urbaine de Douala, principal acteur local en charge de ce secteur, use des moyens disponibles pour résoudre le problème de l'évacuation des déchets ménagers, à travers son partenaire HYSACAM. Mais, elle semble ne pas être au bout de ses peines. V. TCHUIKOUA (L. B.), Thèse précitée, p. 178

* ³⁹⁰Op. cit. pp. 191-192

* ³⁹¹Ibid.