La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

SECTION 2. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

La spécificité du droit de l''environnement^138(*) a conduit les autorités publiques camerounais à adopter des mécanismes particuliers pour la sauvegarde de leur environnement naturel. Si on place la règlementation internationale dans le registre de ces mécanismes développés par le droit international^139(*), on ne peut en exclure les différentes Conventions internationales relatives à l'environnement dont fait partie le Cameroun. D'ailleurs les conventions internationales, nous le rappelle fort bien le Professeur KISS,sont l'une des sources fondamentales du droit international de l'environnement.

Le Cameroun a adhéré à nombre d'initiatives internationales, en l'occurrence à plus d'une centaine de conventions multilatérales, régionales et sous-régionales en matière de développement durable et de protection de l'environnement notamment sur la biodiversité, les changements climatiques, la désertification, la protection de la couche d'ozone, le nucléaire, etc. Ces conventions contribuent au renforcement de la coopération internationale, régionale et sous régionale. Elles se rapportent soit à l'environnement vert, soit à l'environnement gris ou aux changements climatiques. Sans prétendre à une énumération exhaustive de toutes les conventions auxquelles fait partie le Cameroun, dénombrons quelques-unes à vocation universelle (paragraphe 1) d'une part et régionales (paragraphe 2) d'autre part.

Paragraphe 1.Les instruments internationaux à vocation universelle

Le Cameroun a ratifié bon nombre de conventions internationales à vocation universelle de protection de l'environnement. Nous citerons en autres :

- Convention CITES^140(*) ratifiée le 05 juin 1981 ;

- Commerce International des espèces de faune et flore sauvages menaces d'extinction ratifiée le 07 septembre 1981 ;

-  Convention de RAMSAR (relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement habitats des oiseaux d'eau) ;

- Convention d'Abidjan et son protocole relatifs à la coopération en matière de protection et mise en valeur du milieu marin et ses zones côtières de la région d'Afrique de l'Ouest et du Centre, ratifiée en août 1984 ;

-  Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone ratifiée le 30 août 1989 ;

-  Protocole de Montréal à la Convention de Vienne ratifié le 30 août 1989 ;
Convention cadre sur les Changements Climatiques ratifiée le 14 juin 1982 ;

- Convention sur la lutte contre la Désertification ratifiée le 29 mai 1997 ;

- Convention sur la Diversité Biologique ratifiée le 19 octobre 1997 ;

-  Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières - des Déchets dangereux et leur élimination ratifiée le 11 février 2001 ;

- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC) ratifiée le 20 mai 2002 ;

-  Protocole de Kyoto ratifié le 23 juillet 1989 ;

-  Le protocole de Carthagène sur la Biosécurité ratifié le 20 février 2003 ;

- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ratifiée le 17 mai 2004 ;

- La convention Internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures du 12 décembre 1971 ainsi que ses deux protocoles du 25 mai 1984 et du 27 novembre 1992

- La convention de Paris sur la désertification en Afrique du 17 juin 1994

- La convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972

* ¹³⁸Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble de normes juridiques relatives à la protection de l'environnement sous ses diverses formes terrestres, naturelles, culturelles, spatiales etc.C'est un droit transversal, technique et complexe. Ses champs tendent à se diversifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques.A juste titre, Michel Prieur dit : "Chacun sait que l'environnement n'a pas de frontière ; c'est pour cette raison que les Etats ont été obligés d'élaborer de nouvelles règles de droit international pour lutter contre les pollutions, pour protéger la faune et la flore.

* ¹³⁹ Ces mécanismes ne sont pas propres au droit international. Pour la plupart, ils ont émergé dans les droits nationaux. Voir KISS (A.C.), BEURIER (P.) op. cit, p. 177

* ¹⁴⁰International Trade in Endangered Speces of Wild Fauna and Flora