Liste des figures :
Figure 1.1. : Les fonctions des systèmes financiers Figure
1.2. : Les enchaînements de la crise
Liste des graphiques :
1. Taux de croissance économique
2. Evolution des réserves internationales
3. Comportement des dépôts bancaires
4. Evolution des dépôts et des crédits
5. Evolution du ratio de crédit sur dépôt
6. Evolution du taux directeur
7. Evolution du taux de change
8. Evolution du taux d'intérêt, taux de change et
du taux d'inflation
9. Ratio de solvabilité
10. Ratio de trésorerie
11. Ratio de liquidité
Liste des tableaux :
1. Classification des banques
2. Impact estimé de la crise sur les principales
économies avancées
3. Evolution du taux d'inflation et de croissance de 2006
à 2009
4. Evolution du cours des matières premières
5. Cours des principaux produits pétroliers
6. Cours des produits pétroliers
7. Budget de l'Etat
8. Evolution des réserves internationales
9. Evolution du BTR
10. Evolution de l'encours du BTR
11. Taux appliqués par la BCC
99
12. Situation monétaire intégré
13. Variation des dépenses publiques
14. La part des dépôts dans M2 (sens large)
15. Part de chaque dépôt dans l'ensemble des
dépôts
16. Evolution des crédits
17. Variation de crédits
18. Evolution de la masse monétaire
19. Part de chaque crédit dans les crédits
intérieurs
20. Ratio de couverture des crédits par rapport aux
dépôts
21. Evolution du taux d'intérêt
22. Evolution des taux
23. Evolution des taux
24. Evolution du taux de change
25. Evolution du taux d'intérêt, taux de change et
taux d'inflation
26. Ratio de rentabilité
27. Ratio de solvabilité
28. Ratio de trésorerie
29. Ratio de liquidité
100
Annexes
1. Les Ratios
2. La liste des Etablissements de crédit
agréés
3. La liste des Institutions de micro finance
agréés
4. Bilans agrégés du système bancaire
101
Annexe 1 :
Les normes prudentielles de gestion (Les Ratios de
gestion)
Conformément aux dispositions du titre troisième
de la loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à
l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit, la
BCC édicte les normes ci-après à respecter par les dits
établissements dans le cadre de leur gestion76 :
· Ratio de solvabilité ;
· Ratio de division des risques ;
· Ratio de la surveillance de position de change ;
· Ratio de liquidité ;
· Ratio de trésorerie ;
· Ratio de fonds propres et de ressources permanentes ;
· Ratio de limitation des participations ;
· Ratio de couverture de risque.
Ratio de Solvabilité
Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources,
de respecter un rapport de 10 % minimum entre les fonds propres prudentiels
(FPP) et le total des risques bancaires.
QS= FPP/Risques Bancaires
Le rapport se compose des éléments suivants :
· Les FPP des banques, sont constitués par la
somme des fonds propres de base (noyau dur) et des fonds propres
complémentaires.
FPP : FB + FPC
· Les risques bancaires
Les risques bancaires au bilan et en hors bilan sont
affectés des coefficients de pondération 0%, 20%, 25%, 50%, 80%
et 100%.
76 Cabinet du président de la république, Journal
officiel de la RDC : Recueil de textes réglementaires en matière
de change et de crédit édictés par la BCC, 48 è
année, numéro spécial, 20 janvier 2007, p. 74.
102
Ratio de division des risques
Les banques doivent justifier à tout moment que :
? Le montant total des risques encourus sur un même
bénéficiaire ou une même signature n'excède pas 25 %
de leurs FPP ;
? Le montant total des risques encourus sur les
bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun
d'entre eux 15 % des FPP des dites banques n'excède pas 800 % de ces
mêmes fonds propres.
QDR1 =risque encouru par un client / FPP < 25%
QDR2 = risque encouru par des clients/FPP < 800 %
Ratio de la surveillance des positions de
change
Les banques sont tenues dans la gestion de leurs ressources et
emplois de respecter de façon permanente :
? Un rapport maximum de 5% entre le montant de leur position
longue ou courte dans chaque devise étrangère et le montant de
leurs fonds propres prudentiels ;
QSPC = PC1/FPP < 5 %
? Un rapport maximum de 15 % entre le montant de leur position
longue ou courte dans l'ensemble des devises et le montant de leurs FPP.
QSPC = PCT/FPP < 15 %
La position nette de change est déterminée par
la différence entre les avoirs et les engagements à partir des
éléments suivants :
- les éléments d'actif et du passif
libellés en monnaies étrangères ;
- les éléments de hors-bilan libellés en
monnaies étrangères77.
77 Cabinet du président de la
république, op. cit., p. 75.
103
PC : position nette de change = avoirs - engagements.
Ratio de liquidité
a) la liquidité immédiate (ou ratio de
trésorerie)
Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources
et emplois, de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80% entre
le total des disponibilités et le total des ressources à vue.
QT = Emplois disponibles/Ressources à vue > 80%
b) la liquidité à court terme
Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources
et emplois de respecter un rapport minimum de 80% entre leurs actifs liquides
ou susceptibles d'être rendus liquides rapidement par mobilisation et le
total de leurs dettes à court terme.
QL= actifs liquides ou mobilisables à CT / total des
dettes à court terme > 80%
Ce ratio a pour but d'obliger les banques à conserver
suffisamment d'actifs liquides ou immédiatement disponibles en vue de
faire face à d'éventuels retraits de fonds des
déposants.
Ratio du risque de transformation sur le moyen et
long terme
Les banques sont tenues de respecter un rapport minimum de 80%
entre d'une part, les capitaux permanents et d'autre part, la valeur comptable
des actifs immobilisés.
QFR =capitaux permanents /actifs immobilisés > 80%
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Appelé aussi ratio de fonds propres et de ressources
permanentes, ce ratio vise à limiter la transformation, de
dépôts à CT en prêts à LT et dons les deux
risques associés à cette transformation78.
Le premier est le risque d'illiquidité,
c'est-à-dire l'éventuelle impossibilité pour la banque de
rembourser les dépôts à CT immobilisés dans des
prêts à LT. Le second est le risque de taux, c'est-à-dire
l'éventuelle augmentation du prix des dépôts alors que le
taux des prêts à LT resterait inchangé.
De la limitation des participations
Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources,
de respecter l'une ou l'autre des limites suivantes dans le cadre des prises de
participations dans le capital d'une entreprise :
o Chaque participations ne pourra excéder 60% des FPP
;
o L'ensemble des participations ne pourra excéder 60% des
FPP de la banque concernée.
Les participations sont considérées à
leur valeur nette comptable79. Ratio de couverture des
risques
Ce ratio a pour but d'obliger les banques à couvrir par
des fonds propres une fraction de l'ensemble de leurs engagements de
façon à pourvoir faire face à des défaillances
éventuelles80.
QCR = FP/Actifs à Risque = 5 %
78 Cabinet du président de la république, op.
cit., p. 77.
79 Cabinet du président de la république, op.
cit.,p. 82.
80E. BOLALUETE M., « cours des Institutions
financières congolaises », UNIKIN, FASEG, L2 ECOMON.
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