4. Principaux avantages de l'intermédiation
financière
? Les intermédiaires financiers réduisent le
coût de transaction pour les prêteurs et les emprunteurs en raison
de l'imperfection de marché ;
? Les intermédiaires financiers améliorent
l'information à cause de l'existence de l'asymétrie de
l'information ;
? Les intermédiaires financiers réduisent le
risque d'illiquité, de gestion et de taux d'intérêt
grâce aux ratios prudentiels de gestion ;
? Les intermédiaires financiers créent des
relations de client qui permettent de fidéliser la
clientèle15.
Pour clôturer ce point, il sied de noter que sur le plan
théorique, ce sont J.G. GURLEY et E.S. SHAW qui, dans leur ouvrage paru
en
15 Mze BELANGA K., op. cit., p. 10.
- 22 -
1960, ont montré comment la monnaie s'insère
dans le système de financement de l'économie.
Un des principaux intérêts de cet ouvrage est
d'avoir montré que les opérations réelles (consommations,
investissements, dépenses publiques) ont comme support les
opérations de financement (prêts, endettement) et la
création de monnaie16.
La réglementation du système
financier
L'activité financière est, dans tous les pays,
l'une des activités parmi les plus réglementées qui
soient. Aujourd'hui, les Etats règlementent cette activité dans
deux buts principaux : améliorer l'information disponible pour les
investisseurs et assurer la stabilité du système financier.
1. L'architecture de la régulation des systèmes
financiers
Le système de régulation financier des
Etats-Unis, comme celui de la France, comprend un grand nombre d'instances
chargées chacune d'une fonction principale spécifique,
applicable, le plus souvent, à un type d'institutions financières
donné. Créées au fil des décennies, ces instances
de régulation finissent par former un enchevêtrement complexe avec
des redondances et, éventuellement, des lacunes.
A côté de cette multiplicité de
régulateurs, certains pays ont amorcé ou réalisé
une simplification de l'architecture de leur régulation
financière, en confiant parfois à une seule institution, ou deux,
l'ensemble des tâches antérieurement confiées à
différentes instances.
En France, la loi de sécurité financière
du 1è août 2003 a instauré un principe selon lequel les
Etablissements de crédits et les Entreprises d'investissement ont pour
organe de supervision le Comité des Etablissements de crédit et
des Entreprises d'investissement (CECEI), chargé de veiller au bon
fonctionnement du système bancaire au sens large du terme, tandis que
les marchés financiers sont essentiellement placés sous le
contrôle de l'AMF.
16 E. BOLALUETE M., op. cit., p. 14.
- 23 -
Le Fonds de garantie des dépôts (FGD),
créé par la loi du 25 juin 1999 a pour mission principale,
lorsque l'établissement auquel les déposants ont confié
leur avoir ne peut plus faire face à ses engagements, de les indemniser
(dans la limite d'un plafond de 70000 euros).
Depuis quelques années, un nombre croissant de pays,
suivant l'exemple pionnier de la Norvège, ont restructuré
l'architecture de leur système financier en consolidant entre les mains
d'une seule instance, l'Autorité des services financiers, la supervision
et le contrôle prudentiel des institutions bancaires, ceux des
marchés financiers et, parfois, ceux des fonds de pension et des
compagnies d'assurance. Le Royaume-Uni fournit aujourd'hui l'exemple le plus
achevé de ce modèle qualifié de modèle FSA
(Financial Service Authority) également suivi désormais par le
Japon ou l'Allemagne.
D'autres architectures sont aussi pratiquées, comme le
modèle néerlandais où deux instances se partagent les
compétences, formant un système bipolaire (Twin peak
architecture). Les Etats-Unis et la France figurent parmi les pays où la
structure de régulation financière demeure la plus
complexe17.
2. Les Objectifs de la réglementation bancaire
Ces objectifs sont :
? Améliorer l'information disponible
L'importance des asymétries d'information sur les
marchés financiers peut rendre les investisseurs victimes
d'anti-sélection ou de risque moral, ce qui peut empêcher le bon
fonctionnement des marchés financiers. La réglementation peut
réduire les craintes des prêteurs en imposant aux emprunteurs de
publier de manière claire et vérifiable les informations
nécessaires pour juger de la rentabilité et du risque de leurs
projets (ce qui diminue le risque moral).
? Assurer la stabilité du système financier
17 F. MISHKIN, op. cit.,p. 58.
18 F. MISHKIN, op. cit.,p. 59.
- 24 -
L'asymétrie d'information peut également
conduire à l'effondrement de l'intermédiation financière,
qui repose sur le crédit, c'est-à-dire sur la confiance.
En effet, si les déposants des banques n'ont plus
confiance en leur capacité de remboursement, et ne savent pas distinguer
une banque saine d'une autre insolvable, ils risquent de retirer leurs
dépôts de toutes les banques et, s'ils agissent tous au même
moment, de mettre en faillite le banques en question qu'elles soient
initialement saines ou en mauvaise santé18.
i. Types de réglementation
Il existe sept types de réglementation qui permettent
de protéger l'économie contre les crises financières.
1. Restrictions à l'entrée
Dans la plupart des pays, la création
d'intermédiaires financiers est plus réglementée que celle
des autres entreprises. Des administrations spéciales veillent à
la qualité des fondateurs et des dirigeants et à leur
capacité à réunir les capitaux nécessaires, et
elles doivent délivrer une charte, comme on dit aux Etats-Unis, un
agrément en France et en RDC, ou une licence dans l'Union
Européenne, avant toute création.
2. Exigences de publication
Les intermédiaires financiers sont soumis à des
obligations de publication de leurs comptes plus sévères que la
plupart des entreprises. Leur comptabilité est soumise à des
règles strictes, leurs livres font l'objet d'inspections
régulières par des contrôleurs
spécialisés.
3. Limitation des actifs et des activités
Pour éviter une prise de risque excessive, les
intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à
détenir n'importe quel type d'actif, par exemple.
4. Assurance dépôt
19F. MISHKIN, op. cit., p.59.
- 25 -
Les crises bancaires passées ont amené certains
Etats à assurer les dépôts de manière à
éviter que les investisseurs (spécialement les particuliers les
moins fortunés) ne soient victimes de faillites bancaires.
Aux Etats-Unis, il existe un système d'assurance des
dépôts ; il est organisé par la Federal Deposit
Insurance Corporation (FDIC), créée en 1934, qui
garantit les dépôts jusqu'à 100 000 dollars par
déposant. En France, le FGD est en place depuis 199919.
L'avantage d'une assurance dépôt est que les
déposants risquent moins de céder à la panique et de
contribuer ainsi à déclencher une crise bancaire.
L'inconvénient est que les banques peuvent en profiter pour mener des
politiques plus risquées, faisant finalement reposer le prix de leurs
erreurs sur le système d'assurance de dépôt.
Une autre solution est, pour l'Etat (ou une autre institution
ayant autorité sur les banques, habituellement la Banque Centrale), de
n'intervenir qu'en cas de crise, au coup par coup, en fonction du comportement
de la Banque concernée et des risques pour le reste du système
bancaire. Ce type d'intervention est dit de prêteur en dernier
ressort.
5. Restriction de concurrence
Les Etats ont souvent créé des
réglementations visant à diminuer la concurrence au sein du
système financier parce qu'une concurrence trop forte entre les
intermédiaires financiers peut conduire à des faillites dont le
public pourrait être victime.
6. Plafonnement des taux d'intérêt
Les réglementations restreignent la liberté des
intermédiaires financiers de fixer leurs taux d'intérêt
créditeurs ou débiteurs.
7. Réserves prudentielles
- 26 -
Pour éviter que les banques ne soient mises en
cessation de paiement en cas de retrait importants de dépôts, des
règlements leur imposent de détenir des réserves liquides
suffisamment importantes. Pour assurer les déposants de leur
solidité, elles les obligent également à avoir des fonds
propres suffisants par rapport à leurs actifs
risqués20.
Pour boucler cette première section, l'ensemble de ces
réglementations, qui diffèrent souvent dans leur détail
d'un pays à l'autre, rend l'étude des systèmes financiers
complexe.
Les vingt dernières années ont vu la suppression
d'un grand nombre de réglementation (déréglementation)
mise en place dans les années 1930 et 1940, et leur remplacement par des
nouvelles.
| 
