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Contribution à  l'analyse des outils d'aménagement urbain dans la commune de Libreville au Gabon.

( Télécharger le fichier original )
par Roland Régis Armel Moussavou Roland Régis Armel
Université dà¢â‚¬â„¢Abomey Calavi (Benin) - Maitrise orption Aménagement du Territoire 2012
  

Disponible en mode multipage

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    UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (UAC)

    FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH)

    DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DGAT)

    MEMOIRE DE MAITRISE

    OPTION : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    CONTRIBUTION A L'ANALYSE DES OUTILS
    D'AMENAGEMENT URBAIN DANS LA
    COMMUNE DE LIBREVILLE AU GABON

    Présenté par
    Roland Régis A. MOUSSAVOU
    Sous la direction de
    Dr Odile V. DOSSOU GUEDEGBE
    Maître Assistant (DGAT/UAC)

    Soutenu, le 09/02/2012

    1

    Dédicace

    2

    A

    Ma mère Véronique Manom6a, avec amour, tu t'es occupée de mon éducation. Avec tes moyens tu m'as toujours soutenu. Trouve dans ce modeste travaiC, Ce fruit de tes conseiCs et sacrifices. Profondes gratitudes maman, puisse Dieu t'accorder une Congue vie.

    3

    SOMMAIRE pages

    Dédicace 2

    Remerciements .. 4

    Liste des sigles et acronymes . . 5

    Résumé/Abstract 6

    Introduction .. 7

    Chapitre I : Cadre théorique et démarche méthodologique .. 9

    1.1. Cadre théorique . 9

    21

    1.2. Démarche méthodologique 16
    Chapitre II : Déterminants physiques et humains de l'aménagement de

    la commune de Libreville .

    2.1. Situation géographique .. 21

    2.2. Déterminants physiques 23

    2.3. Déterminants humains 26

    Chapitre III : Facteurs responsables de la non application des textes en

    matière d'urbanisme : conséquences et approche de solution ..

    33

    3.1. Bilan de la planification urbaine à Libreville 33

    38

    39

    3.2. Rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des plans successifs

    3.3. Conséquences de l'occupation anarchique

    3.4. Approches de solutions . 48

    Conclusion 57

    Bibliographie 59

    Table de matières . 65

    Annexe.. 68

    4

    REMERCIEMENTS

    Le présent travail est l'aboutissement d'une longue formation, la clôture d'une série d'évènements douloureux et compliqués, mais qui désormais devront prendre fin, grâce à l'abnégation et soutien de plusieurs personnes à qui nous tenons à exprimer notre profonde gratitude. Nous pensons particulièrement à :

    Dr. Dossou Guèdègbé Odile, Maître Assistant, notre Directeur de mémoire, qui malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger notre recherche. Nous vous remercions pour votre disponibilité, la rigueur dont vous avez fait preuve à notre égard. Veuillez accepter le témoignage de notre profond respect et de notre reconnaissance.

    Dr. Gnélé José E, d'avoir accepté de coordonner la direction de ce mémoire. Nous vous remercions pour votre disponibilité, votre abnégation et pour la rigueur dont vous avez fait preuve à notre égard, veuillez accepter le témoignage de notre reconnaissance et gratitude.

    Que tous les enseignants du département de géographie et aménagement du territoire qui ont contribué à notre formation trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

    Madame Skitt Corine, Agent à la Direction de l'Urbanisme pour sa disponibilité, son abnégation et ses conseils dans l'obtention des informations.

    La famille Gbaguidi Mauricette, Gbaguidi Ephrem pour toute l'affection, l'amour et toute l'aide que vous m'aviez apportez pendant mes quatre années. Trouvez ici l'expression de ma profonde gratitude.

    Mes remerciements à tous mes amis et compatriotes du Collectif des Etudiants Gabonais de l'Université d'Abomey-Calavi (CEGUAC) sans lesquels ce séjour au Bénin aurait été autrement plus difficile. Nos rencontres étaient autant d'occasions de recréer l'ambiance du pays, d'oublier un peu nos nostalgies.

    5

    Liste des sigles et acronymes

    DAU : Direction des Affaires Urbaines

    DEPONAT : Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire

    DGUAF : Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers

    DSU : Direction du Service de l'Urbanisme

    FLASH: Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines

    FLSH : Faculté des Lettres et Sciences Humaines

    INC : Institut National de Cartographie

    MHUEDD : Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du

    Développement Durable

    PAPSUT : Projet d'Ajustement et de Planification des Secteurs Urbain et des

    Transports

    PLU : Plan Local d'Urbanisme

    PDES : Plan de Développement Economique et Social POS : Plan d'Occupation de Sol

    REEG : Rapport sur l'Etat de l'Environnement au Gabon SAU : Schéma d'Aménagement Urbain

    SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement Urbain SDAC : Schéma Directeur d'Aménagement Communal

    SWOT: Strengths - Weaknesses - Opportunities - Threats (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)

    UAC: Université d'Abomey-Calavi UOB : Université Omar Bongo

    Résumé

    Cette étude analytique présente les différents outils d'aménagement urbain de la commune de Libreville et a pour objectif une occupation planifiée de ladite commune. L'approche méthodologique utilisée est basée sur la recherche documentaire, les entretiens et les enquêtes de terrain auprès de nombreux acteurs à divers niveaux ainsi que les ménages. Aussi le SWOT a-t-elle été utilisée aux fins d'analyse.

    De nos analyses, il en ressort que le non respect de la réglementation en matière d'urbanisme et l'absence de planification urbaine sont les principaux facteurs responsables de l'anarchie observée dans l'installation des populations.

    Pour faire face au problème d'occupation de sol, plusieurs pistes de solutions ont été développées.

    Mots clés. Urbanisation-schéma d'aménagement-foncier-Libreville.

    Abstract

    This analytical study presents the various tools of urban planning in the municipality of Libreville and aims a planned occupation of the municipality. The methodology used is based on desk research, interviews and field surveys of many actors at various levels as well as households. SWOT also was it used for analysis.

    In our analyzes, it appears that the non-compliance in urban planning and lack of urban planning are the main factors responsible for the installation anarchic population.

    To address the problem of occupation of land, several solutions have been developed.

    6

    Keyword. Urban-development plan, land-Libreville.

    7

    Introduction

    Le monde est en proie à des modifications de tout ordre. Celle-ci s'observe, tant sur le plan physique que sur le plan moral. Lorsque l'on observe les mouvements des populations aujourd'hui, nous pouvons affirmer que l'homme n'a de cesse d'aspirer à l'amélioration de son bien être et au développement de son espace de vie (Essogo-ba-Mintsa, 2000).

    Le développement d'une ville passe incontestablement par une bonne maitrise, une gestion saine et rationnelle de toutes les composantes de l'environnement urbain. Aussi, la question de la croissance urbaine en Afrique est une réalité et est souvent au coeur des débats politiques de notre époque (Ledrut, 1968).

    C'est ainsi que les villes africaines, surtout les capitales, sont le théâtre continuel de toutes sortes de constructions en dehors d'un cadre d'organisation d'ensemble. L'urbanisation et les évolutions qu'elle sous-tend posent des défis permanant aux décideurs politiques, et n'ont cessé de repousser les limites de l'action publique (UNG-c, 2000).

    En effet, les politiques urbaines dans le tiers-monde sont confrontées à un problème central, à savoir, la distorsion entre une croissance démographique très élevées et une croissance très faibles des activités et des emplois (Wacheter et al., 2002). Cette distorsion est à l'origine de plusieurs fléaux du milieu urbain africain qui suscitent beaucoup de réflexions, et dont quelques interrogations portent essentiellement sur l'urbanisation anarchique, les quartiers sous-intégrés, l'insalubrité, etc. (Ayigbèdé, 2004).

    Ainsi, les problèmes de l'urbanisation en Afrique ont déjà fait l'objet d'étude de toutes sortes dans le cadre d'articles scientifiques, de mémoires, de thèses et autres ouvrages. Mais, de nombreux problèmes se posent toujours au niveau de la vie urbaine et au niveau de l'organisation des espaces nécessaires pour permettre son existence et son développement harmonieux. Et sans être

    8

    exhaustif, il s'agit du droit d'installation, de la spéculation foncière, les zones d'habitats insalubres, les conditions insuffisantes de logements, etc. (Tossou, 2003).

    Toutes ces réalités qui frappent l'Afrique au sud du Sahara en général, frappent le Gabon en particulier. En effet, encore peu urbanisé en 1960, le Gabon détient aujourd'hui un record que seule lui dispute la République du Congo, celui du pays le plus urbanisé du continent car en 1993, 73% de la population était considérée comme urbaine. Aujourd'hui, ce taux se rapproche de 80% (Atlas de l'Afrique, 2004).

    A Libreville, capitale gabonaise, l'étirement de l'occupation illégale des zones considérées comme inconstructibles, les besoins en équipements, l'absence des efforts de lotissements, occupations anarchiques et spontanées, sont les problèmes dont sont victimes les populations (Nguema, 2009).

    L'occupation de cette ville s'est faite de manière spontanée, anarchique voire incontrôlée. Cette évolution de l'urbanisation mal contrôlée engendre des problèmes auxquels les acteurs urbains ont du mal à apporter des solutions faces aux différentes tentatives des politiques urbaines dont l'objectif est la maîtrise de l'espace.

    La présente étude s'articule autour de 3 chapitres. Le premier chapitre est consacré au cadre théorique et méthodologique de la recherche. Le deuxième chapitre porte sur les déterminants physiques de la commune de Libreville. Le troisième chapitre aborde les problèmes liés à l'occupation anarchique et les approches de solutions.

    9

    Chapitre I : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE
    METHODOLOGIQUE

    Dans ce chapitre, il a été développé dans un premier temps, le cadre théorique de l'étude à travers la problématique, les hypothèses de recherche et les objectifs de l'étude, la revue de littérature et la clarification de quelques concepts utilisés dans un second temps, de présenter, la méthodologie de recherche utilisée pour collecter, analyser et traiter les données.

    1.1. Cadre théorique

    1.1.1. Problématique

    Le monde connaît depuis le milieu du XXIe siècle une très forte accélération de l'urbanisation, qui se traduit par l'accroissement de la population, de la taille et des activités des villes (Djodji, 2003). Aussi, cette croissance accélérée de la population urbaine pose-t-elle des problèmes de tous ordres (gestion de la ville, assainissement de la ville, équipement en infrastructures, etc.). Ces problèmes rendent nécessaires l'aménagement urbain (Tossou, 2003).

    Si l'urbanisme moderne est l'art d'aménager les agglomérations, il semble aller de soi que l'urbanisation soit nécessairement l'art d'installer les villes et les quartiers, et pour ce faire d'en dresser les projets et plans avant que la population et les activités n'occupent les lieux (Massiah G., Tribillon J-F., 1988)

    C'est dans cette logique que s'était inscrit le Gabon qui après les indépendances, s'est engagé dans le processus d'urbanisation de ses villes.

    Les réformes initiées par l'Etat gabonais concernant la stratégie d'urbanisation de ses localités ont commencé avec le régime foncier qui est régi par la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l'Etat, et les règles

    10

    qui en en déterminent les modes de gestions et d'aliénation, ainsi que la loi n°15/63 fixant le régime de propriété foncière (PAPSUT, vol 4).

    Tel qu'il est conçu, le régime foncier gabonais vise à réaliser une individualisation privative des sols parfois sans stratégies de développement (Comby, 1995). Dans certains cas, la réalisation de ce régime foncier s'est faite en dehors de toute rationalité d'aménagement urbanistique (PAPSUT, vol 11,) et le secteur urbain gabonais aujourd'hui présente un tableau assez sombre dont les problèmes sont dominés par :

    - une occupation anarchique, irrationnelle et démesurée de l'espace urbain ; - un déficit considérable en infrastructures et services urbains de base ;

    - la perte quasi intégrale par l'autorité, de la maîtrise de la production des espaces urbains et des constructions.

    Il apparait donc qu'au Gabon, hormis la stratégie du régime foncier vieux de plus de 40 ans et malgré la pression de l'exode rural, aucun aménagement du territoire n'a été mis en oeuvre (Nguema, 2009).

    En effet, l'espace urbain de la commune de Libreville fait l'objet d'une occupation anarchique qui échappe au contrôle des pouvoirs publics, hormis dans les quartiers résidentiels et les cités planifiées (REEG, 2000).

    Les espaces urbains et surtout périurbains de la ville, font l'objet par des tiers, « d'occupations spontanées » ou « d'occupations en qualité de squatters » (PAPSUT, 2001).

    Par ailleurs, à Libreville, c'est que lorsque les nécessités des impératifs du développement urbain exige, l'Etat prend les terrains acquis par les particuliers en propriété privative en utilisant les procédures dont il s'est pourvu : l'expropriation et le déguerpissement pour se rendre maitre des terrains, objets d'occupation de fait (PAPSUT, vol 11 2001).

    Ainsi, la commune de Libreville ne dispose pas de plan d'urbanisation (Atlas de l'Afrique, 2004). Les constructions anarchiques, les problèmes fonciers,

    11

    l'absence de gestion intégrée, etc., sont les facteurs qui rendent difficile l'aménagement de la ville.

    C'est fort de ce constat, de l'image peu reluisante que présente la commune de Libreville que nous proposons d'apporter le concours de notre réflexion à travers ce thème intitulé : Contribution à l'analyse des outils d'aménagement urbain dans la commune de Libreville au Gabon.

    Dans la logique soutenue par le présent mémoire, il se pose un questionnement.

    - Quelles sont les causes de l'anarchie observée dans l'occupation de la commune de Libreville?

    - A quels niveaux se situent les obstacles qui contraignent l'aménagement urbain de ladite commune ?

    - Existent-ils une véritable politique d'urbanisation ?

    Voilà autant de préoccupations, autour desquelles se focalise le présent mémoire pour proposer des pistes de solutions pour une amélioration de l'aménagement de la ville de Libreville.

    1.1.2. Hypothèses de recherche et objectifs de l'étude

    1.1.2.1. Hypothèses de recherche

    Plusieurs hypothèses sous-tendent cette étude :

    - les caractéristiques physiques et humaines constituent à la fois des atouts et des contraintes à l'aménagement de la commune de Libreville;

    - le laxisme des acteurs et l'inexistence de documents de planification sont les principales raisons de l'occupation anarchique ou spontanée de l'espace à Libreville;

    - il existe des solutions susceptibles d'améliorer la gestion du cadre spatial de Libreville.

    12

    1.1.3. Objectifs de l'étude

    1.1.3.1. Objectif général

    L'objectif de cette étude est de contribuer à l'occupation planifiée de

    l'espace par la mise en place d'un schéma d'aménagement urbain de la

    commune de Libreville.

    1.1.3.2. Objectifs spécifiques

    De façon spécifique, il s'agit de :

    - identifier les conditions du milieu qui constituent des contraintes à

    l'aménagement de la ville de Libreville ;

    - identifier les facteurs responsables de la non application des textes en

    matière d'urbanisme et leurs conséquences ;

    - proposer un cadre plus approprié pour l'aménagement de la commune de

    Libreville.

    1.1.4. Définitions opératoires

    La compréhension et la clarté de ce document exigent que soient définis quelques concepts.

    Aménagement du territoire, selon le Document de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT, 2002), « l'Aménagement du Territoire est la recherche dans le cadre national d'une meilleure répartition des utilisations de l'espace en fonction des ressources naturelles, des activités des hommes et des femmes et de l'affectation des investissements. » De ce fait, c'est un instrument de renforcement de la cohésion sociale et territoriale.

    Dans le contexte de la décentralisation, c'est aussi un projet de développement économique durable et respectueux de l'environnement.

    Schéma Directeur d'Aménagement et d'urbanisme, Selon la loi n°3 du 8 Juin 1981, fixant le cadre de la réglementation d'urbanisme en République

    13

    Gabonaise, le SDAU au niveau d'une commune fixe les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire concerné.

    En particulier, il détermine les programmes de l'Etat, des collectivités, des établissements publics et parapublics.

    Il est établit pour :

    - les agglomérations de plus de 3000 habitants ;

    - les centres dans lesquels il se justifie en raison du développement économique et social.

    Schéma d'aménagement urbain, selon le dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement (2000) est un document qui définit les étapes de la croissance d'une agglomération et les équipements qui en structurent l'extension.

    Restructuration, est une opération d'aménagement qui consiste à réorganiser et à équiper une partie aménagée ou non du tissu urbain, selon le Petit Larousse (2006).

    Rénovation, le Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement (2000) le définit comme étant une opération d'aménagement qui consiste à moderniser et à remodeler les quartiers anciens, caractérisés par un habitat vétuste, dépourvu de confort hygiénique ou ne répondant plus aux normes d'occupation des sols en vigueur.

    Lotissement, d'après le Dictionnaire thématique Histoire et géographie (1995), est le morcellement d'une propriété foncière par lot en vue de construire des habitations. Il va plus loin en disant que c'est aussi un ensemble des habitations construites sur un terrain loti.

    Planification urbaine a pour objet de coordonner le développement et la création des villes dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs. Il s'agit aussi et surtout d'assurer l'équilibre nécessaire entre population et équipement (espaces publics, espaces verts, réseau d'eau potable, d'assainissement, éclairage public, réseaux de communication). La planification

    14

    urbaine est non seulement un outil de spatialisation, mais également un outil transversal qui se décline au travers des actions de l'ensemble des services urbains dont elle détermine le cadre (Fubini, cité par Gnélé, 2010).

    Gestion urbaine, est l'ensemble des techniques et des moyens mis en oeuvres pour assurer la maintenance et le développement des infrastructures, des équipements et les services dans une ville, qu'elle soit sous l'autorité d'une collectivité locale élue ou une entité administrative déconcentrée.

    Elle comprend, la production, l'organisation et l'équipement de l'espace urbain ainsi que l'entretien des infrastructures, des équipements et le fonctionnement des services. C'est un concept développé à la fin des années 1980 dans la sphère de gouvernance locale, Cours d'aménagement et gestion urbaine (2008).

    1.1.5. Revue de la littérature

    L'urgence de régler les problèmes d'occupation des sols en milieu urbain a hissé l'aménagement des villes africaines au rang des préoccupations majeures du monde contemporain. Pour preuve, plusieurs études récentes consacrées aux problèmes de vie dans les villes africaines ont enrichi les réflexions.

    La nécessité de mieux gérer l'installation des populations en milieu urbain meuble les discours des dirigeants, des travaux universitaires et publications de tous genres. C'est donc à juste titre que les chercheurs ont manifesté un grand intérêt à la question.

    En effet, en 1993,Tribillon dans Nouveau manuel d'aménagement foncier a eu à faire l'observation selon laquelle deux mutations profondes traversent le continent Africain, qu'il s'agisse de son urbanisation accélérée ou du processus de démocratisation et de décentralisation en matière de gestion des affaires locales. Il nous propose de dépasser l'urbanisme pionnier d'origine fondé sur deux principes classiques selon lesquels « l'aménagement foncier précède le peuplement et l'organise » et « l'aménageur public à le monopole de la

    15

    production et de la distribution du sol à bâtir ». Nous épousons son point de vue car, nous pensons que l'urbanisation doit précéder l'installation des populations car la terre appartient à l'Etat qui en assure la distribution.

    Par ailleurs, dans un document de travail, publié en 1995, «Quel cadastre pour quoi faire ?: Le cas du Gabon», Comby aborde le problème en nous faisant remarquer que ni les mairies, ni l'administration de l'urbanisme ne semblent disposer de plans sur lesquels seraient portées les réservations foncières à opérer pour la réalisation des équipements publics futurs et en premier lieu pour le tracé des voiries. La législation prévoit certes la réalisation de schémas directeurs et de plans d'occupations de sols (POS), mais il semble n'en exister aucun pour l'instant. D'où l'occupation anarchique de l'espace par les populations.

    Soucieux des problèmes qui minent les villes Gabonaises, le Ministère de la Planification, de la Programmation, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MPPDAT) a rédigé la stratégie de développement urbain (2001), par le biais du Projet d'Ajustement et de Planification des Secteurs Urbains et des Transports (PAPSUT) en plusieurs volumes.

    Dans ce document le Gabon repense la politique urbaine eut égard aux problèmes de développement urbain auquel il est confronté. C'est pourquoi nous pensons que le nouveau cadre global de politique veut rompre avec le passé par le désengagement progressif de l'État du secteur productif et l'introduction du libéralisme qui veut se traduire dans le secteur urbain par la mise en oeuvre d'une politique de décentralisation en vue d'insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion et la résolution des problèmes des villes.

    Aussi, savons-nous que le développement urbain ne peut être durable que s'il s'appui sur une gestion de proximité, corollaire à la décentralisation qui offre des opportunités auxquelles peuvent accéder de nombreux acteurs.

    Toutefois, l'Etat se doit d'avoir un regard dans l'application d'une décentralisation dans le secteur urbain par un suivi, un contrôle et une

    16

    évaluation. Disposer les moyens conséquents à nos collectivités locales pour la mise en oeuvre d'une décentralisation plus efficace et efficiente.

    En vue de confirmer ou d'infirmer les hypothèses sues mentionnées la méthodologie suivante a été adoptée.

    1.2. Démarche méthodologique

    La démarche méthodologique utilisée est constituée de deux aspects majeurs que sont: la recherche documentaire, et les travaux de terrains en fonction des objectifs.

    1.2.1. Matériels

    Les matériels utilisés pour conduire notre étude sont :

    - Fiches d'enquêtes, ils ont permis de recueillir les informations au près des

    acteurs de la Direction Général de l'Urbanisme et des Affaires foncières

    (DGUAF) et ceux de la Direction des Affaires Urbaines (DAU) de la

    commune de Libreville

    - Questionnaires administrés aux populations

    - Carte topographique qui a permis de calculer les pentes

    - Appareil photographique

    - Poste ordinateur

    1.2.2. Recherche documentaire

    Dans le but de bien cerner les contours du thème, certains centres de documentation susceptibles de nous fournir des informations relatives au sujet ont été visités. Cette phase a consisté au cours du travail à recenser et parcourir les ouvrages en rapport avec notre thème.

    La recherche est constituée par l'ensemble des textes et ouvrages nous ont servi pour appuyer notre argumentation. Il s'agit notamment des ouvrages spécialisés,

    17

    généraux, des travaux universitaires (mémoires, thèses) et des revues. Elle a été faite dans les différents centres de documentation.

    L'objectif visé par cette phase était de connaître l'existant afin de mieux cerner les contours du sujet.

    Le tableau suivant met en exergue les différents centres de documentation visités ainsi que la nature des documents et les types d'informations reçues.

    Tableau I : Centre de documentation visité et nature des documents

    Centres de documentation

    Natures des
    documents

    Types d'informations recueillies

    LAGRAC*(UOB)

    Cartes

    Dynamique spatiale

    Institut national de
    cartographie(Gabon)

    Cartes

    Levés topographiques,

    délimitation de l'arrondissement

    Centre de documentation du
    MEPN

    Rapports, livres, articles

    Généralités

    Centre de documentation de la
    Flash (UAC)

    Thèses, mémoires

    Informations à caractère
    méthodologique

    Centre de documentation de Flsh
    (UOB)

    Mémoires, thèses

    Méthodologie

    Cendre de documentation de
    Géographie (UAC)

    Mémoires, livres

    Information à caractère
    méthodologique et générale

    Bibliothèque central de l'UAC

    Livres, mémoires, rapports

    Informations d'ordre général à
    caractère méthodologique

    Bibliothèque centrale de l'UOB
    (Gabon)

    Livres, thèses, mémoires,
    articles

    Informations à caractère
    méthodologique

    Source. Travaux de terrain (2011)

    Tout en poursuivant la recherche documentaire, les données ont été collectées sur le terrain.

    18

    1.2.3. Enquêtes et entretiens

    Cette seconde étape de la méthodologie s'est faite par le biais des observations directes et entretiens.

    L'observation étant une méthode permettant d'appréhender la réalité à partir des sens, des vécus quotidiens a permis d'identifier un grand nombre de problèmes dans la vie des populations des arrondissements de la ville.

    Par l'observation, les éléments des milieux biophysiques et humains ont aussi été appréhendés. Dans le but de vérifier les différentes hypothèses afin de les affirmer ou de les infirmer un questionnaire a été adressé aux ménages.

    Par ailleurs, nous avons eu des entretiens avec les professionnels de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Affaires Foncières (DGUAF) et ceux de la Direction des Affaires Urbaines (DAU) de la mairie de la commune de Libreville.

    1.2.4. Population d'enquête

    Dans le cadre de la présente étude, cette population est constituée des

    principaux acteurs qui interviennent dans l'occupation de l'espace.

    Il s'agit :

    - des agents municipaux et notamment ceux de la direction des affaires

    urbaines de la mairie de Libreville ;

    - des ménages ;

    - des agents de la direction du service de l'urbanisme.

    Les enquêtes de terrain se sont déroulées dans les six (6) arrondissements que compte la commune de Libreville. Ces quartiers ont été choisis suivant la morphologie dans l'occupation de l'espace et le type de l'habitation. Le choix a permis d'avoir au total une population de 630 ménages sur un total de 24.000 ménages que comptent la commune de Libreville soit 105 ménages par arrondissement pour un taux d'échantillonnage de 2,62%.

    19

    Sur la base de nos enquêtes, il en ressort que 56% de nos prospects vivent sur les parcelles qui les appartiennent. Mais 58% des habitants ayant constitué notre panel affirment ne pas connaitre les procédures administratives dans l'acquisition d'une parcelle. Par ailleurs, plus de 81% de notre échantillon ne possèdent pas de document attestant de leur droit de propriété. Seulement moins de 12% des ménages possède leur document.

    1.2.5. Traitement des données

    Les données collectées ont fait l'objet d'un traitement manuel. Ainsi, les informations recueillies ont été classées selon les centres d'intérêts et appréciées selon les éléments documentaires.

    Il s'est déroulé sur la base des informations obtenues lors de la recherche documentaire, des entretiens, et des enquêtes. Le dépouillement des données a été manuel. Les données qualitatives recueillis ont été lues puis reparties en fonction de leur caractère et de la spécificité des objectifs.

    1.2.6. Modèle SWOT

    Le modèle SWOT a été utilisé pour établir un diagnostic stratégique de Libreville. En effet, SWOT est l'acronyme formé à partir des initiales en anglais : Strength= Forces, ou Atouts, Weaknesses=Faiblesses, ou Contraintes, Opportunities=Opportunités, Threats=Menaces.

    Les atouts et les contraintes sont les éléments internes au milieu ou au domaine d'analyse. Ainsi, les atouts sont les aspects positifs internes du domaine étudié et sur lesquels on peut s'appuyer pour le futur.

    Par opposition aux atouts, les contraintes sont les aspects négatifs internes qui sont également contrôlés et pour lesquels des marges d'amélioration importantes existent.

    20

    Quant aux opportunités et menaces, elles constituent les éléments externes qui s'imposent au milieu et pour lesquels les acteurs ne peuvent pas apporter de changement. Ainsi, les opportunités sont les possibilités extérieures positives dont on peut éventuellement tirer parti.

    Quant aux menaces, elles sont les problèmes, obstacles ou limitations extérieures qui peuvent empêcher ou inhiber le développement d'un espace.

    Il faut être capable de comprendre les problèmes d'urbanisation pour envisager le développement de la commune de Libreville dans son ensemble. Ainsi, pourra-t-on intervenir efficacement et définir les priorités. Cette analyse du SWOT nous a permis d'évaluer la situation afin de prendre de bonnes décisions pour améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Libreville par l'organisation et la synthétisation de l'information afin de simplifier la compréhension des décisions.

    21

    Chapitre II : Déterminants physiques et humains de l'aménagement de la
    commune de Libreville

    L'étude des déterminants de l'aménagement permet non seulement de décrire les aspects du site, de la population, mais aussi d'expliquer son influence sur l'organisation et les formes d'occupation et d'aménagement de l'espace.

    2.1. Situation géographique

    La ville de Libreville est située au Gabon, plus précisément dans la province de l'Estuaire à l'intérieur d'une presqu'île. Elle s'étend sur près de 16 km entre sa limite avec le département de la Noya au-delà de l'aéroport international Léon Mba au nord-ouest, et le pont Nomba au sud, et sur près de 11 km du port-Môle (façade maritime) à l'ouest à la zone de Melen à l'est.

    Elle est délimitée à l'ouest par l'Estuaire du Komo et à l'est par la baie de la Mondah qui lui confère une situation de façade maritime. Cette façade maritime prédispose la ville à jouir des infrastructures portuaires et cela exige un aménagement approprié.

    La ville de Libreville est comprise entre 0°20'et 0°30' de latitude nord et entre 9°25' et 9°30' de longitude est et s'étend sur une superficie d'environ 24.656 ha dont 12.496 sont urbanisés (Atlas de l'Afrique, 2004). Ce site où réside 41% de la population gabonaise est un agencement de bassins versants drainés par les rivières qui se déversent dans l'estuaire du Gabon. Au sud, elle est également délimitée par la lagune Lowé qui lui sert de frontière naturelle avec la commune d'Owendo (PAPSUT, vol 9, 2001).

    Capitale et principale ville du pays, Libreville est subdivisée en six (6) arrondissements (figure 1).

    22

    Figure 1 : Situation géographique et découpage administrative de la commune de Libreville

    Comme le montre cette figure, la superficie des arrondissements varie d'un arrondissement à un autre. Mais un fait est à souligné, le 6eme

    23

    arrondissement est le plus grand et c'est le seule qui ne dispose pas d'un littoral. Du point de vue de la superficie, il est rejoint par le 1er arrondissement.

    2.2. Déterminants physiques

    Les déterminants physiques sont présentés suivant une démarche analytique. Celle-ci permet d'élaborer un tableau de bord environnemental du milieu d'étude.

    2.2.1. Relief et morpho-pédologie

    Le relief de la rive droite de l'estuaire du Komo sur laquelle s'est bâtie Libreville explique en partie l'aspect complexe de la ville (Ekome, 2003). En effet, Libreville présente un relief assez complexe constitué essentiellement de collines et d'éperons séparés par de vastes vallées à fond plat (Monda, 2000). La juxtaposition de collines et de vallées à fond plat, créent de fortes contraintes physiques ayant guidé l'occupation du sol.

    Hormis une bande étroite le long du littoral large de 500 m à 2 km selon les endroits relativement plane, la ville offre partout un paysage de collines dont les sommets, généralement arrondis avoisinent les 100 mètres d'altitude. Ces collines s'abaissent régulièrement vers l'estuaire du Komo à l'ouest entre 15 et 40 mètres, s'élèvent vers le centre est où elles atteignent une altitude de 104 mètres à Bisségué, 126 mètres à Nkol-Ngoun et Mont-Bouët (Mba, 1997).

    A Libreville, les versants sont formés de deux parties distinctes. Les hauts versants et les parties sommitales ont des pentes relativement faibles (moins de 5 %). La moitié inférieure par contre, dont la raideur augmente vers l'aval, présente de très fortes déclivités pouvant excéder 50 %. Dans leur partie inférieure (vers le talweg) les pentes sont généralement plus douce, elles dépassent rarement 10 % (Mouanda, 2000).

    24

    La localité de Libreville se situe sur des terrains sédimentaires récents, constitués par une succession d'épisodes régressives et transgressives fluvio-lagunaire, lacustre continental et fluvio-marin étroitement imbriqués dense (Mombo cité par Mouanda, 2000).

    Les sols que l'on rencontre appartiennent à la « famille du Komandji-Namimo et calcaire de Sibang ». Il s'agit des sols ferralitiques fortement lessivés, très hétérogènes à altérites argileuses et /ou sableuses épaisses.

    Nous distinguons principalement trois types de sols à Libreville : les sols ferralitiques, les sols hydro morphes et les sols argileux (Ekome, 2003).

    - Sols ferralitiques, ils sont localisés au niveau des collines, sur les sommets et les versants .Ce sont des sols profonds, très peu structurés, à cohésion faible et de couleur ocre jaune ou jaune claire. En profondeur (2 à 5 m), on rencontre des gravillons ferrugineux. La texture est dominée par les sables fins ;

    - Sols hydro morphes, ils se retrouvent dans les bas-fonds humides et mal drainés. Ils se caractérisent par leur position basse, subissant l'influence de la nappe phréatique. Leur texture est sablo-argileuse à argilo-sableuse ;

    - Sols argileux, on les rencontres dans les étendues de mangroves. Ils disposent généralement de deux horizons noirs : l'un parsemé de petites taches de rouilles mal délimitée (0-30 cm) et l'autre argilo-limoneux (30-120 cm).

    2.2.2. Climat-hydrographie

    Etant situé sur l'équateur, le Gabon a un climat de type équatorial. Comme partout ailleurs dans l'ensemble du pays, Libreville est soumis à ce climat marqué par la présence de deux saisons dont une saison de pluie qui dure neuf mois et une saison sèche qui dure trois mois (Saint-Vil J., cité par Makanga, 2003).

    25

    Cependant, les différences subsistent quant à la distribution et au rythme des précipitations dans les diverses régions du pays. C'est ainsi que la localité de Libreville présente un climat « équatorial » de transition de la zone centrale qui est caractérisé par des précipitations abondantes et fréquentes : les quantités d'eau annuelles sont très élevées (3000mm en moyenne) et un nombre de jours de pluie avoisinant les 200 jours (Makanga, 2003).

    A l'échelle journalière, les précipitations sont aussi particulièrement importantes puisque des pluies sont parfois représentées par des intensités maximales supérieures à 100 mm/heure. En effet, en 1970 par exemple, on a recueilli des maximas de 248 mm/heure. Mais d'une manière générale, les plus fortes intensités correspondent toujours aux périodes de fortes pluviosités, les maximums étant observés en Novembre (21,7 mm/jour) et en mars (18,6 mm/jour) (Makanga, 2003).

    Compte tenu de leur régularité, on peut s'attendre à voir se produire les phénomènes d'érosion par ruissellement et par mouvement de masse (glissement de terrain) les plus graves au cours de ces périodes durant lesquelles les sols emmagasinent jusqu' à saturation des stocks d'eau importants (Moanda, 2000).

    Les régimes hydrologiques des cours d'eau sont surtout influencés par la pluviométrie. Les plus hautes eaux ont lieu pendant la saison de pluie qui va de mi-septembre à mi-mai. Au cours de cette période, on note une alternance crues/décrues, les points correspondant aux mois de plus fortes pluviosités (Novembre-Mars). C'est aussi à ce moment que les rivières Batavéa, Guégué et Arambo débordent leurs lits majeurs constitués par les bas-fonds, inondant ainsi rues, quartiers et maisons.

    Selon Tribillon (2008), quand la ville s'agrandit, le milieu physique n'a qu'un rôle secondaire, ce sont les facteurs d'une autre nature et infiniment plus importants qui impulsent le développement au point d'ignorer les contraintes naturelles.

    26

    2.3. Déterminants humains

    Au titre des déterminants humains, on peut retenir, entre autres, l'évolution démographique de la ville de 1960 à nos jours, le statut de capital de cette ville, l'existence d'un cadre réglementaire en matière d'urbanisme, etc.

    2.3.1. Evolution démographique

    L'avantage d'une étude démographique urbaine est de faire apparaître des données qui sont du plus haut intérêt pour l'analyse du rythme d'accroissement de la population et le rôle de celle-ci dans le développement de la ville. Depuis l'accession du Gabon à l'indépendance en 1960, Libreville connaît une explosion démographique due aux effets conjugués de l'exode rural et de l'immigration intérieure et extérieure.

    Selon le RGPH (2003), de 77.800 habitants en 1970, la population de Libreville, capitale du Gabon est passée à 429.000 habitants en 1993 puis a 665.000 habitants en 2003 (figure 2).

    700000

    Habitants

    665000

    600000

     
     
     

    500000

    428000

     
     

    400000

     
     
     
     
     

    300000

     
     
     
     
     

    200000

     
     
     
     
     

    100000

    77800

     
     
     
     

    0

     
     
     
     

    Années

     
     

    1970 1993 2003

    Figure 2 : Evolution de la population

    Source : Ministère de la planification, 2003. Recensement Général de la population et de l'habitation et Direction Générale des Statistiques (DGS) N° 12, Avril 2010, p 14.

    27

    Cette croissance rapide de la population suivant un taux de 64,51% n'a pas été sans conséquences sur l'aménagement. En effet, en absence d'une organisation rigoureuse de l'occupation de l'espace, Libreville se trouve caractérisée par une urbanisation galopante et anarchique. Justement, un développement urbain caractérisé par une croissance de la population et une gestion approximative de l'établissement humain constitue aussi un problème pour l'aménagement de la ville de Libreville. Par ailleurs, de nombreux problèmes, notamment de logements, d'infrastructures, d'assainissement, d'occupation extensive de l'espace, d'occupation des zones non appropriées à l'habitation, etc. se posent à cette ville.

    2.3.2. Libreville : capitale du Gabon

    On ne peut s'empêcher de lire le processus d'urbanisation à la lumière du boom pétrolier. A partir de 1973, les revenus de l'or noir ont conféré au gouvernement des capacités financières qui lui ont permis de mener une politique de développement économique et social. Celle-ci a eu pour effet d'accroître l'attractivité de la ville de Libreville (Atlas de l'Afrique, 2004).

    L'urbanisation et les évolutions qu'elle sous-tend posent des défis permanents aux décideurs politiques ; elles n'ont cessé de repousser les limites de l'action publique. L'étirement de l'occupation spatiale et plus encore de l'occupation illégale constituent de fortes contraintes pour l'extension des réseaux et de la voirie. Celle-ci a de plus en plus de mal à absorber un trafic alimenté par un marché de l'automobile d'occasion en pleine expansion. Les besoins en équipements sont tels que l'Etat n'arrive pas à apporter une réponse adéquate. Les efforts consentis en matière de production publique de logements ou de lotissements ne représentent qu'une goutte d'eau dans un océan de besoins.

    28

    C'est tout le problème des villes dont la croissance brutale a été générée par la rente pétrolière, mais qui ne sont pas parvenues à se dégager des transferts publics ou des opérations ponctuelles financées par l'Etat (routes, logements édifices publics, etc.) pour créer des emplois dans le secteur productif et amorcer un développement durable. Il en résulte un chômage croissant, terreau de la délinquance et de l'insécurité urbaine.

    2.3.3. Existence d'un cadre réglementaire en matière d'urbanisme

    Il s'agit des cadres juridique, institutionnel et technique qui régissent au Gabon en général et dans la commune de Libreville en particulier, les normes en matière d'urbanisme.

    2.3.3.1. Sur le plan juridique

    Au Gabon, plusieurs textes juridiques encadrent la planification urbaine et portent essentiellement sur :

    · la gestion foncière à travers la loi n° 15/63 du 08 mai 1963 portant régime de la propriété foncière et fixant les règles sur l'immatriculation (donnant lieu à l'établissement d'un titre foncier de propriété sur le livre foncier), la publicité des droits réels immobiliers, les morcellements et la fusion d'immeubles ainsi que la responsabilité du conservateur.

    · la gestion des espaces urbains à travers :

    o Le décret n° 00595/PR/SEHU de 1967, fixant d'une part, les servitudes d'urbanisme dans le centre ville de Libreville et d'autre part, impose un style architectural pour garantir une harmonie du paysage urbain.

    o L'Ordonnance n°12/68 portant obligation de construire dans le périmètre urbain de Libreville qui, en son article premier, fait obligation aux propriétaires de terrains situés le long de grandes voies de Libreville d'y ériger des bâtiments d'au moins R+1, aux

    29

    risques d'être expropriés. Il stipule par ailleurs les conditions de démolition en cas de non respect.

    o L'ordonnance n°24/83/PR du 18 avril 1983 et l'Arrêté n°05/QVPM/MHUL du 26 février 1989, fixant les sanctions et pénalités en cas de non respect de la réglementation en matière d'habitat.

    2.3.3.2. Sur le plan institutionnel

    Au Gabon, les questions relatives à l'urbanisme relève du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable (MHUEDD). Celui-ci a sous sa tutelle, la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (DGUAF) qui assure de façon plus spécifique ces questions au plan national.

    En 2005, le gouvernement gabonais a initié, avec l'appui des PTF, le PNUD et l'UNESCO, un vaste programme d'appui aux réseaux territoriaux pour la gouvernance locale au Gabon (ART GOLD Gabon). Placé sous la tutelle du Ministère de planification et de la programmation du développement, ce programme vise à donner un appui aux collectivités locales dans leurs politiques de développement.

    C'est par exemple dans ce cadre que, comme le 3e arrondissement, le 6e arrondissement de la commune de Libreville se sont vu doter de leur plan de développement local élaboré de manière participative (BNETD, 2010 : 68a). Il s'agit en fait, d'une initiative de planification stratégique du développement local, prévue pour couvrir toutes les communes du Gabon.

    Aussi, face aux nombreuses difficultés à faire du secteur de l'urbanisme, un domaine dynamique, actif voire proactif, a-t-il été institué depuis 1989, notamment pour la ville de Libreville, un atelier d'urbanisme (AUVIL). Il s'agissait pour la ville de Libreville de se doter d'un outil d'aide à la décision, qui lui permette d'assurer ses responsabilités en matière de gestion urbaine.

    30

    En effet, l'AUVIL avait pour principales missions de favoriser une maitrise foncière afin d'encourager les populations urbaines à construire des logements en cohérence avec les normes et règles d'urbanisme. Pour ce faire, l'AUVIL devrait élaborer les plans d'urbanismes de la ville de Libreville sur la base des besoins exprimés par les populations locales lors des enquêtes.

    Malheureusement, cet ambitieux instrument de planification et de maîtrise de la croissance urbaine a été contrarié dans sa mise en oeuvre par l'insuffisance ou la non mise à disposition des ressources financières, matérielles et techniques. En effet, avec seulement un budget de 30 millions CFA, l'AUVIL ne pouvait et n'a pu relever aucun de ses ambitieux défis. De plus, son patrimoine informatique s'est avéré défectueux après quelques mois de fonctionnement. Même le fichier des commerces que l'AUVIL a tenté de produire dans la perspective d'une meilleure maîtrise du gisement fiscal n'a pu aboutir, faute d'un système d'adressage (Martin cité par BENETD, 2010 : 68a).

    En matière d'urbanisme, on peut constater on peut constater qu'aucune compétence n'est pas prévu par la loi sur la délégation des pouvoirs aux municipalités.

    2.3.3.3. Sur le plan technique

    En matière d'urbanisme et surtout de planification urbaine, il a été institué au Gabon et conformément à la loi n° 3/81 du 8 Juin 1981 plusieurs outils dont notamment :

    - le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ;

    - le plan d'occupation des sols (POS).

    Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

    C'est un document par lequel les pouvoirs publics conviennent les principes fondamentaux de l'aménagement d'une agglomération qu'ils s'engagent à poursuivre à moyen terme (15 ans) et à long terme (30 ans).

    31

    Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leurs caractéristique. Il fixe la destination des sols, le tracé des grands équipements, le schéma d'alimentation en eau potable et en électricité, la localisation des services et des activités ainsi que les servitudes relatives à l'utilisation des sols.

    Au Gabon, le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) peut être établi pour les agglomérations de plus de 3000 habitants, d'une part et pour les centres dans lesquels il se justifie en raison du développement économique et social, d'autre part.

    Compte tenu des relations qui existent entre ces agglomérations et les régions avoisinantes, et de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension, les schémas directeurs précisent en particulier :

    - la destination générale des sols et leurs répartitions en zones suivant leur affectation ;

    - le tracé des grands équipements d'infrastructures et le tracé des voies à modifier ou à supprimer ;

    - le tracé des voies principales et secondaires ;

    - un règlement fixant les servitudes relatives à l'utilisation du sol. Ces servitudes peuvent comporter aussi l'interdiction de construire dans certaines zones.

    Dans l'élaboration de ce texte, le législateur avait pour volonté de maîtriser l'occupation de Libreville, mais il y a une insuffisance. Nous pensons qu'il ne faut pas qu'une agglomération atteigne 3.000 habitants avant que celle-ci ne dispose d'un SDAU. Cela prouve une lacune de la loi qu'il serait opportun de corriger pour prévenir les occupations anarchique au sein de la ville.

    32

    Plan d'occupation des sols

    Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui réglemente l'utilisation du sol notamment le zonage, les réserves foncières pour les équipements et l'implantation des constructions. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il comporte notamment :

    - la délimitation des zones d'urbanisation ;

    - le tracé, la largeur et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ;

    - la délimitation des rues ;

    - les emplacements réservés aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

    Il est élaboré par les services de l'Etat avec le concours des collectivités intéressées, puis soumis à l'avis de la Commission National de l'Habitat (CNH) après enquête foncière.

    Aux termes de la loi, ces deux documents sont élaborés et financés par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable (MHUEDD) pour le compte de l'Etat. Ils sont adoptés par délibération du conseil municipal et approuvés par le conseil des Ministres.

    Le véritable problème qui se pose est celui de l'absence, des POS, des parcelles viabilisées et loties par le Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme de l'Ecologie et du Développement Durable. Les populations sont alors confrontées aux problèmes de logement. Elles recherchent surtout les espaces vacants, où seules les périphéries peuvent répondre à cette aspiration (PAPSUT, 2001).

    Aussi, malgré la panoplie de textes législatifs et réglementaires qui régissent le foncier et l'urbanisme, la pratique la plus répandue d'appropriation du sol demeure-t-il, l'occupation spontanée (Nguema, 2006).

    33

    Chapitre III : Facteurs responsables de la non application des textes en
    matière d'urbanisme : conséquences et approches de solutions

    Le présent chapitre est consacré à l'analyse des facteurs relatifs à la non application des textes d'urbanisme à Libreville et leurs conséquences

    3.1. Bilan de la planification urbaine à Libreville

    Il s'est agi ici, de faire le bilan des différentes actions menées en matière d'aménagement de l'espace urbain dans la commune de Libreville.

    3.1.1. Différents plans connus par la ville de Libreville

    De 1939 à 2010, la ville de Libreville a fait l'objet de plusieurs essais planifications dont :

    · le plan d'urbanisme de 1939 encore appelé plan colonial ;

    · le plan d'urbanisme de 1962 encore appelé plan Pottier ;

    · le plan d'urbanisme de 1965 encore appelé plan Olivo-Prass ;

    · le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 2005 ;

    · le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 2010.

    3.1.1.1. Plan d'urbanisme de 1939 ou plan colonial

    Il faut rappeler que déjà en 1848, la France disposait de 3 km de littoral et sur 8 km à l'intérieur des terres entre les quartiers Louis et Glass et où il avait été installé le wharf. Il s'agissait pour ce plan, de créer une zone à ne pas construire (non aedificandie) dans le but d'aérer la ville "blanche" et de protéger celle-ci de pression des villages indigènes. Il fallait donc concevoir de nouveaux quartiers pour décongestionner ce premier noyau urbain. Malheureusement, la croissance désordonnée des villages africains autour du plateau du fait de la pression urbaine n'a permis, non seulement de respecter ledit plan, mais l'a paralysé (Nziengui Mabila, 1980).

    34

    3.1.1.2. Plan d'urbanisme de 1962 ou plan Pottier

    Lorsque le Gabon accéda, en 1960 à la souveraineté nationale, deux projets tenaient à coeur les dirigeants de l'époque :

    · la construction d'une voie ferroviaire pour évacuer les minerais de fer à partir de Belinga ;

    · l'aménagement d'un port à Owendo.

    Pour ce faire, il fût lancé l'élaboration d'un d'urbanisme confié au cabinet d'études français Pottier. Des propositions furent faites sur la base des données recueillies auprès des services administratifs et des souhaits formulés par les responsables administratifs centraux laissant ainsi en marge du processus les aspirations locales. Ces dernières auraient constituées une insuffisance méthodologique majeure. Dès lors, nombre de difficultés ont émergé à la mise en oeuvre et ont très tôt entraîné l'abandon du projet avec recommandation majeure : la formulation d'une nouvelle demande de plan. En réalité, le plan Pottier n'aura jamais existé.

    3.1.1.3. Plan d'urbanisme de 1965 ou plan Olivo-Prass

    Elaboré en 1965 par le bureau d'étude du même nom, suite à l'abandon du premier plan, ce plan d'urbanisme avait pour objectif d'intégrer l'aménagement d'Owendo dans la planification spatiale de la ville de Libreville et de sa région. A propos de l'aménagement d'un port par exemple, les résultats des études optaient pour son implantation à la pointe Pongara plutôt qu'à Owendo. Et pourtant, pour des raisons politiques et de prestige, l'Etat central aura préféré sa construction à Owendo et de façon urgente.

    Par ailleurs, ce plan délimitait également une « bande jaune » longue de 25 km destinée à la construction d'équipements collectifs. Malheureusement et une fois encore, ceci ne sera pas concrétisé parce que jugé trop ambitieux onéreux (Amvama, 2000). Cependant, il aura permis certaines réalisations dont l'aménagement de la place de l'indépendance, le Ministère de l'Education

    35

    Nationale, l'Université Nationale du Gabon, les logements de Batterie IV et le complexe sportif Omar Bongo.

    Au cours de la décennie 1960, la ville de Libreville s'est dotée de deux (2) plans d'urbanisme dans le but de conférer un nouveau visage à la capitale. Si la réalisation de ces plans a buté le plus souvent sur les contradictions politiques, les réalités techniques et sur les disponibilités financières, il aura fallu attendre 1994, soit 29 ans, pour que cette ville puisse renouer avec les essais de planification urbaine. Aussi, aurait-on pu, à défaut s'investir dans la planification stratégique sectorielle ou de détails aux fins d'éviter aux populations de cette ville tous les dommages subis.

    3.1.1.4. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de 2005

    Démarrée en 1994 par le bureau d'études GERI, l'élaboration de ce SDAU s'est achevée en 2005, soit onze (11) ans après. Du coup, les scénarii d'aménagement élaborés sur la base des données collectées se sont révélés caduques au regard de la dynamique urbaine. En effet, les scénarios proposés par ce SDAU n'ont pas tenu compte, ni des pratiques foncières locales et du moment, ni de la représentation que se font les populations de leur territoire (BNETD, 2010).

    Les principales raisons évoquées pour expliquer cette latence se résument aux trois facteurs que sont la lenteur ou la nonchalance des acteurs, la lourdeur administrative et la méconnaissance ou la non maîtrise du milieu par le consultant qui avait du mal à appréhender les pratiques urbaines locales.

    Dès lors, ce SDAU s'est révélée largement en déphasage ou inapproprié aux réalités de l'époque tant pour la ville que pour les populations urbaines.

    36

    3.1.1.5. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de 2010

    Il intervient 5 ans après le premier avec pour objectif principal d'inverser les tendances lourdes et enclencher une nouvelle dynamique de développement de la capitale. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé pour ce faire, d'initier une étude confiée au cabinet BNETD-MGA.

    A travers cette étude, il s'est agi d'enclencher un processus dynamique et participatif par lequel acteurs et partenaires vont réfléchir sur le développement futur de la ville. Il s'agissait aussi de doter la ville d'une stratégie de développement durable, de pouvoir maîtriser le développement spatial et d'améliorer le cadre de vie urbain. Les objectifs d'aménagement de ce présent SDAU se présente comme suit :

    - organiser un espace urbain polycentrique comportant des pôles urbains et des équipements structurant le territoire ;

    - améliorer la qualité de vie ;

    - améliorer les infrastructures d'échanges et de transport ;

    - améliorer le niveau général des équipements ;

    - maîtriser l'évolution du tissu urbain existant;

    - organiser le développement des espaces d'urbanisation nouvelle.

    Sur les axes et équipements structurants, le nouveau schéma de structure propose un renforcement de ce réseau par la création de nouvelles voies structurantes notamment des rocades car la ville de Libreville dispose d'un réseau viaire très important. Ces dernières auront pour fonction essentielle d'assurer la desserte des nouveaux pôles de développement économiques autour de l'aéroport de Malibé 2 et du port de cap Estérias. A cet effet, les autorités gabonaises ont déjà programmé la réalisation rocade dont le tracé prend appui sur la route Nationale n° 1 aux environs du village Bizango 1 pour aboutir au Cap Santa Clara. Elle contourne la ville actuelle du côté Nord-est. Cette voie sera dédoublée par une voie ferrée qui relie la gare multimodale à l'aéroport de

    37

    Malibé 2 et au cap Santa Clara. Le nouveau réseau de voies s'accroche à cette rocade. Le réseau des voies structurantes couvre toutes les zones d'extension de la ville.

    A cet effet, trois équipements structurants ont été programmés par le SDAU. Les autres équipements dont les emprises « théoriques » (emprises à définir avec les autorités locales) sont représentées sur le schéma d'aménagement sont :

    - le nouvel aéroport international sur un site à Malibé 2 (au nord de la ville) ;

    - le port en eau profonde au cap Santa Clara (à la pointe nord-ouest de Libreville) ;

    - la gare multimodale située aux environs du village de Bizango 1 au croisement de la voie ferrée actuelle avec la route nationale n°1 et la future rocade.

    S'agissant des zones d'habitat, elles vont se développer essentiellement vers le nord-est, à l'est et au sud-est et le long de la voie nationale n°1. Elles sont également prévues autour du port de cap Estérias pour accueillir les travailleurs de la zone portuaire.

    Il est important de noter que le développement d'une zone d'habitat dans cette partie va entrainer la destruction d'une partie de la forêt de la Mondah. De même, il vise à donner à ce territoire une structuration urbaine et l'intégrer définitivement dans l'espace du grand Libreville.

    Enfin, la zone d'habitat proposée à l'est de la ville s'inscrit dans le processus des aménagements en cours à Angondjé et Bikélé. Il s'agit ainsi d'offrir aux populations de Libreville de nouvelles zones résidentielles pour combler l'important déficit de logements.

    Notons que ce Schéma Directeur Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) et ses options hautement qualitative dans une problématique du développement durable est en cour de réalisation.

    38

    3.2. Rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des plans successifs

    Le tableau ci-après présente de manière synthétique les différents plans, les acteurs et leurs niveaux de responsabilité dans l'élaboration et l'exécution de ces différents plans sus cités.

    Tableau II : Les acteurs et leurs responsabilités dans les échecs des différents plans

    Plans

    Acteurs

    Responsabilités dans la non application

    1939

    Administration
    coloniale

    Non maîtrise de la croissance urbaine

     

    Extension tous azimut des quartiers africains

    1962

    Expert

    Démarche méthodologique inappropriée Méconnaissance du milieu d'étude

     

    Absence de vision à long terme

    Contradictions politiques

    Réalités techniques

    Disponibilités financières (Faible mobilisation des

    ressources)

    1965

    Expert

    Sur dimensionnement des projets Programme ambitieux et trop onéreux

     

    Contradictions politiques Réalités techniques

    Disponibilités financières

    2005

    Expert

    Lenteur dans la collecte des données

     

    Lourdeur administrative

    Retard dans le financement

    Méconnaissance du milieu d'étude

    2010

    Expert

    En cours de réalisation

     
     
     

    Source. Travaux de terrain (2011)

    A la suite de ce tableau, on constate que, outre le laxisme des acteurs (Etat, experts) notamment, l'absence de vision prospective, l'incohérence des actions avec les besoins ou les réalités ainsi que la faible mobilisation des ressources surtout financières sont les principales raisons qui justifient tant pour l'Etat que pour la commune, l'inexistence de document de planification devant

    39

    régir l'occupation de l'espace urbain de Libreville. Il s'ensuit pour la présente étude que l'hypothèse 2 qui énonce que le laxisme des acteurs et l'inexistence de documents de planification sont les principales raisons de l'occupation anarchique ou spontanée de l'espace de Libreville est vérifiée.

    La conséquence est manifestement l'occupation anarchique de l'espace urbain a été le principal mode d'occupation. Elle laisse au paysage urbain une image peu reluisante telle que le présente la commune de Libreville.

    3.3. Conséquences de l'occupation anarchique

    L'occupation anarchique dans la commune de Libreville induit deux conséquences majeures que l'aspect désordonné et insalubre du paysage urbain et les problèmes fonciers ou ceux liés à l'insécurité foncière.

    3.3.1. Etat des lieux du paysage urbain

    Cet état des lieux porte sur la structuration de l'espace urbain, d'une part et sur la description des types d'habitats dans la ville.

    3.3.1.1. Structuration de l'espace urbain à Libreville

    Du point de vue de la structuration de l'espace urbain, on peut affirmer qu'en dehors des quartiers modernes ayant fait l'objet de quelques précautions en matière de gestion de l'espace, il n'existe aucune norme en matière du parcellaire tant dans les arrondissements, que dans l'ensemble de la ville. En effet, les parcelles ne disposent pas de clôtures, sont de tailles variables et sont orientées dans toutes les directions. Elles sont implantées sans aucun ordre, sans laisser d'emprises, ni pour la voirie et encore moins pour les infrastructures sociocommunautaires dont les populations ont tant besoin. Elles ne sont desservies que par des pistes le plus souvent inondables et impraticables ou par des sentiers le plus souvent ravinés par l'érosion.

    40

    Dans ce contexte, où la promiscuité est la règle, il se pose avec acuité, de nombreux problèmes qui découlent de l'absence d'une quelconque organisation de l'espace. Ces problèmes se résument entre autres :

    · à l'insuffisance voire l'inexistence d'infrastructures et équipements socio-collectifs (routes, voies secondaires, etc.) ;

    · à l'inexistence d'équipements sportifs et de loisirs, des parcs et jardins publics, etc.

    Aussi, est-il important de mentionner que dans les rares cas où ces infrastructures tant, indispensables pour donner aux populations de meilleures conditions de vie et favoriser leur épanouissement existent, il faut parcourir de longues distances pour les atteindre.

    3.3.1.2. Types d'habitats à Libreville

    L'habitat est essentiellement de type urbain, différencié et caractérisé par une dominance de maisons construites en matériaux :

    · locaux (maison basse en planche) ;

    · mixtes-brique de parpaings et bois (maison en demi-dure) ;

    · définitifs-brique de parpaings (maison en dure).

    Dans la ville de Libreville, on peut distinguer plusieurs types de quartiers en fonction du type d'habitation (Tableau III).

    Tableau III: Classification de type de quartiers dans la commune de Libreville

    Types de quartiers Caractéristiques de

    l'aménagement

    Nature de constructions

     

    Quartier moderne Site bien aménagé avec toutes Constructions en matériaux définitifs

    les servitudes

    Quartier mixte Site ne disposant partiellement

    des équipements urbains de base

    Constructions en matériaux définitifs, semi-définitif

    Quartier précaire Terrain déclaré non

    constructible et sans services urbains, enclavé et marécageux

    Constructions semi-dure et bois traité ou non isolé su sol

     

    Source : Enquêtes de terrain, 2011

    D'après ce tableau, on distingue à Libreville, trois catégories de quartiers

    dont :

    ·

    41

    les quartiers modernes (Cité Damas, Cité Mindoumbé I et II dans le 5e arrondissement, Haut de Gué-Gué dans le 1e arrondissement) ;

    · les quartiers mixtes comme Ozangué dans le 5e arrondissement, Nzeng-Ayong dans le 6e arrondissement ;

    · les quartiers précaires comme Akébé dans le 4e arrondissement et Sorbonne dans le 2e arrondissement.

    42

    La carte suivante donne un aperçu de la spatialisation de ces différents quartiers dans la commune de Libreville

    Figure 3 : Répartition des quartiers selon le type d'habitat à Libreville

    A la suite de cette figure, il ressort que :

    · les quartiers précaires sont les plus largement répandus sur l'ensemble du territoire de la ville, soit environ 70 % ;

    · ils sont suivis de très loin par les quartiers modernes, soit environ 10 % ceux-ci sont répartis en deux principales entités situées au nord et au sud

    et aux quelles s'ajoutent quelques petites portions à l'extrême nord-ouest et dans les environs du sud-est ;

    ~ puis viennent les quartiers mixtes notamment répartie essentiellement du nord au sud dans la partie est du territoire.

    Sur cette figure, on distingue très sommairement une zone administrative et une zone industrielle (en deux entités) situées dans la frange maritime et des zones d'extension notamment au nord.

    Dans l'ensemble et notamment dans les quartiers précaires et mixtes, de nombreuses constructions ont été aménagées sur des pentes (plus ou moins fortes), sur les collines et même dans les fonds de vallées (Photo 1 et 2).

    Photo 1 : Habitation dans le lit de la rivière Batavéa à Beau séjour

    Cliché : Moussavou, Avril 2011

    Photo 2: Pont de fortune aménagé à Bisségué

    Cliché : Moussavou, Avril 2011

    43

    La photo 1 montre une habitation érigée dans l'emprise d'un cours d'eau tandis que la photo 2 montre des planches ayant servi à fabriquer un pont de fortune pour accéder plus facilement aux maisons construites en zones humides. On peut déjà appréhender ici, l'ampleur des nuisances (mauvaise hygiène, humidité permanente, gites larvaires, prolifération de germes divers, pollution diverses, etc.) en saison pluvieuse.

    Dans un tel contexte, plusieurs maisons, notamment celles situées à l'intérieur sont inaccessibles aux véhicules de tout genre surtout à ceux de

    44

    protection contre les incendies, des services d'urgence sanitaire, de ramassage des ordures ménagères, des services en charge des réseaux divers (eau, électricité et téléphone), etc. (Photo 3).

    Photo 3 : Aperçu des maisons au quartier Beau Séjour

    Cliché : Moussavou, Avril 2011

    On peut constater qu'ici, les maisons sont disposées en désordre, d'une part, et que d'autre part, les constructions en matériaux précaires côtoient celles en matériaux définitifs (avec des parpaings de briques), voire même de moyen standing. C'est le cas des maisons R + 1 en arrière plan.

    Généralement, ces implantations ne tiennent pas compte des lois régulant les implantations en milieu urbain. 80% des logements sont auto-construits, dans les bas-fonds, et sur des versants de collines avec tous les risques d'érosion qu'ils comportent (REEG, 2000).

    Notons enfin que les différences majeures à noter sont essentiellement fonction de la qualité des dessertes et des infrastructures qui expliquent à la fois, l'insuffisance de planification, l'inégalité des revenus et le processus historique du développement de la ville.

    45

    3.3.2. Problèmes du foncier à Libreville

    3.3.2.1 Régime foncier au Gabon

    Le régime foncier en vigueur au Gabon, à l'instar de ceux des Etats africains francophones est marqué par la coexistence des normes juridiques foncières modernes et coutumières non reconnues. Malgré les prérogatives que lui confère la loi depuis les années 60, l'Etat n'arrive pas à maîtriser le patrimoine foncier en tant que gestionnaire exclusif des terres (PAPSUT, vol 11, 2001).

    Aussi, savons-nous que le foncier constitue des enjeux politique et économique majeurs. Il est au coeur des politiques de développement, d'aménagement urbain, etc. De même, les choix d'une politique foncière ont un impact déterminant sur le développement durable d'un pays (REEG, 2000). C'est pourquoi, la question de la sécurisation foncière est fondamentale pour garantir un développement harmonieux et certains.

    D'ailleurs, l'absence d'une politique foncière et d'application rigoureuse des outils d'aménagement urbain (SDAU, POS, etc.) donnent libre cours à la spéculation foncière, l'insécurité foncière et à l'absence d'hygiène dans le milieu.

    3.3.2.2 Spéculation foncière à Libreville

    Au Gabon, la gestion des terrains est régie par le décret 1136/PR du 31décembre 1980, portant interdiction de construire dans les zones non aménagées. Mais, la demande est forte dans les zones d'aménagements limités (PAPSUT, 2001). En conséquence, l'Etat malgré sa responsabilité ne détient pas le monopole du marché de la production foncière. La spéculation foncière constitue l'un des facteurs déterminant de l'anarchie dans l'occupation spatiale de la ville de Libreville.

    Certaines personnes au motif qu'elles auraient « colonisé » les terres domaniales, n'hésitent pas à les commercialiser, en s'érigeant en promoteur fonciers. Les dimensions de la parcelle voulu et son coût sont soumis à

    46

    l'appréciation de ce dernier qui selon son bon vouloir, les réduit ou les augmente. Les parcelles sont donc vendues par des personnes qui ne les ont pas eues légalement (Djéki, 2003).

    La cupidité, l'escroquerie ou l'indifférence sont très souvent au rendezvous dans les transactions entre vendeurs et acquéreurs. Les prix sont fixés souvent de manière unilatérale et sans aucun critère précis. Manifestement, les pratiques populaires en milieu urbain bafouent l'autorité et l'Etat et piétinent la légalité foncière. Malgré la batterie de textes juridiques qui réglemente l'accès au sol à Libreville, l'échec est réel. Tout le monde produit et consomme de l'espace selon sa vision de la réalité spatiale. Ces textes initiés au départ pour une meilleure utilisation du sol urbain se sont heurtés à la diversité des pratiques sociétales très complexes (Comby, 1995).

    3.3.2.3 Insécurité foncière à Libreville

    En milieu urbain, les populations ne peuvent vivre décemment, développer leurs activités économiques et investir dans leurs habitations que si elles sont protégées de tout risque d'éviction ou de dépossession du foncier. Cela conduit généralement à des conflits parfois complexes.

    Dans la pratique, la juridiction moderne basée sur le droit écrit s'oppose à la juridiction coutumière non écrite : c'est la source première de conflits. En effet, le conflit qui oppose le droit coutumier, les pratiques ancestrales d'accaparement des espaces au droit dit moderne fait ressortir une situation complexe. Aussi, la légitimité s'oppose-t-elle à la légalité. Combinées, toutes ces réalités exacerbent des conflits de diverses natures.

    D'un autre point de vue, la multiplication des acteurs et des institutions impliqués dans la gestion foncière contribue à rendre complexe le système. En effet, les attributions et compétences des uns et des autres se superposent, s'affrontent, se radicalisent, voire se concurrencent au lieu d'être complémentaires.

    47

    De ce qui précède et selon Tossou (2003), on peut distinguer plusieurs types de conflits dont les trois principaux sont ceux liés à la gouvernance foncière et judiciaire, ceux liés à la méconnaissance et à la complexité des règles de gestion foncière et ceux liés à la superposition des deux systèmes de gestion.

    · Conflits liés à la mauvaise gouvernance foncière et judiciaire : ils sont le fait de la fréquence de la corruption et des abus de pouvoirs, lesquels aboutissent à la spoliation des faibles, aux déguerpissements et même à des expropriations non suivies d'indemnisations conséquentes.

    · Conflits liés à la méconnaissance et à la complexité des règles de gestion foncière : ils sont le fait de deux facteurs principaux :

    o la survivance des habitudes ancestrales d'occupation spatiale ;

    o la multiplication des documents fonciers n'ayant pas de valeur juridique et donc n'apportant aucune sécurité légale à ceux qui les possèdent et les brandissent.

    · Conflits liés à la superposition des deux systèmes de gestion : ils sont dû à l'occupation illégale des terrains domaniaux, d'une part et aux ventes de terres n'appartenant pas légalement et/ou légitimement au vendeur.

    3.3.2.4 Insalubrité et dégradation du paysage liées au foncier à Libreville

    L'occupation irrationnelle des terrains et l'explosion démographique sont aussi à l'origine de l'insalubrité de l'environnement et peuvent être considérées comme un problème de santé publique. En effet, de grandes quantités de déchets sont produites et leur évacuation est mal jugulée, du fait du manque d'infrastructures primaires d'assainissement (voiries, réseaux de drainage des eaux pluviales et des eaux usées). Des tas d'immondices, dont les volumes, sans cesse croissants, sont empilés à côté des habitations, dans les caniveaux d'évacuation d'eau et sur les pistes.

    Une fois encore, il s'ensuit malheureusement, la détérioration du cadre vie avec des répercutions parfois irréversibles sur la qualité de vie des citadins.

    48

    Au cours du présent chapitre, il a pu être mis en relief les nombreux problèmes qui se présentent aux gestionnaires urbains en termes de conséquences de l'occupation anarchique. On peut donc affirmer que la troisième hypothèse selon laquelle, l'occupation anarchique de la commune de Libreville est la conséquence de nombreux problèmes est vérifiée.

    3.4. Approches de solutions

    Dans ce travail, l'élaboration d'un modèle de gestion durable de l'espace n'est pas synonyme de réalisation de plan, de dessin de la commune tel qu'il devrait être selon l'entendement général. Par contre, il s'agit d'un ensemble de réponses cohérentes aux problèmes d'aménagement qui se pose dans la ville de Libreville. Ces suggestions vont à l'endroit d'abord de l'Etat, ensuite aux dirigeants municipaux de la commune de Libreville et enfin, aux populations. Car ces trois catégories d'acteurs doivent être initiées au développement de l'environnement urbain de la ville et au rayonnement de la capitale politique du Gabon.

    3.4.1. A l'endroit de l'Etat

    3.4.1.1. Plan institutionnel

    Les faiblesses du cadre institutionnel sont une constante de la question urbaine au Gabon. Il s'agit d'un cadre réglementaire et institutionnel qui est mal adapté aux enjeux urbains (Comby, 1995).

    L'Etat possède des lois dont la pratique est inefficace, c'est là une situation qui est à l'origine de l'anarchie et la précarité observé dans la ville de Libreville. Néanmoins, la loi n°3/81 prouve à suffisance que le Gabon possède un dispositif législatif en matière d'urbanisme assez complet, mais sans effets positifs sur l'organisation de la ville parce que non respectée par les populations et les acteurs de l'aménagement.

    49

    Le gouvernement gabonais peut recourir à plusieurs options pour résoudre les faiblesses que nous avons relevées dans le cadre de ce travail. Les palliatifs sont nombreux et adaptables. Le cadre institutionnel dispose déjà de deux outils de gestion urbaine qui se complètent à savoir le SDAU et le POS.

    De nos jours, il apparaît plus indispensable que le cadre fixant la réglementation d'urbanisme dispose d'un plan directeur d'urbanisme (PDU), que les POS soient composés d'un document graphique faisant état affectation des sols et d'un règlement car au Gabon, il n'y a que le règlement qui existe.

    Faire figurer un zonage et des prescriptions d'urbanisme, établissant pour chaque zone un coefficient d'occupation des sols (COS).

    Il s'agira de doter tous les arrondissements d'un Schéma d'Aménagement Urbain (SAU) sans tenir compte de la taille de la population, car il est dit dans la loi N°3 du 8 juin 1981 fixant le cadre de la réglementation d'urbanisme que seules les agglomérations abritant une population de 3000 habitants peuvent être dotées d'un Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU). Cela prouve une lacune de la loi qu'il serait opportun de corriger pour prévenir les occupations anarchiques au sein d'une agglomération. Il y'a des solutions à long terme que le Gabon revoit les textes avec ceux qui gèrent les organes de l'Etat.

    3.4.1.2. Effectivité du transfert des compétences aux collectivités locales

    La décentralisation est une oeuvre de longue haleine. Légiférer ; faire de la loi le socle de l'action municipale et le vecteur du transfert des compétences d'urbanisme de l'Etat vers les communes (Tribillon, 2008).

    Le transfert de compétences aux collectivités locales établi par la loi organique n°15/96 reste soumis à deux principales contraintes.

    En effet, la loi n°15/96 prévoit le transfert des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l'exercice normal des compétences

    50

    dévolues aux collectivités locales. Toutefois, la pratique n'épouse pas encore cette disposition, les ressources en question étant toujours détenues par le pouvoir central et ses démembrements.

    Par ailleurs, la mise en oeuvre effective des transferts de compétences nécessite l'adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires complémentaires. Ces textes qui devraient organiser et détailler les opérations de transfert, tardent à être adoptés.

    A titre d'illustration, la loi n°15/96 portant décentralisation a défini à son article 237 le champ d'intervention des collectivités locales dans lequel figure l'habitat, le logement et l'urbanisme. Cependant, la loi n°3/81 relative à l'application urbaine (toujours en vigueur) stipule que les deux (2) documents d'urbanisme en particulier le Schéma Directeur Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) et le Plan d'Occupation du Sol (POS) sont élaborés et financer par le Ministère de l'Habitat, du Logement et de l'Urbanisme pour le compte de L'Etat gabonais. Ces documents d'urbanisme sont adoptés par délibération du conseil municipal et approuvés par le conseil des Ministres (BENETD, 2010 : 66a).

    Or, l'implication des municipalités dans l'aménagement urbain pour les populations est incontournable. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle des pouvoirs publics dans la « fabrication » des espaces urbains de qualités pour les populations, la commune qui est le champ de compétences des municipalités suscite la plus grande attention. Les autorités locales dans leurs missions de gestion de planification et d'équipement, doivent définir des stratégies pour l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Cela suppose une politique efficace d'aménagement de l'espace urbain, cet aménagement prend en compte un certain nombre d'actions :

    - Maitrise de l'établissement humain ;

    - Entretenir et aménager le réseau de voirie.

    51

    On ne saurait atteindre ces objectifs que par les planifications des actes et comportements dans la gestion des arrondissements.

    3.4.1.3. Redynamiser la Direction Générale de l'Urbanisme et des
    Aménagements Fonciers (DGUAF)

    L'étude sur l'aménagement urbain dans la commune de Libreville a permis de connaître les problèmes que posent le développement urbain, les disparités de condition de vie dans l'ensemble des arrondissements. Au regard de la progression rapide de l'urbanisation et des mutations de la forme urbaine à Libreville, plusieurs dispositions méritent d'être prises.

    On pourrait soutenir que la plupart des organismes publics chargés de résoudre les problèmes de la ville ne donnent pas les résultats escomptés. Beaucoup n'ont pas assez de moyens humains, techniques et financiers pour s'attaquer aux problèmes de la ville. Alors, pour des stratégies d'aménagement urbain, des perspectives sont envisagées.

    Elaborer des documents de planification urbaine essentielle :

    - les Schémas Directeurs d'Urbanismes (SDU) ;

    - les Plans d'Occupation des Sols (POS) ;

    - informatiser le système d'attribution des titres fonciers par l'entremise du

    Système d'Information Foncière (SIF) ;

    - création d'un système d'adressage pour pouvoir localiser les habitations et

    les rues

    - les Plans de Développement Communal (PDC).

    Ce dernier est très important car il est un outil de gestion de la décentralisation. Il constitue un cadre qui non seulement symbolise la boussole pour l'administration locale mais aussi s'inscrit dans les recommandations légales de la décentralisation. Ces documents de planification urbaine doivent

    52

    être placés dans les mains des élus locaux qui peuvent ainsi gérer et maîtriser la croissance de l'aménagement urbain dans leur circonscription administrative.

    3.4.2. A l'endroit de la municipalité

    3.4.2.1. Faciliter l'accession des ménages à la sécurité foncière

    Le système foncier sera donc réorienté pour faciliter l'attribution rapide des parcelles viabilisées procédant des voies et réseaux divers (VRD) à des conditions qui soient accessibles aux classes moyennes. Engager les populations dans la participation du financement de la ville par la création d'une taxe sur l'habitation ou sur le foncier, chose qui n'a pas encore été à Libreville. Cette participation justifierait l'amélioration des conditions d'accès à la propriété foncière, et susciterait par conséquent une amélioration des services urbains.

    Offrir à chaque individu l'opportunité d'habiter et de s'épanouir au sein d'un environnement sain est une préoccupation actuelle pour tous les acteurs de la ville : urbanistes, géographes, architecte, sociologue, élus locaux et les populations. L'application stricte de la réglementation d'urbanisme particulièrement sur l'occupation et l'utilisation du sol devra être une mesure efficace pouvant parvenir à contrôler les multiples occupations spontanées et désordonnées de l'espace urbain dans les arrondissements.

    3.4.2.2. Mise en état des terrains

    La municipalité avec l'aide de l'Etat central doit initier certains travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la construction et à l'exécution des travaux d'infrastructures, avant le début du chantier proprement dit car plusieurs difficultés peuvent se poser aux populations :

    - Terrains inondables : nécessité d'effectuer des remblaies ou constructions en digues ;

    - Terrains mouvementés ; nécessité d'arasage, remblaie ; - Terrain spongieux ; nécessité de drainage etc.

    53

    Le processus d'aménagement devra comporter, en plus des opérations techniques habituelles de conception et de construction, les étapes suivantes :

    - Recensement des habitants, identification, localisation et évaluation des biens à détruire ;

    - Réalisation d'un plan parcellaire, bornage et enregistrement des lots.

    En effet, la qualité finale d'un aménagement dépend en grande partie de la qualité des études préalables.

    3.4.2.3. Typologie des interventions

    Pour influencer le développement de la ville, les pouvoir publics et parapublics doivent établir des réglementations des sols de manière à appliquer les politiques de développement urbain, à la fois en élaborant une stratégie foncière et en réservant des terrains pour des politiques publiques, tout en contrôlant les investissements privés.

    Par ailleurs, planifier l'espace urbain et réfléchir aux installations des populations est un moyen pour les pouvoirs publics d'anticiper et de permettre un développement équilibré et égalitaire des villes. Cela correspond à une manière d'agir en amont en visualisant spatialement les enjeux et d'y répondre en prenant en compte les différentes fonctions urbaines.

    Ainsi, les terrains sont tous viabilisés avec les mêmes standards, une fois les terrains viabilisés, ceux-ci peuvent ensuite être développés.

    - Le premier type consiste à réhabiliter et à renforcer des équipements existants qui n'ont pas été maintenus en état de fonctionner.

    - Le deuxième type consiste à équiper des zones fortement densifiées, où l'implantation des logements s'est faite sans ligne directrice et où les

    54

    accès sont souvent limités à des chemins piétons. Pour cela, tout est à faire :

    > dessiner les voies en tenant compte de ce qui existe autour et de ce

    qui se fera par la suite, tout en essayant de casser le moins possible ; > dégager les emprises publiques des voies futures, ce qui

    nécessiterait souvent de démolir des maisons ;

    > recaser ou indemniser les personnes déguerpies ;

    > réaliser des travaux (routes, drainage, eau, électricité,) dans les zones habitées.

    - Le troisième type concerne des zones dont la densité d'occupation est relativement faible. Elles peuvent être enclavées.

    Cette typologie des interventions prend en compte les menaces liées à la localisation des aménagements, car pour nous elle permet de rendre la vie urbaine plus plaisante.

    La résorption de l'occupation anarchique par un aménagement planifié et concerté des arrondissements, l'immatriculation de l'ensemble du périmètre de la commune de Libreville pour pouvoir mettre en place un système d'adressage des habitations demeurent une nécessité.

    3.4.2.4. Mobilisation des ressources

    Pour réaliser tout cela, la municipalité doit faire face aux dépenses d'interventions en matière d'aménagement foncier, c'est-à-dire de production de terrain à bâtir, car il revient au service de l'urbanisme d'aménager la ville par le moyen de lotissements publics. Il aura à libérer les terrains, lancer des travaux de viabilisation. Nous savons par ailleurs que ces dépenses d'aménagement sont équilibrées par des recettes équivalentes résultant de la cession des terrains ainsi aménagée. Nous évoquerons le cas de mise à contribution parmi d'autres, qui

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    d'ailleurs peuvent être combinées de telles sortes qu'on puisse compter sur une pluralité des ressources.

    Il s'agit d'abord de la ressource fiscale produite par l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties. La ressource est fiscale et générale et elle met à contribution l'ensemble des propriétaires terriens. Ensuite, autre mobilisation de ressource mais qui est cette fois une ressource en nature. Le bénéficiaire d'une autorisation de construire ou d'une autorisation de lotir se voit contraint de faire abandon gratuit d'une partie de son terrain dont a besoin l'arrondissement pour créer une voie ou pour l'élargir ou encore pour créer les aires de jeux, espaces ludiques etc.

    3.4.3. A l'endroit des populations

    L'amélioration de l'habitat et des quartiers ne pourra être obtenue sans une participation active des populations. La perspective de modèle de gestion durable proposé à la commune de Libreville se fonde sur le développement social et la prise en compte des caractéristiques du milieu.

    En se fondant sur le développement social, c'est asseoir une meilleure organisation des arrondissements afin d'offrir à la commune de Libreville une plus grande capacité d'attraction, une meilleure répartition des infrastructures de bases, sportives, des espaces verts, etc. C'est pour aussi parvenir à la maîtrise de l'étalement urbain, éradiquer le phénomène de paupérisation de certains quartiers et donc à la réduction des disparités en termes de niveau de vie d'un quartier à un autre. C'est aussi de faire en sorte que la ville de Libreville contribue à relever le défi d'une ville attrayante en soutenant un développement durable.

    En se fondant sur la prise en compte des caractéristiques du milieu, c'est pour parvenir à réduire les importantes pressions sur l'environnement, lesquelles proviennent surtout de l'urbanisation. En effet, les impacts liés aux réalisations

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    permettent effectivement de satisfaire les besoins, de résoudre ou d'atténuer les problèmes de l'urbanisation posés de façon durable.

    Ce sont là, pour nous les principes qui fondent le caractère durable de la gestion de l'espace à Libreville.

    Dans cette partie il a été mis en évidence qu'il existe des pistes de solutions susceptibles d'améliorer la gestion du cadre spatial de Libreville, soit l'hypothèse 3 est vérifiée.

    57

    CONCLUSION

    En somme, il est reconnu que la planification spatiale ne consiste pas seulement à composer des plans. Il s'agit surtout d'un processus politique visant à atteindre un équilibre entre les intérêts publics et privés. Les constructions qui colonisent les zones précaires, c'est-à dire non loties ou non viabilisés peuvent alors être contrôlées.

    Au regard des difficultés rencontrées par les politiques d'aménagement dans la production d'un espace habité, harmonieux et équilibré, nous avons proposé les moyens de mise en oeuvre pour les résoudre. Cela doit se faire en très peu de temps, si l'on veut éviter que l'évolution actuelle n'engendre de graves distorsions difficiles à résoudre par la suite. Il est clair qu'une politique d'ensemble et d'envergure s'impose, avec des objectifs sous forme de solutions aux aléas identifiés.

    Bien qu'il soit presque banal, de constater aujourd'hui que Libreville se porte mal et que cela résulte de l'absence de planification, il faut aller plus loin dans la réflexion et identifier les principales embûches. Il est vrai que l'espace urbain laisse entrevoir quelques signes de saturation, qui peuvent rendre hypothétiques ou aléatoires d'éventuels projets de réhabilitation, cela n'est pas une raison suffisante pour entretenir le laisser-faire.

    Certes, il n'est pas évident de remédier à tous les problèmes de la ville, mais il revient aux pouvoirs publics de veiller au respect des projets urbains et à la mise en application des plans d'urbanismes pour que l'on parle de développement durable de nos villes. Ce concept étant à la mode par l'initiative des fêtes tournantes marquant les dates anniversaires de l'accession du Gabon à la souveraineté internationale d'une part et du concept de Gabon émergent avec les nouvelles autorités politiques du pays d'autre part.

    A cet effet, cette analyse des outils d'aménagement urbain de la commune de Libreville permettra d'assurer les conditions d'une bonne fonctionnalité et de mettre en place les possibilités et des orientations des

    58

    réalisations futures. Cette analyse se veut être une réflexion opérationnelle ayant pour objet la définition et l'orientation des actes à réaliser.

    L'objectif stratégique est de reprendre le contrôle des constructions, pour réduire progressivement à zéro les implantations spontanées. Cela contribuerait à rompre avec l'anarchie actuel en matière d'organisation et des formes d'occupations de l'espace d'une part et permettrait l'émergence d'une véritable esthétique urbaine d'autre part. Car comme il en est ressorti de nos enquêtes, plus de 75% de notre échantillon ne connaissaient pas l'importance des opérations de lotissement dans une ville.

    Rendre actives, promptes, dynamique et plus rationnelles, les structures en charge de l'aménagement des espaces urbains, les directions de l'urbanisme et du cadastre. Ce faisant, il sera possible de s'assurer en matière d'installation en milieu urbain, l'application et le respect des règles d'urbanisme. Les pouvoirs publics par le biais des services de l'éducation populaire doivent sensibiliser les populations sur les modalités d'acquisition d'une parcelle et les méfaits du phénomène de l'occupation anarchique. Ces mesures doivent créer des conditions d'une gestion de la ressource foncière.

    59

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    64

    htt:// WWW.outils2amenagement.certu.fr/index.php3.

    65

    TABLE DE MATIERES

    Dédicace . 2

    Sommaire 3

    4

    Remerciements

    Liste des sigles et acronymes .

    5

    Résumé/Abstract . 6

    Chapitre I. Cadre théorique et démarche méthodologique . 9

    1.1. Cadre théorique 9

    1.1.1. Problématique 9

    1.1.2. Hypothèses de recherche et objectifs de l'étude 11

    1.1.2.1. Hypothèses de recherche 11

    1.1.3. objectifs de l'étude 12

    1.1.3.1. objectif général 12

    1.1.3.2. objectifs spécifiques 12

    1.1.4. Définitions opératoires .. 12

    1.1.5. Revue de la littérature 14

    1.2. Démarche méthodologique 16

    1.2.1. Recherche documentaire 16

    1.2.2. Enquêtes et entretiens 17

    1.2.3. Population d'enquête 18

    1.2.4. Traitement des données 18

    1.2.5. Modèle SWOT . 19

    Chapitre II. Déterminants physiques et humains de l'aménagement de la

    commune de Libreville 20

    2.1. Situation géographique 20

    2.2. Déterminants physiques 22

    2.2.1. Relief et morpho-pédologie . 22

    2.2.2. Climat-hydrographie .. 24

    66

    2.3. Déterminants humains 26

    2.3.1. Evolution démographique . 26

    2.3.2. Libreville, capitale du Gabon 27

    2.3.3. Existence d'un cadre réglementaire en matière d'urbanisme 28

    2.3.3.1. Sur le plan juridique 28

    2.3.3.2. Sur le plan institutionnel 29

    2.3.3.3. Sur le plan technique .... 30
    Chapitre III. Facteurs responsables de la non application des textes en matière

    d'urbanisme : conséquences et approches de solutions 34

    3.1. Bilan de la planification urbaine à Libreville .. 34

    3.1.1. Différents plans connus par la ville de Libreville 34

    3.1.1.1. Plan d'urbanisme de 1939 ou plan colonial 34

    3.1.1.2. Plan d'urbanisme de 1962 ou plan Pottier 35

    3.1.1.3. Plan d'urbanisme de 1965 ou plan Olivo-Prass 35

    3.1.1.4. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de

    2005 36
    3.1.1.5. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de

    2010 36

    3.2. Rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des plans successifs .. 39

    3.3. Conséquences de L'occupation anarchique . 40

    3.3.1. Etat des lieux du paysage urbain .. 40

    3.3.1.1. Structuration de l'espace urbain à Libreville . 41

    3.3.1.2. Types d'habitats à Libreville . 41

    3.3.2. Problème du foncier à Libreville .. 45

    3.3.2.1. Régime foncier au Gabon .. 45

    3.3.2.2. Spéculation foncière à Libreville ... 46

    3.3.2.3. Insécurité foncière à Libreville .. 47

    3.3.2.4. Insalubrité et dégradation du paysage liées au foncier à Libreville 48

    67

    3.4. Approche de solutions 49

    3.4.1. A l'endroit de l'Etat 49

    3.4.1.1. Plan institutionnel 49

    3.4.1.2. Effectivité du transfert des compétences ... 50
    3.4.1.3. Redynamiser le Direction Générale de l'urbanisme et des

    Aménagements Fonciers (DGUAF) .. 52

    3.4.2. A l'endroit de la municipalité ... 53

    3.4.2.1. Faciliter l'accession des ménages à la sécurité foncière 53

    3.4.2.2. Mise en état des terrains 53

    3.4.2.3. Typologie des interventions ... 54

    3.4.2.4. Mobilisation des ressources ... 55

    3.4.3. A l'endroit des populations .. 56

    Conclusion . 58

    Bibliographie 60

    Table de matière .. 66

    Annexe . . 69

    68






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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore