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L'impact de la décentralisation sur la corruption: Etude théorique et validation empirique

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par Mouhamed Issam Kasraoui
Université de Tunis - Mastère de recherche en économie de développement régional 0000
  

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SECTION 2) INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

2.1) Cas du modèle global

Dans une première étape, on va effectuer une régression sur un échantillon de 66 pays couvrant la période 2005 -2016. Les résultats sont donnés dans le tableau suivant :

Tableau 11 : Estimation des coefficients du modèle global

Variables

Coefficients estimés

Dec

.3236915 ***

(4.10)

Gov

.1305484 **

(2.57)

Ouv

.0147781

(1.00)

Frac

-7.092916**

(-2.59)

Ed

.1860483***

(3.90)

Lnpop

.4016846

(1.07)

Lnpibh

1.026047***

(3.79)

Presse

-.7559598***

(-12.55)

Const

32.10587***

(7.34)

Number of obs

792

Number of groups

66

Time periods

12

Wald chi2(8)

555.09

Prob> chi2

0.000

*** significative à 1% ** significative à 5% * significative à 10%

Source : calcul réalisé par l'auteur

L'examen des coefficients associés aux différentes variables expliquées fait ressortir que

Le test de Wald permet de tester la significativité du modèle et celle de ses différents paramètres. La valeur de la probabilité associée au test est inférieure à 1% alors nous dirons que le modèle obtenu est globalement significatif.

Le coefficient associé à la variable décentralisation est positif et fortement significatif puisque le p_value est égal 0. Le signe positif est conforme à celui attendu. A titre d'exemple, une augmentation de 1 point de degré de la décentralisation conduit à une augmentation de 0.32 point de l'IPC et par conséquent une baisse de niveau de corruption. L'impact positif de cette variable sur la corruption vient en confirmation avec les théories qui suggèrent que la décentralisation conduit à la réduction de la corruption. La décentralisation réduit les asymétries informationnelles entre la population locale et les décideurs locaux. Le contrôle de ces derniers devient plus facile, de plus ils seront soumis aux pressions des citoyens. Donc pour augmenter la probabilité de réélection, les décideurs locaux doivent éviter toutes tentatives de détournement du fonds et de vol. Ils seront inciter à adopter une politique budgétaire prudente afin d'améliorer la fourniture des services collectifs. La décentralisation fiscale via le mécanisme de proximité permet d'une part d'augmenter les recettes fiscales locales et d'autre part de pousser les décideurs locaux à adopter un comportement honnête.Une autre explication concernant l'impact positif de la décentralisation fiscale sur la corruption provient de principe de la compétition. En effet, la maximisation des recettes locales dépend de l'efficacité dans la fourniture des biens publics. Atteindre cet objectif peut conduire les gouvernements locaux à entrer en compétition pour attirer les citoyens et les investisseurs à se localiser dans leurs propres régions et leursempêchent de se déplacer dans les régions voisines. Donc la compétition incite les décideurs locaux à être plus efficace, à lutter contre le gaspillage et les dépenses publiques non productives et décourage par conséquent la corruption.

La variable taille de gouvernement a un impact positif et significatif sur la corruption puisque le p value est inférieur à 10%. Une augmentation de la part de dépenses publiques peut conduire à une augmentation plus faible de l'IPC à raisonde 0.13 point. Mais au niveau théorique, il n'y a pas un consensus parmi les auteurs sur la relation entre la taille de gouvernement et la corruption. La définition de la taille de gouvernement, la nature des dépenses publiques affectées (subvention, redistribution, investissements publics), les régimes politiques du pays (démocratiques ou autoritaires) sont autant de facteurs qui expliquent la divergence des résultats. Mais l'obtention d'un signe positif dans notre régressionpeut se justifier par le fait qu'une partie de dépenses de gouvernement central peut être affectée dans l'application de normes de bonne gouvernance et des paragrammes anti-corruption.

Le coefficient associé à la variable taux d'ouverture s'est avéré positif mais non significatif puisque le p value est supérieur à 10 %.

Concernant la variable fractionalisation, elle entre dans la régression avec un signe négatif et fortement significatif. D'après les résultats, l'augmentation de l'indice de fractionalsation risque fort de multiplier les occasions de corruption.

La variable éducation à un signe positif et son coefficient est fortement significatif ce qui est conforme à celui escompté puisque l'éducation a un effet positif sur la réduction de la corruption. En effet, à coté des avantages cognitifs attendus de l'éducation, cette dernière est également associée aux nombreux résultats positifs comme l'augmentation de la probabilité de voter, de faire de bénévolat dans des associations, une probabilité faible de participer à la criminalité et d'être arrêté, une tendance accrue à se comporter légalement et à montrer une bonne citoyenneté. Tous ces éléments augmentent la responsabilité des individus et contribuent à l'amélioration de la cohésion sociale et à la diminution des pratiques de corruption. De même une éducation élevée améliore la capacité des citoyens à contrôler le gouvernement et à juger sur les performances des politiciens.

Concernant la variable population, elle est corrélée négativement mais non significative avec la variable IPC car le p_value est supérieur à 10%.

Quant à la variable PIB par habitant, elle mesure le niveau de vie moyen et son coefficient est positif et fortement significatif au seuil de 1 %.. Un pays ayant un niveau de vie moyen élevé peut avoir un niveau de corruption faible. Le résultat montre qu'une augmentation de niveau de vie de 1 % peut provoquer une augmentation de l'IPC à raison de 0.0102 point. Lorsque le niveau de vie ne permet pas de combler les dépenses nécessaires d'un fonctionnaire ou lorsqu'il est inférieur à celui des autres fonctionnaires ayant les mêmes qualifications, la corruption serait donc un moyen pour améliorer le niveau de vie.

En ce qui concerne la liberté de la presse, les résultats affichent un signe négatif de plus cette variable est significative en seuil de 10 % ce qui conforme à celui escompté. D'après notre estimation une baisse de l'indice de liberté de la presse de 1 point provoquerait une augmentation de l'IPC de 0.75 point9(*). La presse joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption. En effet, lorsque les citoyens sontbiens informés et que les médias sont libres de tout pouvoir politique, la liberté d'information contribue à réduire la corruption.

A la lumière de nos développements empiriques, les résultats obtenus sont généralement en rapport avec la littérature. Lutter contre la corruption nécessite non seulement un système décentralisé mais également un ensemble de facteurs économiques, culturels, institutionnels et politiques. Les résultats obtenus ci-dessus sont globaux et ne tiennent pas compte des particularités des pays susceptibles d'affecter la relation entre la décentralisation et la corruption. Pour ce faire, nous allons effectuer une comparaison entre des groupes de pays selon deux critères, d'une part on retient la localisation géographique d'autre part on retient le niveau de la démocratie. Le but de cette analyse est de savoir si l'effet de la décentralisation sur la corruption peut donner des résultats différents ou non.

2.2) Etude comparative

2.2.1) Comparaison selon la localisation géographique.

Nous allons décomposer notre échantillon en des sous échantillons en fonction de la localisation géographique de chaque pays. Le premier regroupe les pays africains le deuxième regroupe les pays européens, le troisième regroupe les pays américains et le quatrième regroupe les pays asiatiques. Le but de cette analyse est de savoir si la localisation géographique influe sur la relation entre décentralisation et corruption. Nous allons effectuer une régression pour chaque groupe de pays tout en suivant les mêmes procédures d'estimation évoquées dans la section précédente. A l'aide de logiciel stata onobtient les résultats suivants.

Tableau 12 : Estimations des coefficients des modèles selon la localisation géographique

variable

Europe

Afrique

Asie

Amérique

Dec

1.3315006 ***

(5.94)

-.4233121***

(-3.16)

0.209464***

(7.12)

0.7836301**

(2.35)

Gov

.0505612

(1.28)

-.1101597

(-1.39)

.0208473

(0.11)

.4964323***

(2.92)

Ouv

.0078569

(0.49)

.0001927

(0.07)

.0758171**

(1.99)

.0891324*

(1.78)

Frac

-2.31258

(-0.68)

-32.93228***

(-9.48)

-13.11762**

(-2.01)

17.81842***

(2.90)

Edu

.1188081

(1.41)

.0179006

(0.26)

3.777187***

(4.24)

-1.284573

(-1.63)

Lnpop

-.7427879*

(-1.98)

.237788

(0.65)

-4.849303***

(-2.7)

-.6513221

(-0.53)

Lnpibh

1.351404***

(3.01)

-.0190442

(-0.11)

1.344738*

(1.86)

2.671947***

(3.48)

Presse

-2.185131***

(-4.79)

-.0878145

(-1.37)

-0.571711

(-1..27)

-1.161959***

(-5.79)

Const

63.63277***

(5.11)

55.96594***

(13.34)

-389.8284***

(-3.97)

64.94827

(0.96)

*** significative à 1% ** significative à 5% * significative à 10%

Source : calcul réalisé par l'auteur

En ce qui concerne la variable censée capter l'effet de la décentralisation fiscale sur la corruption, elle entre positivement et significativement dans tous les groupes de pays sauf les pays africains qui ont un coefficient négatif et significatif. L'impact de la décentralisation sur la corruption pour les pays européens, asiatiques et américains se fait avec des intensités différentes. Pour le cas des pays européens, l'effet de la décentralisation sur la corruption est plus intense par rapport aux autres groupes de pays. Les collectivités locales dans les pays européens sont régies par des dispositions législatives et réglementaires strictes10(*). En outre la majorité des pays européens se caractérisent par une grande implication des citoyens et des organisations non gouvernementales (ONG) dans le contrôle effectif du travail des élus locaux. Tous ces éléments montrent que la corruption devient difficile à trouver.

Pour les pays africains, la décentralisation à un effet négatif et significatif sur la corruption. La décentralisation dans la majorité des pays africains a été conçue et mise en oeuvre comme une simple technique d'organisation administrative et pas comme une véritable politique. Les institutions locales ne sont élues que rarement et sont marquées par des difficultés et des insuffisances réelles notamment en personnels compétents. Les fonctionnaires locaux reçoivent des salaires faibles et peuvent se trouver intérêt à se livrer à la corruption. De plus, l'effondrement des normes sociales, qui est une caractéristique majeure de la majorité des pays africains, encourage les gens à participer aux activités de corruption surtout lorsque le népotisme dévient évident dans les institutions locales. Encore, l'absence d'obligation de rendre compte et de règles de déontologie ainsi que l'inefficacité des mécanismes de contrôle encouragent les agents économiques à commettre plusieurs types de fraude et d'infraction. Comme le souligne Hollands (2007), la corruption pratiquée dans les institutions locales africaines a un caractère systématique et systémique et loin d'être des actes arbitraires de fraude et de détournement.

S'agissant de la variable censée prendre en compte la taille de gouvernement, dans les pays africains, européens et asiatiques cette variable est non significative puisque le p_value qui leur est associé est supérieur même à 10% tandis que cette variable entre positivement et significativement dans la régression pour les pays américains.

La variable censée prendre en compte l'effet de l'ouverture commerciale, elle entre dans la régression avec un signe positif et significatif au seuil de 5% seulement pour les pays asiatiques et américains. En effet, les barrières douanières dans ces pays sont très limitées et par la suite les opportunités des fonctionnaires d'exiger des pots de vins sont devenus faibles.

Concernant la variable fractionalisation, elle est fortement significative au seuil de 5% dans tous les groupes de pays à l'exception des pays européens mais leur influence est différente. L'influence négative s'observe seulement pour les pays africains et asiatiques et conforme à celui attendu. Toutefois l'influence positive s'observe pour les pays américains. Ce résultat s'écarte de la grande part de la littérature.

L'impact de l'éducation sur la corruption est insignifiant dans le cas des pays africains, européens et américains. En revanche, pour les pays asiatiques cette variable entre positivement et significativement dans la régression. Ce résultat est conforme avec la théorie qui montre qu'un niveau d'éducation plus élevé dans un pays améliore la capacité des citoyens à contrôler le gouvernement et à juger sur les performances des politiciens ce qui contribue par conséquent à la lutte contre la corruption.

La population est corrélée négativement et significativement avec la corruption uniquement dans les pays européens et asiatiques mais reste insignifiante dans les pays africains et américains. La corruption est plus répandue dans les pays asiatiques plutôt que dans les pays européens car ces pays sont caractérisés par une population de grande taille et par conséquent la fourniture des services publics par les autorités locales est accompagnée par des files d'attentes énormes qui poussent les gents à recourir au paiement des pots de vins.

Quant à la variable PIB par habitant, son impact sur la lutte contre la corruption est positif et fortement significatif pour tous les groupes de pays à l'exception des pays africains. Ce résultat est plausible car un niveau de vie élevé réduit la probabilité des gens de pratiquer des activités de corruption.

L'impact de la liberté de la presse sur la corruption est positif et significatif uniquement pour les pays européens et américains, le signe négatif implique que la réduction de l'indice de la liberté de la presse contribue à l'augmentation de l'IPC. Plus la presse est libre, plus la corruption diminue. Ces pays sont marqués par une presse libre capable de surveiller le comportement des décideurs locaux mais également des citoyens ayant une capacité d'agir sur les informations véhiculées par la presse. Cette capacité se manifeste par la liberté de protester, de sanctionner les élus. Par exemple en Ukraine suite à un article publié dans la presse, un groupe de protestataire a jeté un élu local accusé de corruption dans la poubelle.

Pour les pays africains et asiatiques, la liberté de presse n'a aucun effet sur la corruption puisque elle entre dans la régression avec un coefficient insignifiant.

2.2.2) Comparaison selon le niveau de la démocratie

Le but de cette analyse est de montrer si le niveau de la démocratie conditionne la relation entre la décentralisation et la corruption. Pour ce faire nous allons décomposer notre échantillon en deux sous échantillons, le premier comprend les pays démocratiques et le deuxième comprend les pays non démocratiques. La mesure adoptée pour la sélection est l'indice de la démocratie. Cet indice11(*)est institué par le groupe de presse britannique «  The Economist Group en 2006 » qui permet d'évaluer le niveau de  démocratie de tous les pays. La natation attribuée varie entre 0 et 10. Les pays ayant un indice supérieur à 6 sont classés comme pays démocratiques et ceux ayant un indice inférieur à 6 sont classés comme pays non démocratiques. Les résultats de l'estimation donnent :

Tableau 13 : Estimation des coefficients des modèles selon le niveau de la démocratie

IPC

Pays démocratiques

Pays non démocratiques

Dec

.4802419***

(8.57)

-.228367**

(-2.22)

Gov

.1272961***

(3.30)

.2634085***

(4.00)

Ouv

-.0091233

(-0.64)

.0171577

(0.90)

Frac

10.67499***

(4.21)

-8.701975***

(-3.27)

Edu

.263866***

(3.81)

-.1221704***

(-3.07)

Lnpop

.7493892**

(2.05)

.5859676**

(2.01)

Lnpibh

1.827475***

(4.27)

.3432104*

(1.66)

Presse

-1.98029***

(-26.07)

-.142652

(-0.54)

Cons

36.24055***

(3.21)

32.14676***

(10.21)

*** significative à 1% ** significative à 5% * significative à 10% Source : calcul réalisé par l'auteur

A la lumière des résultats, on peut affirmer que :

Pour les pays démocratiques le coefficient associé à la variable décentralisation est positif et fortement significatif puisque le p_value est inférieur à 1% en revanche pour les pays non démocrates, le coefficient associé à la variable décentralisation est négatif et significatif au seuil de 5%. La différence des signes montre que le niveau de la démocratie conditionne la relation entre la décentralisation et la corruption. la réussite de processus de décentralisation dans la lutte contre la corruption est expliquée par le fait que les pays démocratiques sont dotés par un ensemble d'institutions démocratiques capables de fournir des informations sur le comportement des responsables locaux et de donner aux citoyens la capacité d'agir. Ces institutions garantissent la liberté des élections, la liberté d'expression, le respect de la liberté civile. En outre les pays démocratiques sont marqués par l'existence des groupes d'opposition et des groupes non gouvernementaux indépendants. Tous ces moyens renforcent les mécanismes de contrôle et forcent les responsables locaux d'être moins corrompus.

Pour les pays non démocratiques, la décentralisation ne peut pas freiner la corruption car dans ces pays la démocratie locale est faiblement concrétisée. De plus, il existe ainsi un manque de conscience politique des citoyens, une liberté d'expression et de presse restreintes. Les citoyens n'ont pas la possibilité de protester, d'élire de façon libre, d'obtenir des informations sur les décisions prises par les responsables locaux. Tous ces éléments encouragent la propagation de la corruption à l'échelle locale.

La variable liberté de la presse à un signe négatif et son coefficient est fortement significatif pour les pays démocratiques ce qui est conforme à celui escompté mais cette variable est insignifiant pour les pays non démocratiques.

A l'exception de l'ouverture internationale, les variables population, éducation et la taille de gouvernement ont un impact significatif et positif sur la corruption pour les deux groupes de pays mais la variable fractionalisation entre dans les régressions avec un coefficient significatif mais avec des signes différents.

* 9Notons que la baisse de l'indice de liberté de la presse reflète un degré de liberté élevé.

* 10On peut illustrer l'exemple de la loi relative à la déclaration de patrimoine en France, à la loi appliquée dans les pays scandinaves relative à l'obligation des collectivités locales de consulter les contrats publics par la presse

* 11Le calcul de l'indice de démocratie est basé sur 60 critères regroupés en cinq catégories : le processus électoral et le  pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite