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L'impact de la décentralisation sur la corruption: Etude théorique et validation empirique

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par Mouhamed Issam Kasraoui
Université de Tunis - Mastère de recherche en économie de développement régional 0000
  

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3.3) LE TEST D'AUTOCORRÉLATION SPATIALE ET CHOIX DU MODÈLE

H0 : absence d'autocorrélation spatiale

H1 :présence d'autocorrélation spatiale

En utilisant le logiciel Geoda, on obtient les résultats suivants :

Tableau 14 a : Test d'autocorrélation spatiale

TEST MI/DF VALUE PROB

Moran's I (error)

0.3063 2.8444 0.00445

Lagrange Multiplier (lag)

1 7.7716 0.00531

Robust LM (lag)

1 5.2108 0.02245

Lagrange Multiplier (error)

1 4.3564 0.03687

Robust LM (error)

1 1.7956 0.18025

Lagrange Multiplier (SARMA)

2 9.5672 0.00837

Source : calcul réalisé par l'auteur

Le P-value associé au test du Moran inférieur à 1%, on peut rejeter l'hypothèse nulle et on peut affirmer l'existence d'autocorrélation spatiale. Pour détecter les sources de cette autocorrélation, on doit recourir au test de Multiplicateur lag et error. Les deux tests présentent un p-value inférieur à 5% mais le test lag est plus significatif car son p-value est inférieur à 1% alors que le deuxième présente un p-value inférieur à 5 % mais supérieur à1%. On retient par conséquent le test lag et le modèle le plus adapté est celui de SAR13(*) donné comme suit :

CORRi= W CORR +DECi+ Muni +

Avec

- : Multiplicateur spatial / W14(*) : Matrice de contiguïté

- á et â : Coefficients à estimer

- : le terme d'erreur

3.4) INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

Les résultats obtenus à l'aide de logiciel Geoda sont les suivants :

Tableau : 15 : Estimations des coefficients du modèle spatial

R-squared : 0.568157

Variables

Coefficient

Std.Error

z-value

Probability

W-corruption

0.66

0.14

4.5

0.000

Constant

5.28

83

0.06

0.950

Decentralisation

5.27

2.95

1.78

0.077

Municipalités

-0.18

4,84

-0.039

0.098

Source ; calcul réalisé par l'auteur

Le modèle SAR est estimé par la méthode de maximum de vraisemblance. D'après le tableau on peut dégager les informations suivantes :

* Le R2 est égal à 0.568 ce qui montre que la qualité de régression est moyenne puisque 56.8 % de la variance de la variable dépendante est expliquée par la corrélation..

* La corruption dans une région donnée affecte celle des autres régions puisque le coefficient ( ) associé à la variable décalée (W-Corruption) est positif et significatif à 1 %. Ce résultat est expliqué par l'effet d'imitation qui montre qu'une corruption localisé dans une région donnée peut se propager vers les régions voisines.

* La décentralisation à un effet négatif et significatif sur la corruption car le p-value associé à ce coefficient est inférieur à 10 %. D'après les résultats car une augmentation de degré de décentralisation d'un point dans une région donnée entrainerait en moyenne une augmentation de 5 dossiers de corruption. . Donc la corruption est plus répandue au niveau local etles risques de la corruption sont d'autant plus élevés que les fonds mis à la disposition des régions seront importants et les compétences transférées seront élevées.

En général, les risques de corruption à l'échelle locale existent dans les domaines suivants :

v La passation et l'exécution des marchés publics. En effet, certains achats (construction de bâtiment et travaux publics, les dépenses de collecte et traitement des ordures ménagères) peuvent faire l'objet de malversations et de surfacturation. L'augmentation des centres de décision lors de la décentralisation poussent les entreprises privées à chercher à garantir le marché par des ententes occultes et la corruption (GhasiBoulila, 2018).

v Les délégations de services publics15(*) sont soumises à la reglémentation de la consultation et non pas à la réglementation des marchés publics ce qui permet d'ouvrir la porte au favoritisme.

v L'urbanisme et l'urbanisme commercial font l'objet de forte corruption, en raison de leur expansion et de leurs enjeux financiers (permis de construction, plans d'aménagement du territoire, localisation des routes et des lotissements futurs).

v Les aides et subventions publiques octroyées aux acteurs économiques et aux associations sont nombreuses et peuvent avoir des formes diverses comme les apports monétaires, les subventions des intrants etc. Tous ces versements pourraient faire l'objet de malversations.

v Les programmes d'aides et d'assistance sociale nécessitent des fonds élevés et ont fait dans la plupartdes cas l'objet de malversations.

Quant à la variable nombre de municipalité, elle agit positivement et significativement sur la corruption puisque qu'une augmentation de nombre de municipalité dans une région peut entrainer en moyenne une réduction du nombre de dossiers de corruption. Ce résultat est évident car plus le nombre des municipalités augmente plus la concurrence entre les régions s'intensifie et plus les citoyens tendent à se rapprocher aux représentants élus, plus les pratiques de corruption diminuent.

3.5) Recommandations pour prévenir la corruption à l'échelle locale

Pour que la décentralisation puisse donner des résultats escomptés en matière de lutte contre la corruption, un certains nombre de recommandations doivent être respectées dont notamment :

- La divulgation des informations relatives aux pratiques de corruption et de dénoncer les personnes corrompues par des médias locaux.

- L'instauration des plans de formation aux élus et aux agents locaux dans le domaine de la lutte contre la corruption ;

- Elargissement de la mission des cours des comptes régionaux pour un contrôle intensif et périodique des documents comptables et budgétaires dans le but de créer un contrepoids aux nouveaux pouvoirs des élus. Ces organismes devraient avoir un pouvoir de sanction vis-à-vis des responsables locaux.

- L'adoption d'un contrôle budgétaire externe qui permet le respect des règles et de processus de l'exécution du budget des collectivités locales

- Présentation d'un extrait de B2 vierge de tout délit aux personnes qui désirent accéder aux élections locales.

- Imposer au maximum deux mandats successifs des fonctions des maires de toute présidence d'un autre exécutif local ou national pour limiter l'influence électorale;

- L'obligation de tous les responsables locaux de présenter des déclarations des revenus et de la situation patrimoniale.

- L'adoption d'une charte de déontologie des acteurs publics locaux par des règles et procédures adaptées.

- Un contrôle périodique des responsables locaux pour s'assurer qu'ils aient une bonne compréhension de leurs missions, et pour qu'ils signalent les opérations de corruption.

- La centralisation de la gestion des ressources humaines des collectivités locales (recrutements, rémunération et promotion) dans le butd'éviter le clientélisme.

- La réduction du risque de favoritisme dans la gestion des achats publics par le respect des lois et règlements et par plus de contrôles interne et externe crédibles et le recrutement suffisamment de contrôleurs d'Etat.

- L'implication de la société civile (ONG) dans les opérations du contrôle des responsables locaux.

Toutes ces recommandations font que la décentralisation empêche la corruption de se produire localement et contribue par conséquent à améliorer les services publics et le bien être des citoyens.

* 13 SAR : Spatial AutoRegression

* 14 La matrice de contiguïté est une matrice carré qui mesure l'interaction spatiale entre les régions .

* 15Les délégations des services publics sont des contrats administratifs ou des conventions par lesquels une personne morale de droit public confie à une autre administration publique ou privée la gestion d'un service public pour une durée déterminée comme par exemple une autoroute, un aéroport, le transport urbain, des terrains agricoles etc.

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