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EPIGRAPHE
« La science du droit ne se nourrit pas
d'académisme, elle se développe au sein d'un tissu serré
d'institutions qui lui donnent vie et parachèvent sa
réalisation ».
Roger PEROT (les institutions judiciaires)
A mes parents Emmanuel LONKEKE BOLANGA et Marthe BOSENDJA pour
leur amour sincère et leur dévotion à faire de moi un
homme utile, averti, éclairé pour le bien être de la
société qui m'abrite et pour la lutte de la justice pour tous.
Je dédie ce travail.
Chris INGAU SOMBOLA
REMERCIEMENTS
Certes il n'existe pas d'expression universelle unanimement
admise par toutes les communautés de la terre pour manifester la
gratitude aux hommes et aux femmes qui nous aident à gravir certains
échelons ; mais de fois, des faibles mots suffisent pour faire
preuve de gratitude à ceux dont l'aide sous quelque forme qu'elle soit,
nous permet de réaliser certains faits de grande envergure.
Il est donc impérieux pour nous de dire grand merci
à tous ceux dont l'aide s'est avérée indispensable pour
l'aboutissement de notre formation dans la magnifique faculté de
droit.
Ainsi, avouant que la réalisation du travail, du
début jusqu'à son terme, n'a pas été le fruit de
nos propres efforts personnels, qu'il nous soit permis de dire grand merci au
professeur docteur Barthelemy OMEONGA qui, en dépit de ses occupations
de divers ordres, s'est montré volontiers à assurer la direction
du présent travail avec tout attention désirée.
Nos remerciements s'adressent également à
l'Assistant Jude MONANGA, pour sa dévotion à nous encadrer
pendant la rédaction du présent travail.
Nos remerciements à tous ceux qui, d'une manière
ou d'une autre, nous ont permis de réaliser présent travail.
Grand merci à la famille TSHILUMBA et à la famille NSEKA, pour le soutien manifesté à
notre profit.
A nos frères et soeurs, neveu et nièce :
Nadine BOLUMBU, Fabrice LOMPONDA, Gloria BOKWALA, Onésime BALEMBE et
Marthe BOKOMBE ainsi que Charlotte BOKETSHU, Etervie LONKEKE, grand merci pour
l'amour témoigné à notre égard.
Notre reconnaissance à nos amis : Glainde
FERDINAND, Fanny KAMUFUEKETE, Démiguel MAKETAMA, Sarah TONA, Printha
TAMBWE, Schela LOMBO, Anne BATANTU, Judaustin MPASI, Boly MATONDO, Fanfan
MAYALA, Noami AKOMO, Kelvine TSHIBOLA, Lydia MWEMBA,
Préférée NZIZIDI, Christian KIZA, Sevenie MANANGA, Fofana
Shérif, Djimi MUKENDI, Dieu-merci KIMFUTA, Jérémie
MATONDO, Jeancy MAKIESE, Sarah NSAKALA, Laetitia NDIELA, Agathe NDENGA,
Josseline DIABIKU, Danny YALA, Alexis MBUMBU, Fabrice LUTUMBA Jordie BABEKI,
Steve NTABALA.
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
Art : article
Al. : alinéa
C.E : Conseil d'Etat
C.C. : Cour de cassation
C.A.A. : Cour administrative d'Appel
Tricom : Tribunal de commerce
TGI : Tribunal de grande instance
Tripaix : Tribunal de paix
Cour Const : Cour constitutionnelle
JORDC : Journal officiel de la République
Démocratique du Congo
RDC : République Démocratique du Congo
PG : Parquet Général
CMO : Cour militaire opérationnelle
AHJUCAF : Association des Hautes juridictions de
cassation des pays ayant en partage
l'usage du français
R.const : Registre constitutionnel
INTRODUCTION
Dans le cadre de la présente étude, trois points
sont constitutifs de l'introduction à savoir : l'objet de
l'étude (1), le problème d'étude (2) et enfin la
démarche à suivre (3).
1. Objet de
l'étude
D'entrée de jeu, il est important de préciser
que tout travail qui se veut scientifique, doit nécessairement avoir un
objet sur lequel il porte.
La République Démocratique du Congo est, dans
ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, un Etat laïc et
souverain. Ceci résulte de la lecture de l'article premier de la
constitution du 18 février 2006 spécialement en son alinéa
premier.
La même constitution en son article 149 dispose ce qui
suit : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir
législatif et du pouvoir exécutif.
Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la
Cour constitutionnelle, la Cour de
cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire
ainsi que les Cours et
Tribunaux civils et militaires.
La justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au
nom du peuple ».
Et l'article 150 renchérit en des termes
suivants : « Le pouvoir judiciaire est le garant des
libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction
qu'à l'autorité de la loi.
Une loi organique fixe le statut des
magistrats ».
La lecture combinée de ces dispositions
constitutionnelles, prouve à suffisance le caractère combien
sacré et important du pouvoir judiciaire comme protecteur de la loi.
En effet, le pouvoir judiciaire est d'après la
répartition traditionnelle exposée dans la théorie de la
séparation des pouvoirs développée par Montesquieu
l'organe en charge de la surveillance de l'application des lois et le cas
contraire, de la sanction à une non-application de la loi ou sa
violation.
Le pouvoir judiciaire veille donc à l'application des
lois et sanctionne le cas échéant, leur violation.
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