Dans le cas ou le projet est prévu de réaliser,
cour d'une période dès le début des activités le
parties doivent s'entendre sur certaine engagement.
? Conformément à l'article 5 pour atteindre les
objectifs de cette convention, chaque partie accepte de prendre un engagement
annuel en matière d'assistance alimentaire, établi en
conformité avec ses lois et règlements. L'engagement pris par
chaque partie est appelé « engagement annuel minimum ».
? L'engagement annuel minimum est exprimé en termes de
valeur ou de quantité, comme le précisent les règles de
procédure et de mise en oeuvre. Pour exprimer son engagement, une partie
peut utiliser une valeur ou une quantité minimales, ou encore une
combinaison de ces deux éléments.11
11 Convention relative à
l'assistance alimentaire, 2012.
On estime qu'aux États-Unis12, le pays le
plus riche du monde, le nombre des affamés qui était de 20
millions en 1985, a atteint 30 millions en 1990 (First World Hunger,
cité par le Bread for the World Institute, 1996). Sur 13.6 millions
d'enfants de moins de 12 ans, près d'un tiers sont affamés ou
risquent de l'être (Bread for the World Institute, 1996).
Le Gouvernement des Etats-Unis a mis au point un ensemble de
programmes fortement structurés pour lutter contre
l'insécurité alimentaire intérieure. L'assistance
alimentaire moderne a commencé dans les années 30. Le
Département de l'agriculture des Etats-Unis (USDA), principal
véhicule de l'assistance alimentaire fédérale, gère
16 programmes d'assistance alimentaire dont les objectifs sont
d'améliorer l'état nutritionnel par l'accès à une
alimentation de plus grande qualité, de donner de meilleures habitudes
alimentaires aux enfants de la nation, et d'aider ses agriculteurs en
fournissant un débouché pour la distribution des denrées
alimentaires achetées dans le cadre des services de support des
agriculteurs (USDA, 1996). Plus de 45 millions de personnes en moyenne par
mois, soit un Américain sur cinq, bénéficient aujourd'hui
de programmes de nutrition. Le Programme de tickets d'alimentation à lui
seul, touche près de 27 millions de personnes chaque mois, dont plus de
la moitié sont des enfants, et 7 pour cent des personnes
âgées.
L'USDA travaille en association avec les États dans
tous ses programmes. Le Gouvernement fédéral prend en
général à sa charge les coûts alimentaires des
programmes et partage les coûts administratifs avec les États.
Ceux-ci sont chargés de décider des conditions d'admission des
personnes nécessiteuses au bénéfice de ces programmes
ainsi que de la prestation des services.
Les crédits alloués aux programmes d'assistance
alimentaire de l'USDA se sont élevés à près de 38
milliards de dollars EU pour l'exercice budgétaire 1995. Ces programmes
ont été conçus comme des filets de sécurité
devant permettre aux
12 Vaincre la faim aux Etats-Unis
44
personnes à faible revenu de faire face à leurs
besoins nutritionnels essentiels; ils se présentent sous des formes
variées, et diffèrent par leur taille, les avantages
distribués et la population ciblée. Trois programmes, le
Programme de coupons d'alimentation, le Programme national de repas à
l'école et le Programme spécial d'alimentation
complémentaire destiné aux femmes, aux nourrissons et aux jeunes
enfants (WIC), comptent pour 88 pour cent des dépenses totales
d'assistance alimentaire.
Le Programme de coupons d'alimentation constitue la
pièce maîtresse des programmes d'assistance alimentaire de l'USDA;
il complète le pouvoir d'achat des ménages à faible revenu
en distribuant des allocations mensuelles sous forme de coupons ou de cartes de
transfert électronique d'allocation qui sont utilisables dans les
magasins d'alimentation de détail agréés. Le Programme de
coupons d'alimentation est un droit, depuis 1974 en ce sens que toute personne
remplissant les conditions requises a droit aux coupons d'alimentation est le
seul programme alimentaire conçu pour faire face aux besoins
nutritionnels des ménages à faible revenu.
Le programme national de repas à l'école
distribue des repas subventionnés aux écoles publiques et
privées à but non lucratif ainsi qu'aux établissements de
soins pour enfants. Les enfants à faible revenu reçoivent des
repas gratuits ou à prix réduits. Ce programme, comme celui des
coupons d'alimentation, est un droit pour tous ceux qui remplissent les
conditions requises.
Le Programme WIC a pour objectif d'améliorer la
santé des personnes à risque sur le plan nutritionnel, femmes
enceintes ou accouchées à faible revenu, nourrissons et enfants
jusqu'à cinq ans, en leur apportant des aliments d'appoint nutritifs
(lait, jus, oeufs, céréales et haricots), une éducation et
une aide nutritionnelle comme complément des soins de santé.
C'est le seul programme alimentaire fédéral qui cible la
vulnérabilité nutritionnelle, en même temps que le revenu.
Chaque dollar dépensé par le programme WIC pour les femmes
enceintes permet d'économiser 3,50 dollars de Medicaid et de frais
d'éducation spéciale en augmentant le poids à la naissance
et la durée de la grossesse. Au contraire des programmes de coupons
d'alimentation et de nutrition scolaire, le WIC ne constitue pas un droit. Il
est tributaire
45
des crédits budgétaires votés chaque
année et il ne peut aujourd'hui prendre en charge que 72 pour cent des
personnes concernées.
Outre les programmes gouvernementaux, il existe environ 150
000 institutions privées qui distribuent l'équivalent de 3
à 4 milliards de dollars de produits alimentaires aux personnes qui ont
faim.
On peut tirer un certain nombre d'enseignements des 20
à 30 années d'expérience de programmes alimentaires qui
pourraient servir dans les pays en développement. Tout d'abord,
même dans des pays comme les États-Unis, des sous-groupes de la
population sont souvent menacés de faim et d'insécurité
alimentaire. Les programmes alimentaires ciblés comme les coupons
d'alimentation et le WIC constituent des moyens efficaces d'atteindre ces
groupes vulnérables. D'ailleurs, les données sur l'ensemble du
pays montrent que, pendant la période allant de 19651966 à
1977-1978, le régime alimentaire des ménages à faible
revenu bénéficiant de coupons alimentaires s'est davantage
amélioré que celui des autres groupes de revenus. Cibler l'aide
sur le revenu et ou le risque nutritionnel permet d'atteindre plus efficacement
les ménages et les individus vulnérables.
