WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à  travers le droit à  l'alimentation.

( Télécharger le fichier original )
par Donald MARDY
Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B -Comment justifier un tel droit ?

La justification du droit à l'alimentation sera entendue comme la faculté juridique qu'ont les personnes, qui se prétendent victimes de sa violation, d'exercer des recours effectifs devant les institutions juridictionnelles appropriées pour que soit examinée et sanctionnée ladite violation et rétablir dans la mesure du possible la victime dans ces droits.

Pour notre part, le droit à l'alimentation a parfaitement le statut d'un droit opposable en justice. Nous estimons qu'entre le besoin naturel, élémentaire et concret de l'Homme de manger à sa faim et le devoir de l'Etat de le lui garantir autant que faire se peut, un juge, soit-il national ou international, doit être en mesure d'apprécier l'adéquation, d'établir le rapport de causalité entre la responsabilité de l'Etat et la situation particulière d'une personne et émettre un jugement raisonnable dans la mesure la plus protectrice possible du droit des individus à la nourriture. En effet, Mr J. Ziegler, et le Comité DESC, sont d'avis que «Toute personne ou tout groupe, victime d'une violation du droit à la nourriture suffisante devrait avoir accès à des recours effectifs, judiciaires ou autres, aux échelons tant national qu'international».49(*)

En dehors des causes originaires qui portent une entorse à l'effet du droit à l'alimentation, il en existe d'autres qui doivent retenir l'attention.

* 49 - N.U Le droit à une alimentation nourriture suffisante art.11, obs. gene.no 12 p.32.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote