La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à travers le droit à l'alimentation.

Section III - Facteurs intervenants

Les facteurs prégnants, du droit à l'alimentation sont divers. Ils sont à la fois endogènes et exogènes. Ainsi donc, dans le cadre de ce travail, nous étudierons quelques uns aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

1. Au niveau international

Plusieurs facteurs interviennent sur l'effet du droit à l'alimentation au sein des Etats. Il s'agit entre autre des contraintes liées à l'aide au développement et au libéralisme économique

Le pouvoir alimentaire est également un obstacle à l'effectivité du droit à l'alimentation lorsqu'il est exercé soit par un Etat ou par des individus à l'égard d'autres. Il se définit comme la pression qu'est susceptible d'exercer un individu ou un groupe de personnes sur d'autres personnes en les privant, ou en menaçant de les priver de leur approvisionnement en nourriture.

La plupart du temps, l'utilisation du pouvoir alimentaire représente un moyen de dissuasion, voire une sanction comme on peut le constater à propos des embargos et les importations.

Lorsque les Nations Unies décrétèrent en 1991 un embargo céréalier contre Haïti pour dresser le peuple contre son dirigeant au pouvoir, il s'agit à n'en pas douter d'une tentative pour utiliser le pouvoir alimentaire à des fins de pression politique. Mais une telle expérience résume à elle seule toutes les difficultés, voire toutes les ambiguïtés qui accompagnent le maniement d'une arme consistant en gros à affamer la population pour aboutir à ses fins.

La dépendance alimentaire est une source du pouvoir alimentaire. Ainsi, le pouvoir alimentaire ne peut naître et prospérer qu'à partir d'une situation de dépendance avérée.

2. Les contraintes liées au développement.

Les contraintes liées au développement sont de plusieurs ordres. Mais nous développerons deux, qui nous paraissent fondamentales : la conditionnalité de l'aide au développement, la Corruption et le détournement de l'aide au développement.

Il faut noter que depuis les années 90, le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme est pris en compte pour l'allocation de l'aide au développement. La violation de ces impératifs entraîne la réduction, la suspension ou la suppression de l'aide. Mais la conditionnalité peut être ambiguë, car il arrive souvent que ce soient les populations qui en subissent les conséquences. Elles sont alors doublement pénalisées par l'arrêt de l'aide et par les pratiques arbitraires des autorités. Les effets sont plus limités sur les gouvernements concernés. La conditionnalité est donc une arme à double tranchant, qu'il faut manier avec précaution.

S'agissant de la Corruption et du détournement de l'aide au développement, il est affreux de savoir qu'actuellement, moins de la moitié de l'aide parvient effectivement aux bénéficiaires. L'aide international au développement sert à la corruption et fait l'objet de détournements. Il sert les intérêts privés d'une minorité au détriment des groupes ciblés. L'effet désastreux de telles exactions sur les droits de l'homme est considérable. Cet état de chose est dû à l'absence de droit pénal international et de la règlementation des devises.

En outre, il faut souligner que l'aide au développement constitue la voie qu'empruntent les pays développés pour écouler leurs surplus et se livrer à une concurrence déloyale à travers les règles du commerce international. Ainsi, les Etats, les firmes multinationales et les bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque Mondiale, Union Européenne ...etc.) privilégient le développement d'une agriculture d'exportation par rapport aux cultures vivrières^50(*). De plus, chaque accord commercial dans le secteur agricole influe considérablement sur le sort des paysans des pays pauvres dont les voix sont ignorées. Un assainissement du secteur est donc souhaité.

Certains phénomènes bloquent l'accès du droit à l'alimentation. Il s'agit entre autres du chômage^51(*), de la pauvreté^52(*), la corruption et de la mauvaise gestion des affaires de l'Etat.

* ⁵⁰ - CNSA, Haïti Perspectives de la sécurité alimentaire de Janvier à Juin 2012. La campagne agricole de printemps 2012.Bulletin cnsa Juin 2012.p.5.

* ⁵¹ - Période d'inactivité professionnelle due au manque de travail. Dictionnaire de la langue française Emile LITTRÉ. p.182.

* ⁵² - Etat de celui, qui a peu de ressources, de biens, d'argent. Dictionnaire Petit Larousse illustré 1986.p.739.