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La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à  travers le droit à  l'alimentation.

( Télécharger le fichier original )
par Donald MARDY
Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015
  

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OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Dans le cadre de ce travail nous voulons arriver à une prise de conscience générale afin de protéger les gens contre la faim tout en garantissant leurs droits et de mettre en évidence des mécanismes légaux pouvant les faire respecter. Aussi peut-on espérer d'arriver à une prise de conscience de l'Etat et de tous les citoyens afin de rendre effectives les lois relatives aux droits de l'homme tout en créant des institutions chargées le suivi des droits à l'alimentation et du droit rural. Aussi nous voulons analyser la situation dans laquelle vit les gens aux regards des traités internationaux ratifié par Haïti et relatifs aux droits de l'homme et de la législation concernant le droit à l'alimentation dans la société haïtienne. Enfin, nous allons formuler quelques propositions pouvant servir de balises dans la perspective de fermer des ouvertures générant la faim. Notre travail s'articule autour des objectifs suivants :

1- Analyser les prescrits de l'article 25 de la déclaration des droits de l'homme et de l'article 11 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturelle et l'art 22 de la constitution de 1987.

2- Stimuler la conscience des responsables par des actions visant à améliorer les conditions de la vie des familles vulnérables tout en procédant à l'éradication de ce phénomène dans notre société.

HYPOTHESE DE TRAVAIL

Dans le cadre de ce mémoire notre hypothèse repose sur deux grands axes :

1-Le phénomène de la faim et la malnutrition en Haïti découle de l'inapplication de la réglementation et du manque de suivi de nos dirigeants pour assurer la protection des personnes face à ce fléau.

2-La situation socio-économique difficile et précaire des familles haïtiennes est due à cause de l'inexistence des lois concernant le droit à l'alimentation dans le pays.

CADRE CONCEPTUEL

Définition des Concepts :

Faim : Besoin de manger

Famine : Manque d'aliment dans une ville ou dans une région pendant une certaine période

Misère : Manque des ressources nécessaires à la vie. Etat malheureux

Pauvreté : Absence de tout ce qui est nécessaire.

Malnutrition : Alimentation mal équilibrée

REVUE DE LITTERATURE

Il est un fait certain que la faim aux yeux de plus d'un est un crime contre les droits à l'alimentation et ne cesse de soulever l'indignation des partisans des droits de l'homme. D'ailleurs, pendant ces dix dernières années elle connait une ampleur considérable. La majorité des gens la considéré comme une chose inhumaine.

Beaucoup de penseurs prétendent définir le droit à l'alimentation comme étant un droit de l'homme reconnu par le droit international qui protège le droit de chaque être humain à se nourrir dans la dignité, que ce soit en produisant lui-même son alimentation ou en l'achetant.( Olivier de Shutter rapporteur spécial des nations unis pour le droit à l'alimentation)

« Selon Jean Ziegler Le droit à l'alimentation se définit comme : le droit d'avoir un accès permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achat monétaires, à une nourriture qualitativement'' et ``quantitativement '' adéquate et suffisante correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur et qui assure une vie psychique et physique individuelle et collective libre d'angoisse, satisfaisante, digne.»

Devant ce caractère macabre beaucoup de penseurs haïtiens ont dénoncé que la faim est une maladie qui engendre la souffrance et nul n'a droit de nous conduire en cet état. Et pourtant ce phénomène continue à faire rage dans le pays après le passage des dernières cyclones (Isaac et Sandy). Les études réalisées sur ce phénomène montrent que la misère, la faim et la situation économique difficile des genres sont à la base de l'exode rural, abandon de la productivité agricole et l'érosion des terres cultivables.

Aussi ces études ont relevé que malgré le nombre des gens qui meurent de faim, aucune législation ne s'est penché encore sur ce phénomène : baie d'orange, galumette, Marbriole, etc....). Bien des travaux de recherche ont été réalisés en vue d'apporter un changement dans la situation à laquelle vivent les gens. Avec le tremblement de terre du 12 janvier 2010 qui a fait considérablement augmenter le nombre de sans abris plusieurs familles trébuchent dans l'extrême pauvreté et s'envient sous la misère et, selon les enquêtes menées sur le terrain, la grande majorité des familles haïtiennes vit sous le seuil de la pauvreté absolue c'est-à-dire dans l'insuffisance alimentaire. La conséquence de cette insuffisance est liée d'une part au découragement des agriculteurs d'où la fuite des gens dans les campagnes : l'exode rural et d'autre part pour manque de suivi dans les législations tant théorico-pratique. D'où la nécessité de mettre un mécanisme de défense de droit à l'alimentation au point de vue social et légal en Haïti.

Avec les travaux déjà réalises sur les droits de l'homme en Haïti il reste beaucoup à faire dans la plénitude de ce droit. En critiquant l'insuffisance alimentaire comme un fait social, ceux qui sont victime sont obligés de forcer l'état par des organismes de défense afin de contrecarrer ce genre de fléau.

Parfois certains travaux méritent d'être actualisés de par leur faiblesse d'inadaptation. Certains auteurs analysent ce phénomène de la faim sur un angle purement psychosociologique mais sans tenir compte de son aspect juridique. Dans leurs études ils ne font pas mention des lois régissant un tel phénomène pour qu'ils plaident

Notre travail tient compte sur des études déjà réalisées. Beaucoup de penseurs qui s'intéressent aux droits de l'homme et particulièrement de l'accès à l'alimentation en Haïti mettant l'accent sur les constats justifies, et la marée montante des produits de première nécessité. L'accès à l'alimentation devrait être régir par des normes. Ce qui nous amène à tenir compte dans le cadre de ce travail, c'est la négligence de la part de l'Etat qui n'a rien fait pour protéger le droit à l'alimentation dans le pays.

JUSTIFICATION DU CHAMP DE LA RECHERCHE

Etant venu de la section communale de La Montagne, j'ai toujours été frappé par la misère. J'entends beaucoup parlé de la faim, de la famine. J'ai toujours voulu connaitre les causes de cette famine et du manque d'alimentation observé dans le pays. Je pense que l'étude de la législation est un moyen efficace permettant de comprendre ce phénomène. J'ai aussi voulu voir si le pays respecte les textes relatifs au droit a l'alimentation qu'il a ratifiés. Il est important de voir les mesures qui sont prises par Haïti pour rendre effectives ce droit.

L'analyse de la législation haïtienne permet de justifier une telle recherche. Il est inévitable que l'accès à l'alimentation se révèle quelquefois interminable et inhumaine. En parlant d'accès limité du droit à l'alimentation qu'en est il du droit rural. Notre insistance est d'autant plus grande encore par le fait qu'aujourd'hui la question des droits de la personne humaine se trouve méprisée. Ainsi donc peut-on rester les bras croisés ou de laisser passer sous silence pendant que des milliers de personnes meurent de faim. Cette étude de justification sera conduite sur 3 aspects principaux : sociologique, économique et juridique au principe du respect des règles fixées par la charte de la déclaration universelle des droits de l'homme face à la constitution haïtienne du 29 mars 1987 en vigueur.

Notre intérêt pour un tel sujet est de contribuer à sensibiliser les gens afin de s'échapper à ce fléau au cours du 21ème Siècle. La majorité des pays dans le monde donne priorité à l'éducation de la personne, alors que l'organisation des Nations-Unies voit l'éducation comme une entité dans les services régule les droits fondamentaux de l'homme. D'autant que ce phénomène s'aggrave plus de famille enfonce dans la misère.

Haïti est un pays qui a ratifié toutes les conventions relatives aux droits de l'homme, la situation difficile que vivent les gens prouve que le droit à l'alimentation semble foulé aux pieds ou inexistant dans la constitution haïtienne en son article 22 stipulant.

« L'Etat reconnait le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale. »

C'est un fait flagrant qu'en les haïtiens ne jouissent pas les mêmes droits et les mêmes privilèges dans le pays alors que la section 2 de la déclaration universelle des droits de l'homme parle de la liberté et de l'égalité des droits.

La justification de notre recherche nous amène à résister aux différentes luttes menées par le peuple pour la reconnaissance et le respect des droits de l'homme en Haïti. Elle nous permet aussi de comprendre l'impact de la négligence d'un droit rural qui contribue à l'inaccessibilité alimentaire. En un mot réduire la faim dans le pays c'est réduire la misère ; pour le faire chercher à satisfaire les besoins de familles les plus vulnérables.

En encourageant le travail des paysans par la mise en place d'un vrai système de sécurité sociale et d'économie nationale, cela pourrait contribuer à l'amélioration des conditions de vie, des modes et des moyens de production, à la protection de l'environnement, au respect et à l'application des lois et à la sécurité foncière.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway