WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à  travers le droit à  l'alimentation.

( Télécharger le fichier original )
par Donald MARDY
Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Il s'agit des quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs deux protocoles additionnels du 8 juin 1977. Selon la Convention I, «la nourriture sera en tout cas suffisante en quantité, qualité et variété pour assurer aux intéressés un équilibre normal de santé » La convention III exige que soit garantie à ses bénéficiaires, la possession des objets servant à leur alimentation des cantines pour leur «procurer des denrées alimentaires» «un régime alimentaire approprié» de «l'eau potable et de la nourriture en suffisance»

L'article 3 commun aux quatre conventions impose de traiter les personnes protégées « avec humanité » et sans discrimination. S'agissant des deux protocoles additionnels, ils interdisent formellement la destruction des « biens indispensables à la survie de la population civile, telles les denrées alimentaires». La diversité des textes existant au niveau international est également constatée au sein des systèmes régionaux de protection.

- Les textes régionaux

Les instruments régionaux sont des textes spécifiques car ils sont adressés à des populations déterminées. Il en existe une multitude qui protège le droit à l'alimentation. Ces instruments varient selon qu'il s'agisse du système haïtien de protection des droits de l'homme, du système européen et du système interaméricain.

Section II Systèmes Européen et Interaméricain

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon