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Le gage des droits de propriété intellectuelle.

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par Gautier ZOMISSI NGAPDOH
Université de Yaoundé 2 Soa - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies DEA 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

Textes et lois :

> Accord de Bangui Révisé du 24 février 1999 portant organisation du Droit de la propriété intellectuelle en Afrique

> Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés

> Code civil

> Code français de la propriété industrielle

> Lois n° 2000/010 et 2000/011 du 19 décembre 2000 relatives aux droits d'auteurs, droits voisins et au dépôt légal au Cameroun

> Loi française n°94-361 du 10 mai 1994 sur la nantissement des droits d'exploitation d'un logiciel

> Loi française du 22 février 1944 sur le nantissement des films cinématographiques

OUVRAGES :

> ANOUKAHA (F.), Le Droit des sûretés dans l'acte uniforme OHADA, PUA. 1998

> BURST (JJ.) et CHAVANNE (A), Droit de la propriété industrielle. 4ème éd. Dalloz 1993

> CABRILLAC (M.) et MOULY (C), Droit des sûretés, 5ème éd. LITEC, 1999

> GAUTIER (P.Y.), Propriété littéraire et artistique, 4e édition. Dalloz

> LEGEAIS (D), Sûretés et garantie du crédit, LGDJ, 2002, 3e éd. (1996, n°429, p.226 et 227)

> MALAURIE et AYNES, Les sûretés, 2004

> MESTRE (J), PUTMAN (E) et BILLIAU, Traité de droit civil, Droit spécial des sûretés réelles, LGDJ, 1996, p.452, n°1009.

> PATARIN (J), Encyclopédie Dalloz commercial, « nantissement des films »

> SIMLER (P) et DELEBECQUE (P), Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, 3e édition, Dalloz 2000, n°597film, 598 logiciel.

> SCHMIDT (J), SZALEWSKI, Droit de la propriété industrielle, LITEC.

> TERRE (F), SIMLER (P), Droit Civil, Les biens 6ème édition, Dalloz 2002

> THERY (P), Sûretés et publicité foncière, collection droit fondamental.

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THESES :

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> LISANTI KALCZYNSKI (C), Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, Montpellier, LITEC, 2001, n°359, p.280.

> PELESSIER (A), Possession et meubles incorporels, thèse Montpellier. Ed. 2001

> SEUNA (C), L'informatique et la nouvelle loi camerounaise sur le droit d'auteur et les droits voisins, Université de Yaoundé II.

ARTICLES :

> ROBLOT (R.), Les sûretés mobilières sans déplacement, droit privé au milieu du XXe siècle, Etudes offertes à G.RIPERT, LGDJ, 1950, T.2, p.362.

> ATIAS (C.), La valeur engagée (sur l'objet du gage), Revue de jurisprudence commerciale, nov.1994, numéro spécial sur le gage commercial, dirigé par C.MOULY.

> AYNES (L.), Un droit en pleine évolution, Revue droit et patrimoine, août 2002, n° spécial droit des sûretés.

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> Commission d'experts, La réforme du droit des sûretés en France, 28 mars 2005

> CROZE (H.), Le nantissement du droit d'exploitation des logiciels, JCP.G, 1996, n°13.

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> DELEBECQUE (P.), Sûretés réelles et procédure collective, Revue droit et patrimoine, août 2002, n° spécial droit des sûretés.

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> GAUTIER (P.Y.) et GAUTIER-MANINGUE (I.), « Un certain regard » sur la délégation de recettes, Images juridiques, n°19, 1.07.88, p4 et suiv. (voir 9 juill.1989)

> GAVANON (I.), Le nantissement de logiciel dans la loi du 10 mai 1994 : quelques commentaires sur une sûreté version bêta, JCP.E, 1995, n°26.

> GERARD (Y.), La pratique commerciale du gage sans dépossession, Revue de jurisprudence commerciale, nov.1994, numéro spécial sur le gage commercial, dirigé par C.MOULY.

> HAMEL (J.), le gage sans dépossession du débiteur, Dalloz 1945, chron.37.

> HEPP (F.), Le droit d'auteur « propriété incorporelle » ? Revue Internationale du droit d'auteur, n°spécial sur la loi du 11.03.1957, 1958, p.161.

> LOISEAU (G.), Le nantissement de films cinématographiques, Revue droit et patrimoine, août 2002, n° spécial droit des sûretés.

> MESTRE (J.), Le gage des choses futures, Dalloz, 1982

> MORGAN DE RIVERY (M.A.), La publicité du gage, Revue de jurisprudence commerciale, nov.1994, numéro spécial sur le gage commercial, dirigé par C.MOULY.

> PATARIN (J.), Le nantissement de films cinématographiques, Etude sur le gage commercial dirigé par Mr Hamel, Dalloz 1953.

> POLLAUD-DULIAN (F.), Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives, Mélanges en l'honneur de A.FRAÇON, Dalloz, 1995, p.365.

> ROBLOT (R.), Les sûretés mobilières sans déplacement, droit privé au milieu du XXe siècle, Etudes offertes à G.RIPERT, LGDJ, 1950, T.2, p.362.

> STENGER (J.P.), Le gage des droits de propriété intellectuelle, Rev.Dr.Prop.Int.1995, p.12.

> STOUFFLET (J), Propos sur la transmission des créances, Études dédiées à A.WEILL, Dalloz, LITEC, 1983, p.511.

> VIVANT (M.), L'immatériel en sûreté, Mélanges M.CABRILLAC, LITEC 1999.

> ZENATI, Pour une rénovation de la théorie de la propriété. In RTD civ. 1993 P.309

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JURISPRUDENCE :

> Cass. civ. 18 mai 1898, DP. 1900, I. 481, note SARRUT,

> Cass. civ. 04 mars 1902, DP. 1903, I. 215

> Cass. req. 17octobre 1906, DP. 1907 I. 79

> Crim. 19 juin 1936, S. 1936, I, 315.

> Cass. soc. 03 juillet 1953, Bull. civ. IV., n° 536

> Com. 12 novembre 1958, Bull. civ. III, n°387

> CA Paris, 12.12.64, Dalloz 1965, jur. p.586, M.CABRILLAC (Gabin et Al), Gazette palais 1965, 1, 349. (rang préférable du Fisc)

> Cass. civ. 1ère, 25 mai 1976

> Civ. 1ère 16 mars 1983, Bull. Civ. I, n° 100

> Civ. 1ère, 10 mai 1983

> Com, 4.07.84, bulletin civil ,4ème partie, n°214, RTD Com 1985, p.817 (Hémard-Bouloc)

> CA Paris, 17 février 1988, D. 1989, somm. 50, Obs. COLOMBET

> Civ.1, 4 avril 1991, Dalloz 1992 p .261 note 21 n°4, affaire Picasso, note P.Y.GAUTIER

> Civ. 1ère, 06 Janvier 1994, JCP 1994, I. 365, n° 18, Obs. DELEBECQUE

> Civ. 1ère, 18 Novembre 1997, Dalloz 1998, Sommaires Commentés, p.129.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld