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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

( Télécharger le fichier original )
par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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B. Décision du Comité du patrimoine mondial

Les décisions du comité sont basées sur les définitions contenues dans la « Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel » (1972) et dans les « Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ».70 Le bien peut être inscrit, faire l'objet d'un refus, différé ou renvoyé à l'Etat-partie pour compléments d'information. Une non-inscription est définitive. Différer un dossier équivaut à un refus, tout en permettant de représenter ultérieurement la proposition sur d'autres bases. Un renvoi indique une prise en considération du dossier, sous réserve de modifications ou de compléments qui doivent être présentés dans les trois ans71.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius