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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

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par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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CONCLUSION

La procédure à suivre pour que la valeur d'un bien soit reconnue au titre de « patrimoine mondial » est longue et exigeante et peut se découper comme suit :

· L'établissement de la liste indicative : tout bien doit d'abord être inscrit sur la liste indicative, inventaire non exhaustif des biens susceptibles d'être proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial. Cette liste est établie et déposée auprès de l'UNESCO par chaque Etat partie et modifiable par lui à tout moment.

· L'Etat partie doit ensuite préparer un dossier de candidature qu'il dépose au Centre du patrimoine à l'Unesco, au plus tard le 1er février de chaque année. Le montage des dossiers est devenu très lourd car le Comité du patrimoine mondial est de plus en plus exigeant135. Ils doivent ainsi être préalablement analysés au niveau national avant d'être soumis pour inscription :

- les dossiers parvenus à maturité sont examinés à l'échelle nationale par des instances habilitées et la délégation nationale auprès de l'UNESCO en assure la transmission.

- A l'échelle internationale : Le Centre mandate un organe consultatif qui se charge de l'expertise du bien. Selon que le bien soit naturel ou culturel, l'organe consultatif sera l'Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) ou le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). L'organe consultatif établit et rend un rapport en quelques mois. Le bien est soumis au bureau du Comité du patrimoine mondial en avril de l'année suivant le dépôt de candidature. Le bien est enfin soumis directement au Comité du patrimoine mondial en juillet pour prise de décision finale136.

135 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Procedure.html (consulté le 22 août 2014)

136 Idem

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La participation de la population locale au processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager avec l'Etat partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les Etats parties sont encouragés à préparer les propositions d'inscription avec la participation d'une large gamme d'acteurs concernés, y compris des gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, communautés locales, ONG et autres parties intéressées137.

Une proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial n'est aussi que le point de départ d'une entreprise de bien plus longue haleine. En cas de succès, l'inscription fait obligation à l'État partie d'assurer en permanence la protection, la conservation et la gestion du bien afin d'en préserver perpétuellement la valeur universelle exceptionnelle. En ce sens, la proposition d'inscription n'est que le premier pas d'un très long voyage dont le but est d'améliorer les procédures de conservation à tous les niveaux138.

L'idée de l'engagement d'une proposition pour qu'elle aboutisse à l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial est qu'elle permette sa conservation et sa mise en valeur à long terme139.

En ce qui concerne les Monuments Naturels de l'Est du Burundi, une protection efficace ne peut en aucun cas se séparer des activités de développement socio-économiques de la région. La gestion de ces aires en défens doit s'intégrer dans le plan de développement de la région de Nkoma. Etant donné que la protection des monuments est fondée sur l'écotourisme, ce sont les revenus issus de ce secteur qui doivent contribuer au développement socio-économique des communautés. Des fonds devront servir au financement des activités agricoles dans le but d'améliorer des méthodes agricoles pour rehausser la production. Ils seront aussi alloués à l'aménagement des sources d'eau potables. Les activités de développement identifiées par les communautés locales sont l'élevage moderne et l'agriculture

137 Orientations, Op. Cit. ; §123

138 UNESCO / ICCROM / ICOMOS / UICN, Établir une proposition d'inscription au patrimoine mondial, Deuxième Edition, 2011 ; p 11

139 Établir une proposition d'inscription ... ; Op. Cit. ; p 1

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intégrée140. Rien ne sert d'ignorer que ce sont les activités de riverains du site qui font subissent des pressions sur sa biodiversité.

Toujours, est-il que le label du patrimoine mondial présente un certain nombre d'avantages, notamment:

· offrir à l'État partie et à la communauté locale la possibilité de célébrer leur bien comme l'un des sites naturels et culturels les plus précieux de la planète ;

· faire du bien l'emblème par excellence du système national de classement des zones et sites protégés, et amener ainsi la communauté à mieux prendre conscience de son patrimoine et à se soucier davantage de sa protection ;

· susciter l'intérêt de la communauté internationale pour le patrimoine mondial, qui a souvent pour effet d'encourager la coopération internationale et les efforts conjoints en faveur de la protection du bien ;

· aider à mobiliser les financements et les appuis, y compris le soutien des donateurs et du Fonds Mondial de la Nature;

· faire connaître des techniques et des méthodes de protection, de conservation et de gestion susceptibles d'être appliquées au patrimoine national et local141.

Si l'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine mondial est un projet à prendre au sérieux en sorte qu'elle exige des efforts considérables tout au long du processus ; il convient aussi de se soucier davantage au résultat. En effet, cette inscription oblige l'Etat abritant le bien de prendre - seul ou en coopération avec les Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel de 1972 - des mesures efficaces nécessaires à sa conservation et à sa protection. Ceci est d'autant plus vrai vu que l'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine mondial n'est pas définitive.

140 Plan de gestion ... ; Op. Cit. ; p 21

141 UNESCO / ICCROM / ICOMOS / UICN, Établir une proposition d'inscription au patrimoine mondial, Deuxième Edition, 2011 ; p 10

Sur la base de ces examens réguliers, le Comité doit décider, en consultation avec l'Etat partie concerné (...) d'envisager le retrait du bien à la fois de la Liste du patrimoine mondial en péril et de la Liste du patrimoine mondial, si ce bien a été à tel point altéré qu'il ait perdu les caractéristiques qui avaient déterminé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial, selon la procédure décrite aux paragraphes 192198 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial142 .

En réaffirmant que les enjeux de l'inscription du site de la faille de Nyakazu et des chutes de la Karera sont grandes, il semble bon aussi de rappeler que ce projet reste miné de défis non négligeables qu'il est nécessaire que l'Etat burundais dans les plus brefs délais surtout que la dégradation de la biodiversité du site est en toujours en progression faute des relations tendues que les riverains entretiennent jusque là avec les conservateurs.

Evoquant un problème de budget d'élaboration du dossier et de conservation et de protection de l'environnement des sites de la faille de Nyakazu et des chutes de la Karera, un préoccupation ressentie dans d'autres pays en développement, une question de base et digne de réflexion est posée a propos des mesures jusque là prises pour soutenir la participation de tous les pays dans la mise en valeur du patrimoine mondial. Serait-ce l'assistance financière du Fonds Mondial de la Nature ou encore la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, on ne peut ne pas se demander si cela sera assez pour garantir la crédibilité de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel de 1972 ainsi que la Liste du patrimoine mondial.

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142 Orientations, Op. Cit. ; § 191

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