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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

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par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE D'ABREVIATIONS iii

SOMMAIRE iv

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière Partie : PROCESSUS D'INSCRIPTION DE LA FAILLE DE NYAKAZU ET DES CHUTES

DE KARERA SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO 8

Chapitre 1 : LES CARACTERES DES SITES DE NYAKAZU ET KARERA ET LEURS

CONFORMITES AUX CRITERES D'EVALUATION 8

Section 1 : Les critères de sélection selon la Convention concernant la protection du

patrimoine mondial culturel et naturel du 16 novembre 1972 8

§ 1. Contenu des critères 9

A. Exposé des critères 9

B. Examen des sites par rapport aux critères 10

§ 2. Intérêt de l'intégrité et de l'authenticité d'un site 13

A. Authenticité 14

B. Intégrité 15

Section 2 : Description des sites 16

§ 1. Richesse biologique 16

A. La biodiversité de la faille de Nyakazu 17

B. La biodiversité des chutes de Karera 17

§ 2. Statut juridique 18

A. Décret-loi n° 1/6 du 3 mars 1980 portant création des aires protégées 18

B. Délimitation des sites 19

Chapitre 2 : LES ETAPES D'UNE INSCRIPTION 21

Section 1 : Généralités sur le processus d'inscription 21

§ 1. Soumission d'une proposition des sites pour inscription 21

A.

67

Préparation des propositions d'inscription 21

B. Format et contenu des propositions d'inscription 23

§ 2. Procédure de prise de décision 24

A. Evaluation des propositions d'inscription par les Organisations consultatives 25

B. Décision du Comité du patrimoine mondial 26

Section 2. : Etats des lieux et perspectives de l'inscription de la faille de Nyakazu et des

Chutes de Karera 26

§ 1. Inscription de la faille de Nyakazu et des chutes de Karera sur la « liste

indicative » 27

A. Les biens burundais inscrits à la liste indicative 27

B. La singularité de la faille de Nyakazu et des chutes de Karera 28

§ 2. Evaluation des avancements du dossier d'inscription 29

A. Lenteur dans l'avancement du dossier 29

B. Les motifs internes et externes de la lenteur 31

2ème Partie : LES DEFIS ET ENJEUX DE L'INSCRIPTION DE LA FAILLE DE NYAKAZU ET

DES CHUTES DE KARERA AU PATRIMOINE MONDIAL 34

Chapitre 1 : LES OBSTACLES AU CLASSEMENT 34

Section 1 : Les obstacles sociopolitiques 34

§ 1. Obstacles sociaux 34

A. Relations avec les riverains 34

B. Pratiques traditionnelles face aux richesses biotiques des sites 36

§ 2. Obstacles politiques 37

A. La crise de 1993 à 2005 37

B. La place de l'environnement dans l'agenda politique burundais 38

Section 2 : Les obstacles juridiques et institutionnels 39

§ 1. Insuffisance du cadre normatif actuel 40

A. Insuffisances du cadre normatif de création 40

B. Absence d'acte de délimitation 41

68

§ 2. Implication de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la

Nature (INECN) dans la gestion des sites 42

A. Dans la gestion des ressources humaines 42

B. Dans la gestion du budget 43

Chapitre 2 : LES ENJEUX DE L'INSCRIPTION 45

Section 1 : Amélioration du cadre juridique et institutionnel de gestion des sites 45

§ 1. Mise en place d'un cadre juridique propice à une bonne conservation des sites 45

A. Urgence de révision du cadre juridique actuel 46

B. Impératif de compléter le cadre juridique de protection des sites 47

§ 2. Restructuration des institutions de protection et de gestion des sites 48

A. Mise en place des comités autonomes de gestion 48

B. La place du Ministère de tutelle et de l'INECN 50

Section 2 : Rationalisation de la gestion des ressources 52

§ 1. Réglementation de l'exploitation des richesses biotiques 52

A. Attraction touristique 52

B. Autres types d'exploitation 53

§ 2. Gestion des ressources budgétaires 55

A. Assistance du Fonds Mondial de la Nature 55

B. Autonomie de gestion ? 56

CONCLUSION 57

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 61

TABLE DES MATIERES 66

ANNEXES 69

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille