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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

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par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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Résumé analytique

74

Ces informations, à fournir par l'Etat partie, seront mises à jour par le Secrétariat à la suite de la décision du Comité du patrimoine mondial, puis renvoyées à l'Etat partie en confirmant la raison d'être de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial.

Etat partie

 

Etat, province ou région

 

Nom du bien

 

Coordonnées géographiques à la seconde près

 

Description textuelle des limites du bien proposé pour inscription

 

Carte au format A4 (ou « lettre ») du bien proposé pour inscription, montrant les limites et la zone tampon (s'il y a lieu)

Joindre une carte au format A4 (ou « lettre »)

Critères selon lesquels le bien est proposé pour inscription (détailler les critères)

(voir le paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable. des Orientations)

 

75

 
 

Projet de déclaration de valeur universelle

Selon le paragraphe 155, la déclaration de valeur

exceptionnelle (le texte doit préciser ce qui est

universelle exceptionnelle doit se composer de :

considéré être la valeur universelle

 

exceptionnelle incarnée par le bien proposé pour

Synthèse

inscription, 1 à 2 pages environ)

Justification des critères

 

Déclaration d'intégrité (pour tous les biens)

 

Déclaration d'authenticité pour les biens proposés au titre des critères (i) à (vi)

 

Mesures de protection et de gestion requises

 

Voir format à l'annexe 10

Nom et coordonnées pour les contacts de

Organisation :

l'institution / agence locale officielle

 
 

Adresse :

 

Tél. :

 

Fax :

 

Courriel :

 

Adresse Internet :

Biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Note : Pour préparer la proposition d'inscription, les Etats parties doivent utiliser ce format mais supprimer les notes explicatives.

76

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

1.

Identification du bien

Avec la section 2, c'est la section la plus importante de la proposition d'inscription. Il faut préciser clairement au Comité où le bien est situé et comment il est défini géographiquement. Dans le cas de propositions d'inscription en série, insérer un tableau montrant le nom de l'élément constitutif, de la région (si elle est différente pour les différents éléments), les coordonnées, la zone centrale et la zone tampon. D'autres rubriques peuvent également être ajoutées (références de pages ou numéros de cartes, etc.) pour différencier les différents éléments.

1.a

Pays (et Etat partie si différent)

 

1.b

Etat, province ou région

 

1.c

Nom du bien

C'est le nom officiel du bien qui va apparaître sur toute la documentation publiée concernant le patrimoine mondial. Il doit être concis. Ne pas dépasser 200 caractères, espaces et ponctuation compris.

En cas de propositions d'inscription en série (voir les paragraphes Erreur ! Source du renvoi

introuvable.-Erreur ! Source du renvoi

introuvable. des Orientations), donner un nom pour l'ensemble (par exemple : Eglises baroques des Philippines). Ne pas inclure le nom des éléments d'une proposition d'inscription en série, qui doivent figurer dans un tableau aux rubriques 1.d et 1.f.

1.d près

Coordonnées géographiques à la seconde

Dans cet espace, indiquer les coordonnées de latitude et de longitude (à la seconde près) ou les coordonnées UTM (aux 10 mètres près) d'un point au centre approximatif du bien proposé. Ne pas utiliser d'autres systèmes de coordonnées. En cas de doute, consulter le Secrétariat.

En cas de propositions d'inscription en série, fournir un tableau montrant le nom de chaque élément, sa région (ou la ville la plus proche le cas échéant), et les coordonnées de son point central. Exemples de format de coordonnées :

77

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

N 45° 06'

05" W 15° 37' 56"

ou UTM Zone 18 Easting: 545670 Northing: 4586750

N°d'identification

Nom de l'élément

Région(s) / District(s)

Coordonnées du point central

Surface de l'élément du bien proposé pour inscription (ha)

Surface de la zone tampon (ha)

Carte N°

001

 
 
 
 
 
 

002

 
 
 
 
 
 

003

 
 
 
 
 
 

004

 
 
 
 
 
 

Etc.

 
 
 
 
 
 

Surface totale (en hectares)

ha

ha

 

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

NOTES EXPLICATIVES

1.e Cartes et plans indiquant les limites du

bien proposé pour inscription et celles de la zone

Annexer à la proposition d'inscription et énumérer ci-dessous avec échelles et dates :

tampon

 
 

(i) Des exemplaires originauxdes cartes

topographique montrant le bien proposé pour inscription, à la plus grande échelle possible présentant la totalité du bien.

 

Les limites du bien proposé et de la zone tampon doivent être clairement indiquées. Les limites des zones de protection juridique spéciale dont bénéficie le bien devront être enregistrées sur des cartes qui devront être incluses sous la section de protection et de gestion du texte de la

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

NOTES EXPLICATIVES

78

proposition d'inscription. Plusieurs cartes peuvent être nécessaires pour les propositions d'inscription en série (voir Tableau 1.d). Les cartes fournies doivent être à la plus grande echelle disponible et la mieux adaptée pour permettre l'identification des éléments topographiques tels que les établissements humains adjacents, les bâtiments, les routes, etc., afin de permettre une évaluation claire de l'impact de tout développement proposé au sein de la zone, à proximité, ou à sa limite. Le choix de l'échelle appropriée est essentiel pour clairement montrer les limites du bien proposé et doit être en rapport avec la catégorie du bien qui est proposé pour inscription: les biens culturels devraient être accompagnés de cartes cadastrales, tandis que les biens naturels ou les paysages culturels devraient être accompagnés de cartes topographiques (normalement à l'échelle de 1:25 000 à 1:50 000).

La plus grande rigueur est requise concernant l'épaisseur des lignes de délimitation sur les cartes, des lignes de délimitation épaisses pouvant rendre la limite effective du bien ambiguë.

Les cartes peuvent être obtenues aux adresses indiquées à l'adresse Internet

suivante : http://whc.unesco.org/en/mapagencies.

Toutes les cartes doivent pouvoir être géoréférencées, et comporter un minimum de trois points sur les côtés opposés des cartes avec des ensembles complets de coordonnées. Les cartes, non coupées, doivent indiquer l'échelle, l'orientation, la projection, le datum, le nom du bien et la date. Si possible, les cartes doivent être envoyées roulées et non pliées.

L'information géographique numérisée est encouragée dans la mesure du possible, adaptée pour incorporation dans un SIG (Système d'information géographique), toutefois ceci ne doit pas se substituer à la soumission de cartes imprimées. Dans ce cas, la délimitation des limites (bien proposé pour inscription et zone tampon) doit être présentée sous forme de vecteurs, préparée à la plus grande échelle possible. L'Etat partie est invité à contacter le Secrétariat pour plus d'informations sur cette option.

(ii) Une carte de situation montrant l'emplacement

79

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

du bien à l'intérieur de l'Etat partie.

(iii) Des plans et des cartes personnalisées du bien

montrant des caractéristiques particulières sont utiles et peuvent également être joints.

Pour faciliter la reproduction et la présentation aux Organisations consultatives et au Comité du patrimoine mondial, inclure également si possible au texte de la proposition d'inscription une réduction au format A4 (ou « lettre ») et un fichier image numérisé des principales cartes.

Lorsqu'aucune zone tampon n'est proposée, la proposition d'inscription doit inclure une déclaration indiquant pourquoi une zone tampon n'est pas nécessaire pour la bonne protection du bien proposé pour inscription.

1.f Surface du bien proposé pour inscription

(en hectares) et de la zone tampon proposée (en hectares)

Surface du bien proposé : ha

En cas de propositions d'inscription en série (voir les paragraphes Erreur ! Source du renvoi

introuvable.-Erreur ! Source du renvoi

introuvable. des Orientations), insérer un tableau indiquant le nom des éléments constitutifs, la région (si elle est différente pour différents éléments), les coordonnées, l'aire et la zone centrale.

Il faut également utiliser le tableau de proposition d'inscription en série pour indiquer la taille des aires séparées proposées pour inscription et de la / des zone(s) tampon(s).

Zone tampon : ha

Total : ha

 

2. Description

 

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

2.a Description du bien

NOTES EXPLICATIVES

Cette section doit commencer par une description du bien proposé au moment de la proposition d'inscription. Elle doit mentionner toutes les caractéristiques importantes du bien.

Dans le cas d'un bien culturel, cette section doit inclure une description de tous les éléments qui donnent au bien son importance culturelle. Cela peut inclure une description de toute(s) construction(s) et de son/leur style architectural, la date de construction, matériaux, etc. Cette section doit aussi décrire des aspects importants du cadre tels que des jardins, des parcs, etc. S'agissant d'un site d'art rupestre, par exemple, la description doit mentionner l'art rupestre ainsi que les paysages environnants. Dans le cas d'une ville ou d'un quartier historique, il n'est pas nécessaire de décrire chaque bâtiment en particulier, mais les bâtiments publics importants doivent être décrits individuellement et il faut fournir une description de l'aménagement urbain ou de la conception de la zone considérée, le plan des rues, et ainsi de suite.

Dans le cas d'un bien naturel, le compte rendu doit mentionner les attributs physiques importants, la géologie, les habitats, les espèces et l'importance des populations et autres caractéristiques et processus écologiques significatifs. Des listes d'espèces doivent être fournies lorsque cela est réalisable et la présence d'espèces menacées ou endémiques doit être soulignée. L'importance et les méthodes d'exploitation des ressources naturelles doivent être décrites.

Dans le cas de paysages culturels, il est nécessaire de fournir une description de tous les points mentionnés ci-dessus. Il faut accorder une attention particulière à l'interaction de l'Homme et de la nature.

Il faut décrire la totalité du bien proposé pour inscription identifié à la section 1 (« Identification du bien »). Dans le cas de propositions d'inscription en série (voir les paragraphes Erreur ! Source du renvoi introuvable.-Erreur !

Source du renvoi introuvable. des Orientations), chacun des éléments constitutifs doit être décrit séparément.

81

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 
 
 

2.b

Historique et développement

Décrire comment le bien est parvenu à sa forme et à son état présents et les changements significatifs qu'il a subis, y compris l'historique récent de la conservation.

Cela doit inclure un compte rendu des phases de construction dans le cas de monuments, de sites, de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments. Lorsqu'il y a eu des modifications importantes, des démolitions ou des reconstructions depuis l'achèvement général, elles doivent également être décrites.

Dans le cas d'un bien naturel, le compte rendu doit relater les événements significatifs de l'histoire ou de la préhistoire qui ont affecté l'évolution du bien et décrire son interaction avec l'humanité. Cela inclut les changements d'utilisation du bien et de ses ressources naturelles pour la chasse, la pêche ou l'agriculture, ou les modifications causées par les changements climatiques, les inondations, les tremblements de terre ou autres causes naturelles.

Ces informations seront également requises dans le cas des paysages culturels, où il faut traiter de tous les aspects de l'histoire de l'activité humaine dans l'aire considérée.

3.

Justification de l'inscription143

La justification doit être établie sous les sections suivantes.

Cette section doit préciser au Comité pourquoi le bien est considéré comme étant de « valeur universelle exceptionnelle ».

Toute cette section de la proposition d'inscription doit être remplie en se référant soigneusement aux exigences des Orientations. Elle ne doit pas inclure de

143 Voir également les paragraphes 132 et 133.

82

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

documentation descriptive détaillée sur le bien ou sur sa gestion, ce qui est traité dans d'autres sections, mais doit établir les aspects-clés pertinents pour la définition de la valeur universelle exceptionnelle du bien.

3.1.a Brève synthèse

La brève synthèse doit comprendre (i) un résumé d'information factuelle et (ii) un résumé des qualités.

Le résumé d'information factuelle établit les contextes géographique et historique et les attributs principaux. Le résumé des qualités doit présenter aux décideurs et au grand public la valeur universelle exceptionnelle potentielle qui a besoin d'être conservée, ainsi qu'un résumé des attributs qui sous-tendent cette

valeur universelle exceptionnelle potentielle et ont besoin d'être protégés, gérés et suivis. Le résumé doit avoir un lien avec tous les critères énoncés pour justifier la proposition d'inscription. La brève synthèse englobe de cette manière la logique de la proposition d'inscription.

3.1.b Critères selon lesquels l'inscription est

proposée (et justification de l'inscription selon ces critères)

Voir le paragraphe 77 des Orientations.

Donner une justification séparée pour chaque critère cité.

Décrire brièvement comment le bien répond aux critères selon lesquels il est proposé pour inscription (si nécessaire, se référer aux sections «description» et «analyse comparative» de la proposition d'inscription, mais ne pas reproduire le texte de ces sections). Pour chaque critère, décrire les attributs pertinents.

3.1. c Déclaration d'intégrité

La déclaration d'intégrité doit démontrer que le bien répond aux conditions d'intégrité énoncées au chapitre II D des Orientations, qui décrivent ces conditions plus en détail.

Les Orientations établissent le besoin d'évaluer dans quelle mesure le bien :

comprend tous les éléments nécessaires pour exprimer sa

83

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

valeur universelle exceptionnelle ;

est d'une dimension adéquate pour assurer la représentation complète des attributs et des processus qui sous-tendent l'importance du bien ;

souffre des effets pervers du développement et/ou de l'abandon (paragraphe 88).

 

Les Orientations fournissent un guide spécifique portant sur les critères divers du patrimoine mondial, ce qu'il est important de comprendre (paragraphes 89-95).

3.1.d Déclaration d'authenticité (pour les

propositions d'inscription sous les critères (i) à

La déclaration d'authenticité doit démontrer que le bien répond aux conditions d'authenticité énoncées au chapitre II D des Orientations, qui décrivent ces conditions

(vi))

plus en détail.

 

Cette section doit résumer l'information qui sera intégrée avec davantage de détails dans la section 4 de la proposition d'inscription (et peut-être dans d'autres sections) et ne doit pas reproduire le niveau de détail de ces sections.

 

L'authenticité ne s'applique qu'aux biens culturels et aux aspects culturels des biens « mixtes ».

 

Les Orientations énoncent que « les biens satisfont aux conditions d'authenticité si leurs valeurs culturelles (telles que reconnues dans les critères suggérés dans la proposition d'inscription) sont exprimées de manière véridique et crédible à travers une variété d'attributs »

 

(paragraphe 82).

 

Les Orientations suggèrent que les types d'attributs suivants pourraient être pris en considération dans l'énoncé ou l'expression de la valeur universelle exceptionnelle :

84

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

forme et conception ;

matériaux et substance ;

usage et fonction ;

traditions, techniques et systèmes de gestion ;

situation et cadre ;

langue et autres formes de patrimoine immatériel ;

esprit et impression ; et

autres facteurs internes et externes.

3.1.e Mesures de protection et de gestion

requises

Cette section doit définir comment les exigences de protection et de gestion seront remplies, de manière à s'assurer que la valeur universelle exceptionnelle du bien soit garantie à travers le temps. Elle doit inclure à la fois des détails relatifs au cadre général de protection et de gestion, et des détails relatifs à l'identification des attentes spécifiques à la protection du bien à long terme.

 

Cette section doit résumer l'information qui sera intégrée avec plus de détails dans la section 5 du document de proposition d'inscription (et aussi, potentiellement, dans les sections 4 et 6) et ne doit pas reproduire le niveau de détail inclus dans ces sections.

 

Le texte - dans cette section - doit souligner en premier lieu le cadre de protection et de gestion. Ceci doit comprendre les mécanismes de protection nécessaires, les systèmes de gestion et/ou les plans de gestion (qu'ils soient actuellement en place ou qu'ils aient besoin d'être établis) qui protégeront et conserveront les attributs sous-tendant la valeur universelle exceptionnelle, et - traiter des dangers et des fragilités du bien. Ceux-ci pourraient comprendre la présence d'une protection juridique forte et efficace, un système de gestion clairement documenté, comprenant les relations avec les acteurs ou groupes d'utilisateurs clés, les ressources humaines et financières appropriées, les besoins clés pour la présentation (le cas échéant) et le suivi effectif et affiné.

85

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

Deuxièmement, cette section devra prendre en compte tout enjeu à long terme pour la protection et la gestion du bien et établira la manière dont ceux-ci seront traités. Il sera pertinent de se référer aux dangers les plus importants pour le bien, ainsi qu'aux fragilités et aux changements négatifs de l'authenticité et/ou de l'intégrité qui ont été mis en lumière, - et d'établir comment la protection et la gestion traiteront ces fragilités et ces dangers et atténueront tout changement néfaste.

En tant que déclaration officielle reconnue par le Comité du patrimoine mondial, cette section de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle doit prendre note des plus importants engagements que l'Etat partie met en oeuvre pour la protection et la gestion du bien à long terme.

3.2 Analyse comparative

Le bien doit être comparé à des biens similaires, figurant ou non sur la Liste du patrimoine mondial. La comparaison doit présenter les similarités du bien proposé pour inscription avec d'autres biens et les raisons pour lesquelles le bien proposé se distingue des autres. L'analyse comparative doit viser à expliquer l'importance du bien proposé pour inscription, dans son contexte national et international (voir paragraphe Erreur ! Source du renvoi

introuvable.).

L'objectif de l'analyse comparative est de montrer qu'il reste encore une place sur la Liste en s'appuyant sur les études thématiques existantes et, dans le cas des biens en série, de justifier la sélection des éléments constituant le bien.

3.3. Projet de déclaration de valeur universelle

exceptionnelle

Une déclaration de valeur universelle exceptionnelle est une déclaration officielle adoptée par le Comité du patrimoine mondial au moment de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial. Lorsque le Comité du patrimoine mondial accepte d'inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial, il accepte également une déclaration de valeur universelle exceptionnelle qui stipule pourquoi le bien est considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle, comment il satisfait les

86

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

critères pertinents, les conditions d'intégrité et (pour les biens culturels) d'authenticité, et comment il répond aux exigences de protection et de gestion afin de conserver la valeur universelle exceptionnelle à long terme.

Les déclarations de valeur universelle exceptionnelle doivent être concises et sont énoncées dans un format standard. Elles devraient aider à sensibiliser à la valeur du bien, à guider l'évaluation de son état de conservation, et à informer au sujet de sa protection et de sa gestion. Une fois adoptée par le Comité, la déclaration de valeur universelle exceptionnelle figure sur le site géographique du bien et sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Les sections principales de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle sont les suivantes :

Brève synthèse

Justification des critères

Déclaration d'intégrité (pour tous les biens)

Déclaration d'authenticité (pour les biens inscrits sous les critères (i) à (vi))

Exigences de protection et de gestion.

4. Etat de conservation du bien et facteurs

affectant le bien

 

4.a Etat actuel de conservation

Les informations présentées dans cette section constituent les données de base nécessaires pour suivre l'état de conservation du bien proposé pour inscription dans le futur. Il faut fournir des informations dans cette section sur l'état matériel du bien, toutes les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et les mesures de conservation prises sur place (voir paragraphe Erreur !

87

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

Source du renvoi introuvable.)

Par exemple, dans une ville ou une zone historique, il faut indiquer les bâtiments, monuments ou autres constructions nécessitant des travaux de réparations importants ou mineurs, ainsi que l'étendue et la durée de tous les grands projets de réparations récents ou prévus.

Dans le cas d'un bien naturel, il faut fournir des informations sur les tendances manifestées par les différentes espèces ou l'intégrité des écosystèmes. Cela est important car le dossier de proposition d'inscription sera utilisé les années suivantes dans un but de comparaison, afin de dépister les

changements survenus dans l'état du bien.

Pour les indicateurs et les repères statistiques utilisés pour suivre l'état de conservation du bien, voir section 6 ci-dessous.

4.b Facteurs affectant le bien

Cette section doit fournir des informations sur tous les facteurs susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien ou de menacer un bien. Elle doit aussi décrire toutes les difficultés qui peuvent être rencontrées pour traiter ces problèmes. Tous les facteurs suggérés dans cette section ne concernent pas tous les biens. Ce sont des indications destinées à aider l'Etat partie à identifier les facteurs applicables à chaque bien précis.

(i) Pressions dues au développement (par

exemple, empiétement, adaptation, agriculture, exploitation minière)

Détailler les types de pressions dues au développement affectant le bien, par ex. pression dans un but de démolition, reconstruction ou nouvelle construction ; adaptation de bâtiments existants en vue de nouvelles utilisations éventuellement préjudiciables à leur authenticité ou à leur intégrité ; modification ou destruction de l'habitat par suite d'empiétement agricole, sylvicole ou de pacage, ou à cause d'une mauvaise gestion du tourisme ou d'autres utilisations ; exploitation inappropriée ou non durable des ressources naturelles ; dommages causés par l'exploitation minière ; introduction d'espèces exotiques susceptibles de détruire l'équilibre des processus écologiques naturels et de créer de nouveaux centres de peuplement dans les biens ou à leurs

88

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

abords, risquant ainsi de porter atteinte aux biens ou à leur cadre.

(ii) Contraintes liées à l'environnement (par ex.
pollution, changements climatiques, désertification)

Enumérer et résumer les principales sources de détérioration de l'environnement affectant le tissu bâti, la flore et la faune.

(iii) Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.)

Détailler les catastrophes qui représentent une menace prévisible pour le bien, et les mesures prises pour dresser des plans d'urgence contre ces menaces, que ce soit par des mesures de protection matérielle ou de la formation de personnel.

(iv) Visite responsable des sites du patrimoine mondial

Fournir un état de la fréquentation du bien (notamment : données de base disponibles ; caractéristiques d'utilisation, y compris concentrations d'activités dans certaines parties du bien ; et prévisions d'autres activités).

Enoncer les prévisions de fréquentation faisant suite à l'inscription ou à d'autres facteurs.

Définir la capacité d'accueil du site et comment sa gestion pourrait être améliorée pour accueillir le nombre actuel ou prévu de visiteurs et résister sans effets négatifs à la pression du développement.

Etudier les formes possibles de détérioration du bien dues à la surfréquentation et au comportement des visiteurs, y compris celles qui affectent ses attributs immatériels.

(v) Nombre d'habitants dans le périmètre du
bien, dans la zone tampon

Donner les meilleures statistiques ou évaluations disponibles sur le nombre d'habitants vivant dans le périmètre du bien proposé pour inscription et de toute zone tampon. Indiquer l'année de cette estimation ou de ce recensement.

 

89

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

Estimation de la population dans :

L'aire proposée pour inscription :

 

La zone tampon :

Total :

Année :

 

5. Protection et gestion du bien

Cette rubrique de la proposition d'inscription est destinée à donner une image claire des mesures législatives, réglementaires, contractuelles, de planification, institutionnelles et/ou traditionnelles (voir le paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable. des Orientations) et du plan de gestion (ou d'un autre système de gestion) (paragraphes108 à 118 des Orientations) en place pour protéger et gérer le bien, comme l'exige la Convention du patrimoine mondial. Elle doit traiter des aspects de politique générale, du statut juridique et des mesures de protection, ainsi que des aspects pratiques de l'administration et de la gestion quotidiennes.

5.a Droit de propriété

Indiquer les principales catégories de propriété foncière (notamment propriété de l'Etat, de la province, privée, communautaire, traditionnelle, coutumière, non gouvernementale, etc.)

5.b Classement de protection

Enumérer le statut législatif, réglementaire, contractuel, de planification, institutionnel et/ou traditionnel correspondant au bien. Par exemple, parc national ou provincial ; monument historique, aire protégée selon la législation

90

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

nationale ou la coutume ; ou autres classements.

Indiquer l'année de classement et le(s) texte(s) législatif(s) régissant le statut.

Si le document ne peut pas être fourni en anglais ou en français, un résumé analytique dégageant les points essentiels devra être fourni, en anglais ou en français.

5.c Moyens d'application des mesures de

protection

Décrire comment fonctionne effectivement la protection assurée par le statut législatif, réglementaire, contractuel, de planification, institutionnel et/ou traditionnel du bien indiqué à la section 5.b.

5.d Plans actuels concernant la municipalité et

la région où est situé le bien proposé (par exemple, plan régional ou local, plan de conservation, plan de développement touristique)

Enumérer les plans approuvés qui ont été adoptés avec la date et l'institution responsable de leur rédaction. Les dispositions applicables devront être résumées dans cette section. Un exemplaire du plan devra être inclus en pièce jointe comme indiqué à la section 7b.

Si les plans n'existent que dans une langue autre que le français ou l'anglais, un résumé analytique dégageant les points essentiels devra être fourni, en français ou en anglais.

5.e Plan de gestion du bien ou système de

gestion documenté et exposé des objectifs de gestion pour le bien proposé pour inscription au patrimoine mondial

Comme il est noté au paragraphe Erreur ! Source du

renvoi introuvable. des Orientations, un plan de gestion (ou un autre système de gestion) approprié est essentiel et doit être fourni dans la proposition d'inscription. Des assurances de la mise en oeuvre effective du plan de gestion ou d'un autre système de gestion sont également attendues. Les principes du développement durable devraient être intégrés au système de gestion.

Un exemplaire du plan de gestion ou de la documentation sur l'autre système de gestion doit être joint en annexe à la proposition, en anglais ou en français, comme indiqué à la section 7b.

91

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

Dans le cas où le plan de gestion n'existerait que dans une langue autre que l'anglais ou le français, une description détaillée de son contenu, en anglais ou en français, doit alors être annexée. Donner le titre, la date et l'auteur des plans de gestion joints à cette proposition d'inscription.

Une analyse ou une explication détaillée du plan de gestion ou d'un système de gestion documenté doit être fourni.

Un calendrier pour la mise en oeuvre du plan de gestion est recommandé.

5.f Sources et niveaux de financement

Indiquer les sources et le niveau de financement disponibles pour le bien sur une base annuelle. Il est également possible de donner une estimation du caractère adéquat ou non des ressources disponibles, en précisant en particulier tous les manques ou insuffisances ou tous les domaines où une assistance pourrait être nécessaire.

5.g Sources de compétences spécialisées et de

formation en techniques de conservation et de gestion

Indiquer les compétences spécialisées et la formation qui sont disponibles pour le bien par le biais des autorités nationales ou d'autres organisations.

5.h Aménagements et infrastructures pour les

visiteurs

Cette section doit décrire les services inclusifs à la disposition des visiteurs sur le site et démontrer qu'ils sont appropriés par rapport aux exigences de protection et de gestion du bien. Elle doit illustrer comment ces services fourniront une mise en valeur réelle et inclusive du bien pour répondre aux besoins des visiteurs, notamment en matière d'accès sécurisé et approprié au site. La section doit prendre en considération les services destinés aux visiteurs qui pourront inclure une interprétation/explication (pancartes,

92

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

sentiers, notices ou publications, guides) ; un musée/exposition consacré(e) au bien, un centre d'accueil ou d'interprétation pour les visiteurs; et/ou la possibilité d'utiliser des technologies numériques et des services (hébergement pour la nuit; service de restauration; parking pour les voitures; toilettes; service de recherche et de secours), etc.

5.i Politique et programmes concernant la

mise en valeur et la promotion du bien

Cette section se réfère aux articles 4 et 5 de la Convention relatifs à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel et naturel aux générations futures. Les Etats parties sont incités à fournir des informations sur la politique et les programmes concernant la mise en valeur et la promotion du bien proposé pour inscription.

5.j Niveau de qualification des employés

(secteur professionnel, technique, d'entretien)

Indiquer les compétences et qualifications disponibles, nécessaires à la bonne gestion du bien, y compris en matière de fréquentation et les besoins futurs liés à la formation.

6. Suivi

Cette section de la proposition d'inscription est destinée à témoigner de l'état de conservation du bien, état qui pourra faire l'objet d'inspections et de rapports réguliers en vue de fournir une indication des tendances au cours du temps.

6.a Indicateurs clés pour mesurer l'état de

conservation

Enumérer sous forme de tableau les indicateurs clés choisis pour mesurer l'état de conservation de l'ensemble du bien (voir la section 4.a ci-dessus). Indiquer la périodicité de l'examen de ces indicateurs et le lieu où se trouvent les dossiers. Les indicateurs peuvent être représentatifs d'un aspect important du bien et se référer d'aussi près que possible à la déclaration de valeur universelle exceptionnelle (voir la section 2.b ci-dessus). Dans la mesure du possible, ils peuvent être exprimés en chiffres et lorsque cela n'est pas possible, être présentés de manière à pouvoir être répétés, en prenant par exemple une photographie à partir du même endroit. Quelques exemples de bons indicateurs :

le nombre d'espèces ou la population d'une espèce

93

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

essentielle sur un bien naturel ;

 

le pourcentage de bâtiments nécessitant des réparations

 

importantes dans une ville ou un quartier historique ;

 

l'estimation du nombre d'années nécessaires à

 

l'achèvement éventuel d'un grand programme de

 

conservation ;

 

la stabilité ou le degré de mouvement d'un bâtiment

 

particulier ou d'un élément d'un bâtiment ;

 

le taux d'augmentation ou de diminution des

 

empiétements de toute nature sur un bien.

Indicateur

Périodicité

Emplacement des dossiers

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

NOTES EXPLICATIVES

6.b Dispositions administratives pour le suivi

du bien

Donner le nom et les coordonnées de contact de l'institution / des institutions responsable(s) du suivi référencé en 6.a.

6.c Résultats des précédents exercices de

soumission de rapports

Enumérer, en les résumant brièvement, les précédents rapports sur l'état de conservation du bien et fournir des extraits et des références de ce qui a été publié à ce sujet. (par exemple, des rapports soumis conformément à des accords internationaux comme Ramsar ou le MAB).

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FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 
 

7. Documentation

Cette section de la proposition d'inscription est la liste de contrôle de la documentation qui doit être fournie pour constituer une proposition d'inscription complète.

7.a Inventaire des images photographiques /

audiovisuelles et le formulaire d'autorisation de reproduction

Les Etats parties doivent fournir suffisamment d'images récentes (photographies, diapositives, et si possible des images numériques, des films / vidéos, des photographies aériennes), pour donner une bonne image générale du bien.

Les diapositives doivent être au format 35 mm, et les images numériques en format .jpeg et d'une résolution d'au moins 300 ppp (« point par pouce »). Si un film est fourni, le format Beta SP est recommandé pour l'assurance de sa qualité.

Cette documentation doit être accompagnée d'un inventaire des images et du tableau d'autorisation de reproduction figurant ci-dessous.

Au moins une photographie qui puisse être utilisée sur la page Internet d'accès public décrivant le bien devrait être incluse.

Les Etats parties sont encouragés à céder à l'UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire, exploiter, sous quelle que forme ou support que se soit, y compris numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits à des tiers.

La cession non exclusive des droits n'affecte pas les droits de la propriété intellectuelle (droits du photographe / réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent), et qu'en outre, lorsque ces images sont diffusées par l'UNESCO, le crédit photographique, à condition qu'il ait été clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.

95

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 

Les profits éventuels dérivant de cette cession des droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.

INVENTAIRE DES IMAGES PHOTOGRAPHIQUES / AUDIOVISUELLES ET LE FORMULAIRE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION

N° d'id.

Format (diapo/ épreuve/ vidéo)

Légende

Date de la photo (mm/aa)

Photographe / Réalisateur

Détenteur du copyright (si ce n'est pas le photographe / réalisateur)

Coordonnées du détenteur du copyright (nom, adresse, tél./fax et courriel)

Cession non exclusive des droits

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

NOTES EXPLICATIVES

7.b Textes relatifs au classement à des fins de

protection, exemplaires des plans de gestion du bien ou des systèmes de gestion documentés et extraits d'autres plans concernant le bien

Joindre les textes comme indiqué aux sections 5.b, 5.d et 5.e ci-dessus.

96

FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

7.c Forme et date des dossiersou des

inventaires les plus récents concernant le bien

Faire une déclaration simple indiquant la forme et la date des dossiers ou inventaires les plus récents concernant le bien. Ne mentionner que les dossiers encore disponibles.

7.d Adresse où sont conservés l'inventaire, les

dossiers et les archives

Donner le nom et l'adresse des institutions où sont déposés les dossiers d'inventaires (bâtiments, monuments, espèces de flore ou de faune).

7.e Bibliographie

Enumérer les principales références publiées, en utilisant le format bibliographique standard.

8. Coordonnées des autorités responsables

Cette section de la proposition d'inscription permettra au Secrétariat d'adresser au bien des informations sur l'actualité du patrimoine mondial et d'autres questions.

8.a Responsable de la préparation de la

proposition

Nom :

Titre :

Adresse :

Ville, Province / Etat, Pays :

Tél. :

Fax :

Courriel :

Indiquer le nom, l'adresse et autres coordonnées de la personne responsable de la préparation de la proposition d'inscription. Si l'on ne peut fournir d'adresse électronique, l'information doit inclure un numéro de fax.

8.b Institution / agence officielle locale :

Indiquer le nom de l'agence, du musée, de l'institution, de la communauté ou du gestionnaire localement responsable de la gestion du bien. Si l'institution hiérarchique est un organisme national, veuillez indiquer ses coordonnées.

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FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

 

NOTES EXPLICATIVES

 
 

8.c Autres institutions locales

Enumérer le nom complet, l'adresse, le téléphone, le fax et l'adresse électronique de tous les musées, centres d'accueil de visiteurs et offices de tourisme officiels qui devraient recevoir le bulletin gratuit La Lettre du patrimoine mondial sur les événements et questions concernant le patrimoine mondial.

8.d Adresse Internet officielle

http://

Nom du responsable : Courriel :

Prière de fournir toute adresse Internet officielle opérationnelle du bien proposé pour inscription. Indiquer si de telles adresses Internet sont prévues, avec le nom du responsable et son adresse électronique.

9. Signature au nom de l'Etat partie

La proposition d'inscription doit se terminer par la signature du fonctionnaire ayant pleins pouvoirs pour le faire au nom de l'Etat partie.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus