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Métrologie et normalisation dans la commercialisation des produits agricoles comme outils de protection des producteurs et consommateurs: étude sur les équivalences en poids des unités de mesure utilisées dans la ville de Kikwit


par Archange Ntil
Université de Kikwit - Ingénieur Agroeconomiste 2019
  

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1.1.5. Les instruments de mesure règlementés

Dans la filière agroalimentaire, de nombreux instruments de mesure sont utilisés pour déterminer les quantités des produits tels que des balances, les saccharimètres, les réfractomètres, les récipients mesures, etc. Ils peuvent servir soit à calculer un prix de transaction, soit à répartir les produits et charges, soit à établir le montant de taxes ou de subventions. Tous ces instruments sont soumis à des obligations réglementaires, afin de garantir la loyauté des opérations effectuées (ISO, 2012).

Les instruments de pesage tels que les balances, les ponts bascules, les trieurs-étiqueteurs et les totalisateurs continus ou discontinus constituent une catégorie fortement représentée dans cette filière. Ils peuvent être détenus par des coopératives agricoles, des entreprises de stockage, de traitement et de transformation de produits agricoles, des entreprises de production de produits alimentaires et des marchés de gros et de détail.

Les détenteurs de ces instruments doivent les faire vérifier annuellement par un organisme agréé par l'État qui, à l'issue de son contrôle, appose sur les instruments une vignette verte avec la date de validité de l'instrument. De plus, les ponts bascules sont soumis à une révision périodique tous les deux ans par un réparateur. Chaque instrument doit disposer d'un carnet métrologique à jour, sur lequel les vérificateurs et réparateurs inscrivent leurs interventions.

Des contrôles réguliers sont réalisés sur les différents types d'instruments de mesure par les agents de l'État (service métrologie des DIRECCTE) pour vérifier la conformité des instruments utilisés (instruments à jour de leurs contrôles réglementaires, présence de la vignette verte, des marques de vérification et des scellements, disponibilité du carnet métrologique, utilisation correcte de la tare pour les balances, etc.). En cas de manquement, des sanctions administratives et pénales sont prononcées, avec la possibilité de mise à l'arrêt des matériels concernés.

1.1.6. Le contrôle de la quantité annoncée

Le code de la consommation impose une obligation générale d'autocontrôle pour le responsable de la mise sur le marché. De façon générale, toute quantité annoncée doit être contenue au minimum lors de l'achat. Cette quantité s'appelle la quantité nominale. Elle peut être constante ou non constante. Des contrôles devraient être effectués par les agents de l'Office Congolais de Contrôle(OCC) à tous les stades depuis l'importation jusqu'à la distribution et sur les lieux de fabrication, de production, de stockage, de conditionnement et de commercialisation. En cas de manquements, des sanctions administratives ou pénales devraient être prononcées (ISO, 2012).

Selon la nature du produit et la réglementation qui lui est applicable, il doit être porté l'indication de la masse ou du volume de produits qu'il doit contenir. Le mesurage ou le contrôle des poids ou volumes doit être effectué à l'aide d'un instrument de mesure légal approprié, notamment dans le cadre d'échanges commerciaux.

Un préemballage est constitué de l'ensemble d'un produit et d'un emballage conditionné hors de la présence de l'acheteur. Le préemballage peut comporter, en plus des indications relatives au contenu nominal, un code permettant d'identifier le responsable du préemballage ou l'importateur. Ce code peut être soit le nom et l'adresse du pré-emballeur précédé de la mention EMB, soit un code officiel géographique fourni par les DD(CS)PP et précédé de la mention EMB.

Lorsque le pré-emballeur remplit manuellement les emballages à l'aide d'un instrument légal de pesage à fonctionnement non automatique, il n'est pas requis de contrôle de sa part, autre que la vérification régulière du réglage et des performances de cet instrument. Dans les autres cas, le pré emballeur doit mettre en place un contrôle conforme aux critères de contrôle de qualité exposés notamment dans la norme NF X 06-031. Le pré-emballeur doit alors tenir à la disposition des services de contrôles pendant au moins deux ans les résultats de ces contrôles

Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la qualité des mesures présente un enjeu stratégique et constitue un des axes d'amélioration de la compétitivité des entreprises.

En effet, maîtriser les processus de mesure tout au long des chaînes de production est un moyen pour l'entreprise (producteur) de contribuer au développement durable tout en améliorant sa performance économique. Comment ?

- En réduisant la quantité de rebuts grâce à une bonne évaluation des besoins et à une connaissance des incertitudes de mesure ;

- En permettant des gains de productivité et de substantielles économies en matières premières et ressources énergétiques par une meilleure connaissance de la dispersion de sa production ;

- En réduisant les coûts liés à la sur-qualité grâce à la mesure des caractéristiques du produit ;

- En garantissant une qualité constante en sortie d'usine.

Par ailleurs, la métrologie est également un moyen pour les entreprises de vérifier le respect des obligations réglementaires de leurs installations (valeurs limites à l'émission

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984