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Les droits successoraux du conjoint survivant.


par Safaa Jaffal
Haute Ecole Lucia de Brouckère - Bachelier en Droit 2019
  

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III. La Jurisprudence

· Cass. (1er ch.), 4 novembre 2010, R.G. n°C.09.0630.F, disponible sur https://lex.be.

· C.C., 24 septembre 2015, n°130/2015.

· Liège (10D ch.), 14 mai 2018, R.G. n°2017/FA/171, disponible sur https://lex.be.

IV. Les sources internet

· DASSY, E., « Réforme du droit successoral (2ème partie) - Usufruit successif légal », disponible sur https://www.avocatslenoir.com/news/65/66/Reforme-du-droit-successoral-2eme-partie-Usufruit-successif-legal.html, 22 janvier 2019.

· TAINMONT, F., « Le droit successoral Belge », disponible sur https://www.ejcl.org/142/art142-10.pdf, s.d., consulté le 12 avril 2020.

· ROIG, E., « Indivision-définition », disponible sur https://droit-

finances.commentcamarche.com/faq/14592-indivision-definition, s.d., consulté le 21 avril 2020.

·

J.S

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X, « Comment avantager son époux ou son cohabitant », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/je-planifie-ma-succession/avantager-son-epoux-ou-son-cohabitant, s.d., consulté le 21 avril 2020.

· X, « Introduction sur la dévolution successorale (1/6) », disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/introduction-sur-la-devolution-successorale#toc, 31 août 2014.

· X, « La privation du droit d'usufruit du conjoint survivant », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant/possibilite-de-diminuer-la-part-du-conjoint/la-privation-du-droit-d-usufruit-du-conjoint-survivant, s.d., consulté le 21 avril 2020.

· X, « Le testament olographe », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/le-testament-olographe, s.d., consulté le 21 avril 2020.

· X, « Qui est le conjoint survivant », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant/qui-est-le-conjoint-survivant , s.d., consulté le 10 janvier 2020.

· X, « Dévolution successorale: La règle de degré (4/6) », disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/devolution-successorale---la-regle-de-degre, 31 août 2014.

· X, « L'usufruit du conjoint survivant et sa conversion », disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant/l-usufruit-du-conjoint-survivant-et-sa-conversion, s.d., consulté le 7 mai 2020.

· X, « L'usufruit- l'usage et les fruits », disponible sur https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente-achat-generalites/usufruit, s.d., consulté le 30 janvier 2020.

· X, « La réserve et la quotité disponible », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-donations/que-peut-on-donner/reserve-et-quotite-disponible, s.d., consulté le 3 mai 2020.

· X, « Le testament authentique ou notarié », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/le-testament-authentique, s.d., consulté le 21 avril 2020.

· X, « Le testament international », disponible sur https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/le-testament-international, s.d., consulté le 21 avril 2020.

· X, « Les obligations nées du statut des personnes », disponible sur http://socialsante.wallonie.be/surendettement/professionnel/?q=informations-obligations-personnes-successions-notions-héritiers, s.d., consulté le 10 janvier 2020.

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