Chapitre 6 : L'application simultanée de la
réserve des descendants et des droits
successoraux du conjoint survivant.
47
I. L'hypothèse selon laquelle le conjoint
survivant a droit à l'usufruit de
l'entièreté de la succession (Art. 914,
§1er, C.civ) 48
II. L'hypothèse selon laquelle les droits
successoraux du conjoint survivant ont
été limités (Art. 914,
§ 2, C.civ.,) 56
a) Sous-hypothèse n°1 : Les droits du conjoint
survivant ont été limités à une fraction de la
succession (Art. 914, § 2, 1°, C.civ.,) 56
b) Sous-hypothèse n°2 : Les droits du conjoint
survivant ont été limités à sa réserve
abstraite (Art.
914, § 2, 2°, C.civ.,) 57
c) Sous-hypothèse n°3 : Les droits du conjoint
survivant ont été limités à l'usufruit de
certains
biens particuliers (Art. 914, § 2, 2°, C.civ.,) 57
Chapitre 7 : La suppression
des droits successoraux du conjoint survivant 59
I. Les exhérédations partielles du conjoint
survivant 59
a) La privation de la réserve «abstraite» (Art.
334 ter, al. 3 et 4, C.civ.,) 59
b) La privation de la réserve «concrète»
(Art. 915 bis, § 2, C.civ.,) 60
II. L'exhérédation totale du conjoint
survivant 60
a) La privation du droit d'usufruit du conjoint survivant (Art.
915 bis, § 3, C.civ.,) 60
Chapitre 8 : La conversion de l'usufruit du conjoint
survivant 63
I. Qui peut revendiquer la conversion de l'usufruit?
(Art. 745 quater, §1er/1) 64
II. Les enfants communs peuvent-ils réclamer la
conversion de l'usufruit en
présence d'enfants non-communs ? 65
III. Est-ce que la demande de la conversion de
l'usufruit faite par les enfants non-commun prendra également effet
à l'égard des droits des enfants communs
? 66
IV. Est-il possible d'empêcher la conversion de
l'usufruit à première
demande ? 67
Conclusion 68
Bibliographie 70
I. La doctrine 70
75
J.S
II. La législation 71
III. La Jurisprudence 71
IV. Les sources internet 71
Table des matières 73
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