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L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.


par Honoré Yannick KITSIAKUDI
Université de Kinshasa, faculté de lettres - Licence 2016
  

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2.4. LE ROLE ET LA PLACE DES DROITS DE L'HOMME

Droits que chaque homme détient en tant qu'être humain, les droits de l'homme visent l'épanouissement de tout homme et de tout l'homme, en tant que citoyen, membre de la société humaine. Ils ne sont ni un cadeau, ni un don, moins encore une récompense de la part de l'Etat ou des autres membres de la société, mais bien plus que cela ce qui revient en propre et obligatoirement à chaque individu, ce qui lui est légitime et reconnu par tous. Comme il en est de la justice, tous les citoyens jouissent des mêmes droits, en tant que libres et égaux, protégés par des institutions et mécanismes visant leur bien-être. Ces mécanismes visent aussi à favoriser le recours devant les juges en cas d'atteinte et de violation des droits de l'homme, tels qu'ils sont garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Par ailleurs, les droits de l'homme sont établis et promulgués pour le respect de la dignité humaine et le bien-vivre des hommes dans la société. Ils « expriment une norme minimale d'institutions politiques bien ordonnées pour tous les peuples qui appartiennent, en tant que membres respectables, à une juste société politique des peuples »83(*). De ce fait, toute violation systématique de ces droits est un événement grave qui ébranle la société des peuples, hiérarchiques et libéraux, dans son ensemble. D'où le besoin ou la nécessité de l'existence d'une machine pénale efficace qui garantisse la sécurité des hommes les uns vis-à-vis des autres84(*).

Le rôle des droits de l'homme est la protection de la vie, la sécurité des peuples, la liberté de conscience et d'opinion, la propriété personnelle, etc. Bref, la protection des libertés fondamentales des peuples. Ces droits que John Rawls appelle les « droits de l'homme » doivent se vivre non seulement parce que l'on fait référence à l'idée libérale de personnes considérées comme des citoyens, membres libres et égaux de la société, possédant des droits fondamentaux attachés à leur citoyenneté, mais aussi et surtout parce que l'on doit supposer et savoir que ces « personnes sont des membres responsables et coopératifs de la société, capables de reconnaitre et d'agir selon leurs obligations et devoirs moraux »85(*). Pour cela, il serait difficile de rejeter la condition d'une conception de la justice dont le but est de viser le bien commun et celle de la bonne foi, servant à son tour à la justification officielle du droit, au motif qu'elles seraient trop strictes pour définir un régime qui remplisse les exigences minimales d'acceptabilité. En tout cas et en tout sens, renchérit Rawls, les droits de l'homme sont politiquement neutres.

Les droits de l'homme ont trois rôles essentiels : « ils sont une condition nécessaire de la légitimité d'un régime, et d'acceptabilité de son ordre juridique, leur respect suffit également à exclure l'intervention justifiée et forcée des autres peuples, par exemple par le moyen de sanctions économiques ou, dans les cas graves, par la force militaire ; ils établissent une limite au pluralisme parmi les peuples »86(*). En ce sens, les droits, comme la justice, constituent un mécanisme de régulation des conflits des peuples. Leurs place et missions sont d'établir un Etat qui prône et promeut le respect et la dignité de l'homme, un Etat juste, un Etat de paix et où la guerre n'est justifiée que dans le cas d'autodéfense contre l'agression. Il faut retenir tout de même que dans une guerre juste, certaines formes de violence sont strictement interdites et inadmissibles et plus strictes encore les contraintes concernant les moyens à utiliser. « Le but de la guerre est une paix juste, c'est pourquoi les moyens employés ne doivent pas détruire la possibilité de la paix ni encourager un mépris de la vie humaine qui mette en danger notre sécurité et celle de l'humanité. La direction de la guerre doit se conformer à cet objectif »87(*). Il y a aussi la limitation de la souveraineté de l'Etat, régie par le principe d'autodétermination. C'est-à-dire le droit d'un peuple à régler ses propres affaires sans l'intervention des puissances étrangères, avec l'idée de maintenir et de protéger ses institutions justes et les conditions qui les rendent possibles.

Le respect des droits de l'homme est une condition nécessaire pour qu'un régime politique soit acceptable comme élément de base d'une société politique juste des peuples. Il faut donc que ce régime « respecte les principes de la paix et qu'il ne soit pas expansionniste, que son système juridique remplisse les critères essentiels de la légitimité aux yeux de son propre peuple, et qu'il honore les droits de l'homme fondamentaux »88(*). Bref, les droits de l'homme sont un moyen qui permet de reconnaitre et de considérer les individus comme des personnes ayant un certain nombre de valeurs qui méritent d'être respectées et qui fondent leur dignité d'hommes doués de raison. La DUDH nous en dira plus à ce sujet.

* 83 J. RAWLS, Le droit des gens, Paris, Esprit, 1996, p.89.

* 84 J. RAWLS, Théorie de la justice, p.277.

* 85 J. RAWLS, Le droit des gens, p.90.

* 86 NARDIN, Law, Mortality and the Relations of States, cité par J. RAWLS, Le droit des gens, p.94.

* 87 J. RAWLS, Théorie de la justice, p.418-419.

* 88 J. RAWLS, Le droit des gens, p.107.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry