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Attitude du personnel de l’université de Kisangani face à  la bancarisation de la paie de salaire des agents de l'état.


par JUNA NGOMBA TSHIUNZA
Université de Kisangani - Licence 2018
  

Disponible en mode multipage

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0. INTRODUCTION

0.1. Etat de la question

Dans cette dernière décennie, la République Démocratique du Congo s'est résolument engagée sur la voie des réformes de ses institutions administratives. Parmi ces réformes, l'on peut citer la bancarisation des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat. Ce système de paie de salaires par voie bancaire en lieu et place de la paie manuelle qui s'effectuait auparavant auprès des agents payeurs ou comptables publics de l'Etat est une nouveauté à laquelle les fonctionnaires doivent désormais s'habituer.

Plusieurs études antérieures ont déjà été consacrées à la problématique de la bancarisation de salaires.

Dans son étude, WESTHY NAFU Clémence1(*) a voulu s'assurer de l'opinion des enseignants de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP) sur la bancarisation de la paie à Kisangani. Après avoir constaté un changement de la paie des enseignants par les comptables vers la banque ; il a appliqué l'analyse MOFF sur ce système. Après analyses, il a abouti aux résultats selon lesquels la force de ce système de paie consiste à la maitrise et au contrôle des effectifs des enseignants et sa faiblesse est liée au problème de distance, l'harmonisation de la paie bancaire et le fonctionnement du SECOPE (Service de Contrôle de Paie des Enseignants). L'opportunité est constatée par l'émergence de banques privées en République Démocratique du Congo (RDC), l'augmentation des clients et des dépôts au sein des banques. Tandis que les menaces sont la perturbation du programme scolaire, suspension de la compétence de service technique de l'enseignement.

Pour sa part, Eric NGONGO LOKOMBA2(*) a cherché à identifier les problèmes qui se posent dans la bancarisation des salaires des policiers à Kisangani et relever les conséquences qui en découlent. Après investigations, l'auteur est arrivé à la conclusion selon laquelle le processus de la bancarisation des salaires des policiers, plus précisément ceux de l'Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise (PNC) permet aux agents et aux policiers de percevoir leurs salaires sans intermédiaire d'une personne physique. Par conséquent, ils sont payés en totalité de leurs salaires. Cette réforme a permis à l'Etat de maitriser l'effectif des policiers de la dite institution. Quant aux conséquences qui en découlent, il y a lieu de noter l'achat de chéquier, l'émiettement de fonds retenu pour l'alimentation des comptes, 3,6% de la banque, dont la charge revient aux agents, les interruptions de connexion du réseau, le refus d'octroi de crédit et la variabilité de délai de paiement.

De son côté, Sylvain TSHIBANDA MUJINGA3(*) s'est préoccupé de dégager les problèmes et les enjeux de la bancarisation de la paie des enseignants de la Sous-division urbaine de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel de Kisangani I. A la fin de ses investigations, il a soutenu que les problèmes liés à la bancarisation sont : l'omission de noms des enseignants sur la liste de paie (listing), la lourdeur administrative pendant les jours de paie, le paiement sur la liste au lieu de loger directement l'argent dans les comptes des enseignants, les noms des enseignants mal orthographiés et l'afflux des enseignants à la banque le jour de paie. En ce qui concerne les enjeux on peut noter d'un côté les avantages de la bancarisation de salaires qui comprennent la maitrise des effectifs des enseignants par l'Etat, la lutte contre le détournement de salaires des enseignants ; tandis que d'un autre côté, les défis à relever sont : la sécurité des salaires, la culture de l'épargne et, en perspective, l'augmentation de salaires suite à la maitrise des effectifs.

Faustin LODJOGRI PILOGO4(*), a mené son enquête à la Sous-division urbaine de l'EPSP sur la bancarisation de salaires. Les résultats de son étude montrent que les enquêtés ont des opinions positives face à la bancarisation. Certains facteurs expliquent cette attitude : la sécurité de salaire, la serviabilité et la rapidité de paiement de salaires. Ensuite, les enquêtés ont opté à l'unanimité pour le système de paiement par voie bancaire.

BAHATI BOSOLO5(*), quant à lui, a analysé le niveau de la sous-bancarisation en RDC. Son analyse a mis en évidence les résultats selon lesquels les facteurs explicatifs de la sous-bancarisation en RDC en général et singulièrement dans la ville de Kisangani étaient de plusieurs ordres, notamment économiques et socioculturels. Sur le plan économique, on peut noter les difficultés liées au faible niveau de revenu, la perte de maitrise de niveau de l'inflation et de l'effondrement du cadre macro-économique dans son ensemble accentué par l'émergence du secteur informel caractérisé par la crise de liquidité des certaines institutions financières, du faible niveau de marketing et de niveau élevé de coût de services bancaires. Sur le plan socioculturel, il y a les habitudes et le vécu de la population liés à la sous-information de celle-ci ainsi que la méfiance du système bancaire marqué par les différentes guerres et au manque de volonté ferme de l'Etat pour une mise en oeuvre des décisions capables de relancer le secteur bancaire.

Comme on le constate, le tronc commun entre nos devanciers et notre étude se situe au niveau du thème que nous avons abordé tous : la problématique de la bancarisation de salaires des agents de l'Etat. Cependant, NGONGO LOKOMBA Eric, WETSHY MAFU et TSHIBANDA MUJINGA se sont limités à relever un certain nombre de problèmes liés à la bancarisation de salaires des agents de l'Etat sans pour autant vérifier les attitudes manifestées par ces derniers face à ce système de paie comme nous allons analysé dans cette étude. LODJOGRI PILOGA a essayé de mener une étude sur les attitudes ou opinion comme nous, mais il s'est attardé plus à la recherche des facteurs qui ont motivé le gouvernement congolais à adopter le système de bancarisation pour la paie des agents. Enfin, BAHATI BOSOLO a vu plutôt l'angle de la sous-bancarisation dans la ville de Kisangani contrairement à notre préoccupation basée sur la bancarisation dans son plein sens.

En effet, la démarcation entre nos prédécesseurs et notre étude tient au fait que nous abordons ici une étude sur les opinions c'est-à-dire une étude des attitudes (cognitives, affectives et évaluatives) du personnel de l'Université de Kisangani face à la bancarisation de la paie de salaires des agents de l'Etat. C'est ce qui constitue notre originalité.

Cette étude couvre une période allant de 2011 à 2017. L'année 2011 est l'année pendant laquelle nous avons constaté le recours de plusieurs agents aux banques de la place pour toucher leur salaire. Elle s'explique aussi par le fait que la période pendant laquelle l'Etat congolais a opté pour la bancarisation de salaire en RDC. Sept ans après (2017), il y a lieu d'analyser la position des bénéficiaires de cette réforme, c'est-à-dire les agents de l'Etats.

0.2. Problématique

Pour Théodore CAPLOW6(*), la meilleure définition d'une problématique ne peut être: « la définition du champ des connaissances théoriques dans lequel on pose le problème, suivi de la mise en oeuvre d'une série des questions qui, directement ou indirectement, débouchent sur des hypothèses ».

En effet, la rémunération ou salaire est parmi les problèmes sociaux les plus importants qui préoccupent particulièrement les agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC.

Avant l'introduction en 2011 du système de la bancarisation de la paie des agents de l'Etat, la paie s'effectuait manuellement par les agents payeurs et comptables publics du ministère des finances. Avec ce système de paie, les fonctionnaires se plaignaient parfois de détournements de leurs salaires par les agents payeurs ou comptables publics, les retenues fantaisistes sur les salaires, l'omission délibérée des noms sur les listes de paie reprenant des personnes fictives dont leurs reliquats n'étaient pas reversés dans le compte de trésor public plutôt remplissait les poches des particuliers avares et inconséquents. Ce qui provoquait des problèmes dans les finances de l'Etat.

Suite à cette situation constatée de l'hémorragie financière à partir des opérations de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat, le Gouvernement du premier Ministre Augustin MATATA PONYO a procédé à une réforme dans le secteur de la paie appelée « bancarisation » en d'autres termes, la paie par voie bancaire, pour bannir la paie manuelle. Ainsi, l'Administration publique, à travers ses services compétents, se voit alors déposséder de la responsabilité de la paie manuelle en faveur des banques privées et commerciales ou les coopératives financières et d'épargne, Caritas,....

Par ailleurs, les avantages qui devraient être liés à la bancarisation, entre autres l'accès aux crédits, la régularité de la paie (paie en une date fixe), l'amélioration de salaire,... semblent être des illusions.

Dans ce contexte, le personnel de l'Université de Kisangani est pris en charge, concernant la paie de salaire, par la Banque Commerciale du Congo (BCDC). L'Université de Kisangani compte en son sein plus d'un millier d'agents toutes catégories confondues. Elle a jugé bon que tous ses agents puissent être identifiés à travers le contrôle biométrique pour leur permettre de toucher leur salaire au niveau de cette banque.

En effet, le jour de la paie de ces agents par la BCDC, il s'observe des longues queues devant les distributeurs automatiques, l'encombrement des guichets par les agents qui perdent toute une à deux journées de travail pour avoir le salaire.

Devant cette situation, nous avons trouvé nécessaire de découvrir l'attitude du personnel de l'Université de Kisangani (Unikis) face à la bancarisation de leurs salaires.

Dans ce contexte les langues commencent à se délier en termes de critiques adressées à cette bancarisation. De ce fait, il importe de chercher à saisir les attitudes du personnel de l'UNIKIS face à la paie de salaire par la banque.

La question principale de cette recherche est la suivante :

Quelle est l'attitude du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation ?

De cette question principale se dégage les questions spécifiques ci-après :

- Quelles sont les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du personnel de l'UNIKIS ?

- Quelles en sont les conséquences ?

0.3. Hypothèses

Les préoccupations soulevées ci-haut nous poussent à proposer ou à émettre les hypothèses suivantes :

- L'attitude adoptée par les personnels de l'UNIKIS face à la bancarisation de leurs salaires respectifs serait cognitive liée à la connaissance sur la bancarisation, affective c'est-à-dire les attitudes soit positives (soutien), soit négatives (contre, rejet, opposition) et évaluation liées aux avantages et inconvénients ;

- Les difficultés à la mise en oeuvre de la politique de bancarisation des salaires du personnel de l'UNIKIS seraient l'interruption de connexion de réseaux, coupure du courant, la lenteur des services bancaires, la distance qui sépare les points de paie (banques) et les usagers bancarisés, etc.

- Les conséquences seraient plus positives que négative pour l'ensemble du personnel de l'Université de Kisangani.

0.4. Objectifs et intérêt du travail

0.4.1. Objectifs du travail

La présente étude poursuit les objectifs suivants :

- Déterminer l'attitude adoptée par le personnel de l'UNIKIS face à la politique de système de bancarisation de leurs salaires ;

- Dégager les difficultés à la mise en oeuvre de cette politique de bancarisation de la paie des salaires ;

- Analyser les conséquences qui découlent des attitudes du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation et proposer les pistes de solutions pour éviter les conséquences néfastes à la bancarisation.

0.4.2. Intérêt du travail

L'intérêt que nous poursuivons dans le cadre de cette investigation est double, à savoir scientifique ou théorique et pratique ou social.

Sur le plan scientifique, cette étude constitue notre modeste contribution à la littérature scientifique dans les domaines de la gestion du personnel et ressources humaines, de la législation du travail et des finances publiques.

Au niveau pratique, les résultats de cette étude doivent mettre à la disposition du personnel, les informations nécessaires afin qu'il tire profit de la bancarisation et à la Banque pour qu'elle améliore les services rendus aux clients.

0.5. Cadre méthodologique

Toute étude scientifique implique l'idée d'une direction, d'une orientation que doit parcourir l'esprit pour atteindre un objectif. Ceci n'est possible que grâce à une méthode.

En effet, pour atteindre l'explication de l'objet de notre étude, nous avons opté pour l'analyse systémique suivant le schéma de David EASTON7(*) dont le protocole descriptif ci-après :

1. Considérer le système comme un ensemble d'éléments interdépendants, c'est-à-dire liés entre eux par des relations telles que, si l'une est modifiée, les autres le sont aussi et que, par conséquent, tout l'ensemble est transformé.

2. Considérer le système politique comme un système ouvert c'est-à-dire un système existant dans un environnement qui influe à son tour sur son fonctionnement. (Sinon il est clos).

3. Ignorer délibérément le système politique en le considérant comme une boîte noire avant de le découvrir. L'analyse systémique de cette boîte noire liée à son environnement par des systèmes d'échanges impose le schéma ci-après :

a. Loi des inputs : ce sont les entrées qui se réalisent quand la boîte noire reçoit des impulsions de l'environnement.

b. Loi des outputs : ce sont les sorties qui s'opèrent quand la boîte noire restitue des réponses aux impulsions de l'environnement. Ces sorties vont à leur tour produire des nouvelles entrées, par un mécanisme de rétroaction (feedback).

4. Considérer que l'environnement se distingue en deux aspects : l'environnement intra-sociétal et l'environnement extra-sociétal.

5. Equilibre, stabilité, régulation et adaptation sont les éléments clés caractérisant les relations entre le système et l'environnement dans lequel il évolue. L'environnement est un circuit clos, constamment en mouvement et autorégulé (cybernétique).

Dans le cadre d'opérationnalisation de cette méthode en rapport avec l'objet sous étude, nous considérons la politique de bancarisation de paie de salaires des agents de l'Etat comme un système qui comprend le Gouvernement congolais, le ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, les institutions financières (banques, coopératives,...), l'UNIKIS, le personnel de l'UNIKIS,... qui sont en interdépendance à tel enseigne que si un des éléments est modifié c'est tout l'ensemble qui est transformé.

Le Gouvernement congolais est considéré comme un système politique qui a décidé de la bancarisation de paie de salaires des agents de l'Etat et qui reste ouvert face à son environnement qui influe sur son fonctionnement. Le gouvernement constitue donc la boite noire qui a reçu beaucoup de plaintes et demandes sur la paie manuelle de salaires des agents (inputs) et qui a réagi par la décision de la réforme dans le secteur de la paie en instaurant un nouveau système de paie dénommé « la bancarisation » (output). L'influence de l'environnement (agent de l'Etat,...) par leurs attitudes face aux résultats sur terrain de la bancarisation constitue la rétroaction (feedback).

L'environnement se distingue en deux aspects, l'environnement intra-sociétal (crise économique, pléthore dans les effectifs des agents), attitudes face à la bancarisation, etc. et l'environnement extra-sociétal (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, UNESCO, etc.).

L'équilibre, la stabilité, la régulation et l'adaptation sont établies à partir de relations entre le Gouvernement congolais et tous les éléments conséquents de la bancarisation.

Pour la récolte des données sur terrain, nous avons recouru aux techniques suivantes :

- La technique documentaire nous a permis de consulter certains documents ayant trait à l'objet de notre étude entre autres : les ouvrages, les travaux scientifiques antérieurs, les articles de revues, les textes officiels, les rapports administratifs, les instructions et circulaires de service, etc.

- L'observation directe désengagée nous a permis de descendre sur terrain pour constater les conditions de la paie par voie bancaire et les attitudes du personnel de l'UNIKIS face au système actuel de paie.

- L'enquête par questionnaire a facilité la collecte des avis du personnel de l'UNIKIS (personnel scientifique, académique, administratif technique et ouvriers) sur leur expérience de la bancarisation.

- La technique d'échantillonnage, nous a permis de tirer un échantillon aléatoire simple composé de 70 agents repartis de la manière suivante : 20 parmi le personnel scientifique, 4 dans le rang du personnel académique, 36 dans le rang du personnel administratif et 10 personnes dans la catégorie de techniciens et ouvriers.

Pour traiter les informations recueillies, nous avons recouru à la technique de l'analyse du contenu, qui nous a permis de catégoriser les données tout en faisant ressortir les fréquences statistiques et les pourcentages, bien sûr, en recourant à la formule : .

0.6. Délimitation spatio-temporelle

Notre étude a eu comme champs d'investigation l'Université de Kisangani. Ce choix est expliqué par le fait que, nous sommes étudiante de cette Université et nous observons et écoutons plusieurs difficultés rencontrées par son personnel à partir de la bancarisation de leur salaire.

La présente étude est limitée dans l'intervalle compris entre 2011 et 2017. L'année 2011 marque le lancement de la paie des agents de l'Etat par la voie bancaire tandis que l'année 2017, est l'année où nous avons intensifiée l'observation afin de nous rassurer de l'attitude du personnel de l'UNIKIS.

0.7. Difficultés rencontrées

Dès le début de cette étude, l'accès difficiles aux informations nécessaires pour réaliser ce travail, l'absence de certains documents en rapports avec l'objet de notre étude, ont constitué les principales difficultés auxquelles nous avons été confrontées. C'est grâce à l'intervention et à la volonté de quelques personnels de l'UNIKS que nous avons surmonté toutes ces difficultés.

En effet, certains enquêtés sur le terrain ont été méfiants. D'autres enseignants ont émis des réserves pour livrer les informations sur leur salaire. Ils ont considéré que le salaire de l'agent ne peut être connu par une autre personne, et n'avaient pas beaucoup de temps pour nous livrer les informations nécessaires suite aux multiples charges et responsabilités qu'ils assument.

De plus, la rareté des ouvrages traitant de la bancarisation a été l'une des difficultés auxquelles nous étions confrontées. ...

Mais, à force de passer, certains enseignants parmi ont fini par comprendre que l'enquête concernait tout simplement une recherche scientifique. Ce qui a fait qu'ils délient les langues.

0.8. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion,  ce travail se subdivise en trois chapitres. Le premier porte sur les considérations générales, le deuxième est axé sur la paie de salaire du personnel à l'Université de Kisangani et enfin le troisième chapitre est consacré sur le regard croisé du personnel de l'Université de Kisangani sur la bancarisation : attitudes et propositions d'amélioration.

Chapitre premier 

CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre des considérations générales du travail oscille autour de deux sections. La première porte sur la définition des concepts opératoires manipulés dans notre étude et la deuxième se focalise sur la présentation de la situation des ressources humaines à l'Université de Kisangani.

1.1. Clarification des concepts

Adrien BOLLE8(*) disait : « je ne discute jamais des mots, pourvu qu'on m'avertisse du sens qu'on en donne ». C'est dans ce contexte qu'il s'avère impérieux de préciser aux lecteurs le contenu précis des concepts utilisés dans la présente étude.

Ensuite, Robert King MERTON dit qu'« une recherche ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses concepts, car l'une des exigences essentielles de la recherche est la définition efficiente suffisante des concepts de base facilitant ainsi la compréhension du thème pour lui permettre de mieux progresser ».9(*)

En suivant cette logique, nous clarifions les concepts clés de l'étude afin de permettre aux lecteurs potentiels de l'étude de découvrir le sens que nous avons attribué à ces derniers. Il s'agit des concepts suivants : personnel, agent public ou Agent de l'Etat, fonctionnaire, bancarisation, salaire et administration du personnel.

1.1.1. Personnel

D'après le dictionnaire le Robert pour tous10(*), le personnel est l'ensemble des personnes qui sont employées dans une maison, une entreprise.

Selon le Larousse illustré11(*), le personnel c'est l'ensemble des personnes employées par une entreprise, un service public, etc. Il désigne l'ensemble de personnes employées dans un service, de travailleurs attachés à un établissement, à une entreprise. Il désigne également l'ensemble des personnes qui exercent la même profession, même activité : le personnel politique, le personnel enseignent12(*).

Dans notre contexte d'étude, le personnel est l'ensemble des agents employés par une institution publique ayant comme patron ou employeur l'Etat. C'est le cas de l'Université de Kisangani qui est une institution publique de l'Etat. Dans ce cas, le personnel désigne l'agent public ou l'agent de l'Etat.

1.1.2. Agent public ou Agent de l'Etat

Un agent public est tout celui qui relève d'un statut de droit public13(*). L'agent public de l'Etat est toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat/ou rémunérée par ce dernier14(*).

En effet, tous les agents publics n'ont pas les mêmes situations juridiques. Celles-ci peuvent être rangées sous trois rubriques :

1. Les situations créées par le statut de la fonction publique ou par l'ensemble de dispositions applicables aux fonctionnaires à leur entrée dans le service, au cours de leur carrière et à leur sortie.

2. Celles qui découlent d'un contrat administratif, lequel renferme des dispositions inusitées dans les contrats privés.

3. Celles enfin dont la source est le contrat privé tel qu'il s'opère dans les sociétés privées.

Selon l'article 1er alinéa 2 du Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat15(*), l'agent est la personne nommé à un grade de la hiérarchie administrative pour occuper un emploi permanant budgétairement prévu dans un des services publics. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire de droit commun créant ainsi des obligations et des droits particuliers.

Les agents publics ou de l'Etat sont, en principe, les fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes qui, dans un emploi permanant, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales des services et des établissements publics de l'Etat16(*).

Dans la compréhension de l'objet de notre étude, nous pouvons définir l'agent public ou l'agent de l'Etat comme étant tout agent de l'Université de Kisangani lié avec cette dernière par un statut qui détermine ses droits et ses obligations. C'est ainsi que nous avons le personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier de l'Université de Kisangani, qui touchent son salaire au niveau de la Banque Commerciale du Congo.

1.1.3. Fonctionnaire

Pour le commun de mortel, le fonctionnaire signifie tout celui qui travaille pour le compte de l'Etat. C'est un agent public de l'Etat.

Selon le Dictionnaire le Robert pour tous, le fonctionnaire est une personne qui a un emploi permanant dans une administration publique17(*).

Le Décret-loi n°-017/2002 du 03 octobre 2002, précise que tout fonctionnaire est un agent public de l'Etat, mais ce n'est pas tout agent public qui est fonctionnaire18(*).

Le Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat retient en ce qui concerne la RDC que : « le fonctionnaire est un agent nommé à un grade de la hiérarchie pour occuper un emploi permanant dans un service public »19(*).

Ainsi dit, le concept fonctionnaire revêt le plus souvent un sens juridique. Il désigne tout agent lié par un statut qui lui confère les droits et obligations. Il est destiné à animer les services publics, lesquels concourent à la recherche de l'intérêt général de toute la communauté. A cet effet, il est l'agent qui exécute une tâche de l'Etat de manière permanente et en une longue échéance sans qu'il tire un intérêt personnel.

A De LAUBADERE20(*) considère que deux éléments sont nécessaires pour reconnaitre un fonctionnaire. Il s'agit de :

- La permanence de l'emploi et de son occupation ;

- L'intégration dans la hiérarchie administrative.

Sur base de ces critères A. De LAUBADERE définit le fonctionnaire comme un agent nommé pour occuper un emploi dans le cadre de la hiérarchie administrative.

Cependant, comme le témoigne la jurisprudence l'Arrêt. T.C GAGLANI21(*), quand on se réfère à la notion de permanence, il s'avère que certaines catégories de personnel public sont exclues de la qualité des fonctionnaires. C'est pourquoi, tout en admettant les deux critères pour être qualifié de fonctionnaire, A. MATHIOT 22(*) ajoute un troisième critère : la nécessité d'un emploi administratif au sens large. Ce dernier clarifie alors les critères de permanence et d'intégration et permet d'exclure sans équivoque de la catégorie des fonctionnaires, tous les agents publics ne remplissant pas cumulativement toute les trois conditions que nous venons de passer en revue.

Tout ceci nous conduit à pouvoir opter pour la définition de MATHIOT pour qui « le fonctionnaire est cet agent public qui, nommé à un emploi public pour exercer à titre permanent et exclusif, un emploi lui aussi permanent, a été titularisé dans le cadre de la hiérarchie administrative ». 23(*)

C'est sur base de cette définition que nous comptons aborder l'examen de notre sujet relatif à l'opinion ou attitude du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation des salaires, car ce personnel réunit les différents critères évoqués ci-haut.

1.1.4. Attitude

L'attitude selon ROSENBERG MILTON 24(*)est l'état d'esprit » d'un sujet ou d'un groupe vis-à-vis d'un objet, d'une action, d'un autre individu ou groupe. Elle ressort au savoir-être de quelqu'un. C'est une prédisposition mentale à agir de telle ou telle façon. Elle désigne surtout une intention et n'est donc pas directement observable.

Pour ROSENBERG et HOVLAND 25(*), l'attitude est un concept indispensable dans l'explication du comportement social et une notion nécessaire dans l'explication des réactions devant une tâche. Ils distinguent trois dimensions dans les attitudes qu'ils nomment composantes, qui se retrouveront en fait dans tous les concepts majeurs de la psychologie sociale s'appliquant au sujet psychosocial. Une composante affective qui concerne les émotions positives ou négatives que l'individu a à l'égard de l'objet attitudinal, la prédisposition à évaluer cet objet comme étant bon ou mauvais, intéressant ou inintéressant, etc. Une composante cognitive qui fait référence aux connaissances et croyances présentes et passées que l'individu a concernant cet objet ainsi qu'à la crédibilité que l'individu accorde à ces informations. Une composante conative qui est une composante énergétique en ce sens qu'elle est relative aux comportements passés et présents de l'individu face à cet objet et à ses intentions comportementales (futur).

Dans le cadre de cette étude, l'attitude est opinion des agents de l'Université de Kisangani sur la bancarisation.

1.1.5. Bancarisation

Selon le dictionnaire le Larousse illustré26(*), « la bancarisation » est une tendance des banques à influencer la vie des ménages en leur permettant d'ouvrir des comptes bancaires, drainant ainsi des multiples ressources favorisant la vie économique.

Définit aussi comme « l'emprise plus au moins grande de l'institution bancaire sur une population donnée »27(*), la bancarisation traduit l'idée du nombre de personnes bénéficiant des services d'une banque28(*).

Son taux se mesure par des éléments divers et variés tels répertoriés, entre autres les nombres de guichets permanents, le nombre de personnes titulaires de compte, voire le nombre d'employés dans les banques.

Cette définition quoique séduisante occulte certaines difficultés tenant compte à l'imprécision même de la notion de banque. Ainsi conçue, la banque renvoie de prime abord, à une personne physique ou morale dont la profession habituelle consiste à un réservoir du public des fonds qu'elle emploi pour son propre compte ou celui d'autrui.

En effet, il existe des entreprises qui, sans être des banques au sens de la loi effectuent des opérations entrant dans le monopole de ces établissements, c'est-à-dire la réception de fonds du public, l'octroi de crédit et la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. C'est le cas notamment des établissements financiers et des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit.

Aussi faut-il ajouter à ceux-là les entreprises de télécommunication, le trésor public ou tout autre organisme dument habilité par la loi.

Eu égard à toutes ces considérations il convient d'entendre par banque, dans le cadre de ce travail, toute institution publique ou privée qui accomplit à titre de profession habituelle l'une ou l'autre des opérations bancaires.

Ensuite, en dehors du fait que l'accès aux services bancaires est indispensable pour mener une vie normale dans une société moderne, les fournitures de services financiers aux populations les plus démunies est un facteur de lutte contre la pauvreté.

La promotion de la bancarisation dans cet espace congolais renvoie donc à la codification des règles juridiques susceptibles de faciliter voir renforcer «  l'accès du grand public (c'est-à-dire les personnes physiques et morales sans distinction aucune) aux opérations de banques »29(*).

En ce qui nous concerne dans ce travail nous pouvons dire que la bancarisation de la paie de salaire est une réforme qui fait passer le système de la paie manuelle qui s'effectuait à travers les comptables publics ou agents payeurs relevant du Ministère des finances, au système de paie à partir des guichets ou distributeurs automatiques des différentes banques ou institutions financières où les salaires des agents de l'Etat sont désormais affectés.

Cette réforme dans le secteur de la paie des salaires des agents de l'Etat amorcée depuis juillet 2012 en RDC poursuit les objectifs suivants : la maitrise des effectifs des agents et de la masse salariale, nettoyer le fichier de la fonction publique et débusquer les fictifs pour la récupération des reliquats de paie au profit du trésor public.

1.1.6. Salaire

La notion de salaire n'est pas uniquement employée pour les ouvriers et employés. Elle recouvre aussi les diverses primes touchées en plus de salaire habituel par les travailleurs, les honoraires pour professions libérales les revenus des chefs d'entreprises30(*).

Ainsi, le terme « salaire » peut être définit comme le prix payé par l'employeur en contre partie du travail fourni par le travailleur. Il est toute somme ou tout avantage accordé à l'occasion de travail dans le cadre de l'entreprise ayant pris le travailleur en charge.

Louis BAUDIN définit d'une manière explicite le salaire comme « une rémunération allouée en échange d'un travail déterminé, peu importe la nature du travail (exécution, organisation, invention) et la situation sociale du bénéficiaire »31(*).

L'article 7 du Code de travail congolais, alinéa 2, définit la rémunération comme « la somme représentative de l'ensemble des gains susceptibles d'être évalués en espèces et fixés par accord ou par les dispositions légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par employeur à un travailleur »32(*). D'une manière simple, le « salaire » est la prestation versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail33(*).

Le salaire est donc l'élément qui sanctionne l'effort fourni par un travailleur dans l'exercice ou dans l'accomplissement de sa tâche ; et efface l'idée du contrat de travail gratuit, sans récompense.

Le terme « salaire » prend parfois d'autres dénominations suivant la nature des services rendus, tels gages pour les domestiques, cachets pour les artistes, appointement pour les employés, traitement pour les fonctionnaires et politiciens, solde pour les militaires, etc.

Le salaire à une importance très capitale dans la vie de travailleur qui se donne au service. L'employeur en contrepartie doit récompenser ce dernier en lui donnant un salaire, mais qu'il satisfasse ses besoins et ceux de sa famille.

Dans ce cas, le salaire joue trois fonctions essentielles :

1. La contrepartie du travail presté : la fonction originelle du salaire consiste à rémunérer le travail presté ;

2. Le salaire garanti le niveau de vie : pour favoriser cet objectif, il existe deux moyens principaux à savoir, l'indexation des salaires et la reconnaissance d'un salaire minimum ;

3. Le salaire selon Verley34(*) ; « reflète certaines caractéristiques de la personne du travailleur, la qualification du travailleur présenté en principe par le diplôme et en pratique par l'expérience, l'ancienneté, le sexe, la race, etc. ».

De ce qui précède, quant à nous, nous pouvons considérer le salaire comme étant une rémunération, c'est-à-dire la contrepartie pécuniaire du travail fourni que reçoit mensuellement l'agent public à terme échu et qui comprend le salaire de base et le cas échéant, les primes et indemnités.

1.1.7. Administration du personnel

L'on ne peut parler de l'administration du personnel sans faire allusion à la politique de la gestion du personnel dans une organisation tout publique que privée.

Dans cette optique « l'administration du personnel » ou « la gestion du personnel » est une fonction « staff » (par opposition à la fonction du manager et de « livre » qui aide les managers à sélectionner, former, motiver et développer leurs subordonnés et leurs employés35(*). Elle peut être considérée comme un art ou comme une science d'un débat.

GLENN Stahl O.,36(*) définit l'administration du personnel comme l'ensemble des préoccupations concernant les ressources humaines d'une entreprise.

Félix NIGRO37(*) la définit comme l'art de sélectionner et recruter de telle manière à obtenir de leur part le maximum de qualité et de quantité des services.

On connait généralement que la gestion du personnel est une fonction de «  staff » jointe à l'administration. C'est un domaine qui appartient à plusieurs champs d'études, surtout à la psychologie, essentiellement dans les domaines de la motivation. Il s'agit aussi des stratégies qui concourent à développer de bonnes relations de travail avec les subordonnés, d'encourager la participation de ces derniers, de planifier les programmes et objectifs immédiats de les tenir informés de ce qui se passe dans l'entreprise de placer chaque travailleur à la place qu'il faut.

L'Administration du personnel peut aussi se comprendre comme un ensemble des opérations liées à l'enregistrement, le suivi et le contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l'entreprise ( dossiers, fichier de base, mise à jour des mouvements, statistiques d'effectifs, etc.) ; l'application de disposition légales et réglementaires dans l'entreprise ; les relations avec les services administratifs de l'emploi, l'inspection du travail, les services d'information ou de documentation extérieurs, l'administration des rémunérations38(*).

De cette définition, l'Administration du personnel recouvre à la fois, l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles et la mise en oeuvre des décisions de gestion du personnel39(*).

Pour nous, l'Administration du personnel peut être entendue comme une fonction de « staff » qui facilite le travail de manager dans les domaines spécifiques de recrutement, mise en place, motivation et formation des employés dans le but d'améliorer leur moral et leur compétence au travail.

1.2. Capital humain de l'Université de Kisangani

1.2.1. Catégories du personnel

Nous pouvons signifier ici que l'Université de Kisangani à deux catégories des personnels :

- Le personnel académique et scientifique (PAS);

- Le personnel administratif, technique et ouvrier (PATO).

Dans le PAS, l'on peut distinguer deux sous catégories:

- Le personnel scientifique composé des Chefs de Travaux, Assistants de premier mandat du deuxième mandat, Bibliothécaires de première ou deuxième classe, etc.

- Le personnel académique composé des Docteurs à thèse, les Professeurs Associés, les Professeurs full, les Professeurs Ordinaires et les Professeurs Emérites.

Au sein du PATO, on trouve trois sous catégories d'emplois repartis de la manière suivante :

- Emploi d'exécution où l'on trouve :

· les Agents de bureau de 1erè classe  et ;

· les Agents de bureau de 2emè clase ;

- Emploi de collaboration regroupe :

· les Attachés de bureau de 1erè classe  et

· les Attachés de bureau de 2emè classe.

- Emploi de commandement :

· les Chefs de bureau ;

· les Chefs de division ;

· les Directeurs ; et

· les Directeurs chefs de service.

1.2.2. Effectif du personnel à L'UNIKIS

a. Personnel académique et scientifique

Tableau 1 : Statistique du personnel académique et scientifique non enseignant propre à l'établissement (corrigé), exercice 2017-2018

Grade

Sexe

Total

Masculin

Féminin

I. Bibliothécaire

A. Personnel Académique

1.

Bibliothécaire en chef

-

-

-

2.

Bibliothécaire en chef adjoint

01

-

01

3.

Bibliothécaire principal

03

-

03

B. Personnel Scientifique

1.

Bibliothécaire 1eré classe

05

05

10

2.

Bibliothécaire 2ème classe

01

-

01

II. Chercheur

C. Personnel Académique

1.

Directeur de recherche

-

-

-

2.

Maitre de recherche

-

-

-

3.

Chargé de recherche

-

-

-

D. Personnel Scientifique

1.

Attaché de recherche

25

06

31

2.

Assistant de recherche

08

-

08

III. Conservateur (MUSEOLOGUE)

E. Personnel Académique

1.

Conservateur en chef

-

-

-

2.

Conservateur en chef adjoint

-

-

-

3.

Conservateur principal

01

-

-

F. Personnel Scientifique

1.

Conservateur 1ère classe

01

-

01

2.

Conservateur 2ème classe

01

01

02

Total général

46

12

58

Source : Secrétariat Général Académique, Direction de la recherche, tableau synoptique effectif personnel académique et scientifique non enseignant du 11 juin 2018.

Tableau 2 : Statistique du personnel académique et scientifique enseignant permanent à L'UNIKIS, exercice 2017-2018.

Grade

Sexe

Total

Masculin

Féminin

A. Personnel Académique

1

Professeur Emérite

01

-

01

2

Professeur ordinaire

44

01

45

3

Professeur

60

-

60

4

Professeur associé

100

04

104

B. Personnel Scientifique

1

Chef de travaux

167

20

187

2

Assistant 2éme mandat

17

08

25

3

Assistant de 1ere mandat

07

01

08

Total général

396

34

430

Source : Secrétariat Général Académique, Direction de la recherche, tableau synoptique effectif personnel académique et scientifique enseignant permanent à l'UNIKIS, exercice 2017-2018.

De la lecture de ces deux tableaux (1 et 2) présentés ci-dessus, il se dégage que le total du personnel académique de l'UNIKIS pour l'année académique 2017 à 2018 s'élève à 215. Donc, le total général du personnel scientifique et académique de l'UNIKIS est de 488 agents.

b. Personnel Administratif, Technique et Ouvrier

Le tableau ci-dessous présente le nombre du personnel administratif, technique et ouvrier en activité pour académique 2017-2018.

Tableau 3 : Statistique du personnel administratif, technique et ouvrier de l'UNIKIS, exercice 2017-2018

Grade

Sexe

Total

Masculin

Féminin

01

Directeur chef de service (DCS)

47

7

54

02

Directeur (DIR)

38

7

45

03

Chef de division (CR)

59

12

71

04

Chef de bureau

104

18

122

05

Attaché de bureau de 1erè classe (ATB1)

141

64

205

06

Attaché de bureau de 1erè classe (ATB2)

118

33

131

07

Agent de bureau de 1erè classe (AGB1)

140

31

171

08

Agent de bureau de 2ème classe (AGB2)

50

7

57

Total General

697

179

876

Source : Secrétariat Général Académique, Direction des Ressources Humaines, le 07 juin 2018.

De ce tableau ci-dessus, il se dégage que l'UNIKIS comprend un effectif de 876 agents de la catégorie du PATO dont 697 hommes et 179 femmes pour l'année académique 2017-2018.

Pour boucler cette section, il y a lieu de noter que l'UNIKIS pour l'année académique 2017-2018, utilise dans l'ensemble un effectif de 1364 agents toutes catégories confondues c'est-à-dire personnel scientifique, académique, administratif, technique et ouvrier.

Au finish de ce chapitre, il était question de donner les généralités de la présente étude. C'est ainsi que nous avons défini les concepts personnel, agent public ou agent de l'Etat, fonctionnaire, bancarisation, salaire et administration du personnel. Nous avons aussi présenté le capital humain de l'Université de Kisangani. Ce qui nous a permis de présenter la catégorie du personnel et l'effectif de ce dernier.

Après ces généralités, le chapitre deuxième se focalisera sur la paie de salaire du personnel à l'Université de Kisangani.

Chapitre deuxième 

PAIE DE SALAIRE A L'UNIVERSITE DE KISANGANI : DU SYSTEME MANUEL A LA BANCARISATION

L'objet de ce chapitre est de faire l'état des lieux de la paie à l'Université de Kisangani. Ce qui nous permet d'analyser à la première section, le système de la paie manuelle et d'aborder à la deuxième section, le point sur la paie par voie bancaire.

II.1. Système manuel de la paie

Avant la reforme sur la bancarisation, la paie des agents et fonctionnaires der l'Etat en général et ceux de l'UNIKIS en particulier s'effectuait par l'entremise des comptables publics et des agents payeurs commis à cet effet. Ces dernières procédaient à la paie dans chaque service de l'Etat sur base des listings établis par la Fonction Publique qui gère les agents et fonctionnaires de l'Etat admis sous Statut.

II.1.1. Circuit de système manuel de la paie

Au départ, nous pouvons noter que la paie de façon générale au sommet de l'Etat Congolais, est toujours exécutée de manière concertée entre le Ministère des finances, le Ministère de la Fonction publique et le Ministre de budget et ce conformément aux étapes de la chaîne des dépenses dont les rôles des acteurs pouvant être présentés comme ci-après :

- Ministre du Budget s'occupe de l'engagement et liquidation de la paie ;

- Ministère des finances s'occupée l'ordonnancement et paiement des salariés ;

- Ministère de la fonction publique élabore les listes des agents et fonctionnaires de l'Etat mécanisés pour la paie (listings).

En effet, pour la paie manuelle, le Ministre des finances, en sa qualité de l'ordonnateur principal40(*), émet un ordre de paiement. Cet ordre sera exécuté au niveau de la province par l'Ordonnateur Délégué (OD) provincial qui, à son tour, émettra un mandat de paiement qui pourra permettre aux comptables publics d'Etat de décaisser les fonds destinés à la paie auprès de la Banque Centrale, une institution qui représente la caisse de l'Etat. Cette fois-ci, les fonds décaissés et gardés par les comptables publics d'Etat seront distribués ou repartis conformément aux listings dans différents services publics subordonnés ou à d'autres agents payeurs pour procéder à la paie manuelle des agents et fonctionnaires de l'Etat.

Ce système présente un certain nombre de risques.

II.1.2. Risques de la paie manuelle

Dans le système traditionnel de la paie manuelle, nous remarquerons que les fonds constituant l'enveloppe des salaires des agents et fonctionnaires, transitent entre les mains de différentes personnes avant d'atteindre la destination. Un tel circuit présente des risques tels que :

- Amputation ou détournement des salaires des agents ;

- Retard de paiement des salaires justifié parfois par des distances qu'effectuaient les convoyeurs de fonds pour atteindre la destination (les bénéficiaires) ;

- Risque de braquage ou de cambriolage ;

- Dépendance prononcée vis-à-vis de centre d'ordonnancement ;

- Détournement des reliquats de la paie par des particuliers ou en défaveur de la caisse de l'Etat ;

- Omission des noms sur les listings ;

- Les retenues de frais de transport et convoyage des salaires ;

- L'insécurité des salariés ;

- Etc.

II.2. Système de la Bancarisation

Avant d'exploiter cette section sur la bancarisation, il importe d'abord de parler du système bancaire congolais.

II.2.1. Notion sur le système bancaire congolais

Le système bancaire est constitué d'un ensemble des organes ou structures reliées de telle sorte qu'elles puissent accomplir certaines fonctions aux dispositifs mis en oeuvre en vue d'atteindre un objectif donné.

Les banques congolaises sont aussi organisées à leur forme pour permettre le bon fonctionnement de leur système.

Pour son exploitation, le système bancaire congolais est caractérisé par quelques spécificités que nous qualifions de contraintes qui accompagnent cette profession.

Parmi ces contraintes, nous pouvons citer :

Ø La faiblesse du pouvoir d'achat qui favorise les travailleurs de sorte que les salaires sont affectés automatiquement et intégralement à la consommation ;

Ø La crise de confiance de la clientèle vis-à-vis des établissements bancaires, cette crise occasionnée par des guerres, pillages, l'insécurité et l'inaccessibilité de leurs avoir en compte bancaire ;

Ø La faiblesse du revenu mensuel des agents économiques et les fonctionnaires de l'Etat qui ne leur permet pas de nouer les deux bouts du mois et en aucun cas faire l'épargne ;

Ø L'étroitesse du système financier ne permet pas l'émergence des activités bancaires.

Malgré ses spécificités, le système bancaire congolais a une structure que nous jugeons important de le présenter.

II.2.2. Structuration du Système Bancaire congolais

Le système bancaire congolais est organisé selon une structure pyramidale comprenant un institut d'émission, la Banque centrale et un ensemble d'établissements constituant les Banques dites de second rang, c'est-à-dire des institutions dites bancaires (Banques commerciales) et non bancaires (institutions financières). Ces dernières institutions bancaires et non bancaires son coiffées par la Banque centrale du Congo.

A. Banque Centrale du Congo (BCC)

La Banque Centrale du Congo a été créée par le Décret-loi du 23 février 1961, mais n'entre en activité que le 22 juin 196441(*).

La loi No005 /2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au financement de la BCC reconnait en son article 1er l'indépendance de celle-ci42(*) dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix intérieurs.

La BCC est donc indépendante et jouit de l'autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions43(*). Elle est donc responsable des interventions sur le marché de changes en opérant l'achat des devises étrangères et leur ventes lorsque le Franc congolais s'apprécie ou de maintenir la valeur externe de la monnaie et c'est dans cette optique qu'elle réglemente l'activité des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier, établit et impose à toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles d'activités.

Le Gouverneur de la BCC dans une autorisation appelée « acte d'agrément » promulgue la liste des banques et fixe les modalités requise pour l'exercice de l'activité bancaire. La qualité de « banquier » est sollicitée par écrit auprès de la BCC et ainsi donc, toutes les banques opérant à travers l'étendue de la RDC, fonctionnent avec les imprimées de la banque centrale (feuille de liquidation, avis de début et de crédit, feuilles des états financiers, etc.).

La BCC dispose d'une direction dénommée « HOTEL DE MONNAIE » pour l'imprimerie de documents sécurisés et la fabrication, outre des billets de banque, des passeports, des vignètes, des diplômes, des chèques, des timbres, etc. Bref des documents infalsifiables.

Depuis lors, les statuts de la Banque centrale ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes légaux ci-après :

- Ordonnance loi No 67/264 du 23 juin 1967 portant modification du décret loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la BCC ;

- Ordonnance loi No71 / 008 du 08 mars 1971 portant modification du statut ;

- Ordonnance loi No 93/OO2 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et à l'organisation de la Banque du Zaïre ;

- Décret loi No 187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la BCC;

- La loi No 005/2002 du 07 mai 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la BCC.

Aux termes de cette dernière loi, il a été dévolu à la BCC les missions suivantes44(*) :

- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Déterminer et gérer les réserves officielles de la République ;

- Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises ;

- Participer à la négociation de tout Accord international et en assurer l'exécution ;

- Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

- Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

Donc la Banque centrale est alors la banque des banques et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées d'approvisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pourvoir aux paiements électroniques de leurs clients.

Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le marché monétaire auprès d'autres institutions financières privées ou directement auprès de la Banque centrale. Le rôle important de la Banque centrale est donc de renforcer les banques commerciales, c'est-à-dire de leur fournir des liquidités (de la monnaie scripturale) en « prenant en pension »  des actifs en leur possession (bons du trésor et créances privées de qualité).

Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée très courte, à quelques jours, la monnaie ainsi créée disparait dès son retour à la banque centrale à la fin de la prise en pension.

Le refinancement n'est pas gratuit et son taux d'intérêt est déterminé par la Banque centrale ; ce taux est fixé en fonction des risques concernant la stabilité de la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de liquidités des banques commerciales. Une menace d'inflation incitera la Banque centrale à remonter les taux, alors qu'un besoin de liquidités tendra à les faire baisser.

En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur le marché monétaire, la Banque Centrale se doit de créer la monnaie nécessaire au bon fonctionnement d`un système bancaire. Elle est le prêteur en dernière recours.45(*) 

Si à d'autres époques la Banque centrale a créé de la monnaie en compensation directe de titres du trésor public, ça n'est plus le cas de nos jours. L'Etat se finance maintenant sur les marchés bancaires et financiers.

B. Institutions Bancaires et Financières

Outre la Banque centrale du Congo (BCC), les principales institutions bancaires et financières agréées et reconnues par celle-ci, appelées à contribuer au développement de l'économie sociale de marché sont les suivantes :

Tableau 4 : Institutions bancaires et financières en RDC

INSTITUTIONS BANCAIRES

INSTITUTIONS NON BANCAIRES

OU FINANCIERES

01

Banque Congolaise (BC)

Société Financière de Développement (SOFIDE)

02

Afriland First Bank Congo Démocratique

(First Bank Congo.

Caisse Générale d'épargne du Congo (CADECO)

03

Banque interpaner l'Afrique au Congo

(BIAC)

Institut Nationale de sécurité sociale (INSS)

04

City group (CB)

Société Nationale d'Assurance (SONAS)

05

Stambic Bank Congo (SBI)

Fond de Promotion de l'Industrie (FPI)

06

Access Bank Congo (AB)

Office congolais des postes et télécommunications (OCPT)

07

Banque inter de crédit (BIC)

Mutuelle d'Epargne et de crédit Bomoho (COOPEC BOMOKO)

08

Procrédit Bank Congo

Coopérative d'épargne et de crédit « amitié salutiste » (COOPECAS)

09

Raw Bank

Mutuelle des Femmes sages de Kinshasa (MUFESA KIN/COOPEC)

10

Trust merchant Bank (TMB)

Coopérative d'épargne et de crédit de l'Union pour le

Intégrale de pays. Kingandu (COOPEC UDIPAK)

11

Solidaire Banque Inter (SBI)

Mutuelle de crédit et d'épargne des femmes de Kikwit

(MUCREFEKI/ COOPEC)

12

Eco Bank (EC)

Coopérative d'épargne et de crédit (COOPECCO KINSHASA)

13

Miming Bank Congo (MBC)

Coopérative d'épargne et de crédit Kimbaguiste (CESKI)

14

First inter Bank (Fi.BANK)

Coopérative financière de Développement socio-économique

de Butembo (COODEFI/COOPEC)

15

Invest Bank Congo Sarl

Coopérative d'épargne et de crédit Saint François Xavier) Cathédrale

16

Sofi Bank

Coopérative d'épargne et de crédit pour le développement du

Kasaï-Occidental (COOPEL DEKOC), etc.

17

La cruche Banque

 

18

Advans Bank

 

19

Bank of Africa (BOA)

 

20

Banque Gabonaise Française Inter

(BGF/BANK)

 

21

Limited for Africa (CBA)

 

22

Byblos Bank Congo

 

23

Banque commerciale du Congo (BCD)

 

24

China Taihe Bank of Congo (CTBC)

 

25

FBN Bank

 

26

Procrédit Bank Congo (PCB)

 

27

Standard Bank Congo

 

Source : Rapport annuel de la Banque Centrale du Congo, 2010/BCC/Kisangani.

De la lecture de ce tableau, il y a lieu de faire remarquer que certaines institutions bancaires jouent un double rôle c'est-à-dire elles se retrouvent à la fois comme les Banques créatrices de monnaie et les établissements de crédit tels que First Bank CO, BIAC, AB, BK, Raw Bank, TMB, Procrédit Bank Congo, EC Sofi Banque, Adouns Banques Congo, BOA, BCF/BANK, PCS et Standard Bank Congo. Quant aux institutions non Bancaires (Institution Financières), la liste est non exhaustive. Il y a une multitude de ces institutions en RDC.

Toutes ces institutions bancaires et non bancaires énumérées ci-dessus fonctionnement sous le patronage de la Banque Centrale du Congo.

En effet, les banques jouent un rôle important dans la collecte de l'épargne, en réservant les dépôts à vue ou à terme des agents économiques, susceptible de des secourir économiques en situation des besoins de financement.

Quoiqu'il en soit, ces banques et institutions financières sont implantées, dans la quasi-totalité, dans les villes et centres urbains. Les campagnes sont ainsi exclues du circuit financier, alors que la majorité de la population congolaise vit en milieu rural. Cet état des choses complique la bancarisation, surtout pour les agents et fonctionnaires de l'Etat prestant dans les milieux ruraux, voire dans les centres urbains où les banques retenues dans le système de paie n'ont pas d'agence.

II.3. De la bancarisation des salaires

II.3.1. Historique de la paie par voie bancaire

L'historique de la paie des fonctionnaires de l'Etat nous est utile, pour nous permettre de faire l'état des lieux de la paie desdits fonctionnaires en République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement dans la ville de Kisangani.

Au départ, il sied de signaler que le processus de la bancarisation a été initié par le gouvernement MUZITO au mois d'Août 2011, agréé par l'Arrêté Ministériel du 12 Novembre 2011, portant création du Comité de suivi de paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat.

Au lancement de ce processus, la paie par voie bancaire concernait seulement les Institutions Politiques se trouvant dans la ville Province de Kinshasa dont l'effectif était estimé à 2444 unités. Après les élections présidentielle et législatives du 28 Novembre 2011 en juillet 2012 au moment où le gouvernement MATATA I est entré en fonction, cette réforme a repris son rythme en payant plus de 147.785 unités.

Notons par ailleurs que la bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat est intervenue en Provinces en Octobre 2012, soit 15 mois après le lancement de la réforme par les Institutions Politiques. Ce temps était nécessaire dans la mesure où il permettait la consolidation des fichiers et l'amélioration de Comité de suivi de la mise en oeuvre effective enfin d'éviter les insuffisances observées au début du lancement de cette réforme au niveau de Kinshasa.

Au mois d'Octobre 2012, seuls les Chefs-lieux des provinces ont été concernés par cette réforme en intégrant quelques services centraux de la paie. Les opérations liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat dans des Districts et autres milieux ruraux se sont poursuivi en 2013.

En effet, dans la Ville de Kisangani, c'est au mois d'octobre 2012, qu'a commencé l'opération de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire en intégrant quelques services centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite, les opérations à l'arrière-pays ainsi qu'au reste des administrations locales.

Les activités liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de février à juin 2013.46(*)

Il s'observe clairement qu'en 2013 entre février, mars, mai et juillet, la Banque Commerciale du Congo avait déjà mis en pratique quelques activités relatives avec la poursuite de la réforme au niveau des Chefs-lieux, le lancement de la réforme dans les Districts  et le lancement de la paie par voie bancaire dans les Territoires. En plus de ces activités, quelques préalables ont été mises en place pour la mission d'encadrement, la consolidation des acquis dans les Chefs-lieux et la consolidation des acquis dans les Districts.

Les détails sur l'historique de la paie des fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire en République Démocratique du Congo et dans la ville de Kisangani étant donnés, la section suivante va porter sur les objectifs visés par la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat.

II.3.2. Motivation et Objectifs de la Bancarisation des salaires

S'inscrivant dans le cadre de la réforme des institutions, la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat congolais à été lancée en Août 2011 avec comme objectif primordial la maitrise des effectifs et celle de la masse salariale.

Le Gouvernement congolais s'est retrouvé dans une position de faible emprise sur la maitrise de l'effectif de ses fonctionnaires ; c'est ce qui entrainait beaucoup plus l'augmentation de la masse salariale et d'importante fuite des ressources publiques à tel point que le gouvernement ne savait pas exactement combien de fonctionnaires travaillaient pour lui, combien étaient-ils affectés, à quels postes étaient-ils affectés et dans quels services.

Un taux faible d'inclusion financière et de l'économie, retard important de perception de salaire de la part des agents, coût élevé de l'impression du billet... ces difficultés ont poussé les responsables de l'Etat à réfléchir afin de trouver des pistes de solution. C'est ainsi qu'après avoir à maintes reprises recherché comment gérer efficacement ses finances publiques, sa masse salariale et de faire face aux diverses difficultés de la gestion des ressources humaines de la Fonction publique, le Gouvernement congolais a lancé en août 2011 l'opération de bancarisation de la paie de ses agents et fonctionnaires. Il a dans la même veine réchauffé ses rapports avec les institutions de Bretton Woods à trouver un éventail des programmes visant à réformer son environnement socio-économique. Parmi ces réformes figuraient la consolidation de la gestion des finances publiques par la mise en place d'un système de gestion et de contrôle des dépenses transparent et efficace.

Ce système de bancarisation est créé par le décret n° 10/32 du 28 décembre 2010 portant organisation et fonctionnement de bancarisation des salaires en RD. Congo par l'initiative du gouvernement congolais en partenariat avec les Banques commerciales en vue d'éradiquer les abus des systèmes comptables qui occasionnait à toutes les paies beaucoup de détournement et d'amputation des salaires.

En effet, la bancarisation est un chantier qui modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, restaure le tissu économique de l'arrière-pays et jette les bases de la décentralisation.

II.3.3. Mise en oeuvre de la bancarisation

Depuis le début du processus de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires, l'Etat congolais s'est donné comme interlocuteur principal l'Association Congolaise des Banques (ACB). Ainsi, un partenariat a été conclu entre le Gouvernement de la République et l'ACB sous la forme d'un protocole d'accord dans le cadre de paie du personnel de l'Etat.

Dès lors, les agents et fonctionnaires de l'Etat congolais sont payés par les Banques commerciales agréées par voie de compte bancaire individuel après identification préalable des concernés.

La bancarisation étant considérée comme un processus, au départ face à un maillage du territoire national pour le moins dense, le gouvernement n'a pas pu procéder à payer tous les fonctionnaires (dans toutes les provinces). Actuellement, ce système de paie a réussi à toucher presque la plupart des provinces et là où la voie bancaire et routière cause encore le problème, on fait intervenir le mobile banking (payement à partir de téléphone Airtel, Tigo, Vodacom,...) et d'autres maisons de transfert de fonds telles SOFICOM, WESTER UNION, SOLIDAIRE, etc.

II.3.4. Evaluation de la bancarisation

D'une manière générale, la bancarisation est effective en Août 2011. A ce jour, plus d'une quinzaine des banques s'est impliqué. Après, il eut lancement de la reforme à Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des cabinets ministériels et des secrétaires de l'Administration publique pour un effectif de 1364 agents47(*)

De façon chronologique nous pouvons présenter l'évolution évaluative de la bancarisation en RDC comme suit :

- Septembre 11 à mars 2012 : intégration de la paie (Traitement de base et transport) des cadres de l'Administration publique (du Directeur au Chef de bureau) c'est-à-dire 26 000 cadres bancarisés ;

- Juillet 2012 à septembre 2012 : intégration de la paie des enseignants (les plus nombreux de la Fonction Publique payés autrefois par la SECOPE) et des primes institutionnelles, de la rémunération des magistrats civils et militaires et celle des budgets annexe. Au total 141.000 agents bancarisés ;

- Octobre à décembre 2012 : intégration progressive d'une part des éléments des FARDC, de la PNC ainsi que des primes de service de l'Administration publique à Kinshasa ; paiement aussi des salaires du SECOPE et d'une partie de l'Administration publique en province. Un bond de 100.000 agents bancarisés. Au 31 décembre les statistiques indiquaient que plus de 93% des services étaient bel et bien bancarisés ;

- Octobre 2012 : paiement via mobile banking. Premier test sur un échantillon de 1200 soldats. Aussi, lancement de la paie en province.

En outre, entre fin décembre 2013 et fin avril 2014, les effectifs totaux qui étaient de 874.142 fin décembre 2013 ont évolué atteignant 904.877 suite à la mécanisation des enseignants, du personnel de la santé et de l'Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que des impayés de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la RDC (FARDC).

A ce jour, le processus de la bancarisation a déjà pris en compte 670.081 sur 904.877 agents devant être bancarisés soit 74% des fonctionnaires, enseignants, policiers et militaires. Il reste un effectif de 234.796 agents de l'Etat soit 26% parmi les quels 135.871 agents payés par Caritas.

L'Université de Kisangani a connu la bancarisation depuis 2012 et la situation de son personnel à la Banque Commerciale du Congo est de 1364 agents48(*).

II.3.5. Avantages de la bancarisation

Pour le gouvernement (l'Etat) : les facteurs déterminants de la bancarisation jouent un rôle prédominant dans la réalisation de cet objectif entre autres facteurs nous pouvons citer :

A. Pour l'économie nationale

- La stabilité de l'économie nationale : pour prétendre à une politique bancaire une certaine stabilité s'est observée :

ü Au niveau politico-institutionnel : faible risque de faillites généralisées des entreprises financières. La crédibilité des banques a été fortement ébranlée avec les faillites et le manque de liquidités. Depuis quelque temps déjà, la Banque Centrale du Congo a pensé à la création d'un système financier national. Des signes encourageants se manifestent toutefois avec l'arrivée de capitaux étrangers dans le secteur (Citibank, Stanbic, Rawbank, etc.).

ü Au niveau macro-économique : la monétisation du déficit public, qui poussait l'inflation vers des niveaux très élevés, semble être largement maîtrisée à partir de 2011.

La maîtrise de l'inflation a permis à la BCC de diminuer progressivement son taux d'escompte. Cependant, étant donné la faible bancarisation de l'économie et le mauvais fonctionnement des systèmes bancaires, la manipulation des taux d'intérêt n'est pas un instrument efficace de régulation de la masse monétaire. la BCC a par ailleurs fait face à un fort accroissement de la demande de liquidités, en raison notamment d'un retour relatif à la confiance en la monnaie nationale, dans une économie très largement «  dollarisée ».

- Assainissement des finances publiques (maîtrise de la masse salariale) : la masse salariale a été ainsi maîtrisée en regroupant tous les travailleurs dans un fichier unique qui bien attendue sera nettoyé pour être élagué des doublons et des fictifs. les fonctionnaires seront désormais gérés par le Comité de suivi de la paie.

- L'autre avantage est l'assurance de la part du gouvernement que le fonctionnaire a réellement touché son salaire du fait que ce système recommande que le fonctionnaire se présente seul à la banque. Et ensuite ce système offre les perspectives d'un élargissement certain de l'assiette fiscale.

D'abord l'Impôt sur le revenu professionnel (IRP). Le paiement des salaires par voie bancaire permet sans redressement, de connaître le volume de droits dus à l'Etat, par la simple application des taux légalement fixés, d'où l'évasion de l'impôt ne s'opère plus.

B. Au niveau des salariés

Pour les agents et fonctionnaires : l'avantage de la bancarisation est la sécurisation de son salaire, l'agent retire la totalité de son salaire. Un autre avantage est la possibilité d'obtention de crédit du fait que l'argent devient client comme tous les autres clients de la banque ; pas de retenue sans autorisation du titulaire de compte ; possibilité d'épargner. La bancarisation inculque aux Agents et fonctionnaires de l'Etat la culture d'épargne et permet une gestion rationnelle du salaire qu'on gagne mensuellement. Il faut aussi souligner que la banque peut accorder des avances sur salaire, à qui en fait la demande.

La bancarisation est un moyen sûr qui permet de garder son argent avec beaucoup plus de sécurité et d'éviter certaines dépenses évitables, car les fonds ne seront pas dans la maison du fonctionnaire.

La paie par la voie bancaire constitue aussi une entreprise permettant aux fonctionnaires et Agents de recevoir des fonds rapidement, à terme ou encore avec préavis des opérations bancaires et conventionnelles. Signalons aussi que les comptables Publics usaient des fonds des Agents et fonctionnaires de l'Etat comme bon leur semblait, mais avec la bancarisation toutes ces manoeuvres ne s'opèrent plus et la paie tend à être régulière.

Etant payé par banque, il est ainsi possible de faire jouer la concurrence et de jouir de plusieurs offres en même temps pour ainsi trouver la meilleure option dans la gestion des financiers (investissements, épargnes, etc.)

Avec la bancarisation, les Agents et fonctionnaires de l'Etat se sentent valoriser par l'octroi des cartes électriques et la transparence dans le paiement des frais, sans des explications (sur la soustraction inopinée sur les salaires qui caractérisaient les différents comptables publics).

Signalons aussi qu'aujourd'hui, la solution des banques en ligne est très répandue. En effet, celle-ci permet de faire des transactions gratuites, à partir de tablettes et de Smartphones.

Parce que nous avons parlé de quelques avantages de la bancarisation, les lignes qui suivent tentent de démontrer également des inconvénients qui caractérisent la bancarisation.

C. Au niveau des banques 

Les banques et les opérateurs de télécoms font plus de recettes connexes avec l'appui du Gouvernement qui a décidé de rémunérer leurs services par compte49(*). Elles ont aussi bénéficié des facilités fiscales, le Gouvernement a envisagé une nouvelle tarification par voie légale pour les encourager de se déployer dans les milieux à accès difficile.

Quant à la Banque Centrale du Congo, elle gagne doublement en ce que la bancarisation favorise la promotion des moyens de paiement et l'extension du système financier.

La bancarisation permet aussi à l'exécutif national d'avoir le d'information directe et fiable sur l'évolution de la paie de ces Agents. Elle permet également la réduction de taux de détournement par les réseaux maffieux.

Rappelons que le deuxième chapitre nous a permis d'analyser la paie de salaire à l'Université de Kisangani : du système manuel à la bancarisation. C'est ainsi que nous avons démontré le système manuel de la paie tout en nous focalisant sur le circuit de ce système manuel de la paie ainsi que ses risques. Par rapport à la bancarisation, nous avons expliquer les notions sur le système bancaire congolais tout en se basant sur son historique, ses mmotivations et ses objectifs. Dans cette logique, nous avons expliqué la mise en oeuvre de la bancarisation, l'évaluation de la bancarisation et ses avantages de la bancarisation.

Après ces détails, qu'il nous soit permis de porter notre regard croisé du personnel de l'Université de Kisangani sur la bancarisation : attitudes et propositions d'amélioration.

Chapitre troisième

REGARD CROISE DU PERSONNEL DE L'UNIKIS SUR LA BANCARISATION : ATTITUDES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION

La bancarisation est effective pour le personnel de l'UNIKIS depuis 2012. En sa sixième année d'expérience, il est importe de savoir ce qu'en pensent les bénéficiaires. Ce chapitre, basé sur les opinions des agents de l'UNIKIS, permet d'apprécier leurs attitudes concernant la paie du salaire par la banque, en l'occurrence la BCDC/Kisangani.

Sur un effectif de 1364 agents toutes catégories confondues c'est-à-dire personnel scientifique, académique, administratif, technique et ouvrier, nous avons travaillé avec un échantillon aléatoire simple composé de 70 agents repartis de la manière suivante : 20 parmi le personnel scientifique, 4 dans le rang du personnel académique, 36 dans le rang du personnel administratif et 10 personnes dans la catégorie de techniciens et ouvriers.

Le questionnaire était articulé autour des aspects des attitudes, c'est-à-dire cognitive, affective et évaluative qui constituent les sections de ce chapitre.

III.1. Connaissance des agents sur le système de bancarisation

A .Conception de la bancarisation

Avant de commencer, nous avons voulu vérifier la manière dont les enquêtés connaissent la bancarisation. Ceci s'explique pour éviter d'échanger avec un enquêté qui n'a pas de connaissance sur notre objet d'étude.

C'est alors que le tableau ci-dessous nous donne les réponses de nos enquêtés par rapport à la définition de la bancarisation par ces derniers.

Tableau 5. Connaissance sur la bancarisation

Réponses des enquêtés

F

%

Virement de salaire à la banque

22

31,4

Système d'autonomie de paie

3

4,3

Système de maîtrise des effectifs des agents

7

10

Alternance de la paie manuelle à la banque

24

34,3

Lutte contre le détournement

7

10

Sans réponse

7

10

Total

70

100

Plusieurs définitions ont été données par rapport au concept bancarisation. 24 sujets, soit 34,3 % ont pensé que la bancarisation est une alternance de la paie manuelle à la banque ; 22 sujets, soit 31,4 % ont estimé que la bancarisation est un virement de salaire à la banque ; 7 sujets, soit 10 % ont signalé que la bancarisation est un système de maîtrise des effectifs des agents et de lutte contre le détournement,  alors que 3 sujets, soit 4,3 % ont indiqué qu'il s'agit d'un système d'autonomie de paie.

Dans cette même optique, 7 sujets, soit 10 % de nos enquêtés ont refusé de donner leur point de vue par rapport à la définition de la bancarisation.

En effet, nous nous sommes rendu compte que nos enquêtés ont une connaissance acceptable sur la bancarisation. Certains l'ont considéré comme l'alternance ou le changement de la paie manuelle à la paie par la banque. Les autres ont pensé qu'il s'agit d'un virement de salaire à la banque. Cependant, il y a lieu de retenir que de fois la bancarisation est réduite à son objectif : la maitrise des effectifs des agents et la lutte contre le détournement.

Après avoir découvert que nos enquêtés ont des connaissances sur la bancarisation, nous cherchons aussi à vérifier si les agents de l'Université de Kisangani (enquêtés), retiennent l'année pendant laquelle ils ont été affectés à la BCDC pour toucher leurs salaires.

B. Année d'affectation des agents à la Banque

Tableau 6. Connaissance de l'année d'affectation des agents à la BCDC

Année d'affectation

F

%

2011- 2014

42

60

2015 - 2017

16

22,8

Imprécis

12

17,2

Total

70

100

De ce tableau, il ressort que sur 70 agents qui ont répondu à notre question, 42 sujets, soit 60 % pensent avoir été affectés à la Banque Commerciale du Congo entre 2011 et 2014 alors que 16 agents, soit 22,8 % y ont été affecté entre 2015 et 2017.

Nous avons été curieuse de trouver que certains agents de l'Université de Kisangani ne savent pas l'année pendant laquelle ils ont été affecté à la Banque Commerciale du Congo. Sur 70 agents, soit 100 % de nos enquêtés, 12 agents, soit 17,2 n'ont plus d'idée sur l'année du début de la paie par la banque.

La majorité de nos enquêtés ont été affecté à la Banque Commerciale du Congo depuis le début de cette opération à l'Université de Kisangani, en octobre 2012. Raison pour laquelle nous avons surtout cherché à nous entretenir avec les agents qui ont une expérience sur cette paie et ont des connaissances plus approfondies en la matière. Ces derniers ont été soit, victimes de cas de disparition d'argent par le système manuel et du manque de transparence. Toutefois, il faut souligner qu'aucun enquêté n'a donné l'année exacte à laquelle la réforme de la paie à été effective à l'UNIKIS.

Partant de ce constat, il importe de savoir si les agents reçoivent les informations en rapport avec leur salaire.

C. De la communication de la banque sur la paie

Les banques sont obligées de rappeler à ses clients non seulement l'évolution de son salaire mais aussi et surtout le déroulement des opérations bancaires. Vu cela, nous avons trouvé opportun de vérifier si la Banque Commerciale du Congo informe à ses clients, notamment, le personnel de l'Université de Kisangani l'évolution Des opérations bancaires.

Tableau 7. Information des opérations bancaires de la BCDC aux agents de l'UNIKIS

Information par la BCDC

F

%

Oui

40

57,2

Non

30

42,8

Total

70

100

En lisant ce tableau, il découle que sur 70 agents enquêtés, 40 sujets, soit 57,2 % ont confirmé qu'ils sont toujours informés par la BCDC par rapport au déroulement des opérations bancaires, mais aussi en ce qui concerne l'évolution de leur salaire. Contrairement à l'opinion de la majorité de nos enquêtés, 30 agents, soit 42,8 % ont nié cette thèse. Ils ont déclaré qu'ils ne sont jamais informés des opérations bancaires en ce qui concerne leurs salaires.

Devant cette opinion partagée, nous pouvons dire que, généralement, la BCDC se mobilise pour informer certains clients en ce qui concerne l'évolution et le déroulement des activités de la banque. En effet, lorsque les comptes sont mouvementés, elle envoie les messages aux agents : « à X heure, votre compte a été crédité de X montant ou en cas de retrait « à X heure, votre compte est débité de X montant ». Lorsque l'agent reçoit ce message, il se rend compte que son salaire est déjà disponible. D'où, il a le choix d'aller retirer en temps réel et au moment voulu. Noter que cette messagerie financière fonctionne pour les agents ayant un numéro de téléphone communiqué à la banque.

BCDC n'envoi pas les messages n'importe comment et n'importe quand, au risque de motiver les agents pour rien alors que leurs salaires ne sont pas encore disponibles.

De notre part, nous pouvons dire que les agents de l'Université de Kisangani qui ne reçoivent le message de la Banque Commerciale du Congo, c'est-à-dire qu'ils ont des problèmes au niveau de traitement de leurs dossiers ; soit que leurs noms sont pas inclus sur le listing.

D. Objectifs du Gouvernement en bancarisant la paie des agents

Nous avons voulu vérifier si nos enquêtés ont des connaissances sur les objectifs de la bancarisation de leurs salaires. Le tableau 16 présente les résultats.

Tableau 8. Objectifs de la bancarisation pour le gouvernement

Améliorations souhaitées pour la bancarisation

F

%

Réduction de la fraude

24

34,3

Augmentation de revenu national

4

5,7

Rapidité et fiabilité de la paie

15

21,5

Indécis

5

7

Bonne gestion des institutions : ESU

1

1,5

Maitrise des effectifs

21

30

TOTAL

70

100

La lecture de ce tableau montre que 24 sujets, soit 34,3% ont signalé que le Gouvernement a bancarisé le salaire des Agents et Fonctionnaires de l'Etat pour la réduction de la fraude des Comptables consécutive à la paie manuelle ; 21 sujets, soit 30 % ont signalé qu'il était question de chercher à maitriser des effectifs des agents de l'UNIKIS, 15 sujets, soit 21,5 % ont dit qu'il s'agit de la recherche de la rapidité et de fiabilité de la paie des agents ; 4 sujets, soit 5,7 % ont estimé que c'était pour l'augmentation de revenu national ; 1 sujet, soit 1,5 % a cité le souci de la bonne gestion des institutions  de l'Enseignement Supérieur et Universitaire. Toujours dans cette logique, 5 sujets, soit 7 % ont refusé de donner leurs points de vue par rapport à cette question.

Les enquêtés qui ont cité la réduction de la fraude comme l'un des objectifs de la bancarisation ont argumenté que depuis longtemps, à l'époque de la paie manuelle, les Comptables détournaient les salaires du personnel de l'UNIKS sans compter les irrégularités des paies et des arriérés des salaires. Ainsi, la bancarisation aura comme conséquence la rapidité et la fiabilité de la paie des agents.

Pour les enquêtés qui ont signalé la recherche de la maitrise des effectifs, le problème des agents fictifs et de la pléthore sur toute l'étendue de la RDC en général mais aussi à l'UNIKIS en particulier, se posait. De ce fait, la bancarisation est une opportunité pour une bonne gestion des institutions  de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.

III.2. Attachement à la bancarisation

Dans cette rubrique, il s'agit de découvrir l'attitude affective des agents de l'UNIKIS face à la bancarisation. Le point de départ du soutien ou du rejet d'un système est, pensons-nous, le degré de réalisation de ses objectifs. C'est pourquoi, dans un premier temps nous avons demandé aux enquêtés si, pour eux, les objectifs de départ de la bancarisation ont été atteint ou pas.

A. Evaluation des objectifs

Une fois les objectifs identifiés, il est important de savoir si ces objectifs ont été atteints ou non.

Tableau  9. Atteinte des objectifs de la bancarisation

Réponses

f

%

Non

24

34,3

Oui

40

57,2

Je ne sais pas

6

8,5

TOTAL

70

100

Par rapport aux résultats de la bancarisation, 40 sujets, soit 57,2 % ont confirmé que les objectifs sont atteints alors que 24 agents, soit 34,3 % de nos enquêtés ont indiqué le contraire, et 6, soit 8,5% se sont réservés.

Pour la majorité de nos enquêtés, la bancarisation est effective et a atteint ses objectifs. D'autres pensent que les résultats de la bancarisation sont mitigés du fait que les nouvelles technologies et leurs usages font parfois défaut. Cela est aussi observé lors du paiement de salaire des Agents et fonctionnaires de l'Etat.

En effet, il se poser un problème d'énergie électrique, de connexion à l'internet, les pannes des machines, ... ce qui fait que la paie ne peut avoir lieu le jour fixé et agents doivent faire des tours.

Dans beaucoup des banques, les clients se sont débout pendant plusieurs heures faute de places assises ou font la queue à l'extérieur pour attendre son tour.

Les vielles personnes, qui viennent parfois passer toute la journée sans avoir touché leurs salaires pour une raison ou une autre, sont démolies psychologiquement et physiquement.

B. Reproches par rapport à la bancarisation de salaire

Dans toutes les activités effectuées par un humain, il ne manque pas des reproches. En effet, nous pensons que la situation de la bancarisation de salaire des agents de L'UNIKIS n'est pas épargnée de quelques critiques de la part de ces derniers.

Pour s'en rendre compte, nous avons recueilli les réactions de nos enquêtés par rapport à cette situation. Pensons-nous qu'à partir de ces reproches, il y a moyen d'améliorer le système.

Ces réactions de nos enquêtés sont décrites sur le tableau 8 dans le but de permettre aux lecteurs de comprendre les difficultés des agents par rapport à cette question.

Tableau 10. Reproches par rapport à la bancarisation de salaire

Reproches à la bancarisation

F

%

Insuffisance de distributeurs

15

21,5

Perte de temps pendant la paie

8

11,4

Manque de relevé des comptes

13

18,6

Retenue à la source

20

28,6

Retard de la date de la paie

8

11,4

Réclamation non satisfaite

4

5,7

Aucune

2

2,8

Total

70

100

Plusieurs reproches ont été adressés à la BCDC par les agents de l'Université de Kisangani enquêtés. Parmi ces reproches, 20 agents, soit 28,6 % ont signalé le problème de retenue à la source ; 15 agents, soit 21,5% ont soulevé l'insuffisance de distributeurs automatiques ; 13 sujets, soit 18,6% ont indiqué le manque de relevé des comptes ; 8 agents, soit 11,4 %, ont respectivement indiqué les pertes de temps pendant la paie mais aussi le retard de la date de la paie ; 4 sujets, soit 5,7%, ont reconnu les réclamations non satisfaites. Tandis que 2 agents, soit 2,8 % n'ont rien reproché à la BCDC.

Ceux qui ont signalé le problème de la retenue à la source, ont argumenté de la manière suivante : La BCDC retient certains frais sans pour autant informer le titulaire de compte, qui est salarié. Normalement, la BCDC ne devrait pas touché le salaire d'un agent, bien qu'il soit son client sans la volonté de celui-ci. Lorsque la banque sous étude fait ainsi, ces agents considèrent cet acte comme du vol.

En réalité, les retenues qu'opère la banque, sont conventionnelles ; il s'agit des frais de tenue de compte discutés avec le Gouvernement - 3,6 dollars - et autres montant éventuels autorisés par écrit par le titulaire de compte. Il peut s'agir des cotisations pour la mutuelle de santé, le `'loyer'' pour les agents logés dans une maison de l'UNIKIS, ...

Aussi, les agents de l'Université ont relevé l'insuffisance de distributeurs à la BCDC. Vu l'effectif des agents de cette Université, cette banque pourrait avoir au moins 4 à 5 distributeurs afin d'équilibrer la charge de la paie et garantir la rapidité. Ces agents ont signalé qu'ils arrivent parfois à la banque pour n'être servi que par une seule machine ou un distributeur, l'autre étant tombée en panne. Ceci retarde la paie. Certains agents arrivent à 8 heures pour rentrer à 17 heures. La journée de travail est ainsi gâchée.

La Banque Commerciale du Congo devrait donner à l'agent les relevés du compte de son salaire le jour de la paie pour lui préciser tous les détails de son salaire. C'est ce qu'elle ne fait pas. Raison pour laquelle ces agents l'ont reproché. Ce reproche ne se justifie pas et dénote l'ignorance, car au niveau du distributeur, le salarié peut demander le relevé de compte.

Par rapport au retard de la date de la paie, les agents de l'Université de Kisangani ont constaté qu'au début, ils recevaient leurs salaires à chaque le 15 du mois. Au fur et à mesure que cette opération dure, il y a de changement, ce qui entraîne même le retard de salaire des agents. Au lieu qu'ils touchent leurs salaires à chaque le 15 du mois, actuellement, la banque retarde le salaire des agents jusqu'au 30 ou même au-delà. Cet état de choses n'enchante pas les agents de l'UNIKIS.

Il arrive que la BCDC fournisse des réponses non satisfaisantes aux réclamations des agents. Lorsque l'agent est confronté aux problèmes de la retenue involontaire de son salaire, il s'adresse au Comité de gestion afin de régulariser sa situation de son modique salaire. Malgré ces réclamations, la BCDC ne fait rien, c'est-à-dire, elle ne retourne pas le salaire de l'agent. Au contraire, les soustractions sont opérées sur le salaire de l'agent sans son avis.

De ce qui précède, il y a lieu de noter que le salaire étant personnel et secret, la BCDC devrait bien gérer ce compte en informant le client de tout mouvement, car, on ne gère pas le salaire d'un agent en deux.

C. Appréciation du système de la paie par la banque

Nous avons jugé opportun de recueillir de la part du personnel de l'UNIKIS, son appréciation de la bancarisation. Autrement dit, il s'agit de comparer la paie manuelle au nouveau système de paie de salaire.

Tableau 11. Appréciation de la bancarisation par rapport à la paie manuelle

Appréciation de la bancarisation

F

%

Positive

52

74,3

Négative

14

20

Indécis

4

5,7

Total

70

100

En lisant ce tableau, il se dégage que 52 agents, soit 74,3 % de nos enquêtés ont apprécié positivement la bancarisation alors que 14 agents, soit 20 % ont émis un avis négatif. Pour eux, la bancarisation est aussi entachée de quelques irrégularités. Dans cette même optique, 4 agents, soit 5,7 % n'ont pas donné leur point de vue par rapport à cette question.

Pour les agents qui ont apprécié positivement la bancarisation, ils ont estimé qu'elle a résolu les problèmes des irrégularités et de détournement des salaires des agents. A l'époque, le salaire était mal géré par les comptables. Ce qui entraînait le grand retard de paiement des salaires des agents. A partir de la bancarisation, l'agent touche l'entièreté de son salaire. Elle exclut les retenues intempestives qu'opéraient les comptables la fois passée.

Les enquêtés qui ont apprécié négativement la bancarisation ont estimé que ce système n'a pas tout résolu. De nos jours, on assiste à la retenue involontaire de salaire. La bancarisation n'a pas de transparence dans les opérations. L'agent n'a pas la possibilité de réclamer en cas de retenue. Ils ont souligné aussi que la bancarisation créée un autre problème : la distance à parcourir pour avoir son salaire.

En effet, les agents éloignés de la banque perdent beaucoup d'argent et de temps pour arriver à la banque. Cette situation est pire pour les salariés de l'Etat travaillant dans les territoires où les agences des banques retenues pour la paie de salaire ne sont pas implantées. Imaginez-vous, les agents qui quittent le Territoire d'Isangi et celui de Basoko pour retirer leurs salaires à Kisangani. En aller comme au retour ils grignotent sur leur maigre salaire. Pour cette catégorie, les banques devraient se déployer sur toute l'étendue du territoire national pour les rapprocher de leurs clients.

III.3. Attitude évaluative

A. Avantages de la réforme

Les Agents et les fonctionnaires de l'Etat trouvent des multiples avantages dans le système de paie de salaire par voie bancaire. Ceci nous permet de découvrir ces avantages sur l'économie nationale, la Banque et au niveau des agents. Les tableaux 10, 11 et 12 présentent les opinions de nos enquêtés à ce propos.

Tableau 12. Avantages de bancarisation pour l'économie nationale

Avantages sur l'économie nationale

f

%

Réduction de l'accumulation des arriérés de salaires des agents

24

34,3

Les comptables d'Etat ne touchent plus le salaire des agents

20

28,5

Maîtrise de la masse salariale des agents de l'Etat

12

17,2

Les salaires des agents fictifs sont canalisés au Trésor public

8

11,5

Mettre fin à la fraude et détournement

6

8,5

Total

70

100

La bancarisation est avantageuse non seulement pour l'économie des agents de l'UNIKIS mais aussi sur l'économie nationale. En effet, 24 sujets, soit 34,3% ont signalé qu'elle réduit l'accumulation des arriérés de salaires des agents ; 20 sujets, soit 28,5 % ont estimé qu'à partir de la bancarisation, les comptables d'Etat ne touchent plus le salaire des agents ; 12 sujets, soit 17,2 % ont signalé la maîtrise de la masse salariale des agents de l'Etat ; 8 sujets, soit 11,5 % ont signalé que les salaires des agents fictifs sont canalisés au Trésor public contre 6 sujets, soit 8,5 % qui ont indiqué qu'elle met fin à la fraude et au détournement.

Nos enquêtés ont argumenté que la bancarisation a réduit l'accumulation des arriérés de salaires des agents, donc la dette intérieure. Avec la bancarisation, le problème des arriérés de salaires des agents de l'UNIKIS est pour le moment, résolu. Le salaire des agents est devenu régulier.

Lorsque les comptables d'Etat détenaient l'argent des agents, ils avaient la possibilité de détourner et de blanchir les noms de certains agents tout en leur fournissant les explications d'être patients. Mais aujourd'hui, avec la bancarisation les comptables ne touchent plus le salaire des agents pour détourner, voler et soustraire, et utiliser selon leur gré. Tout est canalisé au niveau des banques. Ainsi, l'argent est mis dans le circuit économique et non thésaurisé.

Auparavant, l'Etat congolais n'avait plus la maîtrise de la masse salariale des agents de l'Etat. Il se plaignait de l'existence des agents fictifs, c'est-à-dire des personnes qui n'étaient plus en fonction ou n'ont jamais été agents ou fonctionnaires de l'Etat. Avec la bancarisation, et aussi le contrôle biométrique, l'Etat congolais a constaté trop des irrégularités de la part des comptables d'Etat. C'est alors qu'il a estimé de canaliser les salaires des agents vers les banque pour que le reliquat soit reversé au Trésor au lieu d'enrichir certains individus.

Au regard de l'accord signé entre la BCC et les banques commerciales, nous voulons vérifier si la bancarisation est également avantageuse pour la Banque.

Tableau 13. Avantages de bancarisation pour la Banque

Avantages pour la Banque

f

%

Revitalisation de la banque

34

48,6

Vente des services bancaires

20

28,5

Assurance de la promotion de la banque en faillite

10

14,4

Création d'emploi

2

2,8

Sans réponse

4

5,7

Total

70

100

Nous enquêtés ont reconnu aussi que la Banque tire aussi des avantages à partir de la bancarisation. Sur ce, 34 sujets, soit 48,6 % ont signalé que la bancarisation revitalisation de la banque ; 20 sujets, soit 28,5 % ont estimé qu'elle permet la vente des services bancaires ; 10 sujets, soit 14,4 % ont soutenu qu'elle offre une assurance de la promotion de la banque en faillite ; alors que 2 sujets, soit 2,8 % ont souligné qu'elle crée de l'emploi. 4 sujets, soit 5,7 % de nos enquêtés n'ont pas donné leurs points de vue par rapport à cette question.

Les agents de l'UNIKIS ont estimé que la bancarisation revitalise la banque. En effet, les différentes banques de la Ville de Kisangani étaient presque en faillite. Avec la bancarisation ces différentes banques commencent à revivre, parce qu'elle encaisse un gros montant des agents, ce qui lui permet d'augmenter son compte courant. Par ailleurs, l'augmentation nombre de clients a des effets d'entrainement sur le niveau de vente des services (produits) bancaires, notamment la carte bancaire, les fiches, les imprimés, chéquiers, etc.  

Cette bancarisation crée aussi de l'emploi du fait qu'elle permet à la banque d'engager d'autres personnes afin de s'occuper des activités de la paie des salaires des agents. On engage par exemple un opérateur de saisie ou un agent payeur au guiche.

Après avoir relevé avantages de la bancarisation tant sur l'économie nationale que sur la banque, il importe de vérifier si elle offre aussi quelques avantages aux salariés bancarisés. Le tableau 12 nous donne opinions à ce sujet.

Tableau 14. Avantages de bancarisation pour les agents

Avantages

f

%

Rapprochement avec la banque

19

27,2

Réduction des retenues

8

11,5

Possession du compte par les agents

9

12,8

Création d'épargne

11

15,7

Discrétion dans le système de la paie

4

5,6

Octroi des crédits bancaires

8

11,5

Aucun avantage

11

15,7

Total

70

100

De la lecture de ce tableau, Il ressort que sur 70 sujets enquêtés, soit 100 %, 19 agents, soit 27,2 % ont signalé que la bancarisation permet de rapprocher l'agent avec la banque ; 11 agents, soit 15,7 % ont signalé la bancarisation permet aux agents de créer d'épargne alors que 11 autres agents ont signalé qu'elle n'a aucun avantage pour l'agent ; 9 sujets, soit 12,8 % ont estimé que depuis l'affectation des agents de l'Université de Kisangani à la Banque Commerciale du Congo, ces derniers ont chacun un compte bancaire ; 8 sujets, soit 11,5 % ont indiqué que la bancarisation réduit les retenues et octroie des crédits bancaires aux agents ; 4 sujets, soit 5,6 % ont signalé qu'elle permet à l'agent d'avoir la discrétion dans le système de la paie.

Ceux qui ont signalé que la bancarisation permet de rapprocher l'agent avec la banque, ont argumenté que la majorité des agents de l'UNIKIS ne possèderaient pas des comptes bancaires sans cette réforme, et aussi, ils ne fréquentaient la banque ; c'était un autre monde pour eux. Mais actuellement, avec le processus de la bancarisation, les agents sont devenus trop rapprochés des banques dans la Ville de Kisangani, mais aussi et surtout de la BCDC pour le cas d'espèce. Chaque mois, les agents sont obligés de fréquenter la banque pour aller toucher leurs salaires et solliciter d'autres services : avances sur salaire, relevé de compte, imprimés de valeur, .... Donc, la bancarisation a rendu les agents de l'UNIKIS proche de la Banque en général ; et chacun est titulaire d'un compte bancaire.

Certains agents ont indiqué aussi que la bancarisation permet aux agents d'épargner. En effet, l'agent est libre de garder soit de retirer son salaire à la banque. Certains agents jugent important d'épargner directement à la banque au lieu de solder le compte.

Depuis le lancement de la bancarisation, les enquêtés déclaré ne plus enregistrer des retenues intempestives sur leurs salaires. Auparavant, lorsque les Comptables publics détenaient cet argent, ils retenaient comme ils voulaient. Actuellement, chaque agent gère son compte en toute indépendance.

B. Difficultés de la mise en oeuvre du système

Dans toutes les activités, il ne manque pas des entraves ou des blocages. Dans la mise en oeuvre de la bancarisation à l'Université de Kisangani, nous voulons identifier les difficultés auxquelles les agents ont été confrontés. Les avis des enquêtés sont repris dans le tableau ci-dessous.

Tableau 15. Difficultés de la mise en oeuvre selon les enquêtés

Réponses

F

%

Retenues à la source sans l'accord préalable

1

1,5

Absence de banques dans les milieux ruraux

16

22,8

Aucune difficulté

16

22,8

Prise en compte des nouvelles unités

1

1,5

Problème de manipulation des distributeurs

19

27,2

Procédure administrative non maîtrisée et longue

11

15,7

Retard de la paie

6

8,5

TOTAL

70

100

Ce tableau montre que 19 sujets, soit 27,2 % de nos enquêtés ont connu les problèmes de manipulation des distributeurs ; 16 sujets, soit 22,8 % ont déclaré l'absence de banques dans les milieux ruraux ; 11 sujets, soit 15,7 % ont indiqué que la procédure administrative n'est pas maîtrisée et elle est longue ; 6 sujets, soit 8,5 %, ont relevé le problème de retard de la paie ; alors que 1 sujet, soit 1,5 % de nos enquêtés a cité les retenues à la source sans accord préalable et la prise en compte des nouvelles unités.

En fin 16 sujets, soit 22,8 % ont signalé qu'ils n'ont pas connu de difficulté dans la mise en oeuvre de la bancarisation.

A ce sujet, il ressort que la majorité du personnel de l'UNIKIS sont confronté au problème de manipulation des distributeurs ou de l'outil électronique, car pour retirer son salaire, il faut savoir manipuler le distributeur. Ceci est compréhensible du fait que, pour la majorité des agents de l'UNIKIS, la bancarisation a offert la première occasion de toucher cet outil de paiement automatique ; un temps d'apprentissage s'imposait, même pour les professeurs d'université ; étant attendu tout accès au distributeur automatique de monnaie, est normalement personnel et secret.

Un agent nous a signalé que le premier jour de l'utilisation de cet outil, il avait fait appel à un agent de la BCDC, pour l'aider.

Les agents qui ont considéré l'absence des banques dans les milieux ruraux, ont estimé qu'il fallait que les autorités congolaises puissent installées les banques aux chefs-lieux des Territoires du fait que lorsque la paie intervient quand ils sont en voyage, à Isangi, Basoko, Yahuma, Bafwasende, etc. par exemple, ils sont dans l'impossibilité d'entrer en possession de leur salaire logé dans son compte à la BCDC. C'est alors qu'ils ont proposé la l'ouverture des guichets en milieu rural.

Ainsi, la procédure administrative de retrait de son salaire à la banque est non maîtrisée et longue. Les agents en âge avancé par exemple se trouvent devant un dilemme en ce qui concerne l'utilisation des distributeurs pour le retirer leurs salaires. Ils ont déclaré qu'il arrive de fois où ils s'embrouillent dans la procédure, parce qu'ils ne la maîtrisent pas. Il n'y a pas aussi un guide qui devrait leur faciliter l'opération. Un agent nous a signalé qu'il a voulu laisser son argent du fait que la procédure était longue et surtout qu'il ne l'avait pas encore maîtrisée.

Le problème des retenues à la source sur les salaires des agents de l'UNIKIS, est un autre problème lié à la mise en oeuvre de la bancarisation. Ces agents ont déclaré que la BCDC retirait sur les salaires des agents sans leur accord préalable, certains frais et ce pour des services jugés sans importance par les agents, entre autres : le remplissage de la fiche, l'achat de la carte bancaire, l'achat du guide, .... Ces déclarations sont le reflet d'un déficit de communication dans le chef de la BCDC qui ne met pas à la disposition des titulaires de comptes les frais à payer pour chaque service ou produit.

La mise en oeuvre de la réforme sur la bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat en 2013 a rencontré plusieurs difficultés dont certaines ont été surmontées avec l'implication des parties prenantes ainsi que des Autorités politiques alors que d'autres demeurent dépendantes.

Il s'agit notamment de50(*) :

· la faible culture bancaire des bénéficiaires ;

· la méfiance du système bancaire par les bénéficiaires ;

· la carence des banques dans les territoires et milieux ruraux posent d'énormes problèmes pour y accéder ;

· le retard récurrent dans la transmission des rapports de paie par l'ACB et les banques intervenantes ;

· le problème lié aux mises à jour incessantes du fichier de la paie par certains services ;

· le problème relatif à l'identification et au paiement des inactifs, des veuves, des orphelins, des indisponibles ;

· la difficulté d'identifier, pour les banques intervenantes, les Agents et fonctionnaires ainsi que les militaires ayant perdu leurs pièces d'identité ;

· la lourdeur dans le transfert des listings vers les banques commerciales.

Cette même source ajoute que, depuis le mois de juillet 2013 le processus a connu des problèmes au niveau de territoires dépourvus d'infrastructures routières ; les Banques et les sociétés de Télécommunications n'ont pas pu assurer la paie dans lesdits territoires.

Ainsi, le Gouvernement a confié ces effectifs à certaines Organisations caritatives telles que la CARITAS-CONGO par exemple, en attendant la révision de la convention avec les banques notamment en ce qui concerne le tarif de prestations en milieux éloignés. Le Cabinet du ministère de Budget a, sur ces entrefaites, mis au point le LOGICIEL DE SUIVI DE LA PAIE  devant permettre un suivi en temps réel des opérations de paie effectuées par les banques.

C. Attitude face à la bancarisation

Une attitude est le jugement ou l'opinion adoptée par une personne ou par un groupe et qui détermine une façon d'agir sur quelque chose. Il est ainsi important de déterminer le jugement du personnel de l'UNIKIS sur la bancarisation. Les réactions de nos enquêtés sont reprises sur le tableau suivant.

Tableau 16. Attitude des enquêtes son le système de bancarisation

Attitude

F

%

Favorable

46

65,7

Défavorable

20

28,6

Sans réponse

4

5,7

TOTAL

70

100

Ce tableau renseigne que 46 agents, soit 65,7 % de nos enquêtés ont une attitude favorable face au système de la bancarisation. En revanche, 20 sujets, soit 28,6 % sont ont défavorables au système. Dans cette même optique, 4 sujets, soit 5,7 % ont refusé de donné leur opinion par rapport à cette question. Les 65,7 % de nos enquêtés qui sont favorables au système de la bancarisation sont ceux qui ont reconnu quelques avantages de cette dernière. En effet, pour eux, la bancarisation permet aux Agents et fonctionnaires de l'Etat d'acquérir la culture d'épargne, elle permet une gestion rationnelle de salaire qu'on gagne mensuellement, elle octroie ouvre la voie aux crédits aux Agents de l'Etat qui en formulent la demande ; mais aussi elle est un moyen sûr pour sécuriser son argent et d'éviter certaines dépenses imprévues, ...

Les 28,6% de nos enquêtés qui ont une attitude défavorable face au système de la bancarisation ont déjà été victimes de certains méfaits de la bancarisation. Ils ont signalé la difficulté de la gestion de leurs comptes en toute autonomie, et aussi l'impossibilité d'avoir une vue d'ensemble sur les mouvements opérés sur le compte.

D. Améliorations souhaitées par ce système de paie

Après avoir enregistré les plaintes des agents et les difficultés les difficultés qu'ils rencontrent, nous avons jugé utile que les enquêtés puissent proposer quelques améliorations en rapport avec ce système. Les points de vue des agents interrogés sont regroupés dans le tableau 17.

Tableau 17. Améliorations souhaitées pour cette reforme

Améliorations souhaitées pour la bancarisation

f

%

Entretien de distributeur

13

18,5

Augmentation de nombre de distributeur et services

15

21,5

Payement à temps

11

15,7

Stabiliser les fais de retenues bancaire

8

11,5

Payement par bulletin

6

8,5

Octroi de crédit

8

11,5

Aucune amélioration souhaitée

9

12,8

TOTAL

70

100

Le tableau 17 indique que 15 sujets, soit 21,5 % de nos enquêtés ont souhaité l'augmentation de nombre de distributeurs et des services par la BCDC ; 13 agents, soit 18,5 % ont pensé à l'entretien de distributeur ; 11 sujets, soit 15,7 % ont proposé le payement à temps des salaires ; 8 sujets, soit 11,5 % ont parlé respectivement de la stabilité des frais de retenue bancaire et l'octroi des crédits ; 6 sujets, soit 8,5 % ont fait allusion au payement des agents par bulletin ; 9 sujets, soit 12,8 % n'ont rien proposé comme amélioration.

Pour ceux qui ont proposé l'augmentation du nombre de distributeurs et services, ont constaté que la BCDC souffre de l'insuffisance d'équipements ou des outils électroniques pouvant garantir des services rapides et fiables. Ils ont aussi fait état des pannes surtout les jours de paie.

Nos enquêtés ont souhaité que la BCDC stabilise les frais retenus pour toutes les opérations bancaires, au regard de la modicité de salaire. Pour ces enquêté, ces retenues peuvent être considérées comme un vol ou détournement opérés par la BCDC. C'est aussi une exploitation pure et simple des agents de l'UNIKIS. Pour peut-être pallier cette situation, il faut l'octroi de crédit aux agents ou payer les agents sur bulletin.

Les agents qui n'avaient aucune amélioration à souhaiter sont peut-être satisfaits, soit résignés.

Le troisième chapitre nous a permis de porter un regard croisé du personnel de l'Université de Kisangani sur la bancarisation : attitudes et propositions d'amélioration. Ceci nous a permis de porter notre particulière attention sur la conception de la bancarisation, l'attachement du personnel de l'Université de Kisangani à la bancarisation, l'attitude évaluative des agents de ladite Université sur la bancarisation avant de parler d'améliorations souhaitées par ce système de paie.

Après ces considérations, qu'il nous soit permis de passer directement à la conclusion de la présente étude.

CONCLUSION

Cette étude a porté sur l'attitude du personnel de l'Université de Kisangani face à la bancarisation de la paie de salaire des agents et fonctionnaires de l'Etat. Nous sommes partie du constat selon lequel, le jour de la paie du personnel de l'UNIKIS par la BCDC, il s'observe des longues queues devant les distributeurs, l'encombrement des guichets par les agents qui perdent une à deux journées de travail pour avoir le salaire. Devant cette situation, nous avons trouvé nécessaire de découvrir l'attitude du personnel de l'Université de Kisangani face à système de paie de salaire.

La question principale de cette recherche était la suivante :

- Quelle est l'attitude du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation ?

De cette question principale s'étaient dégagées les questions spécifiques ci-après :

- Quelles sont les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du personnel de l'UNIKIS ?

- Quelles en sont les conséquences ?

Les préoccupations soulevées ci-haut nous ont poussé à proposer ou à émettre les hypothèses suivantes :

- L'attitude adoptée par les personnels de l'UNIKIS face à la bancarisation de leurs salaires respectifs serait cognitive (connaissance sur la bancarisation), affective c'est-à-dire les attitudes positives (soutien), négative (contre, rejet, opposition) et évaluation liées aux avantages et inconvénients ;

- Les difficultés à la mise en oeuvre de la politique de bancarisation des salaires du personnel de l'UNIKIS seraient l'interruption de connexion de réseaux, coupure du courant, la lenteur des services bancaires, la distance qui sépare les points de paie (banques) et les usagers bancarisés, etc.

- Les conséquences seraient plus positives que négative pour l'ensemble du personnel de l'Université de Kisangani.

La présente étude a poursuit les objectifs suivants :

- Déterminer l'attitude adoptée par le personnel de l'UNIKIS face à la politique de système de bancarisation de leurs salaires ;

- Dégager les difficultés à la mise en oeuvre de cette politique de bancarisation de la paie des salaires ;

- Analyser les conséquences qui découlent des attitudes du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation et proposer les pistes de solutions pour l'amélioration du système.

Hormis l'introduction et la conclusion,  ce travail s'est subdivisé à trois chapitres : le premier a porté sur les considérations générales, le deuxième traité de la paie de salaire du personnel à l'Université de Kisangani et enfin le troisième était consacré aux attitudes et proposition du personnel de l'UNIKIS pour l'amélioration de la bancarisation de paie de salaires des agents de l'Etat.

Pour atteindre l'explication de l'objet de notre étude, nous avons opté pour l'analyse systémique suivant le schéma de David EASTON selon son protocole descriptif. Pour la récolte des données sur terrain, nous avons recouru aux techniques suivantes : la technique documentaire, l'observation directe désengagée, l'enquête par questionnaire, la technique d'échantillonnage. Quant au traitement des informations recueillies, nous avons recouru à la technique de l'analyse du contenu et le calcul statistique.

Après analyse, nous avons abouti aux résultats suivants :

- Le personnel de l'UNIKIS manifeste une attitude positive face au système de la bancarisation (65,7 % de nos enquêtés). Ces agents ont une connaissance sur ce système et une certaine maitrise des ses objectifs de départ. En conséquence, ils soutiennent ce nouveau système de paiement de salaire car, au-delà des objectifs lui assignés par le Gouvernement, la bancarisation permet aux Agents et fonctionnaires de l'Etat d'acquérir la culture d'épargne, elle permet une gestion rationnelle du salaire quelque soit le montant. Par ailleurs, suite à la bancarisation, l'accès au crédit est possible, ainsi qu'aux avances sur salaire ; mais aussi le salaire est sécurisé et l'épargne devient possible. En revanche, 20 sujets, soit 28,6 % ont une attitude défavorable face au système de la bancarisation, suite à une certaine opacité qui entoure la gestion de leurs comptes : hauteur des retenues inconnue, difficulté de maitriser l'ensemble des mouvements opérés sur le compte, ...Nous estimons que cette attitude tient au déficit de communication dans le chef des gestionnaires de la BCDC.

- Les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du personnel de l'UNIKIS sont de divers ordre : problèmes de manipulation des distributeurs (27,2 % de nos enquêtés) ; absence des banques dans les milieux ruraux (22,8%); procédure administrative non maîtrisée et longue (15,7%) ; retard de la paie (8,5%), ...

- Par rapport aux conséquences, il faut retenir qu'elles sont plus positives tant pour l'économie nationale, les banques commerciales que les Agents et Fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, pour améliorer le système en vous de rendre la paie rapide et fiable, il y a lieu de penser à l'augmentation du nombre de distributeurs et s'assurer de leur fonctionnement en plein régime ; la stabilité des frais de retenue bancaire au regard de la modicité de salaire et l'octroi des crédits.

Eu égard à ce qui précède, nos hypothèses sont confirmées et nos objectifs atteints.

La présente étude n'a aucune prétention d'être exhaustive en tant qu'oeuvre humaine beaucoup de zones d'ombre subsistent encore, car la complexité de la question nous a empêché d'exploiter tous les aspects qu'exige cette étude.

Nous exhortons donc tout celui qui s'intéresserait à ce domaine d'exploiter et d'approfondir les aspects que nous avons laissé en suspens tels que les conséquences que devraient avoir le mauvais traitement des clients par la Banque Commerciale du Congo, l'apport de la bancarisation à la culture d'épargne en RDC.

BIBLIOGRAPHIE

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ESISO ASIA-AMANI, Manuel de méthodologie de recherche en sciences sociales, éd. de l'IRSA, PUKIS, Kisangani, 2012.

HERFER J.P. et alii, Gestion : les formations de l'entreprise, éd. Vuibert, Paris, 1983.

JAVEAU, Cl., Leçons de sociologie, Armand colin, Paris, 2001.

MABI MULUMBA, Les Banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroises, éd. CRP et IRES, Kinshasa, 1983.

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MERTON, R.K. Eléments des théories et méthodes sociologiques, Ed. Plon, Paris, 1985.

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RIPERT Georges, ROBLOT René, Traité de droit commercial, Tome 2, 15ème éd. Michel GERMAIN, N°2216, Paris,

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B. TRAVAUX INEDITS

BAHATI BOSOLO B., Sous-bancarisation en RDC : pesanteur et perspective, Mémoire de Licence, FSEG, UNIKIS, 2007-2008.

BIANGA, Ph. D., Cours de Gestion du personnel, 3ème Graduat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1988.

BOSONGO SAILE ABISA, Le comportement administratif du fonctionnaire congolais une sociologie de stratégie de survie et de réadaptation à la crise salariale (étude réalisée dans la ville de Kisangani de 1990 à 2002) mémoire DES en sociologie, FSSA, UNIKIS, 2005

LODJOGRI PILOGO, F., Opinion des enseignants de la ville de Kisangani sur la bancarisation de salaire. Enquête menée au sein de la Sous-Division Urbaine de l'EPSP, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2007-2008.

NGONGO LOKOMBA, E., De la bancarisation dans l'administration publique congolaise : cas de l'Inspection Générale de la Police Nationale congolaise, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2013-2014.

TSHIBANDA MUJINGA, S., La bancarisation de salaires des enseignants de la Sous-division urbaine de l'enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel de Kisangani I (EPSP/KIS) : Problèmes et enjeux, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.

WESTHY NAFU, C., Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à Kisangani : Analyse MOFF : Menace, Opportunité, Force et Faiblesse, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.

WETSHY NAFU, Cl., Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à Kisangani ; Analyse MOFF : Menace Opportunité, force et faiblesse, Mémoire de licence en SPA (inédit), FSSAP, UNIKIS.

C. INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Dictionnaire le Larousse illustré

Dictionnaire le Robert pour tous, éd. Dictionnaire LE ROBERT, ISBN : 978 -2- 85036-569-0, Paris, 2010

Dictionnaire le Robert, Nouveau Petit Robert, Paris, éd. 1993.

PHILIPPE et EYDUX, Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Tome 13, éd. Française PALADIN, Paris, 1984,

Larousse illustré, 17ème rue de Mont Parmasse, éd. Larousse, Paris, 1987.

Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse PUF, 2001.

Grand Dictionnaire usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse bardas, 1997.

D. DOCUMENTS OFFICIELS

Décret n°056/2002 du 12 Avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l'Etat dans son article 1er.

Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002, portant Code de conduite de l'Agent public de l'Etat, In Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002.

Constitution du 18 Février 2006.

La loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

Rapport d'évaluation de l'UNIKIS, juillet 2018, service calcul salaire.

Rapport de la Direction des Ressources Humaines de l'Université de Kisangani, exploité le 26 juillet 2018.

Rapport trimestriel de la BCDC 2013, exploité le 26 août 2018.

E. DOCUMENT NUMERIQUE

- MIRACLE CONGOLAIS disponible sur www.google.com 2013.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

0. INTRODUCTION 1

0.1. Etat de la question 1

0.2. Problématique 3

0.3. Hypothèses 5

0.4. Objectifs et intérêt du travail 5

0.4.1. Objectifs du travail 5

0.4.2. Intérêt du travail 5

0.5. Cadre méthodologique 6

0.6. Délimitation spatio-temporelle 8

0.7. Difficultés rencontrées 8

0.8. Subdivision du travail 9

Chapitre premier 10

CONSIDERATIONS GENERALES 10

1.1. Clarification des concepts 10

1.1.1. Personnel 10

1.1.2. Agent public ou Agent de l'Etat 11

1.1.3. Fonctionnaire 12

1.1.4. Attitude 13

1.1.5. Bancarisation 14

1.1.6. Salaire 15

1.1.7. Administration du personnel 16

1.2. Capital humain de l'Université de Kisangani 18

1.2.1. Catégories du personnel 18

1.2.2. Effectif du personnel à L'UNIKIS 19

Chapitre deuxième 22

PAIE DE SALAIRE A L'UNIVERSITE DE KISANGANI : DU SYSTEME MANUEL A LA BANCARISATION 22

II.1. Système manuel de la paie 22

II.1.1. Circuit de système manuel de la paie 22

II.1.2. Risques de la paie manuelle 23

II.2. Système de la Bancarisation 23

II.2.1. Notion sur le système bancaire congolais 23

B. Institutions Bancaires et Financières 26

II.3. De la bancarisation des salaires 34

II.3.1. Historique de la paie par voie bancaire 34

II.3.2. Motivation et Objectifs de la Bancarisation des salaires 35

II.3.3. Mise en oeuvre de la bancarisation 36

II.3.4. Evaluation de la bancarisation 36

II.3.5. Avantages de la bancarisation 37

Chapitre troisième 41

REGARD CROISE DU PERSONNEL DE L'UNIKIS SUR LA BANCARISATION : ATTITUDES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION 41

III.1. Connaissance des agents sur le système de bancarisation 41

A .Conception de la bancarisation 41

B. Année d'affectation des agents à la Banque 42

C. De la communication de la banque sur la paie 43

D. Objectifs du Gouvernement en bancarisant la paie des agents 44

III.2. Attachement à la bancarisation 45

A. Evaluation des objectifs 45

B. Reproches par rapport à la bancarisation de salaire 46

C. Appréciation du système de la paie par la banque 48

III.3. Attitude évaluative 49

A. Avantages de la réforme 49

B. Difficultés de la mise en oeuvre du système 52

C. Attitude face à la bancarisation 54

D. Améliorations souhaitées par ce système de paie 55

BIBLIOGRAPHIE 60

TABLE DES MATIERES 63

ANNEXE

EPIGRAPHE

Voilà le Dieu qui est notre Dieu Eternellement et à jamais il sera notre guide jusqu'à la mort (Psaume 48 : 15)

Ma bouche va faire entendre des paroles sages et mon coeur a des pensées pleines de sens (Psaumes 49 :4)

DEDICACE

A nos chers parents, TSHIUNZA Jean-Marcel et MWILOMBA Clémentine pour l'amour, l'affection, conseil et sacrifices manifestés à notre faveur en dépit de leurs modiques moyens, ce qui a fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui.

REMERCIEMENTS

Si la production d'un travail scientifique est une des conditions essentielles d'acquisition d'un titre académique, la reconnaissance envers ceux qui ont contribuée à sa réalisation est une vertu car quoique signée par son auteur plusieurs personnes y apportent leur contribution.

Il nous est donc un devoir agréable d'exprimer notre gratitude à toutes les personnes qui contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.

Nos remerciements s'adressent d'abord à toutes les autorités de l'Université de Kisangani de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques en général et celles du Département des Sciences Politiques et Administratives, en particulier

Nous exprimons nos sincères sentiments de gratitude à l'égard du Professeur Ordinaire Jean OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, Directeur de la présente étude pour ses remarques inlassables qui ont guidé pas à pas ce travail jusqu'à son achèvement.

Dans cette même veine d'idées, nous remercions l'Attaché de Recherche Abdon KASEREKA KAPUTU, pour l'encadrement le plus efficace. Ses remarques et suggestion, ont donné à ce travail une image scientifique, malgré ses multiples occupations, elle a accepté de contribuer intellectuellement à la réalisation de cette oeuvre scientifique.

Nos remerciements s'adressent aussi à mes parents TSHIUNZA JEAN Marcel et MWILOMBA Clémentine ainsi que mes oncles KABANGU, KANANGILA, NZENGU pour tous les sacrifices consentis en faveur de notre éducation et notre promotion intellectuelle en dépit de la conjoncture difficile que traverse le pays.

Nos sincères remerciements s'adressent aussi à nos frères et soeurs NTSHILA Mélanie, KAMWENA, MBIKAY Emmanuel, MUKENDI Joël, KAMWANYA Priscille, NTUMBA Syntiche, MBIKAY Samuel, à nos cousins et cousines IDAYA EUGENIE, MUKUNDI Rachel, MUKENDI Merveille, Annie, GINETTE MWADI, KALONDI Christian, REAGAN KANYINDA, MARTINE TSHIBOLA, AMIEL, MIANDABO, Deborah TSHIDIBI, Lyly, Dorcas BILONDA, Arlette TSHIDIBI, Jordan PALUKU, Ily KAPINGA, LAURANCIA BOMINA SONI, Daniel, Emmanuel LOKE, pour leur soutien morale, financier, ainsi que leur affection à notre égard.

Nos remerciements s'adressent au pasteur Désiré MABONZO, Maman Chantale, Déogratias, Soeur Carine, Nathalie, Nadège, Régine, Maman Annie, Fr. Benjamin, Grace, Jérémie, Alexandre, et autres pour la prière et conseils.

Nos pensée particulière se dirigent vers notre chers bien aimé AGGEE VAIS pour les conseils encouragement qui ont été pour nous un grand réconfort.

A tous nos amis de lutte : Abel MOKOTO, Bienvenue BOKI, Chadrack BUMBA, Jacqueline MATUNGUDE, ANGE ANGWANDI, Alice BAONGA, Henriette MASUDI, Marceline KONGA, Mireille OTEMIKONGO, Noellah LUBUSA, Déborah HARIDJA, Elvis MANDOKA, Rodrigue MBODA, Jacq ASIMBO, Cédrick ATOMA, Elie MUHINDO, Fiston MAYAMBA ; Merveille BITA, Germaine KONGO, Vero AMISI, Christelle MUBIKAYI, John MBAY, Prince NDJELE, Blaise UROMBI, Selemani, NADHI BOLAYA pour leur collaboration

Que tous ceux qui nous ont accompagnés durant notre épreuve trouvent nos profonds remerciements, a tous et toute nous disons merci.

NGOMBA TSHIUNZA Regine

i

Annexe I 

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

Dans le cadre de notre travail de fin d'études en Sciences Politiques et Administratives, nous menons une étude portant sur : « Attitude du personnel de l'Université de Kisangani face à la bancarisation des salaires des agents de l'Etat ».

C'est pourquoi, nous sollicitons votre concours en répondant à nos questions telles que présentées ci-dessous et nous vous garantissons de l'anonymat.

I. Identité

v Grade :

v Service :

II. Questions proprement dites

1. Le gouvernement congolais par ses réformes, a bel et bien songé aux agents et fonctionnaires de l'Etat en instaurant un nouveau système de paie de leurs salaires ; comment est appelé le dit système ?Expliquez-vous.

R/...................................................................................................

.......................................................................................................

......................................................................................................

2. Depuis quand êtes- vous affecté à ce système ?

R/...................................................................................................

3. Etes-voussuffisamment informé des opérations de la banque pour la paie ? (encerclervotre réponse)

a. oui

b. non

4. Quelles sont vos reproches par rapport à ce système de paie ?

R/...................................................................................................

.......................................................................................................

......................................................................................................

5. Par rapport à la paie manuelle, comment appréciez- vous ce système de paie ?

Justifiez-vous :...............................................................................................

6. ii

Expliquez les avantages de cette réforme.

v Pour l'économie nationale 

R/...................................................................................................

...................................................................................................

v Pour la banque 

R/................................................................................................

...................................................................................................

v Pour les agents

R/................................................................................................

...................................................................................................

7. Quelles sont les difficultés de la mise en oeuvre de ce système de paie ?

R/...................................................................................................

.......................................................................................................

8. Quelle est votre attitude face à ce système de paie ?

R/...................................................................................................

.......................................................................................................

9. Quelles sont les améliorations souhaitées pour cette réforme ?

.............................................................................................................................................................................................................

10. Quels étaient les objectifs du gouvernement en lançant cette réforme ?

............................................................................................................................................................................................................

11. Pensez-vous que ces objectifs sont atteints ? .....................................

.............................................................................................................................................................................................................

12. Hormis le salaire, quels sont les autres services dont vous avez été bénéficiaire de la banque ?................................................................... ......................................................................................................

iii

Annexe II

* 1 WESTHY NAFU, C., Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à Kisangani : Analyse MOFF : Menace, Opportunité, Force et Faiblesse, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.

* 2 NGONGO LOKOMBA, E., De la bancarisation dans l'administration publique congolaise : cas de l'Inspection Générale de la Police Nationale congolaise, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2013-2014.

* 3 TSHIBANDA MUJINGA, S., La bancarisation de salaires des enseignants de la Sous-division urbaine de l'enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel de Kisangani I (EPSP/KIS) : Problèmes et enjeux, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.

* 4 LODJOGRI PILOGO, F., Opinion des enseignants de la ville de Kisangani sur la bancarisation de salaire. Enquête menée au sein de la Sous-Division Urbaine de l'EPSP, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2007-2008.

* 5 BAHATI BOSOLO B., Sous-bancarisation en RDC : pesanteur et perspective, Mémoire de Licence, FSEG, UNIKIS, 2007-2008.

* 6 CAPLOW Th. cité par ESISO ASIA-AMANI, Manuel de méthodologie de recherche en sciences sociales, éd. de l'IRSA, PUKIS, Kisangani, 2012.

* 7 David EASTON cité par ESISO ASIA AMANI, Manuel de méthodologie de recherche en Sciences Sociales, éd. de l'IRSA, PUF, UNIKIS, Kisangani, 2012, pp.102-104.

* 8BOLLE A., La communauté professionnelle, éd. De la chaux et Nestlé, Paris, 1955, p.13.

* 9 MERTON, R.K. Eléments des théories et méthodes sociologiques, Ed. Plon, Paris, 1985, p.15.

* 10 Dictionnaire le Robert pour tous, éd. Dictionnaire LE ROBERT, éd. Larousse, Paris, 2010 , p.772.

* 11 Larousse illustré, 17ème rue de Mont Parmasse, éd. Larousse, Paris, 1987, p. 937

* 12 PHILIPPE et EYDUX, Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Tome 13, éd. Française PALADIN, Paris, 1984, p. 8011.

* 13 De LAUBABERE A., cité par BOSONGO SAILE ABISA, Le comportement administratif du fonctionnaire congolais une sociologie de stratégie de survie et de réadaptation à la crise salariale (étude réalisée dans la ville de Kisangani de 1990 à 2002) mémoire DES en sociologie, FSSA, UNIKIS, 2005, p. 53 (inédit).

* 14 Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002, portant Code de conduite de l'Agent public de l'Etat, In Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002.

* 15 Cfr. La loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

* 16 De LAUBABERE A., VENEZIA J.C., at GAUDEMET Y., Droit Administratif, 16ème éd. L.G. DJ, Paris, 1999, p.324.

* 17 Le Dictionnaire le Robert pour tous, Op.cit, p.481.

* 18 Décret-loi n° 017/2002, cité par Théo BARUTI AMISI IKUMAIYETE, Le déclin de la fonction publique en RDC. Un problème d'homme, éd. MES KINSHASA, 2013, p. 37

* 19 BOSONGO SAILE ABISA, op. cit., p. 54.

* 20 De LAUBARE. A., Traité de Droit Administratif, S.L, LGDJ, Tome 2, 8ème éd, par T.C. VENGZIA et Y. GAUDEMET, 1986, p. 17.

* 21 GAGLANI T.C., cité par Théo BARUTI AMISI IKUMANYETE, idem, p. 38.

* 22 MATHIOT A., Droit de la Fonction Publique, S.L, éd. CUJAS, 1967.

* 23 MATHIOT, A., op.cit. p. 22.

* 24 ROSENBERG MILTON J., Attitude organization and change, Greenwood Press, New York,1960, p.90-92.

* 25 ROSENBERG HOVLAND, « Les modèles de la structure attitudinale », 2017, » disponible sur www.theses.univ-lyon2.fr, consulté 21 septembre 2018 à 14h :32.

* 26 Dictionnaire le Larousse illustré, Op.cit, p. 96.

* 27 Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse PUF, 2001. Lisez aussi grand usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Bordas, 1997.

* 28 Dominique PLIHON V., Les banques. Nouveaux enjeux et nouvelles stratégies, La documentation française, Paris, 1998, p. 27.

* 29 Georges RIPERT, René ROBLOT, Traité de droit commercial, Tome 2, 15ème éd. Michel GERMAIN, N°2216, Paris, p. 324.

* 30 Dictionnaire le Robert, Nouveau Petit Robert, Paris, éd. 1993, p. 2392.

* 31 BAUDIN L., Traité d'économie politique, t. 2, 5-e, s. v, s, d, p. 400.

* 32 Code du travail, p. 8.

* 33 GUILLIER R, et alii, cité par Joseph BOSONGO SAILE ABISA, op. cit., p. 61.

* 34 VERLY I., Formation des salaires et concertation sociale, éd. Cieco, Paris, 1994, p. 122.

* 35 BIANGA, Ph. D., Cours de Gestion du personnel, 3ème Graduat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1988, p. 6.

* 36 GLENN STAHL O., cité par BIANGA, Ph. D., Op.cit, p.6.

* 37 NIGRO F., cité par BIANGA, Ph. D., Op.cit, p.6.

* 38 HERFER J.P. et alii, Gestion : les formations de l'entreprise, éd. Vuibert, Paris, 1983, p. 346.

* 39 Idem.

* 40 Cfr. Décret n°056/2002 du 12 Avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l'Etat dans son article 1er.

* 41 MABI MULUMBA, Les Banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroises, éd. CRP et IRES, Kinshasa, 1983, p.19.

* 42 Journal official de la RD. Congo, Mai 2002, p.56.

* 43 Article 176 de la Constitution du 18 Février 2006.

* 44 WETSHY NAFU, Cl., Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à Kisangani ; Analyse MOFF : Menace Opportunité, force et faiblesse, Mémoire de licence en SPA (inédit), FSSAP, UNIKIS, p. 53.

* 45 WETSHY NAFU, cl., op. cit., p. 54.

* 46 Rapport trimestriel de la BCC 2013, exploité le 26 août 2018.

* 47 Données recueillies à la Direction des Ressources Humaines de l'Université de Kisangani, exploité le 26 juillet 2018.

* 48 Rapport d'évaluation de l'UNIKIS, juillet 2018, service calcul salaire.

* 49 MIRACLE CONGOLAIS disponible sur www.google.com 2013, p.20.

* 50 http://www.gouv.cd/etat-de-la-bancarisation./com, consulté le 21 septembre 2018 à 12h.






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