Attitude du personnel de l’université de Kisangani face à la bancarisation de la paie de salaire des agents de l'état.

II.2. Système de la Bancarisation

Avant d'exploiter cette section sur la bancarisation, il importe d'abord de parler du système bancaire congolais.

II.2.1. Notion sur le système bancaire congolais

Le système bancaire est constitué d'un ensemble des organes ou structures reliées de telle sorte qu'elles puissent accomplir certaines fonctions aux dispositifs mis en oeuvre en vue d'atteindre un objectif donné.

Les banques congolaises sont aussi organisées à leur forme pour permettre le bon fonctionnement de leur système.

Pour son exploitation, le système bancaire congolais est caractérisé par quelques spécificités que nous qualifions de contraintes qui accompagnent cette profession.

Parmi ces contraintes, nous pouvons citer :

Ø La faiblesse du pouvoir d'achat qui favorise les travailleurs de sorte que les salaires sont affectés automatiquement et intégralement à la consommation ;

Ø La crise de confiance de la clientèle vis-à-vis des établissements bancaires, cette crise occasionnée par des guerres, pillages, l'insécurité et l'inaccessibilité de leurs avoir en compte bancaire ;

Ø La faiblesse du revenu mensuel des agents économiques et les fonctionnaires de l'Etat qui ne leur permet pas de nouer les deux bouts du mois et en aucun cas faire l'épargne ;

Ø L'étroitesse du système financier ne permet pas l'émergence des activités bancaires.

Malgré ses spécificités, le système bancaire congolais a une structure que nous jugeons important de le présenter.

II.2.2. Structuration du Système Bancaire congolais

Le système bancaire congolais est organisé selon une structure pyramidale comprenant un institut d'émission, la Banque centrale et un ensemble d'établissements constituant les Banques dites de second rang, c'est-à-dire des institutions dites bancaires (Banques commerciales) et non bancaires (institutions financières). Ces dernières institutions bancaires et non bancaires son coiffées par la Banque centrale du Congo.

A. Banque Centrale du Congo (BCC)

La Banque Centrale du Congo a été créée par le Décret-loi du 23 février 1961, mais n'entre en activité que le 22 juin 1964^41(*).

La loi N^o005 /2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au financement de la BCC reconnait en son article 1^er l'indépendance de celle-ci^42(*) dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix intérieurs.

La BCC est donc indépendante et jouit de l'autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions^43(*). Elle est donc responsable des interventions sur le marché de changes en opérant l'achat des devises étrangères et leur ventes lorsque le Franc congolais s'apprécie ou de maintenir la valeur externe de la monnaie et c'est dans cette optique qu'elle réglemente l'activité des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier, établit et impose à toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles d'activités.

Le Gouverneur de la BCC dans une autorisation appelée « acte d'agrément » promulgue la liste des banques et fixe les modalités requise pour l'exercice de l'activité bancaire. La qualité de « banquier » est sollicitée par écrit auprès de la BCC et ainsi donc, toutes les banques opérant à travers l'étendue de la RDC, fonctionnent avec les imprimées de la banque centrale (feuille de liquidation, avis de début et de crédit, feuilles des états financiers, etc.).

La BCC dispose d'une direction dénommée « HOTEL DE MONNAIE » pour l'imprimerie de documents sécurisés et la fabrication, outre des billets de banque, des passeports, des vignètes, des diplômes, des chèques, des timbres, etc. Bref des documents infalsifiables.

Depuis lors, les statuts de la Banque centrale ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes légaux ci-après :

- Ordonnance loi N^o 67/264 du 23 juin 1967 portant modification du décret loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la BCC ;

- Ordonnance loi N^o71 / 008 du 08 mars 1971 portant modification du statut ;

- Ordonnance loi N^o 93/OO2 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et à l'organisation de la Banque du Zaïre ;

- Décret loi N^o 187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la BCC;

- La loi N^o 005/2002 du 07 mai 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la BCC.

Aux termes de cette dernière loi, il a été dévolu à la BCC les missions suivantes^44(*) :

- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Déterminer et gérer les réserves officielles de la République ;

- Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises ;

- Participer à la négociation de tout Accord international et en assurer l'exécution ;

- Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

- Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

Donc la Banque centrale est alors la banque des banques et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées d'approvisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pourvoir aux paiements électroniques de leurs clients.

Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le marché monétaire auprès d'autres institutions financières privées ou directement auprès de la Banque centrale. Le rôle important de la Banque centrale est donc de renforcer les banques commerciales, c'est-à-dire de leur fournir des liquidités (de la monnaie scripturale) en « prenant en pension »  des actifs en leur possession (bons du trésor et créances privées de qualité).

Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée très courte, à quelques jours, la monnaie ainsi créée disparait dès son retour à la banque centrale à la fin de la prise en pension.

Le refinancement n'est pas gratuit et son taux d'intérêt est déterminé par la Banque centrale ; ce taux est fixé en fonction des risques concernant la stabilité de la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de liquidités des banques commerciales. Une menace d'inflation incitera la Banque centrale à remonter les taux, alors qu'un besoin de liquidités tendra à les faire baisser.

En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur le marché monétaire, la Banque Centrale se doit de créer la monnaie nécessaire au bon fonctionnement d`un système bancaire. Elle est le prêteur en dernière recours.^45(*) 

Si à d'autres époques la Banque centrale a créé de la monnaie en compensation directe de titres du trésor public, ça n'est plus le cas de nos jours. L'Etat se finance maintenant sur les marchés bancaires et financiers.

* ⁴¹ MABI MULUMBA, Les Banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroises, éd. CRP et IRES, Kinshasa, 1983, p.19.

* ⁴² Journal official de la RD. Congo, Mai 2002, p.56.

* ⁴³ Article 176 de la Constitution du 18 Février 2006.

* ⁴⁴ WETSHY NAFU, Cl., Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à Kisangani ; Analyse MOFF : Menace Opportunité, force et faiblesse, Mémoire de licence en SPA (inédit), FSSAP, UNIKIS, p. 53.

* ⁴⁵ WETSHY NAFU, cl., op. cit., p. 54.