Attitude du personnel de l’université de Kisangani face à la bancarisation de la paie de salaire des agents de l'état.

1.1.3. Fonctionnaire

Pour le commun de mortel, le fonctionnaire signifie tout celui qui travaille pour le compte de l'Etat. C'est un agent public de l'Etat.

Selon le Dictionnaire le Robert pour tous, le fonctionnaire est une personne qui a un emploi permanant dans une administration publique^17(*).

Le Décret-loi n°-017/2002 du 03 octobre 2002, précise que tout fonctionnaire est un agent public de l'Etat, mais ce n'est pas tout agent public qui est fonctionnaire^18(*).

Le Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat retient en ce qui concerne la RDC que : « le fonctionnaire est un agent nommé à un grade de la hiérarchie pour occuper un emploi permanant dans un service public »^19(*).

Ainsi dit, le concept fonctionnaire revêt le plus souvent un sens juridique. Il désigne tout agent lié par un statut qui lui confère les droits et obligations. Il est destiné à animer les services publics, lesquels concourent à la recherche de l'intérêt général de toute la communauté. A cet effet, il est l'agent qui exécute une tâche de l'Etat de manière permanente et en une longue échéance sans qu'il tire un intérêt personnel.

A De LAUBADERE^20(*) considère que deux éléments sont nécessaires pour reconnaitre un fonctionnaire. Il s'agit de :

- La permanence de l'emploi et de son occupation ;

- L'intégration dans la hiérarchie administrative.

Sur base de ces critères A. De LAUBADERE définit le fonctionnaire comme un agent nommé pour occuper un emploi dans le cadre de la hiérarchie administrative.

Cependant, comme le témoigne la jurisprudence l'Arrêt. T.C GAGLANI^21(*), quand on se réfère à la notion de permanence, il s'avère que certaines catégories de personnel public sont exclues de la qualité des fonctionnaires. C'est pourquoi, tout en admettant les deux critères pour être qualifié de fonctionnaire, A. MATHIOT ^22(*) ajoute un troisième critère : la nécessité d'un emploi administratif au sens large. Ce dernier clarifie alors les critères de permanence et d'intégration et permet d'exclure sans équivoque de la catégorie des fonctionnaires, tous les agents publics ne remplissant pas cumulativement toute les trois conditions que nous venons de passer en revue.

Tout ceci nous conduit à pouvoir opter pour la définition de MATHIOT pour qui « le fonctionnaire est cet agent public qui, nommé à un emploi public pour exercer à titre permanent et exclusif, un emploi lui aussi permanent, a été titularisé dans le cadre de la hiérarchie administrative ». ^23(*)

C'est sur base de cette définition que nous comptons aborder l'examen de notre sujet relatif à l'opinion ou attitude du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation des salaires, car ce personnel réunit les différents critères évoqués ci-haut.

* ¹⁷ Le Dictionnaire le Robert pour tous, Op.cit, p.481.

* ¹⁸ Décret-loi n° 017/2002, cité par Théo BARUTI AMISI IKUMAIYETE, Le déclin de la fonction publique en RDC. Un problème d'homme, éd. MES KINSHASA, 2013, p. 37

* ¹⁹ BOSONGO SAILE ABISA, op. cit., p. 54.

* ²⁰ De LAUBARE. A., Traité de Droit Administratif, S.L, LGDJ, Tome 2, 8^ème éd, par T.C. VENGZIA et Y. GAUDEMET, 1986, p. 17.

* ²¹ GAGLANI T.C., cité par Théo BARUTI AMISI IKUMANYETE, idem, p. 38.

* ²² MATHIOT A., Droit de la Fonction Publique, S.L, éd. CUJAS, 1967.

* ²³ MATHIOT, A., op.cit. p. 22.