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Révision constitutionnelle et crise politique en RDC.


par Patrick MBALE MALAMABA
UNILU - Gradue en sciences sociales politiques et administratives 2020
  

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CONCLUSION

En fin de compte, nous voici au terme de notre travail qui marque également la fin de notre premier cycle en Science Politiques et Administratives. Ce présent travail gravite autour de la quintessence de la révision constitutionnelle sur les crises politiques qui handicapent le développement harmonieux de la RDC.

Du moment où la constitution du 18 février 2006 va connaitre sa toute première révision le 20 janvier 2011, le pays va faire face à une crise politique c'est à cet effet que nous nous somme interrogés voulant savoir :

Quelles ont été les causes principales ayant fait que la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 engendre la crise socio-politique et comment cette crise était-elle résolue.

C'est à cette question que nos recherches ressortent que la crise politique survenue après la révision constitutionnelle ne repose essentiellement pas sur tout le nombre des articles révisés mais bien au contraire sur un nombre limité des articles à savoir : l'article 71, 197, 198 et 218 qui augmente les prérogatives au chef de l'Etat auxquels on ajoute la tentative de la modification de l'article 220 qui limite le nombre des mandats du Président de la république et bloque entre-temps une alternance démocratique au sommet de l'Etat.

A son article 218 amendé le pouvoir constitutionnel ajoute au bout de cette disposition que la révision constitutionnelle peut être approuvée par référendum sur convocation du Président de la République, nous avons estimé que les motivations ayant poussé cet amendement sont tout simplement de deux ordres premièrement renforcer le pouvoir du chef de l'Etat en période de cohabitation et deuxièmement en période de concordance.

Deux facteurs nous ont permis d'expliquer de quelle manière la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 à contribuer au blocage d'une alternance au sommet de l'Etat.

Premièrement, la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011, modifiant le mode de scrutin à l'élection présidentielle. L'article 71 de la constitution a alors supprimé l'élection du Chef de l'Etat au scrutin majoritaire à deux tours pour autoriser son élection à un seul tour à la majorité simple des suffrages exprimés ce qui était bénéfique au camp présidentiel du fait que cet amendement s'expliquer que par des calculs et stratégies électoraux.

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En effet, le président Joseph Kabila n'était plus sûr de remporter les élections contrairement au scrutin de 2006. Deuxièmement, depuis 2013, les débats achoppent autour de la révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels.

Ces deux projets empiètent la notion même de l'alternance démocratique en ce sens où ils renforcent le pouvoir du chef de l'Etat.

C'est sur base de tous ses éléments que prend naissance la crise politique de 2011 et pour enfin de compte résoudre cette fameuse crise le camp présidentiel avait réussi à mettre fin à cette situation en faisant passer pour une bonne cause la révision du 20 janvier 2011 par l'entremise de ses hauts cadres.

En réalité, le pouvoir constituant dérivé a adopté une révision constitutionnelle cavalière à des fins personnelles, étrangères à l'amélioration de l'Etat de droit et de la démocratie. Le Chef de l'Etat en a été le principal bénéficiaire.

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