les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

INTRODUCTION 1

1.1PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE 1

1.4 HYPOTHESES 8

1.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET 10

1.5.1 CHOIX DU SUJET 10

1.5.2 L'INTERET DU SUJET 10

1.5.2.1 L'INTERET SCIENTIFIQUE 10

1.5.2.2 L'INTERET SOCIAL 11

1.5.2.3 L'INTERET PERSONNEL 11

1.6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 12

1.6.1 LES METHODES 12

1.6.1.1 LA METHODE COMPARATIVE 12

1.6.1.2 LA METHODE EXEGETIQUE 12

1.6.2 LA TECHNIQUE 13

1.6.2.1 LA TECHNIQUE D'OBSERVATION DIRECTE 13

1.6.2.2 LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE 13

1.7. LA DELIMITATION DU SUJET 15

1.7.1. LA DELIMITATION DANS L'ESPACE 15

1.7.2. LA DELIMITTION DANS LE TEMPS 15

1.7.3. LA DELIMITATION QUANT A LA MATIERE 15

1.8 PRESENTATION DU TRAVAIL 17

CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS 19

SECTION PREMIERE : NOTIONS 20

§1 Définition de la succession 20

§2. Les types de succession 22

A. La succession ab intestat 22

B. LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE 23

B.1.Le testament authentique 25

B.2. Le testament olographe 26

a. L'écriture 27

b.La date 27

B.3. Le testament oral 28

§3 L'ouverture de la succession 30

A. La cause et le moment de l'ouverture 31

B. Lieu de l'ouverture de la succession 32

SECTION DEUXIEME : DEVOLUTION SUCCESSORALE 33

§1.Définition 33

§2. Les conditions requises pour succéder 33

§3. Le cercle d'héritiers 36

SECTION TROISIEME : L'OPTION D'HERITIERS 39

§1 La faculté de renonciation 39

§2 La faculté d'acceptation 41

§3 Les formes d'acceptation 42

A.L'acceptation pure et simple 42

A.1. L'acceptation expresse 43

A.2. L'acceptation tacite 43

CHAPITRE DEUXIEME : LES CONFLITS SUCCESSORAUX 44

SECTION PREMIERE : NOTIONS DU PARTAGE SUCCESSORAL 44

§1.Les formes du partage 45

§2 Les caractères du partage 46

§3. Les formalités d'attribution des lots 47

SECTION DEUXIEME : LES ORIGINES DES CONFLITS SUCCESSORAUX. 49

§1. La naissance des conflits successoraux 49

§.2. Les auteurs et victimes des conflits successoraux 54

§3. Les conséquences des conflits successoraux 57

SECTION TROISIEME : LES MODALITES DE RESOLUTION 58

§1. L'arbitrage du conseil de famille 59

§.2.Les actions judiciaires 60

§3. La présentation de quelques cas pratiques 65

III.LES CRITIQUES ET SUGGESTIONS 74

III.A.LES CRITIQUES 74

III.B. LES SUGGESTIONS 75

CONCLUSION 76

BIBLIOGRAPHIE 78

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