Chapitre V : Critères d'exploitations du Centre
d'Enfouissement Technique
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En cas de destruction par combustion, les gaz de combustion
doivent être portés à une température minimale de
900 °C pendant une durée supérieure à 0.3 seconde. La
température doit être mesurée en continu et faire l'objet
d'un enregistrement ou d'un système régulier de suivi. Les
émissions de SO2 et CO font l'objet d'analyses semestrielles et doivent
respecter les limites suivantes :
- CO < 150 mg/Nm3 - SO2 < 50
mg/Nm3
Les émissions de SO2, CO, HCl et HF issues de chaque
dispositif de combustion font l'objet d'une campagne annuelle d'analyse par un
organisme extérieur compétent.
Les résultats de mesure sont rapportés aux
conditions normales de température et de pression, c'est à dire
273 K, pour une pression de 103.3 kPa, avec une teneur en oxygène de 11
% sur gaz sec. [26]
10.4. Odeurs:
L'installation du CET, doit être aménagée,
équipée et exploitée de manière à ce que son
fonctionnement ne puisse être à l'origine de nuisances olfactives
pour le voisinage.
Les dispositions nécessaires doivent être prises
pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents aqueux. En
particulier les sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de
stockage, de traitement,...) difficiles à confiner doivent être
implantées de manière à limiter la gêne pour le
voisinage (éloignement...). Les bassins susceptibles d'émettre
des odeurs doivent être couverts autant que possible et si besoin
ventilés. Les effluents gazeux canalisés dégageant des
émissions d'odeurs sont récupérés et
acheminés vers une installation d'épuration des gaz. [26]
11. BRUITS ET VIBRATIONS :
11.1. Prévention et limitation du bruit et des
vibrations émis par le CET: 11.1.1. Règles
générales:
Le CET, est construit, équipé et exploité
de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine
de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de
compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de
constituer une gêne pour sa tranquillité. [26]
11.1.2. Valeurs limites de bruit:
Les dispositions réglementaires relatives à la
limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations
classées pour la protection de l'environnement sont applicables.
L'ensemble des activités du CET, y compris le bruit
émis par les véhicules et engins visés ci-dessous, doivent
respecter les valeurs admissibles définies au tableau de l'annexe II.
[26]
Chapitre V : Critères d'exploitations du Centre
d'Enfouissement Technique
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11.2. Mesures de bruit:
Les mesures seront effectuées dans des conditions
représentatives du fonctionnement du CET, sur une durée d'une
demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit
être effectuée par une personne ou un organisme qualifié au
moins tous les trois ans. [26]
11.3. Véhicules et engins de chantier:
Les véhicules de transport, les matériels de
manutention et les engins de chantier utilisés à
l'intérieur de l'établissement, sont conformes aux dispositions
en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs
émissions sonores. En particulier, les engins de chantier sont conformes
à un type homologué. [26]
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique
(sirène, avertisseurs, hautparleurs, etc ...) gênants pour le
voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et
réservé à la prévention ou au signalement
d'incidents graves ou d'accidents.
12. DECHETS :
Ce titre concerne les déchets
générés par l'ensemble des installations et non pas les
déchets admis sur le site.
12.1. Prévention de la pollution par les
déchets: 12.1.1. Règles de gestion:
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions
nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations
pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, dans le
respect des dispositions réglementaires, et notamment pour limiter les
quantités de déchets éliminés à
l'extérieur en effectuant toutes les opérations de valorisation
interne (recyclage, réemploi) techniquement et économiquement
possibles.
Un tri des déchets banals et des déchets
d'emballages (bois, papiers, verre, textile, plastique, caoutchouc,
métaux,...) est effectué en vue de leur valorisation
ultérieure par type et nature de déchets, à moins que
cette opération ne soit effectuée à l'extérieur par
une société spécialisée et autorisée
à cet effet.
Tout brûlage de déchets à l'air libre est
strictement interdit. [26] 12.2. Stockage provisoire de
déchets:
Dans l'attente de leur élimination, les déchets
produits par l'établissement doivent être stockés dans des
conditions permettant de prévenir les risques de pollution
(prévention d'envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol,
des odeurs, ...).
Les stockages temporaires de déchets spéciaux
doivent être réalisés sur des cuvettes de rétention,
et si possible être protégés des eaux
météoriques.
Les stockages des déchets susceptibles de contenir des
produits polluants sont réalisés sur des aires étanches et
aménagées pour la récupération des eaux de
ruissellement. [26]
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