10.4 Les normes de management intégré
à travers le monde
L'intégration des différents systèmes de
management ne bénéficie toujours pas d'une norme internationale.
Néanmoins, on pourra noter la volonté de l'ISO de définir
des structures communes entre les différentes normes facilitant la
démarche d'intégration. Les nouvelles versions des normes
ISO9001, ISO14001 et ISO45001, prévues en 2017, en sont les parfaits
exemples.
Certains pays ont développé leur propre norme de
système de management intégré comme l'Australie et la
Nouvelle Zélande, qui conjointement, ont sorti la norme AS/NZS 4581
« Management System Integration ». L'ISO 31000, qui n'est toujours
pas « certifiable », s'appuie beaucoup sur cette norme.
D'autres pays comme le Danemark ou bien l'Espagne ont aussi
développé leur standard.
61 Responsable régionale Aquitaine du groupe
AFNOR
62Afaq : Association Française pour
l'Amélioration et le Management de la Qualité - Enquête
menée en 2005
63VIRMAUX C., 2009. Systèmes de management
intégré. Université d'Orléans, Cours, 34 p
20 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Certains référentiels privés ou
spécifiques, tels que le SIES, le MASE entre autres, englobent
différents domaines dans leur champ d'application (souvent SST + E).
11. L'intégration des systèmes de
management : comment faire ?
Les S 11.1 et S 11.2
s'inspirent de travaux remarquables réalisés par
les chercheurs de l'université CADI AYYAD- Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales de Marrakech.64
11.1 Stratégie
d'intégration
11.1.1 Stratégie d'intégration selon
S.Karapetrovic65 & W.Willborn66
Selon les auteurs, il existe plusieurs stratégies
possibles que l'on peut appliquer pour atteindre un système de
management intégré. Ces stratégies dépendent des
systèmes de management déjà en place, mais aussi des
systèmes de management jugés nécessaires.
l Les quatre approches telles que définies par ces
auteurs sont les suivantes :
- Un système de management de la qualité (SMQ) en
premier, puis les autres : C'est la voie la plus commune puisque un nombre plus
large d'entreprises disposent d'un SMQ.
- Un système de management environnemental (SME) en
premier, puis intégration au SMQ : Utilisé par les entreprises
sous fortes contraintes environnementales.
- SMQ et SME simultanément, puis les autres : cette
stratégie est possiblement limitée aux organisations n'ayant mis
en oeuvre aucun système de management.
- Fondements communs du SMI, puis modules du SMI : Le processus
commence par l'identification et le développement des
éléments communs, suivis par l'incorporation des facteurs
spécifiques des modules.
11.1.2 Stratégie d'intégration selon
A.Labodova67 Pour l'auteur, l'intégration peut
se faire de deux façons :
l Introduction des systèmes individuellement, suivie de
leur intégration.
l Mise en oeuvre d'un SMI dès le début. Dans ce
cas, une méthodologie basée sur l'analyse des risques est
développée par l'auteur. Le risque est ici facteur
d'intégration.
? Fournir les ressources et maîtriser les
risques
Les risques pour l'entreprise dépendent de la
satisfaction ou non des exigences spécifiées de ses clients ou de
la réglementation, aux maladies professionnelles et aux accidents du
travail de ses collaborateurs ou bien encore aux pollutions
générées par ses processus.
Pour réussir à intégrer, dans un
seul système de management, des réponses adéquates face
à ces enjeux interdépendants, l'entreprise n'a pas d'autres
choix que de procéder à une analyse intégrée de ses
risques.68(Annexe 12.)
La définition du risque dans un management
intégré pourra être la suivante : « Un
événement soudain ou différé pouvant
entraîner une non-satisfaction des besoins et attentes d'une des parties
intéressées ».
L'intégration par analyse intégrée des
risques, s'attache aux processus tels que définis dans le management
qualité. Ici, le risque est le facteur d'intégration : risque
pour l'environnement, risque sur la santé-sécurité des
salariés, risque de pertes financières. Par cette approche, on
cherche à réduire le risque opérationnel.
Si on revient sur la norme AS/NZS 4581 « Management System
Integration », vu au S 10.4, l'approche qui y
est décrite, est similaire à celle proposée par l'auteur.
Pour aller encore plus loin, elle est similaire aussi à celle
décrite par le référentiel SIES développé
par DNV (§4.2.2). Elle se rapproche forcément aussi de la
démarche décrite par l'ISO31000.
64LallaHind LAGDIM SOUSSI, Docteur en science de
gestion, Revue francophone du management de projet, 2013, N°121
65Department of Mechanical Engineering, University of
Alberta, Edmonton, Alberta, Canada
66Faculty of Management, University of Manitoba,
Winnipeg, Manitoba, Canada
67Technical University of Ostrava Institute of
Environmental Engineering
68Référence guide AC X50-200
21 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
11.1.3 Stratégie d'intégration selon
G.Wilkinson & G.W Dale- 69
Les auteurs proposent une intégration des systèmes
par la qualité totale (TQM)70 par l'utilisation des
ressources intégrées (ressources humaines, équipements,
outils et techniques, informations et documentation, formation) pour obtenir la
satisfaction de toutes les parties prenantes.
11.2 Les niveaux
d'intégration
Il représente dans quelle mesure l'intégration des
systèmes de management s'effectue à différents niveaux de
l'organisation.
Niveau d'intégration71
: niveau auquel une organisation utilise un seul système de management
pour couvrir de nombreux aspects organisationnels et répondre aux
exigences de plusieurs normes de système de management.
L'intégration s'applique à la capacité du système
de management à intégrer la documentation, les
éléments appropriés du système de management ainsi
que les responsabilités, en relation avec au minimum 2 ensembles de
critères d'audit ou normes.
11.2.1 Niveaux d'intégration selon
S.Karapetrovic(2002-2003) L'auteur présente 3 niveaux
d'intégration possibles :
l L'intégration au premier niveau concerne
l'intégration de la documentation, à savoir un manuel commun avec
des procédures spécifiques requises par les différents
domaines du SMI.
l Le deuxième niveau concerne l'alignement des
principaux processus, objectifs et ressources.
l Le troisième niveau consiste en la
création d'un système global qui fait perdre l'identité
propre de chaque système de management.
11.2.2 Niveaux d'intégration selon I.A
Beckmerhagen72(2004)
Une idée très similaire à celle de
S.Karapetrovic est présentée par I.A Beckmerhagen au travers 3
degrés d'intégration :
l Harmonisation : les entreprises ont
intégré la documentation à un niveau partiel.
l Coopération : les entreprises ont partiellement
intégré la documentation, les audits internes et les ressources.
Ce degré d'harmonisation va encore plus loin, parce que les entreprises
ont intégré des audits internes et les ressources humaines, qui
sont considérés comme des éléments importants dans
le processus d'intégration.
l La fusion : cela a lieu lorsque la pleine
intégration de la documentation, des ressources et des procédures
est atteinte.
11.2.3 Niveau d'intégration selon T.H
Jorgensen73 (2006)
L'auteur a défini trois niveaux différents de
l'intégration basés sur la synergie entre le client (management
de la qualité), le produit (management environnemental) et la
responsabilité sociale des entreprises :
l Le niveau de correspondance : ce niveau met l'accent
sur les aspects du système grâce à la compatibilité
accrue entre les normes.
l Niveau générique de l'intégration
: Dans ce niveau, on se concentre sur les processus
génériques ou la coordination des processus du cycle de
management. Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001 ou bien OHSAS 18001 sont
génériques, car elles peuvent être appliquées
à tous les secteurs et dans toute organisation.
l Le niveau d'intégration : Il s'agit d'un niveau
plus ambitieux que les deux précédents qui aboutit à
l'enracinement interne du SMI et à l'interaction externe avec les
parties intéressées.
11.3 Définition de l'approche
d'intégration choisie
Les références vues dans les paragraphes
précédents permettent d'entrevoir au moins trois vecteurs
d'intégration possibles.
l Un vecteur d'intégration « par les risques
»
l Un vecteur d'intégration « par processus »
l Un autre vecteur « par similitude ».
69Manchester School of Management, University of
Manchester Institute of Science and Technology, Manchester, UK
70 TQM - Total Quality Management - Concept né
au Japon
71 Définition de l'IAF : International
Accreditation Forum
72 Auteur et ingénieur allemand
73 Department of Development and Planning, Aalborg
University
22 | P a g e
Processus de réalisation
Processus de management
Processus support
11.3.1 Intégration par
processus
Cette stratégie est présentée par
A. Labodova au § 11.1.2. Bien que le périmètre
d'intégration de la mission ne prenne pas en compte le système de
management de la qualité, il m'est paru nécessaire de faire un
point sur cette approche. L'idée est de voir dans quelle proportion nous
pourrions intégrer les exigences environnementales,
santé-sécurité et énergie dans tous les processus
de l'entreprise. En sachant que certaines exigences réglementaires ou
des parties prenantes liées à la
santé-sécurité, l'environnement et l'énergie sont
déjà intégrées dans des processus de
réalisation tels que les processus « achat » ou bien de «
maintenance » de ST.
La notion de processus : un
processus est un ensemble d'activités corrélées ou
interactives qui transforme des éléments d'entrée en
éléments de sortie.74
Processus de management : Processus
lié au déploiement de la politique, à
l'amélioration de l'efficacité du Système de Management,
à l'accroissement de la satisfaction client.
Processus support : Processus qui
contribue au succès des processus de réalisation, leur fournit
les moyens d'un bon déroulement.
Processus de réalisation : Processus qui
contribue directement à la réalisation du produit ou d'un
service, Processus qui a un impact direct sur la satisfaction du client,
Processus qui est mis en oeuvre pour répondre aux besoins du client et
lui fournir le produit / service attendu.
|
|
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
L'approche processus globale permet d'intégrer
l'écoute des besoins et attentes de l'ensemble des parties
intéressées avec la prise en compte des aspects qualité,
sécurité, environnement et énergie.
L'analyse des processus permettra à l'organisme
d'identifier les différents points critiques (impact significatif sur
l'environnement, risques pour la santé et la sécurité des
salariés, non satisfaction des clients...) qui définiront par la
suite les programmes et objectifs communs en termes de qualité,
sécurité, environnement et énergie.
L'approche processus peut être utilisée
comme fil conducteur pour la réalisation de l'analyse environnementale
et l'identification des dangers et faire l'objet parfois de méthodes
communes tout en gardant leurs finalités.
Dans une vision globale, il faut manager l'entreprise et
non la qualité seule, l'environnement ou la sécurité.
À terme, il ne faut parler que de «système de
management» : ceci permettra d'inclure toutes les activités y
compris celles liées à la finance, par exemple. Ainsi, la
représentation globale des processus selon une cartographie ne doit pas
décrire les exigences d'un référentiel mais
refléter le fonctionnement réel de l'entreprise sans
préjuger des éventuels impacts Q, S et E qui seront
examinés dans une étape suivante.75
Eléments entrants : Exigences de toutes
les parties
Eléments entrants :
Processus : transformation qui ajoute de la valeur avec des
risques et crée des nuisances
Processus :
transformation qui ajoute de la valeur
ajoutée
Eléments sortants
:
Résultats
intentionnels et non
intentionnels
Eléments
sortants :
Résultats
clients
Figure 11 : du concept « processus qualité
» au concept « processus intégré »
l Intégration processus par le vecteur de
l'analyse des risques :
Cette partie a été abordée au
§11.1.2, nous n'allons donc pas développer ici l'approche
de l'auteur A.Labodova, cependant il me paraît utile de revenir sur une
norme, abordée par Monsieur Bouissou Stéphane76, en
2éme année de Master PRNT, qui semble ne pas encore être
considérée à sa juste valeur, l'ISO 31000 ou le management
des risques, qui représente à mes yeux une réelle
opportunité de stratégie d'intégration. L'ISO 31000
préconise que le management du risque soit
intégré à l'ensemble des processus organisationnels de
l'organisme, cette nouvelle notion de processus organisationnel étant
à interpréter comme le rassemblement des processus de management,
des processus support et des processus opérationnels. La norme insiste
parallèlement sur la nécessité d'intégrer le
management du risque au processus de décision. Cette norme dite «
chapeau » permettra de gérer de façon globale, le management
des risques.
74ISO 9000
75 Référence guide AC X50-200 : Bonnes
pratiques « intégration »
76 Innovation & Risk Manager chez Pop-Up
(concept de maison en Kit (bois))
23 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Figure 12 : Processus ISO 31000
L'ISO 9001 dans sa version 2015, qui sera publiée en
septembre prochain, semble avoir opérée un tournant dans sa
démarche de gestion des risques qui va être explicitement
introduite dans le chapitre planification77. Reste cependant
à savoir quels seront les domaines pris en compte !
Une approche processus qui demande beaucoup de ressources et
de temps. Elle ne sera pas donc retenue mais pourrait être
utilisée dans une logique d'intégration plus poussée de
l'ensemble des systèmes de management.
11.3.2 Intégration par
similitude
11.3.2.1 Eléments communs pouvant faire l'objet
d'une pratique commune
On constate qu'il existe une réelle compatibilité
entre les différents référentiels étudiés,
affichée dans les principes et traduite dans les textes. Les prochaines
normes ISO 9001 pour la qualité, l'ISO 14001 pour l'environnement, ISO
45001 pour la sécurité (remplacera l'OHSAS 18001 en
201678) et l'ISO 50001 pour l'énergie feront l'objet de
points d'ancrage supplémentaires en adoptant la structure HLS (High
Level Structure) qui permettra donc une intégration « par
similitude » facilitée.
Ex : Politique, Planification, revue de direction,
communication, gestion des compétences, gestion des
situations d'urgence
Ex : Identification des usages énergétiques
significatifs
Ex ; Etudes de dangers, suivi des AT
Figure 13 : Le triangle du SMI
Ex : Identification des Aspect puis des aspects
environnementaux
Les éléments pouvant faire l'objet d'une pratique
commune peuvent être :
l La politique : Définir une
politique avec l'engagement à minima de la direction à satisfaire
les exigences des parties intéressées, à se conformer
à la réglementation et améliorer les performances.
l Exigences légales et autres :
Disposer d'une veille réglementaire permettant d'identifier les
exigences légales, réglementaires et autres exigences
(technologiques, financières, etc.) applicables.
l Planification : Planifier les actions
et ressources correspondantes permettant d'atteindre les objectifs
associés à la politique.
77 Source AFNOR
78 Date donnée par l'ISO
24 | P a g e
l
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Structure, responsabilités et
autorités : Définir et communiquer au sein de
l'entreprise les responsabilités et les autorités de chacun.
l Système documentaire : Le(s)
manuel(s), les procédures, les instructions de travail et les supports
d'enregistrements peuvent être communs ou séparés selon les
besoins.
l Communication : En interne,
prévoir un dispositif de communication sur le système de
management et son efficacité (résultats obtenus). En externe,
prévoir un dispositif de communication pour traiter toute demande
d'information des parties intéressées.
l Compétences, formations, sensibilisation
: Prévoir les formations nécessaires pour
répondre aux besoins de compétences identifiés et
évaluer leur efficacité. Sensibiliser les acteurs sur la
pertinence de leurs activités et sur la manière dont ils
contribuent à l'atteinte des objectifs.
l Mesurage et surveillance :
Prévoir les dispositifs de mesure et de surveillance sur les processus,
le système de management et les parties intéressées pour
évaluer la performance.
l Audits internes : Planifier et
conduire des audits internes pour mesurer la conformité et
l'efficacité du système de management.
l Maîtrise des dysfonctionnements
: Prévoir les traitements à mener et conduites à tenir en
cas de non-conformités, accidents ou situations d'urgences.
l Actions correctives et préventives :
Engager les actions nécessaires pour éviter le
renouvellement de non-conformités avérées et pour
prévenir l'apparition de toute non-conformité potentielle.
l Revues de direction : Planifier des
revues pour analyser les résultats et les comparer aux objectifs,
décide des actions d'amélioration et réajuster la
politique.
11.3.2.2 Même objectif fondamental
d'amélioration continue
Le processus de management sur lequel repose les 3
référentiels étudiés, est basé sur le
principe de roue de Deming79 (figure 14) ou PDCA (Plan, Do, Check,
Act).
Figure 14 : Roue de Deming - Amélioration
continue
11.3.2.3 Correspondances et nuances
Depuis 1996, un effort a été
systématiquement consenti pour rechercher des points d'ancrage entre les
différentes normes ISO et OHSAS (Tableau annexe 6.), et alors
faciliter leur intégration dans un système global. La norme OHSAS
a été bâtie sur les mêmes principes.
79William Edwards Deming (14 octobre
1900 - 20 décembre 1993) est un statisticien, professeur, auteur, et
consultant américain
25 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Toutefois, notons que leur finalité est différente.
(Tableau 1).
|
ISO 14001: 2004
|
OHSAS 18001: 2007
|
ISO 50001: 2011
|
Objectifs
|
Satisfaire les exigences des parties intéressées.
Maîtriser les aspects environnementaux. Maîtriser les situations
d'urgence
|
Satisfaire les exigences des parties intéressées.
Maîtriser les risques pour le travailleur et la santé.
|
Satisfaire les exigences des parties intéressées.
Maîtriser les aspects énergétiques. Maîtriser les
consommations d'énergie.
|
Sources des exigences
|
De types réglementaires/ législatives. Elles
proviennent essentiellement de l'ETAT, commune, assureur, association de
voisinage ou de protection de l'écologie
|
De types réglementaires/ législatives. Elles
proviennent de l'Etat, médecin du travail, personnel
|
De types réglementaires/ législatives. Elles
proviennent essentiellement de l'ETAT, commune, assureur, association de
protection de l'écologie
|
Etapes préalables
|
Identification des aspects environnementaux. Evaluation des
impacts sur l'environnement
|
Identification des dangers. Evaluation des risques pour le
travailleur et sa santé
|
Identification des usages énergétiques. Evaluation
de la consommation énergétique
|
|
Tableau 1 : principales nuances du SMI
11.4 Conclusion sur les
généralités des SMI
Face à la réalité de la
nécessité de réduire les coûts, de gagner en
efficacité et de répondre à l'ensemble des parties
prenantes, une véritable rationalisation, consolidation, mutualisation
des moyens devient incontournable.
Il paraît donc indéniable, au travers des parties
précédentes, que la logique d'intégration est en marche et
qu'elle est une perspective d'avenir pour les entreprises. Cette logique qui
répond à un environnement de plus en plus contraignant,
nécessite néanmoins certaines règles d'application, si
elle ne veut pas s'avérer contre-productif.
L'intégration des différents systèmes de
management au sein d'un « vrai » SMI a pour but d'éviter la
juxtaposition qui pourrait pénaliser l'entreprise par les multiples
redondances et l'empilage des coûts de gestion qu'impliquent les «
faux »SMI ou systèmes dit combinés. Pour ces raisons, il est
essentiel de définir au plus juste la stratégie et le
degré d'intégration les plus à même de
répondre aux politiques de l'entreprise en termes de stratégie,
d'objectifs et de cibles. De cette analyse, j'ai pu définir la
stratégie et le niveau d'intégration les mieux adaptés
à la mission d'intégration qui m'a été
confiée.
12. Travaux d'intégration - STMicroelectronics
Rousset
L'intégration par
similitude a donc été la
stratégie jugée la mieux adaptée pour mener à bien
la mission. Ce vecteur d'intégration, si l'on se réfère
aux paragraphes précédents, se rapproche de celui défini
par S.Karapetrovic & W.Willborn « fondements communs du SMI ».
Le degré d'intégration choisi, quant à lui,
repose à la fois sur le premier niveau d'intégration
défini par Karapetrovic (Manuel commun avec procédures
spécifiques), sur le niveau de coopération proposé par
Beckmergen (Intégration des audits internes, ressources) et sur le
niveau de correspondance de Jorgensen (Compatibilité entre les
normes).
12.1 Définir une politique commune (SME -SMS -
SMé)
La définition d'une politique commune est
l'élément préalable à toute forme de
réflexion en matière d'intégration de systèmes de
management.
? Politique SST/ Environnementale -
référentiels : OHSAS 18001 - ISO 14001- ISO 50001 :
expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses
intentions générales et des orientations de l'organisme relatifs
à sa performance environnementale/ Energétique/SST.
? Politique Environnementale - Règlement EMAS :
l'expression formelle par la direction à son plus haut niveau
de ses
intentions globales et des orientations de l'organisation
relatives à sa performance environnementale, y compris le
respect de
toutes les exigences légales applicables en matière
d'environnement, ainsi que l'engagement en faveur
26 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
d'une amélioration constante des performances
environnementales. Cette politique fournit un cadre d'action et prévoit
l'établissement d'objectifs et de cibles environnementaux ;
l
Politique
environnementale
Politique énergétique
Politique SST
Article 4.2 ISO 14001 Article 4.3 ISO 50001 Article 4.2
OHSAS 18001
Annexe II.A.2 EMAS
POLITIQUE INTEGREE
Résultats (+) : La
politique a été validée, enregistrée et
communiquée à l'ensemble des parties prenantes. Elle
répond aux engagements des 3 référentiels. La politique
« intégrée » a été validée par
l'audit de certification mené par Bureau Veritas.
12.2 Le manuel de management
intégré
|
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MANUEL DU SMSST
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MANUEL DU SME
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MANUEL DU SMè
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|
? Choix du titre : « Manuel du
Système de Management Intégré ».
Nous avons vu dans le § 10.1 ou
bien dans le § 11.1, que les terminologies sont
importantes dans la définition du degré d'intégration
atteint par l'organisme. Dans le cas de la démarche décrite
depuis le début de ce mémoire, il conviendrait de parler de
système harmonisé ou bien d'intégration
partielle pour STMicroelectronics Rousset.
Cependant, après réflexion et divers entretiens,
l'utilisation du terme « intégration », marquant une
volonté forte de la part du groupe de communiquer la démarche aux
différentes parties intéressées.
? Choix de la structure du manuel : «
Le plan copie les déclinaisons des normes ISO 14001, OHSAS 18001 et
ISO 50001 et du règlement EMAS».
l Une première partie qui correspond aux rubriques
introductives :
- Sommaire
- déclaration d'engagement,
- objet et domaine d'application,
- terminologie et abréviations,
- présentation de l'organisme,
- gestion du manuel....
Une deuxième partie qui décrit le système.
Elle explicite les dispositions prises pour mettre en oeuvre la politique de
management. Elle comprend :
- L'énoncé de la politique intégrée
et des objectifs généraux ;
- l'organisation et les responsabilités prévues
pour atteindre les objectifs ; - les divers autres éléments du
système choisi.
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l Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Résultats (+) : Le manuel a
été validé, enregistré et communiqué
à l'ensemble des parties prenantes. L'intégration a
été validée par l'audit de certification mené par
Bureau Veritas.
12.3 Les procédures écrites
STMicroelectronics
STMicroelectronics Rousset, dans le cadre de L'ISO 14001 et de
l'OHSAS 18001, disposent d'une série de procédures
écrites. Ces procédures peuvent faire l'objet, hors
spécificités, de travaux d'intégration.
? LISTE DES PROCEDURES ISO 14001
- Identification des aspects environnementaux significatifs et
maîtrisables.
- Identification et recueil des exigences légales et
autres.
- Formation.
- Communication interne et traitement des demandes externes.
- Maîtrise opérationnelle des activités
pouvant avoir un impact sur l'environnement en accord avec la Politique,
les
objectifs, les cibles et la conformité réglementaire.
- Identification et intervention en cas de situations
d'urgence.
- Surveillance et mesurage des activités à risque
pour l'environnement.
- Evaluation de la conformité réglementaire.
- Identification des non conformités,
déclenchement et suivi des actions correctives et préventives.
- Gestion des enregistrements relatifs à
l'environnement.
- Déroulement des audits environnementaux internes.
? LISTE DES PROCEDURES OHSAS 18001
- Identification des dangers - appréciation des risques
associés aux dangers identifiés et mise en oeuvre des mesures
de
contrôle
- Exigences légales et autres exigences en matière
de SST applicables à sa situation.
- Formation sensibilisation compétence
- Communication
- Participation et consultation
- Contrôle des
documents
- Prévention des situations d'urgence et capacité
à réagir
- Mesure et surveillance des performances
- Evaluation de la conformité aux exigences
légales en vigueur.
- Recherche d'incidents, non conformités, actions
correctives/préventives
- Maitrise des enregistrements relatifs à la SST
- Audit interne.
? LISTE DES PROCEDURES « INTEGREES » dans
le cadre de la mission
Les procédures qui ont fait l'objet d'une
intégration par référence des exigences
santé-sécurité, environnementales et
énergétiques portent les titres suivants :
- Suivi de la réglementation
Santé-Sécurité/Environnement/Energie,
- Objectifs généraux
Santé-Sécurité/environnement/Energie,
- Rôles et responsabilités
Santé-Sécurité/Environnement/Energie,
- Communication
Santé-Sécurité/Environnement/Energie,
- Communication Environnement/Sécurité avec les
autorités,
- Gestion des audits internes
Santé-Sécurité/Environnement/Energie
- Processus d'identification, de suivi des enregistrements et
responsabilités d'archivage,
- Enregistrement des non-conformités,
- Suivi des indicateurs de non-conformité.
l Résultats (+) : Ces
procédures ont été validées, enregistrées et
communiquées à l'ensemble des parties prenantes.
L'intégration a été validée par l'audit de
certification mené par Bureau Veritas.
? AUTRES DOCUMENTS
Les livrets d'accueil destinés aux nouveaux
embauchés, ainsi que celui des Entreprises Extérieures,
déclinent dorénavant des aspects
Santé-Sécurité, Environnement et Energie.
Certains affichages ont été revus pour prendre en
compte les aspects Santé-Sécurité, Environnement et
Energie.
28 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
12.4 Rôles et
responsabilités
Bien définir l'organisation et la structure des
systèmes de management est déterminant pour leur performance et
leur efficacité.
Il convient de définir les responsabilités de ceux
qui auront à mettre en oeuvre le système de management, depuis le
plus haut niveau hiérarchique de l'entreprise jusqu'à son plus
bas niveau.
Pour définir les rôles et responsabilités en
matière de santé-sécurité, environnement et
énergie nous avons référencé sur les 2800
salariés du site, ceux qui avaient un impact déterminant,
notamment de par leur fonction.
Pour se faire, nous avons défini des phrases
génériques en santé-sécurité, environnement
et énergie pour chaque niveau de hiérarchie, à
insérer dans les différentes fiches de postes.
l Résultats (+) : La
procédure « rôles et responsabilités » a
été validée, enregistrée et communiquée
à l'ensemble des parties prenantes. L'intégration a
été validée par l'audit de certification mené par
Bureau Veritas.
4 Plus de 200 fiches de poste ont
été reprises et validées. (Annexe 4)?
12.5 Les audits internes et de
certification
Audit d'un Système de Management
Intégré : audit d'un (de) système(s) de
management selon deux (ou plus) ensembles de critères d'audit ou normes
réalisé dans un même temps.80
12.5.1 Les audits internes
Les audits internes permettent d'évaluer la performance du
système de management intégré. L'entreprise attend de ces
audits, une appréciation de l'efficacité du SMI à :
l Respecter les exigences spécifiées ;
l Satisfaire les parties intéressées.
Le but recherché a été de définir un
processus commun d'audit interne des 3 systèmes de management
étudiés. Dans un premier temps, il a été
nécessaire de définir les connaissances et les aptitudes des
auditeurs internes du SMI.
Auditeur de tout système de management
|
Auditeur de système
de
management
environnemental
|
Auditeur de système de management SST
|
Auditeur de système
de
management
énergie.
|
l Principes, procédures et
|
l Techniques et
|
l Techniques et
|
l Techniques et
|
techniques d'audit.
|
méthodes de
|
méthodes de
|
méthodes de
|
l Systèmes de management
|
management
|
management santé-
|
management énergie
|
et documents de référence.
|
environnemental.
|
sécurité.
|
l techniques et
|
l Situations
|
l techniques et
|
l techniques et
|
sciences liés à
|
organisationnelles
|
sciences de
|
sciences de la sécurité.
|
l'énergie.
|
l Dispositions légales,
|
l'environnement.
|
l Aspects techniques et
|
l Aspects techniques et
|
règlements et autres exigences pertinentes
|
l Aspects techniques et
environnementaux des
opérations.
|
sécurité des opérations.
|
énergie des opérations.
|
|
Tableau 2 : Connaissances et aptitudes d'un auditeur
interne
l Résultats (-) :
L'intégration n'est pas encore atteinte.
Pour plus d'impartialité et dans le but d'avoir un regard
extérieur, l'audit Environnement et Santé-Sécurité
est réalisé en commun, par des étudiants du CESI81
accompagnés d'un auditeur accrédité
Cofrac82. L'enseignement de ces étudiants n'intègre
pas encore les notions de systèmes de management de l'énergie.
L'intégration n'a donc pas été
validée par l'audit de certification mené par Bureau
Veritas.
Piste de réflexion :
Faire intervenir, en plus de ces étudiants, des auditeurs internes
formés à l'audit énergie ou d'autres étudiants d'un
cursus du type énergie, pour se joindre aux étudiants du
CESI.
80 Définition de l'IAF : International
Accreditation Forum
81 CESI : Ecole d'ingénieur - Centre des
études supérieures industrielles 82Cofrac -
Comité français d'accréditation
29 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
12.5.2 Les audits de certification
Le premier audit « intégré » de
certification a eu lieu en Avril dernier, répondant ainsi aux attentes
du groupe et permettant de limiter les coûts de certification.
12.5.2.1 Les audits du SMI selon la norme 17021 :2011
Nous nous appuierons sur le fascicule IAF : Exigences pour la
l'application de la norme ISO 17021 :2011 pour les audits du SMI.
4 DEMANDE DE CERTIFICATION - PROCEDURES
L'organisme de certification doit s'assurer que :
l Le niveau d'intégration du (des) système(s) de
management est pris en compte lors de l'établissement du programme
d'audit ;
l Les plans d'audits couvrent tous les domaines et
activités applicables à chaque norme de système de
management ou spécification couverte par la portée de l'audit et
qu'ils sont traités par des auditeurs compétents ;
l L'équipe d'audit dans son ensemble doit répondre
aux exigences de compétence, telles qu'établies par l'organisme
de certification, pour chaque domaine technique, en rapport avec chaque norme
de système de management ou spécification couvert par la
portée de l'audit d'un système de management
intégré ;
l L'audit doit être mené par un responsable
d'audit, ayant la compétence pour au moins une des normes ou
spécification auditées ;
l Une durée d'audit suffisante est allouée pour
réaliser un audit complet et effectif du système de management de
l'organisation pour les normes de système de management ou les
spécifications couvertes par la portée de l'audit ;
l Pour déterminer la durée d'un audit
combiné portant sur plus de deux normes de système de management
ou spécifications, par exemple A + B + C, l'organisme de certification
doit :
- Calculer la durée d'audit requise pour chaque norme de
système de management ou spécification prise
séparément ; - Calculer la valeur de départ T pour la
durée de l'audit de systèmes de management intégrés
en additionnant la somme de chacune des durées individuelles (par
exemple T = A + B + C) ;
- Ajuster la valeur de départ en tenant compte des
facteurs qui peuvent conduire à une réduction ou à une
augmentation (voir annexe 12.) de la durée requise pour réaliser
l'audit.
- Les facteurs de réduction doivent tenir compte au
moins, du niveau d'intégration du système de management, de la
capacité du personnel de l'organisation à répondre
à des questions relatives à plus d'une norme de système de
management, et de la disponibilité d'auditeurs compétents pour
auditer sur plus d'une norme de système de management ou
spécification.
12.5.2.2 Résultats de l'audit de
certification
Cet audit a été réalisé en
s'appuyant sur la norme ISO17021 :2011, qui guide les auditeurs sur les bonnes
pratiques en matière d'audit combiné. (La notion d'audit
intégré n'a pas encore de définition).
l Résultats (+) : cet
audit a été réalisé par Bureau Veritas avec un
coordinateur d'audit ayant une expérience des audits conjoints et 2
autres auditeurs conformément à la norme ISO 17021 :2011. Tout le
système intégré a pu être audité, selon le
planning de référence communiqué par Bureau Veritas
Certification et ainsi rester en phase avec la pertinence voulue par la
démarche. Il a permis de réduire les coûts de certification
de 25%83 du site et le gain espéré pour l'ensemble des
sites se chiffre pour 2015 à plus de 100 000 euros (Annexe 3). L'audit
intégré a permis aussi d'optimiser les ressources d'audit.
l Résultats (-) : Sur la forme,
l'audit intégré a répondu aux exigences attendues par le
groupe, par contre sur le fond, les auditeurs ont semblé jongler avec un
planning « sur mesure », qui a fait que certains points importants
ont été survolés rapidement pendant que d'autres ont fait
l'objet de trop d'attention, sûrement par affinité de
l'auditeur-coordinateur. La certification des systèmes de management
« séparément » est déjà obtenue par
échantillonnage, ce qui pose donc certaines limites quant à la
solidité des résultats, je me demande alors, si l'audit
intégré ne va pas accentuer cette limite et fragiliser à
terme, le processus d'amélioration continue de l'ensemble.
12.6 La revue de direction
La revue de direction a pour objet de permettre à la
direction à son plus haut niveau, de vérifier que le SMI
répond bien à l'ensemble de ses attentes et notamment à sa
politique et aux objectifs qu'elle s'est fixés. La revue de direction
intégrée doit répondre à quelques
exigences84 :
l Effectuée le même jour et au même endroit
;
l Qu'elle soit pilotée par le responsable du SMI et
seulement lui ;
83 Rapport post-audit, responsable du SMI
84 Auditeurs Bureau Veritas : Pendant
l'audit de certification intégré
30 | P a g e
l Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Qu'elle aborde les thèmes par le biais de
l'intégration (formation, programmes d'audit, non conformités,
plans de
formations ) ;
l Qu'elle recense l'ensemble des données d'entrée
définies par l'ensemble des référentiels.
l Résultats (-) : La revue
de direction ne répond pas encore à l'ensemble de ces
pré-requis. L'intégration fait partie des axes
principaux de
travail pour l'année 2015 (Politique 2015 en annexe 6.), il faudra donc
évaluer cette intégration lors de la prochaine revue et faire le
point sur cet aspect important, soulevé par les auditeurs. Cependant, Il
semble aujourd'hui, que malgré ces engagements, aucune décision
quant à la nomination d'un pilote unique du SMI ne soit
envisagée.
12.7 Les outils mis en commun
Pour harmoniser les pratiques, un ensemble d'outils est mis en
commun.
Le logiciel 8D Tool : Ce logiciel permet
de recenser l'ensemble des non-conformités relevées lors des
différents audits. L'ensemble des 3 domaines est désormais
couvert au travers d'une pratique commune de gestion des
non-conformités. La procédure de gestion des
non-conformités a été validée, enregistrée
et communiquée à l'ensemble des parties prenantes.
Le logiciel d'enregistrement DMS (Document Management
System) : L'ensemble des manuels, instructions, modes
opératoires, procédures relatifs au SMI (environnement,
santé-sécurité, énergie) est désormais
enregistré dans ce logiciel. La procédure d'enregistrement a
été validée, enregistrée et communiquée
à l'ensemble des parties prenantes.
Le logiciel Eureka (Boîte à
idée) : Cette boîte à idée permet
désormais aux salariés d'émettre des suggestions dans les
3 domaines. Cette spécificité a été
intégrée dans la procédure « communication interne
», qui a été validée, enregistrée et
communiquée à l'ensemble des parties prenantes.
Le logiciel Altran - Veille
réglementaire : Le site utilise le logiciel Altran pour sa
veille réglementaire. Chaque mois, une réunion
téléphonique est tenue avec les juristes de la
société Altran pour faire un point sur la réglementation
liée aux aspects environnementaux, « énergie » et
santé-sécurité. La procédure a été
validée, enregistrée et communiquée à l'ensemble
des parties prenantes.
12.8 Conclusion sur les travaux
d'intégration(rapport audit Bureau Veritas annexe 5.)
«The integration of the different system is started, some
areas are not yet integrated like audit and management system
reviews»Auditeur Bureau Veritas - Rapport audit en annexe 5.
Le rapport d'audit en annexe 5., donne une appréciation
du degré d'intégration pour chaque point audité. «
Integrated » pour les points jugés
intégrés, « SMI » pour les
points considérés comme faisant parties intégrantes du SMI
et « Specific » pour ceux entrant dans la spécificité
de chaque système considéré séparément.
Les auditeurs ont pu apprécier un processus
d'intégration, bien qu'à ses débuts, cohérent et
efficient. L'intégration des revues de direction et d'audits internes
est en discussion et devrait, sous peine de non-conformité, aboutir
prochainement à un consensus. Ces points sont essentiels pour être
en phase avec la politique HSE du groupe.
Ce processus d'intégration, au-delà de l'aspect
économique devrait apporter plus de cohérence dans les processus
RH, de formation ou encore d'accueil des nouveaux embauchés. Il devrait
appuyer le service HSE dans sa démarche de prévention au travers
de la refonte d'un certain nombre de documents et de la mise en commun d'un
manuel unique.
l Piste de réflexion 1 : Le peu
de temps pour aboutir à un système de management
intégré ne m'a pas permis de pousser l'intégration au
niveau de la maîtrise opérationnelle. Une refonte « globale
» des systèmes pourrait permettre une intégration dont le
vecteur principal serait «la maîtrise du risque global » et
donc d'entamer un processus d'intégration ambitieux, celui des «
spécificités » des systèmes. Il semblerait opportun
de s'appuyer sur la norme « chapeau », l'ISO 31000.
l Piste de réflexion 2 : Elle
s'appuierait sur l'intégration des systèmes HSE dans le
système qualité pour vraiment atteindre la qualité total
(TQM : Total Quality Management) louée dans les communications de
STMicroelectronics. TOUS les processus verraient
intégrer l'ensemble des exigences liées aux aspects
environnementaux, santé-sécurité et
énergétiques. Rappelons néanmoins que quelques processus
ont intégré ces aspects, tels que les processus de maintenance ou
de recherche et développement.
l Piste de réflexion 3 : Et
pourquoi ne pas penser « développement durable85 »
(Annexe 10.) comme stratégie d'intégration ? Je n'ai pas
traité réellement cette approche, qui pourrait sans doute faire
l'objet d'un nouveau mémoire.
85 « C'est un développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs » Mme Gro
Harlem BRUNTLAND 1987
31 | Page
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE AU
POSTE
DE TRAVAIL
STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
32 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Evaluation du risque chimique au poste de
travail
13. Evaluation du risque chimique : Décret
2009-1570 du 15 décembre.
Contexte de la mission : Le
décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 a modifié le
code du travail sur les modalités de contrôles des Valeurs Limite
d'Exposition Professionnelle (VLEP).
Au 1er janvier 2014, le contrôle du respect des
VLEP dites « réglementaires indicatives », terminologie qui
sera définie plus bas, est rendu obligatoire. Pour des raisons
contextuelles et propres au service HSE du site, le travail d'évaluation
et d'identification des agents chimiques dangereux, découlant de ce
décret, n'a pu être effectué dans les délais. Pour
être conforme à la réglementation et définir le plan
de mesurage pour l'année 2015, nous avons donc travaillé sur
l'inventaire des agents chimiques dangereux répondant au décret
et par la suite effectué une évaluation du risque chimique en
utilisant la méthode développée par l'INRS.
13.1 Ce que dit le décret
2009-1570
Lorsque les salariés sont exposés ou susceptibles
d'être exposés à des agents chimiques dangereux (ACD) ou
à des agents Cancérogènes, Mutagènes ou
Repro-toxiques (CMR), l'employeur doit mesurer régulièrement la
concentration de ces produits.
Le décret n° 2009-1570 précise les conditions
de réalisation des «Contrôles des Valeurs Limites
d'Exposition Professionnelle» (VLEP) pour les travailleurs exposés
aux agents présents dans l'atmosphère des lieux de travail.
Lorsque des valeurs limites indicatives ou contraignantes
existent, le Décret n°2009-1570 contraint l'employeur à
faire appel à un organisme accrédité pour procéder
à des contrôles techniques réguliers. Ces contrôles
sont effectués au moins une fois par an (1 campagne de 3 mesures) et
lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences
néfastes sur l'exposition des travailleurs.
13.1.1 VLEP - Valeur Limite
d'Exposition Professionnelle
Au niveau européen, la notion de valeur limite est
actuellement définie par la directive 98/24/CE du 7 avril 1998.
Ce sont des valeurs de concentration d'un agent chimique
dangereux dans l'air que peut respirer une personne pendant un temps
déterminé sans risque d'altération pour la santé,
même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois
tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle de
caractère irréversible ou prolongé n'est raisonnablement
prévisible à ce niveau d'exposition86.
13.1.2 VLEP -VRI (Valeurs Réglementaires
Indicatives)
Elles sont fixées par arrêté en application
de l'article R.4412-15 du code du travail. L'arrêté du 30 juin
2004 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2007 et par celui
du 09 mai 2012 donne une liste de valeurs réglementaires indicatives.
Depuis le 1er janvier 2014, des contrôles du
respect des VLEP-VRI sont obligatoires.
13.1.3 VLEP - VRC (Valeurs
Limites Contraignantes)
Elles sont fixées pour les agents chimiques les plus
dangereux pour lesquelles ils existent des méthodes de
prélèvement et d'analyse validées.
La réglementation sur les contrôles des VLEP-VRC a
évolué en 2009. Les entreprises doivent réaliser
annuellement un contrôle des expositions par un organisme
accrédité, dont les modalités sont décrites dans
l'arrêté du 15 décembre 2009.
13.2 Actions menées pour répondre au
décret 2009-1570
13.2.1 Inventaire des substances à valeur
réglementaire indicative et à valeur réglementaire
contraignante sur le site de Rousset.
Au sein de STMicroelectronics Rousset, les substances sont
enregistrées avec leur n° de CAS, dans le logiciel de gestion
« Evaluthyss Chemyss » développé par la
société ITGA.
Le site de rousset recense 534 substances
présentes dans 838 produits chimiques.
86C. trav., art. R. 4412-2
33 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Le guide de l'INRS ED 984 : VLE des agents
chimiques en France, donne l'ensemble des agents
chimiques à VLEP dont :
- 87 à Valeur Réglementaire Contraignantes
(VRC),
- 42 à Valeur Réglementaire Indicative
(VRI).
Ce qui a permis l'établissement d'une liste d'agents
chimiques à VLEP-VRI et VLEP-VRC utilisées sur le site de
Rousset.
Inventaires des agents chimiques VLEP-VRI et VLEP-VRC
13.2.2 Evaluation du risque chimique -
Méthode INRS (ND 233-200-05).
13.2.2.1 Risque chimique par inhalation
Schéma du risque chimique par
inhalation
l Le score du risque par inhalation est déterminé
par la formule suivante :
Score inhalation = Score danger x Score
volatilité x Score procédé x score protection
collective
34 | P a g e
Ø Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015
:
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Score danger : Il est déterminé par
la classe de danger qui est fonction des phrases de risques ou combinaisons de
phrases de risques.
Score de danger
Classe de danger
Ø Score de volatilité (pour les
liquides) : Il est fonction de la classe de volatilité, qui elle
est déterminée à l'aide du diagramme ci-dessous (fonction
de la température d'ébullition et de la température
d'utilisation).
|
|
Classe de volatilité
|
Score de volatilité
|
|
Ø Score procédé : Le type
de procédé dans lequel l'agent chimique est utilisé, est
déterminé selon les indications
mentionnées à la figure ci-dessous :
Figure 3: Casse de volatilité
Classes de procédés - Scores
associés
Ø Score de protection collective : Le type
de protection collective mise en place au poste de travail lors de
l'utilisation des agents chimiques est déterminé à partir
des informations mentionnées à la figure ci-dessous :
35 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
Classe de protection collective - Score
associé
l La protection individuelle n'a volontairement pas
été prise en compte dans cette démarche. Protection
individuelle qui doit être limitée à des opérations
auxquelles il est impossible d'appliquer les règles de prévention
du risque chimique.
13.2.2.2 Risque chimique par contact
cutané
Schéma risque chimique
cutané
Score cutané = Score danger x Score surface x
Score fréquence
? Score danger : Méthode identique à celle
du risque par inhalation. ? Score surface : Il est
déterminé à l'aide de la grille ci-dessous
Grille surface exposée
36 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
? Score fréquence : Il est déterminé
par la grille proposée ci-dessous :
Score fréquence exposition
13.2.2.3 Cotation du risque par inhalation et
cutané
13.2.3 Résultats et plan de mesurage
13.2.3.1 Résultats de la cotation du risque
chimique par la méthode INRS
Pour chaque substance avec VLEP-VRI et VLEP-VRC, les
produits ont été identifiés et évalués. (
Exemple ci-dessous pour une substance).
Produits masqués pour répondre à la
confidentialité exigée.
Exemple de fichier « Acétate de -2-
méthoxy »- Méthode- INRS
37 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
> L'évaluation initiale du risque chimique a
donné les résultats suivants :
|
Risque <100
|
100< Risque <1000
|
Risque > 1000
|
Nombre de situations87 avec
un produit contenant
une
substance avec VLEP - VRC
|
225
|
22
|
26
|
Nombre de situations avec
un produit contenant
une
substance avec VLEP - VRI
|
167
|
9
|
5
|
Total
|
392
|
31
|
31
|
|
L'analyse initiale permet d'identifier 31 situations avec un
risque modéré nécessitant des mesures correctives et une
évaluation approfondie (métrologie) et 31 autres
situations avec un risque très élevé qui
nécessitent une action corrective immédiate. Cependant sur ces
62 situations, en considérant les
activités et les procédés, une décote
complémentaire a été appliquée en tenant compte des
mesures de prévention suivantes :
> Cycle purge compression/détente :
Permet de ventiler les gaz présents dans l'équipement avant
ouverture.
Pour les équipements utilisant des gaz, avant chaque
intervention, il est obligatoire (mode opératoire :
déroulement d'une liste d'actions par étapes sur logiciel) de
lancer un « cycle purge - compression/détente ». Une purge par
compression/détente à l'atmosphère a pour objectif de
mettre le gaz de purge88 sous pression dans l'installation qui va se
mélanger avec le gaz à purger, formant ainsi un mélange
qui est évacué à l'atmosphère via des drains
d'évacuation. Cette opération est répétée
plusieurs fois : 5 à 10 cycles et même plus, sont
nécessaires selon la décontamination résiduelle voulue. La
pression optimale de purge se situe entre 1 et 10 bar relatifs.
> Cycle de rinçage des lignes de
chimie :
Avant chaque intervention sur les bains de chimie ou sur
équipements ou lignes chimiques comme précédemment, il est
obligatoire de lancer un « cycle de rinçage ». Dans le
cas des bains, les chimies sont vidangées par un cycle
« automatique » géré par un automate,
ensuite les vapeurs sont traitées par un système complexe de
ventilation. Dans le cas des équipements, chaque ligne «
équipement » est connectée à une vanne dite «
trois voies » qui délivre les chimies utiles lors de la fabrication
et qui permet par action sur le logiciel machine de basculer et ainsi
délivrer de l'eau ultra-pure pour nettoyage des lignes et des zones de
travail « équipement ».
> Utilisation d'un détecteur
d'ambiance relié à tous les points de distribution de
chimie. Il permet de localiser une éventuelle fuite de chimie et de
définir la concentration de vapeur engendrée par une telle fuite.
Il est relié à une supervision qui déclenche une
évacuation immédiate (par alarme sonore et visuelle) de la
zone.
> Utilisation d'EPI89 pour les
interventions : Ils sont prévus dans les différents
modes opératoires. On entre ainsi dans le principe de réduction
des expositions acceptables (référence décret sur la
pénibilité).
> Cas des produits hors procédés de
fabrication : Lorsque la mise en oeuvre est très faible, le
produit n'a pas été pris en compte dans le plan de mesurage.
C'est le cas des colles, spray, désodorisant...
On passe donc à 15 situations, qui feront l'objet
du plan de mesurage pour l'année 2015.
|
100< Risque <1000
|
Risque > 1000
|
Nombre de situations avec
un produit contenant
une
substance avec VLEP - VRC
|
3
|
12
|
Nombre de situations avec
un produit contenant
une
substance avec VLEP - VRI
|
0
|
0
|
Total
|
3
|
12
|
|
87 Situation = Produit dans un lieu d'utilisation mis
en oeuvre suivant certains procédés.
88 Souvent de l'azote ou de l'hélium
89 EPI : équipement de protection
individuelle
38 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
13.2.4 Modalités de mesurage -
par GEH90
La figure ci-dessus représente le processus de
contrôle tel que défini par le décret de 2015.
l Diagnostic initial : 1
campagne de 3 mesures par an sur porteur .Si > 10 % de la VLEP => 2
nouvelles campagnes de 3 mesures.
l Diagnostic périodique
: 1 Campagne de 3 mesures par an.
14. Conclusion pour cette mission
L'évaluation du risque chimique au poste de travail a
été pour moi l'occasion de mettre en application les
enseignements reçus pendant mes périodes de « faculté
».
Cette mission m'a permis de vraiment m'imprégner du
métier de préventeur et ce fut pour moi, l'occasion de me
confronter à une réglementation en perpétuelle
évolution et à l'impact que cela peut avoir sur une entreprise et
en première ligne sur son personnel.
J'ai aussi pu mesurer l'aide apportée aux acteurs de la
prévention en entreprise, par les différents organismes publics
ou semi-publics, au travers de revues ou de supports remarquables. Pour cette
mission, les fascicules de la CARSAT91 et de l'INRS92,
entre autres, m'ont été d'une grande utilité et sont en
grande partie responsables des résultats positifs obtenus. Je sais,
aujourd'hui, et ce plus que jamais, qu'ils seront une base d'enrichissement et
de progrès dans ma future carrière de préventeur.
Pour toutes ses raisons, il me semblait utile de ne pas juste
présenter des résultats brièvement comme le
règlement du Master le stipule, mais de détailler, même
légèrement, le contenu de ce travail.
Perspectives : L'INRS a
développé, récemment, une application informatique
nommée SEIRICH (Système d'évaluation et d'information sur
les risques chimiques en milieu professionnel) qui vise à aider les
entreprises à évaluer leurs risques chimiques et à les
informer sur les démarches de prévention et leurs obligations
réglementaires. Une journée d'information se tiendra le 15
septembre 2015 dans les locaux de la CNAMTS à Paris.
« Liste des acronymes - évaluation du
risque chimique au poste de travail ».
CARSAT
|
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
|
CMR
|
Cancérogène, Mutagène, Repro-toxique
|
EPC
|
Equipement de Protection Collective
|
EPI
|
Equipement de Protection Individuelle
|
GEH
|
Groupement d'Exposition Homogène
|
INRS
|
Institut National de Recherche et de Sécurité
|
Teb
|
Température d'ébullition
|
Tu
|
Température d'utilisation
|
Scut
|
Score cutané
|
Sinh
|
Score inhalation
|
VLEP
|
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle
|
VRC
|
Valeur Réglementaire Contraignante
|
VRI
|
Valeur Réglementaire Indicative
|
|
90 Groupement d'exposition Homogène - Le GEH
est défini comme un groupe de travailleurs aux tâches semblables,
mais non nécessairement simultanées. Ces travailleurs ont, a
priori, des conditions d'exposition semblables
91 CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé au Travail
92 INRS : Institut National de recherche et de
Sécurité
39 | P a g e
| 
