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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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SUGGESTION

Nos suggestions qui ne sont que partie intégrante et une confirmation des nos hypothèses, comme toute recherche a un intérêt qui, pour le chercheur ayant orienté ses recherche dans une option de la matérialisation d'un certains nombres d'objectifs souhaite voir le domaine de ses recherches atteindre un certains stade de changement positif, comme pour notre cas, vu les lacunes que présente la législation économique Congolaises et la complexité de celle-ci particulièrement du Droit de Concurrence, suggérons donc gouvernementales que parlementaires:

Ø De mettre sur pied un bon dispositif normatif et institutionnel tel que les agents économiques concourent à la réalisation de l'intérêt général alors même qu'ils poursuivent leurs intérêts égoïstes,

Ø De répondre aux impératifs de la mondialisation et réguler l'ordre public économique du marché par la recherche de l'efficience économique ;

Ø De mettre en place une structure institutionnelle de contrôle de la régulation comportant des organismes indépendants chargés de veiller à l'égalité entre opérateurs privés et publics.

1975

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NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

I. Ouvrages

Ø ALBERT MULUMA W., Le guide du chercheur en science sociales et humaine, 1e éd., SOGEDES, Kinshasa, 2003

Ø André DELAUBADERE et P. DELVOVE, cité par CHEROT Jean Ives, Droit public économique, Economica, 2e éd, Paris, 2007

Ø André DELORME, l'Etat et l'économie, : Essai d'explication de l'évolution des dépenses publiques en France : 1870-1980, Paris, Seuille, 1983 ;

Ø Bernard Manin, Friedrich-August Hayek la question du libéralisme, Revue française de science

politique, vol. 33, no 1, février 1983

Ø Célestin KABUYA LUMUNA Sando, Sociologie Politique, le peuple, le citoyen, l'Etat, la loi et le bien commun, crédits, Km, 2018 ;

Ø Christelle Zeng, analyse économique et historique des sociétés contemporaines, CPGE, 2010

Ø Claude Martin, Etat Providence et Cohésion Sociale en Europe, PUF, 2008,

Ø Denis HUISMAN et Serge LE STRAT, lexique de philosophie, éd. Nathan, Paris,

2007

Ø DIETRICH, La répression de la Concurrence déloyale en Allemagne, Paris, éd Economica, 1979

Ø Emmanuel Combe, Précis d'économie, PUF, 14e éd 2001 ;

Ø Fabrice MAZEROLLE, Histoire Des faits et des idées économiques, L1 Marseille, Paris, 1989 ;

Ø François SIMIAND, Critique Sociologique de l'économie, PUF, Paris, 2006 ;

Ø Gerard CORNU, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, Montchrestien, 8e éd., Paris, 1997

Ø GIDE-LOYRETTE-NOUEL, Le Droit français de la Concurrence, Paris, Loyrette,

104

Ø Gosta Esping-Andersen, Les trois mondes de l'État-providence. Essai sur le capitalisme moderne,

Paris, Presses universitaires de France, 1999

Ø ILUME MOKE Michel Le Droit Judiciaire Congolais, T1, PUL, Likasi, 2013 ;

Ø J. CHEVALLIER cité par Phillipe RAINAULT, la Recherche sur la sécurité juridique en Droit Français, thèse de Doctorat, LGDJ, Paris, 2009

Ø Jean BONCOEUR et Hervé THOUEMENT, Histoire des Idées économiques de Walras aux Contemporaines, 3e éd, Armand Colin, 2010 ;

Ø KALOMBO BONGALA, le Droit Congolais de la Concurrence à l'ère de la mondialisation : « Contribution à l'étude du cadre normatif et institutionnel » Thèse de doctorat, inédit, 2013-2014

Ø LIDWING Von Mises traduit par Hervé de Quengo, Le Libéralisme, 1ere éd, Allemande, 1926

Ø Linda ARCELIN LECUYER, droit de la Concurrence, PUR, 2013, Paris

Ø Lyes MESSAOUD-NACER, l'efficience économique en droit de la concurrence : la norme concurrentielle est-elle pertinente économiquement ? Master 2 Droit Économique, Université Montpellier, 2016

Ø M.Drissi Alami MACHICHI, Concurrence Droit et obligations des entreprises au Maroc, édition Eddif 2004

Ø Marcel PRELOT, la Science politique, PUF, Paris, 1969 ;

Ø Marie Laure IZORCHE, « Les fondements de la sanction de la Concurrence déloyale et du parasitisme », revue de Droit commercial et de Droit économique, Dalloz 1998

Ø Michel Beaud et Gilles Dostaler, La pense économique depuis Keynes, Paris, Seuil, 1993

Ø Michel de VROEY, le libéralisme économique et la crise, éd UCL Paris, 2009,

Ø Paul Jacques Lehman, Les fondements du libéralisme économique, PUF, France,

2017,

Ø Paul LEVROY, l'Etat Moderne et ses fonctions ; 3e éd, Paris, 1900

105

Ø Paul Routier, Le Droit de la Propriété industrielle, T1, Sirey, 1952

Ø Pierre Rosanvallon, La crise de l Etat-providence, Paris, Seuil, 1981

Ø Serge Christophe KOLM, le libéralisme moderne, PUF, Paris, 1ere éd, 1984

Ø Yves SERRA, « Le droit français de la concurrence », Dalloz, Paris, 1993

II. Textes des lois et règlements

Ø l'Ordonnance-loi n°41-63 du 24 février 1950 portant sur la concurrence déloyale

Ø l'ordonnance législative n° 41/63 du 24 février 1950 relative à la concurrence déloyale

Ø Le Décret-loi du 20 mars 1961 portant législation générale des prix en RDC

Ø le décret - loi du 20 mars 1961 sur les prix tel que modifié par l'ordonnance - loi n° 83/026 du 12 septembre 1983

Ø loi n° 82/001 du 07 janvier 1982 relative à la propriété industrielle

Ø Arrêté Départemental du 26 mai 1987 portant création et fonctionnement de la

Commission de la concurrence

Ø loi n°002/2001 de la 03/07/2001 portant création, organisation et fonctionnement de tribunaux de commerce

Ø loi n°18-020 du 18 juillet 2018 relative à la liberté de prix et de la concurrence

Ø La Constitution de la RDC du 18 février tel que modifié à ce jour

III. Cours et autres

Ø Professeur KAKUDJI, YUMBA Pascal, cours de Questions spéciales des obligations, UNILU, L1 DPJ, inédit, 2019-2020 ;

Ø Professeur KYUNGU KAKUDJI Charles, Droit de la Concurrence, UNILU, L1 DES, 2018-2018 ;

Ø Professeur Laurent Ngoy Ndjibu, cours de Droit Commercial II, le Droit du Commerce International et contrats commerciaux, UNILU, L2 Droit, 2019-2020 ;

106

Ø Professeur Osako ONOWAMBA A., cours d'initiation à la recherche scientifique, inédit, 2e Graduat, Unikab, 2014-2015 ;

Ø VIANNEY DEWUIDT, Grands Courants de la pensée économique contemporaine, cours inédit, Université d'Auvergne Clermont, L2, 2009-2010.

IV. Sites

Ø www.catallaxia.org

Ø www.institutliberal.ch.

Ø http://www.catallaxia.org

Ø www.institutliberal.ch.

Ø www.universalis.fr

Ø www.pur-editions.fr

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery