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Effet de l'impôt sur le développement des collectivités au Bénin.


par Jeef Milton De SOUZA
Université d'Abomey Calavi (UAC) - Licence Professionnelle en Sciences Economiques 2017
  

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1.1.3. Les recettes non fiscales

Les recettes non fiscales désignent ici les recettes propres des communes qui proviennent des produits prestataires de services, du domaine et des ventes diverses. Ces recettes sont d'origines diverses. Les recettes non fiscales désignent donc des sommes d'argent principalement reçues à la suite d'une opération commerciale. Les éléments de ressources qui produisent les recettes non fiscales dans les communes sont assez variés et sont tantôt des recettes d'exploitation (assez proches des matières de la TDL), tantôt des prestations de services (Produits des expéditions des actes administratifs, des actes de l'Etat Civil et des conventions, des légalisations de signatures,... des droits sur les services marchands, des droits de stationnement et de parking), tantôt des produits du patrimoine (Exploitation des carrières et mines dans la commune, Produits des inhumations et concessions ,...). Ce sont des ressources essentiellement liées au niveau et à la structure urbaine de la commune, ses ressources du sous-sol, sa position géographique, bref à ses données économiques naturelles et conjoncturelles. Les recettes sont opposées aux dépenses. Elles alimentent la trésorerie d'une entreprise alors que les dépenses contribuent à sa baisse.

1.1.3.1.Les produits d'exploitation et prestations de services

Les produits d'exploitation et prestations de services sont des recettes non fiscales qui représentent les produits des services du domaine et ventes diverses sauf celles des produits du patrimoine et des activités de la commune.

1.1.3.2.Les produits du domaine

Les produits du domaine sont des recettes de la mise en exploitation du patrimoine non financier de la commune. Ils représentent les exploitations des carrières et mines dans la commune, les produits des inhumations et concessions etc....

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page 24

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

1.2.Les recettes d'investissement

Les recettes d'investissement sont les produits de ressources internes et externes qui doivent permettre aux communes de concrétiser leurs objectifs de développement local à travers les investissements. Il s'agit pour elles dans ce cadre d'honorer leurs engagements financiers (rembourser le capital de la dette) et de réaliser de nouveaux équipements. Le prélèvement sur recettes de fonctionnement (ou autofinancement local), les transferts reçus, d'éventuels produits d'emprunts et produits d'aliénation de biens sont les ressources courantes d'investissements des collectivités territoriales.

1.2.1. L'autofinancement local

La première ressource d'investissement dont dispose la collectivité locale est la part de ses recettes de fonctionnement qu'elle réserve au financement des investissements. Cette part qui est appelée prélèvement témoigne de l'effort d'autofinancement de la collectivité. L'autofinancement de l'investissement local est la résultante de l'amélioration des performances financières locales en mobilisation de ressources propres et la conséquence d'un choix qualitatif de dépense de fonctionnement qui affecte une part conséquente du budget de fonctionnement à l'investissement.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry