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La pression foncière face aux enjeux de la gestion des ressources naturelles dans la province du Kadiogo.


par Youssouf Tiendrebeogo
Université Ouaga I Professeur Joseph KI ZERBO - Master II Géographie. Option Gestion des ressources Naturelles 2017
  

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I. III. 4. La clarification et les précisions conceptuelles

Afin d'orienter les lecteurs et de permettre une meilleure compréhension, il convient de définir les concepts clés utilisés dans ce document. Ce sont des définitions en rapport avec le thème de recherche qui ont été retenues.

Environnement : Étymologiquement on trouve « environemenz » en français dès 1265 dans le sens de « circuit, contour » puis à partir de 1487 dans le sens d'« action d'environner ». Le mot provient du verbe environner, qui signifie action d'entourer. Les sens du mot sont polysémiques, c'est-à-dire qu'il a plusieurs sens différents. Ayant le sens de base de ce qui nous entoure, il peut prendre le sens de cadre de vie, de voisinage, d'ambiance, ou encore de contexte (en linguistique). Le mot environnement est à différencier du mot nature. La nature désigne l'ensemble des éléments naturels, biotiques et abiotiques, considérés seuls, alors que la notion d'environnement s'intéresse à la nature, au regard des activités humaines, et aux interactions entre l'Homme et la nature. La notion d'environnement englobe aujourd'hui

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l'étude des milieux naturels, les impacts de l'homme sur l'environnement et les actions engagées pour les réduire. http://lebiogeographe.centerblog.net/1-definition-de-environnement (consulté le 02 mai 2015).

L'environnement réfère donc à une notion globale ; il comprend les écosystèmes, les populations humaines et l'ensemble de leurs composantes qui contribuent à la qualité de la vie (DA D.E.C. et YONKEU S., 2006)4.

Nous retenons la définition selon laquelle, l'environnement est l'ensemble des composants naturels de la planète Terre (l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, etc.) et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déroulent. En somme, l'environnement est tout ce qui entoure l'homme et ses activités.

Un enjeu est ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise quelconque, un projet. Consultée le 08/05/2017 sur le site ( www.larousse.fr/dictionnaires/français/enjeu).

Le moteur de recherche Wikipédia définit l'enjeu comme quelque chose que l'on risque dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant quelque chose ou en ne le faisant pas. Consultée le 08/05/2017 sur le site ( https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Enjeu).

La pression croissante que subit l'exploitation des ressources naturelles soulève des préoccupations sur les composantes écologiques qui peuvent être altérées dans son intégrité. L'altération est positive dans le cadre d'une exploitation rationnelle et négative dans l'autre sens. Alors, dans cette étude, un enjeu est ce que l'on peut gagner ou perdre dans l'exploitation ou non des ressources naturelles.

Le dictionnaire Le Petit Larousse, 2010, définie le périurbain comme un espace à proximité d'une ville. Ce milieu est à la lisière des villes. Le domaine périurbain de Ouagadougou correspond à l'aire géographique qui s'étend des limites communales de Ouagadougou (province du Kadiogo) jusqu'à une distance de 25 km environ (COMPAORE G., 2003).

Nous retenons que c'est la zone située entre la partie urbanisée (la ville) et le milieu rurale. Elle est une zone de convoitise par les personnes démunies et qui sont à la recherche de logement. C'est également une zone prisée par les populations agricoles qui vivent dans la ville.

Ce concept est à différencier de la périurbanisation qui décrit l'éloignement de l'habitat par rapport à l'emploi. La périurbanisation est l'augmentation, dans les communes

4 Cité par OUEDRAOGO J., 2013 : l'impact environnemental et les retombées socio-économiques des activités agricoles autour des retenues d'eau dans le domaine soudano-sahélien d'Afrique occidentale ; mémoire de master de recherche en géographie, université de Ouagadougou page 10.

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situées à l'extérieur des pôles urbains, généralement en périphérie, du nombre d'actifs occupés travaillant dans les pôles. Sa mesure s'appuie sur des indicateurs de flux domicile-travail. Ce concept a une dimension fonctionnelle (NIRASCOU F., 2012).

Le foncier : en géographie, il désigne : «l'ensemble des rapports entre les Hommes impliqués par l'organisation de l'espace» (FRECHOUH. cité par OUEDRAOGO J., 2013). C'est tout ce qui a trait ou se rattache à un fonds de terre ou à un bien-fonds. Le domaine foncier national est l'ensemble des terres et des biens immeubles ou assimilés, situés dans les limites du territoire du Burkina Faso ainsi que de ceux situés à l'étranger et sur lesquels l'État exerce sa souveraineté. (Loi N° 034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, p. 5).

La notion de foncier englobe une dimension spatiale à savoir l'espace. Sa gestion implique des rapports sociaux donnant un sens aux droits d'usage sur la terre et son exploitation. Le foncier peut être défini comme l'accès et le contrôle de la terre ainsi que de la gestion des ressources naturelles qui s'y trouvent (COMITE TECHNIQUE, FONCIER ET DÉVELOPPEMENT, 2008). Dans le cadre de ce mémoire, cette définition est retenue.

Selon le moteur de recherche Wikipédia, la privatisation est un transfert de la propriété d'une grosse partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public

au secteur privé. Consultée le 08/05/2017 sur le site
( https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Privatisation).

La privatisation foncière désigne toute transaction du foncier se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales de droit privé, tout ou une partie des terres. Consulté le 08/05/2017 sur le site www.mdipi.gov.dz/definition-de-la-privatisation).

Nous retenons ici que la privatisation foncière est l'opération consistant à transférer par la vente une partie ou l'ensemble des terres et des biens immeubles ou assimilés, situés dans les limites de la propriété privée individuelle, collective ou publique à une tierce personne. La privation foncière est une cession totale de sa terre. La personne acquéreuse jouit des avantages liés à cette acquisition.

La dégradation est l'évolution d'un élément, d'un milieu, dans le sens d'une détérioration. (GEORGE P., et al., 2009).

La dégradation des terres correspond à une réduction des capacités de la terre à fournir des biens et des services à l'écosystème et à ses bénéficiaires. Elle se caractérise par une

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diminution de la teneur en éléments organiques nutritifs des sols. Elle entraîne une perte de fertilité et des bouleversements dans les systèmes de drainage des eaux. Elle est le produit des variations climatiques et des actions anthropiques conduisant à une altération des écosystèmes des zones arides ( http://www.ffem.fr/accueil-FFEM/activites-ffem/degradation-des-terres) (consulté le 02 mai 2015).

La dégradation des terres est la diminution ou la disparition, de la productivité biologique ou économique et de la complexité des terres. Cela est due entre autres à : (i) l'érosion des sols causée par le vent et/ou l'eau ; (ii) la détérioration des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols ; et (iii) la disparition à long terme de la végétation naturelle (HOUNTONDJI H. Y-C., 2008). Cette définition est celle retenue dans ce mémoire.

Quant à la dégradation des sols, elle est définie comme un changement dans l'état de santé du sol. Elle se caractérise par une diminution de la teneur en éléments organiques nutritifs des sols. Elle entraîne une perte de fertilité et des bouleversements dans les systèmes de drainage des eaux. Elle est le produit des variations climatiques et des actions anthropiques conduisant à une altération des écosystèmes des zones arides ( http://www.ffem.fr/accueil-FFEM/activites-ffem/degradation-des-terres) (consulté le 02 mai 2015).

Selon le dictionnaire Le Petit Larousse, 2010, la spéculation est une activité qui consiste à tirer profit par anticipation de l'évolution à court, moyen ou long terme du niveau général des prix ou d'un prix particulier en vue d'en retirer une plus-value ou un bénéfice.

La spéculation foncière est l'acte d'acheter un terrain dans l'espoir de le revendre plus cher, plus tard, à l'identique. La pratique d'une véritable spéculation foncière se heurte donc aux coûts de transaction élevés qu'il faut assumer à l'achat comme à la revente (Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le site www.comby-foncier.com).

La spéculation foncière désigne toutes les formes de spéculations relatives « à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition » quand des agences immobilières ou foncières, des banques ou des individus (propriétaires fonciers ou acheteurs de foncier) cherchent à tirer des avantages financiers et/ou fiscaux et/ou politiques de la propriété foncière ou d'un bien immobilier existant ou potentiellement existant. Au sens rigoureux de l'expression, la spéculation porte sur les terrains à vocation agricole, minière, touristique, urbaine ou ayant vocation de protection de la nature. Au sens large, elle porte également sur des immeubles et autres constructions ou infrastructures considérés comme biens « fonciers ». Parfois, il peut s'agir de concessions minières ou de permis d'exploiter une nappe ou un milieu sous-marin, etc. ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Spéculation_foncière) (consulté le 02 mai 2015).

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Selon l'INSD, 2009, la spéculation foncière est une activité commerciale portant sur l'achat et la revente des parcelles ou des terrains.

Nous retenons dans le cadre de cette étude que la spéculation foncière est toute forme de transfert (cession, vente, location, emprunt) de la terre à une personne morale ou physique, nationale ou étrangère qui en prend possession ; elle a une influence sur la sécurité foncière des exploitations familiales, quelles que soient les superficies concernées. Dans ce travail, la spéculation foncière concerne essentiellement les terres rurales.

La transaction désigne une convention, une opération commerciale ou de bourse (Le Petit Larousse, 2010). La transaction foncière est une opération réalisée sur le marché foncier. Elle représente un échange entre un acheteur et un vendeur (un bien foncier apporté par le cédant contre le paiement d'une somme d'argent par le cessionnaire) ( rachatcredit.com, consultée le 08/05/2017). Chaque transaction a, par elle-même, un coût qui peut être, pour partie, un coût fiscal (s'il existe un impôt sur les transactions) ou un coût de rémunération des intermédiaires (notaire, agent immobilier, etc.), mais qui est aussi un coût (au sens large) correspondant au temps et à l'activité consacrée à la recherche du bien et à sa négociation (Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le site www.comby-foncier.com).

L'agrobusiness est l'ensemble des activités et des transactions en relation avec l'agriculture et les industries agroalimentaires. Définition consultée le 22/09/2016 sur le site ( www.larousse.fr/dictionnaires/français/agrobusiness).

L'agrobusiness est un concept qui prend en compte l'ensemble des opérations impliquées dans la production et la distribution de produits agricoles. En d'autres termes, il concerne des activités qui sont directement ou indirectement liées à la production, à la transformation, au stockage ou à la distribution des produits agricoles (FONTAN SERS C., 2010).

Pour la présente étude, nous retenons que l'agrobusiness est l'ensemble des activités innovantes et à forte valeur ajoutée qui gravitent autour de la production agricole. Il s'agit des activités qui contribuent à l'amélioration substantielle de l'agriculture, en amont par la fourniture d'intrants et la valorisation des activités purement agricoles ; en intermédiaire par la transformation des produits agricoles dans les industries et ; en aval par l'amélioration des opérations de stockage, de transport et de commercialisation de ces produits agricoles transformés.

Quant aux acteurs, selon l'Article 6 de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, les acteurs du foncier rural sont : « l'ensemble des personnes ou groupes

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de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, titulaires de droits sur les terres rurales, soit à titre de propriétaires, de titulaires de droit de jouissance, de possesseurs fonciers, soit encore à titre de simples usagers de la terre rurale ».

Les nouveaux acteurs sont les personnes qui n'ont pas pour habitude l'exploitation des terres agricoles. Mais, depuis l'adoption de la loi sur le foncier rural en juin 1991, ceux-ci se ruent vers les terres agricoles pour faire des réalisations autres que les activités agricoles. Ils sont issus de tous les âges, de tous les groupes ethniques et de tous les milieux socio-professionnels. Dans le cadre de ce mémoire, nous n'avons pas pu établir une limite franche entre ces personnes et les agrobusiness men.

Les ressources naturelles : de manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme ou un objet présent dans la nature et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une exploitation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux. Il peut s'agir :

· d'une matière première minérale (l'eau douce, les granulats, les minerais métalliques) ;

· d'une matière d'origine organique ou monde vivant (le poisson, le blé) ;

· d'une matière fossilisée d'origine organique (le pétrole, la charbon, le gaz naturel, le lignite ou la tourbe) ;

· d'une source d'énergie (solaire, éolienne) et ;

· par extension d'un service écosystémique (la production d'oxygène fournie par la photosynthèse ) ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressource_naturelle; consulté le 08 mai 2015).

On dénomme ressources naturelles les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités économiques. Celles-ci peuvent être subdivisées en deux groupes distincts :

· les ressources non renouvelables, constituées par les matières premières minérales et les combustibles fossiles, proviennent de gisements formés au cours de l'histoire géologique de la Terre et correspondant à un stock, par essence même, épuisable.

· les ressources renouvelables peuvent, en principe, être exploitées sans épuisement, étant capables de se régénérer en permanence. Elles regroupent l'eau, les sols (terres cultivables) ainsi que les ressources biologiques, qui sont constituées par les communautés vivantes exploitées par l'homme (forêts, pâturages, pêcheries maritimes,

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biodiversité) et par les ressources génétiques (variétés de plantes cultivées et races d'animaux domestiques)5.

La gestion des ressources naturelles concerne les processus et les pratiques en matière d'affectation et d'utilisation de celles-ci. Une gestion durable tire le meilleur parti possible des ressources naturelles pour satisfaire les besoins de subsistance actuels, tout en maintenant et en améliorant le stock et la qualité des ressources naturelles pour les générations futures (BANQUE MONDIALE, 2003).

Gérer les ressources naturelles, c'est définir et mettre en oeuvre des règles sur l'accès et l'exploitation à des espaces ou à des ressources donnés. Cela répartit les gains et les coûts entre les différents groupes d'acteurs en compétition pour l'exploitation de l'espace ou de la ressource en question, et a donc des enjeux économiques, sociaux et politiques (LAVIGNE-DELVILLE P., 2012).

Une gestion raisonnable des ressources naturelles est une gestion qui permet à ces ressources de se renouveler et d'être conservées de manière pérenne, sans être menacées par la surexploitation. ( fr.wikipedia.org/wiki/Gestion des ressources naturelles, consulté le 14/07/15).

La sécurité alimentaire se définit comme l'accès permanent de tous aux denrées alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active (DEMBELE N. N., 2001).

La sécurité alimentaire est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires pouvant leur permettre de mener une vie active et saine (FAO, 1996). Selon l'auteur, cette définition fait appel à plusieurs éléments et inclut les concepts tels que :

Ø la disponibilité alimentaire : la disponibilité d'aliments en quantité suffisante et d'une qualité appropriée, dont l'approvisionnement est assuré par la production nationale ou les importations (y compris l'aide alimentaire).

Ø l'accès à la nourriture : accès de tous à des ressources adéquates leur permettant d'acquérir une nourriture adéquate et nutritive. Les droits sont définis comme l'ensemble de biens auxquels une personne est susceptible d'accéder en raison du contexte juridique, politique, économique et social de la communauté dans laquelle elle

5 François RAMADE, « RESSOURCE NATURELLE», Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 mai 2015. URL: http://www.universalis.fr/encyclopedie/ressources-naturelles.

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appartient (y compris certains droits traditionnels tels que l'accès aux ressources communes).

Ø l'utilisation : l'utilisation de la nourriture dans le cadre d'une diète adéquate, d'eau potable, d'assainissement et des soins de santé de façon à obtenir un état de bien-être nutritionnel qui permet de satisfaire tous les besoins physiologiques. Tous ces éléments soulignent le rôle des facteurs non alimentaires dans la sécurité alimentaire.

Ø la stabilité : pour parvenir à la sécurité alimentaire, une population, un ménage ou une personne doit avoir un accès permanent à une nourriture adéquate. Cet accès à la nourriture ne doit être menacé ni par l'émergence de chocs soudains (une crise économique ou climatique) ni par des événements cycliques (une insécurité alimentaire saisonnière). Le concept de stabilité peut donc concerner à la fois la disponibilité et l'accès aux aliments.

Nous disons que la sécurité alimentaire est l'ensemble des mécanismes mis en oeuvre pour permettre à la population d'assurer au moins trois repas quotidiens de qualité et de quantité, durant toute l'année.

La gestion est l'action, la manière de gérer, d'organiser, d'administrer, de diriger, une structure ou une entité donnée. ( cnrtl.fr, consulté le 15 mai 2017).

La gestion urbaine : la notion classique de gestion urbaine s'applique généralement à un mandat de bonne administration et de bonne planification d'une ville, confié aux acteurs institutionnels (REPETTI A., 2004, cité par SAWADOGO Y., 2015). La gestion urbaine consiste à améliorer les infrastructures et les services urbains afin d'accroitre le développement de la ville et d'améliorer les conditions de vie des citadins (M'BASSI J.P., 2001).

En ce sens, nous retenons que la gestion urbaine consiste dans le management et l'organisation du fonctionnement de services à l'usage des habitants, des entreprises résidentes et de ceux qui fréquentent périodiquement ou épisodiquement un territoire. Elle relève tout autant de l'action politique menée par les autorités publiques que du fonctionnement des services.

L'habitat est l'ensemble et l'arrangement des habitats dans un espace donné ; il peut inclure des annexes consacrées aux animaux, aux stocks, ainsi que des ateliers et autres

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constructions à usage professionnel. L'habitat urbain correspond à l'ensemble de la ville, l'habitat rural à tout ce qui est édifié à la campagne (BRUNET R. et al., 1992).

Habitat spontané : c'est un espace bâti en dehors des normes juridiques et/ou des cadres administratifs de l'urbanisme (LEVY J. et al, 2013)

En 1989, la sociologue-urbaniste Anne HUBLIN a proposé une définition des

quartiers d'habitat spontané caribéens, basée sur l'association de trois critères :

- l'illégalité de l'occupation du sol ;

- l'auto-construction des habitations ;

- le groupement de l'habitat.

Pour MILLET A., 2006 : un habitat spontané, est un habitat qui se situe en dehors de tous les circuits classiques de production et se caractérise par des réponses spécifiques à chaque situation, suivant les possibilités, les opportunités de chacun. Il est caractérisé de la pauvreté urbaine et existe en parallèle des problèmes sociaux inhérents à cette pauvreté. De ce fait, il est particulièrement. L'habitat spontané est défini par sa non-intégration dans les procédures officielles. Il se caractérise alors généralement par l'illégalité des constructions, qui sont principalement édifiées sur des terrains sans statut.

Le bidonville comme défini par le Programme des Nations Unies pour le Développement pour les établissements humains, est la partie défavorisée d'une ville caractérisée par des logements très insalubres, une grande pauvreté et sans aucun droit ou sécurité foncière (fr.m.wikipedia.og ; consulté le 15 mai 2017).

Le bidonville est défini comme un quartier pauvre d'une agglomération où les maisons sont construites avec des matériaux de récupération (appelés Slums en Inde et Favelas au Brésil) (CHARBONNIER C., 2006).

Le bidonville est également défini comme un quartier de constructions précaires illégales formé par une population pauvre en périphérie ou à proximité d'une grande ville. Cette forme d'urbanisation sauvage se développe presque toujours sur des terrains publics occupés sans autorisation. Ce fut autrefois, autour de Paris, le cas de la Zone, c'est-à-dire la zone militaire non aedificandi qui entourait les anciennes fortifications. (Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le site www.comby-foncier.com). Dans le cadre de ce mémoire, nous retenons cette définition.

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La gouvernance est l'ensemble des processus et des institutions qui participent de la gestion politique d'une société (LEVY J. et al, 2013). Pour la sociologie politique, la notion de gouvernance doit

La gouvernance urbaine est l'ensemble d'institutions politiques assurant les fonctions d'exécution à l'échelle d'un espace urbain. Par extension, l'ensemble de la scène politique correspondant à cet espace (LEVY J. et al., op. cit.)

Cette revue a permis de connaître les différentes positions des auteurs sur la gestion des ressources naturelles, l'accaparement des terres et sur l'insécurité alimentaire que connaît la population rurale. Elle a également permis de définir les termes clés utilisés dans ce document.

A l'issue de la problématique, la formulation des hypothèses et des objectifs de la recherche, l'élaboration de la revue de littérature, le cadre géographique a été défini. Ensuite, une approche méthodologique a été adoptée pour mener cette étude.

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera