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La reglementation en matiere d'architecture et d'urbanisme en milieu littoral


par Sofiane SEDIRA
Université Saad Dahleb de Blida - Master en architecture 2018
  

Disponible en mode multipage

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Année universitaire : 2018/2019

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITÉ SAAD DAHLEB BLIDA 1
INSTITUT D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

MÉMOIRE DE MASTER

Discipline : Architecture

Option : Architecture en Zone Urbaine Littorale

AZUL

Thème :

La Réglementation en matière d'Architecture

Et d'Urbanisme en milieu Littoral

Présenté et soutenu par :
Sofiane SEDIRA

Sous la direction de :

M. Youcef ICHEBOUBENE

Architecte/ Docteur en urbanisme. Maitre de conférences.

Et l'encadrement de :

M. Said HASSAINE

Architecte/ Docteur en urbanisme. Enseignant à l'EPAU, Alger

Devant le jury composé de :

Mr AOUISSI Bachir Khalil Président.

Mr SAADI Mohand Hocine Examinateur.

Mr ICHEBOUBENE Youcef Encadreur.

2

Remerciements

Avant tout je remercie Dieu, le tout puissant de m'avoir aidé à accomplir ce modeste travail.

Puis j'adresse mes remerciements à Monsieur Youcef Icheboubenne, directeur de ce mémoire pour ces corrections, ces conseils ainsi que sa disponibilité pour mener à terme ce travail.

Je tiens à remercier Monsieur. Said HASSAINE, encadreur de ce mémoire pour sa collaboration avec ces remarques pertinentes.

Mes remerciements s'adressent également aux membres du jury pour leur contribution scientifique lors de l'évaluation de ce modeste travail de recherche et à l'ensemble du personnel de département d'architecture de l'université de Blida pour leurs aides.

Mes remerciements s'adressent aussi à tous ceux qui ont contribué à l'accomplissement de ce modeste travail et particulièrement à Monsieur Fouad El hadj pour son soutien et son encouragement.

3

Résumé

Le présent mémoire s'inscrit dans la thématique générale de l'architecture et de l'urbanisme en milieu littoral, il met l'accent sur les influences du contexte local dans la production architecturale et urbaine dans ces espaces proches des rivages de la mer. Une attention particulière est accordée à la règlementation en matière d'architecture et d'urbanisme en ce milieu littoral tant complexe et vulnérable.

La plupart des espaces littoraux sont de nos jours les plus convoités par l'homme. Ces milieux où se développent les plus grandes agglomérations de certains pays se trouvent menacés par l'urbanisation exponentielle, engendrant parfois des dégradations environnementales et des changements profonds sur le plan spatial. À la faveur d'un éveil international grandissant des questions environnementales, les espaces littoraux sont aujourd'hui le sujet d'un traitement nouveau en matière de gestion et de conservation, notamment dans les pays méditerranéens où les efforts se manifestent davantage par l'apparition des lois littorales qui tiennent compte des spécificités locales de ces milieux afin de les protéger et d'encadrer l'urbanisation croissante sinon la freiner.

Dans le cas de l'Algérie, nombre de nos villes côtières reflètent aujourd'hui un cadre de vie répugnant et un paysage urbain en situation de dégradation, conséquences négatives d'une politique nationale qui a commencé après l'indépendance, et d'une règlementation unique pour tout le territoire national qui ne prend pas en considération les spécificités locales des lieux lors des opérations d'aménagement architecturaux et urbains se résumant à des interdictions de construire sur la bande des 100 mètres du rivage. Il faut dire qu'avant 1962 la majorité de nos villes côtières bénéficiait d'un aspect architectural typique et adapté aux caractéristiques environnementales, et cela malgré l'absence des textes de loi régissant la construction dans les espaces proches des rivages de la mer.

Mots clés : Architecture, Urbanisme, Littoral, Lois.

Abstract

This mémory is part of the general theme of architecture and town planning in the coastal environment, it emphasizes the influences of the local context in architectural and urban production in these spaces close to the shores of the sea. Particular attention is paid to the regulations on architecture and town planning in this complex and vulnerable coastal environment.

Most of the coastal areas are nowadays the most coveted by man, these environments where the largest agglomerations of certain countries are developing are threatened by exponential urbanization, which sometimes generates environmental degradation and profound changes on the spatial plan. Thanks to a growing international awareness of environmental issues, coastal areas are today the subject of a new treatment in terms of management and conservation, in particular for Mediterranean countries where efforts are more manifested by emergence of coastal laws which take into account the local specificities of these environments in order to protect them and to frame increasing urbanization if not to slow it down.

In the case of Algeria, many of our coastal towns today reflect a disgusting living environment and a deteriorating urban landscape, negative consequences of a national policy that began after independence, and of a single regulation for the whole national territory which does not take into account the local specificities of places during architectural and urban development operations, which amount to prohibitions on building on the strip of 100 meters from the shore. It must be said that before 1962 the majority of our coastal towns benefited from a typical architectural aspect adapted to the environmental characteristics, despite the absence of laws governing construction in areas close to the shores of the sea.

Keywords: Architecture, Town planning, Coastline, Laws

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TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS 02

RÉSUMÉ 03

TABLE DES MATIÈRES 04

I INTRODUCTION GENERALE 05

I.1 Contexte global du mémoire 05

I.2 Présentation de l'option A.Z.U.L 08

II ÉTAT DES CONNAISSANCES 12

SECTION 01. THÉMATIQUE GÉNÉRALE : L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME EN MILIEU

LITTORAL 12

II.1 Introduction de la section 12

II.2 Présentation de la ville littorale 14

Cas général 17

II.2.1 Sur le plan Urbanistique 17

II.2.2 Sur le plan Architectural. 29

II.2.3 Cas de la ville littorale Algérienne 38

II.3 Conclusion Section 01 51

SECTION 02. THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LA REGLEMENTATION EN MATIERE

D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EN MILIEU LITTORAL 53

II.1 Introduction de la section 53

II.2 Cas général 56

II.2.1 Mesures de protection du littoral 57
II.2.2 Les mesures réglementaires instituées dans certains pays Méditerranéens :

1. Cas de l'Espagne 59

2. Cas de la France 63

II.3 Cas de l'Algérie 73

II.4 Conclusion Section2 102

III CONCLUSION GÉNÉRALE 105

IV RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUES 109

V LISTE DES FIGURES 115

5

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I INTRODUCTION GÉNÉRALE

I.1 Contexte global du mémoire

Ce travail de recherche présenté dans le but de l'obtention de diplôme de master 02 en architecture nous permettra tout d'abord l'acquisition de nouvelles connaissances en matière d'architecture et d'urbanisme, ensuite d'atteindre les objectifs principaux suivants :

- Assurer une continuité de notre formation académique et ainsi bien mener un travail de recherche scientifique à l'avenir.

- Perfectionner notre profil d'architecte et nos démarches méthodologiques.

- Rester toujours en diapason avec l'évolution de la science architecturale et urbanistique.

Notre choix s'est porté sur l'option architecture en zone urbaine littorale (AZUL) créée en 2003-2004 par le Dr ICHEBOUBENE Yousef à l'Université de SAAD DAHLAB-BLIDA01, car elle m'est l'accent sur la relation du projet avec son site (architecture et environnement) et choisis comme site d'intervention le littoral.

Nombreux architectes s'accordent à dire que le rapport site/projet dans la réflexion de tout projet d'architecture et d'urbanisme est nécessaire et important pour une bonne intégration du projet dans son environnement. Comme l'a évoqué l'architecte Jean NOUVEL : « ..., chaque lieu, voire même chaque quartier, a son architecture. »1, ainsi la connaissance du site avec toutes ses particularités, sur le plan social, économique, environnemental et naturel, s'avère primordiale au préalable de toute réflexion d'un projet d'architecture et d'urbanisme.

De plus, le littoral comme choix de site d'intervention représente l'espace le plus vulnérable et le plus complexe, particulièrement quand il s'agit d'intervenir sur le plan architectural et urbanistique. Ces espaces qui concentrent aujourd'hui la majorité des populations sont devenus le théâtre de multiples activités économiques « Il faut dire que nombreuses études ont montré que les régions littorales ont été de tout temps le plus convoitées tant pour le développement de l'activité purement touristique que pour d'autres activités économiques » (Jacques MARACADON .1999)2.

Les regroupements intensifs des hommes et des activités dans le littoral en font des espaces très menacés subissant des modifications profondes et rapides. Des études (Annie PINAUD-BONNELIE ,1993) sur l'urbanisation de littoral ont montré que c'est surtout sur les rivages que la progression de bâti est spectaculaire, et l'essor du tourisme est généralement le principal responsable des mutations du paysage bâti dans les espaces à vocation touristique (Jérôme LAGEISTE, 2006) et (Jean RIEUCAU, 2004)3. Par

1 Extrait tiré du programme de l'option AZUL (Architecture en Zone Urbaine Littorale), pp.1-13, encadrée par Mr. Yousef ICHEBOUBENE Architecte. Docteur en urbanisme, Maître de conférences ; enseignent chercheur à l'université de Blida1, Institut d'architecture et d'urbanisme. Programme établit en 2017/2018. P.2.

2 Extrait du programme de l'option AZUL encadrée par le Dr. ICHEBOUBENE Yousef, Op. cit., p.2.

3 Extrait du programme de l'option AZUL encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2 et 3.

6

INTRODUCTION GÉNÉRALE

conséquent, cette croissance rapide a donné naissance à une urbanisation anarchique de certaines régions littorales qui ne cessent de se dégrader et de perdre leurs beautés d'antan et les actions d'aménagement menées dans ces régions pour remédier à cette situation de dégradation n'apportent pas des résultats satisfaisants ; car ces aménagements ne se fondent pas sur des bases scientifiques, et s'opèrent dans un cadre juridique qui nous paraît imprécis et manque de clarté. En plus, ils ne tiennent pas compte des caractéristiques spécifiques de la région côtière sur le plan climatique, paysager et urbanistique.

« L'aménagement du littoral doit s'opérer dans un cadre juridique clair et précis, tenant compte de la hiérarchie des normes et des documents, à savoir la loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme, la loi édictant les prescriptions particulières au littoral, les plans d'aménagements côtiers, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme, et enfin le plan d'occupation des sols » (MAGHFOUR KACEMI Malika, juin 2007) 4 .

D'où l'aménagement du littoral constitue notre problématique générale d'étude et cela avec la prise en considération de la relation du projet avec son site à l'échelle architecturale et urbaine. Toutefois notre recherche développera la thématique générale de l'architecture en zone urbaine littorale, ainsi qu'une thématique spécifique portant sur la réglementation en matière d'architecture et d'urbanisme dans ce milieu.

L'approche menée dans l'élaboration de ce mémoire sera la présentation d'un panorama global montrant les facteurs ayant marqué l'espace littoral à travers des exemples d'aménagement architectural et urbain sur des villes du bassin méditerranéen, et particulièrement sur la ville littorale algérienne.

Notre recherche consistera d'une part à comprendre et expliquer l'état des villes littorales en tenant compte leurs particularités sur le plan environnemental, social et économique. D'autre part, nous allons mettre en lumière l'aspect de la réglementation sur le plan architectural et urbanistique.

L'ouverture de l'Algérie sur la Méditerranée, ainsi que son climat et sa position géographique ont fait de son littoral d'une longueur de 1200 km riche et diversifié, un espace très convoité, notamment pour l'implantation des établissements humains et un lieu d'échanges commercial et culturel. La concentration de la population et des activités dans cette frange littorale a engendré une situation alarmante caractérisant l'architecture et l'urbanisme de ces villes côtières.

La situation de dégradation de ces zones littorales a poussé les pouvoirs publics à prendre conscience de cette problématique, finissant ainsi à la promulgation de règlements spécifiques aux zones littorales. Dans cette optique nous présenterons ces dispositifs

4 MEGHFOUR KACEMI MALIKA, TABET AOUL KHEIRA, « intégration des spécificités du littoral dans les documents d'urbanisme ». Méthodologie d'intégration des spécificités du littoral dans les documents d'urbanisme / p.34, courrier du savoir Juin 2007, N°08, pp.33-42 [en ligne], URL : http://revues.univ-biskra.dz/index.php/cds/article/view/511 .consulté le (31/05/2018).

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

législatifs mis en application dans le bassin méditerranéen en général et dans le cas algérien en particulier.

L'état de cet espace littoral a amorcé un éveil ces dernières années d'où une prise de conscience internationale évolue en faveur de la préservation environnementale dans le cadre du développement durable. À ce propos, plusieurs accords ont été ratifiés par l'Algérie, tels que la convention de Ramsar, la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral du bassin méditerrané, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GISC) de méditerranée adopté le 21 janvier 2008.

Ces changements observés ces dernières années ouvrent de nouveaux horizons à la relation de l'homme avec son environnement. L'apport de l'arsenal juridique en matière de protection et de valorisation du littoral, l'effet de cette prise de conscience et la volonté de redonner aux villes littorales leurs spécificités, permettront de définir des aménagements adéquats qui tiendront compte des caractéristiques propres à chaque ville côtière. C'est en identifiant ces lois et leur contenu que nous arriverons à vérifier leurs contributions dans le domaine d'architecture et de l'urbanisme de ces villes. D'une autre manière, nous allons démontrer l'existence de problèmes à la source de ces textes juridiques et dans leurs applications.

Suite à cette présentation, la structuration de notre mémoire sera comme suit :

1. Introduction générale : elle comporte le contexte général du mémoire à travers lequel apparaissent les objectifs à atteindre du Master en architecture. Les motivations de notre choix de l'option Architecture en Zone Urbaine du Littorale (A.Z.U.L) et la problématique générale d'étude ainsi qu'une présentation de la méthode de recherche et des objectifs de cette option.

2. État de connaissances : dans cette partie et afin de compléter nos connaissances sur les zones urbaines de littoral particulièrement sur le plan architectural et urbanistique, nous procéderons à la recherche documentaire avec l'interprétation des données et l'analyse des exemples d'études, débats et communications au sein des séances de l'atelier, et la réglementation qui les régissent. À ce propos, nous présenterons ces acquis à travers deux thématiques :

2.1 Thématique générale : intitulée « l'architecture et l'urbanisme en milieu littoral ».

Dans cette première section, on marquera notre entrée sur le thème de recherche à travers la définition du littoral, puis on présentera d'une manière générale la ville littorale sur le plan urbanistique et architectural dans le contour du bassin méditerranéen et le cas de la ville littorale algérienne en particulier, ainsi nous allons expliquer comment se sont formées et évoluées les agglomérations côtières sur le plan urbanistique et architectural au fil du temps, face aux différents phénomènes naturels et face à l'action de l'homme et l'impact de ce dernier sur ces milieux.

8

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Cela sera développé à travers la présentation des exemples de certaines villes côtières méditerranéennes où nous allons identifier et expliquer les indicateurs qui ont imprégné l'urbanisme et l'architecture d'antan, et les facteurs qui ont engendré et où / à l'origine de l'état actuel des villes côtières et leurs effets sur le cadre bâti qui se traduit pour certaines agglomérations proches des rivages de la mer par une urbanisation désordonnée ne s'identifiant à aucun style architectural. D'un autre côté, nous aborderons l'aspect réglementaire relatif au littoral pour introduire la thématique spécifique.

2.2 Thématique spécifique : intitulée « la réglementation en matière d'architecture et

d'urbanisme en milieu littoral. »

Cette seconde section sera abordée par une introduction qui mettra l'accent sur la nécessité de la réglementation en zones côtières. Ensuite nous définirons le contexte juridique propre aux espaces littoraux tout en identifiant ses principales lois et leurs contenus, afin de voir leurs contributions pour l'aménagement du littoral dans le domaine d'architecture et de l'urbanisme, et cela à travers des exemples de villes situées sur le contour du bassin méditerranéen et particulièrement le cas de l'Algérie.

3. Conclusion générale : c'est le moment qui clôture le travail de ce mémoire. C'est le texte de synthèse qui reprend les points essentiels de notre sujet, il doit être relié à l'introduction, comme il doit répondre à la problématique et aux hypothèses posées.

4. Références bibliographiques : Elles représentent l'ensemble des bases de données que nous avons utilisées dans notre recherche. Les références bibliographiques seront citées à la fin de ce document pour donner aux lecteurs et chercheurs la possibilité de les consulter ou les utiliser.

I.2 Présentation de l'option Architecture en Zone Urbaine Littorale(AZUL)

Le programme master architecture en zone urbaine littorale (A.Z.U.L), dirigé par Youcef ICHEBOUDEN, se focalise fondamentalement sur les régions littorales et la relation site / projet, (architecture et environnement). Un bon projet est celui qui met en valeur son environnement immédiat aussi bien sur le plan naturel, social, culturel et économique en intégrant tous les aspects liés au site en question dans les étapes du processus de l'étude du projet et sa réalisation.

Comme l'ont évoqué plusieurs architectes de renommée tels que Jean BALLDUR, en parlant de son expérience du projet (la Grande Motte) : « ...plusieurs conjonctions m'ont amené à faire cela. Pour moi, c'est une des grandes choses de le Corbusier, que j'ai toujours vu travailler sur les sites, que ce soit à Chandigarh, que ce soit à Longchamp, c'est un homme qui allait sur place , qui regardait le paysage et qui faisait des croquis.»5.

5 Extrait du programme de l'option AZUL encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2.

9

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Plusieurs études ont montré que les régions littorales sont devenues les espaces les plus convoités où se développent de multiples activités économiques. Pour exemple, sur les 400 millions d'habitants que compte le bassin méditerranéen près de 150 millions vivent sur le littoral dont plus de 60% sont des urbains (Jean-Claude JAGER, 1998)6.

Comme ces espaces littoraux sont riches et diversifiés, mais aussi complexes et fragiles, plusieurs villes affichent des situations de désolation et de dégradations causées par des phénomènes multiples, tels que la pollution, la pression démographique, l'urbanisation intensive et anarchique, etc.7

Dans le cas de l'Algérie, il faut dire qu'aujourd'hui les situations décriées par nombreux spécialistes dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, dans notre pays, sont : l'habitat, qui en plus de l'offre qui n'arrive toujours pas à satisfaire la demande, la qualité d'architecture, le confort, etc., ne contentent pas. Le patrimoine, particulièrement celui du bâti et de l'urbain est souvent délaissé. Et plus complexe encore, l'aménagement de notre espace littoral où les deux situations suscitées, à savoir l'habitat et le patrimoine, sont plus alarmants.

Ainsi, l'image de notre littoral est désolante. En effet, face à une urbanisation non contrôlée, issue d'interventions peu réfléchies, des effets indésirables sont préoccupants de par leurs empiétements sur des espaces censés être protégés. Le paysage bâti de valeur patrimoniale ne cessant de se dégrader jusqu'à voir cette qualité architecturale et urbaine dont jouissaient jadis nombreuses villes du littoral envahie de nos jours par des extensions souvent sans rapport avec les spécificités évidentes du littoral. Beaucoup d'espaces naturels de grande valeur sont envahis par les constructions ou la pollution, tels que les plages et les cours d'eau. Certains espaces qui étaient autrefois attractifs, sont devenus actuellement répugnants et hostiles.

Nous nous sommes peu intéressés aux situations réelles de nos villes, et encore moins pour le cas des villes du littoral où nous avons produit et organisé l'espace bâti souvent sans prendre en considération les particularités du site et de son environnement. Et comme résultats, nous avons produit des villes qui se ressemblent et dépourvues de leur identité.

Les pouvoirs publics, prenant conscience de la problématique même tardive, ont fini par mettre en place une réglementation portant sur la protection et à la valorisation du littoral par des textes de loi et d'instruments d'urbanisme :

- La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

La présente loi a pour objet d'édicter les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel

6 Extrait du programme de l'option AZUL encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2.

7 -Le Schéma nationale de l'aménagement du territoire (S.N.A.T) décrit ce phénomène en Algérie comme « la littoralisation tout azimut » et lui consacre tout un chapitre.

10

INTRODUCTION GÉNÉRALE

et historique sur base du respect des principes et objectifs de la politique nationale. Les articles 44 et 45 de la section 1 du chapitre IV sont consacrés au littoral.

· La loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Cette loi délimite trois bandes dans le littoral, dans lesquelles sont édictées des restrictions relatives à l'urbanisation.

· Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.

· Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières le schéma national d'Aménagement du Territoire (SNAT), après avoir décrit ce phénomène en Algérie comme « la littoralisation tout azimuts » et lui consacre tout un chapitre en vue de sa protection et sa valorisation.

· Décret exécutif n°06-351 du 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.

· Décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l'occupation des parties naturelles bordant les plages et de l'extension de la zone objet de non ædificandi.

· Décret n° 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du Plan d'Aménagement Côtier, son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre.

· Décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Le Plan d'Aménagement Côtier (PAC).

Élaboré conformément aux dispositions de la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral (Art.25). Les modalités de sa mise en oeuvre sont contenues dans le décret d'application N° 09-114 du 07 avril 2009. Il s'est traduit par :

· La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles d'intérêt écologique et des limites d'extension des agglomérations

· L'établissement du bilan écologique et l'identification des occupations et des atteintes au milieu.

· Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier).

Les instruments d'urbanisme : Le Plan directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) et le plan d'occupation des sols (POS).

11

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Suite à la promulgation de la loi relative au littoral, il est urgent de rendre compatibles les PDAU de toutes les communes littorales ainsi que les POS déjà approuvés avec les dispositions de la loi « littoral », qui stipulent que dans le cadre de l'élaboration des instruments d'aménagement et d'urbanisme concernés, l'état et les collectivités territoriales doivent :

- Veiller à orienter l'extension des centres urbains existant vers les zones éloignées du littoral et de la côte maritime.

- Classifier dans les documents d'aménagement du littoral comme aires classées et frappées de servitudes de non ædificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique.

- Encourager et oeuvrer pour le transfert vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l'activité est considérée comme préjudiciable à l'environnement côtier et présente une menace pour la population.

L'aménagement du littoral doit s'opérer dans un cadre juridique précis qui tient compte de la hiérarchie des normes et des instruments d'urbanisme. Même si les dispositions n'ont pas empêché l'urbanisation de s'étendre dans les zones proches du rivage, ceci met en évidence l'importance du sujet. Et c'est pourquoi l'option AZUL s'y intéresse.

Afin que notre action, en tant qu'architecte et urbaniste, soit judicieuse et profitable, il est important d'identifier, de comprendre, et d'expliquer les indicateurs qui ont marqué la production architecturale et urbaine d'antan, et aussi les facteurs qui sont à l'origine de cette situation désolante que vivent actuellement les villes côtières.

Ces indicateurs, qui sont aujourd'hui probablement peu connus, seront précieux pour les professionnels qui vont les traduire et les utiliser dans leurs productions et organisations du paysage bâti.

Redonner à ces villes littorales leur image architecturale et urbanistique spécifique en leur procurant une qualité de vie agréable s'avère indispensable, Aujourd'hui les pouvoirs publics algériens sont déterminés à développer un tourisme côtier balnéaire. L'évolution des modes de qualité de vie et l'avènement de la pratique touristique dans notre société contribuent à renforcer cette volonté publique. L'objectif de cette approche est pour une meilleure adaptation aux particularités du milieu local dans notre manière de produire et d'organiser l'espace bâti, une meilleure protection et mise en valeur des potentialités locales, et enfin une meilleure réflexion dans une démarche de développement durable.

Enfin, ce master, particulièrement dans sa démarche théorique, nous permettra la préparation d'une thèse de Doctorat, et nous orientera sur une intention de recherche avec une meilleure réflexion sur la complexité et les intérêts du thème choisi, et de poser de manière judicieuse la problématique et les hypothèses se rapportant au sujet.

SECTION 01

THÉMATIQUE GÉNÉRALE : L'ARCHITECTURE ET

L'URBANISME EN MILIEU LITTORAL

12

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II ÉTAT DE CONNAISSANCES

L'objectif de cette partie est de compléter nos connaissances sur les zones urbaines de littoral particulièrement sur le plan architectural et urbanistique.

On se focalisera dans cette thématique générale qui constitue notre première hypothèse sur l'identification des indicateurs qui ont imprégné la production architecturale et urbanistique des villes littorales dans le contour du bassin méditerranéen d'une manière générale, et particulièrement le cas de l'Algérie.

SECTION 01.

THÉMATIQUE GÉNÉRALE : L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME EN MILIEU LITTORAL

II.1 Introduction de la section

Le mot littoral est emprunté du latin (litus, litoris), qui signifie : rivage, côte, qui appartient au bord de la mer. Plusieurs définitions sont données par Le centre national de ressources textuelles et lexicales de France (9ème édition)8 ; les plus importants sont :

? « qui appartient, qui est propre au bord de mer, qui est situé sur le bord de mer»

? « partie d'un pays située au contact de la mer et comprenant l'espace soumis aux forces marines agissant au contact des terres ».

Le Dictionnaire de français Larousse donne les définitions suivantes9 :

? « zone sinueuse où s'établit le contact entre la mer ou un lac et la terre. (Le terme a un sens plus large que rivage et côte, qui désignent respectivement les domaines du littoral soumis directement ou indirectement à l'action de la mer.) »

? « ensemble des côtes d'un pays, d'une région, d'un océan, d'une mer : le littoral de la France, de la Bretagne, de l'Atlantique, de la Manche. »

8 Le centre national de ressources textuelles et lexicales de France (9ème édition). [en ligne]. https://www.cnrtl.fr/definition/littoral. (Page consultée le 06/05/2019).

9 Dictionnaire de français Larousse. [En ligne]. http://www.larousse.fr/francais/littoral/(Page consultée le 06/05/2019).

13

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Le littoral est donc étymologiquement ce qui appartient au rivage, à l'estran, au bord de la mer. Cet adjectif à un sens et une emprise différente selon qu'il s'agit d'une approche scientifique, réglementaire ou d'aménagement. Et ce qui fait consensus autour du mot, c'est cette fonction d'interface, de zone de contact, de lieu d'interaction entre la mer et la terre.

Différentes instances internationales se sont accordées sur des définitions du littoral. Dans le cadre du processus de Barcelone sur la gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée par exemple, le protocole de Madrid signé en 2008 par 14(quatorze) États de l'Union européenne définit la zone côtière comme « l'espace géomorphologique de part et d'autre du rivage de la mer où se manifeste l'interaction entre la partie marine et la partie terrestre à travers des systèmes de ressources complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques coexistant et interagissant avec les communautés humaines et les activités socio-économiques pertinentes »10.

Comprendre le sens du mot littoral, espace de transition entre la mer et la terre est ainsi pour nous, un point d'entrée sur le thème de notre recherche. Car ces zones complexes et fragiles possèdent des caractéristiques physiques, environnementales et socio-économiques variées, et sont en perpétuelle évolution qui se modifie selon les caprices de la nature (érosions, changements climatiques) ou du fait des activités humaines, tel le géographe YVES PETIT-BERGHEM décrit les littoraux : « ...ces espaces complexes, interface entre terre et mer, soumis à des pressions constantes et connaissant des dynamiques tant physiques, économiques que démographiques sur une portion étroite d'étendue terrestre, cette frange littorale constitue une ressource pour les populations et recèle souvent une forte biodiversité qui représente un patrimoine biologique susceptible d'être légué aux générations futures... »11.

Ces zones côtières qui concentrent de nombreuses ressources et opportunités, sont devenues des grands centres urbains, dont la population s'est accrue de façon considérable, sur les façades maritimes se trouvent aujourd'hui les principaux foyers de peuplement : « sur les 25 plus importantes aires urbaines de la planète 70 % sont situées sur les côtes ou sur des fleuves et des estuaires proches de la mer » (Jean-Pierre Paulet. 2007) 12 . De plus ces franges littorales, en fonction de leurs caractéristiques, ont influencé la production de formes urbaines de ces villes et de leurs constructions qui traduisent une architecture typique à ces milieux.

10 Ce protocole est le premier traité international consacré à la gestion intégrée des zones côtières. Il vise à promouvoir, un patrimoine naturel et culturel commun, au service de la coopération régionale approfondie entre les États côtiers. Le concept d'intégration, conçu comme processus dynamique de gestion durable, mobilise à la fois l'interaction entre les espaces terre-mer, les institutions, les compétences, les normes juridiques applicables et les instruments de mise en oeuvre.

11 Yves PETIT-BERGHEM (2013). Regard sur les littoraux. Préface. /Page.06. [En ligne]. https://cdn.reseau-

canope.fr/archivage/valid/164046/164046-25748-32864.pdf. (Document PDF de 16 pages remis par le Dr.
Yousef ICHEBOUBENE, Maitre de conférences à l'université de SAAD DAHLEB BLIDA).

12 Jean-Pierre Paulet. Les villes et la mer : Introduction./Page.03. Ellipses édition. 32, Rue Bargue 75740 Paris cedex 15, 2007, 127 pages.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2 Présentation de la ville littorale

Nombreuses villes principales de certains pays sont aujourd'hui situées près des rivages de la mer13, avec des agglomérations de tailles différentes et supérieures à celle de l'intérieur du pays, ces aires urbaines se sont développées en fonction des particularités que recèlent les milieux littoraux ; Nombre d'études ont démontré que ces zones sont aujourd'hui les plus convoitées et constituent des laboratoires de recherche et d'innovation en matière d'architecture et d'urbanisme : « en outre, le littoral constitue aujourd'hui un formidable terrain d'investigation pour mener des réflexions élargies à de nombreux champs disciplinaires. » (Yves PETIT-BERGHEM ,2013). 14

Présenter la ville littorale avec ses particularités, toute en dégageant les facteurs qui l'ont imprégnée sur le plan urbanistique et architectural nous porte à se situer sur le contour du bassin méditerranéen pour la nécessité de notre recherche, et afin d'illustrer quelques modèles d'aires urbaines établies en région côtières (figure 1), il s'ajoute à cela qu'un aperçu, sur le pourtour du bassin méditerranéen est nécessaire et important :

Figure 1 : Carte des pays riverains de la Mer méditerranée et leurs régions côtières

Alger

Mer Méditerranée

Régions côtiers

Source : https://images.search.yahoo.com/yhs/search?p=carte+du+bassin+mediterraneen .( Plan Bleu 2000)

13 La ville de Barcelone en Espagne, la ville de Casablanca au Maroc, la ville d'Athènes en Grèce, la ville de tripoli en Tunisie, la ville de Marseille et la ville de Monaco en France, la ville d'Alger en Algérie.....etc.

14 Yves PETIT-BERGHEM ,2013. Ibid. p 09.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Les notions de bassin méditerranéen et de monde méditerranéen désignent les régions côtières (figure1) se trouvent autour de la mer Méditerranée15 qui couvre l'Europe du sud, le Proche-Orient et l'Afrique du Nord16, le bassin méditerranéen est dès l'antiquité le berceau de plusieurs civilisations17 ; sa cote s'étire sur environ 46000 km et ces régions côtiers s'étendent sur un peu plus d'un million de kilomètres carrés (Élisabeth Coudert. 1996) 18.

Certaines spécificités que présente le littoral méditerranéen tiennent aux caractéristiques physiques de la mer Méditerranée ; mer chaude, marée généralement faible, salinité élevée, étroitesse du plateau continentale. La nature des cotes diffère d'une région à l'autre, côtes rocheuses ou côtes d'accumulation offrantes plages, dunes, marré, lagunes, deltas... Etc. produisant ainsi des paysages sublimes.

Ces paysages résultent aussi de la végétation adaptée à un climat unique ; des étés chauds et secs et des hivers doux et humides, ainsi que des précipitations peu fréquentes qui sont regroupées en automne et au printemps. Il s'ajoute à cela la configuration naturelle diversifiée des arrière-pays du pourtour méditerranéen, qui est l'une des particularités principales comme le souligne Élisabeth Coudert : « une des caractéristiques majeures du littoral méditerranéen vient de la nature de l'arrière-pays. En effet, à l'exception notable des plaines deltaïques et du rebord saharien, le pourtour du bassin méditerranéen se signale par des arrière-pays montagneux, à relief plus ou moins puissant et à forte pente. Les plaines côtières y sont extrêmement réduites, parfois inexistantes. On peut estimer que les trois quarts du littoral appartiennent à cette configuration »19.

Néanmoins, les températures élevées favorisent le développement d'orages violents et dévastateurs et la moitié de la pluviométrie annuelle peut s'abattre en une journée, provocant des crues subites, des cours d'eau et des inondations comme celles de Bab- el-Oued en 2001 à Alger ou de la France en 2010 dans le Département de Var. Il s'ajoute à cela les vents soufflant du continent vers la mer Méditerranéenne. En Europe, les plus connus sont le Mistrale et la tramontane. Plus au sud, le sirocco et le khamsin, chauds et secs, jaillissent de l'Afrique et traverse la mer Méditerranée. Dans certains cas, ils atteignent les rivages européens.

15 Surnommée par le géographe romain Julius Solinus (Grammairien et compilateur latin , du 3ème siècle de notre ère). « Mare Mediterraneum », qui signifie « la mer au milieu des terres ».

16 Ces régions méditerranéennes couvrent l'Europe du sud (Espagne, France, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Monténégro, Albanie, Grèce ainsi que le Portugal non riverain) ; le Proche-Orient (Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Palestine) ; et l'Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Libye, Égypte).

17 L'Egypte, la Crète, la Judée, la Grèce et ses colonies, la Phénicie et Carthage, Rome et son empire, Constantinople et son Empire, la civilisation arabo-musulmane et la civilisation occidentale. Toutes furent aussi des thalassocraties cherchent à assurer leur domination du bassin méditerranéen par le biais du commerce. Au Moyen Âge, les empires maritimes de Gênes et de Venise et l'Empire ottoman prenant la succession de l'Empire romain d'orient, brassèrent et confrontèrent aussi les peuples dans une diversité culturelle allant de pair avec le partage des héritages historiques, technologiques et artistiques.

18 Élisabeth COUDERT (Chargée de la cellule prospective du Plan Blue), Le littoral méditerranéen : un espace convoité, Aménagement et Nature/Page33. Printemps 1996, N°121, pp. 33-39 disponible sur : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/49146/amenat_1996_121_33.pdf?sequence=1.

(Document Consulté le 02/05/2019).

19 Élisabeth COUDERT, op. cit., p.33.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Cependant, la nature du climat combinée avec la morphologie des côtes du littoral méditerranéen a défini une originalité des écosystèmes terrestres et aquatiques qui présentent un intérêt écologique remarquable. La biomasse et la productivité de ces écosystèmes sont considérables comme souligne Élisabeth Coudert20.

Toutefois, ces richesses naturelles caractérisant l'environnement littoral ont favorisé l'implantation de l'homme ainsi que l'apparition de multiples activités entraînant toujours plus de consommation d'espace. De là, certaines mesures se sont avérées nécessaires pour améliorer le cadre de vie des habitants, comme exemples, les aménagements qui se sont imposés pour l'organisation spatiale et fonctionnelle pour diverses activités commerciales. S'ajoute à cela, la nécessité de certains équipements liés aux secteurs d'administrations, santé, éducation, et... En conséquence, ces aménagements combinés à l'organisation dans l'espace de ces édifices ont donné naissance à des établissements humains constituants un patrimoine historique et architectural considérable pour quelques villes littorales.

Ces particularités climatiques et physiques ainsi que l'héritage architectural et patrimonial que recèle les régions du littoral méditerranéen également sources de contraintes de nos jours, ont fondé l'attractivité de ces côtes. La pression humaine exercée sur le milieu naturel combine les effets de la démographie et des activités économiques. D'après les études prospectives du plan bleu, le taux d'urbanisation des pays riverains de la mer Méditerranée atteindra 75% en 2030, avec 470 millions d'urbains attendus à l'horizon2050. (Jullien Le Tellier, Sylvain Houpin 2009)21.

De nos jours les enjeux urbains du bassin méditerranéen sont préoccupants, les pays du Sud et de l'Est subissent une urbanisation galopante accentuée par le phénomène de littoralisation, alors que la périurbanisation caractérise les pays du Nord.

Enfin cette présentation des caractéristiques du littoral méditerranéen, annonce les signes des facteurs qui ont imprégné la production architecturale et urbanistique, ces derniers seront dégagés à travers la présentation de la ville côtière sur des exemples de villes du bassin méditerranéen.

20 Élisabeth COUDERT, Ibid., p34.

21 Julien LE TELLIER, Sylvain HOUPIN, « Villes méditerranéennes ». Revue Urbanisme, no 369, 2009. p39 [En ligne]. https://www.reseau-canope.fr/tdc/fileadmin/docs/tdc_998_mediterannee/fiche_pedagogique.pdf. (Page consultée le 05/04/2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

CAS GÉNÉRAL

II.2.1 Sur le plan urbanistique

II.2.1.1 Les principales formes du développement urbain

« Les villes racontent souvent une même histoire. Celle d'un croisement, d'un pont ou d'une rive, d'un noyau compact perdu dans une immensité...une même histoire sous plusieurs formes. » (Sylvain Coquerel, 2015)22.

La majorité des villes littorales évoluent et se transforment en prenant plusieurs formes de développement qui se matérialisent à travers le temps. Ces mutations s'opèrent en fonction des événements historiques, économiques, sociaux, politiques ou culturels, de plus leur position d'être face à la mer a essentiellement influencé la production de ces formes urbaines.

Les premières formes de développement des villes littorales étaient parallèles aux rivages, « les villes côtières occupent un rôle majeur et la nécessité d'avoir des positions face à la mer a toujours été une réalité de l'histoire. » (Jean-Pierre Paulet.2007) 23. En approchant des obstacles24, la ville change de direction et prend principalement la direction perpendiculaire à la mer, comme elle peut s'étendre sur plusieurs directions en fonction de la configuration topographique du site et des interactions de l'homme avec son environnement.

De plus, de nouvelles formes de développement urbains des villes sont apparues ces dernières années, et cela grâce à la disponibilité des moyens financiers, et l'évolution des sciences dans plusieurs disciplines25.

Le développement le plus répandu des villes littorales est celui quand elles se disposent parallèlement à la mer (Figure 2 et 3, ci-dessous), elles prennent une silhouette linéaire qui suit la cote des rivages tout en préservant une relation étroite avec la mer afin d'assurer et de favoriser, d'une part certaines activités liées à la mer comme la pêche, l'aquaculture, ou les activités portuaires et maritimes, s'ajoutent à cela l'activité touristique ; religieuse ou culturelle ou le tourisme balnéaire et de masse. D'autre part, l'influence de la mer comme élément d'attraction principal traduit l'orientation des constructions, l'organisation des voies et des ruelles tout en gardant des percées visuelles, et cela reflète la relation de l'homme avec son environnement, de vouloir être face à la mer et de profiter de sa fraicheur et de tous ses atouts ; Tels sont les facteurs à l'origine de cette forme d'organisation.

22 Sylvain COQUEREL (Architecte et urbaniste). « L'étoffe des villes. 37 variations urbaines », page/ (la quatrième de couverture). Editions Parenthèses, Marseille, 2015, 110 p.

23 Jean-Pierre PAULET. (Professeur des universités, Nice-Sophia-Antipolis). « Les villes et la mer »: Introduction./Page.03. Ellipses édition. 32, Rue Bargue 75740 Paris cedex 15, 2007, 127 pages

24 Des terrains accidentés, ou en forme de pente, ou des espaces montagneux.

25 L'avancée technologique des sciences dans les différentes disciplines à donner de nouvelles moyennes de constructions qui n'existait pas auparavant.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

La ville de Benidorm, s'est développée parallèlement à la mer à partir de son ancien centre urbain, tout d'abord vers l'Est (couleur Bleue), puis vers l'Ouest, comme le montre la figure 2 (photos : 1 et 2) et la photo de la figure 3.

Figure 2 : Vues sur un exemple de forme de développement parallèle à la mer. Cas de La ville de Benidorm, Espagne.

Centre

1. 1958 2. De nos jours

Source : https://www.google.com. (Traité par l'auteur). Consulté le 10.07.2019.

L'avant- plan de la photographie 1(à gauche), montre l'espace littoral de la ville qui est totalement non bâti en 1958. Par contre sur la photographie à droite, montrant la ville de Benidorm actuellement, ce même lieu a été totalement construit, est les tours se dressent le long du rivage de la mer.

Figure 3 : Photo satellite de la ville de Benidorm en Espagne

Centre

Source : Google Earth (traité par l'auteur). Consulté le 10.07.2019

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Le second type de développement urbain de la ville littorale est généralement quand elle s'étend suivant une direction perpendiculairement à la mer comme l'exemple de la ville de Naples en Italie illustré dans la photo 1 de la figure 4 montrant cette forme du développement dont le bâti s'intègre parfaitement avec la roche, ou le cas de la ville d'Empuriabrava en Espagne, montrée dans la seconde photo de la figure 4, montrant l'étalement perpendiculairement à la mer à cause des obstacles naturels (cours d'eau et le parcellaire agricole).

Figure 4 : Vues sur des exemples de formes de développement perpendiculaire à la

Mer : Cas de la Marina d'Empuriabrava en Espagne et de Naples en Italie

1-Naples. Italie

2- La marina d'Empuriabrava. Espagne

19

Source : https://www.instagram.com/decouvrirensemble https://www.sea-seek.com/Marina-d-Empuriabrava

La photo 1 illustre l'impact de la morphologie du site (environnement naturel) sur la forme de développement de la ville de Naples en Italie.

La photo 2 illustre l'impact de la morphologie du site (environnement artificiel et naturel) sur la forme de développement de la ville de Marina d'Empuriabrava en Espagne.

Cette forme de croissance est le résultat de plusieurs facteurs en fonction de la nature de l'environnement de la ville :

? Les obstacles naturels ou artificiels ; tels que les forêts, les montagnes, les marécages et

lacs d'eau, ou les casernes militaires, barrages d'eau et les grandes Routes de circulation. ? Certaines contraintes économiques, comme la pénurie du foncier ou l'augmentation des

prix des parcelles de terrains sur le marché immobilier.

? La volonté de l'homme de s'éloigner des rivages pour se protéger de phénomènes naturels, tel que les risques d'inondations, les marées hautes, les vents violents, ou sa culture maritime inspirée de l'inquiétude et l'effroi de la mer comme le souligne J-P Paulet « s'établir face à la mer imposent une contrainte pour les hommes des siècles passés : ils sont devant des immensités inconnues et dangereuses. »26.

26 Jean-Pierre PAULET, Ibid., p.7

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

? La réglementation spécifique à ces lieux qui proscrit l'édification des nouvelles constructions sur certains espaces pour le maintien de leurs potentialités ou pour la sauvegarde des milieux côtiers (bandes terrestres près des plages, parcelles agricoles à forte potentialité ...etc.).

Le troisième cas c'est l'évolution de la ville littorale dans toutes les directions ; cette forme d'étalement urbain est à l'origine de certains facteurs (Figure 5 et 6, ci-dessous) :

? Les obstacles naturels, tels que les terres recouvertes à marée basse ou haute et les terrains accidentés, les rivières ou les montagnes rocheuses et les terrains agricoles, obligent la ville à prendre certaines directions pour les contourner, d'où l'apparition de plusieurs pôles de développement de ces agglomérations.

? Les obstacles artificiels, comme les ouvrages d'importance stratégique tels que les grandes voies urbaines (autoroutes, voies ferrées utilisées par les trains), les grandes zones militaires ou hospitalières.

? Les obstacles à caractères économiques et commerciaux : les infrastructures industrielles et commerciales telles que les ports et les aéroports ou les terres des vergers productifs. De plus, les diverses activités qui s'exercent sur le littoral comme la pêche, l'industrie, l'agriculture, les loisirs et le tourisme, ont engendré une urbanisation croissante vers ses franges côtières, produisant ainsi une pénurie du foncier ou l'augmentation de son prix ; par conséquent devant ce phénomène d'inaccessibilité aux assiettes de terrains, quelques villes littorales prennent plusieurs directions de croissance, et d'autres s'étalent sur la mer ou en hauteur en créent ainsi des nouvelles formes de développements urbains.

? Les obstacles juridiques : certaines zones sont protégées par la législation telle que les réserves naturelles, les sites archéologiques et les zones industrielles maritimes, de ce fait ils imposent aux villes littorales de les contourner en prenant ainsi d'autres directions. Il s'ajoute à cela que l'apparition de la réglementation spécifique aux espaces côtiers ces dernières années a influencé la forme d'étalement urbaine de ces territoires. Comme exemple la loi littorale de 1986 en France relative à la protection et à l'aménagement du littoral et du rivage des grands lacs27, prévoit un recul de 100 m à la côte pour toute nouvelle construction, et la loi de 2002 en Algérie relative à la protection et à la valorisation du littoral impose le même principe de retrait cité précédemment.

27 Circulaire dégageant trois grandes orientations : la dispense d'une urbanisation linéaire, le report des
constructions en arrière du rivage de la mer, et la séparation des zones urbanisées par des zones naturelles.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 5 : Vues sur des exemples de formes de développements dans diverses directions.

- Cas de la ville de Zeralda en Algérie et de la ville de Bizerte en Tunisie.

Terrains agricoles Terrains agricoles

Centre urbain

Mer méditerranée

Centre urbain

1- Zeralda. Algérie

Source : Google Earth, (traitée par l'auteur). Consulté le 15.07.2019.

L'image 01 de la figure 5 montre le développement de la ville de Zeralda en deux centres urbains à cause des obstacles naturels tels que les terrains agricoles et l'existence de l'Oued Mazafran.

Centre urbain

Mer méditerranéen

Lagune de Bizerte

Centre urbain

2-Bizerte. Tunisie.

Source : Google Earth, (traitée par l'auteur). Consulté le 15.07.2019.

- L'image 02 de la figure 5 montre le développement de la ville de Bizerte tout d'abord en deux pôles urbains, puis dans plusieurs directions.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 6 : Vues sur un exemple de forme de développement dans toutes les directions - Cas de la ville de Monaco en France.

- Monaco. France

- Monaco. France

1. 1887

2. De nos jours

3. Vue satellite

Source : https://www.google.com/. Consulté le 22.07.2019.

La figure 6 montre les diverses formes de développement de la ville de Monaco, parallèlement à la mer en 1887(photo 01) puis en hauteur (photo 02) ; avec la saturation de son tissu urbain, combinée à d'autres facteurs comme la nature de son environnement composée de montagnes et de la mer, et l'intensité de certaines activités touristiques, la ville commence à s'étaler vers la mer (photo 03).

23

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2.1.2 Les aménagements urbains spécifiques

« L'aménagement consiste à organiser un espace en vue d'améliorer les conditions d'utilisation. L'aménagement est l'art du compromis adapté à une finalité précise » (Linda Alloui -Ami Moussa 2015)28.

L'espace public urbain29 occupe une place importante dans la ville littorale, en effet son aménagement avec la prise en considération des spécificités de chaque lieu et ainsi que celles de sa population le valorisent davantage et permettent son exploitation et son utilisation optimale et pérenne. L'influence de la mer sur la ville littorale est visible dans la plupart des aménagements de ces espaces extérieures qui se distinguent dans certains cas par une renommée internationale, tel que l'avenue longeant le bord de mer dans la baie des Anges, à Nice, surnommée « la promenade des Anglais »30, montrée sur la figure 7.

Figure 7 : Vue sur le front de mer de Nice en France

1-Partie du pont Napoléon et départ de la promenade, en 1865.

La promenade des Anglais

24.04.2006

2

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Promenade_des_Anglais.( Consulté le 28.07.2019

La photo 01 montre la partie du pont Napoléon et départ de la promenade, en 1865.

La photo 02 montre la promenade des Anglais, les automobiles, les touristes et la baie des Anges.

28 Linda ALLOUI-AMI MOUSSA. Maître de conférences à l'école Supérieure du tourisme, (Cours d'aménagement touristique). Chapitre1, Page08. Alger. Edition de l'office de la publication universitaire (2 ème édition), 2015. 63 pages.

29 Françoise CHOAY et Pierre MERLIN, « l'espace public [est] la partie du domaine public non bâti, affectée à des usages publics. L'espace public est donc formé par une propriété et par une affectation d'usage » Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement. Presses Universitaires de France : Paris, 1996, p 320

. Disponible sur : https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf .

30 « La promenade des Anglais est une avenue longeant le bord de mer dans la baie des Anges, à Nice. Son histoire, liée aux débuts du tourisme international, et sa situation exceptionnelle, en bord de mer, longée par des hôtels prestigieux, en font l'une des plus célèbres avenues du monde. » Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Promenade_des_Anglais. (Consulté le 28.07.2019)

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Le front de mer est l'un des espaces publics importants dans la plupart des agglomérations côtières, « Il est la première image de la ville littorale » comme le décrit le docteur Yousef ICHEBOUBENE31. En effet, l'aménagement de l'espace public occupe un rôle majeur dans les projets urbains pour l'épanouissement des villes littorales. Comme espaces extérieurs, leurs aménagements redonnent du sens à ses lieux, tels que les rues, les places ou les jardins et les terrasses, permettant ainsi de faire partager l'expérience des populations, qui les convoitent, tout en exploitant la fraicheur et la vue sur la mer, comme l'illustre l'exemple de la figure 08 de la ville de Luc-sur-mer, montrant les gens qui se déambulent et d'autres en terrasses profitant de la vue sur mer.

Figure 8: Vue sur le front de mer de la commune Luc-sur-mer en France

Source : https://collection-jfm.fr/uploads/product_image/422908/zoom_285.jpg. (Consulté le 28.07.2019). Modifié par l'auteur, 2019.

- La photo de la figure 08 du front de mer de la commune Luc-sur-mer en France, illustre l'aménagement de la voie piétonne longeant la plage, créant la sociabilité et la convivialité entre plusieurs groupes de personnes ; certaines circulent sur le long du boulevard et d'autres discutant.

- Sur l'arrière-plan de la photo à droite, les balcons et les terrasses rassemblent des groupes d'habitants faisant la fête et bénéficiant de la vue panoramique sur la mer.

31 Dr. ICHEBOUBENE. Yousef. Maitre de conférences à l'université de SAAD DAHLEB BLIDA, Institut d'Architecture et d'Urbanisme. Cette description à été notée lors de la séance d'atelier d'architecteur du 16.05.2019. (Groupe Master02. Classique), Année universitaire 2018/2019.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 9 : Vues sur des aménagements urbains spécifiques.

Cas de la ville de Benidorm et de Barcelone en Espagne et de la ville d'Alger en Algérie.

? Les boulevards et les promenades

Benidorm, Espagne

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.

Barcelone, Espagne

Source : https://web.univ-pau.fr/

Barcelone, Espagne

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Rambla

La photographie a été prise sur les hauteurs de Benidorm(Espagne) au nord du parc de l'Aigüera conçu par Ricardo Boffil.

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Un escalier en pierre dessert une promenade qui surplombe le reste du jardin. En contrebas, un chemin pavé bordé d'étendues d'herbe et d'une végétation désordonnée (groupe de palmiers, yuccas, bougainvilliers) mène aux arènes de la ville.

La photographie montre l'avenue Diagonale de la ville de Barcelone en Espagne.

L'avenue dispose d'un large boulevard piétonnier central, bordée d'arbres de part et d'autre qui marquent les frontières de l'espace public.

Il s'agit d'un lieu de vie et de rencontre quotidienne pour les habitants, aménagé avec des bancs pour le repos sous la fraicheur et l'ombre des arbres, mais également un espace ouvert, de découverte libre pour les visiteurs.

La photographie montre un des espaces de l'avenue de la Rambla dans la ville de Barcelone en Espagne.

L'aménagement illustre l'utilisation de mosaïques en céramique avec des différentes couleurs au sol, donnant un aspect particulier à ce lieu.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

? Les places publiques.

Barcelone, Espagne gne

Source : https://web.univ-pau.fr.

Bejaia, Algérie

Source : https://www.google.com/image.

Benidorm, Espagne

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.

La photographie montre une esplanade dans la ville de Barcelone en Espagne.

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La mise en scène du panorama fait du piéton un spectateur durant son déplacement, sa progression est ponctuée de moments de repos ou de distraction, de réflexion, voire de rencontre, l'expérience du déplacement s'enrichit ici d'une dimension d'ouverture sur l'environnement qu'il parcourt.

La photographie montre la Place Gueydon de la ville de Bejaia (Algérie).

Aujourd'hui rebaptisée Place du 1er novembre (La place Gueydon), elle est un lieu incontournable pour les visiteurs qui viennent siroter un café ou déguster des glaces, toutes en discutant sur les bancs ou en se mettant sur son balcon surplombant le port, qui offre une vue magnifique de la baie de Bejaia.

Cette carte postale montre un belvédère implanté sur le rocher Canfali, offrant une vue plongeante sur la mer.

Montrant aussi les détails de son architecture, notamment les balustrades en béton blanc. Le lieu est investi par les touristes et l'accent est mis sur sa fonction première : la contemplation du front de mer.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

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? Les percées visuelles

Barcelone, Espagne

Source : www.googel image.com

Source : https://www.google.com/image.

Alger, Algérie

El Hamma, Algérie

Source : https://www.google.com/image.

La photographie montre l'Avenue de la Rambla à Barcelone en Espagne.

L'Avenue constitue la principale promenade de la ville qui accompagne le piéton jusqu'à la mer en traversant des espaces aménagés.

La photographie de Jardin d'Essai du Hamma à Alger (Algérie), montre la promenade principale offrant un panorama unique sur la mer. Le reste du jardin renferme de nombreuses allées bordées par une grande variété de plantes et d'arbres plongeant le visiteur dans un univers végétal exotique.

La photographie montre les percées visuelles vers la mer et qui permettent aussi l'écoulement de l'air dans la ville.

Certains lieux sont aménagés par des jardins pour renforcer l'attractivité de l'espace.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

? Aménagements divers

Les trois photos de la ville de Barcelone en Espagne montrent quelques exemples d'aménagements de l'espace publique.

La première photo à gauche : La Rambla de Mar : un pont sur la mer. Décembre 2004. (Cliché S. Miaux) La photo du milieu : Sculpture contemporaine au coeur de l'espace public. (Cliché S. Miaux, 01/2005) La photo du coté droit : Sculpture de l'architecte Rovira face à l'Ensanche. Cliché S. Miaux, 09/ 2004)

Source : https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf

La ville de Barcelone en Espagne

Ainsi, les aménagements urbains créent différents paysages de l'espace publics, leurs spécificités résultent de l'intégration de l'ensemble des particularités de la ville littorale ; Ils peuvent être des boulevards parallèles aux rivages pour les piétons offrant distraction et loisirs , des rues bordées d'arbres qui protègent des vents d'hiver et de la chaleur d'été, comme ils peuvent se traduire par des places ou des jardins, renferment de la verdure et de multiples plantes que le visiteur peut apprécier en se détendant sur des bancs disposés pour se reposer, en regardant la mer.

Les aménagements urbains spécifiques se traduisent dans certains cas, par l'esthétique des espaces publics32 et des revêtements de sols avec des textures et de couleurs variées matérialisant des cheminements privilégiés pour une catégorie d'usagers, créant ainsi des lieux adaptés, favorisant les déplacements des personnes dans des espaces conçues parfois comme des musées à ciel ouvert.

32 « Les résultats de recherches du laboratoire de l'ouest parisien. CIMBETON EN 2007 sur L'esthétique des sols et des espaces publiques urbains affirment que le sol occupe 30 à 50% du champ de vision du piéton ». Ce texte est tiré :

-De Fatiha BOURABIA et Fahima YOUSFI, « l'impact des formes urbaines sur le micro-climat et la pérennité constructive des espaces extérieurs. Etudes de trois quartiers de Constantine, Souika, Koudiat et boussouf » chapitre1, page12, Edition : l'office de la publication universitaire, 1 place centrale-Ben Aknoun-Alger, Mars 2019. 104p

29

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2.2 Sur le plan Architectural

La mer Méditerranée borde plus de vingt pays et trois continents différents, le climat et les caractéristiques géographiques de ses régions ainsi que les coutumes et le mode de vie des habitants, ont influencé et conditionné l'architecture et l'urbanisme de certaines villes littorales dans un style très particulier qui se distingue par des caractéristiques communes, tel que l'utilisation de jeu dans les couleurs et la volumétrie, les grandes ouvertures prolongées parfois par des terrasses ou des balcons offrant la vue sur la mer... etc.

II.2.2.1 Le climat

Les zones littorales du bassin méditerranéen se distinguent des autres territoires, par leurs climats doux et favorables à l'implantation humaine qui se caractérisent par des étés chauds et secs et des hivers doux et humides, ce qui explique largement l'attractivité de ces régions qui renferment un patrimoine architectural de haute valeur et distinct.

L'insertion des caractéristiques climatiques de ces zones côtières comme l'ensoleillement et les vents dans la conception et la réalisation des constructions implantées près des rivages, a favorisé l'émergence d'une architecture adaptée à l'environnement. Ainsi nous allons aborder les caractéristiques qui déterminent le climat méditerranéen pour mieux illustrer leurs influences sur la production architecturale.

1. L'ENSOLEILLEMENT :

C'est un paramètre fondamental du climat méditerranéen, On compte en moyenne 2500 heures d'ensoleillement par an sur la partie nord de la Méditerranée occidentale33. L'ensoleillement joue un rôle crucial dans la conception architecturale, par ces maisons résistantes à la chaleur, le blanc est l'un des grands alliés des constructions méditerranéennes ; car il reflète la lumière qui est toujours présente comme il réduit la chaleur à l'intérieur des bâtiments.

Des revêtements spéciaux sont également nécessaires pour s'isoler des températures élevées. L'extérieur fait partie de la maison, le soleil, la lumière et les températures chaudes font qu'une grande partie de la vie se déroule à l'extérieur de la maison. C'est pourquoi la conception, des terrasses, des patios et des balcons, est un facteur essentiel de ce type de construction.

33 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Bâtiments durables méditerranéens (Envirobat BDM) « Synthèse sur les spécificités du bâtiment en région méditerranéenne » Ensoleillement, page n° 08, édition Atiane energy, 24 rue de la Pignatière -06390 CONTES, France. Février 2015, 38 pages.

Disponible sur :( https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment) consulté le 15.05.2019.

30

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

L'impact de l'ensoleillement sur la production architecturale.

La grande fréquence de sortie du bâtiment durant la période estivale, implique l'ouverture fréquente de la construction sur l'extérieur (Figure 10). Les frontières entre le bâtiment et l'extérieur s'effacent, les baies vitrées remplacent les cloisons opaques et restent ouvertes fréquemment afin de faciliter les nombreux passages entre intérieur et extérieur. Cela engendre un impact non négligeable sur les conditions d'ambiance intérieure du bâti car une quantité importante d'air à température extérieure vient modifier le volume d'air intérieur, la terrasse ainsi que le jardin sont les prolongements de l'intérieur de l'habitat avec l'extérieur.

Figure 10: Images illustrant l'impact de l'ensoleillement sur la production Architecturale à travers l'ouverture sur l'extérieur.

Source : https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment)

Les brise-soleil sont des systèmes passifs qui régulent les apports solaires au cours de l'année. En hiver, ils laissent passer le soleil pour réchauffer le bâtiment et en été ils mettent la façade à l'ombre, ce qui évite la surchauffe du bâtiment. (Figure 11, photos 1 et3)

Les possibilités constructives pour se protéger de la chaleur étant autrefois très limitées, les habitants de la région méditerranéenne ont adopté différentes techniques pour se protéger du rayonnement solaire et limiter les surchauffes estivales (figure 11, photo 2).

https://fr.slideshare.net/ https://studylibfr.com https://www.google.com/

1

2

3

Figure 11 : Images illustrant l'impact de l'ensoleillement sur la production Architecturale par l'utilisation de brise- soleil.

31

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 12 : Vues sur l'utilisation de brise-soleil avec des matériaux locaux dans les maisons méditerranéennes

https://archzine.fr/lifestyle/architecture/les-systemes-brise-soleil/?image_id=98030.

Figure 13 : Vues sur l'utilisation de brise- soleil avec des matériaux nouveaux dans les maisons méditerranéennes

https://archzine.fr/lifestyle/architecture/les-systemes-brise-soleil/?image_id=98030.

- Les photographies de la figure 12 montrent que même avec des matériaux locaux, le brise-soleil ou pare-soleil est utilisé comme élément d'architecture servant à diminuer l'inconfort lié au rayonnement direct du soleil

- Les photographies de la figure 13 montrent que le brise-soleil et pare-soleil sont notamment utilisés dans la conception de bâtiments dits « à haute qualité environnementale » (HQE) ou « à basse consommation d'énergie » (BBC) pour maîtriser la pénétration du rayonnement solaire à l'intérieur des locaux d'habitation ou de travail.

32

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 14 : Images illustrant l'impact de l'ensoleillement sur la production architecturale par le biais de l'utilisation de brise- soleil.

Marseille, France

Source : https://architectura.be/img-orig/194714marseillaise_nouvel5.jpg.

Tour de Bureaux de 135 m. Projet de l'architecte Jean Nouvel, avec ses nuances de bleue, blanc et rouge. Nouvel emblème Architectural de la ville de Marseille face à la mer.

La tour appelé la Marseillaise se veut un projet conçu dans les normes du développement durable. Elle est ainsi la première tour de bureaux à utiliser la thalassothermie34, technologie qui permet d'alimenter 500 000 mètres carrés par l'énergie thermique de la mer

« Les brise-soleil se confondant avec le plafond, les mêmes couleurs passant du dedans au dehors pour mieux brouiller, gommer la limite physique transparente. » (Jean Nouvel, 2018)35.

34 L'énergie thalassothermie est l'énergie calorifique accumulée dans les océans sous l'action du rayonnement solaire. A l'échelle de la circulation générale de l'eau des océans, la différence de température entre les régions chaudes et les régions froides produit les courants. Disponible sur : http://outilssolaires.com/glossaire/energies-renouvelables/energie-thalassothermique+a228.html

35 Ateliers Jean nouvel (ATJ), [en ligne], http://www.jeannouvel.com/projets/la-marseillaise/

33

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

2. LES VENTS :

La région méditerranéenne se caractérise par des vents36 forts de prédominance Sud-ouest. Les différents vents 37qui sévissent peuvent tout aussi bien nuire au confort et accentuer les déperditions thermiques d'une construction en hiver, que d'agir favorablement en apportant un rafraichissement ou un adoucissement des températures ressenties en été.

Parmi les méthodes utilisées pour la protection des vents, l'implantation des arbres ou l'emploi des parois végétales (figure 15). C'est ainsi que les patios constituaient des espaces extérieurs arborée et plus frais. Ils étaient souvent agrémentés de fontaines et de plans d'eau qui apportaient de l'humidité.

Dans les pays arabes, un dispositif de ventilation naturelle forcée était fréquemment utilisé surnommé le moucharabieh (figure 15, la photo de droite). Ces panneaux de bois ajourés forment un maillage qui entraine une réduction de la surface et accélère le passage du vent. Celui-ci est disposé en contact avec des surfaces humides, bassins ou plats remplis d'eau qui diffusent leur fraîcheur à l'intérieur de la maison (source : Wikipédia).

Figure 15 : Protection contre le vent dans l'architecture méditerranéenne

Schéma n° 01 : Protection des vents violent

Moucharabieh

Alhambra, Grenade Espagne.

https://www.gerbeaud.com/jardin/ https://www.google.com/ (source: Wikipidia)

36 On peut définir le vent comme « (....., le mouvement horizontal de l'air qui tend à équilibrer les zones de pressions différentes dans l'atmosphère. » GANDEMER, J et al1976. Tirer de l'ouvrage de :

F. BOURABIA et F. YOUSFI, ibid., p26.

37 Mistral : Vent violent et fréquent avec des vitesses de l'ordre de 5 m/s, sec en été, ils permettent l'ensoleillement ont chassant les masses nuageuses.

-Vent d'Est : Vents marins qui apportent les masses nuageuses et la pluie. Ils sévissent principalement sur le littoral.

- Les vents de vallées : Vents présents dans les zones montagneuses qui ont la puissance du mistral et une fréquence élevée. Permettent de dégager les brumes et d'évacuer l'humidité locale.

- Les brises de mer et de terre : vents de faibles puissances mais fréquents. La journée, les brises de mer apportent sur les terres l'humidité et un certain rafraichissement l'été et la nuit, les vents de terre soufflent en direction de la mer évacuant la chaleur. Disponible sur : ( https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment).

34

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

D'après F. BOURABIA et F. YOUSFI (2019) 38 certaines études sur la végétation (arbres, arbuste

et aménagements des plantes grimpantes), ont montré que, les arbres offrent en ce qui concerne la

protection des ventes et la ventilation de l'espace extérieur :

- La résistance au déplacement de l'air.

- Réduction de la vitesse du vent.

- Canalisent les écoulements.

- Créer des zones d'accalmie.

- Et sous certains climats, les arbres bloquent les vents chauds chargés de poussiers.

3. L'HUMIDITE :

C'est un facteur important qui a influencé la production architecturale dans les régions méditerranéennes, car l'humidité relative présente dans l'air joue fortement sur le confort ressenti que ce soit en extérieur ou dans les enceintes des maisons39. Parmi les principaux moyens utilisés dans les habitations traditionnelles méditerranéennes pour la protection contre l'humidité :

1- L'utilisation de certaines plantes qui absorbe l'humidité (figure 16), tel que le neuphrolepis ou également le ficus qui fait partie des plantes d'intérieur les plus courantes, ainsi que le tillandsia ou l'orchidée et qui donnent des fleurs magnifiques (figure. 16)

Figure 16 : certaines plantes utilisées dans les habitations méditerranéennes

La tillandsia

Le ficus

Le neuphrolepis L'orchidée

Source : https://jardinage.ooreka.fr/tips/voir/537391/7-plantes-qui-absorbent-l-humidite.

Figure 17 : utilisations des plantes dans les habitations méditerranéennes

L'île d'Elbe, Italie

Costa brava. Espagne

Source : https://www.alamyimages.fr Source : https://fr.dreamstime.com

38 Fatiha BOURABIA et Fahima YOUSFI, ibid. p.30.

39« En été, l'humidité relative est élevée, située entre 70% et 80%. L'hiver également, l'humidité relative atteint 60% à 70% ce qui reste élevé. Des vents chauds et secs tel que le Sirocco venu du Sahara permettent de faire varier ponctuellement l'humidité relative » Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ibid. p.09.

35

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

De nos jours, de nouveaux matériaux et systèmes techniques sont utilisés pour contrer l'humidité telle que la résine et la pose de membrane d'étanchéité, ce qui à contribuer à donner plus de liberté pour l'émergence de nouvelles formes architecturales dans les villes du bassin méditerranéen, comme exemple le projet de la seine musicale à la l'île Seguin en France, inaugurée en avril 2017 (la figure 18)40.

Figure 18 : Le rapport entre la forme architecturale et la protection contre les vents.

L'île Seguin, France

Source https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/la-seine-musicale-0517/. Schéma démonstratif : formes et protection des vents.

II.2.2.2 CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES :

En plus de l'ensoleillement, les vents et l'humidité, il s'ajoute que la topographie et la nature de sol des lieux ont aussi influencé la production architecturale dans quelques villes littorales, par exemple dans les terrains sableux les habitants se sont adaptés par la construction des maisons à fondations superficielles et qui ne sont pas très enfoncées dans le sol comme le souligne KACIMI Malika « Les villas de bord de mer sont souvent élevées sur des dunes de sable, où il n'est pas nécessaire de creuser pour établir des fondations, au contraire il n'est pas conseillé de remuer le sable, « sur les dunes on ne fonde plus réellement les maisons, on les dépose » (Rouillard, 1984, p322). »41.

Malgré l'influence de la topographie sur l'orientation et la forme architecturale, la relation avec l'environnement littoral est toujours de prime. Pour les terrains à sol ferme, nous citons l'exemple d'utilisation des soubassements pour maintenir la vue sur la mer dans les espaces situés aux rez-de-chaussée des maisons. (Figure. 19 ci-dessous).

40 « La Seine Musicale a ouvert ses portes en avril 2017 au coeur du plan urbain de Jean Nouvel, à la pointe de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92). Conçu par l'architecte Shigeru Ban associé à Jean de Gastines, ce lieu culturel se compose d'un auditorium et d'une salle de spectacle modulable, qui accueillera concerts et événements pour tout public. En phase conception de cette architecture unique, le CSTB a accompagné les acteurs dans leurs défis techniques. D'une part, les experts en aérodynamique ont mené l'étude de dimensionnement au vent du bâtiment et de la voile solaire ; d'autre part, les instructeurs ont réalisé l'évaluation de la toiture végétalisée et de la façade vitrée ». Disponible sur :

https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/la-seine-musicale-0517/.

41 MEGHFOUR KACIMI Malika, Des recommandations pour l'élaboration des PDAU et POS dans les zones littorales, 2004, p 44(.tirer de la mémoire de master 02 en Architecture -AMARA Djohra, « La réglementation en Matière d'Architecture et d'Urbanisme en Milieu Littoral. » morphologie du site/page29,. Université Saad Dahlab de Blida1, Institut d'Architecture et d'Urbanisme, 2017, 74p.

36

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 19 : Exemple de maison de bord en mer avec soubassement

Saint-Pair-sur-Mer, France

Normandie

Source : https://www.pinterest.com/pin/ Source : https://www.maema-archi.com/falaise-un-pied-a-la-mer/

En revanche, la morphologie et à la nature du climat des régions littorales, imposaient le choix des matériaux locaux (le bois, la pierre et la tuile) ainsi que l'emploi de certaines couleurs (blanc et bleu), pour se protéger des dégradations causées aux constructions.

De nos jours, la diversité des matériaux de construction, tels que le béton cellulaire, le verre et l'aluminium, offre des choix multiples pour s'intégrer à l'environnement littoral (Figure 20), ou pour répondre aux exigences climatiques dues à l'ensoleillement ou à l'impact des vents et cela malgré que certains matériaux nécessitent des précautions dans leurs utilisations.

Figure 20 : Le rapport entre la forme architecturale et la morphologie des lieux. (La villa Malaparte de l'Architecte Adalberto Libera)

L'ile de Capri, Italie

Source : https://www.pinterest.com/pin/393361348684944404.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2.2.3 LE COMPORTEMENT ET MODE DE VIE DES POPULATIONS DU LITTORAL :

Les pays méditerranéens sont réputés pour leur vie « festive » et « sociale ». Les cafés, les bars à tapas, les places où il fait doux, sont des lieux de réunion qui poussent également les gens à ressortir après le dîner, le caractère d'hospitalité prime de bord avec les touristes et les voyageurs qui génèrent une source de revenus considérables pour les habitants.

Même si les habitudes ont pu changer au fur et à mesure de la mondialisation, le rythme de vie « à la méditerranéenne » n'est pas que des tartines à l'huile d'olive ou de faire la sieste après les repas de midi, mais la famille et le temps qu'on lui accorde restent des valeurs fondatrices des pays méditerranéens. Prendre ses repas en famille plus souvent et passer du temps à table signifie manger plus lentement et profiter davantage de la fraîcheur de l'air ou de la vue sur la mer à travers ces espaces polyvalents qui ont marqué l'architecture des constructions telle que les patios et les terrasses (figure 21, photos 1 et 2).

Les matériaux modernes et les systèmes de rafraîchissement actifs présentent aujourd'hui diverses possibilités pour s'affranchir des contraintes du passé. L'architecture en zone méditerranéenne et les modes de vie ont évolué notamment sur plusieurs points comme exemple ; la construction des piscines qui procurent un endroit de détente personnelle au sein de la propriété afin d'accroître davantage le confort de vie (figure 21 photos 3 et 4).

Figure 21 : La relation entre l'espace et le mode de vie méditerranéen.

2-Terrasse dans une maison à la casbah d'Alger, Algérie

1-Patio magrébin, Le Maroc

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01807176 Source : https://www.google.com/imgres

4. Alicante, Espagne

3-Saint Martin, France

Source : https://www.google.com Source : https://fr.rentalia.com/186948

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2.3

Cas de la ville littorale algérienne

L'Algérie est située au Nord-Ouest du continent africain. L'Atlas saharien divise le pays en deux zones bien distinctes : le Nord, la région méditerranéenne qui accueille la majorité de la population, et le Sud qui comprend le Sahara et qui constitue 85% du territoire tout entier. Notre intérêt sera focalisé sur la partie nord, territoires d'étalement d'agglomérations côtières. Cependant une brève présentation du littoral algérienne s'avère nécessaire avant de passer à la description de la ville littorale algérienne sur le plan urbanistique et architectural.

Figure. 22 : vues sur quelques plages de l'Algérie

Plage de Chaaibiya à Mostaghanem Plage de Gouraya à Tipaza

Plage de Madagh à Oran

Plage rouge à Jijel

L'Algérie avec ses 1622 kilomètres de côtes abrite des milliers de plages d'une diversité étonnante (figure 22), de la grande plage de sable fin s'étendant sur plusieurs kilomètres à la petite crique accessible seulement par bateau. Sur la côte méditerranéenne, les étés sont chauds et secs, les hivers doux et humides. Au nord, les hivers sont pluvieux et froids, les étés chauds et secs. Le climat, le long de la côte, est adouci par la présence de la mer.

Source : https://www.alnas.fr/actualite/en_vrac/article/top-des-10-plus-belles-plages-d

38

La région de l'Est Algérien se caractérise par une pluviométrie plus importante que l'Ouest. Le réseau fluvial est fortement sujet à un régime saisonnier (oueds), durant la période des pluies de nombreuses dépressions salées (chott) forment des lacs peu profonds.

La loi algérienne présente le littoral comme suit : « le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau continental, ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents (800 m) longeant la mer »42.

Par ailleurs, notre description de la ville littorale sur le plan urbanistique et architectural sera focalisée sur l'exemple de la ville d'Alger et cela suivant son développement à l'époque coloniale et après son indépendance43 .

42 La loi, relative à la protection et à la valorisation du littoral. N 02-02 du 5 février 2002, le littorale/article n°07, page n) 19. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 du 12 février 2002.page18/22, [En ligne]. http://www.enssmal.dz/fr/images/Relementationmilieuxmarin/Loilittoral02-02.pdf.

43 La période dite de l'Algérie française ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays disponible sur : https://fr.wikipedia.org/.

39

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.2.3.1 La période coloniale (1830.1962)

Le développement de la ville d'Alger s'est fait à travers plusieurs étapes comme le décrit le dernier ouvrage paru en 2017, du docteur Nabila chérif sous le titre « Alger, 1830-1980 : chronique d'une historiographie en construction »44, et qui rassemble l'analyse et les travaux de plusieurs architectes de diverses périodes.

À travers l'ouvrage, Nabila chérif, affirme que durant les premières décennies de la présence française, les architectes explorent et étudient les villes et les architectures algériennes mais ne construisent que très peu. Ce sont en général les ingénieurs de génie militaire qui ont la tâche d'organiser le territoire et la construction des villes et infrastructures pour l'accueil des troupes armées et des populations européennes décrivent le docteur Nabila chérif, qui ajoute que les percements de voies et de places dans le tissu de la ville de l'époque ottomane ainsi que les plans d'alignement et rectification de la structure urbaine opérée dès 1832, avec leur lot de destruction, dessinent progressivement une nouvelle forme urbaine.

C'est pendant la période de 1860 - 1930 que c'est construit de façon durable la paysage architectural de la « ville française d'Alger », comme l'affirme le docteur Nabila chérif « la production architecturale Algéroise entre 1860 et 1930 est incontestablement la plus riche de toute la période coloniale »45, l'avènement de la troisième République en 1870 et le passage du régime militaire à un régime civil ont favorisé l'émergence d'une pléiade d'architectes qui, par leurs oeuvres, bâtiments et ouvrages publics ou constructions privées, entreprennent « l'hausmannisation du paysage urbain ».(figure 23).

Figure 23 : Vue sur l'ensemble du boulevard du front de mer Zirout Youcef (Ex-Impératrice Eugénie) Photo de Frédéric Chassériau, 1850-1865

Alger, Algérie

Source : https://www.google.com/search?q=Frédéric+Chassériau.

44 Nabila CHERIF, « Alger, 1830-1980 : chronique d'une historiographie en construction », Perspective, page2 [Enligne], 2 | 2017, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 23 avril 2019. URL : http:// journals.openedition.org/perspective/7596 ; DOI : 10.4000/perspective.7596.

Nabila CHERIF est architecte des sites et monuments historiques et docteur en histoire de l'art de l'université Paris-Sorbonne. Elle est maître de conférences HDR à l'École polytechnique d'architecture et d'urbanisme d'Alger (EPAU), directrice du laboratoire Ville, Architecture et Patrimoine (LVAP-EPAU) et responsable de la formation doctorale « Patrimoines et cadre bâti ancien » à l'EPAU.

45 N. CHERIF, op. cit., p2.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Le développement de la ville d'Alger qui s'est produit suivant plusieurs périodes se distingue sur le plan spatial à travers l'architecture et l'urbanisme propre à chaque époque telle que le style néo-mauresque qui s'est démarquée dans toutes les villes algériennes, comme l'exemple illustré dans la figure 24 qui montre les photos de la grande poste d'Alger et de l'hôtel Cirta à Constantine.

Figure 24 : Vues sur des édifices de style néo-mauresque

- la grande poste d'Alger, Algérie -L`hôtel Cirta de Constantine, Algérie-

40

Source : https://www.google.com.

Sur le plan urbanistique le développement urbain extra-muros et la création des grands ensembles en adoptant l'urbanisme moderne ainsi, que l'articulation créée entre le tissu urbain de la partie élevé de la casbah et le front de mer esquisse un nouveau visage urbain équilibré.

Après l'adoption du « plan général d'alignement » le 10 décembre 1846 la ville s'étale parallèlement à la mer suivant deux directions, le premier vers le Sud (Bâb - Azzoun), et le deuxième vers le Nord (Bâb-el-Oued), ce qui a produit l'apparition de la première ville européenne extra muros qui s'étendait le long des côtes toute en préservant une relation étroite avec le littoral qui se reflète par les percées visuelles, les balcons et les terrasses publiques offrant un panorama singulier avec vue sur la mer comme l'exemple de la place du boulevard Khemisti (ex-Laferrière), - la figure 25-.

Figure. 25 : La Place du boulevard Khemisti. Alger, Algérie

Alger, Algérie

Source : http://www. google.com

41

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

La relation avec la mer était aussi portée sur l'architecture des habitations malgré l'absence de la réglementation les constructions élevées près des rivages s'intégrer avec l'environnement littoral avec aux maximums deux étages, reflètent ainsi l'image de la maison balnéaire.

II.2.3.2 La période après l'indépendance (1962 à nos jours)

« Les particularités des agglomérations littorales résultent de tout ce qui a été fait après l'indépendance de l'Algérie. »(Dr. YOUSEF ICHEBOUBENE, 2019)46.

De 1962 à 1990, la politique nationale en matière d'urbanisme fut marquée par un grand volontarisme de la part de l'état, où la prédominance de la fonctionnalité, de la programmation (grille d'équipements) au mythe de tout planifié, marqua l'urbanisme de l'après-guerre.

La croissance démographique et l'accélération du rythme de construction conjuguée à l'importance du développement économique soutenu par l'État Algérienne ont engendré une situation particulière pour les villes, qui étaient aussi appelées à assumer des activités industrielles importantes et drainer une forte population rurale. Mais leurs aménagements n'ont pas été considérés comme une priorité. Cela a produit des dysfonctionnements en matière de qualité des espaces urbaines et architecturales avec des difficultés à satisfaire la demande en logements et en équipements, d'où l'apparition des cités de recasement et le programme HLM (Habitat à loyer modéré), pour satisfaire les besoins en matière d'Habitat.

Les villes littorales algériennes véhiculaient les mêmes caractéristiques que traduisaient les autres agglomérations du pays, sur le plan urbanistique et architectural les mêmes matériaux de construction et des couleurs unifiés de revêtements extérieurs étaient utilisées, et les mêmes plans types qui se reproduisaient. De plus, la répartition démesurée des habitants en région côtières et avec l'intérieur du pays a entraîné une urbanisation anarchique et immodérée, qui s'est étalée au profil des terrains agricoles et des sites naturels qui renfermaient un patrimoine environnemental riche et diversifié.

A partir de la fin des années 1980 et le début des années 1990, l'évolution du contexte politique et économique favorise l'émergence d'une prise de conscience concernant la situation des villes sur le plan urbanistique et architectural, au début des années 1980 il ya eu création de l'agence nationale pour l'aménagement du territoire (A.N.A.T) et la loi sur l'aménagement du territoire introduisent une approche globale où sont distinguées les différentes échelles d'aménagement, du territoire national à la ville.

46 Dr. Yousef. ICHEBOUBENE, Maitre de conférences à l'université de SAAD DAHLEB BLIDA, Institut d'Architecture et d'Urbanisme. Cette description à été notée lors de la séance d'atelier d'architecteur du 08.05.2019. (Groupe Master02. Classique), Année universitaire 2018/2019.

42

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Au même temps, sont définie des schémas d'aménagement, par le biais d'une loi sur l'aménagement du territoire (loi 87-03 du 27-01-1987). Le S.N.A.T (schéma national d'aménagement du territoire), le S.R.A.T (schéma régional d'aménagement du territoire) le P.A.W (schéma d'aménagement de wilaya).

La pierre angulaire des nouveaux instruments d'urbanisme qui définissent une gestion plus économe des sols n'apparaît que dans les années 1990 (loi 90.29 du 01.12.1990) qui institue un plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U) dont le rôle est prévisionnel (long terme) et un plan d'occupation des sols (P.O.S) dont le rôle est réglementaire. Cependant la plupart des villes littorales continuent à perdre l'image d'antan de leurs paysages urbains à cause d'une urbanisation exponentielle démesurée ; des extensions anarchiques qui s'étalent dans toutes les directions avec des habitations qui s'élèvent en hauteur (figure, 26) forment des « lotissements à immeubles« sans aucune logique de construction, engendrent ainsi une rupture avec l'environnement littoral et avec le portrait de la maison balnéaire hérité de la période coloniale.

Figure 26 : La ville du Cap Falcon (Oran, Algérie) en période - Coloniale et Postcoloniale -

Cap Falcon en période postcoloniale

Cap Falcon en période coloniale

Source : https://www.google.com/search?q=photos+cap+falcon+algerie&tbm

Ceci dit, ce n'est que tardivement que les pouvoirs publics algériens prennent conscience de l'importance des richesses environnementales des régions côtières qui ne cessent de se dégrader à cause de l'urbanisation croissante et de la fragilité des écosystèmes que renferment les franges côtières. Depuis, plusieurs efforts sont consentis ; tels que l'adoption de la loi du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et la création des commissariats nationaux du littoral ainsi que le lancement de plusieurs plans d'aménagements côtiers à travers le pays.

43

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Pour terminer cette première section on ne peut passer sous silence pour souligner que, de par la distinction de la plupart des villes littorales par leurs aménagements spécifiques ainsi que leurs diverses formes de développements urbains, ou les différentes tailles des vastes territoires qu'ils occupent, ils sont fréquemment, présentés selon leurs activités dominantes, tel que le tourisme et l'agriculture ou l'industrie et le commerce...etc. Pour cela, une présentation de leurs descriptions s'avère nécessaire pour l'éclaircissement de l'influence des activités de l'homme sur les régions côtières de point de vue urbanistique et architecturale.

- Ville littorale touristique

Le tourisme47, par ces divers formes (balnéaires, de loisir, culturelles... Etc.), influence la production et l'organisation de l'espace dans la ville ainsi que son paysage urbain, « le tourisme est à l'origine de paysage et de mode spécifique d'organisation de l'espace, et cela à diverses échelles » (L. Alloui-Ami Moussa, 2015)48.

D'après Le vocabulaire de la géographie ; « la ville touristique est une appellation générique qui traduit plusieurs modalités de la mise en tourisme ou différents processus d'évolution des lieux touristiques... La ville à fonction touristique est un lieu investi par le tourisme par insertion d'une fonction touristique dans l'espace. Ce qui aboutit à la territorialisation touristique de certains secteurs »49.

Certaines villes littorales qui renferment un patrimoine environnemental idyllique par ses paysages naturels, connaissent une intense activité touristique qui évolue avec le temps transforment l'espace urbain, ainsi le tourisme se manifeste à la fois dans l'organisation spatiale (concentration, polarité, centralité), mais également dans le rapport à l'urbain comme l'affirment Stéphane Nahrath et Mathis Stock (2012) « Il a fait émerger de nouvelles formes urbaines (comptoirs, complexes hôteliers fermés, îles-hôtels, quartiers touristiques, etc. , ainsi que de nouvelles formes d'urbanité, notamment dans les stations et les villes touristiques ; de même a-t-il contribué à modifier le regard sur les villes »50.

47« Le mot tourisme désigne le fait de voyager pour son plaisir hors de ses lieux de vie habituelle, et d'y résider de façon temporaire, mais aussi un secteur économique qui comprend en plus de l'hôtellerie l'ensemble des activités liées à la satisfaction et aux déplacements des touristes ». Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tourisme#Les_formes_du_tourisme. Consulté le 10.08.2019.

48 Linda ALLOUI-AMI MOUSSA, ibid. p35.

49 École Normale Supérieure de Lyon, (Ressources de géographie pour les enseignants) villes touristique/ DGESCO15, parvis René Descartes. BP 7000 - 69342 - LYON Cedex - France. (Mise à jour : janvier 2011) [En ligne], http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire?searchTerm=ville+touristique&subject=&search_text= Consulté le 10.08.2019.

50 Stéphane NAHRATH et Mathis STOCK, (extrait de l'ouvrage : Urbanité et tourisme : une relation à repenser). page04.Disponible sur : https://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2012-3-page-7.htm

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Cas de la ville littorale touristique de Benidorm en Espagne :

Les photographies des figures 27 et 28 ainsi que 29 et 30 (ci-dessous), nous permettent de remarquer l'évolution rapide de Benidorm des années 1950 à aujourd'hui. Les images montrent que de nombreux travaux ont été nécessaires à la transformation du village en station balnéaire dédiée au tourisme de masse. Par exemple, dans les années 1950 le front de mer n'était presque pas bâti et les projets d'aménagement tels que la construction de la promenade le long des plages, d'un port ainsi que de larges avenues venaient voir le jour. Les années 1960 caractérisées par l'édification d'immeubles et de collectifs sur les terrains naturels et agricoles marquent le commencement de l'essor du tourisme.

Figure 27 : vues de la plage Levante et de la promenade (années 1950 à aujourd'hui).

Benidorm, Espagne (1950)

Benidorm, Espagne (de nos jours)

44

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.

Les photographies sur la figure 27 représentent la plage Levante, la fin de l'avenue de Madrid et une partie de rocher Canfali mettent en relief les éléments suivants :

La promenade sur l'Avenue de la Méditerranée enveloppée par les palmiers était déjà aménagée dans les années 1950. Le revêtement de sol a été changé pour des pavés, la balustrade a été enlevée et un éclairage adapté a été mis en place. Les maisons et les petits immeubles présents sur le rocher Canfali ou au bord de la promenade ont été démolis ou surélevés pour ériger des collectifs d'une hauteur d'environ cinq étages. Nous pouvons aussi constater sur l'image actuelle que les rez-de-chaussée de certains immeubles qui donnent sur l'avenue ont été transformés en bars ou en restaurants.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 28 : vues de la Cala et de la plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui).

Benidorm, Espagne (1950)

Benidorm, Espagne (de nos jours)

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022

Sur les photographies de la figure 28 qui illustrent la plage Poniente et la Cala, nous observons que : - Une promenade située entre la route et la plage a été construite jusqu'à la Cala.

- Des immeubles du type différent ont été édifiés le long de la plage sur les vastes terrains arides et rocailleux que l'on aperçoit sur la première image.

- Des édifices ont été construits sur une partie de la Cala alors que celle-ci n'était pas bâtie dans les années 1950.

Figure 29 : vues du rocher Canfali depuis la plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui)

Benidorm, Espagne (1950)

Benidorm, Espagne (de nos jours)

45

(Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022)

Des photographies de la figure 29 nous constatons que :

- Les bateaux ne stationnent plus sur la plage. Des chaises longues sont stockées à leur place. - - Au pied du rocher Canfali, au bord de la plage une promenade bordée de palmiers a été aménagée. - De nombreux bâtiments sur le rocher ont été détruits pour créer une place arborée et une vue sur l'église San Jaime qui a été conservée. Cependant un immeuble de cinq étages a été édifié derrière l'église. À cet endroit, le centre ancien du village a perdu sa densité du bâti

46

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 30 : vues du port de Benidorm en Espagne (années 1950 à aujourd'hui).

Benidorm, Espagne (1950)

Benidorm, Espagne (2016)

(Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022)

Ces photographies du port prises dans les années 1950 et 2016 montrent les différences suivantes :

- L'arrière-plan représentant l'extrémité de la plage Poniente paraissait peu construit dans les années 1950.

Aujourd'hui, une multitude de buildings se détachent du relief montagneux.

- Des travaux d'infrastructure ont été réalisés au cours de cette période.

- Désert sur l'image des années 1950, le petit port accueille aujourd'hui des bateaux de plaisance qui se

mélangent aux bateaux de pêche.

- Ville portuaire

Dans une étude sur l'activité portuaire et maritime de l'Algérie le docteur en géographie Mohamed CHERIF Fatma Zohra, souligne que « les ports constituent les places fortes de l'économie des nations, disposant d'une façade maritime et sont les véritables poumons de leurs commerces extérieurs »51. La ville littorale est en effet le premier centre d'échanges de

l'arrière-pays vers le port, ou l'influence sur l'organisation de son espace se traduit par les réseaux de transports de marchandises, les logements collectifs, les usines et les entrepôts et les hangars, etc...

Dans les pays développés, la ville intervient dans l'organisation portuaire par le biais des collectivités territoriales notamment (le département et la région)52, par exemple la réalisation

des terminaux à passagers, également par le développement de croisières...etc. Le port est ainsi intégré dans les plans d'aménagement de la ville, l'ensemble des actions d'aménagement menées ont pour but de mettre en harmonie et en ordre les habitants, les activités, les constructions et les équipements sur l'étendue du territoire de la ville littorale.

Cependant les effets des activités industrielles et commerciales ou portuaires présentent un réel danger sur la ville et son environnement tel que les bruits sonores et la pollution atmosphérique, de ce fait plusieurs démarches ont été mises en place par les pays développés pour permettre des approches écologiques et environnementales associées aux démarches traditionnelles d'urbanisme afin d'inscrire des opérations d'aménagement de quartiers dans une optique de développement durable. Parmi ces approches on note L'AEU (L'approche

51 Fatma Zohra MOHAMED CHERIF. (L'activité portuaire et maritime de l'Algérie, problèmes et perspectives). Introduction générale, page01, 2eme édition de l'office de publications universitaires. 1Place Centrale-Ben Aknoun. Alger. Novembre, 2015. 187p.

52 Fatma Zohra MOHAMED CHERIF. Op. Cit., p51.

47

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

environnementale de l'Urbanisme, ADDOU), (Approche Développement Durable dans les opérations d'Urbanisme) et HQE (la Haute Qualité Environnementale).53

Vues comparatives sur deux exemples de villes littorales portuaires : Cas de la ville du Havre en France et de Southampton en Angleterre

L'application de la représentation schématique des espaces de la ville de Havre et Southampton, d'après leurs emprises fonctionnelles illustrées dans la figure 31 (pour donner un cadre d'analyse), montre qu'ils ont en commun l'enjeu du réaménagement de l'interface ville-port. Les espaces de transition se traduisent au Havre par une vaste zone allant de la plage / musée Malraux au bassin Vauban à l'entrée de la ville, formée par une série de bassins, entrepôts, canaux (du Havre à Tancarville) et quartiers de types variés. (Fig.32 et 33).

Figure 31 : Caractérisation du site urbano-portuaire en vue de la comparaison de cartes-modèles.

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/47942/filename/tel-00008968.pdf

53F. BOURABIA et F. YOUSFI, Ibid., p15.

48

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure32 : vue générale sur l'environnement du port maritime de la ville du Havre en France.

Immeubles

commerciaux et usines

Aires de stockage

Port de plaisance de Vauban

Source : https://www.google.com/imgres

La figure 32 montre les différentes fonctions qui composent l'espace et le paysage urbain de la ville littorale le Havre, possédant un grand port maritime français de commerce et de passagers (liaison vers l'Angleterre). C'est aussi un port de plaisance et de pêche sur la Manche.

Figure 33: vues sur le front de mer sud et le port de plaisance Vauban de la ville du havre en France

Source : https://www.google.com/imgres

Les photographies de la a figure 33 montrent :

- Sur la photographie de la droite, le port du Vauban accueille les bateaux de plaisance, et les immeubles, par leurs architectures rythmées de couleur Blanc et Jaune ajoute du décor sur l'arrière du paysage.

- La photographie sur la gauche montre le front de mer sud, les constructions se distinguent facilement par leur architecture, certains surplombent le port de plaisance avec vue sur la mer.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

- Ville littorale agricole

L'agriculture est le travail de la terre par les hommes dans le but de produire des aliments et d'autres ressources utiles à leurs sociétés. Son histoire est principalement façonnée par les progrès techniques, l'économie et l'environnement.

Les richesses environnementales des zones côtières ont favorisé l'apparition de l'activité agricole54 qui a contribué à l'entretien de l'espace et au maintien du paysage des lieux, offrant ainsi un panorama particulier qui se traduit parfois par des maraichages s'entendant le long des côtes (figure 34, photos 1et2) ou par des parcelles agricoles intègrent des fermes et des habitations individuelles qui s'insèrent harmonieusement avec le site (fig. 34, photos 03et04).

Il n'empêche que l'attractivité dont bénéficient les régions côtières a entraîné une urbanisation exponentielle, qui pour certaines villes littorales a complètement changé le paysage des lieux, comme l'exemple de la ville de Benidorm en Espagne qui s'est transformée avec le temps de l'activité agricole à une agglomération à caractère touristique. Comme décrit François Lefebvre(Cnasea), dans un article sur les activités économiques littorales et maritimes « le 20ème siècle et plus particulièrement les trois dernières décennies ont transformé nos bords de mer. L'agriculture comme la pêche, activités traditionnelles du littoral, peine désormais à se maintenir face à des activités plus lucratives liées au tourisme »55.

Ces changements rapides sur le plan urbanistique et environnemental combiné aux problèmes de pollutions dues à certaines activités agricoles, tels que l'emploi de pesticides et autres produits phytosanitaires, ont accéléré la dégradation des espaces côtières, et afin de protéger et encadrer les richesses environnementales de ces milieux, certains pays ont adopté des lois pour le maintien ou le développement de l'agriculture dans ces zones littorales, tel que la loi littoral de 1986 adoptées en France pour préserver les terres agricoles au profit d'une littoralisation croissante comme le décrit J. Daligaux et p. Minvielle « la loi Littoral de 1986 est le seul texte ayant réussi à véritablement ralentir ou contenir l'urbanisation côtière et donc, symboliquement, à faire «reculer la ville». »56.

54D'après François LEFEBVRE(Cnasea) dans un article sur les Activités économiques littorales et maritimes page n°02« La douceur des hivers prolonge les périodes de production. A seulement une dizaine de kilomètres des côtes, la donne climatique change et les agriculteurs le savent bien. De surcroît, les risques de canicule sont moindres que dans l'intérieur des terres. Les sols, souvent de type alluvionnaire sont, quant à eux, propices au maraîchage » disponible sur : https://www.onml.fr/articles/agriculture-et-littoral-un-avenir-a-haut-risque/

55 François LEFEBVRE(Cnasea), Op. Cit., p01.

56 Jacques DALIGAUX et Paul MINVIELLE, « De la loi Littoral à la Gestion Intégrée des Zones Côtières », Méditerranée p02. [En ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, consulté le 14 août 2019

.URL https://journals.openedition.org/mediterranee/5122?lang=fr#tocto1n1.

50

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Figure 34 : Vues sur des exemples de ville agricole : Cas de la ville de Tipaza en Algérie et de la commune de Wissant, (Côte d'Opale, Pas-de-Calais) en France.

Tipaza. Algérie

1 2

Source : https://www.alamyimages.fr/photos-images/tipasa.

3

4

Source : https://www.google.com

Wissant. France

Tipaza. Algérie

Source : http://www.ferme-st-po-wissant.com/

51

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

II.3 CONCLUSION DE LA SECTION 1

La plupart des villes littorales se distingue par le site de leur localisation qui leur confère un caractère singulier, et par le contact qu'elle entretient avec la mer. Ces milieux côtiers où se sont développées ces agglomérations renferment des richesses diversifiées par la nature des cotes qui diffère d'une région à une autre et par la nature du climat qui, combinée avec la morphologie de ces zones littorales produisent des paysages sublimes et définissent des écosystèmes terrestre et aquatiques qui pressentent un grand intérêt écologique, ces richesses que recèle ces espaces de transition entre la terre et la mer ont favorisé l'implantation de l'homme ainsi que l'apparition de multiples activités entraînant toujours plus de consommation d'espace.

De nos jours ces zones côtières sont devenues des grands centres urbains, dont la population s'est accrue de façon considérable à la recherche de l'exploitation des nombreuses richesses environnementales que renferment ces milieux, d'où l'apparition de certaines activités qui, dans certains cas contribuent à l'entretien et la préservation de l'environnement littoral et, dans d'autres circonstances engendre la dégradation de ces espaces fragiles et c'est ainsi que certaines villes littorales ont perdu la beauté de leur architecture d'antan durant le processus de leurs développements.

Dans le cas de l'Algérie, depuis l'indépendance à nos jours, la plupart des espaces littoraux sont devenus le théâtre d'une urbanisation exponentielle et désordonné, entrainant une augmentation massive de la population sur la partie Nord du pays, ce qui à engendrer la détérioration du paysage urbain bâti et la dégradation de l'environnement de ces milieux, cela à causer la perte du style architecturale d'antan et de l'identité de ses villes littorales.

Cette situation de désolation affichée dans la plupart des villes littorales algériennes a poussé les autorités à légiférer des dispositifs réglementaires, tels que la création de l'agence nationale pour l'aménagement du territoire (A.N.A.T) et la loi sur l'aménagement du territoire, introduisant ainsi une approche globale où sont distinguées les différentes échelles d'aménagement, du territoire national à la ville.

Cependant ce n'est que jusqu'à 1990, que des nouveaux instruments d'urbanisme définissent une gestion plus économe des sols (loi 90.29 du 01.12.1990 qui institue un plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U) et un plan d'occupation des sols (P.O.S).

Toutefois, les spécificités des milieux littoraux n'ont pas été prises en considération dans les politiques globales d'aménagements, ce qui se traduit par l'absence de leurs intégrations dans les textes de loi.

52

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE GÉNÉRALE

Et ce n'est que tardivement que les autorités algériennes ont adopté des dispositions propres aux zones côtières, et cela à travers l'institution de la loi 02.02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et la création des commissariats nationaux du littoral ainsi que le lancement de plusieurs plans d'aménagements côtiers à travers le pays dans le but de contenir l'urbanisation croissante et de préserver l'environnement des milieux proches des rivages de la mer.

Dans cette première section nous avons appris que les caractéristiques environnementales, géographiques et socio-économiques des régions côtières conjuguées à l'action de l'homme dans ces milieux, sont les facteurs qui ont imprégné la production urbanistique et architecturale et dont le résultat se traduit parfois par un style distinct pour chaque ville littorale.

Il est donc nécessaire et important pour nous en tant qu'architecte la prise en considération de l'ensemble des caractéristiques du site dans toute opération de conception architecturale et urbanistique.

SECTION 02

THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LA REGLEMENTATION EN

MATIERE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EN MILIEU

LITTORAL

53

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.1 INTRODUCTION DE LA SECTION :

L'objectif de cette partie est de compléter nos connaissances sur la réglementation qui régit les zones urbaines de littoral particulièrement sur le plan architectural et urbanistique.

On se focalisera dans cette thématique spécifique qui constitue notre deuxième hypothèse sur la présentation de la réglementation régissant les villes littorales dans le contour du bassin méditerranéen d'une manière générale, et le cas de l'Algérie en particulier.

Les zones côtières sont devenues au fil du temps des espaces attractifs et convoités. Depuis le milieu du XXe siècle, la littoralisation57 s'est fortement accélérée entraînant un déplacement des populations et des activités vers les côtes. Ce phénomène a favorisé et/ ou a été favorisé par le développement du tourisme balnéaire, de la villégiature en bord de mer ainsi que l'industrialisation des littoraux (George et Verger 2009, Boyer, 2005 ; etc.)58, et en raison de cette attraction les régions littorales subissent de nombreuses pressions, ainsi que des transformations de leurs milieux naturels dues à l'action de l'homme.

D'abord, les espaces littoraux subissent une pression démographique souvent plus importante que dans l'arrière-pays. Selon le géographe Yves PETIT-BERGHEM l'accentuation de la pression démographique est, par exemple très net en France où 900 communes, représentant 4% du territoire national, connaissent des croissances importantes59.

Depuis les années 1960, les pratiques sociales liées aux rivages changent, la naissance du désir de villégiature, et l'attraction pour les vacances au bord de la mer qui s'est amplifiée avec la généralisation des congés payés, ont engendré une augmentation de la pression touristique et du rythme des constructions sur les espaces côtiers comme l'exemple de la ville de Benidorm en Espagne illustré dans la figure 35 ci-dessous.

57 « Mouvement de concentration croissante des populations et des activités industrielles ou touristiques sur les parties littorales des continents ». Définition Larousse sur le terme littoralisation, [Enligne], https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/littoralisation//186493?q=+littoralisation#10927843. (Consulté le 06.08.2019).

58 Paragraphe tiré de : Céline Eymery. « Du texte à la carte : contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral : application en Bretagne. Géographie. » Chapitre I/ p23. Université de Bretagne occidentale - Brest, thèse de doctorat soutenu le 26 Novembre 2014. Soumis le 22 Novembre 2018 par HALL - Archives ouverts-

Français. [En ligne] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2 (Consulté le 01.05.2019).

59 Yves PETIT-BERGHEM (2013). Ibid. p8.

54

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 35: Vue sur l'ensemble de La ville de Benidorm en En Espagne. (Années 1960 à Nos jours).

Benidorm, Espagne (1960)

Benidorm, Espagne (de nos jours)

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022./[page n°25]. (Consulté le 11.07.2019)

Figure 36 : Croquis schématique des sources de pressions sur le littoral, autre que le changement climatique (PNUE/PAM Plan Bleu, 2009).

Source : https://www.researchgate.net/publication/275950261. (consulté le 08.08.2019)

Les activités humaines, telles que l'urbanisation, le tourisme, la pêche, l'aquaculture et le trafic maritime, combinent leurs effets avec celui du changement climatique et exercent des pressions sur l'environnement littoral. (Figure 36 ci-dessus).

En outre, les zones côtières connaissent des pressions économiques. En effet, plusieurs activités traditionnelles ont des difficultés à se maintenir, telles que certaines activités maritimes (la pêche, la conchyliculture, etc.) ou les activités agricoles. Comme l'exemple de la ville de Benidorm en Espagne, qui est devenus une agglomération à vocation touristique principale.

55

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

De plus, les espaces littoraux subissent également des pressions liées à la sensibilité des côtes et aux risques naturels. « En raison de l'évolution du trait de côte, un grand nombre de constructions situées à proximité du rivage se trouvent sur des zones à risques naturels d'érosion et d'inondation (telles que sur des sols meubles favorisant des affaissements et des fissures, des falaises menacées d'effondrement ou des zones inondables en cas de submersions marines » (Ollivro, 2009).60

Cela explique que ses différents phénomènes qui menacent les zones côtières (Fig.37), nécessitent une réglementation spécifique pour la protection et la préservation de leurs richesses environnementales d'une part, et d'autre part pour orienter l'action de l'homme sur ces espaces, comme le souligne la géographe Céline Eymery « ces diverses pressions impliquent donc une politique spécifique sur le littoral afin d'encadrer les usages situés sur cet espace »61.

Figure 37: Les composantes du système littoral : Actions, interactions et rétroactions

Source : Paskoff, 1993, d'après O. Pilkey et al, 1989.

À cet effet, nous allons définir cette réglementation propre aux zones littorales, tout en identifiant ces lois et leur contenu, afin de voir sa contribution pour l'aménagement du littoral, dans le domaine d'architecture et de l'urbanisme, et cela à travers des exemples de villes situées sur le contour du bassin méditerranéen.

60 Paragraphe tiré de : Céline Eymery. « Du texte à la carte : contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral : application en Bretagne. Géographie. » Chapitre I/ p26. Université de Bretagne occidentale - Brest, thèse de doctorat soutenu le 26 Novembre 2014. Soumis le 22 Novembre 2018 par HALL -Archives ouverts-Français. NNT : 2014BRES0104. tel-01114773v2. [En ligne] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2. (Consulté le 01.05.2019).

61 Céline Eymery, op. cit., p 26.

56

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.2 CAS GÉNÉRAL

La plupart des territoires littoraux dans le monde, sont de nos jours les zones les plus peuplées. En 1998, lors d'une exposition mondiale de Lisbonne consacrée aux océans, une grande inscription précisait que 60% de la population mondiale vivait en bordure des océans 62, cela démontre l'intérêt accordé à ces milieux devenus aujourd'hui théâtre d'une forte attractivité.

Les espaces côtiers situés sur le contour méditerranéen, sont également des lieux d'importance stratégique qui abritent des écosystèmes riches et variés, ils subissent de nombreuses pressions, tel que la forte concentration démographique63, qui est due essentiellement à l'économie résidentielle64 et touristique source principale de l'accentuation de l'artificialisation65 des littoraux, à travers l'urbanisation exponentielle et démesurée.

Et afin de contenir les problèmes causés par l'artificialisation des zones côtières et de pallier les changements environnementaux observés et réduire le déséquilibre de l'utilisation de l'espace littoral et ses ressources, des cadres réglementaires ont été instituées et plusieurs actions ont été menées par les autorités à différentes échelles (le local, le national et l'internationale) et dans divers domaines (urbanisme, protection de l'environnement, gestion des risques, aménagement du territoire, etc.).

Comme exemple, l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols, l'application des lois « littoral » (Espagne, France, Turquie, Tunisie...) ou des directives spécifiques d'aménagement, des outils de protection telles que le conservatoire du littoral en France, etc. Ces moyens d'action connaissent des différents niveaux de mises en oeuvre dans les pays méditerranéens.

62 Noin Daniel. « La population des littoraux du monde », page n°65. Persée édition-Sedes, Paris In : l'information géographique, Volume 63, n°2, 1999, pp 65-755. [En ligne]: https://www.persee.fr/doc/ingeo_0020-0093_1999_num_63_2_2632. (Consulté le 12.07.2019).

63 La population des régions littorales méditerranéennes s'élève actuellement à près de 136 millions d'habitants. Cette population représente environ 34 % de la population totale des pays riverains et elle se concentre sur 12 % de la superficie totale des pays. (D'après Élisabeth Coudert, « le littoral Méditerranéen, un espace convoité » référence citée précédemment. P36).

64 Selon la définition actuelle utilisée par l'Insee, «l'économie résidentielle » désigne l'ensemble des « activités essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes ».

Elle regroupe essentiellement les activités suivantes : commerce et réparation automobile, commerce de détail et réparations, bâtiment, transports ferroviaires, transports routiers de voyageurs, agences de voyage, activités financières, activités immobilières, services aux particuliers, éducation, santé, action sociale et administration. Définition tirée du site : https://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/2903/1/re15.pdf, (consulté 08.08.2019).

65 D'après l'encyclopédie du développent durable « L'artificialisation des sols ou d'un milieu désigne le processus par lequel des espaces naturels sont transformés du fait de la construction d'infrastructures, rendant les surfaces ainsi couvertes artificielles - par opposition à leur nature originelle : bâti, revêtement ou stabilisation des sols, mise en herbe... L'artificialisation réduit donc la naturalité des espaces touchés, c'est-à-dire leurs qualités d'écosystème capable de s'auto-entretenir. ». Disponible sur : http://encyclo-ecolo.com/Artificialisation, (consulté le.06.05.2019).

57

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.2.1 Mesures de protection du littoral : 1- Au niveau international :

Parmi les mesures visant la protection et la conservation du littoral figurent « les aires protégées » dont la mise en place sur le littoral repose sur une procédure juridique qui nécessite une déclaration publique d'intention, agrémentée d'une justification et d'un exposé d'objectifs. Elle doit être intégrée dans les documents de planification et d'aménagement du territoire et dans la législation régissant l'usage du sol.

La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à arrêter leur dégradation ou disparition. D'après Malika Kacimi « Le nombre de sites Ramsar excède 800 et la superficie totale des marais protégés dans le cadre de cette convention s'élève à plus de 500 000 km2. »66. Elle ajoute que « le classement des sites littoraux au titre de la convention de Ramsar, du patrimoine mondial ou de réserves de biosphère est négocié entre les instances internationales de conservation (l'UICN, l'UNESCO), les états, les régions et les niveaux administratifs locaux. Ces procédures constituent un cadre auquel se rajoute des politiques nationales de protection du littoral. »67.

2-Au contour des pays méditerranéens :

Le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 introduisant la GIZC en Méditerranée est le premier traité international consacré à la gestion intégrée de cette zone fragile et convoitée. Dans le cadre du système de Barcelone, avec sa convention et ses six protocoles, il vise à promouvoir à travers les zones côtières envisagées comme espace de développement durable, un patrimoine naturel et culturel commun, au service de la coopération régionale approfondie entre les États côtiers.

Dans les pays méditerranéens les moyennes d'actions à travers le contexte juridique, se manifestent davantage sur le plan international par le développement de la notion de gestion intégrée des côtes, comme le souligne Norbert Calderaro dans son ouvrage droit et littoral en Europe « L'effort conceptuel se manifeste à la fois sur le plan international, par le développement de la notion de gestion intégrée des côtes et de la mer côtière, et, sur le plan national, par l'apparition de lois-littoral.»68.

66 Malika Kacimi, « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) », les procédures de protection du littoral /p689, édition CAIRN. INFO 2009 /3 pages 687 à701. [En ligne] https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm (consulté .06/2019).

67 Malika Kacimi, op. cit., p.689.

68 Norbert Calderaro, « Droit et littoral en Europe » Recherche d'une formulation juridique du littoral/p59

In: Études rurales, n°133-134, 1994. Littoraux en perspectives. pp. 59-75; Edition Persée. (Fichier pdf généré le 03/04/2018), [en ligne] https://www.persee.fr/doc/rural_0014-2182_1994_num_133_1_3454. Consulté en aout 2019.

58

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

3-Contexte et dispositions des plans de la gestion côtière

En 1975, seize pays méditerranéens et la communauté européenne ont adopté le plan d'action pour la Méditerranée (PAM), le premier Programme des mers régionales du Programme des Nations unies pour l'Environnement.

En 1976, ces mêmes pays ont adopté la Convention de Barcelone, fondement légal de la protection de la mer Méditerranée. De 1976 à 2013, sept protocoles et leurs amendements relatifs à des aspects spécifiques de la conservation et de la protection de l'environnement sont venus compléter ce cadre juridique. Ces protocoles sont mis en oeuvre grâce à sept Centres d'activités régionales coordonnés par l'ONU-Environnement/PAM. Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC) est le principal instrument juridique pour mettre en oeuvre cette approche en Méditerranée.

Entré en vigueur en 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC), est le premier traité international consacré à la gestion du littoral69. Dans son article 18, le protocole invite chaque partie à élaborer une « stratégie nationale de GIZC ainsi que des plans et programmes côtiers de mise en oeuvre conformes au cadre régional commun ». Pour ce faire, elles peuvent solliciter l'appui du Centre d'activités régionales/ Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP), qui a pour mandat de les aider à mettre en oeuvre les obligations découlant de ce document. Le protocole insiste sur la nécessité d'élaborer ces documents stratégiques en s'appuyant sur un processus participatif permettant de prendre en compte de manière adéquate les intérêts de chacun (Art.14).

Sur le plan urbanistique, le protocole GIZC, suivant son article 8(a), les parties ( contractantes au protocole) instituent une zone non constructible d'une largeur inférieure à 100 mètres dans les zones côtières à compter du niveau atteint par le plus grand flot d'hiver et cela sauf pour des mesures pouvant s'adapter avec les objectifs et les principes du protocole tel que « pour les projets à intérêt publics ou dans des zones présentant des contraintes géographiques particulières, ou d'autres contraintes locales liées notamment à la densité de population ou aux besoins sociaux, lorsque les habitations individuelles, l'urbanisation ou le développement sont prévues par des instruments juridiques nationaux. » ART.8(b) du protocole.

69 D'après les notes de plan Bleu dans le rapport n°37, intitulé( Zones côtiers et Dynamiques de territoires ) « La gestion intégrée des zones côtières (GIZC), est aussi reconnue comme l'approche la plus appropriée pour favoriser un développement durable des espaces littoraux » publication du Centre d'activités régionales de l'ONU Environnement/PAM Aout 2018,[en ligne] https://planbleu.org/sites/default/files/publications/note_37_fr.pdf (consulté en juin 2019)

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.2.2 Les mesures réglementaires instituées dans certains pays du bassin Méditerranéen :

II.2.2.1 CAS DE L'ESPAGNE

En Espagne, la loi sur le littoral, la « ley de Costas » adoptée en 1988, est l'unique cadre réglementaire pour la protection de zones côtières, comme le souligne Francisco José Torres Alfosea : « le texte de 1988, que l'on peut considérer comme la seule véritable loi Littorale au sens de la protection des rivages.... »70. La contribution de cette loi se résume dans la redéfinition du domaine public et l'instauration de nouvelles servitudes, cette loi se distingue dans trois grandes mesures comme suit :

1. La redéfinition du domaine public

Les types d'espaces (qui n'étaient pas pris en compte auparavant), comme les dunes, les falaises ou les terrains gagnés sur la mer, sont présentés comme faisant partie du domaine public, les secteurs déjà reconnus dans les textes précédents (plage, zone maritime terrestre) reçoivent une nouvelle définition, plus large et conforme à la réalité écologique littorale :

- La plage ne sera plus limitée aux secteurs dans lesquels la végétation est soit absente, soit rare et caractéristique, comme le prévoyait la loi Littoral de 1969, mais entendue comme zone de dépôt de matériaux sans consistance71.

- La zone maritime-terrestre n'aura plus comme limite les plus fortes vagues lors des tempêtes ordinaires, mais les vagues lors des plus fortes tempêtes connues.

2. La création d'un nouvel espace juridique : « le rivage de la mer »

Le rivage de la mer (ribera del mar) pourrait correspondre à la partie terrestre du Domaine Public Maritime. Il englobe quatre types d'espaces, soit préexistants, soit créés par la nouvelle loi : la zone maritime-terrestre, les zones humides (zones en relation superficielle ou souterraine avec la mer telle que les lagunes, les marécages ou les marais), la plage et les dunes. Il est essentiel car sa limite supérieure servira de référence spatiale pour la mesure des servitudes évoquées ci-après (figure. 38 et figure 39 ci-dessous).

70 Francisco José Torres Alfosea, « Vingt ans d'application de la loi Littoral en Espagne. Un bilan mitigé », Les objectifs ambitieux de la « seconde » loi Littoral de 1988/p10. Méditerranée [En ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, URL : http://mediterranee.revues.org/4956 ; DOI : 10.4000/méditerranée.4956 (consulté le 21.08.2019). F. J. Torres Alfosea est Maître de conférences Institut interuniversitaire de Géographie, université d'Alicante (Espagne).

71 La loi Littoral de 1969 Ne comporte aucune mesure de sauvegarde des écosystèmes et n'impose aucune contrainte aux outils de planification. Elle détermine, de façon assez sommaire, le domaine public maritime-terrestre espagnol.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

3. Institution de nouvelles servitudes

Les servitudes sont au nombre de trois. Deux sont parallèles à la côte, la troisième est perpendiculaire (fig. 38 et fig. 40 ci-dessous).

- La servitude de protection, elle est de 20 m dans les secteurs urbanisables, et passe à 100 m en zone non constructible (exemple : fig. 41 ci-dessous), voire à 200 m si la commune le juge nécessaire. Y sont interdites les utilisations résidentielles et hôtelières. Il peut toutefois s'y construisent des piscines, des parkings, des cours de tennis et même des commerces, ce qui affaiblit beaucoup la portée de la servitude.

- La servitude de transit est spécialement conçue pour le tracé de promenades de bord de mer, dans les zones urbanisées ou urbanisables. Sa largeur est de 6 m mais elle peut atteindre 20 m dans les passages difficiles ou dangereux (par exemple en pied de falaise). Elle est mesurée à partir de la limite du rivage de la mer, mais elle est comprise dans la servitude de protection des 100 mètres évoquée ci-dessus. Les utilisations permanentes et la propriété privée y sont interdites. Ne pourront être installées que des utilisations en régime de concession (par exemple des restaurants sur la promenade de bord de mer) à la condition qu'il n'existe pas d'emplacement alternatif.

- La servitude d'accès à la mer est clairement définie : dans les zones urbanisées ou urbanisables, elle doit garantir un accès libre, public et gratuit à la côte tous les 200 m pour les piétons, et tous les 500 m pour les véhicules.

Figure 38 - Organisation spatiale du régime de servitudes et du rivage de la Mer dans la loi Littorale de 1988 en Espagne (Conception et réalisation : F. Torres.)

Source : http://mediterranee.revues.org/4956 (consulté le 21.08.2019)

60

61

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure. 39 : Organisation spatiale et juridique du rivage de la Mer (Ribera del Mar).

La Mer méditerranéen

Source : http://mediterranee.revues.org/4956 (consulté le 21.08.2019)

Figure 40 : Régime des servitudes dans la loi Littorale de 1988 en Espagne (N'est pas présente ici la servitude d'accès à la mer).

La Mer méditerranéen

Source : http://mediterranee.revues.org/4956 (consulté le 21.08.2019)

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 41 : Servitude de protection des 100 m.

(Photo sur Plage de Marina d'Or, commune d'Oropesa, province de Castello, Espagne.)

Mer méditerrané

Mer méditerrané

Source : http://mediterranee.revues.org/4956 (consulté le 21.08.2019) exemple modifié par l'auteur, 2019.

À gauche, l'opération immobilière est antérieure à la loi Littorale d'après F. J. Torres Alfosea72. Par contre L'avant- plan non bâti représentant la servitude de protection, occupée par des équipements de loisirs Légers, ainsi que les bâtiments implantés à droite en arrière- plan sont postérieurs à la loi comme souligne F. J. Torres Alfosea.

Toutefois, la contribution de la loi littorale pour la maitrise de l'urbanisation dans les zones côtières, demeure très insuffisante, comme le souligne Samuel Robert dans sa thèse citée en référence : « en Espagne...l'encadrement de l'urbanisation du littoral demeure peu efficace »73. Le retard dans la mise en oeuvre de la loi a laissé profiter les investisseurs pour construire près des rivages de la mer ce qui a aggravé la situation de ces lieux, comme le souligne Francisco José Torres Alfosea « Enfin, on peut considérer que la situation des côtes espagnoles non seulement ne s'est pas améliorée, mais qu'elle a notablement empiré »74.

La commune de Manilva en Espagne, présente un exemple qui s'affiche à travers le rythme des constructions qui s'est accéléré à la fin des années 1990, du fait de l'amélioration des infrastructures routières. Alors que dans les zones non urbanisées, la « Ley de Costas » préconise

72 Francisco José Torres Alfosea, ibid., p.9.

73 Samuel Robert. « La vue sur mer et l'urbanisation du littoral. Approche géographique et cartographique sur la Côte d'Azur et la Riviera du Ponant » chapitre 3/p.47. Thèse de doctorat en géographie. Université Nice Sophia Antipolis, 2009.459p. Édition Hall archives ouvert (HAL Id: tel-00442279 Id : [en ligne] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00442279, publier le 19Dec2009(consulté en 04.2019)

74 Francisco José Torres Alfosea, op. cit., p.18.

63

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

une zone non ædificandi75 de 100 mètres de large à partir du rivage (extensible à 200 m), insérée dans une « zone verte » de 500 mètres, l'urbanisation de la ville de Manilva s'est étalée au plus près de la côte (20 m), comme dans les zones urbanisées. Ceci s'explique par le fait que les autorités locales disposent d'une assez grande liberté pour changer le zonage dans les documents de planification et d'urbanisme.

D'après la publication du professeur Francisco José Torres Alfosea dans la revue Méditerranéenne citée précédemment en référence et dont nous nous sommes intéressés, il est nécessaire de l'instauration d'une véritable politique de protection et de mise en valeur du littoral en Espagne et cela se résume d'après l'auteur dans ;

- La création d'un établissement public de protection pour le littoral, et pour la conservation de son environnement, capable de constituer à terme un véritable réseau d'aires protégées.

- L'achèvement des opérations de bornage des cotes afin de récupérer les concessions et libérer des espaces occupés en première ligne pour les remettre à disposition du public, tout en instaurant une stratégie de planification pour l'occupation des plages.

II.2.2.2 CAS DE LA FRANCE

Pour contenir l'urbanisation sur les espaces côtiers, les premières réactions de la France ont été de définir une politique d'acquisitions foncières, et une stratégie pour la protection des espaces naturels, et cela à travers la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 76institué par la loi du 10 juillet 1975, l'action de classement des sites en espaces naturels sensibles, par les départements (loi du 18 juillet 1985). De plus, un ensemble d'outils de protection des milieux naturels qui concernent le même contexte des dispositions mises en oeuvre (ZNIEFF77, Parcs Naturels, Réserves naturelles, etc.). Il s'ajoute à cela les contributions de la France aux accords internationaux propices à la protection et la préservation de l'environnement et des zones littorales, (Convention internationale sur les zones humides « Ramsar », de 1971 ; Convention de Berne de 1979 ; Directive européenne « habitat naturels » de 1992, créant les sites Natura 2000; etc.).

Les actions menées par les autorités françaises ont apporté des résultats satisfaisants. Environ 22 % des côtes que compte la France métropolitaine appartiennent aujourd'hui à la collectivité

75 Non ædificandi (ne pouvant recevoir un édifice) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une voie (rue, avenue...) n'est pas constructible du fait de contraintes qui peuvent être structurelles, architecturales, militaires), industrielles ou autres. Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Non_%C3%A6dificandi.

76 Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est chargé d'acquérir des terrains en

localisation littorale, en créant les dispositions légales favorables à l'achat de terrains par la collectivité publique, et en délimitant des périmètres de protection de la nature. « Il assure à l'heure actuelle la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes » D'après le site du conservatoire disponible sur : http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=80(consulté le 02.09.2019).

77 En France, une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Définition tiré du site: https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_naturelle. (Consulté le 05.09.2019).

64

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

publiques (Samuel Robert, 2009)78, la majorité de ses espaces publics protégés, possèdent des particularités incontestables sur le plan environnemental.

Toutefois, la clé de voute dans la réglementation française pour permettre une meilleure maitrise de l'urbanisation des côtes est la loi instituée le 3 Janvier 1986 dits «loi littoral» relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Elle se compose de trois grands volets : l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et de quarante-deux articles, incluent divers secteurs : l'aménagement des côtes, la protection des espaces naturels, la qualité des eaux, la réglementation des plages, la gestion du domaine public maritime et fluvial, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités, etc.

Le chapitre relatif à l'aménagement et à la protection du littoral a le statut de loi d'aménagement et d'urbanisme (codifiées aux articles L 146-1 à L 146-9 et R 146-4 du code de l'urbanisme.) et s'impose aux documents d'urbanisme et aux autorisations d'occupation des sols. Parmi les mesures de cette loi, se trouvent la sauvegarde des espaces sensibles79, l'interdiction de construction de routes en bord du rivage et en corniche, la protection intégrale d'une bande de 100m en arrière du rivage, (suivant l'article L146-4).

Présentation générale des dispositions en urbanisme de la loi Littoral.

Cette présentation est basée sur le rapport du ministère du logement et de l'habitat durable du 30 mars 201780.

1. Champs d'applications

D'après La Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral consolidée dans sa version au 31 décembre 2015 elle est applicable à

toutes les communes littorales françaises qui sont définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement comme suit :

- Les Communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares (975 communes).

- Deux cent trente -Sept communes riveraines des estuaires et des deltas (liste fixée par décret).

78 Samuel Robert, ibid., p46

79 Articles : L.121-1 et suivants du Code de l'urbanisme et articles L.321-1 et suivants du Code de l'environnement.

80 Rapport rédigé par, Adeline Patureau-Prot« Comprendre et appliquer la loi littoral : les Fondamentaux » édition, Ministère du logement et de l'habitat durable Fort-de-France30 mars 2017 [en ligne] http://www.aduam.com/etudes/LL%20outre-mer%2024%2003%2017.pdf. (Consulté le 14.08.2019).

65

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

2. Principe de la loi littoral

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a été élaborée dans une perspective de concilier le développement des activités humaines sur les zones littorales et la préservation du paysage et des écosystèmes marins (articles L.121-1 et suivant le Code de l'urbanisme et l'article L.321-1 et du Code de l'environnement). Les principes fondamentaux de cette loi sont résumés dans le tableau de la figure 42 ci-dessous :

Figure 42 : tableau résument les principes fondamentaux de la loi littoral de 1986.

Objectif du législateur

Principe associé

Limiter le mitage du littoral

Extension de l'urbanisation en continuité d'espaces urbanisés (fig.43)

Maîtriser l'urbanisation près du rivage

Extension limitée et justifiée des espaces proches du rivage (fig.44)

Préserver les espaces les plus sensibles

Inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la bande des 100 mètres

(fig.45)

Inconstructibilité des espaces remarquables du littoral (fig.46)

Éviter une urbanisation linéaire le long du Littoral

Identification et préservation des coupures d'urbanisation (fig.46)

Planification et anticipation

Analyse de la capacité d'accueil des territoires

Selon le rapport du Ministère français de l'Écologie et du développement durable81, l'extension de l'urbanisation se résume dans :

La création d'un quartier nouveau, L'extension ou le renforcement significatif de l'espace déjà urbanisé est la modification de façon importante des caractéristiques d'un quartier existant (en le densifiant fortement ou en augmentant la hauteur de façon sensible » comme illustré dans la figure 43 ci-dessous.

81 Dominique Perben(MTETM), Nelly Olin(MEDD), « Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » édition : Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (La Grande Arche - Paroi Sud - 92055 La Défense cedex), Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (20 avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP).2006.50pages.[enligne], http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/IMG/File/patnat/patr-imoine_paysager/plaquette_littoral2006.pdf (consulté le 16.06.2019).

66

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 43 : Extension de l'urbanisation en continuité d'espaces urbanisés (Article L146-4).

Source : http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/(consulté le16.06.2019)

Et selon le rapport du ministère de l'habitat cité précédemment, les critères à prendre en considération dans les opérations d'urbanisme pour définir les espaces proches de rivages se résument à la distance au rivage et les caractéristiques des espaces séparant le terrain de la mer et la « Co-visibilité » (importance accrue lorsque la distance au rivage augmente).

L'extension limitée et justifiée des espaces proches des rivages de la figure 44 ci-dessous suivante, découle de l'application de L'article L146-4 créé par loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 3 JORF 4 janvier 1986 qui stipule que :

I - L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

II - L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée doivent être justifiées et motivées, dans le plan d'occupation des sols, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma directeur ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer.

67

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 44 : Extension limitée et justifiée des espaces proches du rivage.

2

1

Source : http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/ (Consulté le 16.06.2019)

Extension de l'urbanisation :

1. limitée

2. Prévue dans les documents D'urbanisme (Scot ou PLU) ou avec accord du Préfet L. 121-13 CU

Les coupures d'urbanisation dans les communes littorales ont divers objectifs, selon l'article L 146-2, les schémas et les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) doivent prévoir des coupures d'urbanisation sur certains espaces naturels qui peuvent êtres des zones agricoles ou formées de bois, marais, hippodrome, golf...etc. Ces coupures d'urbanisation créent alors une limite à l'étalement de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, de ce fait, ils conservent des lieux ouverts en contact direct avec la mer, comme montrent les figures 45et 46 ci-dessous.

68

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 45 : Exemple de délimitation d'espaces proches du rivage

Source : http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.26 et p.27).

Figure 46 : Coupures d'urbanisation sur les espaces remarquables du rivage

Source : http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.26 et p.27).

69

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

L'article L146-2 créé par Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 3 JORF 4 janvier 1986 stipule que : pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte :

- de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 146-6 ;

- de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;

- des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.

Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes, les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.

3. L'application de la loi « littoral »

Les dispositions de la mise en oeuvre de la loi « littoral » ont été précisées par divers circulaires ministérielles, en particulier du 15 septembre 2005, 14 mars 2006 et 20 juillet 2006, à titre d'exemple ;Quatre directives territoriales d'Aménagement (DTA) définissent les dispositions de la mise en oeuvre de la loi « littoral », appropriées aux caractéristiques géographiques locales des communes : Alpes -Maritimes (approuvée en 2003), estuaire de la Loire (2006), estuaire de la Seine (2006) et Bouches du Rhône (2007).Ces DTA s'imposent aux schémas et aux documents de planification , par conséquences les schémas de Cohérence doivent être compatibles avec la DTA. En l'absence des SCOT, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec la DTA (voir les figures 47 et 48 et 49ci-dessous).

Il s'ajoute à cela que La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié le Code de l'urbanisme pour intégrer une nouvelle catégorie d'espaces constructibles entre agglomérations, villages et zones d'urbanisation diffuses. Elle prévoit que dans les secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages, les constructions sont possibles dès lors qu'elles visent à améliorer l'offre des logements et la présence de services publics. Elles ne doivent toutefois pas étendre le périmètre bâti.

D'une manière générale, les SCOT et les PLU peuvent être modifiés par le biais d'une procédure simplifiée, pour autant que cette procédure soit engagée avant le 31 décembre2021.

70

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 47 : Exemple générale pour l'application des principes d'urbanisme Sur une commune littorale (x) de la France.

Extension limitée justifiée dans le PLU

Zone

inconstructible

La mer méditerranée

100m

Coupure d'urbanisation

Extension en continuité (oui)

Extension en continuité d'un village (oui)

Préservation

Des espaces remarquables Du littoral

Limite des EPR

Source : http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/.(p.28). Modifié par l'auteur, 2019).

Figure 48 : Rapport entre les instruments d'urbanisme et les directives de la loi « littoral »

 

Bande des 100

mètres

Espaces remarquables

Coupures d'urbanisation

Espace proche du rivage

Reste du territoire

Dans une

 
 
 

DTA ou un

 

Ils peuvent être globalement identifiés et prévus.

Les zones

SMVM

 

Les SCOT et les PLU les précisent en

d'urbanisation

 
 

compatibilité avec les DTA.

peuvent être globalement identifiées et prévues. Les SCOT et les PLU les précisent en compatibilité avec les DTA.

71

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Dans un SCOT

 

Ils sont définis globalement. Ils

peuvent être définis

à la parcelle.

Elles sont prévues ou éventuellement délimitées.

Ils sont définis globalement. Les

zones à urbaniser sont prévues.

Les principes de localisation des secteurs d'urbanisation sont définis en fonction des capacités d'accueil et des équilibres à préserver. Les PLU en précisent les limites (plus grande sécurité juridique).

Dans un PLU

La bande de protection peut être étendue.

Les limites sont précisées à la parcelle. Les

Activités autorisées peuvent être définies

(zone A ou N).

Les espaces boisés les plus significatifs doivent être classés (L.130-1 du code de l'urbanisme).

Les limites en sont précisées et les occupations du sol admises peuvent être précisées

(zone A ou N).

Les limites en sont précisées. L'urbanisation limitée doit être

justifiée par la géographie, la configuration des

lieux ...

(sauf si SCOT).

Zones d'urbanisation nouvelles délimitées

en continuité des villages ou des agglomérations existantes, ou sous forme de hameaux nouveaux.

Dans

une carte communale

La bande de protection peut être étendue.

Doivent être respectés.

La bande de protection peut être étendue. Délivrance d'un PC soumis à l'accord du préfet et avis de la commission départementale des sites.

Zones constructibles en continuité des parties urbanisées.

En l'absence de document

 

Ne peuvent pas être délimités. Délivrance d'un PC soumis à l'accord du préfet et avis de la commission départementale des sites.

Possibilité

d'urbanisation très limitée.

Source : http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.45) -Modifiée par l'auteur, 2019.

72

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 49 : Illustration de concordance de l'application de certaines notions de

La loi « littoral » sur les espaces de la commune côtière Conquet, en France.

La mer

La mer

Commune de Conquet, France.

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2. (Page.91).

C'est ainsi que la loi littorale, pose des règles applicables à tout le territoire des communes situées au bord de la mer (coupure d'urbanisation, capacité d'accueil, continuité avec les agglomérations et villages existants), des règles spécifiques à certains espaces littoraux particuliers sont édictées (bande littorale, espaces proches du rivage, espaces remarquables).

73

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3 CAS DE L'ALGÉRIE

II.3.1 Présentation du littoral Algérien.

Véritable balcon sur la Méditerranée offrant quelques-uns des plus beaux sites, la côte algérienne s'étend à travers quatorze Wilayas. De Tlemcen à l'Ouest jusqu'à El Tarf du coté Est (fig.50), sur un linéaire de 1622 km82, elle se présente comme une succession de baies plus au moins ouvertes séparées par des régions très escarpées. Cette côte renferme de nombreux paysages et ressources environnementales, composées par des oueds83, falaises, ou des lagunes, etc. À titre d'exemple, de la frontière algéro-tunisienne à Bejaia, se succède un ensemble de falaises plus au moins élevées taillées dans les roches dures ignées et métamorphiques, dont les versants sont escarpés et couverts de sol et de végétation et dont la partie inférieure est battue par la mer.

Figure 50: Carte du Nord de l'Algérie, situant les quatorze wilayas littorales

- Wilaya côtière

La mer méditerranéenne

CAP- CARBON .BEJAIA

Algérie

Wilaya. EL Taref

Source : http://www.carte-algerie.com/carte-algerie/carte-algerie-departement.jpg. (Modifié par l'auteur, 2019)

La diversité des paysages que recèle le littoral algérien, ainsi que la richesse de son écosystème environnemental à susciter l'intérêt des hommes, qui au fil du temps ont vu leurs désirs s'agrandir pour s'implanter au bord des rivages de la mer afin d'exploiter les ressources naturelles de ces zones côtières, et de profiter des enjeux liés à ces milieux.

82 D'après le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT 2025), le littoral de l 'Algérie s'étend sur un linéaire de 1 622 km.

83 « Le littorale de l'Algérie compte 31 oueds, dont les plus importants sont les oueds Tafna, Chelliff, Mazafran, El Harrach, Soummam, Sebaou, Isser, El Kébir, Saf- Saf, Seybouse. » tirée du site : http://www.eldjazaircom.dz/index.php?id_rubrique=326&id_article=4070.( consulté le 26.08.2019)

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

En effet, d'après l'office national des statistiques (ONS), la structure spatiale de la population est polarisée sur le nord du pays en général et plus particulièrement sur "la bande littorale" qui borde la Méditerranée et qui a une largeur de 50 à 100 km d'est en ouest.

C'est dans cette étroite bande littorale de 45000 km2 (1,9 % du territoire) que se concentre la majorité de la population algérienne. Cette zone contient les terres agricoles les plus fertiles, les infrastructures de transport, de communication, ainsi que toutes les commodités nécessaires à l'activité industrielle qui ne font qu'accroître cette concentration de la population sur la bande littorale84.

Cette concentration des hommes et des activités sur la bande littorale, a engendré une urbanisation démesurée s'étalant au détriment des terres agricoles85 ou des plages sablonneuses ou sur les zones humides, etc. Provocant ainsi la perte de l'identité de ses milieux et leurs dégradations qui s'observent souvent dans la plupart de nos villes côtières.

En revanche, et afin d'assurer la protection des richesses environnementale que recèlent les espaces proches des rivages de la mer, et de maitriser ou de contenir l'urbanisation exponentielle sur les zones côtières, les pouvoirs publics algériens ont légiféré des règlements spécifiques au littoral.

84 La Direction Technique Chargée des Statistiques Régionales, l'Agriculture et de la Cartographie- Collections Statistiques N° 163/2011, Série S : Statistiques Sociales « V° Recensement Général de la Population et de l'Habitat- 2008 - (Armature Urbaine) », 3-Répartition spatiale de la population/p.9. Édition : Office National des Statistiques 8 et 10 Rue des Moussebiline, ALGER - Septembre 2011 - [en ligne] http://www.ons.dz/IMG/pdf/armature_urbaine_2008.pdf. (Consulté le 23.08.2019).

85 D'après Kacemi Malika l'expansion incontrôlée des zones urbaines au détriment des terres agricoles à elles seules engendrée dans les régions littorales autour des 3 principales villes côtières, à savoir Alger, Oran et Annaba ont la perte d'environ 17% du total de leurs terres agricoles et l'extraction du sable des dunes et des plages pour les besoins de construction.

Conclusion tiré de l'article « Protection du littoral en Algérie entre politiques et pouvoirs locaux : le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran- Algérie) »p.2, édition Vertigo - La revue en sciences de l'environnement, Vol7no3, décembre 2006 [en ligne] https://journals.openedition.org/vertigo/8815?file=1 (consulté le 27.04.2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3.2 Aperçu sur les actions de l'Algérie pour la protection de l'environnement.

D'après le rapport national de l'Algérie (CDD-19)86, c'est depuis le sommet de Johannesburg en 200287, que l'Algérie a intensifié ses actions dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, mettant ainsi en oeuvre à travers son gouvernement une stratégie Nationale de l'Environnement et un Plan National d'actions pour l'environnement et le développement durable (PNAE-DD) qui :

? Impliquent l'ensemble des ministères et des services déconcentrés, les collectivités locales et la société civile, dont le rôle est d'être une force de propositions.

? Visent à intégrer la viabilité environnementale88 dans la stratégie de développement du pays (induire une croissance durable et réduire la pauvreté).

? Mettent en place des politiques publiques efficaces visant à régler les externalités environnementales d'une croissance liées à des activités initiées de plus en plus par le secteur privé.

Cette stratégie dont les principaux objectifs sont : l'amélioration de la santé et de la qualité de vie, la conservation et l'amélioration de la productivité du capital naturel, la réduction des pertes économiques et l'amélioration de la compétitivité ainsi que la protection de l'environnement régional et global, se sont traduites dans les faits par :

? Le développement du cadre législatif et réglementaire, le renforcement des capacités institutionnelles et l'introduction d'instruments économiques et financiers.

? La mobilisation d'investissements importants, à travers le démarrage des premiers chantiers de l'environnement, pour enrayer la dégradation de l'environnement.

À cet effet, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées :

86 RAPPORT NATIONAL DE L'ALGERIE 19ème session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD-19).Mai 2011.42pages[en ligne], https://sustainabledevelopment.un.org/dsd_aofw_ni/-ni _pdfs/NationalReports/algeria/full_report.pdf. (Consulté le 07.06.2019).

87 Le Sommet mondial sur le développement durable, aussi appelé sommet de la Terre de Johannesburg ou sommet de Johannesburg, s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002,en Afrique du Sud. organisé par les Nations unies, il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes.

Cette quatrième édition visait à faire le bilan du précédent Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992. Centré sur le développement durable, sa finalité résidait dans l'adoption d'un plan d'action en 153 articles décomposés en 615 alinéas sur de nombreux sujets : pauvreté et paupérisation, consommation, les ressources naturelles et leur gestion, globalisation, respect des Droits de l'homme, etc.

Tiré du site https://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_mondial_sur_le_d%C3%A9veloppement_durable#Les_objectifs.

88 La viabilité est, comme la durabilité, un concept polysémique - signifiant la capacité d'une entité à survivre -, développé en écologie (Population Viability Analysis).cette définition est tiré de :

Marie-Hélène Durand, Sophie Martin, Patrick Saint-Pierre « Viabilité et développement durable »introduction/p.272 EDP Sciences | « Natures Sciences Sociétés »2012/3 Vol. 20 | pages 271 à 285,ISSN 1240-1307.disponible sur : https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2012-3-page-271.htm. (consulté le 04.07.2019)

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Sur le plan législatif et réglementaire

Plusieurs lois ont été promulguées dont les plus importants sont :

· Loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

· Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et organisation des transports terrestres dans le cadre du développement durable

· Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire.

· Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.

· Loi n°02-02 du 05/02/2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

· Loi n°03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

· Loi n°04-03 du 23/06/2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.

· Loi n°04-09 du 14/08/2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

· Loi n°06-06 du 20 /02/2006 portant loi d'orientation de la ville.

· Loi n°07-06 du 13 /05/2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

· Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole.

· Loi n°11-02 du 17 /02/2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Des politiques sectorielles sont arrêtées et mises en oeuvre au plan de l'éducation et de la sensibilisation environnementale, de la préservation et de l'économie de l'eau, de la préservation des sols et des forêts, de la préservation des écosystèmes sensibles (littoral, steppe, Sahara), de développement rural, de l'amélioration du cadre de vie des citoyens, la dépollution industrielle, de la protection du patrimoine archéologique, historique et culturel, etc. Ces politiques sont appuyées par la nouvelle fiscalité écologique89 basée sur les principes de pollueur- payeur, afin d'inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Sur le plan du renforcement institutionnel, il est à noter la création de plusieurs institutions notamment l'Observatoire National de l'Environnement et du développement Durable, Commissariat du littoral, Agence Nationale des déchets, Centre National des Technologies de production plus propres, Centre de développement des ressources biologiques, Conservatoire des Formations aux Métiers de l'Environnement, École des Métiers de l'eau, Agence Nationale de l'Urbanisme (ANURB).

89 La politique de fiscalisation environnementale basée sur le principe du « pollueur payeur » a touché les activités à fort taux de pollution à travers la mise en place d'un système fiscal opérationnel. (La taxe sur les activités

polluantes et dangereuse pour l `environnement).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3.3 la législation régissant la construction et l'urbanisme en zone littorale.

Tout d'abord, il est nécessaire de noter que la loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire à apportait de nouvelles dispositions90 qui, d'après son article premier, définissent les orientations et les instruments d'aménagement du territoire de nature à garantir un développement harmonieux et durable de l'espace national.

Dans le chapitre II, la section 1, la loi n° 01- 20 du 12/12/2001 énumère les nouveaux instruments de la politique nationale, qui sont introduits pour la gestion et le développement durable du territoire à savoir :

· Le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT)91 qui tient compte des situations spécifiques qui caractérisent le territoire et des particularités physiques et économiques des régions.

· Le schéma directeur d'aménagement du littoral (SDAL) qui traduit les prescriptions spécifiques de conservation et de valorisation du littoral.

· Le schéma directeur de protection des terres et de lutte contre la désertification.

· Le schéma directeur qui traduit les prescriptions spécifiques pour les zones de montagne.

· Le schéma directeur qui traduit les prescriptions spécifiques des régions du sud.

· Les schémas régionaux d'aménagement du territoire

· Les plans d'aménagement du territoire de la wilaya.

On ne saurait passer non plus sous silence pour souligner que le freinage de la littoralisation et l'équilibre du littoral algérien compte parmi les lignes directrices du (SNAT 2025), initiées et mises en oeuvre par les pouvoirs publics à travers la loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du schéma National d'Aménagement du Territoire.

Cependant, dans le contexte de l'exigence de notre travail, on mettra l'accent sur l'aspect construction en zone urbaine littorale.

90 Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, [en ligne] http://www.premier-ministre.gov.dz/ressources/front/files/pdf/textes-legislatifs-et-reglementaires/amena-01-20-fr-1-15-24.pdf. (Consulté le 01.04.2019).

91 « Le Schéma National d'Aménagement du Territoire « SNAT » est un acte par lequel l'Etat affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l'Etat compte assurer, dans un cadre de développement durable, le triple équilibre de l'équité sociale, de l'efficacité économique et de la soutenabilité écologique, à l'échelle du pays tout entier pour les vingt années à venir. Il est, de ce fait, un instrument qui traduit et met en forme les orientations stratégiques d'aménagement durable du territoire », cette définition est donnée dans le SNAT à la page 97(ETAPES ET OBJECTIFS DE L'ELABORATION DU SNAT 2030) [en ligne] https://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2010/f2010061.pdf. (Consulté le 02.09.2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3.3.1 La loi n° 90-29 du 01 décembre 199092 :

Cette loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme est le premier texte ayant défini l'espace littoral sous le chapitre n° IV, dans les « dispositions particulières applicables à certaines parties

du territoire ». Suivant l'article n°43 « le littoral, les territoires présentant un caractère naturel,
culturel ou historique marqués, ainsi que les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes,

sont soumises aux dispositions particulières ci-après » (Article 44 et 45 concernant le littoral). L'Article 44 de la loi n° 90-29 du 01 décembre 1990 stipule :

« Le littoral, au regard de la présente loi, englobe toutes les îles et ilots ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents mètres (800m) longeant la mer et incluant :

· Toutes les terres, versants de collines et montagnes, visibles de la mer tout en n'étant pas séparés du rivage par une plaine littorale,

· Les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3Km) de largeur,

· L'intégralité des massifs forestiers dont une partie est en littoral tel que définie ci-dessus,

· L'intégralité des « zones humides » et leurs rivages sur trois cent mètres (300m) de largeur dès qu'une partie de ces zones est en littoral tel que définie ci-dessus ».

Article 45 la loi n° 90-29 du 01 décembre 1990 stipule :

« Dans le littoral, l'extension de l'urbanisation doit préserver les espaces et mettre en valeur les sites et paysages caractéristiques du patrimoine national, naturel, culturel et historique du littoral et les milieux nécessaires aux équilibres biologiques et doit s'opérer en conformité avec les dispositions du plan d'occupation des sols.

· Toute construction sur une bande de territoire de cent mètres (100m) de large à partir du rivage est frappée de servitude de non ædificandi. Cette distance est calculée horizontalement à partir du point des plus hautes eaux.

· Peuvent être toutefois autorisées, les constructions ou activités exigeant la proximité immédiate de l'eau. Les modalités d'application du présent article seront définies par voie réglementaire »

Les articles 46 et 47 de la loi 90-29 dans sa seconde section, chapitre n° IV, décrit les territoires à caractère naturel et culturel marqués93, sont annoncés que des textes législatifs et

réglementaires seront institués pour la détermination des obligations applicables à ces territoires
concernant la gestion du sol, la localisation, la desserte, l'implantation des constructions,

l'architecture, le mode de clôture, l'aménagement, la sauvegarde et la mise en valeur de l'environnement du patrimoine naturel, culturel et historique.

92la loi n° 90-29 (Apparue le Dimanche 02 Décembre 1990 dans le J.O.R.A n° 52) fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique. Elle est composée par 81 articles répartis en 8 chapitres.

93 D'après l'article 46 de la loi 90-29 du 1/12/1990 « Les territoires qui recèlent soit un ensemble de: curiosités naturelles, pittoresques, historiques, culturelles, soit des avantages résultants de leurs situations géographique, climatique, géologique ou hydro-minéralogique, telles que les ressources thermales ou balnéaires, sont délimités et classés conformément aux dispositions législatifs qui leurs sont applicables. ».

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

On constate à travers la lecture de ces articles relatifs aux littoraux instituées par la loi 90-29 du 1/12/1990, que leur apport en matière architectural /ou de construction est très limités, car on dehors de la proscription pour l'édification des constructions de cent mètres de large à partir du rivage sans aucune mesure précise, les dispositions de cette loi ont négligé les actions à prendre pour le devenir des constructions existant sur le littoral et qui renferment parfois un patrimoine historique et culturel particulier qui nécessite sa prise en considération. Et aucun décret exécutif définissant les modalités d'application de l'article N°45, comme indiqué dans sa dernière phrase, n'ont été promulguées à ce jour.

Il s'ajoute à cela, que cette loi tolère l'édification des constructions nécessitant la proximité de la mer, mais elle reste globale dans cette autorisation, et ne donne aucune indication, de mêmes que les décrets déterminant ces constructions n'ont pas été promulgués à ce jour.

Les dispositions de la loi 90-29 du 01/12/1990 n'ont pas empêché l'urbanisation de s'étendre dans les zones proches du rivage ou d'arrêter les dommages engendrés par certaines activités aux écosystèmes que renferment les espaces littoraux. Ce n'est qu'en février 2002 qu'une loi spécifique au « littoral » a été promulguée. Il s'agit de la loi 02-02 du 05 février 2002.

II.3.3.2 La loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation Du littoral94.

L'objective de cette loi, comme l'indique son intitulé ainsi que son article 1er est de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Cette loi est composée de 46 articles répartis en trois titres. Elle porte définition du littoral, de la zone côtière qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation spécifiques. Il est créé un commissariat national du littoral, organisme ayant pour mission d'établir un inventaire complet des zones côtières et qui servira à élaborer un système global d'informations et une cartographie des zones côtières.

La loi 02-02 du 05 février 2002 se présente à travers trois grands titres, Titre 1 : Définition. Titre 2 : Instruments de mise en oeuvre. Titre 3 : Dispositions finales.

1. Définition : L'article 07 énonce que « le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau

continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents mètres (800 m), longeant la mer et incluant :

? Les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n'étant pas séparés du rivage par une plaine littorale ;

? Les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes ;

? L'intégralité des massifs forestiers ;

? Les terres à vocation agricole ;

94 J.O.R.A n° 10 apparu le 12/02/2002, Loi 02/02 du 05/02/2002 relative à la protection et la valorisation du littoral.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

· L'intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir des plus hautes eaux maritimes telles que défini ci-dessus ;

· Les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.

Suivant l'article 08 ; « le littoral, au sens de l'article 7 ci-dessus, fait l'objet de mesures

générales de protection et de valorisation énoncées par la présente loi. Il comprend une zone spécifique qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation, dénommée zone côtière, qui

comprend : le rivage naturel, les îles et les îlots, les eaux intérieures maritimes, le sol et le sous-sol de la mer territoriale ».

2. Dispositions générales relatives au littoral :

Les mesures générales relatives au littoral de la loi 02.02 du 05 février 2002 sont énumérées à la section première dans les articles de 9 à 16 (de neuf à seize) comme suit :

· L'article n° 9 énonce qu'il est interdit de porter atteinte à l'état naturel du littoral qui doit être protégé, utilisé et mis en valeur en fonction de sa vocation.

· L'article n°10 énonce que « l'occupation ; et l'utilisation des sols littoraux doivent préserver les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels. Sont concernés par la présente disposition :

- Les côtes rocheuses d'intérêt écologique.

- Les dunes littorales et les landes.

- Les plages et les lidos.

- Les zones boisées littorales.

- Les plans d'eau côtiers et leur proximité.

- Les îlots et les îles et tous autres sites d'intérêt écologique ou de valeur scientifique sur le littoral, tels que les récifs coralliens, les herbiers. Sous-marins et les formes ou formations côtières sous-marines. Toutefois, peuvent être admises les installations ou constructions légères nécessaires à la gestion, au fonctionnement et la mise en valeur desdits espace.

· L'article n° 11 énonce que « les espaces réservés aux activités touristiques et notamment les activités balnéaires et les sports nautiques, le camping et le caravaning, même à titre temporaire, sont définis par voie réglementaire qui en précise les conditions de leur utilisation. Ces activités sont interdites au niveau des zones protégées et des sites écologiques sensibles et font l'objet de prescriptions particulières dans les zones comprenant des sites culturels et historiques ».

· L'article n°13 énonce que « la hauteur des agglomérations et autres constructions projetées sur les hauteurs des villes côtières doivent tenir compte des contours naturels de la ligne de crête ».

· L'article n°15 énonce que « toute implantation d'activité industrielle nouvelle est interdite sur le littoral tel que défini à l'article 7. Sont exclues de la présente disposition, les activités industrielles et portuaires d'importance nationale prévues par les instruments d'aménagement du territoire. Les conditions et les modalités de transfert d'installations industrielles au sens de l'article 4 alinéa 3, sont fixées par voie réglementaire ».

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

? L'article n°16 énonce que « Les réseaux routiers et les voies carrossables d'accès au rivage sont réalisés conformément aux dispositions ci-dessous: (illustré à la figure 51)

- Sont interdites les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage dans la limite d'une bande de huit cents (800) mètres ;

- Sont interdites les voies carrossables nouvelles sur les dunes littorales, les cordons dunaires côtiers et les parties supérieures des plages ;

- Sont interdites les routes de transit parallèles au rivage réalisées sur une distance de plus de trois (3) kilomètres au moins à partir des plus hautes eaux maritimes.

- Toutefois, en raison de contraintes topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité immédiate de la mer, il peut être fait exception aux alinéas (1) et (2) ci-dessus. L'exception prévue ci-dessus est précisée par voie réglementaire. ».

On constate à travers la lecture de ces articles que la loi 02.02 du 05 février 2002 détermine trois bandes dans l'espace littorale telle que définit à l'article n° 7, illustrées dans la figure n° 51 ci-dessous, dans lesquelles sont édictées des interdictions relatives à l'urbanisation.

Dans ce contexte MEGHFOUR KACIMI Malika avait décrit ses trois bandes dans son article intitulé « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation»95 et dont nous nous somme appuyée pour décrire les trois bandes comme suit :

La première bande : c'est un espace inconstructible des 100 mètres instaurés par la loi 90-29, dont la largeur peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules (sauf les véhicules de services, de sécurité, de secours, d'entretien ou de nettoyage des plages). Les conditions et les modalités d'extension de cette zone et d'autorisation des activités permises sont fixées par voie réglementaire.

La deuxième bande : D'une largeur de 800 mètres où sont interdites, Les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage (alinéa 1 article 16). Toutefois, en raison de contraintes topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition.

95 MEGHFOUR KACIMI Malika, « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) » législation/ p.693. Dans Droit et société 2009/3 (n° 73), pages 687 à 701[en ligne] https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm. (Consulté .06/2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

La troisième bande : d'une largeur de 3 kilomètres, sont interdites :

- Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé, c'est-à-dire toute extension parallèle au rivage.

- L'extension de deux agglomérations adjacentes situées sur 1e littoral à moins que la distance les séparant soit de 5 Km (cinq km) au moins, sur le littoral (figure 51) : cette disposition est mise en oeuvre afin de contenir et / ou de maitrisée la densification des constructions dans les villes littorales et ainsi conserver milieux naturels proches des rivages de la mer.

- Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.

- Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités économiques autorisées par les instruments d'urbanisme dans la bande des 3 kilomètres sont réglementées.

Figure 51 : Bandes délimitées par la loi 02/02 du 05/02/2002.

Rivage .

LIMITE DES 300M Bande inconstructible

LIMITE DES 800M Sont interdites :

-les Voies nouvelles parallèles Au rivage

Sont interdites :

- Toutes extensions longitudinales du périmètre urbanisé.

LIMITE DES 3KM - L'extension de deux agglomérations

adjacentes à moins que la distance les séparant soit de 5 km.

-Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.

-Les constructions autorisées sur cette bande sont réglementées.

Source : Malika KACIMI, Recommandations pour l'élaboration des PDAU et POS dans les zones littorales, Oran : Dar El Gharb, 2004.p.54. (Photo Modifié par l'auteur, 2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

3. Dispositions particulières relatives au littoral.

Les mesures particulières relatives au littoral énoncées par la loi 02.02 du 05 février 2002 sont énumérées à la deuxième section dans les articles de dix- sept à vingt- trois, (article 17 à article23) comme suit :

? L'article n° 17 énonce que « est régie par voie réglementaire, toute occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire,96 ainsi que celle des dunes bordières et des cordons sableux des parties hautes des plages non atteintes par les hautes mers.

Les services compétents prennent toutes les mesures nécessaires pour réhabiliter et/ou pour préserver le haut des plages et les cordons sableux bordiers, notamment contre le piétinement ou toute autre forme de sur fréquentation ou d'utilisation abusive. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

? L'article n° 19 énonce que « les actions d'endiguement, d'enrochement et de remblaiement ne sont pas autorisées quand elles portent atteinte à l'état naturel du rivage, sauf quand elles sont justifiées par des installations liées à l'exercice d'un service public dont la localisation en bord de mer est nécessaire ou en raison d'impératif de protection de la zone concernée ».

? L'article n° 20 énonce que les autorisations d'extraction de matériaux et notamment de granulat sur le rivage et ses dépendances sont soumises à étude d'impact sur l`environnement, y compris dans les parties naturelles des zones d'embouchure et les lits des cours d'eau proches des rivages. Les extractions de matériaux visées à l'alinéa précédent, à l'exception des travaux de désenvasement et de désensablement des ports sont formellement interdites lorsqu'elles concernent :

1- Les zones adjacentes aux plages, lorsqu'elles participent à leur équilibre sédimentaire ;

2- Les plages ;

3- Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur patrimoine sédimentaire est menacé

96 D'après le service géologique Français dans son article apparue le 11.08.2016 intitulé « Définition des "cellules sédimentaires" régissant le littoral martiniquais » : Le littoral est un système dont l'équilibre dépend des échanges des sédiments qui se produisent latéralement et transversalement sous l'action des houles et des courants. La méconnaissance de ce fonctionnement peut générer de nombreux dysfonctionnements (ensablements, érosions..), lors des interventions sur le littoral. [.en ligne] https://www.brgm.fr/projet/definition-cellules-sedimentaires-regissant-littoral-martiniquais. (Consulté le 04.09.2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

L'article 21 énonce aussi certaines conditions d'extraction des matériaux sous- marins en off-shore97 sont interdites jusqu'à la limite de l'isobathe98 des 25m (vingt-cinq mètres). L'article 22

énonce les conditions pour se disposer des stations d'épuration dans les agglomérations des zones côtières et les systèmes d'évacuation des eaux usées. Quant à l'article 23 il proscrit

l'interdiction pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sur le rivage naturel, sauf pour certaines besoins nécessaires tels que le nettoyage des plages.

Les articles 29, 30, 31, et 32 énoncent le classement en zones critiques de certaines parties du littoral tel que les zones humides ou les espaces boisés et proscrivent des interdictions pour leur

préservation et/ou leur protection d'une manière générale.

L'article 29 énonce que « les dunes font l'objet d'un classement en zones critiques ou en aires protégées. L'accès pourra y être interdit et des actions spécifiques de stabilisation du sol sont

entreprises en recourant à des méthodes biologiques pour préserver le couvert forestier ou herbacé ».

L'article 30 énonce que « les parties des zones côtières où les sols et la ligne côtière sont fragiles

ou menacés d'érosion, sont classées en zones critiques. L'accès pourra y être interdit et des actions seront entreprises pour assurer leur stabilisation. Les constructions, ouvrages, routes,

parkings et aménagements de loisirs sont interdits dans ces zones critiques ».

L'article 31 énonce que « les espaces boisés de la zone côtière sont classés afin d'empêcher leur destruction et de garantir leur rôle de stabilisation des sols ».

L'article 32 énonce que « les marais, les vasières et les zones humides sont protégés et ne peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation à moins que celui-ci soit d'intérêt

environnemental. S'ils représentent un espace revêtant un intérêt environnemental, ils doivent faire l'objet d'un classement en aire protégée

Il est important de signaler que la législation relative à la protection et à la valorisation du littoral est complétée par un dispositif réglementaire important dont la promulgation s'est étalée sur 7 années. Il s'agit des :

? Décret exécutif n° 04-113 du 13.04.2004 qui a pour objet de définir l'organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu'ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportent à ses domaines d'intervention.

97 D'après le site de wikipedia« off shore ou offshore qualifie une activité se déroulant en mer, sans relever de la pêche ni du transport maritime. Exemples : recherche et exploitation d'une ressource (pétrole avec une plate-forme pétrolière, exploitation du vent avec une éolienne dite « éolienne offshore »...) ou des activités de sport et loisir. » Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Isobathe (consulté le 10.09.2019).

98 D'après le site de wikipedia. « Sur une carte marine, une isobathe, ou courbe de profondeur est une ligne joignant des points d'égale profondeur ; c'est donc une courbe de niveau, indiquant la profondeur d'une surface au-dessous du niveau de l'eau. ». Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Isobathe (consulté le 10.09.2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

· Décret exécutif n° 06-249 du 09 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.

· Décret exécutif n° 06-351 du 05 octobre/10/2006 qui a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d'urbanisme dûment approuvé et doit faire l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement élaboré et approuvée conformément à la réglementation en vigueur. Afin de permettre la protection et la préservation des cordons dunaires, des dunes littorales et des parties supérieures des plages concernées.

· Décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l'ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers.

· Décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 qui a pour objet de fixer: les conditions et les modalités de construction et d'occupation du sol lié directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions d'occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire, ainsi que celle des dunes bordières et des cordons sableux des parties hautes des plages non atteintes par les hautes mers.

· Décret exécutif n° 09-88 du 27 Février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

· Décret exécutif n° 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier(PAC), son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

· Décret exécutif n° 10-31 du 21 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.

À travers la présentation des articles de la loi littorale et les décrets qui lui sont liés. On constate que le littoral algérien est protégé par une législation et ce, depuis décembre 1990, d'abord à travers les dispositions contenues dans la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (les articles 44 et 45 de la loi 90-29), puis par un texte spécifique, de la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral complété par un dispositif réglementaire important dont la promulgation s'est étalé sur 7 années.

En plus de cette protection spécifique, le littoral bénéficie de plusieurs dispositifs de protection supplémentaires non moins importants. À savoir :

Les mesures de protection des plages, la Loi n° 03-02 du 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages; le dispositif de protection des ressources touristiques, contenu dans la Loi n° 03-03 du 17 février 2003 relative aux zones

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

d'expansion et sites touristiques, et enfin, le dispositif de protection du patrimoine monumental culturel de la loi 98-04 du 15 juin 1998. Cela sans oublier d'autres dispositifs juridiques de protection qui bénéficient au littoral, tels que la protection de l'environnement, la protection des installations portuaires, la protection de la ressource halieutique et de l'aquaculture, la protection des terres agricoles, etc.

De ce fait on peut dire que la loi littorale algérienne et ses compléments de décrets marquent une évolution dans la mesure où elle revalorise les milieux naturels proches des rivages de la mer. Mais, elles ne présentent aucune disposition pour l'aménagement du littoral d'une manière générale et particulièrement sur le plan architectural et urbanistique. Car le contexte de cette loi révèle plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon globale à l'aménagement du littoral. D'après M. KACIMI Malika, « L'aménagement du littoral n'est plus inscrit dans une logique productiviste, mais plutôt dans la perspective du développement durable. »99

4 Instruments de gestion du littoral

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la réglementation pour la protection du littoral, la loi 02.02 du 05 février 2002 a mis en place des organismes et des instruments juridiques. Créant ainsi deux organismes : un commissariat national du littoral (Art.24), et pour les zones sensibles ou à risque, un conseil de coordination côtier. (Art.34)

Le commissariat est un organisme qui a la spécificité d'être bicéphale : administratif et scientifique (avec une préséance de l'organe administratif). L'organe administratif appelé « conseil d'orientation » est composé de représentants de 16 (seize) ministères, c'est l'organe décisionnel.

Le conseil scientifique est composé de neuf scientifiques et universitaires sans aucun pouvoir décisionnel et dont les missions sont très vaguement définies. La mission principale du commissariat est d'établir un inventaire complet des zones côtières, qui servira à l'élaboration d'un système global d'information et de suivi de l'évolution du littoral ainsi qu'une cartographie des zones côtières, comportant notamment une cartographie environnementale et une autre foncière. Le commissariat est tenu d'élaborer un rapport sur l'état du littoral, publié tous les deux ans. En principe, au moins 6 rapports auraient dû être établis, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

De plus, il y a lieu de souligner que la loi de protection du littoral a institué, par son article 35, un fonds spécial intitulé Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières. Ce fonds a été créé par la loi de finances de 2004 et un décret de 2004 (le décret exécutif 04-273) en a défini les modalités de fonctionnement. En 2017, le décret exécutif n° 17-170 100 a remplacé celui de 2004, et le fonds s'appelle désormais Fonds national de l'environnement et du littoral.

99 M.KACIMI Malika, ibid., p.694.

100 Décret exécutif n° 17-170 du 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». J.O.R.A n°31 apparu le 28/05/2017.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

1. Le plan d'aménagement côtier (Le PAC) :

En matière d'instrument, la législation a notamment institué un plan d'aménagement et de gestion de la zone côtière, dénommé plan d'aménagement côtier (art.26 de la loi 02.02.), fixées par le décret exécutif n° 09-114 du 7 avril 2009 qui comporte à travers ses dix articles l'ensemble des conditions de son élaboration et le contenu ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre. Ce plan s'applique à toutes les communes littorales afin de protéger l'environnement des espaces côtiers, notamment les plus fragiles.

Le PAC se traduit par :

? La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles d'intérêt écologique et des limites d'extension des agglomérations ;

? Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier) ;

? L'établissement du bilan écologique et l'identification des occupations et des atteintes au milieu.

Il est important de signaler que la loi 02.02, énonce dans ses articles 03 et 04, que dans le littoral, l'ensemble des actions de développement doivent s'inscrire dans une dimension nationale d'aménagement du territoire et de l'environnement. Et que dans le cadre de l'élaboration des instruments d'aménagement et d'urbanisme concernés, l'État et les collectivités territoriales doivent :

- Veiller à orienter l'extension des centres urbains existants vers des zones éloignées du littoral et de la côte maritime.

- Classer dans les documents d'aménagement du littoral comme aires classées et frappées des servitudes de non ædificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel et touristique.

- Encourager et oeuvrer pour le transfert, vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l'activité est considérée comme préjudiciable à l'environnement côtier

Le plan d'aménagement côtier est un instrument d'urbanisme qui hiérarchiquement est supérieur aux normes d'urbanisme et s'impose donc au PDAU et, aux POS et autres instruments d'aménagement, tels que les plans de sauvegarde (plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardes) ou les plans d'aménagement touristiques (SDAT ou PAT) au niveau des communes côtières.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

2. Le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) et le plan d'occupation des sols (POS).

Les PDAU et les POS ont été institués par la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à

l'aménagement et à l'urbanisme, et ses décrets exécutifs n° 05-317 et n° 05-318 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant les décrets exécutifs d'application successivement n°91-177 et

91-178 du 28 mai 1991

Le PDAU détermine les principales orientations de l'aménagement des territoires concernés ;

il définit la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands équipements

d'infrastructure. Le PDAU doit être compatible avec les orientations de la loi 02-02 du 5 février

2002 et le plan d'aménagement côtier, et fixer les termes de référence des POS.

Le POS est un instrument d'urbanisme réglementaire, issu des orientations et prescriptions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme. Il définit les droits d'usage des sols et de construction à la parcelle pour un secteur déterminé. D'après M.KACIMI Malika « suite à la

promulgation de la loi relative au littoral, il est urgent de rendre compatibles les PDAU de

toutes les communes littorales ainsi que les POS déjà approuvés avec les dispositions de la loi

littoral »101. (Figure 52).

Figure 52 : Schéma illustrant la hiérarchie des documents d'urbanisme en Algérie

? Avant la promulgation de la loi littorale

Loi relative à l'aménagement et l'urbanisme (loi90-29)

PDAU

POS

? Après la promulgation de la loi littorale

Loi relative à l'aménagement et l'urbanisme (loi 90/29)

Prescriptions particulières au littoral (loi 02-02)

Plan d'aménagement côtier (PAC)

PDAU

POS

Source : Meghfour Kacimi M.

101 M.KACIMI Malika, ibid., p.695.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Comme nous l'avons déjà signalée, la loi 02.02. Du 05 février 2002 énonce dans son article 3 que les actions d'aménagement du littoral doivent s'inscrire dans une dimension nationale d'aménagement du territoire et de l'environnement, et d'impliquer la coordination entre l'état et les différents acteurs concernés qui oeuvrent dans ce domaine et se fondent sur les principes de développement durable, de prévention et de précaution.

Cependant les contenus des PDAU et des POS sont identiques pour toutes les villes algériennes étant donné que, les textes juridiques ne marquent pas une différence entre les zones littorales, zones d'intérieure ou autres. Les prescriptions énoncées par les articles de la loi 90/29 restent globales, dans la mesure où ils concernent toutes les agglomérations du pays sans pour autant tenir compte des particularités des sites et de leur environnement immédiat. Il s'ajoute à cela que le chapitre IV de loi 90.29 dans sa section première en évoquant le littoral n'apporte que l'interdiction de construire sur une bande de territoire de 100 m (cent mètres) de large à partir du rivage.

La mise en oeuvre de la loi comme stipulée à son article 03 nécessite une coordination entre l'état les collectivités territoriales, les organisations et les associations. Mais la réalité observée dans l'application de la loi littorale n'a pas encore atteint le contexte cité. Selon M. KACIMI Malika, « les communes sont pratiquement gérées par les administrations centrales et sont écartées du processus de décision. À titre d'exemple, les études des plans d'aménagement côtiers des wilayas littorales sont initiées et financées par le MATE, les premières présentations des études ayant lieu au siège de ce dernier. Le PAC d'Oran a d'abord été présenté au siège de MATE, les présentations qui ont suivi se sont déroulées au siège de la wilaya, ce n'est qu'ensuite que l'étude a été présentée aux autorités locales des communes concernées, à la demande de ces dernières. Plusieurs incohérences ont alors été relevées ainsi que le manque d'actualisation de l'information. Cela aurait pu être évité si, dès le début, les acteurs locaux avaient été consultés »102.

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102 M.KACIMI Malika, ibid., p.699.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3.4. Application de la législation relative à la protection du littoral.

II.3.4.1 Cas de la commune côtière de Terga. 1. Présentation de la région TERGA.

La région côtière de Terga est située dans la commune de la wilaya d'Ain-Temouchent, (figure 53), regroupe environ 8 000 habitants selon le RGPH 2008103. Il s'agit d'une commune rurale avec prédominance de cultures maraîchères, de céréales et de vignobles. Une activité touristique balnéaire caractérise la saison estivale avec un apport d'estivants qui peut atteindre un demi (1/2) million de visiteurs nationaux (DPAT, 2014).

Fig. 53 : Situation géographique de la zone côtière de Terga sur le littoral ouest de l'Algérie.

Algérie

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019).

L'environnement naturel du littoral de Terga est riche et diversifié. Il se qualifie de zone humide par rapport à l'existence d'un rivage de sable fin, d'un système dunaire et de dépressions humides hébergeant un cortège d'espèces aquatiques et terrestres spécifiques (fig. 54 ci-dessous). C'est le type de zone humide qui, selon la convention RAMSAR, porte le code E - zones humides marines et côtières - et qui correspond à la description suivante : « Rivages de sable fin, grossier ou de galets ; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides » (FRAZIER, 1999)104.

103 Recensement général de la population et de l'habitation, Office national algérien des statistiques.

104 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, « Un écosystème littoral fragile menacé sur la rive sud de la Méditerranée La région côtière de Terga et ses zones humides (ouest de l'Algérie) »

Résumé /p.154. Méditerranée [Online], 125 | 2015, online depuis 01 Novembre 2017, URL :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104 ; DOI : 10.4000/méditerranée.8104. (Consulté le 01.09.2019).

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Cependant, le territoire de Terga n'a jamais bénéficié de dispositions de protection. Bien au contraire la zone est soumise à une pression anthropique croissante105, exercée depuis quelques années sur la partie dunaire du site ou s'effectue l'extraction du sable (fig.55).

Fig. 54 : Vue générale sur la partie Sud-est Du cordon dunaire de Terga

Fig.55 : Vue sur l'extraction du sable Sur le cordon dunaire de Terga

Terga, Algérie

Terga, Algérie

Extraction du sable

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Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019).

En effet, au cours des deux dernières décennies, une activité d'extraction minière s'est développée dans la région avec le prélèvement de sable dunaire et de granulats (OUELD HANIA, 2012)106. L'extension des agglomérations de la région ouest notamment celles du littoral et le besoin croissant du sable ont engendré le dépassement des quantités d'extraction maximales autorisées par la loi minière algérienne107, cela à entrainer avec le temps la disparition d'importantes superficies dunaires des sables proches du rivage de la mer ainsi que la dégradation de son environnement immédiat. Dans ce contexte Tarik KHODBANI et Sid Ahmed BELLAL à travers une étude sur la région côtière de Terga menée en collaboration avec Adam MILEWSKI soulignent que « l'extraction massive et anarchique du sable a conduit à la disparition du cordon dunaire et d'importantes surfaces de tapis végétal naturel, à l'ensablement des terres agricoles et à la multiplication des inondations de secteurs urbanisés situés sur ou à proximité de la plage. »108

2. Le contexte architectural et urbanistique.

Les pluies torrentielles tombées dans la région de Terga durant la nuit du 13 au 14 octobre 2000, ont provoqué un débordement de l'oued Malleh sur les zones côtières devenues ouvertes sur la plage.

105Anthropique est une définition du dictionnaire d'environnement et du développement durable. Relatif à l'activité humaine. Qualifie toute forme provoquée directement ou indirectement par l'action de l'homme: érosion des sols, pollutions par les pesticides des sols, relief des digues,.... Du grec anthropos (homme).tirée du site : https://www.dictionnaire-environnement.com/anthropique_ID863.html. (Consulté le 22.08.2019).

106 Citation tirée du résumé de Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, Ibid., p.154.

107 (Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32) Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière qui contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits et obligations. Contient également des dispositions relatives à l'activité minière en mer. (Consulté le 25.08.2019).

108 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, Ibid., conclusion/p.163.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Cette situation a permis à l'oued de percer librement vers la mer sans aucun obstacle en creusant un sillon plus large que l'ancien lit avant les extractions. Cet étalement du lit du fleuve accroît l'étendue de ces débordements sur toute la partie nord de la plage ; ceci à causer des dégâts considérables figure 56. « Selon les chiffres officiels de la protection civile, la destruction totale de 53 cabanons, la mort d'un jeune garçon, la perte de plusieurs terrains agricoles ainsi que des dégâts matériels » (T. Ghodbani, 2008)109.

Figure 56 : Photographie montrant un exemple de dégâts causés par l'inondation De l'oued El Maleh sur la plage de Terga.

Littoral de Terga, Algérie

Source: http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019)

.

D'après le résumé de, T. Ghodbani, qui porte sur l'impact de l'extraction du sable dunaire sur

l'environnement littoral de Terga110 trois actions principales engendrent les altérations ;

1- La suppression de 51 %de la couverture végétale naturelle dont, des genévriers centenaires. (La surface extraite est estimée à 19 ha).

2- L'enlèvement de sable d'une façon anarchique par les engins mécaniques qui laissent
après leur passage de grands trous utilisés en guise de dépôts d'ordures ménagères.

3- Le trafic routier outrancier des grands camions de transport engendrant par leur circulation du bruit et une dégradation de la qualité visuelle du site naturel, tout le long de l'arrière-plage.

L'étude de, T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, énonce que « pour plusieurs personnes qui connaissent les lieux, dont l'ex- inspecteur de l'environnement, cette catastrophe

naturelle aurait pu être évitée si la dune n'avait pas été endommagée dans sa partie nord qui faisait barrière entre la plage et le passage de l'oued El Maleh »111

109 Tarik Ghodbani, « Extractions du sable dunaire à Terga plage, Algérie ouest impacts sur l'environnement, conflits d'usagers et outils de gestion » Les impacts sur l'environnement littoral/p.5 (résumé de l'exposition d'étude présentée dans. Actes du colloque international pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir" - Lille, France, 1618 janvier 2008. 11pages. [en ligne], URL : https://www.meshs.fr/page/datas/files/docs/publi/2008 /littoral/ghodbani.pdf (Consulté le14.05.2019).

110 Tarik Ghodbani, op. cit, p.4.

111 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, Ibid., p.157.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Ces inondations ont été favorisées dans une grande partie par l'effet de l'extension de la zone d'extraction de la sablière (voir la Figure- 57-). En effet, la comparaison de la largeur du lit majeur de l'oued (avant et après la crue) montre un élargissement d'environ 100 mètres allant de l'ancienne limite de la rive gauche d'El Maleh jusqu'au nouveau dénivelé du versant nord de la dune. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, 2015)112, et malgré les instruments juridiques existants, les atteintes à l'environnement littoral n'ont pas été empêchées.

Figure. 57 : Extension de la sablière de Terga entre 1972 et 2013

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee. (Consulté le 01.09.2019).

Il s'ajoute à cela les difficultés de gestion de la zone côtière, à titre d'exemple l'étalement des constructions illicites au vu des autorités, tel que les extensions sur les anciens cabanons construits à l'origine sur des pilotis tels qu'illustrés à la figure 58 ci-dessous, transformées par la suite en habitations comme le montre la figure 59 ci-dessous. Dans ce contexte l'étude de, T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed décrit : « les transformations effectuées sur les maisons de plage au cours de ces deux dernières décennies par les propriétaires avaient largement participé à la mauvaise évacuation des eaux pendant la crue et par conséquent conduisent à l'inondation de la partie nord de la plage. »113

112 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed op. cit, p.157.

113 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, op. Cit., p161.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

La figure 59 ci-dessous montre les transformations effectuées sur les constructions qui sont des pratiques généralisées permettant l'extension de ces maisons pour des raisons de location estivales. La partie rez-de-chaussée de ses habitations était à l'origine construite sur des pilotis comme le montre la photographie de la figure 58, et cela pour ne pas bloquer les échanges sédimentaires et l'écoulement des eaux de surface.

Fig. 58 : carte postale datant des années 1950.

Fig. 59 : Maison de plage à Terga de nos jours

Terga, Algérie

Terga, Algérie

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Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019)

Quelques mois après les inondations qui ont endommagé la zone côtière de Terga, la direction de l'Urbanisme de la Construction et de l'Habitat (DUCH) d'Aïn Témouchent organise une révision du Plan d'Occupation du Sol (POS) de Terga-plage approuvé en 2005. (Figure.60 ci-dessous).

L'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire sis à Tlemcen (ANAT), chargée de l'étude, propose dans le cadre de la deuxième phase de l'étude, l'aménagement d'établissements touristique dans une grande partie des terrains occupés auparavant par les cabanons détruits. Le bureau d'étude justifia ce choix par le classement de Terga en ZET en 1987 et par l'importance en superficie de l'assiette au nord de la plage permettant de recevoir de nouvelles installations touristiques. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, 2015)114.

D'après le représentant des sinistrés interviewés en septembre 2007 par, T. Ghodbani : « La proposition d'équipements touristiques n'est qu'une couverture qui a pour objectif le détournement du foncier de Terga plage via une expropriation pour utilité publique, une action que des responsables essaient de justifier juridiquement par le POS ».115

114 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed Ibid., p162.

115 T. Ghodbani, Ibid., p7.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Fig. 60 : La version du POS de Terga plage, approuvée par les collectivités locales et régionales en 2005.

Mer Méditerrané

POS de Terga, Algérie

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019).

L'alternative fixée par le POS de Terga plage, qui se traduit dans l'installation de complexes touristiques, la projection d'assiettes foncières pour la construction des habitations, engendrera la « bétonisation » des espaces vides et à l'élimination des couloirs d'aérations entre les habitations. Et cela est en contradiction avec les recommandations de la loi littorale algérienne qui interdit toutes constructions au-delà d'une distance de 100 m du rivage de la mer, et d'autre part, avec les directives du Plan d'Aménagement Côtier (PAC, 2004) de la wilaya d' Ain-Temouchent qui classent la zone littorale de Terga comme étant une zone sensible à protéger.

3. Conclusion sur le Cas de la ville côtière de Terga

La commune littorale de Terga se distingue par un espace convoité et fragile. La négligence de la prise en considération de son environnement et l'exploitation excessive de certaines ressources comme l'extraction non contrôlée de grandes quantités de sable, a conduit à la détérioration du paysage côtier, la régression de la couverture végétale originelle, l'ensablement des terres agricoles limitrophes, et au déséquilibre de la dynamique fluviale de l'oued Malleh.

L'élargissement du lit initial de l'oued Malleh due à l'extraction du sable dunaire a avantagé l'inondation d'une surface importante de la plage urbanisée de Terga suite aux pluies torrentielles tombées du 13 au 14 octobre 2000, dans la mesure où même les constructions existantes n'ont pas favorisé l'écoulement des eaux de l'oued à cause des modifications menées par leurs propriétaires au vu des autorités locales sur la partie rez-de-chaussée.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Le classement de l'ensemble du système dunaire, de la plage et de l'embouchure l'oued El Maleh comme zone sensible à protéger par le Plan d'Aménagement Côtier (ANAT, 2004), issu de la mise en oeuvre de la loi littoral (loi n° 02-02 du 5 février 2002), est demeurée inefficace face à la pression anthropique croissante exercée depuis quelques années sur la partie dunaire du site qui est devenue un espace très sollicité pour l'investissement touristique.

Enfin, la lecture sur le cas de Terga montre que les dispositions réglementaires mises en oeuvre pour la protection du littoral, ou encore les instruments d'aménagements et d'urbanisme tels que ; le POS, la loi littoral, la loi minière (pour l'exemple de Terga), sont stériles car ils sont négligés et/ou détournés face aux enjeux liés à l'exploitation maximale des potentialités offertes par les espaces côtières, ainsi que la faible conscience des citoyens et de certains gestionnaires publics pour le risque de dégradation de l'espace littoral et les conséquences qui peuvent être engendrées.

II.3.4.2 Cas de la région côtière de Tipaza.

1. Présentation de la wilaya de Tipaza. (Fig. 59)

Fig. 61 : Localisation de la wilaya de Tipaza, Algérie

Tipaza

Algérie

N

Source : https://fr.wikipedia.org.

La wilaya de Tipaza est située sur le littoral Nord-

Centre du pays. Elle s'étend sur une superficie de 1 707

km2. Elle est limitée par:

- La mer méditerranée au Nord ;

- La Wilaya de Blida au Sud-est ;

- La Wilaya d'Aïn-Defla au Sud-Ouest

- La Wilaya de Chlef à l'Ouest ;

- La Wilaya d'Alger à l'Est.

Le Chef- lieu de la wilaya est situé à 123 km à l'ouest

de la capitale, Alger de l'Algérie

96

La Wilaya de Tipaza est située sur la côte au pied du mont Chenoua, à l'extrémité des collines du Sahel. Son territoire côtier a le charme que confère la proximité de la montagne et de la mer. Elle dispose d'une infrastructure touristique et d'un patrimoine historique important. La côte s'étend sur près de 123 km avec l'existence de cinq (05) ports116. Le secteur du tourisme constitue un atout appréciable pour le développement socio-économique de la région, car une affluence importante de touristes y est enregistrée chaque année dans la mesure où l'environnement littoral avec ses 51 plages dont 43 sont ouvertes à la baignade renfermement divers paysages qui se traduit à travers les criques, baies et autres falaises offrant d'indéniables possibilités touristiques.

116 Localisés à: Gouraya, Cherchell, Bou Haroun, Khemisti et Tipasa. Le port de Gouraya, par son aménagement et son extension, est appelé à jouer un rôle moteur de développement dans toute la zone ouest de la wilaya.

Mer méditerrané

Source : http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151

Régions, Nord-centre- de l'Algérie

97

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

2. Le contexte architectural et urbanistique

Le tissu urbain de la wilaya de Tipaza a subi différentes mutations, dues en général aux fréquents bouleversements sur divers plans (économique, sociale, politique et sécuritaire). Ces transformations ont donné lieu à une croissance spatiale spontanée des différentes agglomérations particulièrement sur la région côtière Est proche de la ville d'Alger. (Figure 62 ci-dessous).

Cette évolution spatiale croissante des agglomérations a engendré une dynamique accrue qui s'est traduite par d'importants programmes de logements lancés par les autorités, pour répondre aux besoins des populations, produisant ainsi un éclatement du tissu urbain existant et la consommation des espaces proches de la mer, comme l'exemple de la ville de Tipaza (figure 63 ci-dessous), et globalement l'occupation hétérogène sur la bande du littoral de Tipaza.

Figure 62 : Diffusion d'urbanisation dans l'aire Métropolitaine d'Alger.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 63 : Urbanisation de l'agglomération de Tipasa - du village à la ville -

Tipaza, Algérie

Mer méditerrané

Avant 2010

Après 2010

Source : http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151. Modifié par l'Auteur 2019.

L'urbanisation exponentielle non contrôlée est difficile à réprimer même avec les dispositions de la loi littoral 02.02. Du 05 février 2002, a entrainé un désordre formel dans l'implantation des constructions (figures 64 et 65) ce qui a engendré des interfaces conflictuelles entre la mer, les espaces agricoles et la composante environnementale.

Fig. 64 : Morcellement de l'espace naturel au profit d'un habitat non intégré

.

Fig. 65 : Les alignements de constructions Serrées le long des voies de communication

Tipaza, Algérie

Tipaza, Algérie

98

Source : http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151.

3. Conclusion sur le cas de la région côtière de Tipaza.

Le cas de la wilaya de Tipaza nous révèle que l'application de la réglementation urbanistique et architecturale dans les régions côtières reste difficile, pour ne pas dire obsolète, aux différentes échelles, face aux diverses pressions que connaissent les territoires littoraux. Comme exemple, les préoccupations de la loi 02-10 (SNAT) à maîtriser la croissance urbaine dans le sens de l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie ne sont pas observées dans toutes les étapes de l'expansion des agglomérations de la région de Tipaza. Au contraire l'intérêt porté à la valeur foncière des espaces côtiers de la wilaya de Tipaza a conduit les autorités à lancer plusieurs actions portant étude sur sept zones d'expansion touristiques (ZET) d'une superficie de 631 ha.

Région Algéroise - Algérie

ALGER

Mer méditerrané

ALGER

Source : https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar. (p.388)

99

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.3.4.3 Cas de la région côtière Algéroise.

D'après les figures 66 et 67 ci-dessous, représentant la dynamique spatiale des agglomérations de la région algéroise, on constate que l'urbanisation se développe sur les zones littorales. De plus, même après la promulgation de la loi 02.02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, on remarque que l'étalement des agglomérations s'intensifie en pérennant l'axe Est d'Alger (figure 68) marquant ainsi une nette saturation de la bande littorale des 100 mètres réputée non ædificandi. Malgré les dispositions réglementaires instituées pour protéger et préserver ces franges côtières fragiles, on n'arrive pas à maitriser l'étalement urbain sur ces espaces.

Figure 66: Comparaison de la dynamique des agglomérations algéroises en1966-1977

100

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure. 67 : Comparaison de la dynamique des agglomérations algéroises en1987-1998.

Mer méditerrané

ALGER

Mer méditerrané

ALGER

Région Algéroise - Algérie

Source : https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar. (p.389)

101

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Figure 68 : Dynamique des agglomérations algéroises en 2008

Source : https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar. (p.392).

-Région Algéroise - Algérie

La lecture de l'évolution spatiale des agglomérations urbaines de la wilaya d'Alger nous a permis de constater à travers les figues ci-dessus que les régions côtières algéroises avec ses zones conditionnées de, trois kilomètres, huit cents mètres régis par la loi littorale 02-02 du 05/02/2002 et particulièrement la bande littorale des 100 mètres marquent une saturation, et continuent à attirer la population dans ces territoires proches des rivages de la mer dans la mesure où cette évolution n'est pas contrôlée et/ ou freinée par les dispositions législatives mises en oeuvre pour la protection du littoral.

D'après Meghfour Kacimi Malika (2009) « ...Le littoral est un milieu qui évolue. Les aménagements ont pour conséquence de vouloir le fixer dans un linéaire irréversible, alors que les changements naturels tendent à le faire bouger sans cesse. » 117. En ce qui concerne le littoral algérien, ces textes juridiques comportent des flous qui mènent le plus souvent au contournement de la loi au lieu de l'appliquer ajoute K. Malika.118

117 M. KACIMI Malika « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation, Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) », conclusion / p.700. Edition CAIR.INFO 2009/3 n°73.pages 687à701.[en ligne] https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm( consulte le13.06.2019).

118 M. KACIMI Malika. Op. Cit., p.700.

102

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.4 CONCLUSION DE LA SECTION 02.

La réglementation est l'un des facteurs importants qui a un effet significatif sur l'architecture et l'urbanisme. Ainsi, une attention particulière est nécessaire et importante, plus particulièrement en milieu littoral car il est l'espace fragile et vulnérable et en perpétuelle évolution.

De plus les milieux littoraux, en concentrant de nombreuses ressources et opportunités sont devenus les plus convoitées par les populations à cause de leurs richesses, se traduisant sur le plan spatial par une urbanisation exponentielle près des rivages de la mer, engendrant par conséquent leur détérioration sur le plan environnementale, urbanistique et architecturale. Ce type d'urbanisation a amené les autorités à instituer des dispositions règlementaires pour leurs préservations.

Au niveau international des sites protégés sont créés dans le but de la conservation et la protection des espaces proches des rivages de la mer et des traités sont adoptés tels que, la Convention de Ramsar du 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation des zones humides ainsi que le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 introduisant la gestion intégrée des zones côtières- GIZC- en Méditerranée.

Dans le cas des pays situés au contour du bassin méditerranéen les efforts pour protéger les espaces côtiers se manifestent davantage par l'apparition de lois littorales. Comme exemple en Espagne la « ley de Costas » adoptée en 1988 et qui a introduit la redéfinition du domaine public et l'instauration de nouvelles servitudes de construction près des rivages de la mer.

Par ailleurs, en France plusieurs actions ont été menées afin de permettre une meilleure maitrise de l'urbanisation des côtes et protéger l'espace côtier, la plus importante loi est instituée le 3 janvier 1986 dits «loi littoral» relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et qui se compose de trois grands volets : l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Les efforts menés par les autorités françaises ont apporté des résultats satisfaisants. Environ 22 % des côtes que compte la France métropolitaine appartiennent aujourd'hui à la collectivité publique, la majorité de ses espaces publics protégés, possèdent des particularités incontestables sur le plan environnemental.

Dans le cas de l'Algérie, pendant la période coloniale française, le littoral jouissait d'une belle image urbaine et environnementale malgré l'inexistence d'un cadre juridique qui régissait l'architecture et l'urbanisme dans ces espaces proches des rivages de la mer, les caractéristiques naturelles de chaque lieu étaient respectées. La prise en charge des spécificités du site dans les constructions de cette période est ressentie à travers, l'intégration harmonieuse des constructions dans le terrain, la ventilation naturelle, l'orientation du bâtiment, etc. Ce qui traduit cette belle image d'antan de la plupart de nos villes littorales.

103

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Cependant après l'indépendance on a construit et aménagé nos villes littorales de la même manière qu'ailleurs sur le territoire national, ce qui a engendrait la perte de cette belle image urbaine et architecturale d'antan dans la plupart de nos villes côtières ainsi que la dégradation de leurs environnements naturels.

Toutefois, malgré les mesures juridiques qui ont été promulguées et les instruments mis en oeuvre à savoir ; la loi N° 90/29 du 01/12/1990 et la loi « littoral » N°02/02 du 05/02/2002, ou le PDAU, POS et le Plan d'Aménagement Côtier n'ont pas pu stopper et/ ou freiner l'urbanisation désordonnée du littoral ou la dégradation continue de son environnement, ce qui a entrainé un désordre formel dans l'implantation des constructions et engendré des interfaces conflictuelles entre la mer, les espaces agricoles et la composante environnementale.

La lecture et l'analyse de cette réglementation nous ont permis de dégager les observations suivantes :

· Les textes de l'article 45 de la loi, 90-29 restes vagues et imprécis, ils nécessitent un décret exécutif pour permettre leur application d'une manière rigoureuse.

· La loi n°02/02 du 05/02/2002 nécessite ses compléments des décrets exécutifs avec la prise en considération du volet architectural et urbanistique pour redéfinir certains articles tels que l'art.37 dans les dispositions pénales qui se limite dans les constatations des infractions aux inspecteurs d'environnement à l'exception des agents de police.

· Les « PDAU » et Les « POS » ont produit des tissus urbains sans caractéristiques architecturales propres à chaque ville, dans la mesure où ils ont négligé la prise en considération des particularités de l'environnement immédiat, et cela se traduisait à travers le contenu uniforme des textes juridiques pour l'ensemble d'un territoire quelle que soit la différence que renferme chaque région de ce même territoire.

· Les plans d'aménagements côtiers tardent à être élaborés.

· La législation n'est pas appliquée rigoureusement. Il n'existe pas de contrôle hiérarchique, les administrations centrales qui créent la législation n'assurent pas de suivi au niveau local. (M. KACIMI Malika 2009)119 .

·

Les décrets d'application ne doivent pas tarder après la promulgation de la loi pour éviter tout décalage entre législation et pratique120.

119 M. KACIMI Malika, Ibid., p.700.

120 M. KACIMI Malika, Op. Cit, p700.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Les mesures réglementaires et les instruments d'aménagement et d'urbanisme mis en oeuvre par l'État algérien pour la protection du littoral sont stériles, car ils sont négligés et/ou détournés face aux enjeux liés à l'exploitation maximale des potentialités offertes par les espaces côtiers et devant le fait de la faible conscience des citoyens et de certains gestionnaires publics, pour le risque que peuvent engendrer les conséquences de dégradation de l'environnement des espaces littoraux.

De ce fait, la distinction des responsabilités s'impose, ainsi que les actions de sensibilisation aux questions de préservation de l'environnement littoral et les risques liés à leurs dégradations.

De plus, il faut renforcer la réglementation en intégrant l'aspect architectural et urbanistique relatif à chaque ville côtière avec toute la particularité qu'elle renferme, tel qu'il a été instituée pour les territoires du sud de l'Algérie et qui ont été avantagés par le décret exécutif n°14/27 du 01.02.2014 ; fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques, applicables aux constructions dans les wilayas du Sud, et cela traduit la détermination des pouvoirs publics d'insérer les particularités environnementales des villes dans les textes juridiques en matière d'architecture et d'urbanisme.

105

CONCLUSION GÉNÉRALE

III. CONCLUSION GÉNÉRALE

Ce travail de recherche scientifique a été élaboré pour compléter nos connaissances d'architecte et urbaniste sur les zones urbaines proches des rivages de la mer. En optant pour le Master AZUL (Architecture en Zone Urbaine Littorale), option qui s'intéresse au rapport site/projet et comme site d'étude et d'analyse l'espace littoral, nos investigations se sont focalisées sur l'architecture et l'urbanisme en ce milieu littoral avec une attention particulière sur les influences du contexte local dans la production architecturale et urbaine en ce milieu particulier tant complexe et vulnérable.

Nous avons essayé à travers notre modeste intervention de répondre à la problématique et aux hypothèses posées dans le contexte des objectifs du programme du Master AZUL. Nos conclusions portent d'abord sur les résultats de l'état de connaissances du thème choisi composé de deux thématiques, puis les connaissances acquises très bénéfiques tant sur le plan scientifique et professionnel.

Toutefois notre travail s'est développé suivant deux axes à savoir :

La thématique générale à travers laquelle on a soulevé notre première hypothèse portant sur l'identification des indicateurs qui ont imprégné la production architecturale et urbanistique des villes littorales dans le contour du bassin méditerranéen d'une manière générale et le cas de l'Algérie en particulier. Les particularités, tant sur le plan urbain et architectural, présentées dans la thématique générale, explicitées avec les facteurs à l'origine propres au littoral, montrent cette architecture et cet urbanisme spécifiques à cet espace. Cela met en évidence le rapport site/projet, indication précieuse pour nous architectes/urbanistes à prendre en compte dans notre démarche professionnelle.

Cependant cette recherche nous a permis, aux limites des exemples de villes littorales méditerranéens analysés, d'identifier les indicateurs qui ont marqué la production architecturale et urbanistique dans les zones côtières, et qui se traduisent d'une manière globale par les caractéristiques naturelles et artificielles du site, et/ou de leur interaction, résumées comme suit :

Les particularités naturelles de l'environnement littoral, tels que l'ensoleillement, l'humidité, les vents et la morphologie du site, ont influencé le processus de formation et de transformation des agglomérations côtières en leur imposant d'adopter certaines formes d'orientations urbaines au cours de leur développement, parallèle et/ou perpendiculaire à la mer, ou parfois à la rencontre de certains obstacles naturels (montagne, terrains marécageux, etc...), prenant plusieurs directions où l'organisation du bâti est intégrée au site pour contrer les vents, ou afin de garder le contact visuel avec la mer, produisant ainsi un paysage urbain et architectural originel, mais aussi adapté au mode de vie et aux mentalités des habitants, modelées par la proximité de la mer.

106

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les caractéristiques artificielles sont dues à l'action de l'homme sur les espaces littorales, telles que les différentes activités économiques liées principalement à la présence de la mer (l'activité touristique, l'activité portuaire), ou pour les richesses naturelles que présente l'environnement dans certaines régions côtières, comme l'activité de l'extraction du sable. En revanche, cela a provoqué un accroissement important de la population dans la plupart des territoires littoraux entraînant une urbanisation exponentielle et démesurée, ce qui a engendré la dégradation du paysage urbain bâti et la perte de certaines qualités environnementales de ces milieux.

La première section de ce travail de recherche nous a permis de mettre en exergue que le littoral est un espace de contact et/ou d'interaction entre la mer et la terre. Il est à la fois dynamique et évolutif, varié et diversifié, disposant d'un patrimoine singulier, ainsi que des paysages caractéristiques et de nombreuses richesses. Mais le littoral est également un territoire sensible et vulnérable, attractif et convoité soumis à des pressions considérables (environnementales, démographiques, touristiques, économiques, sociales, etc.), qui ont produit des mutations spatiales et fonctionnelles avec un rythme plus accéléré que ceux des espaces situées à l'arrière-pays.

Le deuxième axe inclut la thématique spécifique à travers laquelle on a soulevé la deuxième hypothèse qui consiste à la présentation de la réglementation régissant les villes littorales en matière d'architecture et d'urbanisme dans le contour du bassin méditerranéen d'une manière générale, et le cas de l'Algérie en particulier.

Devant la situation de dégradation devenue persistante dans la plupart des zones côtières sur le plan environnemental, urbanistique et architectural, des mesures réglementaires ont été instituées et plusieurs actions ont été menées par les autorités à différentes échelles afin de contenir les problèmes causés par l'artificialisation de ces milieux et de pallier les changements environnementaux et les risques naturels accentués par l'action de l'homme (inondations, pollution industrielles, etc.).

À travers nos analyses sur les villes du contour du bassin méditerranéen nous avons constaté que parmi les principaux résultats des actions menées pour la protection des espaces côtiers c'est l'introduction de la notion de gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Ainsi que certaines dispositions appliquées dans la plupart des pays de l'Europe, qui se sont traduites par l'instauration des limitations réglementaires à l'urbanisation en bordure directe des littoraux,

même si la largeur de la bande protégée varie d'un pays à l'autre.

Dans le cas de l'Algérie, nombre de nos villes côtières reflètent aujourd'hui un cadre de vie répugnant et une situation de désolation qui se traduit par la perte de l'identité du paysage urbain d'antan, ainsi que la dégradation de l'environnement littoral. Dans ce contexte plusieurs

107

CONCLUSION GÉNÉRALE

architectes et spécialistes témoignent que les prémices de cette situation remontent à la période d'après l'indépendance.

Et ce n'est que tardivement que les pouvoirs publics algériens ont institué des dispositions réglementaires, telles que la loi 90.29 du 01.12.1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (art.44 et 45) et la loi 02.02 du 05.02.2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral dans le but du contenir et/ou de freiner l'expansion anarchique des constructions sur les espaces côtiers.

Cependant l'application de ces dispositions juridiques n'a pas apporté des résultats bénéfiques pour la préservation de l'environnement côtier ou pour les opérations d'aménagement du littoral particulièrement sur le plan architectural et urbanistique, et cela est dû principalement à l'imprécision dans les textes juridiques, le retard de l'institution des décrets exécutifs et l'absence du contrôle et du suivi dans la mise en oeuvre de ces lois. En effet, la loi ne précise pas de façon explicite les critères d'appréciation et de définition de ses notions volontairement imprécises. Elle fixe des objectifs, laissant le choix des moyens aux acteurs disposant du pouvoir réglementaire (Miossec, 2014)120.

A cela s'ajoutent les difficultés de l'application de la loi littorale face aux différentes pressions dues aux valeurs foncières croissants liées à l'intérêt que présente le littoral, ce qui engendre parfois la négligence et/ou le détournement des textes juridiques.

Sachant qu'avant 1962 la majorité des villes côtières bénéficiait d'un aspect architectural typique et adapté aux caractéristiques environnementales, malgré l'absence des textes de loi régissant la construction dans les espaces proches des rivages de la mer.

Les résultats donnés à travers cette thématique spécifique explicitent le déficit réel de la réglementation en matière de construction et d'aménagements urbains. Le peu de textes qui existent stipulent beaucoup plus des interdictions. De plus, l'architecte le premier concerné par la production architecturale et urbaine est rarement associé, pour ne pas dire jamais, dans la légifération des textes de lois relatifs à la construction et à la ville, particulièrement dans le cas de l'Algérie.

Par ailleurs, nous avons constaté d'une part, l'émergence d'une prise de conscience de la préservation des espaces littoraux. D'autre part, l'intérêt que revêt la prise en considération de ses caractéristiques naturelles dans les opérations d'aménagement d'un projet architectural ou urbanistique, et qui se manifeste dans diverses actions, tel que les travaux de MEGHFOUR KACIMI Malika ou la création en 2003-2004 de l'option « Architecture en Zone Urbaine du Littoral » (AZUL), par le docteur Yousef ICHEBOUBENE à l'université de SAAD DAHLAB-BLIDA 01 et qui nous ont permis d'élaborer ce modeste travail.

120 Tiré de la thèse de Céline Eymery. Ibid., conclusion générale /p.323.

108

CONCLUSION GÉNÉRALE

Enfin, pour nous en tant qu'architecte et urbaniste, il est important de connaitre les spécificités propres à chaque milieu, et particulièrement ceux des littoraux afin de bien mener nos projets concernant la ville. L'insertion des particularités du site détermine les caractéristiques physiques des bâtiments et oriente les aménagements urbains pour qu'ils soient adaptés à leurs milieux dans une perspective du développement durable qui consiste à protéger ces espaces naturels fragiles sans pour autant freiner le développement de l'activité de l'homme.

Il est aussi important pour nous de connaitre le mode de vie des habitants et les caractéristiques historiques, économiques et politiques de la ville littorale afin que notre projet architectural ou urbain soit adapté aux changements qui s'opèrent au fil du temps dans le processus de l'évolution et de la transformation de ces villes dans leurs milieux.

109

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( https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment.

113

Textes législatifs et réglementaires

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Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement. ( https://www.legifrance.gouv.fr/).

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. ( https://www.legifrance.gouv.fr/).

La loi n°22/1988 du 28 juillet 1988 sur le littoral, la « ley de Costas ». BOE N° 181, 29 julio 1988 ( https://www.boe.es/eli/es/l/1988/07/28/22).

Loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. (J.O.R.A n°52 de l'année 1990).

Le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents. (J.O.R.A n°28de l'année 1991).

Le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents (J.O.R.A n°28de l'année 1991).

La loi 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine (J.O.R.A n° 44 de l'année 1998).

Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire. (J.O.R.A n°77 de l'année 2001)

La loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (J.O.R.A n°10 de l'année 2010)

La Loi n° 03-02 du 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages (J.O. n° 11 de l'année 2003).

La loi n° 03-03 du 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques (J.O. n° 11 de l'année 2003).

Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral. (J.O.R.A n° 25de l'année 2004).

Décret exécutif n° 05-317 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-

177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents (J.O.R.A n°62 de l'année 2005).

Décret exécutif n° 05-318 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-

178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. (J.O.R.A n°62 de l'année 2005).

114

Décret exécutif n° 06-249 du 09 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. (J.O.R.A n° 46 de l'année 2006).

Décret exécutif n° 06-351 du 05/10/2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage (J.O. n° 63 de l'année 2006)

Décret exécutif n° 06-424 du 22/11/2006 fixant la composition et le fonctionnement des conseils de coordination côtiers (J.O n75 de l'année 2006).

Décret exécutif n° 07-206 du 30/06/2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d'occupation du sol de la bande littorale, de l'occupation des parties naturelles bordant les plages et l'extension de la zone objet de non aedificandi (J.O. n° 43 de l'année 2007).

Décret exécutif n° 09-88 du 17/02/2009 relatif au classement des zones critiques du littoral (J.O. 12 de l'année 2009).

Décret exécutif n° 09-114 du 07/04/2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre (J.O. n° 21 de l'année 2009).

Décret exécutif n° 10-31 du 21/01/2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore (J.O. 06 de l'année 2010).

Décret exécutif n° 17-170 du 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». (J.O.R.A n°31de l'année 2017).

Le décret exécutif n°14/27 du 01.02.2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques, applicables aux constructions dans les wilayas du Sud (J.O.R.A n°06 de l'année 2014).

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (la loi Elan) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (https://www.legifrance.gouv.fr/ ).

La Convention de Ramsar pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, adoptée le 2 février 1971.

Le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) pour la Méditerranée.

La Convention de Barcelone, adopté le 16 février 1976, relative à la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.

Le Rapport National de l'Algérie de Mai 2011, 19eme session de la Commission du Développement Durable des Nation Unies (CDD-19).

115

V Liste des figures :

Figure 1 : Les pays riverains de la Mer méditerranée et leurs régions côtières 14

Figure 2 : Vues sur un exemple de forme de développement parallèle à la mer :

Cas de La ville de Benidorm, Espagne ...18

Figure 3 : Photo satellite de la ville de Benidorm en Espagne ....18

Figure 4 : Vues sur des exemples de formes de développement perpendiculaire à la mer :

Cas de la Marina d'Empuriabrava en Espagne et de Naples en Italie 19
Figure 5 : Vues sur des exemples de formes de développement perpendiculaire à la mer :

Cas de la ville de Zeralda en Algérie et de la ville de Bizerte en Tunisie 21
Figure 6 : Vues sur un exemple de forme de développement dans toutes les directions :

Cas de la ville de Monaco en Espagne .22

Figure 7 : Vue sur le front le front de mer de Nice en France 23

Figure 8 : Vues sur le front de mer de la commune Luc-sur-mer en France .24
Figure 9 : Vues sur des aménagements urbains spécifiques. Cas de la ville de Benidorm

Et de Barcelone en Espagne et de la ville d'Alger en Algérie ..25, 26, 27,28
Figure 10 : Images illustrent l'impact de l'ensoleillement sur la production

Architecturale, (L'Ouvertures sur l'extérieur.) ....30
Figure 11 : Images illustrent l'impact de l'ensoleillement sur la production

Architecturale, (L'utilisation des brise- soleil) ...30
Figure 12 : Vues sur l'utilisation de brise-soleil avec des matériaux locaux dans les maisons

Méditerranéen .31
Figure 13 : Vues sur l'utilisation de brise-soleil avec des matériaux nouveaux dans les maisons

Méditerranéen 31
Figure 14 : Images illustrent l'impact de l'ensoleillement sur la production

Architecturale, (L'utilisation de brise- soleil) 32

Figure 15 : Protection contre le vent dans l'architecture méditerranéenne 33

Figure 16: Certaines plantes utilisées dans les habitations méditerranéennes 34

Figure 17 : Utilisations des plantes dans les habitations méditerranéennes 34

Figure 18 : Le rapport entre la forme architecturale et la protection contre les vents 35

Figure 19 : Exemple de maison en bord de mer avec soubassement 36

Figure 20 : Le rapport entre la forme architecturale et la morphologie des lieux 36

Figure 21 : La relation entre l'espace et le mode de vie méditerranéen 37

Figure 22 : vues sur quelques plages de l'Algérie 38

Figure 23 : vue sur l'ensemble du boulevard du front de mer ZIROUT Youcef,

(Ex-Impératrice Eugénie) ,1850-1865 39

Figure 24 : Vues sur des édifices de Style Néo-classique 40

Figure 25 : Vue sur la Place du boulevard KHEMISTI 40

116

Figure 26 : La ville de Cap Falcon (Oran, Algérie) en période

Coloniale et Postcoloniale ..42

Figure 27 : Vues de la plage Levante et de la promenade (années 1950 à aujourd'hui) .44

Figure 28 : Vues de la Cala et de la plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui 45

Figure 29 : Vues du rocher Canfali depuis la plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui) .45

Figure 30 : Vues du port (années 1950 à aujourd'hui) 46

Figure31 : Caractérisation du site urbano-portuaire en vue de la comparaison De cartes- modèles. Cas de la ville du Havre en France et de

Southampton en Angleterre 47
Figure 32 : Vue générale sur l'environnement du port maritime de la ville

du Havre en France 48
Figure 33 : Vues sur le front de mer sud et le port de plaisance Vauban de

la ville du havre en France ..48
Figure 34 : Vues sur des exemples de ville agricole : Cas de la ville de Tipaza en Algérie

et de la commune de Wissant, (Côte d'Opale, Pas de Calais) en France 50

Figure 35 : Vue sur l'ensemble de La ville de Benidorm en En Espagne.

(Années 1960 à Nos jours) 54
Figure 36 : Croquis schématique des sources de pressions sur le littoral, autre

que le changement climatique (PNUE/PAM Plan Bleu, 2009) 54

Figure 37 : Les composantes du système littoral : actions, interactions et rétroactions 55

Figure 38 : Organisation spatiale du régime de servitudes et du Rivage de la Mer

dans la loi Littoral de 1988 .60

Figure 39 : Organisation spatiale et juridique du Rivage de la Mer (Ribera del Mar)

Figure 40 : Régime des servitudes dans la loi Littoral de 1988 en Espagne

61

61

Figure 41 : Servitude de protection des 100 m

62

Figure 42 : tableau résument les principes fondamentaux de la loi littoral de 1986

65

Figure 43 : Extension de l'urbanisation en continuité d'espaces urbanisés

.66

Figure 44 : Extension limitée et justifiée des espaces proches du rivage

67

Figure 45 : Exemple de délimitation d'espaces proches du rivage

68

Figure 46 : Coupures d'urbanisation sur les espaces remarquable du rivage

68

Figure 47: Exemple générale pour l'application des principes d'urbanisme

sur une commune littorale de la France

70

Figure 48 : Rapport entre les instruments d'urbanisme et les directives de la loi

« littoral » .70/71
Figure 49: Illustration de concordance de l'application de certaines notions de la loi

« littoral » sur les espaces de la commune côtière Conquet, en France ...72

Figure 50 : Carte du Nord de l'Algérie, situant les quatorze wilayas littorales .........73

Figure 51 : Bandes délimitées par la loi 02/02 du 05/02/2002 82

117

Figure 52 : Schéma illustrant la hiérarchie des documents d'urbanisme en Algérie

 

88

Figure 53 : Situation géographique de la zone côtière de Terga sur

le littoral ouest de l'Algérie

90

Figure 54 : Vue générale sur la partie sud-est du cordon dunaire de Terga

91

Figure 55 : L'extraction du sable sur le cordon dunaire de Terga

91

Figure 56 : Dégâts causés par l'inondation de l'oued El Maleh sur la plage de Terga,

nuit du 13 et 14 octobre

...92

Figure 57 : Extension de la sablière de Terga entre 1972 et 2013

...93

Figure 58 : Carte postale datant des années 1950 montrant des maisons construites

sur des pilotis sur la plage de Terga

94

Figure 59 : Maison de plage à Terga

94

Figure 60 : La version du POS de Terga plage approuvée en 2005

..95

Figure 61 : Localisation de la wilaya De Tipaza, Algérie

96

Figure 62 : Diffusion d'urbanisation dans l'Aire Métropolitaine d'Alger

97

Figure 63 : Rurbanisation de l'agglomération de Tipasa - Du village à la ville -

..98

Figure 64 : Morcellement de l'espace naturel au profit d'un habitat non intégré

98

Figure 65 : Les alignements de constructions serrées le long des voies de communication...98

Figure 66 : Comparaison de la dynamique des agglomérations 1966-1977 99

Figure 67 : Comparaison de la dynamique des agglomérations 1987-1998 100

Figure 68 : Dynamique des agglomérations 2008 101






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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon