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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE
LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE
L'ENVIRONNEMENT
LA PROTECTION EN DROIT INTERNATIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT DES LACS TRANSFRONTIERES
PAR SES ETATS RIVERAINS : CAS
DU LAC
TANGANYIKA
Mémoire présenté par Mungeleza
MORISHO MWIMBA
Sous la direction de M. Denis Roger SOH
FOGNO
Docteur et Phd en droit des
Universités de Nantes et de Dschang
AOUT/2014
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DEDICACE
Mungeleza MORISHO MWIMBA
A mes parents
Mungeleza M(c)RISH(c) MWIMBA
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REMERCIEMENTS
Ce travail aurait été irréalisable et nos
études pénibles sans la participation de plusieurs
personnalités auxquelles nous devons exprimer nos remerciements.
Ainsi, qu'il nous soit permis de les adresser à
Monsieur Denis Roger S(c)HF(c)GN(c), docteur et Phd en droit
des universités de Nantes et Dschang, qui a accepté de diriger ce
travail, malgré ses multiples occupations.
Nous remercions également Monsieur
François PELLIS(c)N et Madame Séverine
NADAUD, pour nous avoir accompagné dans notre formation au
master.
Nous pensons aussi à toutes les autorités
académiques de l'Université de Limoges, particulièrement
celles de la Faculté de droit et des sciences économiques, pour
leur assistance très dévouée et leur contribution à
notre savoir tout au long de notre formation.
Nos remerciements s'adressent également à nos
frères, soeurs et amis M(c)RISH(c) Djuma ; M(c)RISH(c)
Néné ; M(c)RISH(c) Joachim ;
M(c)RISH(c) Platini ; M(c)RISH(c) Kyalu ;
MITIMA Isaac ; AMANI Jules ; Justin
pour leur assistance, leur encouragement et leurs oeuvres louables.
Que tous ceux qui, de loin ou de près, ont
contribué à la réalisation de ce travail trouvent ici
l'expression de notre profonde gratitude.
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SIGLES ET ABREVIATIONS
AGONU : Assemblée
Générale de l'Organisation des Nations Unies
ANF : Association Nationale
Française
ACF : Action Contre la Faim
ARNOLAC : Armement du Nord du Lac
ALT : Autorité du Lac Tanganyika
Art : Article
Al : Alinéa
AP : Aire Protégée
BAD : Banque Africaine de
Développement
CRIDEAU : Centre de Recherche Inter
Disciplinaire en Environnement, Aménagement et
Urbanisme
CNRS : Centre Nationale de Recherches
Scientifiques
CDI : Commission du Droit International
CIJ : Cour Internationale de Justice
CPJI : Cour Permanente de Justice
Internationale
CFL : Compagnie des Chemins de Fer du Congo
Supérieur aux Grands Lacs Africains
CE : Commission Economique
CITES : Convention Internationale sur les
Espèces menacées d'Extinction
DIE : Droit International de
l'Environnement
EPB : Exploitation du Port de Bujumbura
5
ESPP : Etude Spéciale des Pratiques de
la Pache
FAO : Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture
GIRE : Gestion Intégrée des
Ressources en Eau
GEF : Fond pour l'Environnement Mondial ou
Global Environnement Facility
GESAP : Groupe d'Expert sur les Aspects
Scientifiques de la Pollution
INECN : Institut National pour
l'Environnement et la Conservation de la Nature
Km : Kilomètre
M : Mètre
NU : Nations Unies
N° : Numéro
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OPCIT : Opere Citato ou ouvrage
cité
OCDE : Organisation pour la
Coopération et de Développement Economique
OGM : Organisme Génétiquement
Modifié
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
PAS : Programme d'Action
Stratégique
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
P : Page
PNUE : Programme des Nations Unies pour
l'Environnement
RDC : République Démocratiques
du Congo
6
SDN : Société Des Nations
SG : Secrétaire
Générale
SPRL : Société des Personnes
à Responsabilité Limitée
UE : Union Européenne
UICN : Union Internationale pour la
Conservation de la Nature
§ : Paragraphe
% : Pourcentage
CONCLUSION GENERALE ..76
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PLAN SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 8
GENERALITES : NOTIONS DU DROIT DES RESSOURCES EN EAU
INTERNATIONALE ET
DESCRIPTION DU LAC TANGANYIKA 14
PREMIERE PARTIE : LES MECANISMES GENERAUX ET PRINCIPES
DIRECTEURS RELATIFS A LA PROTECTION DU LAC TANGANYIKA PAR SES ETATS RIVERAINS A
LA LUMIERE DES CONVENTIONS DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA
CONVENTION SUR LA GESTION DURABLE DU LAC TANGANYIKA ET LES SRTUCTURES
INSTITUTIONNELLES
REGIONALES CHARGEES DE LEURS MIS EN OEUVRE
.28
CHAPITRE PREMIER : LES MECANISMES GENERAUX RELATIFS A
LA PROTECTION DU LAC TANGANYIKA A LA LUMIERE DES CONVENTIONS DU DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONVENTION SUR LA GESTION DURABLE DU
LAC
TANGANYIKA 29
CHAPITRE DEUXIEME : LES PRINCIPES DIRECTEURS
GOUVERNANTS LES ETATS RIVERAINS DU LAC TANGANYIKA ET LES STRUCTURES
INSTITUTIONNELLES REGIONALES CHARGEES
DE LEURS MIS EN OEUVRE .50
DEUXIEME PARTIE: LES MECANISMES SPECIFIQUES DE
PROTECTION DU LAC
TANGANYIKA ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS
RIVERAINS .60
CHAPITRE PREMIER: LES PROBLEMES LIES A LA DEGRADATION DE
L'ENVIRONNEMENT DU
LAC TANGANYIKA ET LEURS MECANISMES PREVENTIFS
SPECIFIQUES 61
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