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Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

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par Jossart BAGALWA MALABI
Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie/Université d'Abomey-Calavi/ République du Bénin - DEA en Droits de l'Homme et Démocratie 2003
  

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Introduction

Depuis bien d'années, le vent de la démocratisation secoue fort la politique mondiale à tel point que d'un bout à l'autre du globe, la politique subit sa pression.

Toute l'histoire de la démocratie prouve que c'est un mouvement qui, jamais ne s'arrête car, pour les hommes qui la suscitent, c'est un bien.

Elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux, elle est une valeur. «  Et c'est cette valeur (inaliénable vocation des hommes à prendre leur destin tant individuel que collectif ) qui constitue l'unité profonde de ce que pour la clarté de l'analyse, on appelle les différentes conceptions de la démocratie.

En Europe occidentale, la culture démocratique date de longtemps. Selon C. POUTHAS, elle date de 1848 bien que ses prémices étaient apparents depuis fort longtemps. L'auteur précise que la période qui s'étend de 1848, aux alentours de 1860 a imprimé sa marque dans l'histoire et parce qu'elle a détruit et commencé à construire. Elle s'ouvre au fracas des révolutions, elle entraîne l'Europe, on peut dire même le monde, dans une suite des convulsions belliqueuses, inaugurées par le libéralisme. Elle a un point de départ précis, mais elle n'a pas de terme, car les faits qui forment l'histoire du monde après 1860 ont leur source dans ces douze années. Ces faits liés étroitement sont la démocratique et l'économie capitaliste »1(*)

Aujourd'hui, l'Europe occidentale est libérale, industrialisée et s'oriente de plus en plus vers la démocratie. Son système tend à inclure la liberté dans relations de commandement à obéissance inséparables de toutes les sociétés organisées. En plus de cela, le peuple seul reste souverain dans le choix de ses représentants. Il s'ajoute aussi le multipartisme devenu monnaie courante dans cette partie du globe.

L'Amérique du nord, à l'instar de l'Europe occidentale, s'est dotée d'une véritable démocratie. Celle-ci est le produit d'une longue histoire. En effet, si l'on voulait caractériser d'un mot l'adoption par les Etats-Unis du système de la démocratie gouvernée, il faudra savoir qu'elle s'y est introduite sous une forme peu démocratique.

Georges Burdeau souligne que rien n'est plus éloigné de l'esprit d'une constitution véritablement démocratique que le texte adopté à Philadelphie en 1787. Il dit ensuite que, même si la structure politique était peu démocratique, la société l'était profondément.2(*)

C'est grâce à cette contradiction que la démocratie a réussi en Amérique car si l'homme américain n'avait été foncièrement démocrate, les institutions auraient conduit à la monarchie ou peut-être à l'anarchie.

Pour sa part, J.M Besnier ajoute que la philosophie américaine n'a vraiment pas besoin de puiser le modèle démocratique chez les européens, la démocratie est devenue, selon lui, comme la rosée au matin, naturellement, de simple fait que les hommes sont nés égaux et se ressemblent.3(*)

L'auteur français Alexis de Tocqueville évoque trois raisons ayant milité en faveur de la démocratie en Amérique :

1. La situation géographique de l'Amérique. Elle est loin du continent européen habitué aux guerres ; ce qui a permis au peuple américain à vivre dans une certaine stabilité, base de toute démocratie.

2. Les lois du pays. Ces lois découlent de la forme fédérale. Certaines lois fédérées amoindrissent certaines dispositions fédérales qui ne sont pas conformes aux intérêts des Etats fédérés.

Cependant, en Afrique, depuis le début des années 1990, le vent de la démocratisation souffle partout dans le continent. Les contestations se multiplièrent dans plusieurs pays pour exiger les réformes démocratiques qui, jusque là, étaient sous les régimes autoritaires incarnés pour la plupart par des juntes militaires.

Ces régimes étaient caractérisés par la concentration des pouvoirs dans l'exécutif incarné par le père de la nation, le guide, à travers une constitution taillée sur mesure.

Comme corollaire, les droits civils et politiques y sont sacrifiés au profit, semble-t-il, des droits économiques, sociaux et culturels dont on peut s'interroger sur la réalisation effective. Autrement dit, ces régimes à quelques rares exceptions, ne se sont pas préoccupés du bien-être des populations et par conséquent, le continent bat le record de la régression et du mal : réfugiés, luttes fratricides, épidémies, exilés politiques, corruption, détournement,...

A la suite de plusieurs facteurs internes : pressions populaires dues à la misère, contestations politiques internes et externes ( la chute du mur du Berlin, l'influence de la péréstroîka, le discours de Mitterand à la Baule ) un grand nombre de pays africains se trouvent dans la phase de transition démocratique.

Mais, que faut-il entendre par Transition démocratique ?

La transition démocratique se définit en deux volets c'est-à-dire il convient de définir d'abord la démocratie, puis l'expression transition démocratique.

La définition généralement admise du concept démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple.

Cette définition donnée par l'ancien président américain Abraham Lincoln en 1863 dans un discours prononcé à Pennsylvanie est la meilleure par rapport au contenu que lui donnaient les régimes socialistes et nous permet d'aborder la transition démocratique.

Selon le professeur Robert Dossou, il existe deux critères principaux pour déterminer la forme de la transition : le critère du consensualisme et le critère diachronique.4(*)

A partir du critère de consensualisme, on distingue trois formes de transition :

- La transition consensuelle marquée par un consensuel établi entre le pouvoir en place et les forces vives ou forces du changement.

- La transition -récupération où rapidement le pouvoir en place récupère à son profit les revendications du peuple.

- La transition forcée où le pouvoir en place d'une position de refus du changement finit sans conviction par se résigner au changement.

Toutes les transitions posent toujours des problèmes mais ce sont les deux denières transitions qui soulèvent le plus des difficultés même après la transition.

Quant au critère diachronique, il y a toujours et nécessairement partout une transition formelle et une transition informelle.

- La transition formelle est celle expressément prévue par un acte et limitée dans le temps. Tandis que la transition informelle est celle non prévue par la nouvelle constitution ni par aucun texte et qui part de la fin de la transition formelle.

Elle n'est pas limitée dans le temps et peut durer des décennies. C'est au cours de cette phase dont la durée variera d'un pays à l'autre que se font l'apprentissage et la consolidation de la démocratie.

Le professeur Théodore Holo, pour sa part, définit la démocratie « comme un régime dans lequel le pouvoir est exercé par les citoyens ou est soumis à leur contrôle »5(*)

Quant à la transition démocratique, elle peut se définir comme un passage du régime politique monocratique à un régime politique pluraliste ou plus ouvert. Elle est également, selon Salmon Pierre « l'émergence des systèmes politiques fondés sur des nouveaux principes : le pluralisme, l'alternance, l'Etat de droit »6(*)

L'analyse des transitions en Afrique permet de classer celles-ci en trois catégories, à savoir :

1 La transition octroyée ou la stratégie présidentielle qui s'accompagne de la délégitimation du parti unique et la nomination d'un premier ministre responsable devant le parlement.

2 La transition négociée ou conférence nationale consultative avec la stabilité juridique et l'ouverture du pouvoir politique.

3 La transition imposée ou conférence nationale souveraine avec la rupture de l'ordre constitutionnel et le renouvellement des organes dirigeants.

En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, il importe de dire qu'il est l'un des pays du continent africain dont la politique reste soumise à une crise aiguë. Depuis son, accession à l'indépendance intervenue le 30 juin 1960, les mutations des plusieurs ordres ont marqué particulièrement le domaine politique et de manière générale, l'ensemble de secteurs de la vie nationale. Point n'est besoin de démontrer que les actes politiques posés par les dirigeants été désastreux. Comme conséquence, la RDC est embarquée, depuis le 24 avril 1990, dans la transition démocratique la plus longue que l'Afrique voire le monde n'ait connue.

Différents textes constitutionnels régissant cette période se sont succédé notamment l'Acte constitutionnel de la transition issu de la CNS, le décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 ainsi que la constitution de transition issue de l'accord global et inclusif signé à Pretoria en 2003.

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de dégager quelques préoccupations qui constituent le fil conducteur du présent travail :

Pourquoi assiste-t-on à une si longue transition démocratique en RDC ?

- Quels en sont les facteurs de blocage ?

- Le peuple dispose-t-il des moyens suffisants pour contrôler et limiter le pouvoir des gouvernants ?

En guise d'hypothèses, disons que les facteurs qui bloquent la transition en RDC seraient non seulement d'ordre socio-politique notamment la gestion patrimoniale de l'Etat, la violence mais aussi d'ordre juridique,à savoir les constitutions élaborées dans le seul but de pérenniser le pouvoir du chef de l'Etat en réduisant les libertés fondamentales des citoyens. Or, si les publicistes s'accordent pour dire qu'il n'y a pas d'Etat,au sens juridique du terme sans constitution et que comme l'écrit Carré de Malberg « l'Etat doit avant tout son existence au fait qu'il possède une constitution »7(*)

Le professeur CONAC écrit que les constitutions ne sont pas seulement des techniques de l'autorité, elles sont aussi des techniques des libertés8(*)

La constitution est donc le moyen privilégié de régulation et de limitation du pouvoir des gouvernants en vue de garantir la liberté des gouvernés. Ceux-ci étant dans un Etat de droit, les véritables titulaires du pouvoir politique qui s'exerce en leur nom et selon leur libre consentement.

A travers notre thème, nous allons d'abord esquisser les difficultés qu'éprouvent les Etats africains, en général et la RDC, en particulier dans leur évolution suite à la superposition des principes démocratiques sur les principes dictatoriales et néo-patrimoniales.

L'étude des relations entre transition démocratique et évolution constitutionnelle revêt un intérêt indéniable. L'homme étant le moteur de toute idée de démocratie, le respect de ses droits constitue la condition sine-qua-non du processus de démocratisation.

Ensuite, l'évolution historique de la RDC démontre que ce pays a connu deux moments décisifs du changement constitutionnel.

Le premier part des indépendances et s'arrête à la période du parti unique et le deuxième, qui à première vue nous intéresse, est celui des transitions démocratiques. Il a débuté à la fin des années1980 et a pour point culminant les années 1990 et se poursuit jusqu'à nos jours.

Il consiste à mettre en place un régime plus ouvert accordant une large place aux droits de l'homme, mais souvent entrecoupé par des conflits armés.

Notre démarche consiste à étudier les règles qui sont posées ainsi que les institutions établies garantissant leur respect pendant la période transitoire.

Nous nous proposons de recourir au constitutionnalisme, en raison de son importance dans le changement intervenu.

Le Doyen J. Y MORIN dit que le « constitutionnalisme joue un rôle de premier plan dans la transition des régimes autoritaires à la démocratie. Ce constitutionnalisme consiste à enchâsser les libertés, les droits civils et politiques ainsi que les règles de l'Etat de droit dans les constitutions de chaque Etat et à en garantir le respect en les rendant justiciables devant les institutions légalement établies par la constitution »9(*)

L'objet d'une telle démarche est d'arriver à une analyse dynamique intégrant la dimension chronologique et parfois descriptive de la question.

L'architecture de notre analyse se présente de la manière suivante :

Le Renouveau démocratique et l'aperçu historique forment la première partie tandis que l'évolution constitutionnelle en RDC constitue la deuxième partie.

* 1 C.pouthas, démocratie et capitalisme(1848-1860), paris, PUF,1948, p1

* 2 G.Bbrdeau,traité de science politique, Tome1, paris,LGDJ,1970, p594

* 3 J.M Besnier,Tocqueville et la démocratie, paris, Hatier,1995,p62

* 4 Robert Dossoue et Réné Ahouanou systémique de la transition des années 1990 en Afrique, publié à l'occasion du 10° anniversaire de la conférence nationale du Bénin par le département de l'information et de la documentation de l'ASD , février 2000,p10

* 5 T. Holo, communication sur le thème : la police et les libertés publiques dans un Etat de droit, séminaire tenu à cotonou du17 au 21 avril 1990 à l'école nationale de police.

* 6 S. Pierre, processus démocratique en Afrique : impact et perspectives, acte du colloque national,cotonou,11 avril 1994, p13

* 7 C.de Malberg, contribution à la théorie générale de l'Etat, Tome1, p65 in M. GLELE, l'Etat et le droit, Encyclopédie juridique de l'Afrique, Tome1, p22

* 8 G. Conac, les constitutions des Etats d'Afrique et leur effectivité. Dynamiques et finalités des droits africains, paris, Economica, 1980, p391

* 9 J. Y MORIN, libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage, Bruxelles, Bruylant/ AUF,1999,p11

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