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Droit et Sciences Politiques
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La liberté de rompre unilatéralement le contrat
Par Michaeteuml;l Barberis
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines DEA 2002


La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011


La protection des parties dans le contrat de vente civil
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest Maitrise 2006


L'extinction de l'instance en justice
Par Daniel Duplex NDE TAWEMBE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) diplôme d'études approfondies en droit privé 2005


Politique, pauvreté et stabilité. le Sénégal peut-il basculer dans des violences sociales
Par Vivien MANEL
Institut français de géopolitique - Université Paris 8 Master I géopolitique 2008


Une administration publique performante: un défi pour l'état haà¯tien à  la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique
Par Destin JEAN
Université Pierre Mendès-France Master 2 en Droit public 2011


La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir
Par Jean-Claude PONGAULT ELONGO
Université Protestante au Congo Licence en droit public international 2010


La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008


Implication des SDIS dans la recherche des causes d'incendie
Par Thomas Chwarzcianek
Université Paris 13, IUT de Saint Denis DUT HSE 2009


De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais
Par Benjamin CIRHUZA NYAMAZI
Université de Goma (UNIGOM) Licence en droit, option: droit privé et judiciaire 2007


Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS
Par Audrey MELLAC
Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental 2007


L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit
Par Rithy Chey
Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006


Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC
Par Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu Licence en droit public (Bac+5) 2007


La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo
Par Ghislain Kavula Mwanangana
Université de kinshasa licencié en droit 2006


Le détroit de Malacca, enjeu asiatique et mondial majeur
Par Arnaud Menindes
Ecole des Hautes Etudes Internationales (EHEI) Licence de Relations Internationales 2010


De la répression en droit douanier
Par Bob BOBUA KAPUKU
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2000


Processus électoraux en Afrique noire francophone
Par Mazamesso WELLA
Université de Lomé DEA - Droit public 2011


L'eau matière stratégique et enjeu de sécurité au 21ème siècle
Par Abdessamad DRIS
Université Paris 10 DEA Sciences Politiques 2005


De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo
Par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO
Université de Nantes / Université de Lubumbashi DU 3eme cycle Droits fondamentaux 2005


La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés
Par Mohamed Hedi SEHILI
Université Montpellier 1 Master recherche Droit constitutionnel et théorie du droit 2007


Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme
Par Kiliya Dominique KAMWANGA
Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droit de la personne et de la démocratie 2005


Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA
Par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007


L'intégration sous-régionale en CEMAC à  l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes
Par Achille SOMMO PENDE
Université Catholique d'Afrique Centrale Master Gouvernance et Politiques Publiques 2010


L'avis à  tiers détenteur: cadre juridique et contentieux au Maroc
Par Mohammed SADDOUGUI
Université Mohamd premier-Oujda-Maroc Master en droit des contentieux à  vocation économique 2008


la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire
Par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC Licence en droit 2008


Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée
Par Marie FAGET
Université Paris II Panthéon-Assas Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique 2008


Règlement pacifique des différends internationaux
Par Jaouad BENABDALLAH
Université Mohamed 1er Oujda DESA en droit international/Relations internationales 2007


Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après
Par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2011


Les institutions démocratiques
Par H B
Université de Clermont- ferrand Maitrise 2008


Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA
Par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA Licence en Droit Public 2009


L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.
Par Antonia HOUHOULIDAKI
Université Paris I Sorbonne DEA de droit public comparé des pays européens 2002


La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Par Thomas Naudin
Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé 2007


L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale
Par Hsan Attia etamp; Lotfi Hafsia
institut supérieur de finance et de fiscalité de sousse maeticirc;trise en fiscalité 2007


Le panafricanisme: Quelle contribution à  la construction des Etats-Unis d'Afrique ?
Par Jean-baptiste Andrédou KATTIE
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest d'Abidjan (UCAO/ UUA) Maîtrise en Science Politique 2008


La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne
Par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010


L'obligation in solidum en matiere de délits civil
Par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse 2006


Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel
Par Elysee AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma Licence 2010


Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais
Par Jacques MBALUKU ISSA
Université ouverte campus de Goma Licence 2007


De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir
Par Edison MUTELA MBAU
Université de Kinshasa Licence en droit 0000


La délinquance juvénile: comparaison et synthèse
Par Taoufik Bouyablane
Université Hassane II - Mohammadia - Maroc Licence en droit privé 2006


Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International
Par Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005


Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC
Par Albert ATANGANA
Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée 2000


De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009


La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011


Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP "
Par Yassin EL SHAZLY
Université Lumière-Lyon 2 Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? 2006


La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien
Par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia Master 2007


Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à  la conservation de la biodiversité
Par Yannick Alain TROUPAH
Université de Limoges Master II Droit International de l'Environnement 2010


La nationalité à  la lumière des législations françaises et maghrébines
Par Mohamed Amine MAAROUFI
Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005


La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique
Par Michaël ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa Licence en droit international public et relations rnternationales 2011


Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011


Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc
Par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010


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