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Droit et Sciences Politiques |
| La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie par Thomas Naudin Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master Droit et gestion des finances publiques Le nouveau système d'avancement au mérite face à la politisation de l'administration publique béninois par Aubin Sessou Adroh Université d'Abomey-Calavie Ecole Nationale d'Administration Le contrat cadre en droit international par Mohammed Lamhamedi Cherradi Université de Bourgogne Master Recherche Droit des marchés, des affaires et de l'économie La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien par Mariem Dhouib Ecole supérieure de commerce de Sfax (Tunisie) Maitrise en sciences comptables Transition démocratique dans le monde arabo-musulman : le cas de la Tunisie par Mourad Ben Abdallah Université de Genève licence ès sciences politiques Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc par Abdelkader Elyagoubi Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez Licence en droit public(option : sciences politiques) L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité par Jean-Pierre Nasr D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage La protection internationale des chefs d'états et des ministres en fonction: Cas du Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo par Jimmy Mungala Feta KINSHASA - République Démocratique du Congo Premier cycle Droit Les théories technologiques explicatives de la crise des entreprises publiques congolaise par Jean-Luc MALANGO KITUNGANO Université de Lubumbashi, République Démocratique du Congo. Master 1 Sciences Administratives L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit par Rithy Chey Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats Les défis du droit international de l'environnement par Brice Severin PONGUI Université de Limoges Master 2 Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH par Abderrahman BENYAHYA Université d'Auvergne Clermont I DU Etudes Juridiques et Politiques Comparées L'évolution de la notion d'associé par Florent Kuitche et Philippe Mankessi Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires La délinquance juvénile: comparaison et synthèse par Taoufik Bouyablane Université Hassane II - Mohammadia - Maroc Licence en droit privé La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville par Aymar KIMBEMBE-LEMBA Université de Poitiers Master recherche Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais) par Amadou Mbeyap Kutnjem Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI DEA Droits de la personne et de la démocratie La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo par Ghislain Kavula Mwanangana Université de kinshasa licencié en droit L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA par Samba DIOUF Université Cheikh ANTA Diop de DAKAR Ecole Doctorale Régionale Africaine (EDRA) DEA en Droit de l'Intégration et du système OMC La promesse de vente de la chose d'autrui par Florent Kuitche Takoudoum Université de Nice sophia antipolis Master II droit de l'immobilier et de l'urbanisme Le processus décisionnel au sein de la société dite "fermée": La protection des minorités par Céline Deschietere La garantie à première demande par Zineb LARAQUI HOUSSINI Université Hassan II Casablanca Ma??trise La liberte contactuelle dans les sûretés personnelles en droit OHADA par Huguette Eliane Ndounkeu Université de Dschang DEA en droit communautaire Le contrat de concession exclusive (Hermés) par Marie Granier Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires Communication politique et communication électorale sur l'Internet par Marjorie Pontoise Université Panthéon Assas Paris II Master 2 Recherche Droit de la communication La dématérialisation des procédures administratives par Antoine Estarellas Université Paris X Nanterre DESS DPNTSI Le système communautaire de préférences tarifaires face aux règles de l'OMC par Mokhtar mbacké Ndiaye Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) Maîtrise Sciences Juridiques-droit public option Relations Internationales Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS par Audrey MELLAC Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO Université de Nantes / Université de Lubumbashi DU 3eme cycle Droits fondamentaux La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme par Sydney Adoua Université d'Orléans Master 2 L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative) par Ali Ataya Université de Perpignan Via Domitia Master II droit comparé, option droit privé Et science criminelle Etude comparée de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse par Cassius Jean SOSSOU BIADJA Université de Genève DEA Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire par Elisabeth Druel Université de Nantes Master II Droit maritime et océanique La liberté fiscale sur Internet par Romain-Jean Pichardie Université de Rouen Master Droit des Affaires et Fiscalité La Souveraineté et l'Intégration Régionale par Justin BAHIRWE MUTABUNGA Université catholique de Bukavu Gradué en Droit Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France par Thomas Gruet Institut supérieur du commerce de Paris Master en expertise juridique et fiscale Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Master II (R) Vers une définition universelle du terrorisme ? par Johann Soufi Paris XI Master 2 Droit International Humanitaire La place de l'enfant en droit français par Karinne OEHMICHEN Université de Nîmes Master 1 Droit privé La diplomatie parlementaire par Assane COLY ENA Maroc Diplomatie / Partenariat et cooperation internationale La protection financière du patrimoine public par Jennifer Marchand Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires La clausula rebus sic stantibus et les traités internationaux par Sami Fedaoui Université de Rouen Master I Droit international et européen Le rétablissement de l'Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle: l'exemple de la sierra léone par Jukoughouo Halidou Ngapna Institut des Droits de l'Homme de Lyon & Université Pierre Mendès France de Grenoble Master 2, Recherche, Histoire du Droit, Droit et Droits de l'Homme Pénalisation et dépénalisation (1970 - 2005) par Gatien-Hugo RIPOSSEAU Université de Poitiers Master II Droit pénal et sciences criminelles Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala par Christian Kuiate Sobngwi Institut des Relations Internationales du Cameroun DESS L'action Paulienne par Youssef Fassi-Fihri Université de Perpignan DESS La publicité et internet par Moncef Zouibaa Faculté de droit de Nancy Master droit privé sciences criminelles Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin par Julien HOUNKPE Université d'Abomey Calavi (Bénin) Maitrise en Droit Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept par Tohouindji G. Christian HESSOU Université d'ABOMEY CALAVI Cycle I de l'ENAM La garantie des droits fondamentaux au Cameroun par Zbigniew Paul DIME LI NLEP Université Abomey-Calavi, Bénin DEA en Droit international des Droits de l'Homme L'élection des gouverneurs aux Etats-Unis d'Amérique par Jean Luc MALANGO KITUNGANO Université de Lubumbashi Master 1, sciences politiques Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun par Eric Jackson FONKOUA Université de Limoges Master 2 De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération par Philippe THOMAS Université Paris VIII DEA droit de la santé, médical et médico-social La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement. par Chabi Dramane Bouko Université d'Abomey-Calavi Diplôme du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature filière "Diplomatie et Relations Internationales" Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo par Parfait Oumba Université de Limoges Master en Droit international et comparé de l'environnement L'incitation aux actes de terrorisme par Joseph Breham Université Toulouse 1 Master II Juriste International La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme par Parfait Oumba Université Catholique d'Afrique Centrale Master en droits de l'homme et action humanitaire L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004 par Julien Carsantier Université Paris Dauphine DEA 122 L'assurance construction par Yatma NIANG Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ma??trise en droit des affaires Les Etats face aux Drogues par Eric Farges Université Pierre Mendès France IEP Grenoble Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire par Sami Fedaoui Université de Rouen Master I Droit international et européen Les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles de l'OMC par Sandrine DAVANTURE Université Paris 2 Panthéon Assas DEA La personnalité juridique de l'Union Africaine par Abdelkader Aloui Faculté de Droit et Sciences politiques de Tunis De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais par Tite NIYIBIZI Université libre de Kigali Licence Le mercenariat en Afrique au sud du Sahara : approche endoscopique et perspectives par Ylliass Destin Lawani Université d'Abomey Calavi Diplôme du Cycle I de l'ENA en Diplomatie et Relations Internationales Le conflit au Cachemire par Antoine Sauvagnargues ILERI Master La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005 par Sid-ali Barchiche Université de Perpignan Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles Les pertes relatives aux opérations de restructuration par Thomas Gruet Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires Islam, démocratie et droits de l'homme par BOUGUERRA Faycel et BELLOUBET Nicole Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo par Jossart BAGALWA MALABI Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie/Université d'Abomey-Calavi/ République du Bénin DEA en Droits de l'Homme et Démocratie Le Droit de Propager ses Croyances en Droit International des Droits de l'Homme, à la Lumière de la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme par Michael Mutzner Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (IUHEI) - Université de Genève Diplôme d'études approfondies en relations internationales, spécialisation: droit international Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International par Rathvisal THARA Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives par Jimmy Mungala Feta Université de Kinshasa - République Démocratique du Congo Maitrise en Droit Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe par Clémentine Bacri Université de Reims Champagne Ardenne M2 spécialiste des relations extérieures de l'UE Procédures collectives et voies d'exécution par Guy Jules KOUNGA Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté par Yaya MORA BROUTANI Institut d'études politiques de Toulouse Master géopolitique et relations internationales L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement par Zébédée RURAMIRA Bizimana Université Catholique de Louvain Diplôme d'études spécialisées La cybersurveillance et le secret professionnel: paradoxes ou contradictions ? par Max Amegee Université Paris X DEA de Théorie générale et philosophie du Droit Le terrorisme,les causes et les remèdes par Mahmoud EL KHADIR Université Mohammed I - Faculté de Droit Licence L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC par Christophe ONAMBELE Université catholique d'Afrique centrale Master en Droits de l'homme et action humanitaire Prosélytisme et liberté de religion dans le droit privé marocain par Meriem AZDEM Université Hassan II Licence La politique étrangère des Etats-Unis au Venezuela, la période Chavez (1999- 2007) par Arnaud DOIZY Université Panthéon-Assas paris II Master 1 Science Politique Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali par Moussa SIDIBE Université paris Dauphine DESS d'Administration Fiscale (DESS 227) Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ? par Hugues de Bonnières Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr La redéfinition du rôle géopolitique Vénézuelien par Nicolas Lehoucq Institut d'étude des Relations Internationales Paris Licence en Relations Internationales De l'effectivité et de l'efficacité de la justice pénale international: cas de la compétence de la Cour Pénale Internationale par Elvis MBEMBE BINDA Université Nationale du Rwanda Bachelor of Laws, LL.B. (Licence en Droit) Les droits espagnol et français au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme Rôle de la jurisprudence européenne par Camille Collart Dutilleul Université de Poitiers Master 1 Carrières Judiciaires La souveraineté de l'état au début du XXIème siècle: L'exemple du Congo-Brazzaville par Aymar DE LA KIMEL Université de Poitiers Master Recherche L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud Kivu par Jean-Luc Malango Kitungano Université de Kisangani Graduat en Sciences Politiques et Administratives Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe par Moussa Sidibé université Paris XIII Master Recherche droit européen et international (droit fiscal) Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils par Simon TURMEL Université Montesquieu Bordeaux IV Master 2 Droit international Droit Uniforme en Droit du Commerce International par Pheaneath HUON Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais par Déogratias KOMEZUDENGE Uniniversité nationale du Rwanda Bachelor's Degree en Droit, LLB Les chambres régionales des comptes par Jean-Philippe SOL ENS Cachan DEA Action Publique et Sociétés Contemporaines Les contres mesures en droit international public par Hassani MOHAMED HASSANI Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise de Droit Public L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme par Sabine Nicole Jiekak Mougoué Université Catholique D'afrique Centrale, Yaoundé, Cameroun Master en droits de l'homme et action humanitaire Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA par Aliou MAIGA Université de Bamako Maîtrise en Droit des affaires Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours par Nourdine Med Moeva Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) Maîtrise en droit public Etude comparée de la réglementation de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse par CASSIUS Jean Université de Genève DEA Droit de l'arbitrage international Le Travail des enfants par Aude Cadiou Université de Nantes DEA de droit privé Les initiatives d'intégration en Afrique par Papa Lafatime Sène Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen La problématique de l'intégration de l'approche sexospécifique dans les droits de la personne: Etat des lieux et perspectives par Cica Mathilda DADJO Université de Nantes, Paris II, Paris X DU Droits fondamentaux Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 DEA Finances Publiques et Fiscalité Elections et transition démocratique en République centrafricaine par Blaise Zalagoye Université catholique d'Afrique centrale Master droits de l'homme et action humanitaire Internet : Une nouvelle dimension du Système International par Arnaud GARRIGUES Université des Sciences Sociales - Toulouse 1 Master 1 De Science Politique Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais par Blaise Freddy NGUIMBI Université de Limoges Master2 Droit international et comparé de l'environnement L'intégration régionale en Afrique: Le cas de l'UEMOA par Tiego Tiemtore INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE) MEMOIRE DE MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES La banque islamique par Rachid El aatmi Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés par Arnaud Silvère Yansounou Faculté de droit de La Rochelle Master II Recherche Droit Privé The Place of Cameroon in US Policy toward Central Africa after the Events of September 11 2001 par Ibrahim Ndzesop Institut des Relations Internationales du Cameroun DESS L'apport de la Cour internationale de Justice à l'évolution du droit International:cas de l'affaire RDC c. OUGANDA par Thierry Katanga Wa Katanga Université de Kinshasa Graduat Problématique de la Sécurité et de la santé au travail par Hermine VIGAN Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Bénin diplôme d'inspecteur du Travail L'émigration clandestine et la coopération internationale par Youssef NOUR Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999 par Imane El Sokhn Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires "Théorie islamique des Relations Internationales" par Abderrahim KOURIMA Université HASSAN II Casablanca DESA Etudes Internationales Le rôle et la place des états dans le fonctionnement de la cour pénale internationale par Désiré Yirsob Dabire Université de Genève DEA de droit international public Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication par Ismaila BA Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise L'économie informelle par Lomami Shomba Université de Kinshasa Licence en droit La protection Internationnale des Populations Civiles dans les Conflits Armés par Blaise GOULEU TAPA Université de Nantes France 3 ème Cycle Droits Fondamentaux Le dénigrement publicitaire par Marjorie Pontoise Université Panthéon-Assas Paris 2 Master II recherche Droit de la Communication La politique américaine de promotion de la démocratie au Cameroun après le 11 septembre 2001 par Paul Elvic Jerome BATCHOM Université de YaoundéII / Soa DEA/Master II L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ? par Sami Fedaoui Université de Rouen Licence III en droit Le président de la république dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002; L'écart du mimétisme de la 5ème république par Aymar DE LA KIMEL Université de Poitiers Master Recherche La protection de l'environnement côtier en tunisie par jouini ezzeddine faculté de droit et des sciences politiques de tunis mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information par Ismaila BA Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) Diplome d'études approndies Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin par Oswald Vital PADONOU Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 La gestion des DRM en perspective par Herwann Perrin Université René Descartes Paris V DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique L'Organisation des Nations Unies face aux conflits armés en Afrique: Contribution à une culture de prévention par Franck Armel O. Afoukou Université d'Abomey Calavi (Bénin) Diplome de fin de formation au Cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC par Théophile NGAPA Université de Dschang - Cameroun DEA en Droit Communautaire et Comparé Cemac Le régime juridique des étrangers au Cameroun par Martine AHANDA TANA Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin DEA droits de la personne et de la démocratie L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC) par Sedar Sengor Nouwezem Université de Nantes DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux La dynamique des affrontements armés dans la région des grands lacs et les perspectives d'une paix durable en RDC par Armand ILUNGA LUMULUABO Université de Lubumbashi Licence Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin par Théodor Enone Eboh Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin Maîtrise Fonds de garantie, quelle cohérence ? par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin par Joel NAVA TARELLO Université Lumière Lyon II Master 2 en Droit: Coopération Européenne et Transfrontalière Concentration Coca-Cola et Orangina : Un projet à bulles par Aurelia Desveaux Université Paris XII Maitrise de Droit Public Economique La gouvernance de l'ingérable: Quelle politique de santé publique en milieu carcéral ? par Eric Farges Université Lumière Lyon 2 Le commerce électronique au regard des principes généraux des contrats par Brahim Lahraoua Université Abdelmalek Essaadi - Tétouan DESA Droit du Commerce International La protection des récifs coralliens par le droit international par Naïs BOULLIER Université de Limoges Master 2 Droit international et comparé de l'environnement Les Sociétés Militaires Privées (SMP): une solution aux conflits asymétriques post-guerre Froide ? par Rodolphe Bertile UPMF - Grenoble 2 Master 2 Etudes Internationales et Européennes KAFALA (le recueil legal) par Hafid ASSAOUI Université de PERPIGNAN DES Droit comparé La divulgation d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet par Monia BRAHAM epse YOUSSFI Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université Elmanar Tunis Master en Droit de la propriété intellectuelle La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais par Dieudonné Kaluba Dibwa Université de Kinshasa DEA de droit public Historique du parlement du Senegal par Papa Ogo SECK Université Gaston Berger de Saint Louis 3 ° CYCLE La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie par Hafid ASSAOUI Université de Perpignan Master 2 droit public Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental par Sandrine DAVANTURE Université du Québec à Montreal LLM La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux par Jean Marc-Antoine PREDESTIN Université de Nantes ( CODES) DUEDH De l'évolution des compétences de la cour suprême de justice: de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République par Cedric MURUHUKA Université protestante du Congo Grade Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda par Liliane Egounlety UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droits de l'Homme et Démocratie L'UDC de C. Blocher: l'extrême droite au coeur de la concordance helvétique? par Julien Vlassenbroek Université Libre de Bruxelles Licence en sciences politiques De l'application de la convention relative aux droits de l'enfant en RDC par Bénédicte MAKWANGA SUSUKILA KINSHASA Graduat La preuve en droit fiscal par KAMOUN Fériel Université de Sfax-Tunisie The role of the Auditors in the UK corporate governance par N'semy Aubin Mabanza Cardiff University, Law School LLM (Master of laws) Commercial Law La coopération multilatérale en faveur du développement rural: l'exemple de la FAO au Burkina Faso par Issa BANCE Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature/Burkina Faso Diplôme de l'ENAM Niger's Foreign Policy With France under General Seyni Kountché (1974-1987) par Mahamidou DOUKA ALASSANE Ahmadu Bello University, Zaria, Nigeria Bachelor of Science in International Studies La modification du contrat de travail en droit congolais par Serge DIENA DIAKIESE Université protestante du Congo Licence en droit économique et social L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaïves et Cap-Haïtien à partir de 1994 par Jean Marc-Antoine PREDESTIN Université d'etat d'Haiti Licence en Droit Les enjeux de l'Union Africaine (U.A.) par Adingra Prince-Florent MENZAN ENA COTE D'IVOIRE (Abidjan) Brevet section Diplomatie Le principe de précaution et la philosophie du droit - Evolution certaine, révolution en puissance par Delphine ALLES Université Pierre Mendès-France Institut d'Etude Politique de Grenoble Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc par Hassan Bentaleb Université Montpellier 1 Master recherche en science politique La protection de l'environnement en droit congolais par Didier BUKASA LUFULUABO Université de Kinshasa gradué en droit public La bonne foi dans le rapport de travail par oumar ben Camara Université Lumiére Lyon2 master 2 The role of the Auditors in the UK Corporate Governance par N'semy Aubin Mabanza University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale par Bajer Joma Amada Université Aix-Marseille 3 La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique par Ismaila BA Université Gaston Berger MAster 2 Professionel en droit du cyberspace L'exception de copie privée face aux dispositifs techniques de protection des oeuvres par Marjorie PONTOISE Université Lille II Master 2 pro Droit du cyberespace (NTIC) La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain par Jamila Zakour Université Bordeaux IV Montesquieu DEA de droit du travail et de la Protection Sociale La propriété périodique par Caroline Poulard Université de Saragosse Licence La conception française des opérations de paix par Antoine Sauvagnargues ILERI Master The Case for a Data Bank at the Ministry of External Relations - Cameroon par Ibrahim Ndzesop Institut des Relations Internationales du Cameroun Master I Contribution à la règlementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle. Cas de la République du Bénin. par Samuel Habib Adékulé Sagbohan Université d'Abomey-calavi Diplôme du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature filière "Administration du Travail et de la Sécurité Sociale Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry par Brice Arsène Mankou Université d'Evry Val d'Essonne Master Interdisciplinaire de citoyenneté droits de l'homme et action humanitaire La contrefaçon et les oeuvres d'art par Nicolas Topor Université de Montpellier 1 DEA de droit pénal et sciences criminelles Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain par Sally Mamadou THIAM Université Cheikh Anta Diop de Dakar DEA Droit de l'intégration et de l'OMC Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien par Vannak NHEAN Université Jean Moulin Lyon 3 DEA de Droit des affaires L'effet normatif des conventions par Dany MARIGNALE Université Paris XII Master 2 recherche en droit privé Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives par Cica Mathilda DADJO Université d'Abomey Calavi - BENIN Maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires Redéploiement militaire américain : L'Afrique du Nord aprés le 11 septembre 2001 par Rachid Oufkir Université Paris VIII Etudes Européennes et Internationales, spécialité La Construction Européenne, Option l'Europe et l'ordre International Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé par Nicole TCHOMTCHOUA TAGNE Université Catholique d'Afrique Centrale Master Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante par Zakaria Sbaï Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral par Danny Mbaya Kazadi Université Protestante au congo Licence L'information fiscale par Serge Saintclair NTENGUE Université de Douala DESS en Fiscalité Appliquée Pour une loi cadre sur l'eau en Haiti par Montes Charles Universite d'Etat d'Haiti, Faculte de Droit et des Sciences Economiques Licence en Droit Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM Université de Limoges Maîtrise en droit et carrières judiciaires Problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme par Ghislain KAVULA MWANANGANA Université de Kinshasa Licence Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP " par Yassin EL SHAZLY Université Lumière-Lyon 2 Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises ». Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005 par Gerard SANKIANA MALANKANGA Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo Graduat en Sciences Politiques et Administratives Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique: l'étude de cas de la CEDEAO par Mahamidou DOUKA ALASSANE Institut d'Etudes Politiques de Toulouse Master 2 recherche de Géopolitique et Relations Internationales L'encadrement juridique des risques biotechnologiques par Faiza Tellissi Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis Mastère en Droit La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo par Aristide Taleng Faha Université de Limoges Master 2 Droit international et comparé de l'environnement Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes par Monia BRAHAM epse YOUSSFI Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II DEA en Droit de l'Environnement The Democratic Process in the DRC. par Bobo BONG-E-BONE Wits University Licence en science politique Le contrat d'assurance-vie en droit libanais par Mazen Fakih Université de Perpignan master 2 en droit privé et sciences criminelles La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien par Faycel Bouguerra Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones Le traitement automatisé des données à caractère personnel lors des déplacements par Aymeric BAAS et Marjorie PONTOISE Université Lille 2 Master 2 professionnel NTIC - Cyberespace De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide par Jean de Dieu SIKULIBO Université nationale du Rwanda Licence Une lecture de la coopération américano-camerounaise depuis 2001:contribution à l'étude des dimensions pétrolière et militaire par Alexis NZEUGANG Université de Yaoundé II (Soa) Master II La Répression de la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Bukavu de 1996 en 2006 par Justin BAHIRWE MUTABUNGA Université Catholique de Bukavu (UCB) graduat en Droit Les droits de l'enfant en Algerie par Mohand DJENNAD Université de PERPIGNAN D.E.S La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer par Jean-Bosco Iyakaremye Université du Québec à Montréal Maîtrise en droit international (LLM) La compétence universelle (exposé) par Mahmoud El Khadir Université Mohammed 1er La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel par Inam KARIMOV Université Panthéon Sorbonne Paris I DEA Droit International Economique L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans par Peggy Hermann Faculté de Droit de Montpellier 1 DEA de Droit International Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches par Nathalie Fortin Université de Paris II Panthéon-Assas Master pro 2 de propriété industrielle L'intégration de l'environnement dans les relations ue/acp: le cas de la convention de lomé IV par urbain millan konan n'goh Université de Limoges master droit international et comparé de l'environnement Le régime dictatorial et son impact sur l'amélioration des conditions socio économique de la population: Cas de la RDC de 1965 à 1990 par Serge Kuhani MATENDE KASONGO Université de Lubumbashi Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ? par Caroline Poulard Université de Nantes et Saragosse Licence 3 Le recours à la force dans les relations internationales par Tohouindji G. Christian Hessou Université d'Abomey Calavi Deuxième année de formation La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés par Mohamed Hedi SEHILI Université Montpellier 1 Master recherche Droit constitutionnel et théorie du droit les sanctions en matière de droits de l'homme par Ghislain kavula mwanangana Unikin licencié Le blog business par Marjorie PONTOISE Université Lille 2 Master 2 professionnel droit des NTIC - Cyberespace Le renouveau du contrat de travail par Kokou ALEKE Université de Lomé DEA Droit privé fondamental La dignité de la personne humaine par Nabil CHEHDI Université Abd Elmalek ESSAIDI licence en droit privé Français Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au Sénégal par Abdoul Aziz Sow Université Gaston Berger de Saint louis DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais par Albéric LWANZO VAKE Université de Goma Graduat en droit économique et social Le modèle américain d'accord de protection et d'encouragement des investissements 2004 par Mohamed ABIDA Faculté de droit et des sciences politiques de tunis Mastère en droit Le droit de la propriété intellectuelle sur internet par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin Université Paris Dauphine DESS 226 Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 par Simeon Patrice KOUAM Université de Yaoundé II Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats par Bakary Junior Bamba Université de Lausanne en Suisse DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique La politique étrangère américaine à l'épreuve des évènements du 11 septembre 2001: Le cas irakien par Mamadou DIA Université de Toulouse I Sciences Sociales Master de Relations Internationales L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ? par Sophia BINET Université LUMIERE LYON 2 Master Droit Processuel Le droit au renouvellement des baux commerçiaux par Arame NDIAYE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé par Caroline Vallet Université Laval de Québec La fiscalité dans les élections présidentielles d'avril et mai 2007 par Aymar de la Kimel Université de Poitiers séminaire de droit fiscal Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense. par Pascal BRU Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr Master de Relations Internationales/Diplome de l'Ecole Spéciale Militaire L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc par el azzouzi el idrissi hicham Université de Perpignan master II droit privé Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme par Kiliya Dominique KAMWANGA Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droit de la personne et de la démocratie les DRM (Digital Rights Management) par Marjorie PONTOISE Université Lille2 Master 2 professionnel droit des NTIC - Cyberespace L'interdiction de la fusion General Electric / Honeywell par - Jan Wasilewski Aude Rousselot Science Po Révision de la Constitution sénégalaise de 2001 par Mahmoud Khamal Dine BAYOR Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise de Droit des Relations Internationales La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae par Jean Marie Vianney NYIRURUGO Université Libre de Kigali - Rwanda Licence en droit (Ao) L'infraction de corruption: étude comparative entre le droit français et le droit tunisien par Mohamed Zied El Air Université des sciences sociales Toulouse 1 DEA Sciences Criminelles La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo par Josué TAGBA MONDALI Université de Lubumbashi Licence en droit Le droit international à l'épreuve de l'emploi d'armes nucléaires aux termes de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996 par Sylvain-Patrick LUMU MBAYA Université de Kinshasa Licence en droit-Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Assistant à la Faculté de droit de l'UNIKIN Le Systeme Belge de Protection des Droits d' Auteur pour les Createurs Etrangers par Juan Andrés Fuentes Véliz Université Catholique Louvain-la-Neuve DES EN Droit International Le NEPAD ou l'ère de la conditionnalité intériorisée par Julien Vlassenbroek Université de Louvain-La-Neuve (UCL) Diplôme d'études spécialisées en études du développement Quelle volonté d'affermissement des droits de l'enfants ? A travers les mécanismes africain et universel de contrôle du travail des enfants par Samuel Habib Adékulé SAGBOHAN Université de Nantes Diplôme d'Université de Troisième Cycle "Droits Fondamentaux" Impact de l'intervention des ONGs dans la conservation durable du PNVi par Alain Bahati Bahirwa Institut supérieur d'informatique et de gestion/GOMA-RDC Licence en Gestion du Développement La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien par Socheata NOV Université Jean Moulin Lyon 3 DESS Droit notarial Le Droit applicable aux joint-ventures par Tongkin HUOY Université Jean Moulin Lyon 3 DEA L'enfant apprenti au Bénin par Camille Raoul FASSINOU Université d'Abomey Calavi (UAC Bénin) DEA en droit de l'homme Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification par Youssef AMRANI Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Licence en droit public Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin par Stéphane SONON Université de Nantes DEA La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante par Alain NGULU LUKUNDA Université Pédagogique Nationale Graduat en Sciences Politiques et Administratives Les relations entre entre le Protocole de Kyoto et l'accord général sur le commerce des services: moyen de protection de l'environnement ou de libéralisation du commerce ? par Pierre Vincent BISSOUEKEME Université de Limoges Master2 La protection du preneur dans un contrat de location-gérance par Gervais MUBERANKIKO G. Université d'Abomey-Calavi (Bénin) Maitrîse en Droit privé La protection des mineurs sur internet par Max Amégée DESS de Droit des Nouvelles technologies et systèmes de l'information - DEA de Théorie générale et philosophie du droit La responsabilite internationale des etats membres par Zébédée RURAMIRA Bizimana Université Catholique de Louvain DES Droit international et europeen Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman) par AdeL BsiLi Faculté de Droit de Tunis DEA Droit privé général L'idee de nation en Afrique par Papa Ogo Seck Université Paris 10 Doctorat UN RENOUVEAU DE LA PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? L'engagement et le militantisme au sein du comité Attac Isère par Eric Farges Université Pierre Mendès France - IEP Grenoble Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien par Louis Gineaud Université d'état d'Haiti - Port au Prince Licence en droit Le droit à la vie et la controverse de l'avortement en Irlande par Nathalie Nesseir Université de Poitiers DEA de droit public La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme par Cassius Jean SOSSOU BIADJA Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques Maitrise la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005 par Willy TADJUDJE Université de Yaoundé II - Soa DEA Les fonds structurels européens par Pascal Gay UFR Montpellier 1 Master 1 Droit public Le régime comptable et fiscal des sociétés d'investissement par Abdesslem MOHAMED WASSIM Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis DESS Droit fiscal Etude comparée des stratégies de lutte anti-braconnage par Dalgue DAMUZA Université de Kinshasa Licence La prévention des accidents du travail en droit français par Armand Innocent TCHOUMTEU NZOUESSA Université Lyon 3 DEA/Master en Ethique et droit de la santé L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie par Kaïs Berrjab Faculté des Sciences Juridiques, Ploitiques et Sociales de Tunis DEA en Sciences Juridiques Fondamentales Implementation of alternative dispute resolution mechanisms in cross border mergers: International legal study par Syrine AYADI Université de Tunis II Master Common Law Le processus de formation de la culture strategique camerounaise: Analyse du role des écoles militaires par Aicha PEMBOURA Université Yaounde 2(Soa) - Cameroun Diplome d`etudes approfondies - Master2 en science politique Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaceds publics locaux pour le developpement des collectivités locales par cassius jean SOSSOU BIADJA Université de Genève Institut Universitaire d'Etudes en Développement DEA Stratégies électorales et démocratie locale - L'ambition politique au service du citoyen : le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence par Guillaume SELLI Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence Master II Ingénierie Politique L'Obligation Essentielle dans le contrat par Alima Sanogo Université de Bourgogne Master II Recherche Droit des Marchés,des Affaires et de l'Economie l'éradication de l'excision par Amadou Boubou N'dongo université de Nouackchott Maîtise en Droit des affaires L'eau matière stratégique et enjeu de sécurité au 21ème siècle par Abdessamad DRIS Université Paris 10 DEA Sciences Politiques La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes par Kisito Marie OWONA ALIMA Université de Yaoundé 2 Master en stratégie, défense, sécurité et gestion des conflits et catastrophes Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale par Levy Cardel PAYIMA Université de Limoges Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM) par Maroushka Awkar Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires Ordre public et Arbitrage International en Droit du commerce international par Rathvisal THARA Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie par Boubacar DIOP Faculté des affaires internationales, Université du Havre Master 2 Droit " Erasmus Mundus" Approche pluridisciplinaire de l'absentéisme maladie, de l'accidentéisme et de l'externalisation des coûts de santé au travail : Le cas d'une entreprise de la grande distribution en France : CASINO par Daniel SANCHIS Université Paris I DEA Politiques sociales et société La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle par René Georges BIYO'O Université de Douala - Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC par Marcel Williams TSOPBEING Université de Dschang - Cameroun Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC La protection du domaine public maritime en Tunisie par Sami BEN SLAMA FDSPT DESS Droit de l'env.et de l'urbanisme le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le régime dela convention CIM par hanan Elwannasse université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca-maroc- master droit des transport Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs par Yoann Garot Université des sciences sociales de Toulouse Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit privé recherche Etude sur la faisabilite d'une structure de reglement amiable des litiges de consommation par Yoann Garot Université des sciences sociales de toulouse Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Contentieux et Arbitrage l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc par Badr EL MAITIA Université Mohammed V Agdal DUT L'utilité des peines de prison pour les criminels par Paul-Roger GONTARD Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires Contribution du suivi de la faune sauvage à l'aménagement du Parc National de la Bénoué et au développement des riverains des zones d'intérêt cynégétique à cogestion (N° 1 & 4) au Nord-Cameroun par Samuel Christian TSAKEM Université de Liège (Belgique) Diplôme d'Etude Spécialisée Interuniversitaire en Gestion des Ressources Animales et Végétales en Milieux tropicaux La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais par Jacques Mbaluku Issa Ouverte campus de Goma/RDC Graduat les limites des voies d'exécution eu égard à la protection des données personnelles par Cécile BARRA Faculté de Droit et Science politique Aix Marseille III Master II La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi par Serge Kuhani MATENDE KASONGO Universite de Lubumbashi Licence en sciences politiques De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais par Pie HABIMANA Université Nationale du Rwanda Licence Les dons, phénomène anthropologique au coeur des élections au Burkina Faso: une analyse des comportements électoraux dans la ville de Ouagadougou par Oumarou Kologo Université de Ouagadougou DEA de sciences politiques Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre par Pierre LAFFONT Institut d'Etudes Politiques de Toulouse Diplôme de l'IEP de Toulouse Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad par Eugène Le-yotha Ngartebaye Université Catholique d'Afrique Centrale Master Droits de L'homme et Action Humanitaire La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais par Jacques Mbaluku Issa Université Ouverte campus de Goma/RDC Graduat Le contentieux de la propriété intellectuelle: cas de la marque de produits ou de services par Nadine Josiane BAKAM TITGOUM Université de Dschang (Cameroun) Diplome d'Etudes Approfondies Les impôts indirects applicables au Mali par Silamakan Kanté HETEC MALI Diplôme de Technicien Supérieur Spécialisé Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU par marc KPATCHA Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire Assurer un accès à l'eau et à l'assainissement par la coopération décentralisée, le cas de Villa El Salvador et Rezé par Claire Gaillardou Sciences Po Bordeaux DESS Coopération Internationale et Développement La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique par Serge eric Gnakri Kouassi Université catholique de l'Afrique de l'ouest Maitrise en droit Privé De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration par Thérèse NDUHURA NJABUKA Université catholique de Bukavu Graduat en droit Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages par Yann Collin ESC Bretgane Brest Master Guérilla et Droit International Humanitaire: cas du conflit armé colombien par Mohamed Youssef LAARISSA Université Cadi Ayyad Licence Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs par BALINGENE KAHOMBO Université de GOMA (RDC) Licence en Droit public Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics par Franck EZIN Université d'Abomey Calavi Licence professionnelle L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang par Edmond Rostand Nsheuko Université de Dschang Maitrise en droit et carrières judiciaires La participation de la femme à la vie politique au Tchad:1933-2003 par Eugène Le-yotha Ngartebaye Université Catholique d'Afrique Centrale Maîtrise en Sciences Sociales option Sciences Juridiques et Politiques Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007 par Guillaume KULONGA NANA Université Protestante au Congo Graduat en Administration des Affaires et Sciences Economiques la situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant par Aka Georges AMASSI université d' Abidjan Cocody Diplome d'Etudes Approfondies L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun par Jean Marcel ILUNGA KATAMBA Université de Kinshasa Graduat le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) par raja kortabi université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca master droit des transports Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina? par W. Paul DABONE Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Inspecteur des Impôts La problématique de la détention provisoire par Oumar KONE Université Nancy II Diplome de criminologie La cession des parts sociales dans la SARL par Habib FARHAT Faculté de Droit de Sfax - Tunisie Mastère en Droit des affaires Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives par Julien Hounkpe Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples par anass kihli Université med 1 er oujjda licence en droit public option : relations internationales L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail par Sandie GRESSE Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 Master 2 professionnel de droit social Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire par tshitshi mbuyi Université de Kinshasa Licence en droit Droit uniforme en droit du commerce international par Sokpheaneath HOUN Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté La gouvernance, Etat des lieux et controverses conceptuelles par Cheikh NDIAYE Université du Littoral doctorat contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo par Mireille MASUNGI MABONDO Université pédagogique nationale Licence en relations internationale L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc par Mohamed ASWAB Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public Les Etats Unis dans les relations internationales de l'après guerre froide: le statut de la superpuissance ? par Abdessalam Saad Jaldi Université Hassan II Faculté des sciences juridiques et économiques de Mohammédia Licence en Droit Public Le Conflit au Darfour par Mawuse Vormawor Université Mohammed V, Soussi, Rabat Licence L'ONU et la démocratie par Salwa HAMROUNI Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis D.E.A. de droit public et financier Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller? par Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE Université de Genève Certificat en droits de l'homme Le président Mobutu selon Serge Kuhani Matende Kasongo par Serge Kuhani MATENDE KASONGO Université de Lubumbashi Licence en sciences politiques Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001 par Alioune FAYE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Sénégal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre par Dianko Mballo Université Gaston Berger Maitrise La crise israelo-arabe par FADESP/ SJ4 option 1 et 2 Groupe d'exposé N°11 Université d'Abomey calavi Maîtrise Aides publiques et droit de la concurrence par Faical Zoubir Université Ibn Zohr d'Agadir Master La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc par Abdelali Ed-dayany Université Hassan 1er de Settat Licence en droit public, option sciences politiques Le crédit documentaire par Aymen Aberkane Faculté de droit de Sfax Master droit privé De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé par Jean de Dieu ILIMUBUHANGA Université libre de Kigali Licence en droit La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA par Matar FALL Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique par Albert ATANGANA Ecole Supérieure de Commerce de Rouen Mastère Spécialisé Management, Droits des Affaire et Fiscalité Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC par Albert ATANGANA Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée Un monde sans droit d'auteur par Chan chamnan THAN Université Lyon 2 Master 1 droit Tibet: A quand l'Indépendance ? par Armeline Dimier Institut d'Etudes Politiques de Grenoble Diplôme de Sciences Politiques La compensation par Aymen Aberkane Faculté de droit de Sfax Master en droit privé Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle par Amor HADJ TAHAR Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie Mastère en Droit Public et du Commerce International L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques par Rachad AZZI Filiere Francophone de Droit de Beyrouth DEA Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes par Paul-Roger GONTARD Université Aix-Marseille III Master 2 de droit, spécialité lutte contre l'insécurité La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille par Jean Noel TAMEKUE TAGNE Université de Yaoundé II DEA en droit privé fondamental Action directe et groupe de contrats internationaux par Pikol SIENG Université Lyon 2 Master 1 droit Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005 par Albert BISSOHONG Université de Kisangani Graduat les Accords de Partenariat Economique(A.P.E) par Elhadji Modou Gueye Université Cheikh Anta Diop Maitrise Droit des Affaires Géostratégie des ressources naturelles et les conflits de la République du Congo 1990-2002 : rivalité de puissance et contrôle de l'énergie par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO Institut des Relations Internationales du Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en relations internationales, option diplomatie le régime fiscal de la fusion de sociétés par manel bdida faculté de droit de sfax Master en droit des affaires Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO Université de Yaoundé I Maîtrise en Philosophie L'engagement d'une société commerciale par son dirigeant en droit des sociétés commerciales Tunisien par Mohamed Ouadie Ben Salha Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Diplome d'études approfondies en Sciences Juridiques Fondamentales L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement par Mohamed Ali HICHRI Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis mastère Haïti : Etat serendip? Mecanismes de blocage et/ou d'accélération de l'émergence de l'Etat moderne par Renald Luberice Université Paris VIII Master Science politique La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods par Cedric LAVERIE Université Paris X D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par Dieudonné TONGA Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire par Xian Gu Université de Paris I Panthéon-Sorbonne DU Le Droit en Europe Evolution et mutation de l'inspection du travail par Anne Claire Michaut Université Paul Cézanne - Aix Marseille III Master Droit social La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais par Dieudonne MULEPU KABANGULA Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete La conférence de Nairobi novembre 2006 et le marché du carbone : cas de l'Afrique par Kaddour KENDZI Université Bordeaux IV MASTER II Sciences politiques Les publications des violations des droits de l'homme dans la presse écrite au Burkina : Essai d'analyse éthique par Mahamadou Soré Université de Nantes Diplome universitaire de troisième cycle en Droits Fondamentaux Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires |
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