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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir
Par Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne DEA droit public interne 1991


Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008
Par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo licence en droit 2008


Les privilèges et immunité en droit international : cas du ministre des affaires étrangères de la RDC
Par Benjamin KANINDA MUDIMA
Université de Kinshasa Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Graduat en Droit 2008


De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu
Par Serge NYAKADEKERE NKUNZI
Université' de Goma Licence en droit public interne et international 2010


Criminal liability for third person's act: case of release on bail
Par Pascal KAVUTTSE
National university of Rwanda Licence 2011


Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Par Jean- Marie TWAGIRAYEZU
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2007


L'interdiction de la fusion General Electric / Honeywell
Par - Jan Wasilewski Aude Rousselot
Science Po 2003


les sanctions en matière de droits de l'homme
Par Ghislain kavula mwanangana
Unikin licencié 2005


Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement
Par Tahitie BEN TCHINDA NGOUMELA
Université de Limoges Master 2 2010


Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo
Par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma Licence en droit 2009


La position du législateur congolais face à  la répression de crime international
Par Diane Manzila Munzela
Université de Lubumbashi Graduat 2010


L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon
Par Alexandre BLONDIEAU
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008


La contribution des organisations non gouvernementales à  la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC
Par Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma Licence en droit option droit public 2012


Le Travail des enfants
Par Aude Cadiou
Université de Nantes DEA de droit privé 2002


La gouvernance de l'ingérable: Quelle politique de santé publique en milieu carcéral ?
Par Eric Farges
Université Lumière Lyon 2 2003


Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental
Par Sandrine DAVANTURE
Université du Québec à Montreal LLM 2006


L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité
Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007


Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme
Par Jean-Paul SIKELI
Université Cocody Abidjan en partenariat avec le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix DESS droits de l'homme 2005


Géostratégie de la Caspienne
Par Clément Vigneaud
Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence 2e année du Diplome 2008


Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais
Par Martin kamana
Universite Libre de Kigali Bachelor's degree 2009


Effets de cohabitation des époux en séparation de corps
Par Israël IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda Licence de droit 2009


Importance de la documentation pour la coopération interparlementaire (étude diagnostique du sda et réalisation de dossier documentaire sur la coopération interparlementaire)
Par Marius EWASSADJA ADAHA
Université d'Abomey Calavi diplôme de technicien supérieur en sciences et techniques de l'information 2005


Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)
Par Salumu IBRAHIMU
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2007


Questions économiques liées à  la piraterie
Par Isabelle Le Meur
Conservatoire National des Arts et Métiers Master 2 en commerce international 2011


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